CABINET DEVILLAIRS

Entreprise

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  2. Doubs
  3. MONTBELIARD
  4. CABINET DEVILLAIRS
CABINET DEVILLAIRS
Dernière mise à jour : 01/05/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49460609800023 / Siren : 494606098 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 91 494606098
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/05/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12A : Activité des géomètres
Cette sous-classe comprend :
- les activités de levé géodésique : • levé cadastral et délimitation • relevé hydrologique • levé souterrain
- les activités de photogrammétrie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.34p
Coordonnées de l'établissement :
CABINET DEVILLAIRS
Adresse :
1 Rue DU CHAMP DE FOIRE
25200 MONTBELIARD
Liens de succession de l'établissement :
01/05/2022 : Succession
Prédécesseur : CABINET DEVILLAIRS
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/2007
Dénomination : CABINET DEVILLAIRS
Activité principale : Activité des géomètres (NAFRev2 : 71.12A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
CABINET DEVILLAIRS - Montbéliard (siège)CABINET DEVILLAIRS - Montbéliard (fermé)CABINET DEVILLAIRS - Montbéliard (fermé)
Publications au Bodacc :
09/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10985
NOJO : 9001MYG14337900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Belfort 494 606 098
Dénomination : CABINET DEVILLAIRS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6436
NOJO : 9001MYG13454400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Belfort 494 606 098
Dénomination : CABINET DEVILLAIRS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3281
NOJO : 9001MYG12572600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Belfort 494 606 098
Dénomination : CABINET RUEZ ET ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3931
NOJO : 9001MYG11660500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Belfort 494 606 098
Dénomination : CABINET RUEZ ET ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7184
NOJO : 9001MYG10800100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Belfort 494 606 098
Dénomination : CABINET RUEZ ET ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4931
NOJO : 9001MYG99364000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Belfort 494 606 098
Dénomination : CABINET RUEZ ET ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11492
NOJO : 900197685000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Belfort 494 606 098
Dénomination : CABINET RUEZ ET ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5908
NOJO : 900192911000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Belfort 494 606 098
Dénomination : CABINET RUEZ ET ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6926
NOJO : 900181227000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Belfort 494 606 098
Dénomination : CABINET RUEZ ET ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10804
NOJO : 900173633000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Belfort 494 606 098
Dénomination : CABINET RUEZ ET ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8234
NOJO : 900167766000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Belfort 494 606 098
Dénomination : CABINET RUEZ ET ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13606
NOJO : BXC12242006314S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Belfort 494 606 098
Dénomination : CABINET RUEZ ET ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°1553
NOJO : BXB12101000107C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Belfort 494 606 098
Dénomination : CABINET RUEZ ET ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 45000 EUR
12/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°3205
NOJO : BXB12037003171X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Belfort 494 606 098
Dénomination : CABINET RUEZ ET ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : DEVILLAIRS Yannick
21/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13791
NOJO : BXC11250012557S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Belfort 494 606 098
Dénomination : CABINET RUEZ ET ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
19 rue du Général Leclerc
25200 Montbéliard
12/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13518
NOJO : BXC102700100521
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Belfort 494 606 098
Dénomination : CABINET RUEZ ET ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
19 rue du Général Leclerc
25200 Montbéliard
21/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11538
NOJO : BXC09338002742X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Belfort 494 606 098
Dénomination : CABINET RUEZ ET ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
19 rue du Général Leclerc
25200 Montbéliard
13/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1546
NOJO : BDC080095025973
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Montbéliard 494 606 098
Dénomination : CABINET RUEZ ET ASSOCIES
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
19, rue du Général-Leclerc,
25200 Montbéliard
Historique de l'unité légale :
01/05/2022 : dénomination, code NIC, caractère employeur
Dénomination : CABINET DEVILLAIRS
Code NIC : 00023
Caractère employeur : Non
03/04/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activité des géomètres (NAFRev2 : 71.12A)
Représentants légaux :
15/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B40055
Type : Personne Physique

Nom : DEVILLAIRS Yannick
Né le 17/08/1980 à Montbéliard
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
24 Grande Rue
25150 Autechaux-roide
FRANCE
Dépôts des actes :
10/02/2012 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B40055
Dépôt : N°750 déposé le 02/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction de capital
02/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B40055
Dépôt : N°39 déposé le 06/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
02/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B40055
Dépôt : N°280 déposé le 02/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
02/01/2012 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B40055
Dépôt : N°750 déposé le 02/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction de capital
16/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B40055
Dépôt : N°39 déposé le 06/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
16/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B40055
Dépôt : N°750 déposé le 02/04/2012
Etat : Déposé
15/02/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B40055
Dépôt : N°2552242 déposé le 02/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B40055
Dépôt : N°2552242 déposé le 02/03/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B40055
Dépôt : N°750 déposé le 02/04/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
15/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B40055
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
19 rue du Général Leclerc
25200 Montbéliard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2007
Activité : Géomètre expert
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/02/2017 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
15/02/2017 : CABINET RUEZ ET ASSOCIES
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/03/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 45000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B40055
Dépôt : N°347 déposé le 15/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B40055
Dépôt : N°3216 déposé le 03/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B40055
Dépôt : N°2776 déposé le 10/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B40055
Dépôt : N°3600 déposé le 20/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B40055
Dépôt : N°2568 déposé le 03/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B40055
Dépôt : N°2861 déposé le 01/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B40055
Dépôt : N°2977 déposé le 20/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B40055
Dépôt : N°3275 déposé le 09/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B40055
Dépôt : N°2552948 déposé le 18/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 4659 du 07/11/2022
Numéro de gestion : 2007B40055
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 4933 du 08/12/2021
Numéro de gestion : 2007B40055
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 4106 du 21/12/2020
Numéro de gestion : 2007B40055
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 5107 du 29/11/2019
Numéro de gestion : 2007B40055
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 4153 du 24/12/2018
Numéro de gestion : 2007B40055
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 3043 du 14/09/2017
Numéro de gestion : 2007B40055
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 347 du 15/02/2017
Numéro de gestion : 2007B40055
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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