CAISSE CREDIT MUTUEL LUXEUIL LES BAINS

Entreprise

CAISSE CREDIT MUTUEL LUXEUIL LES BAINS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 07/04/1967
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42113541900016 / Siren : 421135419 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 87 421135419
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.1 : Intermédiation monétaire
Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.
64.19 : Autres intermédiations monétaires
64.19Z : Autres intermédiations monétaires
Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30
Coordonnées de l'établissement :
CAISSE CREDIT MUTUEL LUXEUIL LES BAINS
Adresse :
30 Rue JULES JEANNENEY
70300 LUXEUIL-LES-BAINS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
22/01/2007 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1967 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
Caractère employeur : Non
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/04/1967
Dénomination : CAISSE CREDIT MUTUEL LUXEUIL LES BAINS
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
Catégorie juridique : Caisse locale de crédit mutuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Publications au Bodacc :
13/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°1260
NOJO : 0007001MYG95295
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 421 135 419
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LUXEUIL LES BAINS
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée

Administration :
Président du conseil d'administration : LOUIS Patrick Bernard Annick ; Vice-président du conseil d'administration : GIRARDOT Méry ; Administrateur : LARRIERE Guy ; Président du conseil de surveillance : VIEVAL Jacky Henri Bernard ; Administrateur : FERSING Robert ; Administrateur : BOISSEAUX Monique ; Administrateur : LAMBOLEY Jean-Louis ; Administrateur : BRICE-PARISOT Christiane Josette Eliane ; Administrateur : DURUPT Mélanie ; Vice-président du conseil de surveillance : DE SOUSA Jacky, Georges ; Conseiller : JULLIEN Alain ; Conseiller : TUAILLON Philippe Jean-René ; Conseiller : CHIPEAUX Andrée Georgette Antoinette ; Conseiller : EON Bertrand
16/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°1352
NOJO : 0007001MYG79573
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 421 135 419
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LUXEUIL LES BAINS
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée

Administration :
Président du conseil d'administration : LOUIS Patrick Bernard Annick ; Vice-président du conseil d'administration : GIRARDOT Méry ; Administrateur : LARRIERE Guy ; Président du conseil de surveillance : VIEVAL Jacky Henri Bernard ; Administrateur : FERSING Robert ; Administrateur : BOISSEAUX Monique ; Administrateur : LAMBOLEY Jean-Louis ; Administrateur : BRICE-PARISOT Christiane Josette Eliane ; Vice-président du conseil de surveillance : DE SOUSA Jacky, Georges ; Conseiller : JULLIEN Alain ; Conseiller : TUAILLON Philippe Jean-René ; Conseiller : CHIPEAUX Andrée Georgette Antoinette ; Conseiller : EON Bertrand
26/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°2607
NOJO : 000000700193677
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Vesoul 421 135 419
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LUXEUIL LES BAINS
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée

Administration :
Président du conseil d'administration : FERSING Robert ; Vice-président du conseil d'administration : BRICE-PARISOT Christiane, Josette, Eliane né(e) BRICE ; Administrateur : TUAILLON Philippe, Jean-René ; Administrateur : LARRIERE Guy ; Administrateur : SCHNEIDER Jean, Christophe, Olivier ; Administrateur : GIRARDOT Méry né(e) ARGINTHE ; Président du conseil de surveillance : VIEVAL Jacky, Henri, Bernard ; Vice-président du conseil de surveillance : DE SOUSA Jacky, Georges ; Conseiller : CHIPEAUX Andrée, Georgette, Antoinette né(e) JEANDESBOZ ; Conseiller : LOUIS Patrick, Bernard, Annick ; Conseiller : JULLIEN Alain ; Conseiller : EON Bertrand
26/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°2608
NOJO : 000000700193715
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Vesoul 421 135 419
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LUXEUIL LES BAINS
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée

Administration :
Président du conseil d'administration : LOUIS Patrick, Bernard, Annick ; Vice-président du conseil d'administration : BRICE-PARISOT Christiane, Josette, Eliane né(e) BRICE ; Administrateur : FERSING Robert ; Administrateur : LARRIERE Guy ; Administrateur : SCHNEIDER Jean, Christophe, Olivier ; Administrateur : GIRARDOT Méry né(e) ARGINTHE ; Président du conseil de surveillance : VIEVAL Jacky, Henri, Bernard ; Vice-président du conseil de surveillance : DE SOUSA Jacky, Georges ; Conseiller : TUAILLON Philippe, Jean-René ; Conseiller : CHIPEAUX Andrée, Georgette, Antoinette né(e) JEANDESBOZ ; Conseiller : JULLIEN Alain ; Conseiller : EON Bertrand
31/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°2820
NOJO : 000000700187504
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Vesoul 421 135 419
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LUXEUIL LES BAINS
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Président du conseil d'administration : FERSING Robert ; Vice-président du conseil d'administration : BRICE-PARISOT Christiane, Josette, Eliane né(e) BRICE ; Administrateur : TUAILLON Philippe, Jean-René ; Administrateur : LARRIERE Guy ; Administrateur : SCHNEIDER Jean, Christophe, Olivier ; Administrateur : GIRARDOT Méry né(e) ARGINTHE ; Président du conseil de surveillance : DE SOUSA Jacky, Georges ; Conseiller : CHIPEAUX Andrée, Georgette, Antoinette né(e) JEANDESBOZ ; Conseiller : VIEVAL Jacky, Henri, Bernard ; Conseiller : LOUIS Patrick, Bernard, Annick ; Conseiller : JULLIEN Alain ; Conseiller : EON Bertrand
05/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°1655
NOJO : BXB13149000831Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 421 135 419
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LUXEUIL LES BAINS
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Président du conseil d'administration : FERSING Robert Vice-président du conseil d'administration : BRICE-PARISOT Christiane, Josette, Eliane né(e) BRICE Président du conseil de surveillance : DE SOUSA Jacky, Georges Administrateur : TUAILLON Philippe, Jean-René Administrateur : WOLFELSPERGER Eric Administrateur : LARRIERE Guy Administrateur : SCHNEIDER Jean, Christophe, Olivier Conseiller : CHIPEAUX Andrée, Georgette, Antoinette né(e) JEANDESBOZ Conseiller : VIEVAL Jacky, Henri, Bernard Conseiller : LOUIS Patrick, Bernard, Annick Conseiller : ANGLES Jean-Marie Conseiller : JULLIEN Alain
28/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°1301
NOJO : BXB12326000948K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 421 135 419
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LUXEUIL LES BAINS
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Président du Conseil d'Administration : FERSING Robert Président du Conseil de Surveillance : DE SOUSA Jacky, Georges Administrateur : TUAILLON Philippe, Jean-René Administrateur : WOLFELSPERGER Eric Vice-président du conseil d'administration : BRICE-PARISOT Christiane, Josette, Eliane né(e) BRICE Conseiller : CHIPEAUX Andrée, Georgette, Antoinette né(e) JEANDESBOZ Conseiller : VIEVAL Jacky, Henri, Bernard Conseiller : LOUIS Patrick, Bernard, Annick Administrateur : LARRIERE Guy Conseiller : ANGLES Jean-Marie Conseiller : JULLIEN Alain
24/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°1782
NOJO : BXB12137000322J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 421 135 419
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LUXEUIL LES BAINS
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Président du conseil d'administration et Administrateur : GUYOT Pascal, Jean, François Vice-président du conseil d'administration : FERSING Robert Président du Conseil de Surveillance : DE SOUSA Jacky, Georges Administrateur : TUAILLON Philippe, Jean-René Administrateur : WOLFELSPERGER Eric Administrateur : BRICE-PARISOT Christiane, Josette, Eliane né(e) BRICE Conseiller : CHIPEAUX Andrée, Georgette, Antoinette né(e) JEANDESBOZ Conseiller : VIEVAL Jacky, Henri, Bernard Conseiller : LOUIS Patrick, Bernard, Annick Administrateur : LARRIERE Guy Conseiller : ANGLES Jean-Marie Conseiller : JULLIEN Alain
Historique de l'unité légale :
27/04/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/1967 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
Représentants légaux :
24/05/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1998D40100
Type : Personne Physique

Nom : FERSING Robert
Né le 12/07/1949 à NANCY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
42 RUE VICTOR HUGO
70300 ST SAUVEUR
FRANCE
24/05/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1998D40100
Type : Personne Physique

Nom : BRICE (BRICE-PARISOT) Christiane Josette Eliane
Né le 12/01/1951 à LA (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
3 RUE GEORGES CLEMENCEAU
70300 LUXEUIL LES BAINS
FRANCE
24/05/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1998D40100
Type : Personne Physique

Nom : DE SOUSA Jacky, Georges
Né le 18/04/1960 à LUXEUIL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
10 LOTISSEMENT LES MESANGES
70000 MONTIGNY LES VESOUL
FRANCE
24/05/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1998D40100
Type : Personne Physique

Nom : TUAILLON Philippe Jean-René
Né le 30/05/1963 à FAUCOGNEY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Route des 3 fontaines
70280 AMAGE
FRANCE
24/05/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1998D40100
Type : Personne Physique

Nom : WOLFELSPERGER Eric
Né le 23/11/1968 à MULHOUSE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 RUE DE LUXEUIL
70300 CITERS
FRANCE
24/05/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1998D40100
Type : Personne Physique

Nom : LARRIERE Guy
Né le 14/12/1941 à Gray (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12ter rue de la Madeleine
70300 Luxeuil-les-Bains
FRANCE
24/05/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1998D40100
Type : Personne Physique

Nom : SCHNEIDER Jean, Christophe, Olivier
Né le 27/09/1967 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10T rue du Rang de Fahys
70280 Raddon et Chapendu
FRANCE
24/05/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1998D40100
Type : Personne Physique

Nom : JEANDESBOZ (CHIPEAUX) Andrée Georgette Antoinette
Né le 23/11/1949 à FROIDECONCHE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Conseiller

Adresse :
11 RUE DES FOUGERES
70300 FROIDECONCHE
FRANCE
24/05/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1998D40100
Type : Personne Physique

Nom : VIEVAL Jacky Henri Bernard
Né le 01/07/1960 à VILLENEUVE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Conseiller

Adresse :
2 CHEMIN DE LA MALADIERE
70200 QUERS
FRANCE
24/05/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1998D40100
Type : Personne Physique

Nom : LOUIS Patrick Bernard Annick
Né le 21/06/1966 à LUXEUIL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Conseiller

Adresse :
41 RUE DE LA COURBIERE
70240 SAULX
FRANCE
24/05/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1998D40100
Type : Personne Physique

Nom : ANGLES Jean-Marie
Né le 12/11/1964 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Conseiller

Adresse :
8 avenue du Breuchin
70280 Raddon et Chapendu
FRANCE
24/05/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1998D40100
Type : Personne Physique

Nom : JULLIEN Alain
Né le 19/03/1963 à Fribourg-en-Brisgau (ALLEMAGNE)
Nationalité : Française
Qualité : Conseiller

Adresse :
20ter rue Lamartine
70300 Luxeuil-les-Bains
FRANCE
Dépôts des actes :
29/04/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1998D40100
Dépôt : N°874 déposé le 24/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un administrateur
29/10/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1998D40100
Dépôt : N°1733 déposé le 16/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et du vice-président du conseil d'administration
12/04/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1998D40100
Dépôt : N°792 déposé le 11/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au Conseil de Surveillance
29/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1998D40100
Dépôt : N°951 déposé le 30/05/2011
Etat : Déposé
12/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1998D40100
Dépôt : N°482 déposé le 22/03/2010
Etat : Déposé
04/04/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1998D40100
Dépôt : N°659 déposé le 28/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement d'administrateur
12/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1998D40100
Dépôt : N°7051259 déposé le 28/04/2008
Etat : Déposé
26/04/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1998D40100
Dépôt : N°7051309 déposé le 24/05/2007
Etat : Déposé
24/03/2007 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1998D40100
Dépôt : N°7051309 déposé le 24/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
02/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1998D40100
Dépôt : N°7051205 déposé le 28/04/2005
Etat : Déposé
29/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1998D40100
Dépôt : N°7051431 déposé le 01/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/05/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1998D40100
Dépôt : N°7051226 déposé le 06/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
24/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1998D40100
Dépôt : N°7051226 déposé le 06/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
24/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1998D40100
Dépôt : N°7051437 déposé le 09/11/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1998D40100
Dépôt : N°7051479 déposé le 22/12/1998
Etat : Déposé
Décision : STATUTS DE CONSTITUTION EN DATE DU 07 AVRIL 1967FORMATION DE LA SOCIETE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1998D40100
Dépôt : N°7051437 déposé le 09/11/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1998D40100
Dépôt : N°7051437 déposé le 09/11/1999
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1998D40100
Dépôt : N°7051437 déposé le 09/11/1999
Etat : Déposé
Décision : EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1998D40100
Dépôt : N°7051437 déposé le 09/11/1999
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA DATE LIMITE DE TENUE DE L'ASSEMBLEE GENERALEANNUELLE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1998D40100
Dépôt : N°7051205 déposé le 28/04/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1998D40100
Dépôt : N°7051205 déposé le 28/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 2 D c des statuts portant sur le capital
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1998D40100
Dépôt : N°7051317 déposé le 30/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil de surveillance
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1998D40100
Dépôt : N°7051317 déposé le 30/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Extraits du Procès verbal des réunions du conseil de surveillance des 24/03/2001 05/04/2001 et 29/03/2003
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1998D40100
Dépôt : N°7051259 déposé le 28/04/2008
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1998D40100
Dépôt : N°7051259 déposé le 28/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 3 B des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1998D40100
Dépôt : N°482 déposé le 22/03/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1998D40100
Dépôt : N°951 déposé le 30/05/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
24/05/2013 : Etablissement ouvert

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1998D40100
Type : Siège

Adresse :
30 rue Jules Jeanneney
70300 Luxeuil-les-Bains
FRANCE
24/05/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1998D40100
Type : Etablissement principal

Adresse :
30 rue Jules Jeanneney
70300 Luxeuil-les-Bains
FRANCE
Nom commercial : CREDIT MUTUEL DE LUXEUIL LES BAINS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/04/1967
Activité : Opérations bancaires et annexes prévues par la loi, telles que toutes opérations d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/05/2013 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
24/05/2013 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1170
Date d’ajout de l’observation : 28/04/2009
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 04/04/2009 : Partant : DUPUIS Guy, Administrateur Nouveau : LARRIERE Guy, Administrateur
24/05/2013 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 1411
Date d’ajout de l’observation : 11/05/2012
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes Partant : GUYOT Claude, Vice-Président du Conseil de Surveillance décédé à compter du 14/09/2011 Partant : ROULEAU Jean-Jacques, Conseiller à compter du 27/01/2012 Nouveau : ANGLES Jean-Marie, Conseiller à compter du 13/04/2012 Nouveau : JULLIEN Alain, Conseiller à compter du 13/04/2012
24/05/2013 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 3113
Date d’ajout de l’observation : 16/11/2012
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 17/10/2012 : Partant : GUYOT Pascal, Jean, François, Président du conseil d'administration et Administrateur Changement de qualité : FERSING Robert, Vice-président du conseil d'administration devient Président du Conseil d'Administration Changement de qualité : BRICE-PARISOT Christiane Josette Eliane, Administrateur devient Vice-président du conseil d'administration
24/05/2013 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 1545
Date d’ajout de l’observation : 24/05/2013
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 29/04/2013 : Nouveau : SCHNEIDER Jean, Christophe, Olivier, Administrateur
Personnes morales :
24/05/2013 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LUXEUIL LES BAINS
Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : C.C.M. LUXEUIL LES BAINS
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/12/1998

Type de capital : Variable
Capital maximum : 2829510.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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