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de Chaville

BUTTERFLY PACKAGING

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 13/01/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53929198900017 / Siren : 539291989 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 78 539291989
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
BUTTERFLY PACKAGING
Adresse :
POLE EUROPE - SECTEUR B - BP 70012
50 Rue RAOUL LUFBERY

54200 TOUL
Historique de l'établissement :
31/10/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/12/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
31/10/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/07/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 13/01/2012
Dénomination : BUTTERFLY PACKAGING
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°1074
NOJO : 005402MYG277179
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Nancy 539 291 989
Dénomination : BUTTERFLY PACKAGING
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 827339.00 EUR
17/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4599
NOJO : 5402MYG27177700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nancy 539 291 989
Dénomination : BUTTERFLY PACKAGING
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°1255
NOJO : 005402MYG269466
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Nancy 539 291 989
Dénomination : BUTTERFLY PACKAGING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BUTTERFLY CONSULTING
Montant du capital : 809539.00 EUR
24/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1046
NOJO : 5402MYG26253900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020

Numéro d'identification : RCS Nancy 539 291 989
Dénomination : BUTTERFLY PACKAGING
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1308
NOJO : 5402MYG26234000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022

Numéro d'identification : RCS Nancy 539 291 989
Dénomination : BUTTERFLY PACKAGING
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2952
NOJO : 5402MYG23138300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021

Numéro d'identification : RCS Nancy 539 291 989
Dénomination : BUTTERFLY PACKAGING
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2335
NOJO : 540222030000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nancy 539 291 989
Dénomination : BUTTERFLY PACKAGING
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°711
NOJO : 000005402218045
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 539 291 989
Dénomination : BUTTERFLY PACKAGING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BUTTERFLY CONSULTING (SARL)
03/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2471
NOJO : 540221608500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nancy 539 291 989
Dénomination : BUTTERFLY PACKAGING
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8249
NOJO : 540220731000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nancy 539 291 989
Dénomination : BUTTERFLY PACKAGING
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°541
NOJO : 000005402186494
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Nancy 539 291 989
Dénomination : BUTTERFLY PACKAGING
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 702882 EUR
08/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°542
NOJO : 000005402186496
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 539 291 989
Dénomination : BUTTERFLY PACKAGING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PORCHERON LUCAS François ; Commissaire aux comptes titulaire : BATT AUDIT (SA)
18/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4488
NOJO : 540216129700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nancy 539 291 989
Dénomination : BUTTERFLY PACKAGING
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4441
NOJO : 540214702000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Nancy 539 291 989
Dénomination : BUTTERFLY PACKAGING
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6202
NOJO : 540214003300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Nancy 539 291 989
Dénomination : BUTTERFLY PACKAGING
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10708
NOJO : 540212439100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Nancy 539 291 989
Dénomination : BUTTERFLY PACKAGING
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°485
NOJO : BXB141710000213
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Nancy 539 291 989
Dénomination : BUTTERFLY PACKAGING
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 710882 EUR
03/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4136
NOJO : BXC123590016863
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Nancy 539 291 989
Dénomination : BUTTERFLY PACKAGING
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°522
NOJO : BXB12097000384H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Nancy 539 291 989
Dénomination : BUTTERFLY PACKAGING
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 810882 EUR
Historique de l'unité légale :
04/12/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/03/2015 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
27/02/2012 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Représentants légaux :
09/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2012B00060
Type : Personne Physique

Nom : PORCHERON LUCAS François
Né le 20/08/1964 à Alençon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
67 chemin de la Poste
54840 Velaine-en-Haye
FRANCE
09/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2012B00060
Type : Personne Morale

Nom : BATT AUDIT
Siren : 414570622
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 rue du Bois de la Champelle
54500 Vandoeuvre-les-Nancy
FRANCE
09/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2012B00060
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE VOSGIENNE D'EXPERTISE COMPTABLE - SOVEC
Siren : 328045711
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
661 avenue de la Division Leclerc
88300 Neufchâteau
FRANCE
Dépôts des actes :
30/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2012B00060
Dépôt : N°2125 déposé le 07/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Dépôt préalable à une réduction du capital social
30/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2012B00060
Dépôt : N°2664 déposé le 17/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
27/02/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2012B00060
Dépôt : N°1618 déposé le 04/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2012B00060
Dépôt : N°1618 déposé le 04/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
21/02/2012 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2012B00060
Dépôt : N°1617 déposé le 04/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/02/2012 : Ordonnance du président
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2012B00060
Dépôt : N°20 déposé le 03/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
01/02/2012 : Ordonnance du président
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2012B00060
Dépôt : N°21 déposé le 03/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Désignation d'un commissaire aux avantages particuliers
16/01/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2012B00060
Dépôt : N°985 déposé le 28/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de Commissaires aux Comptes
13/01/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2012B00060
Dépôt : N°286 déposé le 19/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2012B00060
Dépôt : N°286 déposé le 19/01/2012
Etat : Déposé
N.C             : Contrat d'apport
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2012B00060
Dépôt : N°1618 déposé le 04/04/2012
Etat : Déposé
N.C             : Attestation bancaire
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2012B00060
Dépôt : N°1618 déposé le 04/04/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2012B00060
Dépôt : N°1618 déposé le 04/04/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2012B00060
Dépôt : N°2664 déposé le 17/06/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
09/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2012B00060
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
50 rue Raoul Lufbery
Pôle Europe - Secteur B - BP 70012
54200 Toul Cédex
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/01/2012
Activité : La prise de participations minoritaires ou majoritaires, en ce inclus 100 % des titres composant l'intégralité du capital d'une ou plusieurs sociétés, par tous moyens et en particulier par acquisition de ou souscription à des titres de capital de sociétés existantes ou à constituer par apports en nature et en numéraire, et la gestion de ces participations, notamment par voie d'achat, de vente ou d'échange d'actions, de parts sociales, d'obligations ou de valeurs mobilières de toute nature et dans toutes sociétés. L'octroi de toutes cautions, garanties et plus généralement toutes opérations autorisées aux termes de l'article L 511-7 3ème du Code Monétaire et financier. La prestation de services de conseil et d'assistance dans les domaines commerciaux, financiers, comptables, juridiques, fiscaux, techniques, administratifs, informatiques et technologiques, concernant la négociation de tous types de contrats et la réalisation de toutes autres prestations de services au profit des sociétés, entités ou associations ou groupements dont la majorité du capital ou des droits sociaux sont détenus par la société
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
09/11/2016 : BUTTERFLY PACKAGING
Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/01/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 710882.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2012B00060
Dépôt : N°7026 déposé le 09/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2012B00060
Dépôt : N°8590 déposé le 04/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2012B00060
Dépôt : N°3282 déposé le 08/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2012B00060
Dépôt : N°4256 déposé le 22/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2012B00060
Dépôt : N°7581 déposé le 17/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2023 : Compte annuel complet
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 5066 du 13/07/2023
Numéro de gestion : 2012B00060
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2023, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 158 du 13/01/2023
Numéro de gestion : 2012B00060
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 8077 du 10/09/2021
Numéro de gestion : 2012B00060
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 266 du 19/01/2023
Numéro de gestion : 2012B00060
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 1841 du 21/02/2020
Numéro de gestion : 2012B00060
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 9527 du 28/11/2019
Numéro de gestion : 2012B00060
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 4571 du 26/06/2019
Numéro de gestion : 2012B00060
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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