CAISSE DE CREDIT MUTUEL TOUL

Informations de l'établissement :

Date de création : 15/12/1983

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 77080022500029 / Siren : 770800225 / NIC : 00029

N° de TVA : FR 33 770800225

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.1 : Intermédiation monétaire

Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.

64.19 : Autres intermédiations monétaires

64.19Z : Autres intermédiations monétaires

Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30

Coordonnées de l'établissement :
CAISSE DE CREDIT MUTUEL TOUL

Adresse :
5 Place DE LA REPUBLIQUE
BP NÂ° 62
54203 TOUL CEDEX

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1983 : activité principale

Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1970

Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL TOUL

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

Sigle : CMDP

Catégorie juridique : Caisse locale de crédit mutuel

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

09/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°880
NOJO : 005402MYG227801
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nancy 770 800 225
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE TOUL
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée

Administration :
Président du conseil d'administration : GUENARDEAU Eric ; Vice-président du conseil d'administration : MATTEUDI Pascal ; Administrateur : JOSEPH Pierre ; Administrateur : HUMBERT Jacques Roger ; Administrateur : DUPRE Virginie ; Administrateur : DEMOISSON André ; Président du conseil de surveillance : GONCALVES François, Luc ; Administrateur : BRESSON Aline ; Membre du conseil de surveillance : LEBRUN François ; Membre du conseil de surveillance : DEHARO Claude Jean-Henri ; Membre du conseil de surveillance : CALLAIS Dewi ; Membre du conseil de surveillance : PAINE Bernadette Marcelle Jeanne ; Vice-président du conseil de surveillance : MENG Elisabeth ; Membre du conseil de surveillance : CONTAT Yves Marie ; Membre du conseil de surveillance : DELALANDE Sréphanie ; Conseiller : VOSGIN Muriel

31/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°624
NOJO : BXB16148000182U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 770 800 225
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE TOUL
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée

Administration :
Président du conseil d'administration : DEMOISSON André Vice-président du conseil d'administration : MATTEUDI PASCAL Administrateur : HUMBERT Jacques, Roger Administrateur : CONTAT Yves-Marie, Marcel Administrateur : PAINE Bernadette, Marcelle, Jeanne né(e) GUILLAUMOT Administrateur : TROLONG Arnaud Administrateur : JOSEPH Pierre Président du conseil de surveillance : GUENARDEAU Eric Vice-président du conseil de surveillance : DEHARO Claude, Jean-Henri Membre du conseil de surveillance : DUPORT Claude Membre du conseil de surveillance : MENG Elisabeth Membre du conseil de surveillance : GONCALVES François, Luc Membre du conseil de surveillance : LEBRUN François

Historique de l'unité légale :

13/04/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

01/01/2017 : dénomination, catégorie juridique

Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL TOUL
Catégorie juridique : Caisse locale de crédit mutuel

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

25/12/1984 : activité principale

Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)

15/12/1983 : état administratif, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Autre SA coopérative à conseil d'administration
Code NIC : 00029

Représentants légaux :

21/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1997D00178
Type : Personne Physique

Nom : DEMOISSON André
Né le 06/07/1949 à Toul (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
10 rue du Pâquis
Cides 1604 Bis
54113 Charmes-la-cote
FRANCE

21/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1997D00178
Type : Personne Physique

Nom : MATTEUDI Pascal
Né le 15/04/1961 à NANCY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
13 rue Jeanne d'Arc
54200 Toul
FRANCE

21/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1997D00178
Type : Personne Physique

Nom : HUMBERT Jacques Roger
Né le 26/01/1946 à NANCY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 RUE DU CHEVRY
54200 DOMMARTIN LES TOUL
FRANCE

21/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1997D00178
Type : Personne Physique

Nom : CONTAT Yves-Marie Marcel
Né le 06/01/1950 à EPINAL
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
20 RUE LYAUTEY
54200 TOUL
FRANCE

21/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1997D00178
Type : Personne Physique

Nom : GUILLAUMOT (PAINE) Bernadette Marcelle Jeanne
Né le 13/09/1942 à NOGENT
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 RUE DU PRE SAINT MANSUY
54200 TOUL
FRANCE

21/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1997D00178
Type : Personne Physique

Nom : TROLONG Arnaud
Né le 11/04/1972 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 rue Raymond Poincaré
54520 Laxou
FRANCE

21/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1997D00178
Type : Personne Physique

Nom : JOSEPH Pierre
Né le 26/05/1952 à Toul (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 rue de la Chavée
54200 Francheville
FRANCE

21/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1997D00178
Type : Personne Physique

Nom : GUENARDEAU Eric
Né le 26/08/1964 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
le Jard
54200 Toul
FRANCE

21/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1997D00178
Type : Personne Physique

Nom : DEHARO Claude Jean-Henri
Né le 28/09/1947 à TOUL
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil de surveillance

Adresse :
19 rue de la Belvitte
88700 Anglemont
FRANCE

21/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1997D00178
Type : Personne Physique

Nom : DUPORT Claude
Né le 18/05/1934 à ARGENTEUIL
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
20 RESIDENCE PINTEVILLE
54200 TOUL
FRANCE

21/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1997D00178
Type : Personne Physique

Nom : MENG Elisabeth
Né le 01/02/1963 à Toul (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
232 rue de la Voie Romaine
54200 Bicqueley
FRANCE

21/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1997D00178
Type : Personne Physique

Nom : GONCALVES François, Luc
Né le 14/09/1955 à Polvoreira (PORTUGAL)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
31 rue du Carrelage
54570 Foug
FRANCE

21/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1997D00178
Type : Personne Physique

Nom : LEBRUN François
Né le 11/07/1961 à Neufchâteau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
333 rue de la Pépinière
54200 Toul
FRANCE

Dépôts des actes :

01/03/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1997D00178
Dépôt : N°2334 déposé le 21/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

01/03/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1997D00178
Dépôt : N°2334 déposé le 21/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

26/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1997D00178
Dépôt : N°2334 déposé le 21/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

27/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1997D00178
Dépôt : N°2730 déposé le 12/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de Président du Conseil de Surveillance et Nomination d'un nouveau membre du conseil de surveillance

29/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1997D00178
Dépôt : N°2058 déposé le 17/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au conseil de surveillance

29/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1997D00178
Dépôt : N°2058 déposé le 17/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Départ de GAZIN René (Titulaire de la capacité courtage assurance°

24/08/2012 : Procès verbal de réunion commune au conseil d'administration et au conseil de surveillance

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1997D00178
Dépôt : N°979 déposé le 22/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance

24/05/2012 : Procès verbal de réunion commune au conseil d'administration et au conseil de surveillance

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1997D00178
Dépôt : N°978 déposé le 22/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance

15/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1997D00178
Dépôt : N°2531 déposé le 25/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1997D00178
Dépôt : N°2531 déposé le 25/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

15/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1997D00178
Dépôt : N°977 déposé le 22/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance

16/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1997D00178
Dépôt : N°2427 déposé le 31/05/2010
Etat : Déposé
Décision : modification de l'article 9 C des statuts

28/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1997D00178
Dépôt : N°1797 déposé le 28/04/2008
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ARTICLE 3 B DES STATUTS

28/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1997D00178
Dépôt : N°976 déposé le 22/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance

21/12/2007 : Procès verbal de réunion commune au conseil d'administration et au conseil de surveillance

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1997D00178
Dépôt : N°975 déposé le 22/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance

20/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1997D00178
Dépôt : N°973 déposé le 22/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance

19/01/2007 : Procès verbal de réunion commune au conseil d'administration et au conseil de surveillance

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1997D00178
Dépôt : N°972 déposé le 22/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Nouveau Président du Conseil de Surveillance

04/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1997D00178
Dépôt : N°2863 déposé le 02/09/2005
Etat : Déposé
Décision : MISE A JOUR ARTICLE 2 D C DES STATUTS

04/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1997D00178
Dépôt : N°971 déposé le 22/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

26/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1997D00178
Dépôt : N°970 déposé le 22/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

04/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1997D00178
Dépôt : N°969 déposé le 22/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

29/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1997D00178
Dépôt : N°967 déposé le 22/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

18/05/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1997D00178
Dépôt : N°966 déposé le 22/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de Président du Conseil de Surveillance

12/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1997D00178
Dépôt : N°965 déposé le 22/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

05/09/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1997D00178
Dépôt : N°972797 déposé le 16/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

20/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1997D00178
Dépôt : N°1357 déposé le 28/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

04/05/1990 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1997D00178
Dépôt : N°962 déposé le 22/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil de surveillance

20/01/1984 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1997D00178
Dépôt : N°961 déposé le 22/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance

N.C : Divers

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1997D00178
Dépôt : N°20002793 déposé le 04/09/2000
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES EXTRAIT DU PV DE LA REUNION DU 8 10 99 DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET DE SURVEILLANCE

N.C : Divers

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1997D00178
Dépôt : N°20002793 déposé le 04/09/2000
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS CONVERSION DES PARST A ET B EN EURO

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1997D00178
Dépôt : N°2863 déposé le 02/09/2005
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1997D00178
Dépôt : N°1797 déposé le 28/04/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1997D00178
Dépôt : N°2427 déposé le 31/05/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1997D00178
Dépôt : N°2531 déposé le 25/05/2011
Etat : Déposé

Etablissements :

21/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1997D00178
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
5 place de la République
54200 Toul
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/05/1970
Activité : Caisse de credit mutuel et courtage d'assurance
Origine du fonds : Divers
- -

Observations :

21/05/2016 : Ajout

Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : La societe sera desormais immatriculee sous le numero RCS NANCY D 770 800 225 (RCS 70B22 Radie)

21/05/2016 : Ajout

Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : N° ORIAS : 07 003 758

Personnes morales :

21/05/2016 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE TOUL

Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/05/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 474.12
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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