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de Laprugne

PINEL TECHN'EAU

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 02/07/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41293234500017 / Siren : 412932345 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 56 412932345
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36 : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36.0 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette sous-classe comprend :
- le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
- la collecte d’eau de pluie
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau
- le traitement de l’eau pour des usages industriels ou autres
- le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale
- la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de canaux d’irrigation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’appareils d’irrigation à des fins agricoles (cf. 01.61Z)
- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf. 37.00Z)
- le transport (sur de longues distances) d’eau par conduite (cf. 49.50Z) Produits associés : 36.00.11, 36.00.12, 36.00.20, 36.00.30
Coordonnées de l'établissement :
PINEL TECHN'EAU
Adresse :
Rue MARCEL BRUN
03120 ARFEUILLES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
15/04/2007 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev1 : 41.0Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'articles de robinetterie (NAF1993 : 29.1F)
25/12/1997 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/07/1997
Dénomination : PINEL TECHN'EAU
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
31/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°179
NOJO : 0301MYG11448100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 412 932 345
Dénomination : PINEL TECHN'EAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°118
NOJO : 000301MYG108034
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Cusset 412 932 345
Dénomination : PINEL TECHN'EAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 9000.00 EUR
11/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°105
NOJO : 0301MYG10517900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 412 932 345
Dénomination : PINEL TECHN'EAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°83
NOJO : 0301MYG98601000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 412 932 345
Dénomination : PINEL TECHN'EAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°315
NOJO : 0301MYG89881000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 412 932 345
Dénomination : PINEL TECHN'EAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°111
NOJO : 000000301107036
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Cusset 412 932 345
Dénomination : PINEL TECHN'EAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 10000 EUR
27/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°69
NOJO : 030110444300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 412 932 345
Dénomination : PINEL TECHN'EAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°93
NOJO : 030197819000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

Numéro d'identification : RCS Cusset 412 932 345
Dénomination : PINEL TECHN'EAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5
NOJO : 030190786000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

Numéro d'identification : RCS Cusset 412 932 345
Dénomination : PINEL TECHN'EAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°143
NOJO : 030183796000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Cusset 412 932 345
Dénomination : PINEL TECHN'EAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°171
NOJO : 030177325000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Cusset 412 932 345
Dénomination : PINEL TECHN'EAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°427
NOJO : 030170877000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Cusset 412 932 345
Dénomination : PINEL TECHN'EAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°136
NOJO : 030164986000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Cusset 412 932 345
Dénomination : PINEL TECHN'EAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°109
NOJO : BXC130040070091
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Cusset 412 932 345
Dénomination : PINEL TECHN'EAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°245
NOJO : BXC120200029756
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Cusset 412 932 345
Dénomination : PINEL TECHN'EAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°313
NOJO : BXC110210018108
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Cusset 412 932 345
Dénomination : PINEL TECHN'EAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Marcel Brun
03120 Arfeuilles
04/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°196
NOJO : BXC10026000065V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Cusset 412 932 345
Dénomination : PINEL TECHN'EAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Marcel Brun
03120 Arfeuilles
18/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°394
NOJO : BXC08041000258K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Cusset 412 932 345
Dénomination : PINEL TECHN'EAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Marcel Brun
03120 Arfeuilles
12/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°185
NOJO : BXC08060000154I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Cusset 412 932 345
Dénomination : PINEL TECHN'EAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Marcel Brun
03120 Arfeuilles
Historique de l'unité légale :
14/04/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
15/04/2007 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev1 : 41.0Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'articles de robinetterie (NAF1993 : 29.1F)
Représentants légaux :
10/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1997B00100
Type : Personne Physique

Nom : COUPVENT (PINEL) Andrée Emilie
Né le 13/12/1952 à HUSSEIN-DEY
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LOT. LA BOULERE
03120 ARFEUILLES
FRANCE
Dépôts des actes :
22/10/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1997B00100
Dépôt : N°33 déposé le 12/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts
22/10/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1997B00100
Dépôt : N°33 déposé le 12/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts
22/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1997B00100
Dépôt : N°33 déposé le 12/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts
02/02/1997 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1997B00100
Dépôt : N°583 déposé le 16/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1997B00100
Dépôt : N°33 déposé le 12/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1997B00100
Dépôt : N°33 déposé le 12/01/2001
Etat : Déposé
Décision : PINEL STEPHANIE / PINEL SEBASTIEN Cession de parts Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1997B00100
Dépôt : N°33 déposé le 12/01/2001
Etat : Déposé
Décision : PINEL AUDREY / PINEL SEBASTIEN Cession de parts Cession de parts
Etablissements :
10/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1997B00100
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue Marcel Brun
03120 Arfeuilles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/07/1997
Activité : Travaux de réalisation et de montage de matériels chaudronnés travaux de régulation hydraulique maintenance dépannage transformation d'appareillages ou installations destinés à la distribution de l'eau achat vente location réparation de matériels ou pièces détachées pour les activités sus indiquées poteaux d'incendie disconnecteurs antipollution ou autres installations dérivées conseil études et projets d'installation de réseaux d'eau
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/01/2017 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
10/01/2017 : PINEL TECHN'EAU
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/07/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1997B00100
Dépôt : N°49 déposé le 10/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1997B00100
Dépôt : N°19 déposé le 05/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1997B00100
Dépôt : N°107 déposé le 08/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1997B00100
Dépôt : N°89 déposé le 16/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1997B00100
Dépôt : N°3033 déposé le 28/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1997B00100
Dépôt : N°15 déposé le 04/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1997B00100
Dépôt : N°92 déposé le 14/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1997B00100
Dépôt : N°2806 déposé le 30/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1997B00100
Dépôt : N°132 déposé le 22/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1997B00100
Dépôt : N°15 déposé le 08/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1997B00100
Dépôt : N°29 déposé le 10/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1997B00100
Dépôt : N°1657 déposé le 26/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1997B00100
Dépôt : N°153 déposé le 16/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1997B00100
Dépôt : N°222 déposé le 09/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1997B00100
Dépôt : N°103 déposé le 28/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1997B00100
Dépôt : N°16 déposé le 04/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1997B00100
Dépôt : N°42 déposé le 18/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1997B00100
Dépôt : N°176 déposé le 08/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1997B00100
Dépôt : N°287 déposé le 19/04/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 3640 du 27/10/2022
Numéro de gestion : 1997B00100
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8 1678 11156
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels32 06926 0516 0176 986
ATAutres immobilisations corporelles54 20547 3916 8136 158
BDAutres titres immobilisés2222
BHAutres immobilisations financières38538522
BJTOTAL (I)94 85181 55513 29613 167
BLMatières premières, approvisionnements107 23216 84390 38984 159
BXClients et comptes rattachés108 193385107 80879 907
BZAutres créances25 11025 11016 469
CDValeurs mobilières de placement20 14820 14819 872
CFDisponibilités391 182391 182372 937
CHCharges constatées d’avance9739731 770
CJTOTAL (II)656 93117 228639 702578 386
COTOTAL GENERAL (0 à V)751 78298 783652 998591 554
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves444 508438 775
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)36 21142 733
DLTOTAL (I)489 104489 893
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés46 69715 817
EAAutres dettes5 5383 031
ECTOTAL (IV)163 894101 661
EETOTAL GENERAL (I à V)652 998591 554
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises192 101192 101131 769
FGProduction vendue services301 891301 891313 665
FJChiffres d’affaires nets493 992493 992445 434
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 491693
FQAutres produits514
FRTotal des produits d’exploitation (I)497 535446 132
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)122 99172 113
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-5 713470
FWAutres achats et charges externes128 145118 361
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 6142 628
FYSalaires et traitements147 583145 803
FZCharges sociales63 93157 283
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 6804 294
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions6031 963
GEAutres charges63706
GFTotal des charges d’exploitation (II)464 90032 635
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)32 63542 507
GLAutres intérêts et produits assimilés8 8077 495
GPTotal des produits financiers (V)8 8077 495
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)8 80741 443 725
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)41 44350 003
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital80046
HDTotal des produits exceptionnels (VII)80046
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4590
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital46
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)45136
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)755-90
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 9877 180
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)507 143453 941
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)470 932410 941
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)36 21142 733
HPRenvois : Crédit-bail mobilier11 48811 488
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 4153 du 22/12/2021
Numéro de gestion : 1997B00100
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8 1678 11156
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels32 06926 0516 0176 986
ATAutres immobilisations corporelles54 20547 3916 8136 158
BDAutres titres immobilisés2222
BHAutres immobilisations financières38538522
BJTOTAL (I)94 85181 55513 29613 167
BLMatières premières, approvisionnements107 23216 84390 38984 159
BXClients et comptes rattachés108 193385107 80879 907
BZAutres créances25 11025 11016 469
CDValeurs mobilières de placement20 14820 14819 872
CFDisponibilités391 182391 182372 937
CHCharges constatées d’avance9739731 770
CJTOTAL (II)656 93117 228639 702578 386
COTOTAL GENERAL (0 à V)751 78298 783652 998591 554
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves444 508438 775
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)36 21142 733
DLTOTAL (I)489 104489 893
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés46 69715 817
EAAutres dettes5 5383 031
ECTOTAL (IV)163 894101 661
EETOTAL GENERAL (I à V)652 998591 554
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises192 101192 101131 769
FGProduction vendue services301 891301 891313 665
FJChiffres d’affaires nets493 992493 992445 434
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 491693
FQAutres produits514
FRTotal des produits d’exploitation (I)497 535446 132
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)122 99172 113
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-5 713470
FWAutres achats et charges externes128 145118 361
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 6142 628
FYSalaires et traitements147 583145 803
FZCharges sociales63 93157 283
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 6804 294
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions6031 963
GEAutres charges63706
GFTotal des charges d’exploitation (II)464 90032 635
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)32 63542 507
GLAutres intérêts et produits assimilés8 8077 495
GPTotal des produits financiers (V)8 8077 495
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)8 80741 443 725
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)41 44350 003
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital80046
HDTotal des produits exceptionnels (VII)80046
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4590
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital46
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)45136
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)755-90
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 9877 180
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)507 143453 941
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)470 932410 941
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)36 21142 733
HPRenvois : Crédit-bail mobilier11 48811 488
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 2686 du 29/10/2020
Numéro de gestion : 1997B00100
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8 1678 11156
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels32 06926 0516 0176 986
ATAutres immobilisations corporelles54 20547 3916 8136 158
BDAutres titres immobilisés2222
BHAutres immobilisations financières38538522
BJTOTAL (I)94 85181 55513 29613 167
BLMatières premières, approvisionnements107 23216 84390 38984 159
BXClients et comptes rattachés108 193385107 80879 907
BZAutres créances25 11025 11016 469
CDValeurs mobilières de placement20 14820 14819 872
CFDisponibilités391 182391 182372 937
CHCharges constatées d’avance9739731 770
CJTOTAL (II)656 93117 228639 702578 386
COTOTAL GENERAL (0 à V)751 78298 783652 998591 554
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves444 508438 775
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)36 21142 733
DLTOTAL (I)489 104489 893
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés46 69715 817
EAAutres dettes5 5383 031
ECTOTAL (IV)163 894101 661
EETOTAL GENERAL (I à V)652 998591 554
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises192 101192 101131 769
FGProduction vendue services301 891301 891313 665
FJChiffres d’affaires nets493 992493 992445 434
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 491693
FQAutres produits514
FRTotal des produits d’exploitation (I)497 535446 132
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)122 99172 113
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-5 713470
FWAutres achats et charges externes128 145118 361
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 6142 628
FYSalaires et traitements147 583145 803
FZCharges sociales63 93157 283
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 6804 294
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions6031 963
GEAutres charges63706
GFTotal des charges d’exploitation (II)464 90032 635
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)32 63542 507
GLAutres intérêts et produits assimilés8 8077 495
GPTotal des produits financiers (V)8 8077 495
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)8 80741 443 725
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)41 44350 003
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital80046
HDTotal des produits exceptionnels (VII)80046
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4590
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital46
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)45136
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)755-90
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 9877 180
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)507 143453 941
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)470 932410 941
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)36 21142 733
HPRenvois : Crédit-bail mobilier11 48811 488
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 3858 du 18/12/2019
Numéro de gestion : 1997B00100
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8 1678 11156
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels32 06926 0516 0176 986
ATAutres immobilisations corporelles54 20547 3916 8136 158
BDAutres titres immobilisés2222
BHAutres immobilisations financières38538522
BJTOTAL (I)94 85181 55513 29613 167
BLMatières premières, approvisionnements107 23216 84390 38984 159
BXClients et comptes rattachés108 193385107 80879 907
BZAutres créances25 11025 11016 469
CDValeurs mobilières de placement20 14820 14819 872
CFDisponibilités391 182391 182372 937
CHCharges constatées d’avance9739731 770
CJTOTAL (II)656 93117 228639 702578 386
COTOTAL GENERAL (0 à V)751 78298 783652 998591 554
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves444 508438 775
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)36 21142 733
DLTOTAL (I)489 104489 893
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés46 69715 817
EAAutres dettes5 5383 031
ECTOTAL (IV)163 894101 661
EETOTAL GENERAL (I à V)652 998591 554
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises192 101192 101131 769
FGProduction vendue services301 891301 891313 665
FJChiffres d’affaires nets493 992493 992445 434
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 491693
FQAutres produits514
FRTotal des produits d’exploitation (I)497 535446 132
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)122 99172 113
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-5 713470
FWAutres achats et charges externes128 145118 361
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 6142 628
FYSalaires et traitements147 583145 803
FZCharges sociales63 93157 283
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 6804 294
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions6031 963
GEAutres charges63706
GFTotal des charges d’exploitation (II)464 90032 635
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)32 63542 507
GLAutres intérêts et produits assimilés8 8077 495
GPTotal des produits financiers (V)8 8077 495
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)8 80741 443 725
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)41 44350 003
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital80046
HDTotal des produits exceptionnels (VII)80046
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4590
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital46
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)45136
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)755-90
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 9877 180
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)507 143453 941
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)470 932410 941
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)36 21142 733
HPRenvois : Crédit-bail mobilier11 48811 488
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 187 du 29/01/2019
Numéro de gestion : 1997B00100
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8 1678 11156
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels32 06926 0516 0176 986
ATAutres immobilisations corporelles54 20547 3916 8136 158
BDAutres titres immobilisés2222
BHAutres immobilisations financières38538522
BJTOTAL (I)94 85181 55513 29613 167
BLMatières premières, approvisionnements107 23216 84390 38984 159
BXClients et comptes rattachés108 193385107 80879 907
BZAutres créances25 11025 11016 469
CDValeurs mobilières de placement20 14820 14819 872
CFDisponibilités391 182391 182372 937
CHCharges constatées d’avance9739731 770
CJTOTAL (II)656 93117 228639 702578 386
COTOTAL GENERAL (0 à V)751 78298 783652 998591 554
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves444 508438 775
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)36 21142 733
DLTOTAL (I)489 104489 893
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés46 69715 817
EAAutres dettes5 5383 031
ECTOTAL (IV)163 894101 661
EETOTAL GENERAL (I à V)652 998591 554
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises192 101192 101131 769
FGProduction vendue services301 891301 891313 665
FJChiffres d’affaires nets493 992493 992445 434
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 491693
FQAutres produits514
FRTotal des produits d’exploitation (I)497 535446 132
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)122 99172 113
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-5 713470
FWAutres achats et charges externes128 145118 361
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 6142 628
FYSalaires et traitements147 583145 803
FZCharges sociales63 93157 283
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 6804 294
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions6031 963
GEAutres charges63706
GFTotal des charges d’exploitation (II)464 90032 635
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)32 63542 507
GLAutres intérêts et produits assimilés8 8077 495
GPTotal des produits financiers (V)8 8077 495
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)8 80741 443 725
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)41 44350 003
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital80046
HDTotal des produits exceptionnels (VII)80046
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4590
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital46
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)45136
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)755-90
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 9877 180
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)507 143453 941
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)470 932410 941
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)36 21142 733
HPRenvois : Crédit-bail mobilier11 48811 488
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 114 du 18/01/2018
Numéro de gestion : 1997B00100
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8 1678 11156
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels32 06926 0516 0176 986
ATAutres immobilisations corporelles54 20547 3916 8136 158
BDAutres titres immobilisés2222
BHAutres immobilisations financières38538522
BJTOTAL (I)94 85181 55513 29613 167
BLMatières premières, approvisionnements107 23216 84390 38984 159
BXClients et comptes rattachés108 193385107 80879 907
BZAutres créances25 11025 11016 469
CDValeurs mobilières de placement20 14820 14819 872
CFDisponibilités391 182391 182372 937
CHCharges constatées d’avance9739731 770
CJTOTAL (II)656 93117 228639 702578 386
COTOTAL GENERAL (0 à V)751 78298 783652 998591 554
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves444 508438 775
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)36 21142 733
DLTOTAL (I)489 104489 893
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés46 69715 817
EAAutres dettes5 5383 031
ECTOTAL (IV)163 894101 661
EETOTAL GENERAL (I à V)652 998591 554
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises192 101192 101131 769
FGProduction vendue services301 891301 891313 665
FJChiffres d’affaires nets493 992493 992445 434
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 491693
FQAutres produits514
FRTotal des produits d’exploitation (I)497 535446 132
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)122 99172 113
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-5 713470
FWAutres achats et charges externes128 145118 361
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 6142 628
FYSalaires et traitements147 583145 803
FZCharges sociales63 93157 283
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 6804 294
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions6031 963
GEAutres charges63706
GFTotal des charges d’exploitation (II)464 90032 635
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)32 63542 507
GLAutres intérêts et produits assimilés8 8077 495
GPTotal des produits financiers (V)8 8077 495
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)8 80741 443 725
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)41 44350 003
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital80046
HDTotal des produits exceptionnels (VII)80046
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4590
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital46
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)45136
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)755-90
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 9877 180
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)507 143453 941
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)470 932410 941
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)36 21142 733
HPRenvois : Crédit-bail mobilier11 48811 488
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 49 du 10/01/2017
Numéro de gestion : 1997B00100
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8 1678 11156
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels32 06926 0516 0176 986
ATAutres immobilisations corporelles54 20547 3916 8136 158
BDAutres titres immobilisés2222
BHAutres immobilisations financières38538522
BJTOTAL (I)94 85181 55513 29613 167
BLMatières premières, approvisionnements107 23216 84390 38984 159
BXClients et comptes rattachés108 193385107 80879 907
BZAutres créances25 11025 11016 469
CDValeurs mobilières de placement20 14820 14819 872
CFDisponibilités391 182391 182372 937
CHCharges constatées d’avance9739731 770
CJTOTAL (II)656 93117 228639 702578 386
COTOTAL GENERAL (0 à V)751 78298 783652 998591 554
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves444 508438 775
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)36 21142 733
DLTOTAL (I)489 104489 893
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés46 69715 817
EAAutres dettes5 5383 031
ECTOTAL (IV)163 894101 661
EETOTAL GENERAL (I à V)652 998591 554
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises192 101192 101131 769
FGProduction vendue services301 891301 891313 665
FJChiffres d’affaires nets493 992493 992445 434
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 491693
FQAutres produits514
FRTotal des produits d’exploitation (I)497 535446 132
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)122 99172 113
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-5 713470
FWAutres achats et charges externes128 145118 361
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 6142 628
FYSalaires et traitements147 583145 803
FZCharges sociales63 93157 283
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 6804 294
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions6031 963
GEAutres charges63706
GFTotal des charges d’exploitation (II)464 90032 635
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)32 63542 507
GLAutres intérêts et produits assimilés8 8077 495
GPTotal des produits financiers (V)8 8077 495
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)8 80741 443 725
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)41 44350 003
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital80046
HDTotal des produits exceptionnels (VII)80046
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4590
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital46
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)45136
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)755-90
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 9877 180
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)507 143453 941
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)470 932410 941
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)36 21142 733
HPRenvois : Crédit-bail mobilier11 48811 488

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