CENTRE TECHNIQUE AUTOMOBILE

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CENTRE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 04/05/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38489099200025 / Siren : 384890992 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 23 384890992
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
CENTRE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Adresse :
82 Route DE VALS
07200 AUBENAS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Liens de succession de l'établissement :
04/05/1992 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/1992
Dénomination : CENTRE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Sigle : CTA
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
CENTRE TECHNIQUE AUTOMOBILE - Aubenas (siège)CENTRE TECHNIQUE AUTOMOBILE - Brioude (fermé)
Publications au Bodacc :
20/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°122
NOJO : 0702MYG63263000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Aubenas 384 890 992
Dénomination : CENTRE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Sigle : C.T.A.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°79
NOJO : 0702MYG52258000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Aubenas 384 890 992
Dénomination : CENTRE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Sigle : C.T.A.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°177
NOJO : 0702MYG33986000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Aubenas 384 890 992
Dénomination : CENTRE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Sigle : C.T.A.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°651
NOJO : 0702MYG14324000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Aubenas 384 890 992
Dénomination : CENTRE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Sigle : C.T.A.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°492
NOJO : 070200001166190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Aubenas 384 890 992
Dénomination : CENTRE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Sigle : C.T.A.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°363
NOJO : 070200001059310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Aubenas 384 890 992
Dénomination : CENTRE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Sigle : C.T.A.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1041
NOJO : 070200000935790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Numéro d'identification : RCS Aubenas 384 890 992
Dénomination : CENTRE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
14/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°161
NOJO : 070200000843100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Aubenas 384 890 992
Dénomination : CENTRE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1176
NOJO : 070200000749050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014
Numéro d'identification : RCS Aubenas 384 890 992
Dénomination : CENTRE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°785
NOJO : 070200000675180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013
Numéro d'identification : RCS Aubenas 384 890 992
Dénomination : CENTRE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°784
NOJO : 070200000675190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012
Numéro d'identification : RCS Aubenas 384 890 992
Dénomination : CENTRE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°792
NOJO : BXC12055006929E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011
Numéro d'identification : RCS Aubenas 384 890 992
Dénomination : CENTRE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°7
NOJO : BXB10354000059Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Aubenas 384 890 992
Dénomination : CENTRE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Sigle : C.T.A.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BONHOMME Pierre Jean Louis nom d'usage : BONHOMME n'est plus gérant.
PIZOT Bernard Jean Régis nom d'usage : PIZOT devient président.

21/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°549
NOJO : BXC10337013096Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010
Numéro d'identification : RCS Aubenas 384 890 992
Dénomination : CENTRE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
route de Vals
07200 Aubenas
14/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°823
NOJO : BXC093650036536
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009
Numéro d'identification : RCS Aubenas 384 890 992
Dénomination : CENTRE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Sigle : C.T.A.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°45
NOJO : BXC08336000156P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008
Numéro d'identification : RCS Aubenas 384 890 992
Dénomination : CENTRE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Sigle : C.T.A.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
route de Vals
07200 Aubenas
Historique de l'unité légale :
17/11/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/03/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/09/2010 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Représentants légaux :
20/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1993B00090
Type : Personne Physique

Nom : PIZOT Bernard Jean Régis
Né le 31/05/1966 à Saint-Agrève (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
79 Rue des Ecoles
07380 Lalevade-d'Ardèche
France
Dépôts des actes :
01/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1993B00090
Dépôt : N°002597 déposé le 16/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
31/08/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1993B00090
Dépôt : N°002596 déposé le 16/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/08/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1993B00090
Dépôt : N°002596 déposé le 16/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1993B00090
Dépôt : N°000077 déposé le 25/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital
15/09/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1993B00090
Dépôt : N°000850 déposé le 07/11/1994
Etat : Déposé
05/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1993B00090
Dépôt : N°000302 déposé le 13/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1993B00090
Dépôt : N°000302 déposé le 13/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1993B00090
Dépôt : N°000302 déposé le 13/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1993B00090
Dépôt : N°000077 déposé le 25/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1993B00090
Dépôt : N°002596 déposé le 16/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1993B00090
Dépôt : N°002597 déposé le 16/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1993B00090
Dépôt : N°002597 déposé le 16/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
Etablissements :
20/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1993B00090
Type : Siège

Adresse :
Route de Vals
07200 Aubenas
France
20/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1993B00090
Type : Etablissement principal

Adresse :
Route de Vals
07200 Aubenas
France
Enseigne : "CENTRE TECHNIQUE AUTOMOBILE"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1992
Activité : LE CONTROLE TECHNIQUE DE TOUTES LES CATEGORIES DE VEHICULES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/07/2016 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 13 avril 1993 -No A302 - LA TRIBUNE du 25 mars 1993 - LA RUCHE DU 27.3.1993
20/07/2016 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : DEPOT STATUTS INITIAUX AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIOUDE. JOURNAL DE CONSTITUTION : LA RUCHE DU 29.2.1992 RECEPISSE DE DEPOT DE TRANSFERT DELIVRE PAR LE GREFFE DE BRIOUDE EN DATE DU 3.5.1993 NUMERO 930093 INSERTION RELATIVE AU TRANSFERT : LA RUCHE DU 27.3.1993. ET LA TRIBUNE DU 25.3.1993.
20/07/2016 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 2613
Date d’ajout de l’observation : 07/11/1994
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL PV REUNION AGE DU 15.9.1994 INSERTION : TERRE VIVAROISE DU 28.10.1994 A COMPTER DU 15/09/94
Personnes morales :
20/07/2016 : CENTRE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : C.T.A.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : VOIR STATUTS

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/05/1993
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/02/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 89 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1993B00090
Dépôt : N°003363 déposé le 20/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1993B00090
Dépôt : N°004022 déposé le 26/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1993B00090
Dépôt : N°004298 déposé le 22/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1993B00090
Dépôt : N°005339 déposé le 19/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1993B00090
Dépôt : N°005340 déposé le 19/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1993B00090
Dépôt : N°000288 déposé le 19/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1993B00090
Dépôt : N°004245 déposé le 08/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1993B00090
Dépôt : N°003553 déposé le 07/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1993B00090
Dépôt : N°002529 déposé le 07/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1993B00090
Dépôt : N°002515 déposé le 22/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1993B00090
Dépôt : N°002331 déposé le 15/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1993B00090
Dépôt : N°001986 déposé le 28/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1993B00090
Dépôt : N°002070 déposé le 16/11/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1993B00090
Dépôt : N°001878 déposé le 23/10/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1993B00090
Dépôt : N°002016 déposé le 17/12/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1993B00090
Dépôt : N°001745 déposé le 31/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1993B00090
Dépôt : N°001642 déposé le 16/10/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1993B00090
Dépôt : N°001750 déposé le 18/11/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1993B00090
Dépôt : N°001756 déposé le 12/11/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1993B00090
Dépôt : N°001518 déposé le 29/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1993B00090
Dépôt : N°001538 déposé le 29/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1993B00090
Dépôt : N°001381 déposé le 18/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1993B00090
Dépôt : N°001084 déposé le 19/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1993B00090
Dépôt : N°001265 déposé le 12/10/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 8962 du 21/12/2022
Numéro de gestion : 1993B00090
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 7807 du 23/11/2021
Numéro de gestion : 1993B00090
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 3474 du 10/09/2020
Numéro de gestion : 1993B00090
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 4122 du 01/08/2019
Numéro de gestion : 1993B00090
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 4609 du 02/11/2018
Numéro de gestion : 1993B00090
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : B2018/004609 du 02/11/2018
Numéro de gestion : 1993B00090
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : B2017/004924 du 28/09/2017
Numéro de gestion : 1993B00090
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 4924 du 28/09/2017
Numéro de gestion : 1993B00090
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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