COMMUNE DE SAINT MARTIN D URIAGE - SAINT MARTIN D'URIAGE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/03/1983

Enseigne : MAIRIE

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 21380422200015 / Siren : 213804222 / NIC : 00015

N° de TVA : FR 81 213804222

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE

Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.

84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

84.1 : Administration générale, économique et sociale

Ce groupe comprend les activités d’administration générale (exécutif, législatif, administration financière, etc., à tous les niveaux territoriaux) ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale. Ce groupe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de communes à vocation spécifique, en particulier pour l’adduction d’eau (cf. 36.00Z) ou l’assainissement (cf. 37.00Z)

84.11 : Administration publique générale

84.11Z : Administration publique générale

Cette sous-classe comprend :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales : • mise en œuvre des régimes fiscaux • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale • administration des douanes
- l’exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique : • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l’administration publique

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de la banque centrale (cf. 64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l’État est propriétaire ou qu’il occupe (cf. 68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf. 84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf. 84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf. 84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf. 91.01Z) Produits associés : 84.11.11, 84.11.12, 84.11.13, 84.11.14, 84.11.19, 84.11.21, 84.11.29

Coordonnées de l'établissement :
COMMUNE DE SAINT MARTIN D URIAGE

Adresse :
2 Place DE LA MAIRIE
38410 SAINT MARTIN D'URIAGE

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Administration publique générale (NAFRev2 : 84.11Z)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1987 : activité principale

Activité principale : Administration publique générale (NAF1993 : 75.1A)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/03/1983

Dénomination : COMMUNE DE SAINT MARTIN D URIAGE

Activité principale : Administration publique générale (NAFRev2 : 84.11Z)

Catégorie juridique : Commune et commune nouvelle

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

COMMUNE DE SAINT MARTIN D URIAGE - Saint-Martin-d'Uriage (siège)COMMUNE DE SAINT MARTIN D URIAGE - Saint-Martin-d'UriageCOMMUNE DE SAINT MARTIN D URIAGE - Saint-Martin-d'UriageCOMMUNE DE SAINT MARTIN D URIAGE - Saint-Martin-d'UriageCOMMUNE DE SAINT MARTIN D URIAGE - Saint-Martin-d'UriageCOMMUNE DE SAINT MARTIN D URIAGE - Saint-Martin-d'Uriage (fermé)COMMUNE DE SAINT MARTIN D URIAGE - Saint-Martin-d'Uriage (fermé)COMMUNE DE SAINT MARTIN D URIAGE - Saint-Martin-d'Uriage (fermé)

Marques françaises :

01/06/2016 : URIAGE

N° national/d'enregistrement : 4280481
Date de dépôt : 01/06/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 01/06/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : – diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus). – organisation d'expositions. – publication de textes publicitaires. – location d'espaces publicitaires. – diffusion d'annonces publicitaires. – publicité en ligne. – présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. – organisation de foires, salons professionnels et congrès.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : – communications radiophoniques. – émissions radiophoniques. – mise à disposition de forums en ligne. – agences de presse. – agences d'informations (nouvelles). – émissions télévisées. – location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : – services de bars. – services de traiteurs. – services hôteliers. – réservation de logements temporaires. – services de crèches d'enfants. – mise à disposition de terrains de camping.

Déposant 1 : COMMUNE DE SAINT MARTIN D'URIAGE, Collectivité territoriale
Numéro de SIREN : 213804222
Adresse :
2 Place de la Mairie
38410 SAINT MARTIN D'URIAGE
FR

Mandataire 1 : MAIRIE DE SAINT MARTIN D'URIAGE, MONSIEUR LE MAIRE
Adresse :
2 Place de la Mairie
38410 SAINT MARTIN D'URIAGE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-27
Date du BOPI : 08/07/2016

01/06/2016 : URIAGE-LES-BAINS

N° national/d'enregistrement : 4280482
Date de dépôt : 01/06/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 01/06/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : – savons. – parfums. – huiles essentielles. – cosmétiques. – lotions pour les cheveux. – dentifrices. – produits de démaquillage. – rouge à lèvres. – masques de beauté. – produits de rasage.
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : – chemises. – gants (habillement). – foulards. – cravates. – chaussettes. – chaussons.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : – diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus). – organisation d'expositions. – publication de textes publicitaires. – location d'espaces publicitaires. – diffusion d'annonces publicitaires. – publicité en ligne. – présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. – organisation de foires, salons professionnels et congrès.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : – communications radiophoniques. – émissions radiophoniques. – mise à disposition de forums en ligne. – agences de presse. – agences d'informations (nouvelles). – émissions télévisées. – location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : – mise à disposition d'installations de loisirs. – production de films cinématographiques. – organisation et conduite de colloques. – organisation et conduite de conférences. – organisation et conduite de congrès. – organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. – réservation de places de spectacles. – création artistique relevant des arts plastiques. – autre création artistique. – gestion de salles de spectacles. – gestion de bibliothèques. – gestion de musées. – gestion de sites et monuments historiques et attractions similaires. – gestion d'installations sportives. – activités de clubs de sports. – autres activités liées au sport. – activités des parcs d'attraction et parcs à thèmes. – autres activités récréatives et de loisirs.
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : – services de bars. – services de traiteurs. – services hôteliers. – réservation de logements temporaires. – services de crèches d'enfants. – mise à disposition de terrains de camping.

Déposant 1 : COMMUNE DE SAINT MARTIN D'URIAGE, Collectivité territoriale
Numéro de SIREN : 213804222
Adresse :
2 Place de la Mairie
38410 SAINT MARTIN D'URIAGE
FR

Mandataire 1 : MAIRIE DE SAINT MARTIN D'URIAGE, MONSIEUR LE MAIRE
Adresse :
2 Place de la Mairie
38410 SAINT MARTIN D'URIAGE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-27
Date du BOPI : 08/07/2016

01/06/2016 : URIAGE

N° national/d'enregistrement : 4280481
Date de dépôt : 01/06/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Statut : Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : – diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus). – organisation d'expositions. – publication de textes publicitaires. – location d'espaces publicitaires. – diffusion d'annonces publicitaires. – publicité en ligne. – présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. – organisation de foires, salons professionnels et congrès.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : – communications radiophoniques. – émissions radiophoniques. – mise à disposition de forums en ligne. – agences de presse. – agences d'informations (nouvelles). – émissions télévisées. – location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : – services de bars. – services de traiteurs. – services hôteliers. – réservation de logements temporaires. – services de crèches d'enfants. – mise à disposition de terrains de camping.

Déposant 1 : COMMUNE DE SAINT MARTIN D'URIAGE, Collectivité territoriale
Numéro de SIREN : 213804222
Adresse :
2 Place de la Mairie
38410 SAINT MARTIN D'URIAGE
FR

Mandataire 1 : MAIRIE DE SAINT MARTIN D'URIAGE, MONSIEUR LE MAIRE
Adresse :
2 Place de la Mairie
38410 SAINT MARTIN D'URIAGE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait total
Référence associée à l'événement : 687425
Date de demande : 19/10/2016
N° de BOPI : 2016-46
Date du BOPI : 18/11/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-27
Date du BOPI : 08/07/2016

01/06/2016 : URIAGE-LES-BAINS

N° national/d'enregistrement : 4280482
Date de dépôt : 01/06/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 01/06/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : – diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus). – publication de textes publicitaires. – location d'espaces publicitaires. – diffusion d'annonces publicitaires. – publicité en ligne.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : – communications radiophoniques. – émissions radiophoniques. – mise à disposition de forums en ligne. – agences de presse. – agences d'informations (nouvelles). – émissions télévisées. – location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : – production de films cinématographiques.
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : – services de crèches d'enfants.

Déposant 1 : COMMUNE DE SAINT MARTIN D'URIAGE, Collectivité territoriale
Numéro de SIREN : 213804222
Adresse :
2 Place de la Mairie
38410 SAINT MARTIN D'URIAGEURIAGE
FR

Mandataire 1 : MAIRIE DE SAINT MARTIN D'URIAGE, MONSIEUR LE MAIRE
Adresse :
2 Place de la Mairie
38410 SAINT MARTIN D'URIAGE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 694591
Date de demande : 14/02/2017
N° de BOPI : 2017-11
Date du BOPI : 17/03/2017
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l’objet du retrait ou de la renonciation : Classe 3 : Savons – parfums – huiles essentielles – cosmétiques – lotions pour les cheveux – dentifrices – produits de démaquillage – rouge à lèvres – masques de beauté – produits de rasage. Classe 25 : Chemises – gants (habillement) – foulards – cravates – chaussettes – chaussons. Classe 35 : Organisation d'expositions – présentation de produits sur tout moyen de communication pour vente au détail – organisation de foires, salons professionnels et congrès. Classe 41 : Mise à disposition d'installations de loisirs – organisation et conduite de colloques – organisation et conduite de conférences – organisation et conduite de congrès – organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs – réservation de places de spectacles – création artistique relevant des arts plastiques – autre création artistique – gestion de salles de spectacles – gestion de bibliothèques – gestion de musées – gestion de sites et monuments historiques et attractions similaires – gestion d'installations sportives – activités de clubs de sports – autres activités liées au sport – activité des parcs d'attraction et parcs à thèmes – autres activités récréatives et de loisirs. Classe 43 : Services de bars – services de traiteurs – services hôteliers – réservation de logements temporaires – mise à disposition de terrains de camping.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-27
Date du BOPI : 08/07/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-16
Date du BOPI : 21/04/2017

01/06/2016 : URIAGE-LES-BAINS

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : – savons. – parfums. – huiles essentielles. – cosmétiques. – lotions pour les cheveux. – dentifrices. – produits de démaquillage. – rouge à lèvres. – masques de beauté. – produits de rasage.
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : – chemises. – gants (habillement). – foulards. – cravates. – chaussettes. – chaussons.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : – diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus). – organisation d'expositions. – publication de textes publicitaires. – location d'espaces publicitaires. – diffusion d'annonces publicitaires. – publicité en ligne. – présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. – organisation de foires, salons professionnels et congrès.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : – communications radiophoniques. – émissions radiophoniques. – mise à disposition de forums en ligne. – agences de presse. – agences d'informations (nouvelles). – émissions télévisées. – location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : – mise à disposition d'installations de loisirs. – production de films cinématographiques. – organisation et conduite de colloques. – organisation et conduite de conférences. – organisation et conduite de congrès. – organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. – réservation de places de spectacles. – création artistique relevant des arts plastiques. – autre création artistique. – gestion de salles de spectacles. – gestion de bibliothèques. – gestion de musées. – gestion de sites et monuments historiques et attractions similaires. – gestion d'installations sportives. – activités de clubs de sports. – autres activités liées au sport. – activités des parcs d'attraction et parcs à thèmes. – autres activités récréatives et de loisirs.
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : – services de bars. – services de traiteurs. – services hôteliers. – réservation de logements temporaires. – services de crèches d'enfants. – mise à disposition de terrains de camping.

Déposant 1 : COMMUNE DE SAINT MARTIN D'URIAGE, Collectivité territoriale
Numéro de SIREN : 213804222
Adresse :
2 Place de la Mairie
38410 SAINT MARTIN D'URIAGE
FR

Mandataire 1 : MAIRIE DE SAINT MARTIN D'URIAGE, MONSIEUR LE MAIRE
Adresse :
2 Place de la Mairie
38410 SAINT MARTIN D'URIAGE
FR

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l’objet du retrait ou de la renonciation : Classe 3 : Savons – parfums – huiles essentielles – cosmétiques – lotions pour les cheveux – dentifrices – produits de démaquillage – rouge à lèvres – masques de beauté – produits de rasage. Classe 25 : Chemises – gants (habillement) – foulards – cravates – chaussettes – chaussons. Classe 35 : Organisation d'expositions – présentation de produits sur tout moyen de communication pour vente au détail – organisation de foires, salons professionnels et congrès. Classe 41 : Mise à disposition d'installations de loisirs – organisation et conduite de colloques – organisation et conduite de conférences – organisation et conduite de congrès – organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs – réservation de places de spectacles – création artistique relevant des arts plastiques – autre création artistique – gestion de salles de spectacles – gestion de bibliothèques – gestion de musées – gestion de sites et monuments historiques et attractions similaires – gestion d'installations sportives – activités de clubs de sports – autres activités liées au sport – activité des parcs d'attraction et parcs à thèmes – autres activités récréatives et de loisirs. Classe 43 : Services de bars – services de traiteurs – services hôteliers – réservation de logements temporaires – mise à disposition de terrains de camping.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-27
Date du BOPI : 08/07/2016

Historique de l'unité légale :

17/01/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

25/12/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Administration publique générale (NAFRev2 : 84.11Z)

25/12/1987 : activité principale

Activité principale : Administration publique générale (NAF1993 : 75.1A)

01/03/1983 : état administratif, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Commune et commune nouvelle
Code NIC : 00015

Entreprises similaires :
Admin. publi. & défense; séc. soc. obli.

LUJIMAX & FAM - SAINT MARTIN D'URIAGEGROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE BELLEDONNE-ROMANCHE-OISANS - SAINT MARTIN D'URIAGECOMMUNE DE SAINT MARTIN D URIAGE - SAINT MARTIN D'URIAGEETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE - GRENOBLEDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS - GRENOBLEDIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES ET DE L'ARCHITECTURE - GRENOBLEINSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS - GRENOBLEDIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE - LE VERSOUDDIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE - SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRSGIP MAISON DEP PERSONNES HANDICAPEES - GRENOBLEMAISON EMPLOI ET FORMATION PAYS VOIRONNAIS ET SUD GRESIVAUDAN - VOIRONDIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-EST - GRENOBLEDIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-EST - SEYSSINET-PARISETDIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-EST - ROUSSILLONDIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES MEDITERRANEE - LA MURE

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