CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FRANGY - VAL DES USSES

Entreprise

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FRANGY - VAL DES USSES
Dernière mise à jour : 01/12/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2009
Enseigne : CAISSE DE CREDIT MUTUEL FRANGY VAL DES USSES
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51349963200018 / Siren : 513499632 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 4 513499632
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/07/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.1 : Intermédiation monétaire
Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.
64.19 : Autres intermédiations monétaires
64.19Z : Autres intermédiations monétaires
Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30
Coordonnées de l'établissement :
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FRANGY - VAL DES …
Adresse :
17 Place CENTRALE
74270 FRANGY
Historique de l'établissement :
01/12/2009 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
01/01/2009 : état administratif, enseigne, caractère employeur
Etat administratif : Ouvert
Enseigne : CAISSE DE CREDIT MUTUEL FRANGY VAL DES USSES
Caractère employeur : Non
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2009
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FRANGY - VAL DES USSES
Dénomination usuelle: CAISSE CREDIT MUT FRANGY VAL USSES
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
Catégorie juridique : Autre SARL coopérative
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Oui
Publications au Bodacc :
09/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°2056
NOJO : 000007402114081
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 513 499 632
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FRANGY - VAL DES USSES
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Président : GECCHELE Catherine, Marie, Françoise né(e) NOEL ; Vice-président du conseil d'administration : MONOD Cécile ; Administrateur : ROBIN Alexandre, Maurice, Olivier ; Président du conseil de surveillance : VERDEL François, Humbert ; Vice-président du conseil de surveillance : TERRASSE Richard ; Conseiller : AIZAC Corinne ; Administrateur : PERRON Annie né(e) GALLAY-NOEL ; Administrateur : BRET Jean-Louis, Claude, Jacques ; Conseiller : FERRON Yann
09/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°2057
NOJO : 000007402114087
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 513 499 632
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FRANGY - VAL DES USSES
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Président : GECCHELE Catherine, Marie, Françoise né(e) NOEL ; Vice-président du conseil d'administration : MONOD Cécile ; Administrateur : ROBIN Alexandre, Maurice, Olivier ; Président du conseil de surveillance : TERRASSE Richard ; Vice-président du conseil de surveillance : VERDEL François, Humbert ; Conseiller : AIZAC Corinne ; Administrateur : PERRON Annie né(e) GALLAY-NOEL ; Administrateur : BRET Jean-Louis, Claude, Jacques ; Conseiller : FERRON Yann
09/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°2058
NOJO : 000007402114094
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 513 499 632
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FRANGY - VAL DES USSES
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Président : GECCHELE Catherine, Marie, Françoise né(e) NOEL ; Vice-président du conseil d'administration : MONOD Cécile ; Administrateur : ROBIN Alexandre, Maurice, Olivier ; Président du conseil de surveillance : TERRASSE Richard ; Vice-président du conseil de surveillance : VERDEL François, Humbert ; Conseiller : AIZAC Corinne ; Administrateur : PERRON Annie né(e) GALLAY-NOEL ; Administrateur : BRET Jean-Louis, Claude, Jacques
09/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°2059
NOJO : 000007402114096
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 513 499 632
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FRANGY - VAL DES USSES
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Président : GECCHELE Catherine, Marie, Françoise né(e) NOEL ; Vice-président du conseil d'administration : MONOD Cécile ; Administrateur : ROBIN Alexandre, Maurice, Olivier ; Administrateur : PERRON Viviane ; Président du conseil de surveillance : TERRASSE Richard ; Vice-président du conseil de surveillance : VERDEL François, Humbert ; Conseiller : AIZAC Corinne ; Administrateur : BRET Jean-Louis, Claude, Jacques
31/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°1110
NOJO : BXB16026000889W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 513 499 632
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FRANGY - VAL DES USSES
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Président du conseil d'administration : GRAVIER Max, Christian, André Vice-président du conseil d'administration : GECCHELE Catherine, Marie, Françoise né(e) NOEL Administrateur : AIZAC Corinne Administrateur : PERRON Annie né(e) GALLAY-NOEL Administrateur : BRET Jean-Louis, Claude, Jacques Président du conseil de surveillance : VERDEL François, Humbert Conseiller : TERRASSE Richard Conseiller : FERRON Yann Vice-président du conseil de surveillance : MONOD Cécile
31/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°1119
NOJO : BXB16026000898X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 513 499 632
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FRANGY - VAL DES USSES
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Président : GECCHELE Catherine, Marie, Françoise né(e) NOEL Vice-président du conseil d'administration : MONOD Cécile Administrateur : GRAVIER Max, Christian, André Président du conseil de surveillance : VERDEL François, Humbert Vice-président du conseil de surveillance : TERRASSE Richard Conseiller : AIZAC Corinne Administrateur : PERRON Annie né(e) GALLAY-NOEL Administrateur : BRET Jean-Louis, Claude, Jacques Conseiller : FERRON Yann
30/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°1127
NOJO : BXB15174000857D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 513 499 632
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FRANGY - VAL DES USSES
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Président du conseil d'administration : GRAVIER Max, Christian, André Vice-président du conseil d'administration : GECCHELE Catherine, Marie, Françoise né(e) NOEL Administrateur : AIZAC Corinne Administrateur : PERRON Annie né(e) GALLAY-NOEL Administrateur : BRET Jean-Louis, Claude, Jacques Président du conseil de surveillance : VERDEL François, Humbert Vice-président du conseil de surveillance : ASLANIDES Christine, Michelle né(e) ARBEY Conseiller : TERRASSE Richard Conseiller : FERRON Yann
02/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°2428
NOJO : BXB14176001254Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 513 499 632
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FRANGY - VAL DES USSES
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Président du conseil d'administration : GRAVIER Max, Christian, André Vice-président du conseil d'administration : REVILLON Bernard, Louis Administrateur : AIZAC Corinne Administrateur : PERRON Annie né(e) GALLAY-NOEL Administrateur : BRET Jean-Louis, Claude, Jacques Président du conseil de surveillance : VERDEL François, Humbert Vice-président du conseil de surveillance : ASLANIDES Christine, Michelle né(e) ARBEY Conseiller : TERRASSE Richard Conseiller : FERRON Yann
25/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°1873
NOJO : BXB12139000584T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 513 499 632
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FRANGY - VAL DES USSES
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Président du Conseil d'Administration : POYRAULT Alain, Charles, Gaston, Albert Vice-président du conseil d'administration : REVILLON Bernard, Louis Administrateur : AIZAC Corinne Administrateur : PERRON Annie né(e) GALLAY-NOEL Vice-Président du Conseil de Surveillance : BAUMANN Jacques, Emile, Joseph Conseiller : VERDEL François, Humbert Administrateur : BRET Jean-Louis, Claude, Jacques Président du Conseil de Surveillance : GRAVIER Max, Christian, André Membre du Conseil de Surveillance : ASLANIDES Christine, Michelle né(e) ARBEY
02/08/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°559
NOJO : BXA08209000624H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 21/07/2009
Date de commencement d'activité : 01/01/2009

Etablissement principal :
Activité : Toutes opérations bancaires et annexes prévues par la loi telles que opérations de courtage d'assurances et services d'investissements
Origine des fonds : Création

Adresse :
17 place Centrale
74270 Frangy

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 513 499 632
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FRANGY - VAL DES USSES
Nom commercial : CAISSE DE CREDIT MUTUEL FRANGY VAL DES USSES
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable

Administration :
Président du Conseil d'Administration : POYRAULT Alain Charles Gaston Albert Vice-président du conseil d'administration : REVILLON Bernard Louis Vice-Président du Conseil de Surveillance : BAUMANN Jacques Emile Joseph Conseiller : VERDEL François Humbert Administrateur : BRET Jean-Louis Claude Jacques Président du Conseil de Surveillance : GRAVIER Max Christian André
Montant du capital : 90EUR

Adresse :
17 place Centrale
74270 Frangy
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/12/2009 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
01/01/2009 : état administratif, dénomination, dénomination usuelle, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FRANGY - VAL DES USSES
Dénomination usuelle : CAISSE CREDIT MUT FRANGY VAL USSES
Catégorie juridique : Autre SARL coopérative
Code NIC : 00018
Représentants légaux :
17/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2009D00165
Type : Personne Physique

Nom : NOEL (GECCHELE) Catherine Marie Françoise
Né le 01/12/1954 à Calais (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
6 Rue Jean Mermoz
Bellegarde-sur-Valserine
01200 Valserhône
France
17/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2009D00165
Type : Personne Physique

Nom : MONOD Cécile
Né le 11/04/1971 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice président du conseil d'administration

Adresse :
1 Rue Eugène Verdun
74000 Annecy
France
17/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2009D00165
Type : Personne Physique

Nom : ROBIN Alexandre Maurice Olivier
Né le 14/05/1981 à Fontenay-aux-Roses (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
19 Route de la Forêt
74270 Marlioz
France
17/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2009D00165
Type : Personne Physique

Nom : PERRON Viviane
Né le 10/07/1974 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 Place Centrale
74270 Frangy
France
17/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2009D00165
Type : Personne Physique

Nom : TERRASSE Richard
Né le 10/09/1971 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
1944 Route de Champagne
74270 Desingy
France
17/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2009D00165
Type : Personne Physique

Nom : AIZAC Corinne
Né le 19/07/1966 à Montélimar (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
15 Route De Vovray
01420 Chanay
France
17/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2009D00165
Type : Personne Physique

Nom : BRET Jean-Louis Claude Jacques
Né le 05/10/1962 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Rue du Lavoir
Hameau de Champagne
74270 Frangy
France
17/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2009D00165
Type : Personne Physique

Nom : PERNOUD Anthony Eric
Né le 03/01/1995 à Saint-Julien-en-Genevois (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
234 Route du Tram
74270 Frangy
France
21/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2009D00165
Type : Personne Physique

Nom : NOEL (GECCHELE) Catherine, Marie, Françoise
Né le 01/12/1954 à Calais (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
6 rue Jean Mermoz
01200 Bellegarde-sur-Valserine
FRANCE
21/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2009D00165
Type : Personne Physique

Nom : MONOD Cécile
Né le 11/04/1971 à Annecy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
Lieu dit Foenens
74270 Chêne en Semine
FRANCE
21/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2009D00165
Type : Personne Physique

Nom : GRAVIER Max Christian André
Né le 18/10/1944 à Draguignan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
375 rue des Violettes
74270 Frangy
FRANCE
21/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2009D00165
Type : Personne Physique

Nom : VERDEL François Humbert
Né le 26/01/1948 à Bonneville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
544 route de Douvres
74270 Desingy
FRANCE
21/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2009D00165
Type : Personne Physique

Nom : TERRASSE Richard
Né le 10/09/1971 à LYON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil de surveillance

Adresse :
Lieu dit Tagny
74270 Desingy
FRANCE
21/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2009D00165
Type : Personne Physique

Nom : AIZAC Corinne
Né le 19/07/1966 à Montélimar (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Conseiller

Adresse :
15 route de Vovray
01420 Chanay
FRANCE
21/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2009D00165
Type : Personne Physique

Nom : GALLAY-NOEL (PERRON) Annie
Né le 19/01/1947 à Rumilly (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
les Vignolettes
74270 Frangy
FRANCE
21/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2009D00165
Type : Personne Physique

Nom : BRET Jean-Louis Claude Jacques
Né le 05/10/1962 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
rue du Lavoir
Hameau de Champagne
74270 Frangy
FRANCE
21/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2009D00165
Type : Personne Physique

Nom : FERRON Yann
Né le 28/09/1978 à LA (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Conseiller

Adresse :
74520 Dingy-en-Vuache
FRANCE
Dépôts des actes :
23/07/2021 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2009D00165
Dépôt : N°003645 déposé le 17/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
16/03/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2009D00165
Dépôt : N°003645 déposé le 17/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
22/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2009D00165
Dépôt : N°007060 déposé le 02/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
19/02/2019 : Procès-verbal
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2009D00165
Dépôt : N°007060 déposé le 02/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
22/01/2019 : Procès-verbal
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2009D00165
Dépôt : N°007060 déposé le 02/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
04/12/2018 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2009D00165
Dépôt : N°007057 déposé le 02/07/2019
Etat : Déposé
06/07/2018 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2009D00165
Dépôt : N°007052 déposé le 02/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
23/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2009D00165
Dépôt : N°007051 déposé le 02/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
16/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2009D00165
Dépôt : N°003056 déposé le 02/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
13/02/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2009D00165
Dépôt : N°007051 déposé le 02/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
06/05/2015 : Procès verbal de réunion commune au conseil d'administration et au conseil de surveillance
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2009D00165
Dépôt : N°226 déposé le 21/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
06/05/2015 : Procès verbal de réunion commune au conseil d'administration et au conseil de surveillance
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2009D00165
Dépôt : N°226 déposé le 21/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au conseil de surveillance
06/05/2015 : Procès-verbal
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2009D00165
Dépôt : N°000226 déposé le 21/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
11/03/2015 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2009D00165
Dépôt : N°220 déposé le 21/01/2016
Etat : Déposé
Décision : changement du vice président du conseil de surveillance
11/03/2015 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2009D00165
Dépôt : N°000220 déposé le 21/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/06/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2009D00165
Dépôt : N°1787 déposé le 18/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
18/06/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2009D00165
Dépôt : N°001787 déposé le 18/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2009D00165
Dépôt : N°1863 déposé le 17/06/2014
Etat : Déposé
03/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2009D00165
Dépôt : N°001863 déposé le 17/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
17/04/2013 : Procès verbal de réunion commune au conseil d'administration et au conseil de surveillance
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2009D00165
Dépôt : N°1863 déposé le 17/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
17/04/2013 : Procès verbal de réunion commune au conseil d'administration et au conseil de surveillance
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2009D00165
Dépôt : N°1863 déposé le 17/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au conseil de surveillance
17/04/2013 : Procès-verbal
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2009D00165
Dépôt : N°001863 déposé le 17/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
29/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2009D00165
Dépôt : N°1525 déposé le 15/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2009D00165
Dépôt : N°001525 déposé le 15/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2009D00165
Dépôt : N°1820 déposé le 20/06/2011
Etat : Déposé
12/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2009D00165
Dépôt : N°001820 déposé le 20/06/2011
Etat : Déposé
14/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2009D00165
Dépôt : N°1820 déposé le 20/06/2011
Etat : Déposé
14/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2009D00165
Dépôt : N°001820 déposé le 20/06/2011
Etat : Déposé
21/11/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2009D00165
Dépôt : N°1625 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
21/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2009D00165
Dépôt : N°1625 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
21/11/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2009D00165
Dépôt : N°1625 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
21/11/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2009D00165
Dépôt : N°001625 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
21/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2009D00165
Dépôt : N°001625 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
21/11/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2009D00165
Dépôt : N°001625 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2009D00165
Dépôt : N°1820 déposé le 20/06/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2009D00165
Dépôt : N°001820 déposé le 20/06/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
17/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2009D00165
Type : Siège

Adresse :
17 Place Centrale
74270 Frangy
France
17/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2009D00165
Type : Etablissement principal

Adresse :
17 Place Centrale
74270 Frangy
France
Nom commercial : CAISSE DE CREDIT MUTUEL FRANGY VAL DES USSES
Enseigne : Caisse de crédit mutuel Frangy Val des Usses
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2009
Activité : Toutes opérations bancaires et annexes prévues par la loi telles que opérations de courtage d'assurances et services d'investissements
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2009D00165
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
17 place Centrale
74270 Frangy
FRANCE
Nom commercial : CAISSE DE CREDIT MUTUEL FRANGY VAL DES USSES
Enseigne : Caisse de crédit mutuel Frangy Val des Usses
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2009
Activité : Toutes opérations bancaires et annexes prévues par la loi telles que opérations de courtage d'assurances et services d'investissements
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/08/2021 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : Montant minimum : 90 €
17/08/2021 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : ORIAS N° 07 003 758
21/01/2016 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : Montant minimum : 90 €
21/01/2016 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : ORIAS N° 07 003 758
Personnes morales :
17/08/2021 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FRANGY - VAL DES USSES
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Caisse de crédit mutuel
Activité principale : Toutes opérations bancaires et annexes prévues par la loi telles que opérations de courtage d'assurances et services d'investissements

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/07/2009

Type de capital : Variable
Capital maximum : 90.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
21/01/2016 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FRANGY - VAL DES USSES
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/07/2009

Type de capital : Variable
Capital maximum : 90.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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