ATOUT PORTS

Entreprise

ATOUT PORTS
Dernière mise à jour : 18/06/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 24/04/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 85095163300013 / Siren : 850951633 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 84 850951633
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
ATOUT PORTS
Adresse :
HOTEL DU DEPARTEMENT DU MORBIHAN
2 Rue SAINT TROPEZ

56000 VANNES
Marchés publics :
15/12/2022 : Marché

Objet : AMO - INVENTAIRE ET DIAGNOSTIC DES INFRASTRUCTURES D’ACCÈS A LA MER SUR LE TERRITOIRE DE SAINT-MALO AGGLOMÉRATION - 3 phases
Classification : Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques (72220000)

Numéro unique d’identification : 2435007820007920222022S0003500
Source : megalis-bretagne
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 61 424 €
Date de notification : 15/12/2022

Lieu d'exécution : (35) Ille-et-Vilaine
Acheteur : CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION

Titulaire :
ATOUT PORTS (85095163300013)
18/10/2021 : Marché

Objet : MOE - REORGANISATION DE LA ZONE D'EMBOSSAGE DU PORT DE KERNERS
Classification : Services d'ingénierie (71300000)

Numéro unique d’identification : 2156000570001620212021S0001000
Source : megalis-bretagne
Durée : 7 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 7 943 €
Date de notification : 18/10/2021

Lieu d'exécution : (56) Morbihan
Acheteur : Mairie d'ARZON

Titulaire :
ATOUT PORTS (85095163300013)
19/02/2021 : Marché

Objet : COL DIRSER | 20HISBA05 | 1-COL DIRSER | 20HISBA05 | 1
Classification : Études de faisabilité, service de conseil, analyse (71241000)

Numéro unique d’identification : 221700016007382020IckJR3_9KY00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 88 760 €
Date de notification : 16/02/2021

Lieu d'exécution : Charente-Maritime
Acheteur : Conseil Départemental de la Charente-Maritime-cg17

Titulaire :
ATOUT PORTS (85095163300013)
Historique de l'établissement :
18/06/2020 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
01/06/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
12/07/2019 : Succession
Prédécesseur : CLUB DES 1000
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/04/2019
Dénomination : ATOUT PORTS
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SA d'économie mixte à conseil d'administration
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
14/06/2010 : Passeport escales
N° national/d'enregistrement : 3746238
Date de dépôt : 14/06/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/06/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Système (logiciel) informatique d'information et de communication multi-canal pour proposer des services portuaires et touristiques.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; réservation pour les voyages ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Activités sportives et culturelles ; services de loisir ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; mise à disposition de terrains de camping ;

Déposant 1 : ATOUT PORTS, société anonyme d'économie mixte locale
Numéro de SIREN : 850951633

Mandataire 1 : ATOUT PORTS, SA, M. LE BRAS MICHEL

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 769394
Date de demande : 24/09/2019
N° de BOPI : 2019-43
Date du BOPI : 25/10/2019

Bénéficiare 1 : ATOUT PORTS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-29
Date du BOPI : 23/07/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-44
Date du BOPI : 05/11/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2749627
Date de demande : 02/06/2020
N° de BOPI : 2020-47
Date du BOPI : 20/11/2020

14/06/2010 : Passeport escales
N° national/d'enregistrement : 3746238
Date de dépôt : 14/06/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/06/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Système (logiciel) informatique d'information et de communication multi-canal pour proposer des services portuaires et touristiques.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; réservation pour les voyages ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Activités sportives et culturelles ; services de loisir ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; mise à disposition de terrains de camping ;

Déposant 1 : ATOUT PORTS, société anonyme d'économie mixte locale
Numéro de SIREN : 850951633

Mandataire 1 : SPARLANN,
Adresse :
Parc d'Affaires "Oberthur" 1 rue Raoul Ponchon
35000 RENNES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 769394
Date de demande : 24/09/2019
N° de BOPI : 2019-43
Date du BOPI : 25/10/2019

Bénéficiare 1 : ATOUT PORTS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 877760
Date de demande : 26/01/2023
N° de BOPI : 2023-08
Date du BOPI : 24/02/2023

Bénéficiare 1 : SPARLANN,
Adresse :
Parc d'Affaires "Oberthur" 1 rue Raoul Ponchon
35000 RENNES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-29
Date du BOPI : 23/07/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-44
Date du BOPI : 05/11/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2749627
Date de demande : 02/06/2020
N° de BOPI : 2020-47
Date du BOPI : 20/11/2020

Publications au Bodacc :
29/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2119
NOJO : 5602MYG24743500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Vannes 850 951 633
Dénomination : ATOUT PORTS
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme
06/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°754
NOJO : 005602MYG235807
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Vannes 850 951 633
Dénomination : ATOUT PORTS
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme
Montant du capital : 3349000.00 EUR
22/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6040
NOJO : 5602MYG22865900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Vannes 850 951 633
Dénomination : ATOUT PORTS
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme
02/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°2247
NOJO : 005602MYG218251
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Vannes 850 951 633
Dénomination : ATOUT PORTS
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHANGOULARD François, Noël, Marie ; Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHANJOURDA Muriel, Stéphanie ; Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHANPIERRE Gérard, François ; Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHANBERTHOLOM Denis ; Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHANBLANCHARD Bruno Maxime Jean-François Marcel ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSBESSON Philippe Antoine ; Administrateur : ROBIN Matthieu, Laurent, Thierry ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHANHOUSSAY Olivier, Marie, Henri ; Administrateur : CREDIT MUTUEL ARKEAPOUPON Alain, Marcel ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COLIN-HENRIO
02/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°2248
NOJO : 005602MYG218258
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Vannes 850 951 633
Dénomination : ATOUT PORTS
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHANLAPPARTIENT David Marc ; Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHANJOURDA Muriel, Stéphanie ; Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHANPIERRE Gérard, François ; Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHANBERTHOLOM Denis ; Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHANCARIS Alain René Maurice ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSBESSON Philippe Antoine ; Administrateur : ROBIN Matthieu, Laurent, Thierry ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHANHOUSSAY Olivier, Marie, Henri ; Administrateur : CREDIT MUTUEL ARKEAPOUPON Alain, Marcel ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COLIN-HENRIO ; Sans correspondance / non repris : LAPPARTIENT David, Marc
25/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1805
NOJO : 5602MYG21353700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Vannes 850 951 633
Dénomination : ATOUT PORTS
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme
01/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5179
NOJO : 560220444100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Vannes 850 951 633
Dénomination : ATOUT PORTS
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme
02/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°980
NOJO : 000005602202582
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Vannes 850 951 633
Dénomination : ATOUT PORTS
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN (CTOEPL) représenté par GOULARD François, Noël, Marie ; Directeur général délégué : LE BRAS Michel, Felix, Eugène, André ; Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN (CTOEPL) représenté par JOURDA Muriel, Stéphanie ; Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN (CTOEPL) représenté par PIERRE Gérard, François ; Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN (CTOEPL) représenté par BERTHOLOM Denis ; Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN (CTOEPL) représenté par BLANCHARD Bruno, Maxime, Jean-François, Marcel ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (EPN) représenté par VAUQUELIN Gil, Serge, Marc ; Administrateur : ROBIN Matthieu, Laurent, Thierry ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN (COC) représenté par HOUSSAY Olivier, Marie, Henri ; Administrateur : CREDIT MUTUEL ARKEA (COFA) représenté par POUPON Alain, Marcel ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COLIN-HENRIO (SAS)
27/09/2019 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°950
NOJO : 000005602191888
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 12/07/2019
Publication légale : OUEST FRANCE, le 31/07/2019
Oppositions : ATOUT PORTS 18, rue ALAIN-GERBAULT 56000 Vannes- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Modification survenue sur l'activité - Achat du fonds de commerce suivant acte S.S.P. de cession du fonds de commerce "passeport escales" de Produits et services numériques portuaires connu sous la dénomination "Passeport Escales" sis et exploité à VANNES, ZI du Prat - 18 Rue Alain Gerbault en date à VANNES, le 12 juillet 2019 enregistré à SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT VANNES 1 le 19 juillet 2019 Dossier 2019 00050147 référence 5604PO1 2019 A 03073 Le cédant : Société COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN dont le siège social est à VANNES, Rue SAINT-TROPEZ, Hôtel du Département - RCS VANNES 317 823 409 Le cessionnaire : Société ATOUT PORTS dont le siège social est à VANNES, Rue Saint-Tropez, Hôtel du Département - RCS VANNES 850 951 633 Activité effectivement exercée à compter du 12/07/2019 à partir de l'établissement principal sis à VANNES, 2 Rue de Saint Tropez : Conseil, ingenierie et services numériques pour la promotion du développement portuaire et touristique, gestion d'équipements portuaires suite à l'acquisition du fonds de commerce de "Produits et services numériques portuaires connu sous la dénomination "Passeport Escales" sis et exploité à VANNES, ZI du Prat - 18 Rue Alain Gerbault" Nom commercial utilisé : Passeport Escales

Numéro d'identification : RCS Vannes 850 951 633
Dénomination : ATOUT PORTS
Nom commercial : Passeport Escales
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN (CTOEPL) représenté par GOULARD François, Noël, Marie ; Directeur général délégué : LE BRAS Michel, Felix, Eugène, André ; Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN (CTOEPL) représenté par JOURDA Muriel, Stéphanie ; Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN (CTOEPL) représenté par PIERRE Gérard, François ; Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN (CTOEPL) représenté par BERTHOLOM Denis ; Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN (CTOEPL) représenté par BLANCHARD Bruno, Maxime, Jean-François, Marcel ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (EPN) représenté par VAUQUELIN Gil, Serge, Marc ; Administrateur : ROBIN Matthieu, Laurent, Thierry ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN (COC) représenté par KERJOUAN Thierry, Maxime ; Administrateur : CREDIT MUTUEL ARKEA (COFA) représenté par POUPON Alain, Marcel ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COLIN-HENRIO (SAS)
Montant du capital : 1850000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Vannes 317 823 409
Dénomination : COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN
26/05/2019 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°710
NOJO : 000005602187581
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 22/05/2019
Date de commencement d'activité : 24/04/2019

Numéro d'identification : RCS Vannes 850 951 633
Dénomination : ATOUT PORTS
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN (CTOEPL) représenté par GOULARD François, Noël, Marie ; Directeur général délégué : LE BRAS Michel, Felix, Eugène, André ; Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN (CTOEPL) représenté par JOURDA Muriel, Stéphanie ; Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN (CTOEPL) représenté par PIERRE Gérard, François ; Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN (CTOEPL) représenté par BERTHOLOM Denis ; Administrateur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN (CTOEPL) représenté par BLANCHARD Bruno, Maxime, Jean-François, Marcel ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (EPN) représenté par VAUQUELIN Gil, Serge, Marc ; Administrateur : ROBIN Matthieu, Laurent, Thierry ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN (COC) représenté par KERJOUAN Thierry, Maxime ; Administrateur : CREDIT MUTUEL ARKEA (COFA) représenté par POUPON Alain, Marcel ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COLIN-HENRIO (SAS)
Montant du capital : 1850000 EUR
Historique de l'unité légale :
16/11/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
18/06/2020 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Représentants légaux :
28/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2019B00489
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
Hôtel du Département du Morbihan
2 Rue de Saint-Tropez
56000 Vannes
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LAPPARTIENT David Marc
Né le 31/05/1973 à Pontivy (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
34 Village du Duer
56370 Sarzeau
FRANCE
28/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2019B00489
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Directeur général

Adresse :
Hôtel du Département du Morbihan
2 Rue de Saint-Tropez
56000 Vannes
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LAPPARTIENT David Marc
Né le 31/05/1973 à Pontivy (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
34 Village du Duer
56370 Sarzeau
FRANCE
28/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2019B00489
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel du Département du Morbihan
2 Rue de Saint-Tropez
56000 Vannes
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LAPPARTIENT David Marc
Né le 31/05/1973 à Pontivy (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
34 Village du Duer
56370 Sarzeau
FRANCE
28/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2019B00489
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel du Département du Morbihan
2 Rue de Saint-Tropez
56000 Vannes
FRANCE
Représentant permanent

Nom : JOURDA Muriel, Stéphanie
Né le 27/10/1967 à Lorient (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
13 Rue de la Tourelle
56290 Port-Louis
FRANCE
28/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2019B00489
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel du Département du Morbihan
2 Rue de Saint-Tropez
56000 Vannes
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PIERRE Gérard, François
Né le 15/05/1951 à Plouharnel (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Route de Quelvezin
56340 Carnac
FRANCE
28/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2019B00489
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel du Département du Morbihan
2 Rue de Saint-Tropez
56000 Vannes
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BERTHOLOM Denis
Né le 06/09/1964 à Brest (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
12 Chemin du Raquer
56870 Larmor-Baden
FRANCE
28/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2019B00489
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel du Département du Morbihan
2 Rue de Saint-Tropez
56000 Vannes
FRANCE
Représentant permanent

Nom : CARIS Alain René Maurice
Né le 02/03/1958 à Avranches (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
3 Rue Guillaume Le Deaut
56850 Caudan
FRANCE
28/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2019B00489
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Forme juridique : Etablissement public national
Qualité : Administrateur

Adresse :
56 Rue de Lille
75007 Paris 7e Arrondissement
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BESSON Philippe Antoine
Né le 01/11/1965 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
32 Rue du Four
35510 Cesson-Sévigné
FRANCE
28/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2019B00489
Type : Personne Physique

Nom : ROBIN Matthieu, Laurent, Thierry
Né le 26/05/1976 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 Rue des Vaux Parés
35510 Cesson-Sévigné
FRANCE
28/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2019B00489
Type : Personne Morale

Nom : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Siren : 777903816
Forme juridique : Société civile coopérative
Qualité : Administrateur

Adresse :
Avenue de Keranguen
56000 Vannes
FRANCE
Représentant permanent

Nom : HOUSSAY Olivier, Marie, Henri
Né le 23/08/1959 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Kerizouët
56890 Plescop
FRANCE
28/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2019B00489
Type : Personne Morale

Nom : CREDIT MUTUEL ARKEA
Siren : 775577018
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Rue Louis Lichou
29480 Le Relecq-Kerhuon
FRANCE
Représentant permanent

Nom : POUPON Alain, Marcel
Né le 13/02/1961 à Glomel (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
la Montagne du Salut
2 Chemin de Park Lann
56850 Caudan
FRANCE
28/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2019B00489
Type : Personne Morale

Nom : CABINET COLIN-HENRIO
Siren : 876680166
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Immeuble Golfe Affaires
36 Boulevard de la Résistance
56000 Vannes
FRANCE
Dépôts des actes :
20/08/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2019B00489
Dépôt : N°5735 déposé le 28/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination du Président Directeur GénéralPouvoirs du Président Directeur Général et délégationsMode d'organisaiton de la sociétéy annexé la réunion extraordinaire du 16 juillet 2021 Conseil Départemental Commissions diverses et organismes extérieurs Désignation de représentants
28/05/2021 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2019B00489
Dépôt : N°5732 déposé le 28/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement du représentant de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
28/05/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2019B00489
Dépôt : N°5732 déposé le 28/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Fin du mandat de Directeur Général Délégué Mr Michel LE BRAS
18/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2019B00489
Dépôt : N°4673 déposé le 28/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
24/04/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2019B00489
Dépôt : N°6770 déposé le 22/05/2019
Etat : Déposé
24/04/2019 : Statuts constitutifs
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2019B00489
Dépôt : N°6769 déposé le 22/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
24/04/2019 : Statuts constitutifs
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2019B00489
Dépôt : N°6769 déposé le 22/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
24/04/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2019B00489
Dépôt : N°6769 déposé le 22/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
24/04/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2019B00489
Dépôt : N°6769 déposé le 22/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
24/04/2019 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2019B00489
Dépôt : N°6769 déposé le 22/05/2019
Etat : Déposé
Etablissements :
28/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2019B00489
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Hôtel du Département du Morbihan
2 Rue de Saint-Tropez
56000 Vannes
FRANCE
Nom commercial : Passeport Escales
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/04/2019
Activité : Conseil, ingenierie et services numériques pour la promotion du développement portuaire et touristique, gestion d'équipements portuaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
28/10/2021 : ATOUT PORTS
Greffe : Vannes (5602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/05/2019
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/05/2019
Date à laquelle la personne commence son activité : 24/04/2019
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 24/04/2019

Type de capital : Fixe
Capital : 1850000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2019
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2019B00489
Dépôt : N°3270 déposé le 23/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2019B00489
Dépôt : N°4369 déposé le 23/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : VANNES (5602)
Numéro de dépôt : 3911 du 20/07/2022
Numéro de gestion : 2019B00489
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires50 2104 61145 599
AHFonds commercial938 962938 962
AJAutres immobilisations incorporelles48 85248 852
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 424519905
ATAutres immobilisations corporelles21 54712 8408 707
CUAutres participations6 2446 244
BHAutres immobilisations financières625625
BJTOTAL (I)1 067 86517 9711 049 894
BXClients et comptes rattachés230 4154 156226 259
BZAutres créances5 0675 067
CFDisponibilités924 795924 795
CHCharges constatées d’avance7 8007 800
CJTOTAL (II)1 169 4344 1561 165 278
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 237 29922 1272 215 172
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 850 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-4 231
DLTOTAL (I)1 845 769
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12 314
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés281 960
DYDettes fiscales et sociales51 247
EAAutres dettes23 882
ECTOTAL (IV)369 403
EETOTAL GENERAL (I à V)2 215 172
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 035 91826 5061 062 424
FJChiffres d’affaires nets1 035 91826 5061 062 424
FNProduction immobilisée48 852
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges24 434
FQAutres produits4 161
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 139 872
FWAutres achats et charges externes913 297
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 100
FYSalaires et traitements144 503
FZCharges sociales58 740
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements6 915
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions325
GEAutres charges7 370
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 133 251
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)6 621
GLAutres intérêts et produits assimilés479
GPTotal des produits financiers (V)479
GRIntérêts et charges assimilées103
GUTotal des charges financières (VI)103
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)376
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 997
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)11 228
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 140 351
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 144 582
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-4 231
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : VANNES (5602)
Numéro de dépôt : 3270 du 23/06/2021
Numéro de gestion : 2019B00489
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 9 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires50 2104 61145 599
AHFonds commercial938 962938 962
AJAutres immobilisations incorporelles48 85248 852
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 424519905
ATAutres immobilisations corporelles21 54712 8408 707
CUAutres participations6 2446 244
BHAutres immobilisations financières625625
BJTOTAL (I)1 067 86517 9711 049 894
BXClients et comptes rattachés230 4154 156226 259
BZAutres créances5 0675 067
CFDisponibilités924 795924 795
CHCharges constatées d’avance7 8007 800
CJTOTAL (II)1 169 4344 1561 165 278
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 237 29922 1272 215 172
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 850 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-4 231
DLTOTAL (I)1 845 769
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12 314
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés281 960
DYDettes fiscales et sociales51 247
EAAutres dettes23 882
ECTOTAL (IV)369 403
EETOTAL GENERAL (I à V)2 215 172
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 035 91826 5061 062 424
FJChiffres d’affaires nets1 035 91826 5061 062 424
FNProduction immobilisée48 852
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges24 434
FQAutres produits4 161
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 139 872
FWAutres achats et charges externes913 297
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 100
FYSalaires et traitements144 503
FZCharges sociales58 740
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements6 915
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions325
GEAutres charges7 370
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 133 251
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)6 621
GLAutres intérêts et produits assimilés479
GPTotal des produits financiers (V)479
GRIntérêts et charges assimilées103
GUTotal des charges financières (VI)103
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)376
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 997
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)11 228
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 140 351
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 144 582
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-4 231
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : VANNES (5602)
Numéro de dépôt : 4369 du 23/09/2020
Numéro de gestion : 2019B00489
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 9 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires50 2104 61145 599
AHFonds commercial938 962938 962
AJAutres immobilisations incorporelles48 85248 852
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 424519905
ATAutres immobilisations corporelles21 54712 8408 707
CUAutres participations6 2446 244
BHAutres immobilisations financières625625
BJTOTAL (I)1 067 86517 9711 049 894
BXClients et comptes rattachés230 4154 156226 259
BZAutres créances5 0675 067
CFDisponibilités924 795924 795
CHCharges constatées d’avance7 8007 800
CJTOTAL (II)1 169 4344 1561 165 278
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 237 29922 1272 215 172
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 850 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-4 231
DLTOTAL (I)1 845 769
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12 314
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés281 960
DYDettes fiscales et sociales51 247
EAAutres dettes23 882
ECTOTAL (IV)369 403
EETOTAL GENERAL (I à V)2 215 172
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 035 91826 5061 062 424
FJChiffres d’affaires nets1 035 91826 5061 062 424
FNProduction immobilisée48 852
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges24 434
FQAutres produits4 161
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 139 872
FWAutres achats et charges externes913 297
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 100
FYSalaires et traitements144 503
FZCharges sociales58 740
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements6 915
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions325
GEAutres charges7 370
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 133 251
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)6 621
GLAutres intérêts et produits assimilés479
GPTotal des produits financiers (V)479
GRIntérêts et charges assimilées103
GUTotal des charges financières (VI)103
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)376
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 997
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)11 228
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 140 351
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 144 582
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-4 231

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