CAPSEAU

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20

Cette classe comprend :
-la fabrication d'appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ;
-la fabrication d'appareils à projeter, à disperser ou à pulvériser des matières liquides ou en poudre : pistolets aérographes, extincteurs, machines et appareils à jet de sable, appareils de nettoyage à vapeur, etc. ;
-la fabrication d'appareils de distillation ou de rectification pour les raffineries de pétrole, les industries chimiques, les industries des boissons, etc. ;
-la fabrication de machines et d'appareils à gazéifier les boissons ;
-la fabrication de générateurs de gaz ;
-la fabrication de calandres et de laminoirs ainsi que de cylindres pour ces machines (sauf pour le métal et le verre) ;
-la fabrication de machines centrifuges (sauf les écrémeuses et les sèche-linge) ;
-la fabrication de joints d'étanchéité et de joints similaires composés de matériaux différents ou de plusieurs couches d'un même matériau ;
-la fabrication de machines automatiques de vente de produits ;
-la fabrication de parties de machines d'usage général ;
-la fabrication de matériel non-électrique à souder et à braser ;
-la fabrication de tours de refroidissement et de dispositifs similaires destinés au refroidissement direct fonctionnant avec de l'eau réinjectée

Cette classe ne comprend pas :
-la fabrication de matériel, de machines et d'appareils pour la production du froid de type ménager (cf. 27.51Z) ;
-la fabrication de ventilateurs de type ménager (cf. 27.51Z) ;
-la fabrication de matériel électrique à souder et à braser (cf. 27.9Z) ;
-la fabrication de machines et d'appareils de pulvérisation pour l'agriculture (cf. 28.30Z) ;
-la fabrication de laminoirs pour les métaux ou le verre ainsi que de cylindres pour ces machines (cf. 28.91Z et 28.99B) ;
-la fabrication de séchoirs pour produits agricoles (cf. 28.93Z) ;
-la fabrication d'appareils pour la filtration ou l'épuration des aliments (cf. 28.93Z) ;
-la fabrication d'écrémeuses (cf. 28.93Z) ;
-la fabrication de sèche-linge commerciaux (cf. 28.94Z) ;
-la fabrication de machines à imprimer sur les matières textiles (cf. 28.94Z)