BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES TAMARRI

Entreprise

BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES TAMARRI
Dernière mise à jour : 21/02/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 08/08/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30079900400027 / Siren : 300799004 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 10 300799004
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES TAMARRI
Adresse :
5 COTE CANARIE
01640 JUJURIEUX
Historique de l'établissement :
21/02/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
08/08/2008 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1964
Dénomination : BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES TAMARRI
Dénomination usuelle: SARL ALLIOD ET FILS
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/10/2018 : Jugement de clôture

Annonce N°2197
NOJO : 000000102296191
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 0102296191

Jugement de clôture du 2018-10-17
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéros d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 300 799 004 - 300 799 004 RM 01
Dénomination : BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES TAMARRI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/10/2018 : Radiation

Annonce N°25
NOJO : 000101MYG257473
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 300 799 004
Dénomination : BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES TAMARRI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 22867.35 EUR
01/03/2018 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1815
NOJO : 000000102292639
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 0102292639

Jugement d'ouverture du 2018-02-21
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Septembre 2017, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Belat et de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 300 799 004
Dénomination : BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES TAMARRI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1
NOJO : 010228707900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 300 799 004
Dénomination : BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES TAMARRI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1
NOJO : 010226623600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 300 799 004
Dénomination : BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES TAMARRI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2
NOJO : 010223613600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 300 799 004
Dénomination : BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES TAMARRI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1
NOJO : 010221816500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 300 799 004
Dénomination : BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES MENUISERIE ALLIOD ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2
NOJO : 010219654200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 300 799 004
Dénomination : BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES MENUISERIE ALLIOD ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°36
NOJO : BXB122610007779
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 300 799 004
Dénomination : BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES MENUISERIE ALLIOD ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : TAMARRI Pascale, Marie
19/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1
NOJO : BXC12186000844H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 300 799 004
Dénomination : BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES MENUISERIE ALLIOD ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1
NOJO : BXC11028006543K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 300 799 004
Dénomination : BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES MENUISERIE ALLIOD ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
5 Côté Canarie
01640 Jujurieux
25/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1
NOJO : BXC101320038227
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 300 799 004
Dénomination : BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES MENUISERIE ALLIOD ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1
NOJO : BXC08201002233Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 300 799 004
Dénomination : BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES MENUISERIE ALLIOD ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
5 Côté Canarie
01640 Jujurieux
28/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°46
NOJO : BXB08296000807D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 300 799 004
Dénomination : BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES MENUISERIE ALLIOD ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
5 Côté Canarie
01640 Jujurieux

Etablissement principal :
Adresse :
5 Côté Canarie
01640 Jujurieux

Etablissement principal :
Adresse :
5 Côté Canarie
01640 Jujurieux
30/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1
NOJO : BXC081770049743
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 300 799 004
Dénomination : ENTREPRISE DE MENUISERIE CHARPENTE ALLIOD ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
01640 Jujurieux
Historique de l'unité légale :
01/10/2014 : dénomination
Dénomination : BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES TAMARRI
08/08/2008 : dénomination, code NIC
Dénomination : BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES MENUISERIE ALLIOD ET FILS
Code NIC : 00027
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Menuiserie bois et matières plastiques (NAFRev1 : 45.4C)
Représentants légaux :
28/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00036
Type : Personne Physique

Nom : TAMARRI Pascale, Marie
Né le 31/12/1984 à Amberieu (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
219 avenue des Tuileries
Bat d la Sidoine
01600 Trévoux
FRANCE
Dépôts des actes :
01/10/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00036
Dépôt : N°6287 déposé le 26/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
01/10/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00036
Dépôt : N°6287 déposé le 26/11/2014
Etat : Déposé
Décision : société réduite à un associé unique
01/10/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00036
Dépôt : N°6287 déposé le 26/11/2014
Etat : Déposé
30/09/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00036
Dépôt : N°6287 déposé le 26/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
13/06/2012 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00036
Dépôt : N°4867 déposé le 12/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
13/06/2012 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00036
Dépôt : N°4867 déposé le 12/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
13/06/2012 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00036
Dépôt : N°4867 déposé le 12/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
08/08/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00036
Dépôt : N°4270 déposé le 14/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de Bureau d'Etudes Techniques Menuiserie ALLIOD et Fils
08/08/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00036
Dépôt : N°4270 déposé le 14/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège à JUJURIEUX 01640 5 cote Canarie
15/05/2006 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00036
Dépôt : N°2554 déposé le 29/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/07/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00036
Dépôt : N°1831 déposé le 09/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00036
Dépôt : N°1832 déposé le 12/06/1989
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00036
Dépôt : N°2554 déposé le 29/06/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00036
Dépôt : N°4270 déposé le 14/10/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
28/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00036
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
5 Côté Canarie
01640 Jujurieux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1974
Activité : Menuiserie charpente
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - LLIOD - Paul Joseph Victo
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/11/2016 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 766
Date d’ajout de l’observation : 28/04/1986
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social à compter du 12/02/86
28/11/2016 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4764
Date d’ajout de l’observation : 09/07/1997
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social à compter du 02/07/97
28/11/2016 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 150 000.00 FRF nouveau montant : 22 867.35 Eur
Personnes morales :
28/11/2016 : BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES TAMARRI
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/02/1974

Type de capital : Fixe
Capital : 22867.35
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00036
Dépôt : N°11221 déposé le 28/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00036
Dépôt : N°6276 déposé le 21/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00036
Dépôt : N°7298 déposé le 27/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00036
Dépôt : N°4628 déposé le 11/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00036
Dépôt : N°3789 déposé le 19/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00036
Dépôt : N°250 déposé le 14/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00036
Dépôt : N°1965 déposé le 26/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00036
Dépôt : N°3757 déposé le 25/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00036
Dépôt : N°2703 déposé le 10/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00036
Dépôt : N°1577 déposé le 25/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00036
Dépôt : N°2871 déposé le 05/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00036
Dépôt : N°4799 déposé le 20/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00036
Dépôt : N°4957 déposé le 06/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00036
Dépôt : N°1536 déposé le 07/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00036
Dépôt : N°892 déposé le 29/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00036
Dépôt : N°826 déposé le 29/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00036
Dépôt : N°1087 déposé le 12/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00036
Dépôt : N°964 déposé le 12/04/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00036
Dépôt : N°794 déposé le 24/03/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00036
Dépôt : N°1220 déposé le 29/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00036
Dépôt : N°1186 déposé le 29/04/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00036
Dépôt : N°797 déposé le 21/03/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 11235 du 09/11/2017
Numéro de gestion : 1974B00036
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions6 3545 6317231 359
ATAutres immobilisations corporelles21 05714 3796 6781 043
BHAutres immobilisations financières4 0044 0044 004
BJTOTAL (I)41 26729 86211 4056 602
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 684
BXClients et comptes rattachés29 52929 52925 004
BZAutres créances2 3212 3213 090
CFDisponibilités18 05118 05127 642
CHCharges constatées d’avance8738732 053
CJTOTAL (II)52 39552 39560 806
COTOTAL GENERAL (0 à V)93 66329 86263 80067 408
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel22 86722 867
DDRéserve légale (1)2 2872 287
DGAutres réserves12 39312 393
DHReport à nouveau-16 872
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-4 652-16 872
DLTOTAL (I)16 02320 675
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)15 23019 097
DVEmprunts et dettes financières divers (4)723438
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 1112 719
DYDettes fiscales et sociales29 71424 478
ECTOTAL (IV)47 77746 733
EETOTAL GENERAL (I à V)63 80067 408
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets113 234113 234111 383
FMProduction stockée288-2 139
FQAutres produits5 9093
FRTotal des produits d’exploitation (I)119 431109 247
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 192
FWAutres achats et charges externes32 88134 321
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 3472 925
FYSalaires et traitements62 82859 326
FZCharges sociales19 10418 983
GEAutres charges1913
GFTotal des charges d’exploitation (II)120 800120 294
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 369-11 047
GPTotal des produits financiers (V)7249
GUTotal des charges financières (VI)1 6401 672
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 569-1 623
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 938-12 670
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)14775
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 8614 410
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 714-4 335
HKImpôts sur les bénéfices (X)-133
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)119 650109 371
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)124 301126 243
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-4 652-16 872
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles17 5852 42420 009
0NAMORTISSEMENTS Total Général27 2422 62129 862
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients807807
7BTotal Provisions pour dépréciation807807
7CTOTAL GENERAL807807
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES34 07932 7241 355
8BFournisseurs et comptes rattaché2 1112 111
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)723723
VYTOTAL – ETAT DES DETTES47 77736 52711 250
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