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de Laprugne

COMPAGNIE BOURDONNAISE DE SERVICES ET D'ENVIRONNEMENT (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 22/06/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35225647300054 / Siren : 352256473 / NIC : 00054
N° de TVA : FR 21 352256473
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36 : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36.0 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette sous-classe comprend :
- le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
- la collecte d’eau de pluie
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau
- le traitement de l’eau pour des usages industriels ou autres
- le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale
- la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de canaux d’irrigation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’appareils d’irrigation à des fins agricoles (cf. 01.61Z)
- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf. 37.00Z)
- le transport (sur de longues distances) d’eau par conduite (cf. 49.50Z) Produits associés : 36.00.11, 36.00.12, 36.00.20, 36.00.30
Coordonnées de l'établissement :
COMPAGNIE BOURDONNAISE DE SERVICES ET D'ENVI…
Adresse :
2 Avenue CROIX SAINT MARTIN
03200 VICHY
Historique de l'établissement :
11/10/2023 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/02/2009 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
Liens de succession de l'établissement :
22/06/2007 : Succession
Prédécesseur : COMPAGNIE BOURDONNAISE DE SERVICES ET D'ENVIRONNEMENT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 13/10/1989
Dénomination : COMPAGNIE BOURDONNAISE DE SERVICES ET D'ENVIRONNEMENT
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
Sigle : CBSE
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
19/11/2023 : Radiation

Annonce N°38
NOJO : 000301MYG113442
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Radiation d'une personne morale
Commentaire : Radiation suite à clôture des opérations de liquidation

Numéro d'identification : RCS Cusset 352 256 473
Dénomination : COMPAGNIE BOURBONNAISE DE SERVICES ET D'ENVIRONNEMENT
Sigle : CBSE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 3506000.00 EUR
07/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°123
NOJO : 0301MYG11303500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Cusset 352 256 473
Dénomination : COMPAGNIE BOURBONNAISE DE SERVICES ET D'ENVIRONNEMENT
Sigle : CBSE
Forme juridique : Société anonyme
24/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°452
NOJO : 0301MYG10288100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Cusset 352 256 473
Dénomination : COMPAGNIE BOURBONNAISE DE SERVICES ET D'ENVIRONNEMENT
Sigle : CBSE
Forme juridique : Société anonyme
10/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°122
NOJO : 0301MYG95868000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Cusset 352 256 473
Dénomination : COMPAGNIE BOURBONNAISE DE SERVICES ET D'ENVIRONNEMENT
Sigle : CBSE
Forme juridique : Société anonyme
17/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°70
NOJO : 000000301109309
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Dissolution de la société

Numéro d'identification : RCS Cusset 352 256 473
Dénomination : COMPAGNIE BOURBONNAISE DE SERVICES ET D'ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Liquidateur : TESSIER Denis ; Liquidateur : PEGOUD Vincent, Emmanuel
09/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°55
NOJO : 030110907000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Cusset 352 256 473
Dénomination : COMPAGNIE BOURBONNAISE DE SERVICES ET D'ENVIRONNEMENT
Sigle : CBSE
Forme juridique : Société anonyme
26/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°86
NOJO : 000000301107600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 352 256 473
Dénomination : COMPAGNIE BOURBONNAISE DE SERVICES ET D'ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : TESSIER Denis ; Directeur général délégué, Administrateur : PEGOUD Vincent, Emmanuel ; Administrateur : GUYOT Richard, Marie ; Administrateur : ALQUIER Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : MAUDRY Romain
06/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°65
NOJO : 000000301105328
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 352 256 473
Dénomination : COMPAGNIE BOURBONNAISE DE SERVICES ET D'ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : TESSIER Denis ; Directeur général délégué, Administrateur : PONZETTO Vincent, Gilles ; Administrateur : GUYOT Richard, Marie ; Administrateur : ALQUIER Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : MAUDRY Romain
19/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°26
NOJO : 000000301103465
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 352 256 473
Dénomination : COMPAGNIE BOURBONNAISE DE SERVICES ET D'ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : COURJARET Cyril, Jean-Yves ; Directeur général délégué, Administrateur : PONZETTO Vincent, Gilles ; Administrateur : COURJARET Cyril, Jean-Yves ; Administrateur : GUYOT Richard, Marie ; Administrateur : BREMOND Olivier, Joseph, Christian ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : MAUDRY Romain
08/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°187
NOJO : 030110254700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Cusset 352 256 473
Dénomination : COMPAGNIE BOURBONNAISE DE SERVICES ET D'ENVIRONNEMENT
Sigle : CBSE
Forme juridique : Société anonyme
07/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°31
NOJO : 030194911000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Cusset 352 256 473
Dénomination : COMPAGNIE BOURBONNAISE DE SERVICES ET D'ENVIRONNEMENT
Sigle : CBSE
Forme juridique : Société anonyme
23/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7
NOJO : 030188465000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Cusset 352 256 473
Dénomination : COMPAGNIE BOURBONNAISE DE SERVICES ET D'ENVIRONNEMENT
Sigle : CBSE
Forme juridique : Société anonyme
04/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°23
NOJO : 000000030186799
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 352 256 473
Dénomination : COMPAGNIE BOURBONNAISE DE SERVICES ET D'ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président du conseil d'administration : COURJARET Cyril, Jean-Yves ; Directeur général délégué, Administrateur : PONZETTO Vincent, Gilles ; Administrateur : COURJARET Cyril, Jean-Yves ; Administrateur : GUYOT Richard, Marie ; Administrateur : BREMOND Olivier, Joseph, Christian ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : PETRONI Raymond
22/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°225
NOJO : 030181390000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Cusset 352 256 473
Dénomination : COMPAGNIE BOURBONNAISE DE SERVICES ET D'ENVIRONNEMENT
Sigle : CBSE
Forme juridique : Société anonyme
29/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°90
NOJO : BXB16055000451A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 352 256 473
Dénomination : COMPAGNIE BOURBONNAISE DE SERVICES ET D'ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président du conseil d'administration : COURJARET Cyril, Jean-Yves Directeur général délégué, Administrateur : PONZETTO Vincent, Gilles Administrateur : COURJARET Cyril, Jean-Yves Administrateur : MARTY Patrick, Jean-Luc Administrateur : GUYOT Richard, Marie Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : PETRONI Raymond
26/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°24
NOJO : 030174561000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Cusset 352 256 473
Dénomination : COMPAGNIE BOURBONNAISE DE SERVICES ET D'ENVIRONNEMENT
Sigle : CBSE
Forme juridique : Société anonyme
25/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°9
NOJO : BXB14261000792F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 352 256 473
Dénomination : COMPAGNIE BOURBONNAISE DE SERVICES ET D'ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président du conseil d'administration : COURJARET Cyril, Jean-Yves Directeur général délégué : BERNET Yves, Jean, François Administrateur : COURJARET Cyril, Jean-Yves Administrateur : MARTY Patrick, Jean-Luc Administrateur : GUYOT Richard, Marie Administrateur : PONZETTO Vincent, Gilles Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : PETRONI Raymond
22/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°41
NOJO : 030168743000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Cusset 352 256 473
Dénomination : COMPAGNIE BOURBONNAISE DE SERVICES ET D'ENVIRONNEMENT
Sigle : CBSE
Forme juridique : Société anonyme
03/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°8
NOJO : BXB13269000439M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 352 256 473
Dénomination : COMPAGNIE BOURBONNAISE DE SERVICES ET D'ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président du conseil d'administration : COURJARET Cyril, Jean-Yves Directeur général délégué : ESTEBAN Marc, Georges, Marcel Administrateur : COURJARET Cyril, Jean-Yves Administrateur : MARTY Patrick, Jean-Luc Administrateur : GUYOT Richard, Marie Administrateur : PONZETTO Vincent, Gilles Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : PETRONI Raymond
23/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°472
NOJO : 030162953000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Cusset 352 256 473
Dénomination : COMPAGNIE BOURBONNAISE DE SERVICES ET D'ENVIRONNEMENT
Sigle : CBSE
Forme juridique : Société anonyme
31/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°19
NOJO : BXB13235000599L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 352 256 473
Dénomination : COMPAGNIE BOURBONNAISE DE SERVICES ET D'ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président du conseil d'administration : COURJARET Cyril, Jean-Yves Directeur général délégué : ESTEBAN Marc, Georges, Marcel Administrateur : COURJARET Cyril, Jean-Yves Administrateur : MARTY Patrick, Jean-Luc Administrateur : GUYOT Richard, Marie Administrateur : PONZETTO Vincent, Gilles Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : KAMIENNY Jacques
22/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°385
NOJO : BXC122160047143
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Cusset 352 256 473
Dénomination : COMPAGNIE BOURBONNAISE DE SERVICES ET D'ENVIRONNEMENT
Sigle : CBSE
Forme juridique : Société anonyme
16/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°125
NOJO : BXB122210021329
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 352 256 473
Dénomination : COMPAGNIE BOURBONNAISE DE SERVICES ET D'ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : COURJARET Cyril, Jean-Yves Directeur général délégué : ESTEBAN Marc, Georges, Marcel Administrateur : COURJARET Cyril, Jean-Yves Administrateur : MARTY Patrick, Jean-Luc Administrateur : PARIS Didier, Emile Administrateur : GUYOT Richard, Marie Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : KAMIENNY Jacques
14/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°280
NOJO : BXC112690004072
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Cusset 352 256 473
Dénomination : COMPAGNIE BOURBONNAISE DE SERVICES ET D'ENVIRONNEMENT
Sigle : CBSE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
2 avenue de la Croix Saint-Martin
03200 Vichy
10/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°105
NOJO : BXC102220096555
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Cusset 352 256 473
Dénomination : COMPAGNIE BOURBONNAISE DE SERVICES ET D'ENVIRONNEMENT
Sigle : CBSE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
2 avenue de la Croix Saint-Martin
03200 Vichy
12/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°2
NOJO : BXB10217003393Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 352 256 473
Dénomination : COMPAGNIE BOURBONNAISE DE SERVICES ET D'ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général et administrateur : DARRIET Jean-Pascal Directeur général délégué : ESTEBAN Marc, Georges, Marcel Administrateur : PICHON Jackie, Gaston, Henri Administrateur : MARTY Patrick, Jean-Luc Administrateur : PARIS Didier, Emile Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : KAMIENY Jacques
09/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°3
NOJO : BXB10151000062F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 352 256 473
Dénomination : COMPAGNIE BOURBONNAISE DE SERVICES ET D'ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général et administrateur : LE MOUROUX Thierry, Edouard, Michel Directeur général délégué : ESTEBAN Marc, Georges, Marcel Administrateur : PICHON Jackie, Gaston, Henri Administrateur : MARTY Patrick, Jean-Luc Administrateur : PARIS Didier, Emile Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : KAMIENY Jacques
03/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°6
NOJO : BXB10055000056A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 352 256 473
Dénomination : COMPAGNIE BOURBONNAISE DE SERVICES ET D'ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général et administrateur : LE MOUROUX Thierry Edouard Michel Directeur général délégué : LAGARDE Jean Paul Administrateur : PICHON Jackie Gaston Henri Administrateur : MARTY Patrick Jean-Luc Administrateur : PARIS Didier Emile Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : KAMIENY Jacques
23/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°25
NOJO : BXC09338006503Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Cusset 352 256 473
Dénomination : COMPAGNIE BOURBONNAISE DE SERVICES ET D'ENVIRONNEMENT
Sigle : CBSE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
2 avenue de la Croix Saint-Martin
03200 Vichy
09/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°5
NOJO : BXB08154002935A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 352 256 473
Dénomination : COMPAGNIE BOURBONNAISE DE SERVICES ET D'ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général et administrateur : LE MOUROUX Thierry Edouard Michel.
Directeur général délégué : LAGARDE Jean Paul.
Administrateur : BONNEAU Bernard.
Administrateur : PICHON Jackie Gaston Henri.
Administrateur : MARTY Patrick Jean-Luc.
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD (SACA).
Commissaire aux comptes suppléant : KAMIENY Jacques.

08/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°29
NOJO : BXC08304000092I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Cusset 352 256 473
Dénomination : COMPAGNIE BOURBONNAISE DE SERVICES ET D'ENVIRONNEMENT
Sigle : CBSE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
2 avenue de la Croix Saint-Martin
03200 Vichy
24/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°126
NOJO : BXB082060095332
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 352 256 473
Dénomination : COMPAGNIE BOURBONNAISE DE SERVICES ET D'ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : PEROL Emmanuel Marie-PierreDirecteur général : PEROL Emmanuel Marie-Pierre.
Directeur général délégué : LAGARDE Jean Paul.
Administrateur : BONNEAU Bernard.
Administrateur : PICHON Jackie Gaston Henri.
Administrateur : MARTY Patrick Jean-Luc.
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD (SACA).
Commissaire aux comptes suppléant : KAMIENY Jacques.

06/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°114
NOJO : BXB08051004494M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 352 256 473
Dénomination : COMPAGNIE BOURBONNAISE DE SERVICES ET D'ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : PEROL Emmanuel Marie-Pierre.
Directeur général : PEROL Emmanuel Marie-Pierre.
Directeur général délégué : BLOMART Stéphane.
Administrateur : BONNEAU Bernard.
Administrateur : PICHON Jackie Gaston Henri.
Administrateur : CARTON Philippe Robert.
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD (SACA).
Commissaire aux comptes suppléant : KAMIENY Jacques.

25/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°86
NOJO : BXB080420028064
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 352 256 473
Dénomination : COMPAGNIE BOURBONNAISE DE SERVICES ET D'ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : PEROL Emmanuel Marie-Pierre.
Directeur général : PEROL Emmanuel Marie-Pierre.
Directeur général délégué : BLOMART Stéphane.
Administrateur : BONNEAU Bernard.
Administrateur : PICHON Jackie Gaston Henri.
Administrateur : MARTY Patrick Jean-Luc.
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD (SACA).
Commissaire aux comptes suppléant : KAMIENY Jacques.

25/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°87
NOJO : BXB080420028076
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Cusset 352 256 473
Dénomination : COMPAGNIE BOURBONNAISE DE SERVICES ET D'ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société anonyme

Siège social :
Adresse :
2 avenue de la Croix Saint-Martin
03200 Vichy
Historique de l'unité légale :
11/10/2023 : état administratif
Etat administratif : Cessée
31/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
12/06/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/08/2015 : dénomination
Dénomination : COMPAGNIE BOURDONNAISE DE SERVICES ET D'ENVIRONNEMENT
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
10/07/2007 : code NIC
Code NIC : 00054
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev1 : 41.0Z)
01/01/1990 : dénomination
Dénomination : CIE BOURBONNAISE SERVICE ET ENVIRONNEMEN
Représentants légaux :
28/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Type : Personne Physique

Nom : TESSIER Denis
Né le 08/05/1966 à Savigny-sur-Orge (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
4 rue Richan
69004 Lyon 04
FRANCE
28/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Type : Personne Physique

Nom : TESSIER Denis
Né le 08/05/1966 à Savigny-sur-Orge (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
4 rue Richan
69004 Lyon 04
FRANCE
28/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Type : Personne Physique

Nom : TESSIER Denis
Né le 08/05/1966 à Savigny-sur-Orge (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 rue Richan
69004 Lyon 04
FRANCE
28/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Type : Personne Physique

Nom : PONZETTO Vincent, Gilles
Né le 30/03/1963 à Talence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
6 rue de la Gare de Cuire
69300 Caluire et cuire
FRANCE
28/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Type : Personne Physique

Nom : PONZETTO Vincent, Gilles
Né le 30/03/1963 à Talence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 rue de la Gare de Cuire
69300 Caluire et cuire
FRANCE
28/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Type : Personne Physique

Nom : GUYOT Richard, Marie
Né le 13/11/1970 à Saint-Symphorien-Sur-Coise (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 allée place Paty
69890 La tour-de-Salvagny
FRANCE
28/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Type : Personne Physique

Nom : ALQUIER Laurent
Né le 17/06/1976 à Montluçon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 chemin de Dixme
63430 Pont-du-Château
FRANCE
28/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 rue Henri Regnault
Tour Exaltis
92400 Courbevoie
FRANCE
28/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Type : Personne Physique

Nom : MAUDRY Romain
Né le 26/11/1979 à Nogent-sur-Marne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
FRANCE
28/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Type : Personne Physique

Nom : TESSIER Denis
Né le 08/05/1966 à Savigny-sur-Orge (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
4 rue Richan
69004 Lyon 04
FRANCE
28/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Type : Personne Physique

Nom : TESSIER Denis
Né le 08/05/1966 à Savigny-sur-Orge (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
4 rue Richan
69004 Lyon 04
FRANCE
28/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Type : Personne Physique

Nom : TESSIER Denis
Né le 08/05/1966 à Savigny-sur-Orge (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 rue Richan
69004 Lyon 04
FRANCE
28/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Type : Personne Physique

Nom : PONZETTO Vincent, Gilles
Né le 30/03/1963 à Talence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
6 rue de la Gare de Cuire
69300 Caluire et cuire
FRANCE
28/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Type : Personne Physique

Nom : PONZETTO Vincent, Gilles
Né le 30/03/1963 à Talence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 rue de la Gare de Cuire
69300 Caluire et cuire
FRANCE
28/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Type : Personne Physique

Nom : GUYOT Richard, Marie
Né le 13/11/1970 à Saint-Symphorien-Sur-Coise (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 allée place Paty
69890 La tour-de-Salvagny
FRANCE
28/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Type : Personne Physique

Nom : ALQUIER Laurent
Né le 17/06/1976 à Montluçon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 chemin de Dixme
63430 Pont-du-Château
FRANCE
28/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 rue Henri Regnault
Tour Exaltis
92400 Courbevoie
FRANCE
28/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Type : Personne Physique

Nom : MAUDRY Romain
Né le 26/11/1979 à Nogent-sur-Marne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
FRANCE
11/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Type : Personne Physique

Nom : COURJARET Cyril, Jean-Yves
Né le 18/08/1968 à Angers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
4 avenue Pigault-Lebrun
78170 La Celle-Saint-Cloud
FRANCE
11/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Type : Personne Physique

Nom : COURJARET Cyril, Jean-Yves
Né le 18/08/1968 à Angers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
4 avenue Pigault-Lebrun
78170 La Celle-Saint-Cloud
FRANCE
11/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Type : Personne Physique

Nom : PONZETTO Vincent, Gilles
Né le 30/03/1963 à Talence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
6 rue de la Gare de Cuire
69300 Caluire et cuire
FRANCE
11/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Type : Personne Physique

Nom : PONZETTO Vincent, Gilles
Né le 30/03/1963 à Talence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 rue de la Gare de Cuire
69300 Caluire et cuire
FRANCE
11/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Type : Personne Physique

Nom : COURJARET Cyril, Jean-Yves
Né le 18/08/1968 à Angers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 avenue Pigault-Lebrun
78170 La Celle-Saint-Cloud
FRANCE
11/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Type : Personne Physique

Nom : MARTY Patrick Jean-Luc
Né le 19/06/1956 à Mende (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
11 impasse Sur Roches
25660 Montfaucon
FRANCE
11/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Type : Personne Physique

Nom : GUYOT Richard, Marie
Né le 13/11/1970 à Saint-Symphorien-Sur-Coise (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 allée place Paty
69890 La tour-de-Salvagny
FRANCE
11/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 rue Henri Regnault
Tour Exaltis
92400 Courbevoie
FRANCE
11/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Type : Personne Physique

Nom : PETRONI Raymond
Né le 02/04/1957 à Bastia (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 rue Henri Regnault
Tour Exaltis
92400 Courbevoie
FRANCE
Dépôts des actes :
09/12/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°349 déposé le 28/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
09/12/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°349 déposé le 28/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général
09/12/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°349 déposé le 28/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
09/12/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°350 déposé le 28/01/2020
Etat : Déposé
12/06/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°4711 déposé le 31/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
23/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°7352 déposé le 21/08/2018
Etat : Déposé
31/03/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°1229 déposé le 22/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
08/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°1539 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement des mandats des administrateurs
08/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°1539 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement des mandats des administrateurs
31/03/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°376 déposé le 11/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de Directeur Général Délégué
31/03/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°376 déposé le 11/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de Directeur Général Délégué
25/06/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°1522 déposé le 09/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
25/06/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°1522 déposé le 09/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
04/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°1720 déposé le 17/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au commissaire aux comptes suppléant
04/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°1720 déposé le 17/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au commissaire aux comptes suppléant
10/04/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°1542 déposé le 14/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
10/04/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°1542 déposé le 14/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
03/05/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°1342 déposé le 01/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général
03/05/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°1342 déposé le 01/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
03/05/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°1342 déposé le 01/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général
03/05/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°1342 déposé le 01/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
08/04/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°1164 déposé le 29/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
08/04/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°1164 déposé le 29/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
18/12/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°792 déposé le 19/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
18/12/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°792 déposé le 19/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
05/11/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°254 déposé le 11/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
05/11/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°254 déposé le 11/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
02/04/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°854 déposé le 19/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général
02/04/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°854 déposé le 19/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général
12/09/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°1088 déposé le 09/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
12/09/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°1088 déposé le 09/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
13/05/2008 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°772 déposé le 07/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement du Directeur Général Délégué
13/05/2008 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°772 déposé le 07/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement du Directeur Général Délégué
10/07/2007 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°1233 déposé le 07/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
10/07/2007 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°1233 déposé le 07/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
03/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°12 déposé le 08/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des administrateurs
03/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°12 déposé le 08/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 2 avenue de la Croix Saint-Martin 03200 VICHY
03/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°12 déposé le 08/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des administrateurs
03/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°12 déposé le 08/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 2 avenue de la Croix Saint-Martin 03200 VICHY
29/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°622 déposé le 01/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
29/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°622 déposé le 01/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
01/06/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°771 déposé le 05/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
01/06/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°771 déposé le 05/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
31/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°770 déposé le 05/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
31/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°770 déposé le 05/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
10/02/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°769 déposé le 05/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
10/02/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°769 déposé le 05/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
10/02/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°769 déposé le 05/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
10/02/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°769 déposé le 05/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
09/03/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°402 déposé le 15/05/2001
Etat : Déposé
09/03/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°402 déposé le 15/05/2001
Etat : Déposé
16/03/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°844 déposé le 27/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
16/03/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°844 déposé le 27/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
07/06/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°569 déposé le 07/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
07/06/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°569 déposé le 07/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
17/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°569 déposé le 07/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
17/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°569 déposé le 07/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
15/12/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°328 déposé le 14/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
15/12/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°328 déposé le 14/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
12/11/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°1018 déposé le 15/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
12/11/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°1018 déposé le 15/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
25/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°719 déposé le 26/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
25/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°719 déposé le 26/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
18/03/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°718 déposé le 26/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
18/03/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°718 déposé le 26/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
12/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°937 déposé le 18/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
12/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°937 déposé le 18/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/04/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°660 déposé le 01/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/04/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°660 déposé le 01/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
03/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°530 déposé le 27/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
03/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°530 déposé le 27/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
03/05/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°618 déposé le 04/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
03/05/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°618 déposé le 04/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
03/05/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°618 déposé le 04/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
03/05/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°618 déposé le 04/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
04/05/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°488 déposé le 08/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège VICHY - 38 AVENUE DE LA CROIX ST MARTIN
04/05/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°488 déposé le 08/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège VICHY - 38 AVENUE DE LA CROIX ST MARTIN
05/06/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°609 déposé le 07/09/1992
Etat : Déposé
05/06/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°609 déposé le 07/09/1992
Etat : Déposé
18/10/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°851 déposé le 06/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
18/10/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°851 déposé le 06/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
05/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°851 déposé le 06/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
05/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°851 déposé le 06/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
09/05/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°166 déposé le 15/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
09/05/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°166 déposé le 15/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°404 déposé le 22/05/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°310 déposé le 17/04/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°609 déposé le 07/09/1992
Etat : Déposé
Décision : NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°488 déposé le 08/06/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°251 déposé le 13/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°251 déposé le 13/03/1997
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION NOMINATION NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT DE LA STE CISE INTERNA-TIONAL (ADMINISTRATEUR)
N.C             : Divers
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°937 déposé le 18/11/1997
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION REPRESENTANT PERMANENT D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°402 déposé le 15/05/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°402 déposé le 15/05/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°770 déposé le 05/08/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°622 déposé le 01/07/2005
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°12 déposé le 08/01/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°12 déposé le 08/01/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°1088 déposé le 09/10/2008
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°404 déposé le 22/05/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°310 déposé le 17/04/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°609 déposé le 07/09/1992
Etat : Déposé
Décision : NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°488 déposé le 08/06/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°251 déposé le 13/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°251 déposé le 13/03/1997
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION NOMINATION NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT DE LA STE CISE INTERNA-TIONAL (ADMINISTRATEUR)
N.C             : Divers
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°937 déposé le 18/11/1997
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION REPRESENTANT PERMANENT D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°402 déposé le 15/05/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°402 déposé le 15/05/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°770 déposé le 05/08/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°622 déposé le 01/07/2005
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°12 déposé le 08/01/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°12 déposé le 08/01/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°1088 déposé le 09/10/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
28/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 avenue de la Croix Saint-Martin
03200 Vichy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/03/1990
Activité : Etude et/ou exécution de tous travaux publics ou privés de génie civil la construction de bâtiments.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 avenue de la Croix Saint-Martin
03200 Vichy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/03/1990
Activité : Etude et/ou exécution de tous travaux publics ou privés de génie civil la construction de bâtiments.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
28/01/2020 : COMPAGNIE BOURBONNAISE DE SERVICES ET D'ENVIRONNEMENT
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CBSE
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/05/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 3506000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
11/02/2016 : COMPAGNIE BOURBONNAISE DE SERVICES ET D'ENVIRONNEMENT
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CBSE
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/05/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 3506000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°2738 déposé le 30/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°2385 déposé le 29/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°2609 déposé le 11/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°2142 déposé le 03/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°2142 déposé le 03/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°1995 déposé le 04/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°1995 déposé le 04/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°2164 déposé le 04/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°2164 déposé le 04/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°2318 déposé le 09/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°2318 déposé le 09/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°1753 déposé le 25/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°1753 déposé le 25/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°2118 déposé le 15/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°2118 déposé le 15/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°1485 déposé le 26/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°1485 déposé le 26/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°2377 déposé le 02/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°2377 déposé le 02/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°1491 déposé le 06/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°1491 déposé le 06/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°1180 déposé le 08/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°1180 déposé le 08/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°74 déposé le 23/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°74 déposé le 23/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°1082 déposé le 09/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°1082 déposé le 09/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°424 déposé le 17/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°424 déposé le 17/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°501 déposé le 21/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°501 déposé le 21/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°350 déposé le 16/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°350 déposé le 16/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°1000 déposé le 22/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°1000 déposé le 22/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°655 déposé le 03/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°655 déposé le 03/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°516 déposé le 20/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°516 déposé le 20/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°620 déposé le 08/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°620 déposé le 08/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°682 déposé le 17/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°682 déposé le 17/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°1032 déposé le 11/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°1032 déposé le 11/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°453 déposé le 27/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°453 déposé le 27/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°917 déposé le 28/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°917 déposé le 28/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°834 déposé le 18/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°834 déposé le 18/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°890 déposé le 06/09/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00103
Dépôt : N°890 déposé le 06/09/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 2285 du 18/07/2022
Numéro de gestion : 1990B00103
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles3 815
ANTerrains16 00016 00016 000
APConstructions29 97420 0459 93012 128
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels810 904704 923105 981144 382
ATAutres immobilisations corporelles14 578 27510 461 6534 116 6224 869 788
AVImmobilisations en cours85 00085 00085 000
BHAutres immobilisations financières214214214
BJTOTAL (I)15 520 36811 186 6214 333 7475 131 329
BLMatières premières, approvisionnements141 250141 250138 561
BVAvances et acomptes versés sur commandes336336
BXClients et comptes rattachés2 007 68570 6211 937 0641 725 397
BZAutres créances2 471 4282 471 428799 941
CFDisponibilités235 091235 091435 175
CHCharges constatées d’avance1 170 0531 170 0531 535 431
CJTOTAL (II)6 025 84470 6215 955 2234 634 505
COTOTAL GENERAL (0 à V)21 546 21111 257 24210 288 9709 765 834
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 506 0003 506 000
DDRéserve légale (1)350 600350 600
DGAutres réserves327327
DHReport à nouveau174 160
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)239 252156 857
DJSubventions d’investissement273 856302 035
DKProvisions réglementées3
DLTOTAL (I)4 370 0524 319 981
DPProvisions pour risques3 8953 895
DQProvisions pour charges428 676572 562
DRTOTAL (III)432 571576 457
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours745 176637 920
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés547 745808 154
DYDettes fiscales et sociales497 871429 589
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés102 000
EAAutres dettes3 695 5552 891 732
ECTOTAL (IV)5 486 3474 869 395
EETOTAL GENERAL (I à V)10 288 9709 765 834
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens3 368 1063 368 1063 430 281
FGProduction vendue services819 973819 973775 733
FJChiffres d’affaires nets4 188 0794 188 0794 206 015
FNProduction immobilisée85 128
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges206 699271 041
FQAutres produits26 48123 400
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 421 2594 585 584
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements6 0347 698
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-2 689-1 394
FWAutres achats et charges externes2 305 7202 620 450
FXImpôts, taxes et versements assimilés66 160120 523
FYSalaires et traitements502 505538 706
FZCharges sociales234 902240 375
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements794 500820 884
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions70 62162 803
GEAutres charges35 28418 728
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 013 0364 428 774
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)408 223156 810
GRIntérêts et charges assimilées91 286
GUTotal des charges financières (VI)91 286
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-9-1 286
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)408 214155 524
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital28 178120 778
HCReprises sur provisions et transferts de charges3
HDTotal des produits exceptionnels (VII)28 181120 778
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion82 925
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 86369 758
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions219333
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)86 00770 091
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-57 82650 688
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise3 449
HKImpôts sur les bénéfices (X)107 68849 354
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 449 4404 706 361
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 210 1894 549 504
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)239 252156 857
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles20 95395321 906
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles10 396 151793 5473 07711 186 621
0NAMORTISSEMENTS Total Général10 417 104794 50024 98311 186 621
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées33
4AProvisions pour litiges3 895
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations428 676
5ZTotal Provisions pour risques et charges576 457143 887432 571
6TSur comptes clients62 80370 62162 80370 621
7BTotal Provisions pour dépréciation62 80370 62162 80370 621
7CTOTAL GENERAL639 26470 621206 693503 192
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation70 621206 690
UJ- Exceptionnelles3
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières214214
VAClients douteux ou litigieux146 394
UXAutres créances clients1 861 291
UYPersonnel et comptes rattachés200
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux388
VMImpôts sur les bénéfices49 349
VBT. V. A.123 788
VNAutres impôts, taxes versements assimilés26 324
VPDivers132
VCGroupe et associés2 170 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)101 248
VSCharges constatées d’avance1 170 053
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 649 3805 649 380
8BFournisseurs et comptes rattaché547 745547 745
8CPersonnel et comptes rattachés70 50970 509
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux117 636117 636
8EImpôts sur les bénéfices107 688107 688
VWT.V.A.145 379145 379
VQAutres impôts, taxes et assimilés56 65956 659
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 695 5552 702 313283 784
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 741 1713 747 928283 784709 459
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 2664 du 02/08/2021
Numéro de gestion : 1990B00103
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles3 815
ANTerrains16 00016 00016 000
APConstructions29 97420 0459 93012 128
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels810 904704 923105 981144 382
ATAutres immobilisations corporelles14 578 27510 461 6534 116 6224 869 788
AVImmobilisations en cours85 00085 00085 000
BHAutres immobilisations financières214214214
BJTOTAL (I)15 520 36811 186 6214 333 7475 131 329
BLMatières premières, approvisionnements141 250141 250138 561
BVAvances et acomptes versés sur commandes336336
BXClients et comptes rattachés2 007 68570 6211 937 0641 725 397
BZAutres créances2 471 4282 471 428799 941
CFDisponibilités235 091235 091435 175
CHCharges constatées d’avance1 170 0531 170 0531 535 431
CJTOTAL (II)6 025 84470 6215 955 2234 634 505
COTOTAL GENERAL (0 à V)21 546 21111 257 24210 288 9709 765 834
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 506 0003 506 000
DDRéserve légale (1)350 600350 600
DGAutres réserves327327
DHReport à nouveau174 160
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)239 252156 857
DJSubventions d’investissement273 856302 035
DKProvisions réglementées3
DLTOTAL (I)4 370 0524 319 981
DPProvisions pour risques3 8953 895
DQProvisions pour charges428 676572 562
DRTOTAL (III)432 571576 457
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours745 176637 920
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés547 745808 154
DYDettes fiscales et sociales497 871429 589
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés102 000
EAAutres dettes3 695 5552 891 732
ECTOTAL (IV)5 486 3474 869 395
EETOTAL GENERAL (I à V)10 288 9709 765 834
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens3 368 1063 368 1063 430 281
FGProduction vendue services819 973819 973775 733
FJChiffres d’affaires nets4 188 0794 188 0794 206 015
FNProduction immobilisée85 128
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges206 699271 041
FQAutres produits26 48123 400
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 421 2594 585 584
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements6 0347 698
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-2 689-1 394
FWAutres achats et charges externes2 305 7202 620 450
FXImpôts, taxes et versements assimilés66 160120 523
FYSalaires et traitements502 505538 706
FZCharges sociales234 902240 375
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements794 500820 884
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions70 62162 803
GEAutres charges35 28418 728
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 013 0364 428 774
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)408 223156 810
GRIntérêts et charges assimilées91 286
GUTotal des charges financières (VI)91 286
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-9-1 286
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)408 214155 524
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital28 178120 778
HCReprises sur provisions et transferts de charges3
HDTotal des produits exceptionnels (VII)28 181120 778
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion82 925
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 86369 758
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions219333
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)86 00770 091
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-57 82650 688
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise3 449
HKImpôts sur les bénéfices (X)107 68849 354
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 449 4404 706 361
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 210 1894 549 504
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)239 252156 857
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles20 95395321 906
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles10 396 151793 5473 07711 186 621
0NAMORTISSEMENTS Total Général10 417 104794 50024 98311 186 621
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées33
4AProvisions pour litiges3 895
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations428 676
5ZTotal Provisions pour risques et charges576 457143 887432 571
6TSur comptes clients62 80370 62162 80370 621
7BTotal Provisions pour dépréciation62 80370 62162 80370 621
7CTOTAL GENERAL639 26470 621206 693503 192
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation70 621206 690
UJ- Exceptionnelles3
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières214214
VAClients douteux ou litigieux146 394
UXAutres créances clients1 861 291
UYPersonnel et comptes rattachés200
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux388
VMImpôts sur les bénéfices49 349
VBT. V. A.123 788
VNAutres impôts, taxes versements assimilés26 324
VPDivers132
VCGroupe et associés2 170 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)101 248
VSCharges constatées d’avance1 170 053
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 649 3805 649 380
8BFournisseurs et comptes rattaché547 745547 745
8CPersonnel et comptes rattachés70 50970 509
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux117 636117 636
8EImpôts sur les bénéfices107 688107 688
VWT.V.A.145 379145 379
VQAutres impôts, taxes et assimilés56 65956 659
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 695 5552 702 313283 784
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 741 1713 747 928283 784709 459
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 2020 du 01/09/2020
Numéro de gestion : 1990B00103
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles3 815
ANTerrains16 00016 00016 000
APConstructions29 97420 0459 93012 128
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels810 904704 923105 981144 382
ATAutres immobilisations corporelles14 578 27510 461 6534 116 6224 869 788
AVImmobilisations en cours85 00085 00085 000
BHAutres immobilisations financières214214214
BJTOTAL (I)15 520 36811 186 6214 333 7475 131 329
BLMatières premières, approvisionnements141 250141 250138 561
BVAvances et acomptes versés sur commandes336336
BXClients et comptes rattachés2 007 68570 6211 937 0641 725 397
BZAutres créances2 471 4282 471 428799 941
CFDisponibilités235 091235 091435 175
CHCharges constatées d’avance1 170 0531 170 0531 535 431
CJTOTAL (II)6 025 84470 6215 955 2234 634 505
COTOTAL GENERAL (0 à V)21 546 21111 257 24210 288 9709 765 834
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 506 0003 506 000
DDRéserve légale (1)350 600350 600
DGAutres réserves327327
DHReport à nouveau174 160
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)239 252156 857
DJSubventions d’investissement273 856302 035
DKProvisions réglementées3
DLTOTAL (I)4 370 0524 319 981
DPProvisions pour risques3 8953 895
DQProvisions pour charges428 676572 562
DRTOTAL (III)432 571576 457
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours745 176637 920
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés547 745808 154
DYDettes fiscales et sociales497 871429 589
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés102 000
EAAutres dettes3 695 5552 891 732
ECTOTAL (IV)5 486 3474 869 395
EETOTAL GENERAL (I à V)10 288 9709 765 834
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens3 368 1063 368 1063 430 281
FGProduction vendue services819 973819 973775 733
FJChiffres d’affaires nets4 188 0794 188 0794 206 015
FNProduction immobilisée85 128
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges206 699271 041
FQAutres produits26 48123 400
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 421 2594 585 584
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements6 0347 698
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-2 689-1 394
FWAutres achats et charges externes2 305 7202 620 450
FXImpôts, taxes et versements assimilés66 160120 523
FYSalaires et traitements502 505538 706
FZCharges sociales234 902240 375
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements794 500820 884
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions70 62162 803
GEAutres charges35 28418 728
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 013 0364 428 774
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)408 223156 810
GRIntérêts et charges assimilées91 286
GUTotal des charges financières (VI)91 286
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-9-1 286
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)408 214155 524
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital28 178120 778
HCReprises sur provisions et transferts de charges3
HDTotal des produits exceptionnels (VII)28 181120 778
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion82 925
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 86369 758
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions219333
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)86 00770 091
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-57 82650 688
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise3 449
HKImpôts sur les bénéfices (X)107 68849 354
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 449 4404 706 361
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 210 1894 549 504
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)239 252156 857
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles20 95395321 906
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles10 396 151793 5473 07711 186 621
0NAMORTISSEMENTS Total Général10 417 104794 50024 98311 186 621
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées33
4AProvisions pour litiges3 895
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations428 676
5ZTotal Provisions pour risques et charges576 457143 887432 571
6TSur comptes clients62 80370 62162 80370 621
7BTotal Provisions pour dépréciation62 80370 62162 80370 621
7CTOTAL GENERAL639 26470 621206 693503 192
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation70 621206 690
UJ- Exceptionnelles3
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières214214
VAClients douteux ou litigieux146 394
UXAutres créances clients1 861 291
UYPersonnel et comptes rattachés200
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux388
VMImpôts sur les bénéfices49 349
VBT. V. A.123 788
VNAutres impôts, taxes versements assimilés26 324
VPDivers132
VCGroupe et associés2 170 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)101 248
VSCharges constatées d’avance1 170 053
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 649 3805 649 380
8BFournisseurs et comptes rattaché547 745547 745
8CPersonnel et comptes rattachés70 50970 509
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux117 636117 636
8EImpôts sur les bénéfices107 688107 688
VWT.V.A.145 379145 379
VQAutres impôts, taxes et assimilés56 65956 659
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 695 5552 702 313283 784
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 741 1713 747 928283 784709 459
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 2020 du 01/09/2020
Numéro de gestion : 1990B00103
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 2738 du 30/09/2019
Numéro de gestion : 1990B00103
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles3 815
ANTerrains16 00016 00016 000
APConstructions29 97420 0459 93012 128
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels810 904704 923105 981144 382
ATAutres immobilisations corporelles14 578 27510 461 6534 116 6224 869 788
AVImmobilisations en cours85 00085 00085 000
BHAutres immobilisations financières214214214
BJTOTAL (I)15 520 36811 186 6214 333 7475 131 329
BLMatières premières, approvisionnements141 250141 250138 561
BVAvances et acomptes versés sur commandes336336
BXClients et comptes rattachés2 007 68570 6211 937 0641 725 397
BZAutres créances2 471 4282 471 428799 941
CFDisponibilités235 091235 091435 175
CHCharges constatées d’avance1 170 0531 170 0531 535 431
CJTOTAL (II)6 025 84470 6215 955 2234 634 505
COTOTAL GENERAL (0 à V)21 546 21111 257 24210 288 9709 765 834
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 506 0003 506 000
DDRéserve légale (1)350 600350 600
DGAutres réserves327327
DHReport à nouveau174 160
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)239 252156 857
DJSubventions d’investissement273 856302 035
DKProvisions réglementées3
DLTOTAL (I)4 370 0524 319 981
DPProvisions pour risques3 8953 895
DQProvisions pour charges428 676572 562
DRTOTAL (III)432 571576 457
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours745 176637 920
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés547 745808 154
DYDettes fiscales et sociales497 871429 589
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés102 000
EAAutres dettes3 695 5552 891 732
ECTOTAL (IV)5 486 3474 869 395
EETOTAL GENERAL (I à V)10 288 9709 765 834
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens3 368 1063 368 1063 430 281
FGProduction vendue services819 973819 973775 733
FJChiffres d’affaires nets4 188 0794 188 0794 206 015
FNProduction immobilisée85 128
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges206 699271 041
FQAutres produits26 48123 400
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 421 2594 585 584
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements6 0347 698
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-2 689-1 394
FWAutres achats et charges externes2 305 7202 620 450
FXImpôts, taxes et versements assimilés66 160120 523
FYSalaires et traitements502 505538 706
FZCharges sociales234 902240 375
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements794 500820 884
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions70 62162 803
GEAutres charges35 28418 728
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 013 0364 428 774
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)408 223156 810
GRIntérêts et charges assimilées91 286
GUTotal des charges financières (VI)91 286
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-9-1 286
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)408 214155 524
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital28 178120 778
HCReprises sur provisions et transferts de charges3
HDTotal des produits exceptionnels (VII)28 181120 778
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion82 925
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 86369 758
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions219333
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)86 00770 091
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-57 82650 688
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise3 449
HKImpôts sur les bénéfices (X)107 68849 354
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 449 4404 706 361
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 210 1894 549 504
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)239 252156 857
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles20 95395321 906
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles10 396 151793 5473 07711 186 621
0NAMORTISSEMENTS Total Général10 417 104794 50024 98311 186 621
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées33
4AProvisions pour litiges3 895
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations428 676
5ZTotal Provisions pour risques et charges576 457143 887432 571
6TSur comptes clients62 80370 62162 80370 621
7BTotal Provisions pour dépréciation62 80370 62162 80370 621
7CTOTAL GENERAL639 26470 621206 693503 192
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation70 621206 690
UJ- Exceptionnelles3
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières214214
VAClients douteux ou litigieux146 394
UXAutres créances clients1 861 291
UYPersonnel et comptes rattachés200
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux388
VMImpôts sur les bénéfices49 349
VBT. V. A.123 788
VNAutres impôts, taxes versements assimilés26 324
VPDivers132
VCGroupe et associés2 170 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)101 248
VSCharges constatées d’avance1 170 053
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 649 3805 649 380
8BFournisseurs et comptes rattaché547 745547 745
8CPersonnel et comptes rattachés70 50970 509
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux117 636117 636
8EImpôts sur les bénéfices107 688107 688
VWT.V.A.145 379145 379
VQAutres impôts, taxes et assimilés56 65956 659
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 695 5552 702 313283 784
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 741 1713 747 928283 784709 459
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 2385 du 29/08/2018
Numéro de gestion : 1990B00103
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles3 815
ANTerrains16 00016 00016 000
APConstructions29 97420 0459 93012 128
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels810 904704 923105 981144 382
ATAutres immobilisations corporelles14 578 27510 461 6534 116 6224 869 788
AVImmobilisations en cours85 00085 00085 000
BHAutres immobilisations financières214214214
BJTOTAL (I)15 520 36811 186 6214 333 7475 131 329
BLMatières premières, approvisionnements141 250141 250138 561
BVAvances et acomptes versés sur commandes336336
BXClients et comptes rattachés2 007 68570 6211 937 0641 725 397
BZAutres créances2 471 4282 471 428799 941
CFDisponibilités235 091235 091435 175
CHCharges constatées d’avance1 170 0531 170 0531 535 431
CJTOTAL (II)6 025 84470 6215 955 2234 634 505
COTOTAL GENERAL (0 à V)21 546 21111 257 24210 288 9709 765 834
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 506 0003 506 000
DDRéserve légale (1)350 600350 600
DGAutres réserves327327
DHReport à nouveau174 160
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)239 252156 857
DJSubventions d’investissement273 856302 035
DKProvisions réglementées3
DLTOTAL (I)4 370 0524 319 981
DPProvisions pour risques3 8953 895
DQProvisions pour charges428 676572 562
DRTOTAL (III)432 571576 457
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours745 176637 920
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés547 745808 154
DYDettes fiscales et sociales497 871429 589
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés102 000
EAAutres dettes3 695 5552 891 732
ECTOTAL (IV)5 486 3474 869 395
EETOTAL GENERAL (I à V)10 288 9709 765 834
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens3 368 1063 368 1063 430 281
FGProduction vendue services819 973819 973775 733
FJChiffres d’affaires nets4 188 0794 188 0794 206 015
FNProduction immobilisée85 128
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges206 699271 041
FQAutres produits26 48123 400
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FXImpôts, taxes et versements assimilés66 160120 523
FYSalaires et traitements502 505538 706
FZCharges sociales234 902240 375
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements794 500820 884
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions70 62162 803
GEAutres charges35 28418 728
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 013 0364 428 774
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)408 223156 810
GRIntérêts et charges assimilées91 286
GUTotal des charges financières (VI)91 286
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-9-1 286
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)408 214155 524
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital28 178120 778
HCReprises sur provisions et transferts de charges3
HDTotal des produits exceptionnels (VII)28 181120 778
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion82 925
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 86369 758
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions219333
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)86 00770 091
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-57 82650 688
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise3 449
HKImpôts sur les bénéfices (X)107 68849 354
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 449 4404 706 361
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 210 1894 549 504
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)239 252156 857
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles20 95395321 906
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles10 396 151793 5473 07711 186 621
0NAMORTISSEMENTS Total Général10 417 104794 50024 98311 186 621
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées33
4AProvisions pour litiges3 895
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations428 676
5ZTotal Provisions pour risques et charges576 457143 887432 571
6TSur comptes clients62 80370 62162 80370 621
7BTotal Provisions pour dépréciation62 80370 62162 80370 621
7CTOTAL GENERAL639 26470 621206 693503 192
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation70 621206 690
UJ- Exceptionnelles3
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières214214
VAClients douteux ou litigieux146 394
UXAutres créances clients1 861 291
UYPersonnel et comptes rattachés200
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux388
VMImpôts sur les bénéfices49 349
VBT. V. A.123 788
VNAutres impôts, taxes versements assimilés26 324
VPDivers132
VCGroupe et associés2 170 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)101 248
VSCharges constatées d’avance1 170 053
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 649 3805 649 380
8BFournisseurs et comptes rattaché547 745547 745
8CPersonnel et comptes rattachés70 50970 509
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux117 636117 636
8EImpôts sur les bénéfices107 688107 688
VWT.V.A.145 379145 379
VQAutres impôts, taxes et assimilés56 65956 659
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 695 5552 702 313283 784
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 741 1713 747 928283 784709 459
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 2609 du 11/09/2017
Numéro de gestion : 1990B00103
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles3 815
ANTerrains16 00016 00016 000
APConstructions29 97420 0459 93012 128
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels810 904704 923105 981144 382
ATAutres immobilisations corporelles14 578 27510 461 6534 116 6224 869 788
AVImmobilisations en cours85 00085 00085 000
BHAutres immobilisations financières214214214
BJTOTAL (I)15 520 36811 186 6214 333 7475 131 329
BLMatières premières, approvisionnements141 250141 250138 561
BVAvances et acomptes versés sur commandes336336
BXClients et comptes rattachés2 007 68570 6211 937 0641 725 397
BZAutres créances2 471 4282 471 428799 941
CFDisponibilités235 091235 091435 175
CHCharges constatées d’avance1 170 0531 170 0531 535 431
CJTOTAL (II)6 025 84470 6215 955 2234 634 505
COTOTAL GENERAL (0 à V)21 546 21111 257 24210 288 9709 765 834
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 506 0003 506 000
DDRéserve légale (1)350 600350 600
DGAutres réserves327327
DHReport à nouveau174 160
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)239 252156 857
DJSubventions d’investissement273 856302 035
DKProvisions réglementées3
DLTOTAL (I)4 370 0524 319 981
DPProvisions pour risques3 8953 895
DQProvisions pour charges428 676572 562
DRTOTAL (III)432 571576 457
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours745 176637 920
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés547 745808 154
DYDettes fiscales et sociales497 871429 589
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés102 000
EAAutres dettes3 695 5552 891 732
ECTOTAL (IV)5 486 3474 869 395
EETOTAL GENERAL (I à V)10 288 9709 765 834
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens3 368 1063 368 1063 430 281
FGProduction vendue services819 973819 973775 733
FJChiffres d’affaires nets4 188 0794 188 0794 206 015
FNProduction immobilisée85 128
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges206 699271 041
FQAutres produits26 48123 400
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 421 2594 585 584
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements6 0347 698
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-2 689-1 394
FWAutres achats et charges externes2 305 7202 620 450
FXImpôts, taxes et versements assimilés66 160120 523
FYSalaires et traitements502 505538 706
FZCharges sociales234 902240 375
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements794 500820 884
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions70 62162 803
GEAutres charges35 28418 728
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 013 0364 428 774
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)408 223156 810
GRIntérêts et charges assimilées91 286
GUTotal des charges financières (VI)91 286
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-9-1 286
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)408 214155 524
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital28 178120 778
HCReprises sur provisions et transferts de charges3
HDTotal des produits exceptionnels (VII)28 181120 778
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion82 925
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 86369 758
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions219333
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)86 00770 091
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HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise3 449
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HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 210 1894 549 504
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)239 252156 857
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles20 95395321 906
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles10 396 151793 5473 07711 186 621
0NAMORTISSEMENTS Total Général10 417 104794 50024 98311 186 621
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées33
4AProvisions pour litiges3 895
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations428 676
5ZTotal Provisions pour risques et charges576 457143 887432 571
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7BTotal Provisions pour dépréciation62 80370 62162 80370 621
7CTOTAL GENERAL639 26470 621206 693503 192
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation70 621206 690
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CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières214214
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UXAutres créances clients1 861 291
UYPersonnel et comptes rattachés200
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux388
VMImpôts sur les bénéfices49 349
VBT. V. A.123 788
VNAutres impôts, taxes versements assimilés26 324
VPDivers132
VCGroupe et associés2 170 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)101 248
VSCharges constatées d’avance1 170 053
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 649 3805 649 380
8BFournisseurs et comptes rattaché547 745547 745
8CPersonnel et comptes rattachés70 50970 509
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux117 636117 636
8EImpôts sur les bénéfices107 688107 688
VWT.V.A.145 379145 379
VQAutres impôts, taxes et assimilés56 65956 659
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 695 5552 702 313283 784
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 741 1713 747 928283 784709 459

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