COBOS FRANCE SARL

Entreprise

COBOS FRANCE SARL
Dernière mise à jour : 01/04/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51355145700015 / Siren : 513551457 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 85 513551457
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
37 : Collecte et traitement des eaux usées
Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
37.0 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20
Coordonnées de l'établissement :
COBOS FRANCE SARL
Adresse :
27 Rue DU CHAMP DE MARS
57200 SARREGUEMINES
Historique de l'établissement :
01/04/2016 : état administratif
Etat administratif : Ouvert
01/11/2011 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/09/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/11/2011 : Préccession
Successeur : COBOS FRANCE SARL
Continuité économique
01/04/2016 : Succession
Prédécesseur : COBOS FRANCE SARL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2009
Dénomination : COBOS FRANCE SARL
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
13/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2492
NOJO : 5752MYG41679000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 513 551 457
Dénomination : COBOS FRANCE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7960
NOJO : 575268640000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 513 551 457
Dénomination : COBOS FRANCE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°124
NOJO : 000000575266030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 513 551 457
Dénomination : COBOS FRANCE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BERNHARDT Dennis
21/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°4317
NOJO : 000000575261982
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 513 551 457
Dénomination : COBOS FRANCE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : ASPROPOULOS Stylianos
04/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8375
NOJO : 575259357000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 513 551 457
Dénomination : COBOS FRANCE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3094
NOJO : 575254632000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 513 551 457
Dénomination : COBOS FRANCE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5693
NOJO : 575250021000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 513 551 457
Dénomination : COBOS FRANCE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5388
NOJO : 575245795000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 513 551 457
Dénomination : COBOS FRANCE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1974
NOJO : 201708090039884
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 513 551 457
Dénomination : COBOS FRANCE SARL
Forme juridique : SARL
07/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°2001
NOJO : 002017022800090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Date d'effet : 2016-12-28
Descriptif : modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 513 551 457
Dénomination : COBOS FRANCE SARL
Forme juridique : SARL
Montant du capital : 30000 EUR
06/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3421
NOJO : 201607280217140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 513 551 457
Dénomination : COBOS FRANCE SARL
Forme juridique : SARL
01/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°696
NOJO : BXB161520001205
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Date d'effet : 2016-04-01
Descriptif : transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 513 551 457
Dénomination : COBOS FRANCE SARL
Forme juridique : SARL
03/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°558
NOJO : BDC16001400839M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 513 551 457
Dénomination : COBOS FRANCE S.A.R.L.
Forme juridique : S.A.R.L.
24/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°2218
NOJO : BXB14353000007J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Date d'effet : 2014-10-15
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 513 551 457
Dénomination : COBOS FRANCE SARL
Forme juridique : SARL

Administration :
gérant : BIEDENKOPF (Peter)
06/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°936
NOJO : BDC14007500809M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 513 551 457
Dénomination : COBOS FRANCE SARL
Forme juridique : S.A.R.L.
19/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°949
NOJO : BDC13007500304N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 513 551 457
Dénomination : COBOS FRANCE SARL
Forme juridique : S.A.R.L.
06/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°812
NOJO : BDC12008701068N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 513 551 457
Dénomination : COBOS FRANCE S.A.R.L.
Forme juridique : S.A.R.L.
12/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°451
NOJO : BXB121910001752
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Descriptif : transfert du siège social et de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 513 551 457
Dénomination : COBOS FRANCE SARL
Forme juridique : S.A.R.L.
25/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°741
NOJO : BDC12002700539J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 513 551 457
Dénomination : COBOS FRANCE S.A.R.L.
Forme juridique : S.A.R.L.
26/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°540
NOJO : BDC11002700593K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 513 551 457
Dénomination : COBOS FRANCE S.A.R.L.
Forme juridique : S.A.R.L.
22/10/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°989
NOJO : BXA09292000538I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/07/2009

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 513 551 457
Dénomination : COBOS FRANCE SARL
Forme juridique : S.A.R.L.

Administration :
gérant : HORSCH (Alfred)
Montant du capital : 100000 EUR

Activité : l'élimination et le traitement de déchets liquides et d'eaux usées et plus particulièrement sur la base de modeles d'exploitation y compris le conseil et les services liés à cette activité
Origine des fonds : Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal

Adresse :
27 rue du Champs de Mars
57200 Sarreguemines
Historique de l'unité légale :
01/04/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
05/05/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/04/2016 : code NIC
Code NIC : 00015
01/11/2011 : code NIC
Code NIC : 00023
Représentants légaux :
02/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2009B00277
Type : Personne Physique

Nom : BERNHARDT Dennis
Né le 28/12/1979 à Leonberg (ALLEMAGNE)
Nationalité : ALLEMANDE
Qualité : Gérant

Adresse :
Wihelm Halé Strasse 25
ALLEMAGNE
10/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2009B00277
Type : Personne Physique

Nom : BIEDENKOPF Peter
Né le 25/12/1969 à Lich (ALLEMAGNE)
Nationalité : ALLEMANDE
Qualité : Gérant

Adresse :
Ebersberger Strasse 17b
Lich - D 85614 KIRCHSSEON
ALLEMAGNE
10/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2009B00277
Type : Personne Physique

Nom : BIEDENKOPF Peter
Né le 25/12/1969 à Lich (ALLEMAGNE)
Nationalité : ALLEMANDE
Qualité : Gérant

Adresse :
Ebersberger Strasse 17b
Lich - D 85614 KIRCHSSEON
ALLEMAGNE
Dépôts des actes :
01/04/2022 : Procès-verbal
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2009B00277
Dépôt : N°3183 déposé le 08/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
01/04/2022 : Procès-verbal
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2009B00277
Dépôt : N°3183 déposé le 08/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
01/04/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2009B00277
Dépôt : N°3183 déposé le 08/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
05/05/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2009B00277
Dépôt : N°3223 déposé le 09/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
05/05/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2009B00277
Dépôt : N°3223 déposé le 09/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
28/12/2016 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2009B00277
Dépôt : N°228 déposé le 31/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
28/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2009B00277
Dépôt : N°228 déposé le 31/01/2017
Etat : Déposé
28/12/2016 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2009B00277
Dépôt : N°228 déposé le 31/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
28/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2009B00277
Dépôt : N°228 déposé le 31/01/2017
Etat : Déposé
15/11/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2009B00277
Dépôt : N°1897 déposé le 25/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
15/11/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2009B00277
Dépôt : N°1897 déposé le 25/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
28/01/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2009B00277
Dépôt : N°752 déposé le 25/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
28/01/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2009B00277
Dépôt : N°752 déposé le 25/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
15/10/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2009B00277
Dépôt : N°1852 déposé le 18/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
15/10/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2009B00277
Dépôt : N°1852 déposé le 18/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
05/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2009B00277
Dépôt : N°441 déposé le 21/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital
05/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2009B00277
Dépôt : N°441 déposé le 21/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital
26/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2009B00277
Dépôt : N°1316 déposé le 15/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège de 27 rue du Champs de Mars 57200 SARREGUEMINES à 43 rue de la Fontaine 57200 SARREGUEMINES
26/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2009B00277
Dépôt : N°1316 déposé le 15/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège de 27 rue du Champs de Mars 57200 SARREGUEMINES à 43 rue de la Fontaine 57200 SARREGUEMINES
23/04/2009 : Acte notarié
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2009B00277
Dépôt : N°707 déposé le 08/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
23/04/2009 : Acte notarié
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2009B00277
Dépôt : N°707 déposé le 08/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2009B00277
Dépôt : N°1316 déposé le 15/06/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2009B00277
Dépôt : N°1852 déposé le 18/11/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2009B00277
Dépôt : N°752 déposé le 25/04/2016
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2009B00277
Dépôt : N°1316 déposé le 15/06/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2009B00277
Dépôt : N°1852 déposé le 18/11/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2009B00277
Dépôt : N°752 déposé le 25/04/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
02/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2009B00277
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
27 Rue du Champ de Mars
Espace Entreprise
57200 Sarreguemines
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2009
Activité : L'élimination et le traitement de déchets liquides et d'eaux usées et plus particulièrement sur la base de modèles d'exploitation y compris le conseil et les services Lies a cette activité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2009B00277
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
27 rue du Champ de Mars
Espace Entreprise
57200 Sarreguemines
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2009
Activité : L'élimination et le traitement de déchets liquides et d'eaux usées et plus particulièrement sur la base de modèles d'exploitation y compris le conseil et les services Lies a cette activité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
02/12/2022 : COBOS FRANCE SARL
Greffe : Sarreguemines (5752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/07/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 30000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
10/09/2020 : COBOS FRANCE SARL
Greffe : Sarreguemines (5752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/07/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 30000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2009B00277
Dépôt : N°3382 déposé le 14/11/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2009B00277
Dépôt : N°1000 déposé le 19/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2009B00277
Dépôt : N°1127 déposé le 10/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2009B00277
Dépôt : N°1127 déposé le 10/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2009B00277
Dépôt : N°3216 déposé le 12/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2009B00277
Dépôt : N°3216 déposé le 12/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2009B00277
Dépôt : N°494 déposé le 17/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2009B00277
Dépôt : N°494 déposé le 17/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2009B00277
Dépôt : N°1892 déposé le 26/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2009B00277
Dépôt : N°1892 déposé le 26/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2009B00277
Dépôt : N°1258 déposé le 11/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2009B00277
Dépôt : N°1258 déposé le 11/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2009B00277
Dépôt : N°2644 déposé le 14/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2009B00277
Dépôt : N°2644 déposé le 14/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2009B00277
Dépôt : N°1023 déposé le 01/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2009B00277
Dépôt : N°1023 déposé le 01/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2009B00277
Dépôt : N°1743 déposé le 07/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2009B00277
Dépôt : N°1743 déposé le 07/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2009B00277
Dépôt : N°2396 déposé le 02/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2009B00277
Dépôt : N°2396 déposé le 02/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2009B00277
Dépôt : N°429 déposé le 16/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2009B00277
Dépôt : N°429 déposé le 16/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2009B00277
Dépôt : N°1273 déposé le 29/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2009B00277
Dépôt : N°1273 déposé le 29/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : SARREGUEMINES (5752)
Numéro de dépôt : 3382 du 14/11/2022
Numéro de gestion : 2009B00277
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SARREGUEMINES (5752)
Numéro de dépôt : 1000 du 19/07/2021
Numéro de gestion : 2009B00277
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : SARREGUEMINES (5752)
Numéro de dépôt : 1127 du 10/09/2020
Numéro de gestion : 2009B00277
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : SARREGUEMINES (5752)
Numéro de dépôt : 3216 du 12/08/2019
Numéro de gestion : 2009B00277
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : SARREGUEMINES (5752)
Numéro de dépôt : 494 du 17/01/2019
Numéro de gestion : 2009B00277
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : SARREGUEMINES (5752)
Numéro de dépôt : 1892 du 26/07/2017
Numéro de gestion : 2009B00277
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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