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de Sizun

CAISSE CREDIT MUTUEL SIZUN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 18/05/1984
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30940742700033 / Siren : 309407427 / NIC : 00033
N° de TVA : FR 96 309407427
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/08/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.1 : Intermédiation monétaire
Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.
64.19 : Autres intermédiations monétaires
64.19Z : Autres intermédiations monétaires
Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30
Coordonnées de l'établissement :
CAISSE CREDIT MUTUEL SIZUN
Adresse :
3 Place DU 19 MARS 1962
BP 6

29450 SIZUN
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/05/1984
Dénomination : CAISSE CREDIT MUTUEL SIZUN
Dénomination usuelle: CCM SIZUN
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
Catégorie juridique : Caisse locale de crédit mutuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
07/04/2023 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
14/04/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
18/05/1984 : état administratif, dénomination usuelle, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination usuelle : CCM SIZUN
Catégorie juridique : Caisse locale de crédit mutuel
Code NIC : 00033
Représentants légaux :
26/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Type : Personne Physique

Nom : LEDAN Denis
Né le 21/09/1969 à Landivisiau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Vernhir Pella
29400 Saint-Sauveur
FRANCE
26/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Type : Personne Physique

Nom : GRALL Olivier
Né le 07/06/1973 à Landerneau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Chemin des Ecoliers
29460 Saint-Eloy
FRANCE
26/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Type : Personne Physique

Nom : MADEC François
Né le 17/05/1950 à Guimiliau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Lieu-Dit Kersiguennou
29160 Crozon
FRANCE
26/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Type : Personne Physique

Nom : BELLEC Cathy
Né le 11/10/1974 à Landivisiau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 Lotissement Kerbluen
29460 Hanvec
FRANCE
26/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Type : Personne Physique

Nom : MILLOUR (GOURVES) Marie-Annick, Gwenaëlle
Né le 20/10/1961 à Landerneau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
38 Rue du Docteur Corre
29450 Sizun
FRANCE
26/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Type : Personne Physique

Nom : LAGADEC Marie-Pierre
Né le 07/01/1954 à Pont-de-Buis-lès-Quimerch (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 Rue des Primevères
Sizun
29450 Commana
FRANCE
26/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Type : Personne Physique

Nom : IRIEN Hubert
Né le 27/11/1969 à Landerneau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
Kernonen
29400 Locmélar
FRANCE
26/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Type : Personne Physique

Nom : CHARLES André, François
Né le 19/03/1956 à Morlaix (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
Route de Sizun
29400 Saint-Sauveur
FRANCE
26/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Type : Personne Physique

Nom : LE BRAS Nadine
Né le 19/06/1962 à Brest (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
Mezout
Saint-Sauveur
29400 Landivisiau
FRANCE
26/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Type : Personne Physique

Nom : HEMERY Jean-Charles
Né le 30/05/1965 à Quimper (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur

Adresse :
12 Rue Frédéric Le Guyader
29520 Châteauneuf-du-Faou
FRANCE
25/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Type : Personne Physique

Nom : MADEC François
Né le 17/05/1950 à GUIMILIAU (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
KERVEN
29450 COMMANA
FRANCE
25/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Type : Personne Physique

Nom : TARDITI Thierry
Né le 05/02/1966 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur

Adresse :
480 chemin du Petit Kervao
29200 Brest
FRANCE
25/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Type : Personne Physique

Nom : LE BRAS Nadine
Né le 19/06/1962 à BREST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
MEZOUT
SAINT SAUVEUR
29400 LANDIVISIAU
FRANCE
25/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Type : Personne Physique

Nom : KERDILES Jean-Yves
Né le 01/03/1949 à SIZUN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
CASTEL DOUN
SIZUN
29450 COMMANA
FRANCE
25/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Type : Personne Physique

Nom : LEDAN Denis
Né le 21/09/1969 à Landivisiau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
Vernhir Pella
29400 Saint-Sauveur
FRANCE
25/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Type : Personne Physique

Nom : IRIEN Hubert
Né le 27/11/1969 à LANDERNEAU (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Kernonen
29400 Locmélar
FRANCE
25/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Type : Personne Physique

Nom : LAGADEC Marie-Pierre
Né le 07/01/1954 à QUIMERCH (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 RUE DES PRIMEVERES
SIZUN
29450 COMMANA
FRANCE
25/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Type : Personne Physique

Nom : CHARLES André, François
Né le 19/03/1956 à Morlaix (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
route de Sizun
29400 Saint-Sauveur
FRANCE
25/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Type : Personne Physique

Nom : NEDELEC Alain, François, Marie
Né le 10/07/1950 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Leur Ar Menez
29450 Le Tréhou
FRANCE
25/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Type : Personne Physique

Nom : GRALL Olivier
Né le 07/06/1973 à Landerneau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 chemin des Ecoliers
29460 Saint-Eloy
FRANCE
25/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Type : Personne Physique

Nom : LEON Michel, Denis, Lucien
Né le 01/03/1950 à Sizun (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Lieu dit Kerever
29450 Sizun
FRANCE
Dépôts des actes :
13/07/2021 : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°5146 déposé le 26/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Récépissé de dépôt de pièces près le tribunal judiciaire de Brest.
08/07/2021 : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°5146 déposé le 26/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Liste des administrateurs
26/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°5146 déposé le 26/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
26/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°5146 déposé le 26/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
26/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°5146 déposé le 26/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
25/08/2020 : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°8000 déposé le 28/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Récépissé de dépôt de pièces près le tribunal judiciaire de Brest.
05/08/2020 : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°8000 déposé le 28/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Liste des administrateurs
26/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°8000 déposé le 28/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
26/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°8000 déposé le 28/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
15/11/2018 : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°14104 déposé le 16/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Récépissé de dépôt de pièces près le tribunal d'instance de Brest.
11/10/2018 : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°14104 déposé le 16/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Attestation de Mr Marc GOSSELIN, Directeur des Ressources humaines, certifie que Jean-Charles HEMERY occupe les fonctions de Directeur du CMB de SIZUN depuis le 27/09/2019 avec l'agrément de la fédération.
27/09/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°14104 déposé le 16/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
10/04/2018 : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°6591 déposé le 05/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt de pièces près le Tribunal d'Instance de Morlaix.
04/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°6592 déposé le 05/06/2018
Etat : Déposé
04/04/2018 : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°6591 déposé le 05/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Liste des administrateurs
29/03/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°6591 déposé le 05/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Election du Président et/ou des Vice-Présidents et réélection des administrateurs.
29/03/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°6591 déposé le 05/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Election du Président et/ou des Vice-Présidents.
06/12/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°6722 déposé le 18/12/2017
Etat : Déposé
10/07/2017 : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°3933 déposé le 04/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Récépissé de dépôt de pièces près le Tribunal d'Instance de Morlaix.
27/05/2017 : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°3933 déposé le 04/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Liste des administrateurs
24/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°3933 déposé le 04/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
06/04/2016 : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2088 déposé le 20/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Récépissé de dépôt de pièces au tribunal d'instance de Morlaix.
06/04/2016 : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2088 déposé le 20/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Récépissé de dépôt de pièces au tribunal d'instance de Morlaix.
01/04/2016 : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2088 déposé le 20/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Liste des administrateurs
01/04/2016 : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2088 déposé le 20/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Liste des administrateurs
11/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2088 déposé le 20/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
11/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2088 déposé le 20/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
25/03/2015 : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°1955 déposé le 06/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Liste des administrateurs
25/03/2015 : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°1955 déposé le 06/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Liste des administrateurs
20/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°1955 déposé le 06/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Elections statutaires : réélection des administrateurs.
20/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°1955 déposé le 06/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Elections statutaires : réélection des administrateurs.
28/06/2014 : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2636 déposé le 01/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Récépissé de dépôt de pièces près le Tribunal d'Instance de Morlaix.
28/06/2014 : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2636 déposé le 01/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Récépissé de dépôt de pièces près le Tribunal d'Instance de Morlaix.
03/06/2014 : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2636 déposé le 01/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Attestation de Mr Marc GOSSELIN, Directeur des Ressources Humaines, certifie que Mr TARDITI Thierry occupe les fonctions de Directeur de la Caisse de Crédit Mutuel de Sizun depuis le 03/06/2014.
03/06/2014 : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2636 déposé le 01/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Attestation de Mr Marc GOSSELIN, Directeur des Ressources Humaines, certifie que Mr TARDITI Thierry occupe les fonctions de Directeur de la Caisse de Crédit Mutuel de Sizun depuis le 03/06/2014.
14/05/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2636 déposé le 01/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination du Directeur de Caisse et délégation de pouvoirs généraux avec activité de courtage en assurance.
14/05/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2636 déposé le 01/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination du Directeur de Caisse et délégation de pouvoirs généraux avec activité de courtage en assurance.
01/10/2013 : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°4174 déposé le 17/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Récépissé de dépôt de pièces près le Tribunal d'Instance de Morlaix.
01/10/2013 : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°4174 déposé le 17/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Récépissé de dépôt de pièces près le Tribunal d'Instance de Morlaix.
09/08/2013 : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°4174 déposé le 17/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Liste des administrateurs
09/08/2013 : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°4174 déposé le 17/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Liste des administrateurs
22/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°4174 déposé le 17/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
22/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°4174 déposé le 17/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
16/04/2012 : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2157 déposé le 23/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Dépôt de pièces au Tribunal d'Instance de Morlaix.
16/04/2012 : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2157 déposé le 23/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Dépôt de pièces au Tribunal d'Instance de Morlaix.
10/04/2012 : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2157 déposé le 23/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Liste de Conseil d'Administration au 10/04/2012.
10/04/2012 : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2157 déposé le 23/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Liste de Conseil d'Administration au 10/04/2012.
01/04/2012 : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2157 déposé le 23/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Bulletin de décès de Monsieur FAOU Jean-Yves du 01/04/2012.
01/04/2012 : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2157 déposé le 23/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Bulletin de décès de Monsieur FAOU Jean-Yves du 01/04/2012.
16/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2157 déposé le 23/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
16/03/2012 : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2157 déposé le 23/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Lettre de demission des fonctions d'administrateur de Monsieur KERBRAT Vincent du 16/03/2012.
16/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2157 déposé le 23/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
16/03/2012 : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2157 déposé le 23/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Lettre de demission des fonctions d'administrateur de Monsieur KERBRAT Vincent du 16/03/2012.
16/01/2012 : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°752 déposé le 16/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Dépôt de pièces au Tribunal d'Instance de Morlaix.
16/01/2012 : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°752 déposé le 16/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Dépôt de pièces au Tribunal d'Instance de Morlaix.
22/12/2011 : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°752 déposé le 16/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Attestation des fonctions de Directeur de Monsieur Pascal JEGOU.
22/12/2011 : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°752 déposé le 16/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Attestation des fonctions de Directeur de Monsieur Pascal JEGOU.
14/12/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°752 déposé le 16/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
14/12/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°752 déposé le 16/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
18/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°1858 déposé le 02/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Mise à jour des articles 4, 5, 6, 7, 25 et 26 des statuts.
18/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°1858 déposé le 02/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Mise à jour des articles 4, 5, 6, 7, 25 et 26 des statuts.
26/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°1470 déposé le 20/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution du bureau - Rapport du Conseil d'Administration.Mise à jour des articles 1, 9 et 12 des statuts.
26/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°1470 déposé le 20/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution du bureau - Rapport du Conseil d'Administration.Mise à jour des articles 1, 9 et 12 des statuts.
28/03/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2263 déposé le 24/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Réélection du poste de vice-président vacant poste AG.
28/03/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2263 déposé le 24/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Réélection du poste de vice-président vacant poste AG.
20/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2263 déposé le 24/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des administrateurs.
20/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2263 déposé le 24/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Approbation des comptes et affectation du résultat.
20/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2263 déposé le 24/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des administrateurs.
20/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2263 déposé le 24/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Approbation des comptes et affectation du résultat.
22/11/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°54 déposé le 09/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de Directeur.
22/11/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°54 déposé le 09/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de Directeur.
23/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902642 déposé le 10/05/2007
Etat : Déposé
23/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902642 déposé le 10/05/2007
Etat : Déposé
25/03/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902620 déposé le 11/05/2006
Etat : Déposé
25/03/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902620 déposé le 11/05/2006
Etat : Déposé
17/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902639 déposé le 16/05/2006
Etat : Déposé
17/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902639 déposé le 16/05/2006
Etat : Déposé
18/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902411 déposé le 05/04/2005
Etat : Déposé
18/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902411 déposé le 05/04/2005
Etat : Déposé
10/04/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902526 déposé le 05/05/2004
Etat : Déposé
10/04/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902526 déposé le 05/05/2004
Etat : Déposé
26/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902526 déposé le 05/05/2004
Etat : Déposé
26/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902579 déposé le 14/05/2004
Etat : Déposé
26/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902526 déposé le 05/05/2004
Etat : Déposé
26/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902579 déposé le 14/05/2004
Etat : Déposé
29/03/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902444 déposé le 29/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
29/03/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902444 déposé le 29/04/2003
Etat : Déposé
21/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902444 déposé le 29/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
21/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902444 déposé le 29/04/2003
Etat : Déposé
23/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902507 déposé le 22/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
23/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902507 déposé le 22/04/2002
Etat : Déposé
22/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902507 déposé le 22/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
22/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902507 déposé le 22/04/2002
Etat : Déposé
25/03/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902453 déposé le 18/05/2000
Etat : Déposé
25/03/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902453 déposé le 18/05/2000
Etat : Déposé
24/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902453 déposé le 18/05/2000
Etat : Déposé
24/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902453 déposé le 18/05/2000
Etat : Déposé
27/03/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902439 déposé le 10/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
27/03/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902439 déposé le 10/05/1999
Etat : Déposé
26/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902439 déposé le 10/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
26/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902651 déposé le 07/07/1999
Etat : Déposé
26/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902439 déposé le 10/05/1999
Etat : Déposé
26/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902651 déposé le 07/07/1999
Etat : Déposé
18/12/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902168 déposé le 16/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
18/12/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902168 déposé le 16/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
03/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902492 déposé le 27/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
03/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902492 déposé le 27/05/1998
Etat : Déposé
27/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902492 déposé le 27/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
27/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902492 déposé le 27/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
27/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902492 déposé le 27/05/1998
Etat : Déposé
27/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902492 déposé le 27/05/1998
Etat : Déposé
30/01/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902211 déposé le 06/03/1998
Etat : Déposé
30/01/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902211 déposé le 06/03/1998
Etat : Déposé
23/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902386 déposé le 14/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902386 déposé le 14/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
23/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902386 déposé le 14/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902386 déposé le 14/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
26/03/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902407 déposé le 02/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
26/03/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902407 déposé le 02/05/1995
Etat : Déposé
24/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902407 déposé le 02/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
24/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902407 déposé le 02/05/1995
Etat : Déposé
16/02/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902407 déposé le 02/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
16/02/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902407 déposé le 02/05/1995
Etat : Déposé
14/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°1062 déposé le 30/11/1994
Etat : Déposé
14/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°1062 déposé le 30/11/1994
Etat : Déposé
10/12/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°1253 déposé le 20/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
10/12/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°1253 déposé le 20/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
08/10/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°1091 déposé le 05/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
08/10/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°1091 déposé le 05/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
04/04/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902458 déposé le 04/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 3 PLACE DU 19 MARS 1962 A SIZUN Modification de la composition du conseil d'administration
04/04/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902458 déposé le 04/05/1993
Etat : Déposé
02/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902458 déposé le 04/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 3 PLACE DU 19 MARS 1962 A SIZUN Modification de la composition du conseil d'administration
02/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902458 déposé le 04/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 3 PLACE DU 19 MARS 1962 A SIZUN Modification de la composition du conseil d'administration
02/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902458 déposé le 04/05/1993
Etat : Déposé
02/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902458 déposé le 04/05/1993
Etat : Déposé
11/04/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902475 déposé le 13/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
11/04/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902475 déposé le 13/05/1992
Etat : Déposé
03/04/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902475 déposé le 13/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
03/04/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902475 déposé le 13/05/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902211 déposé le 06/03/1998
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902211 déposé le 06/03/1998
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOT EN DATE DU 26/02/98
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902492 déposé le 27/05/1998
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 2, 4 ET 26 DES STATUTS Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902492 déposé le 27/05/1998
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOT EN DATE DU 220598 Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902492 déposé le 27/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902168 déposé le 16/02/1999
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION DE NOMINATION D'UN FONDE DE POUVOIR
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902168 déposé le 16/02/1999
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOT DES PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE EN DATE DU 03/02/99
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902439 déposé le 10/05/1999
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOT DES PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE EN DATE DU 06/05/99 Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902651 déposé le 07/07/1999
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902651 déposé le 07/07/1999
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOT DES PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE EN DATE DU 01/07/99
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902651 déposé le 07/07/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902453 déposé le 18/05/2000
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902453 déposé le 18/05/2000
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DEPOT DE PIECES DU TRIBUNAL D'INSTANCE EN DATE DU 25.4.2000
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902507 déposé le 22/04/2002
Etat : Déposé
Décision : REELECTION DE TROIS ADMINISTRATEURS - DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902444 déposé le 29/04/2003
Etat : Déposé
Décision : ELECTION DU BUREAU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902444 déposé le 29/04/2003
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TI EN DATE DU 29/04/03 Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902526 déposé le 05/05/2004
Etat : Déposé
Décision : DEPOT LISTE ADMINISTRATEUR AU TI
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902526 déposé le 05/05/2004
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D UN ADMS
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902526 déposé le 05/05/2004
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOT DE TRIBUNAL D INSTANCE DE MORLAIX
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902579 déposé le 14/05/2004
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES DU TRIBUNAL D INSTANCE
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902579 déposé le 14/05/2004
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902579 déposé le 14/05/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902411 déposé le 05/04/2005
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902411 déposé le 05/04/2005
Etat : Déposé
Décision : DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D INSTANCE DE MORLAIX
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902411 déposé le 05/04/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902620 déposé le 11/05/2006
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENTS DES MANDATS DES MEMBRES DU BUREAU DU CA
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902620 déposé le 11/05/2006
Etat : Déposé
Décision : CERTIFICAT DE DEPOT DU TI
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902639 déposé le 16/05/2006
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902639 déposé le 16/05/2006
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DU TI DE MORLAIX
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902639 déposé le 16/05/2006
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902642 déposé le 10/05/2007
Etat : Déposé
Décision : LISTE DE CONSEIL D'ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902642 déposé le 10/05/2007
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902642 déposé le 10/05/2007
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOT DE PIECE DU TI
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902379 déposé le 06/05/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902458 déposé le 04/05/1993
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT ETS PRINCIPAL 3 PLACE DU 19 MARS 1962 A SIZUN Transfert du siège 3 PLACE DU 19 MARS 1962 A SIZUN Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902458 déposé le 04/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 3 PLACE DU 19 MARS 1962 A SIZUN Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°1062 déposé le 30/11/1994
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN VICE-PRESIDENT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902407 déposé le 02/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°54 déposé le 09/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Attestation du CMB du RELECQ KERHUON en date du 14/11/2008, certifiant que MmeMarie-Pierre CLOAREC occupe bien les fonctions de Directeur du CMB de SIZUN.
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°54 déposé le 09/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Récépissé de dépôt de pièces près le Tribunal d'Instance de MORLAIX en date du05/12/2008.
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2263 déposé le 24/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Liste du Conseil d'Administration en date du 13/05/2009.
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°1470 déposé le 20/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Récépissé de dépôt de pièces près le Tribunal d'Instance de Morlaix en date du07/04/2010.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°1470 déposé le 20/04/2010
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°1858 déposé le 02/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Récépissé de dépôt de pièces près le Tribunal d'Instance de Morlaix en date du 30/03/2011.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°1858 déposé le 02/05/2011
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902379 déposé le 06/05/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902475 déposé le 13/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902475 déposé le 13/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902458 déposé le 04/05/1993
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT ETS PRINCIPAL 3 PLACE DU 19 MARS 1962 A SIZUN
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902458 déposé le 04/05/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902458 déposé le 04/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 3 PLACE DU 19 MARS 1962 A SIZUN
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902458 déposé le 04/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°1062 déposé le 30/11/1994
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN VICE-PRESIDENT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902407 déposé le 02/05/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902407 déposé le 02/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902407 déposé le 02/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902211 déposé le 06/03/1998
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902211 déposé le 06/03/1998
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOT EN DATE DU 26/02/98
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902492 déposé le 27/05/1998
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 2, 4 ET 26 DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902492 déposé le 27/05/1998
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOT EN DATE DU 220598
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902492 déposé le 27/05/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902492 déposé le 27/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902168 déposé le 16/02/1999
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION DE NOMINATION D'UN FONDE DE POUVOIR
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902168 déposé le 16/02/1999
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOT DES PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE EN DATE DU 03/02/99
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902439 déposé le 10/05/1999
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOT DES PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE EN DATE DU 06/05/99
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902439 déposé le 10/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902651 déposé le 07/07/1999
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902651 déposé le 07/07/1999
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOT DES PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE EN DATE DU 01/07/99
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902651 déposé le 07/07/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902453 déposé le 18/05/2000
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902453 déposé le 18/05/2000
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DEPOT DE PIECES DU TRIBUNAL D'INSTANCE EN DATE DU 25.4.2000
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902507 déposé le 22/04/2002
Etat : Déposé
Décision : REELECTION DE TROIS ADMINISTRATEURS - DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902507 déposé le 22/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902444 déposé le 29/04/2003
Etat : Déposé
Décision : ELECTION DU BUREAU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902444 déposé le 29/04/2003
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TI EN DATE DU 29/04/03
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902444 déposé le 29/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902526 déposé le 05/05/2004
Etat : Déposé
Décision : DEPOT LISTE ADMINISTRATEUR AU TI
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902526 déposé le 05/05/2004
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D UN ADMS
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902526 déposé le 05/05/2004
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOT DE TRIBUNAL D INSTANCE DE MORLAIX
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902579 déposé le 14/05/2004
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES DU TRIBUNAL D INSTANCE
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902579 déposé le 14/05/2004
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902579 déposé le 14/05/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902411 déposé le 05/04/2005
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902411 déposé le 05/04/2005
Etat : Déposé
Décision : DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D INSTANCE DE MORLAIX
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902411 déposé le 05/04/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902620 déposé le 11/05/2006
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENTS DES MANDATS DES MEMBRES DU BUREAU DU CA
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902620 déposé le 11/05/2006
Etat : Déposé
Décision : CERTIFICAT DE DEPOT DU TI
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902639 déposé le 16/05/2006
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902639 déposé le 16/05/2006
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DU TI DE MORLAIX
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902639 déposé le 16/05/2006
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902642 déposé le 10/05/2007
Etat : Déposé
Décision : LISTE DE CONSEIL D'ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902642 déposé le 10/05/2007
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2902642 déposé le 10/05/2007
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOT DE PIECE DU TI
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°54 déposé le 09/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Attestation du CMB du RELECQ KERHUON en date du 14/11/2008, certifiant que MmeMarie-Pierre CLOAREC occupe bien les fonctions de Directeur du CMB de SIZUN.
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°54 déposé le 09/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Récépissé de dépôt de pièces près le Tribunal d'Instance de MORLAIX en date du05/12/2008.
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°2263 déposé le 24/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Liste du Conseil d'Administration en date du 13/05/2009.
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°1470 déposé le 20/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Récépissé de dépôt de pièces près le Tribunal d'Instance de Morlaix en date du07/04/2010.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°1470 déposé le 20/04/2010
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°1858 déposé le 02/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Récépissé de dépôt de pièces près le Tribunal d'Instance de Morlaix en date du 30/03/2011.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Dépôt : N°1858 déposé le 02/05/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
26/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3 Place du 19 Mars 1962
Sizun
29450 Sizun
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/09/1980
Activité : Procurer à ses sociétaires le crédit qui leur est nécessaire pour toutes les opérations approuvées par le conseil d'administration recueillir l'épargne les dépôts d'argent sous toutes les formes et effectuer toutes recettes et paiements pour le compte de ses déposants la caisse s'interdit tout but lucratif et ne vise en aucune façon à la réalisation de bénéfices. Courtage en assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40057
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3 place du 19 Mars 1962
Sizun
29450 Commana
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/09/1980
Activité : Procurer à ses sociétaires le crédit qui leur est nécessaire pour toutes les opérations approuvées par le conseil d'administration recueillir l'épargne les dépôts d'argent sous toutes les formes et effectuer toutes recettes et paiements pour le compte de ses déposants la caisse s'interdit tout but lucratif et ne vise en aucune façon à la réalisation de bénéfices. Courtage en assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/08/2021 : Ajout
Greffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Inscription à l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) sous le numéro 07 025 585 à effet du 08/06/2007 jusqu'au 28/02/2018.
26/08/2021 : Ajout
Greffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
25/04/2016 : Ajout
Greffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
25/04/2016 : Ajout
Greffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Inscription à l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) sous le numéro 07 025 585 à effet du 08/06/2007 jusqu'au 28/02/2015.
Personnes morales :
26/08/2021 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SIZUN
Greffe : Brest (2901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CCM SIZUN
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/07/1980

Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
25/04/2016 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SIZUN
Greffe : Brest (2901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CCM SIZUN
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/07/1980

Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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