CAP AIN

Entreprise

CAP AIN
Dernière mise à jour : 18/05/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51375263400024 / Siren : 513752634 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 82 513752634
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20B : Analyses, essais et inspections techniques
Cette sous-classe comprend :
- la réalisation d’analyses physiques, chimiques et autres sur tous types de matériaux et de produits : • essais acoustiques et de vibration • analyses de la composition et de la pureté de minéraux, etc. • activités d’analyse dans le domaine de l’hygiène alimentaire, y compris l’analyse et le contrôle vétérinaires en relation avec la production alimentaire • contrôle des caractéristiques et performances physiques de matériaux telles que leur résistance, leur épaisseur, leur durabilité, leur radioactivité, etc. • essais de qualification et de fiabilité • essais de performance de machines complètes : moteurs, automobiles, équipements électroniques, etc. • contrôle radiographique des soudures et des joints • analyse de défaillance • contrôle et mesure d’indicateurs environnementaux : pollution de l’air et de l’eau, etc.
- la certification de produits, y compris de biens de consommation, d’aéronefs, de conteneurs sous pression, d’installations nucléaires, etc.
- les essais à l’aide de modèles ou de maquettes (aéronefs, navires, barrages, etc.)
- les services des laboratoires de police

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les essais sur des prélèvements animaux (cf. 75.00Z)
- l’imagerie diagnostique, les tests et l’analyse de prélèvements médicaux et dentaires (cf. 86) Produits associés : 71.20.11, 71.20.12, 71.20.13, 71.20.19
Coordonnées de l'établissement :
CAP AIN
Adresse :
PARC INDUSTRIEL DE LA PLAINE DE L'AIN
55 Impasse DES PRUNUS - LES BACCOLIERS

01150 BLYES
Historique de l'établissement :
18/05/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/03/2014 : Succession
Prédécesseur : CAP AIN
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2009
Dénomination : CAP AIN
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
CAP AIN - Blyes (siège)CAP AIN - Saint-Vulbas (fermé)
Publications au Bodacc :
16/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°32
NOJO : 0101MYG37132000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 513 752 634
Dénomination : CAP AIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°45
NOJO : 0101MYG34404000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 513 752 634
Dénomination : CAP AIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°30
NOJO : 0101MYG31067300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 513 752 634
Dénomination : CAP AIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14
NOJO : 0101MYG28751400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 513 752 634
Dénomination : CAP AIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°51
NOJO : 0101MYG26714000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 513 752 634
Dénomination : CAP AIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°19
NOJO : 010229438300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 513 752 634
Dénomination : CAP AIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°281
NOJO : 010227724600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 513 752 634
Dénomination : CAP AIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°163
NOJO : 010225657200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 513 752 634
Dénomination : CAP AIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°261
NOJO : 010222695600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 513 752 634
Dénomination : CAP AIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°5
NOJO : BXB14129000557R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 513 752 634
Dénomination : CAP AIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : ROUFFIANDIS Yves, Pierre, René
14/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°21
NOJO : 010220996400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 513 752 634
Dénomination : CAP AIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°107
NOJO : BXC123380015912
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 513 752 634
Dénomination : CAP AIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°218
NOJO : BXC113480033827
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 513 752 634
Dénomination : CAP AIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1077 rue Claires Fontaines
01150 Saint-Vulbas
21/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°134
NOJO : BXC11040001723N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 513 752 634
Dénomination : CAP AIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°10
NOJO : BXB11026000396K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 513 752 634
Dénomination : CAP AIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/08/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°35
NOJO : BXA08210004692R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 20/07/2009
Date de commencement d'activité : 01/07/2009

Etablissement principal :
Activité : Contrôle non destructif assistance technique formation pour l'industrie
Origine des fonds : Création

Adresse :
1077 rue Claires Fontaines
01150 Saint-Vulbas

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 513 752 634
Dénomination : CAP AIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : ROUFFIANDIS Yves Pierre René
Montant du capital : 10000 EUR

Adresse :
1077 rue Claires Fontaines
01150 Saint-Vulbas
Historique de l'unité légale :
01/03/2014 : code NIC
Code NIC : 00024
Représentants légaux :
02/05/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00725
Type : Personne Physique

Nom : ROUFFIANDIS Yves, Pierre, René
Né le 28/11/1972 à LYON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
20 rue du Lavoir
01150 Saint-Vulbas
FRANCE
Dépôts des actes :
01/03/2014 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00725
Dépôt : N°2375 déposé le 02/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social dans le ressort
01/03/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00725
Dépôt : N°2375 déposé le 02/05/2014
Etat : Déposé
16/11/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00725
Dépôt : N°7016 déposé le 27/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Michel ROUFFIANDIS à Béatrice ROUFFIANDIS
16/11/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00725
Dépôt : N°7016 déposé le 27/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Michel ROUFFIANDIS à Yves ROUFFIANDIS
16/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00725
Dépôt : N°7016 déposé le 27/12/2012
Etat : Déposé
16/11/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00725
Dépôt : N°7016 déposé le 27/12/2012
Etat : Déposé
22/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00725
Dépôt : N°222 déposé le 13/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
25/06/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00725
Dépôt : N°3368 déposé le 20/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00725
Dépôt : N°3368 déposé le 20/07/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00725
Dépôt : N°222 déposé le 13/01/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
02/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00725
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
55 impasse des Prunus - les Baccoliers
Parc Industriel de la Plaine de l'Ain
01150 Blyes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2012
Activité : Contrôle non destructif
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
02/05/2014 : CAP AIN
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/07/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00725
Dépôt : N°5036 déposé le 23/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00725
Dépôt : N°1216 déposé le 09/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00725
Dépôt : N°1949 déposé le 28/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00725
Dépôt : N°9546 déposé le 19/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00725
Dépôt : N°9421 déposé le 01/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00725
Dépôt : N°453 déposé le 25/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 863 du 14/02/2023
Numéro de gestion : 2009B00725
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Incomplets (des pages manquent) y compris IFRS (03)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 9921 992
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels119 96836 92583 04326 632
ATAutres immobilisations corporelles100 50636 01664 48951 937
BHAutres immobilisations financières7 2707 2707 270
BJTOTAL (I)229 73674 933154 80385 839
BXClients et comptes rattachés58 04458 044106 376
BZAutres créances22 83522 83516 743
CFDisponibilités217 122217 12265 231
CHCharges constatées d’avance12 11212 1129 507
CJTOTAL (II)310 112310 112197 857
COTOTAL GENERAL (0 à V)539 84874 933464 915283 696
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DGAutres réserves86 81786 817
DHReport à nouveau-2 705-2 923
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)62 579217
DLTOTAL (I)157 69295 112
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)70 36945 357
DVEmprunts et dettes financières divers (4)12 2169 557
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés93 50934 573
DYDettes fiscales et sociales131 13099 097
ECTOTAL (IV)307 224188 584
EETOTAL GENERAL (I à V)464 915283 696
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an264 241163 138
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 3040 du 29/03/2022
Numéro de gestion : 2009B00725
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 9921 992
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels119 96836 92583 04326 632
ATAutres immobilisations corporelles100 50636 01664 48951 937
BHAutres immobilisations financières7 2707 2707 270
BJTOTAL (I)229 73674 933154 80385 839
BXClients et comptes rattachés58 04458 044106 376
BZAutres créances22 83522 83516 743
CFDisponibilités217 122217 12265 231
CHCharges constatées d’avance12 11212 1129 507
CJTOTAL (II)310 112310 112197 857
COTOTAL GENERAL (0 à V)539 84874 933464 915283 696
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DGAutres réserves86 81786 817
DHReport à nouveau-2 705-2 923
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)62 579217
DLTOTAL (I)157 69295 112
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)70 36945 357
DVEmprunts et dettes financières divers (4)12 2169 557
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés93 50934 573
DYDettes fiscales et sociales131 13099 097
ECTOTAL (IV)307 224188 584
EETOTAL GENERAL (I à V)464 915283 696
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an264 241163 138
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 1011 du 22/01/2021
Numéro de gestion : 2009B00725
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 9921 992
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels119 96836 92583 04326 632
ATAutres immobilisations corporelles100 50636 01664 48951 937
BHAutres immobilisations financières7 2707 2707 270
BJTOTAL (I)229 73674 933154 80385 839
BXClients et comptes rattachés58 04458 044106 376
BZAutres créances22 83522 83516 743
CFDisponibilités217 122217 12265 231
CHCharges constatées d’avance12 11212 1129 507
CJTOTAL (II)310 112310 112197 857
COTOTAL GENERAL (0 à V)539 84874 933464 915283 696
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DGAutres réserves86 81786 817
DHReport à nouveau-2 705-2 923
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)62 579217
DLTOTAL (I)157 69295 112
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)70 36945 357
DVEmprunts et dettes financières divers (4)12 2169 557
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés93 50934 573
DYDettes fiscales et sociales131 13099 097
ECTOTAL (IV)307 224188 584
EETOTAL GENERAL (I à V)464 915283 696
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an264 241163 138
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 739 du 31/01/2020
Numéro de gestion : 2009B00725
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 9921 992
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels119 96836 92583 04326 632
ATAutres immobilisations corporelles100 50636 01664 48951 937
BHAutres immobilisations financières7 2707 2707 270
BJTOTAL (I)229 73674 933154 80385 839
BXClients et comptes rattachés58 04458 044106 376
BZAutres créances22 83522 83516 743
CFDisponibilités217 122217 12265 231
CHCharges constatées d’avance12 11212 1129 507
CJTOTAL (II)310 112310 112197 857
COTOTAL GENERAL (0 à V)539 84874 933464 915283 696
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DGAutres réserves86 81786 817
DHReport à nouveau-2 705-2 923
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)62 579217
DLTOTAL (I)157 69295 112
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)70 36945 357
DVEmprunts et dettes financières divers (4)12 2169 557
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés93 50934 573
DYDettes fiscales et sociales131 13099 097
ECTOTAL (IV)307 224188 584
EETOTAL GENERAL (I à V)464 915283 696
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an264 241163 138
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 3111 du 02/04/2019
Numéro de gestion : 2009B00725
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 9921 992
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels119 96836 92583 04326 632
ATAutres immobilisations corporelles100 50636 01664 48951 937
BHAutres immobilisations financières7 2707 2707 270
BJTOTAL (I)229 73674 933154 80385 839
BXClients et comptes rattachés58 04458 044106 376
BZAutres créances22 83522 83516 743
CFDisponibilités217 122217 12265 231
CHCharges constatées d’avance12 11212 1129 507
CJTOTAL (II)310 112310 112197 857
COTOTAL GENERAL (0 à V)539 84874 933464 915283 696
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DGAutres réserves86 81786 817
DHReport à nouveau-2 705-2 923
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)62 579217
DLTOTAL (I)157 69295 112
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)70 36945 357
DVEmprunts et dettes financières divers (4)12 2169 557
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés93 50934 573
DYDettes fiscales et sociales131 13099 097
ECTOTAL (IV)307 224188 584
EETOTAL GENERAL (I à V)464 915283 696
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an264 241163 138
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 2096 du 29/03/2018
Numéro de gestion : 2009B00725
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis - Reçus en double exemplaire (bilan «rescanné ») (06)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 9921 992
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels119 96836 92583 04326 632
ATAutres immobilisations corporelles100 50636 01664 48951 937
BHAutres immobilisations financières7 2707 2707 270
BJTOTAL (I)229 73674 933154 80385 839
BXClients et comptes rattachés58 04458 044106 376
BZAutres créances22 83522 83516 743
CFDisponibilités217 122217 12265 231
CHCharges constatées d’avance12 11212 1129 507
CJTOTAL (II)310 112310 112197 857
COTOTAL GENERAL (0 à V)539 84874 933464 915283 696
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DGAutres réserves86 81786 817
DHReport à nouveau-2 705-2 923
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)62 579217
DLTOTAL (I)157 69295 112
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)70 36945 357
DVEmprunts et dettes financières divers (4)12 2169 557
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés93 50934 573
DYDettes fiscales et sociales131 13099 097
ECTOTAL (IV)307 224188 584
EETOTAL GENERAL (I à V)464 915283 696
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an264 241163 138
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 4699 du 13/06/2017
Numéro de gestion : 2009B00725
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 9921 992
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels119 96836 92583 04326 632
ATAutres immobilisations corporelles100 50636 01664 48951 937
BHAutres immobilisations financières7 2707 2707 270
BJTOTAL (I)229 73674 933154 80385 839
BXClients et comptes rattachés58 04458 044106 376
BZAutres créances22 83522 83516 743
CFDisponibilités217 122217 12265 231
CHCharges constatées d’avance12 11212 1129 507
CJTOTAL (II)310 112310 112197 857
COTOTAL GENERAL (0 à V)539 84874 933464 915283 696
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DGAutres réserves86 81786 817
DHReport à nouveau-2 705-2 923
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)62 579217
DLTOTAL (I)157 69295 112
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)70 36945 357
DVEmprunts et dettes financières divers (4)12 2169 557
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés93 50934 573
DYDettes fiscales et sociales131 13099 097
ECTOTAL (IV)307 224188 584
EETOTAL GENERAL (I à V)464 915283 696
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an264 241163 138
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