C-S FRANCE - PACY-SUR-EURE

Informations de l'établissement :

Date de création : 22/12/2006

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 54202983000099 / Siren : 542029830 / NIC : 00099

N° de TVA : FR 29 542029830

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

25 : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements

La division 25 s’organise autour de deux ensembles d’activités :- la production pour compte propre d’articles mé- talliques (en acier, en fonte, en aluminium, etc.) remplissant une fonction déterminée (éléments pour la construc- tion, réservoirs, chaudronnerie, radiateurs et chaudières, outillage, quincaillerie, ustensiles, etc.)- des services industriels concernant des opérations réalisées en sous-traitance : estampage, emboutissage, frittage, revête- ment des métaux, décolletage, mécanique générale, etc. La fabrication d’armes et de munitions (à l’exception des matériels autotractés) est classée dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- certaines filières «métalliques» spécifiques comme celles des machines (28), de l’automobile (cf. 29), de la bijouterie (cf. 32)
- les activités spécialisées de réparation (cf. 33.1) et d’installation de machines et équipements (cf. 33.2)

25.1 : Fabrication d'éléments en métal pour la construction

25.11 : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

25.11Z : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’ossatures métalliques pour la construction (pylônes, tabliers, passerelles, etc.)
- la fabrication et le montage d’ossatures métalliques pour équipements industriels (ossatures de hauts fourneaux, de matériels de manutention, etc.)
- la fabrication de constructions métalliques préfabriquées : baraques de chantier, éléments modulaires pour expositions, cabines téléphoniques, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de matériel de voies assemblé (cf. 25.99B)
- la fabrication d’éléments de structure pour navires et bateaux (cf. 30.11Z)
- le montage de structures métalliques (cf. 43.99B) Produits associés : 25.11.10, 25.11.21, 25.11.22, 25.11.23, 25.11.99

Coordonnées de l'établissement :
C-S FRANCE

Adresse :
135 Rue EDOUARD ISAMBARD
27120 PACY-SUR-EURE

Marchés publics :

14/09/2020 : Accord-cadre

Objet : Lot 3 - Protections murales
Classification : Produits en plastique (19520000)

Numéro unique d’identification : 2667005740001220202020F2304600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 59 410 €
Date de notification : 14/09/2020

Lieu d'exécution : (67) Bas-Rhin
Acheteur : CHRU STRASBOURG

Titulaire :
C-S FRANCE (54202983000099)

05/11/2019 : Accord-cadre

Objet : FOURNITURE DE PLAQUES P.V.C. TOUS TYPES ET EQUIPEMENTS DE MAIN COURANTE POUR LES ETABLISSEMENTS GHT 49 - Plaques et accessoires à base de produit plastique pour protection des murs et accessoires pour main courante
Classification : Produits en caoutchouc et en plastique (19500000)

Numéro unique d’identification : 2649000360001520192019F2258400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 60 000 €
Date de notification : 05/11/2019

Lieu d'exécution : (49) Maine-et-Loire
Acheteur : CHU ANGERS

Titulaire :
C-S FRANCE (54202983000099)

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures (NAFRev2 : 25.11Z)

01/04/2007 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/04/2007 : Succession

Prédécesseur : C-S FRANCE
Continuité économique

Accords d'entreprise :

12/10/2021 : Un Accord de révision relatif à la mise en place d'équipe de suppléance de fin de semaine

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02721002664
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/06/2022
Date de dépôt : 19/10/2021
Date du texte : 12/10/2021
Date d'effet : 08/10/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 13/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : C-S FRANCE
Siret : 54202983000099
Code APE : 2511Z
Secteur : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

Thèmes de l'accord :

060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

17/09/2021 : Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02721002617
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/01/2023
Date de dépôt : 22/09/2021
Date du texte : 17/09/2021
Date d'effet : 01/10/2021
Date de fin : 30/09/2022
Date de diffusion : 09/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : C-S FRANCE
Siret : 54202983000099
Code APE : 2511Z
Secteur : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
043 - Evolution des primes

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1900

Dénomination : C-S FRANCE

Dénomination usuelle: C-S STEEL - COUVRANEUF

Activité principale : Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques (NAFRev2 : 22.21Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

C-S FRANCE - Pacy-sur-Eure (siège)C-S FRANCE - GrenthevilleC-S FRANCE - Senlis (fermé)C-S FRANCE - Louviers (fermé)C-S FRANCE - Saint-Marcel (fermé)C-S FRANCE - Gasny (fermé)

Marques françaises :

10/03/2016 : DEXPALE

N° national/d'enregistrement : 4255704
Date de dépôt : 10/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 10/03/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Panneaux muraux métalliques ; panneaux modulaires métalliques ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Panneaux métalliques [électriques] ; panneaux métalliques [lumineux] ; panneaux de connexion ou de distribution électriques ; panneaux pré-électrifiés ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Panneaux muraux non métalliques ; panneaux modulaires en matériaux non métalliques ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Présentoirs ; présentoirs pour produits luminaires à des fins d'exposition ou de vente.

Déposant 1 : C/S FRANCE, société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 542029830
Adresse :
135 RUE EDOUARD ISAMBARD
27120 PACY-SUR-EURE
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, M. GREGORY INGRAND
Adresse :
158 RUE DE L'UNIVERSITE
75007 PARIS-7E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-13
Date du BOPI : 01/04/2016

10/03/2016 : DEXPALE

N° national/d'enregistrement : 4255704
Date de dépôt : 10/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 10/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Panneaux muraux métalliques ; panneaux modulaires métalliques ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Panneaux métalliques [électriques] ; panneaux métalliques [lumineux] ; panneaux de connexion ou de distribution électriques ; panneaux pré-électrifiés ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Panneaux muraux non métalliques ; panneaux modulaires en matériaux non métalliques ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Présentoirs ; présentoirs pour produits luminaires à des fins d'exposition ou de vente.

Déposant 1 : C/S FRANCE, société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 542029830
Adresse :
135 RUE EDOUARD ISAMBARD
27120 PACY-SUR-EURE
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, M. GREGORY INGRAND
Adresse :
158 RUE DE L'UNIVERSITE
75007 PARIS-7E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-13
Date du BOPI : 01/04/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-26
Date du BOPI : 01/07/2016

16/09/2015 : JOINTOPARK

N° national/d'enregistrement : 4210038
Date de dépôt : 16/09/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/09/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; profilés métalliques ; joints métalliques ;
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Isolants ; profils d'étanchéité non métalliques ; joints non métalliques ; joints d'étanchéité non métalliques ; joints étanches pour parking ; couvre-joints étanches pour parking ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; profilés non métalliques ; profilés extrudés en caoutchouc synthétique ; profilés (non métalliques) souples d'obturation.

Déposant 1 : C/S FRANCE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 542029830
Adresse :
135 Rue Edouard Isambard
27120 PACY-SUR-EURE
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158 Rue de l'Université
75007 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-41
Date du BOPI : 09/10/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

02/07/2002 : PEDIGUARD

N° national/d'enregistrement : 3171989
Date de dépôt : 02/07/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 02/07/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Grilles de sols métalliques. Gratte-pieds (paillassons) .
N° de la classe : 06
N° de la classe : 27

Déposant 1 : C/S FRANCE, société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 542029830
Adresse :
135 Rue Edouard Isambard
27120 PACY-SUR-EURE
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, M. INGRAND Grégory
Adresse :
158 Rue de l'Université
75007 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-32
Date du BOPI : 09/08/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-49

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2495481
Date de demande : 29/03/2012
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2816453
Date de demande : 15/06/2022
N° de BOPI : 2022-34
Date du BOPI : 26/08/2022

04/03/1998 : ACROLAM

N° national/d'enregistrement : 98721116
Date de dépôt : 04/03/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 04/03/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ossature métallique pour l'accrochage et la fixation de panneaux muraux.

Déposant 1 : C/S FRANCE société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 542029830

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-15
Date du BOPI : 10/04/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-33

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2355501
Date de demande : 14/11/2007
N° de BOPI : 2008-30

01/02/1996 : PEDILUXE

N° national/d'enregistrement : 96608632
Date de dépôt : 01/02/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Grilles de sols métalliques, gratte-pieds (paillassons) métalliques
N° de la classe : 06
N° de la classe : 27

Déposant 1 : C/S FRANCE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 542029830
Adresse :
135 rue Edouard Isambard
27120 PACY-SUR-EURE
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, M. INGRAND Grégory
Adresse :
158 rue de l'Université
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-10
Date du BOPI : 08/03/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-28

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2299122
Date de demande : 17/10/2005
N° de BOPI : 2006-39

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2606079
Date de demande : 05/01/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

02/07/1991 : P.71

N° national/d'enregistrement : 1676087
Date de dépôt : 02/07/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 02/07/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:24 SEPTEMBRE 1981 à l'INPI No 607988 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1182625
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Joint d'étanchéité pour le bâtiment.Produits de jointoiement et d'étanchéité.Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes;produits en matières plastiques mi-ouvrées;matières à calfeutrer, à étouper et à isoler;tuyaux flexibles non métalliques.Matériaux de construction non métalliques;tuyaux rigides non métalliques pour la construction;asphalte, poix et bitume;constructions transportables non métalliques; monuments non métalliques
N° de la classe : 17
N° de la classe : 19

Déposant 1 : C/S FRANCE, société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 542029830
Adresse :
135 Rue Edouard Isambard
27120 PACY-SUR-EURE
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, M. INGRAND Grégory
Adresse :
158 Rue de l'Université
75007 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 358800
Date de demande : 12/11/2002

Bénéficiare 1 : C/S STEEL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 359732
Date de demande : 25/11/2002

Bénéficiare 1 : C/S FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-52

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2195216
Date de demande : 23/03/2001
N° de BOPI : 2001-28

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-50

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-52

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2472456
Date de demande : 07/06/2011
N° de BOPI : 2011-30
Date du BOPI : 29/07/2011

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2786092
Date de demande : 29/06/2021
N° de BOPI : 2021-35
Date du BOPI : 03/09/2021

02/07/1991 : MI.FA.SOL

N° national/d'enregistrement : 1676107
Date de dépôt : 02/07/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 02/07/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:30 SEPTEMBRE 1981 à l'INPI No 609127 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1183733
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : produits de jointoiement et d'étanchéité pour le bâtiment
N° de la classe : 17
N° de la classe : 19

Déposant 1 : C/S FRANCE, société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 542029830
Adresse :
135 Rue Edouard Isambard
27120 PACY-SUR-EURE
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, M. INGRAND Grégory
Adresse :
158 Rue de l'Université
75007 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 358800
Date de demande : 12/11/2002

Bénéficiare 1 : C/S STEEL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 359732
Date de demande : 25/11/2002

Bénéficiare 1 : C/S FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-52

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2195215
Date de demande : 23/03/2001
N° de BOPI : 2001-28

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-50

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-52

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2472457
Date de demande : 07/06/2011
N° de BOPI : 2011-30
Date du BOPI : 29/07/2011

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2786090
Date de demande : 29/06/2021
N° de BOPI : 2021-35
Date du BOPI : 03/09/2021

17/01/1991 : REGLODAL

N° national/d'enregistrement : 1638974
Date de dépôt : 17/01/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 17/01/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils et instruments de mesure plus spécialement une règle destinée à mesurer l'épaisseur des coulées de béton en sols continus.Matériaux de construction non métallique, tuyaux rigides non métalliques pour la construction, asphalte, poix et bitume; constructions transportables non métalliques, monuments non métalliques
N° de la classe : 09
N° de la classe : 19

Déposant 1 : C/S FRANCE, société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 542029830
Adresse :
135 rue Edouard Isambard
27120 PACY-SUR-SEINE
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158, rue de l'Université
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 358800
Date de demande : 12/11/2002

Bénéficiare 1 : C/S STEEL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 359732
Date de demande : 25/11/2002

Bénéficiare 1 : C/S FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-25

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2183631
Date de demande : 09/10/2000
N° de BOPI : 2000-46

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-50

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-52

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2452193
Date de demande : 30/09/2010
N° de BOPI : 2010-46
Date du BOPI : 19/11/2010

18/09/1990 : JOINTODAL

N° national/d'enregistrement : 1727941
Date de dépôt : 18/09/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 18/09/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : produits pour l'étanchéité notamment joints de fractionnement

Déposant 1 : C/S FRANCE, société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 542029830

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, M. INGRAND Grégory

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 358800
Date de demande : 12/11/2002

Bénéficiare 1 : C/S STEEL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 359732
Date de demande : 25/11/2002

Bénéficiare 1 : C/S FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-36

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2175671
Date de demande : 15/06/2000
N° de BOPI : 2000-30

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-50

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-52

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2440412
Date de demande : 12/05/2010
N° de BOPI : 2010-27
Date du BOPI : 09/07/2010

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2768311
Date de demande : 30/12/2020
N° de BOPI : 2021-08
Date du BOPI : 26/02/2021

18/09/1990 : ELASTOJOINT

N° national/d'enregistrement : 1727942
Date de dépôt : 18/09/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 18/09/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : produits pour l'étanchéité notamment bandes d'arrêt d'eau

Déposant 1 : C/S FRANCE, société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 542029830

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, M. INGRAND Grégory

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 358800
Date de demande : 12/11/2002

Bénéficiare 1 : C/S STEEL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 359732
Date de demande : 25/11/2002

Bénéficiare 1 : C/S FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-36

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2175674
Date de demande : 15/06/2000
N° de BOPI : 2000-30

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-50

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-52

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2440413
Date de demande : 12/05/2010
N° de BOPI : 2010-27
Date du BOPI : 09/07/2010

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2768312
Date de demande : 30/12/2020
N° de BOPI : 2021-08
Date du BOPI : 26/02/2021

30/03/1990 : PEDIGRID

N° national/d'enregistrement : 1592304
Date de dépôt : 30/03/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Grilles de sol métalliques ou non métalliques pour entrées, à savoir gratte-pieds (paillassons)
N° de la classe : 06
N° de la classe : 27

Déposant 1 : C/S FRANCE, société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 542029830
Adresse :
135 rue Edouard Isambard
27120 PACY-SUR-EURE
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, M. INGRAND Grégory
Adresse :
158 Rue de l'Université
75007 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-44

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2161814
Date de demande : 12/01/2000
N° de BOPI : 2000-07

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2422957
Date de demande : 16/11/2009
N° de BOPI : 2010-01
Date du BOPI : 08/01/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2744054
Date de demande : 26/03/2020
N° de BOPI : 2020-30
Date du BOPI : 24/07/2020

31/10/1989 : PEDIMAT

N° national/d'enregistrement : 1557985
Date de dépôt : 31/10/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 31/10/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gratte-pieds métalliques, paillassons métalliques, instruments et matériel de nettoyage de semelles de chaussures
N° de la classe : 06
N° de la classe : 21
N° de la classe : 27

Déposant 1 : C/S FRANCE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 542029830
Adresse :
135 rue Edouard Isambard
27120 PACY-SUR-EURE
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, M. INGRAND Grégory
Adresse :
158 rue de l'Université
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-15

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2152635
Date de demande : 14/09/1999
N° de BOPI : 1999-43

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2409956
Date de demande : 11/06/2009
N° de BOPI : 2009-33
Date du BOPI : 14/08/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2729505
Date de demande : 29/10/2019
N° de BOPI : 2020-10
Date du BOPI : 06/03/2020

08/01/1986 : COUVRANEUF

N° national/d'enregistrement : 1337252
Date de dépôt : 08/01/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 08/01/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture;résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut;engrais pour les terres;compositions extinctrices;préparations pour la trempe et la soudure des métaux;produits chimiques destinés à conserver les aliments;matières tannantes;adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie.Couleurs, vernis, laques;préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois;matières tinctoriales;mordants;résines naturelles à l'état brut;métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes.Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes;produits en matières plastiques mi-ouvrés;matières à calfeutrer, à étouper et à isoler;tuyaux flexibles non métalliques;joints.Matériaux de construction non métalliques;tuyaux rigides non métalliques pour la construction;produits pour la construction des routes;asphaltes, poix et bitumes;constructions transportables non métalliques;monuments non métalliques;carrelages non métalliques, carreaux pour carrelages non métalliques.Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols;tentures murales non en matières textiles;produits servant à recouvrir les planchers; produits pour couvrir les terrasses, en particulier en béton.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 02
N° de la classe : 17
N° de la classe : 19
N° de la classe : 27

Déposant 1 : C/S FRANCE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 542029830
Adresse :
135 rue Edouard Isambard
27120 PACY-SUR-EURE
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, M. INGRAND Grégory
Adresse :
158 rue de l'Université
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 358800
Date de demande : 12/11/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 359732
Date de demande : 25/11/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-24

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2057843
N° de BOPI : 1995-51

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-50

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-52

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2299492
Date de demande : 21/10/2005
N° de BOPI : 2006-39

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2606080
Date de demande : 05/01/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Publications au Bodacc :

06/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°630
NOJO : 002702MYG252490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evreux 542 029 830
Dénomination : C/S FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : FOX Lawrence ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : B.
E.
A.
S.
SARL

30/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1080
NOJO : 2702MYG23882100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Evreux 542 029 830
Dénomination : C/S FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

24/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°913
NOJO : 2702MYG22704100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Evreux 542 029 830
Dénomination : C/S FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

29/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2519
NOJO : 2702MYG21022400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Evreux 542 029 830
Dénomination : C/S FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

09/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°305
NOJO : 270212702454185
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evreux 542 029 830
Dénomination : C/S FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : B.
E.
A.
S.
SARL ; Gérant : HART Kenneth en fonction le 11 Juillet 2016

30/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4301
NOJO : 212702452636292
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Evreux 542 029 830
Dénomination : C/S FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

18/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2420
NOJO : 212702449198648
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Evreux 542 029 830
Dénomination : C/S FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

13/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2259
NOJO : 212702402672129
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Evreux 542 029 830
Dénomination : C/S FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

19/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1514
NOJO : 212702379033587
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Evreux 542 029 830
Dénomination : C/S FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

13/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1818
NOJO : 212702355967778
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Evreux 542 029 830
Dénomination : C/S FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

24/07/2015 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°793
NOJO : BXA151980032719
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/07/2015
Publication légale : L'Oise Agricole, le 10/07/2015
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance C/S FRANCE 135 rue Edouard Isambard 27120 PACY SUR EURE

Numéro d'identification : RCS Compiegne 812 267 060
Dénomination : SARL WATOM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evreux 542 029 830
Dénomination : C/S FRANCE

11/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°118
NOJO : BXB14338000947H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evreux 542 029 830
Dénomination : C/S FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CLARK Francis modification le 19 Octobre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : B.
E.
A.
S.
SARL Gérant : HART Kenneth en fonction le 03 Décembre 2014 Gérant : DELAVAUD Jean-Marie en fonction le 03 Décembre 2014

04/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2240
NOJO : 212702329329411
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Evreux 542 029 830
Dénomination : C/S FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

13/08/2014 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°141
NOJO : BXA14218000772H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 17/07/2014
Publication légale : Ouest France, le 05/08/2014
Oppositions : au fonds vendu et pour la validité et la correspondance chez la société F.CJ., 25 avenue de l'Europe, 92310 Sèvres

Numéro d'identification : RCS Évreux 542 029 830
Dénomination : SARL C/S FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 3112500 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Caen 484 144 878
Dénomination : ELIMAX

20/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1716
NOJO : 212702311431913
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Evreux 542 029 830
Dénomination : C/S FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

19/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5638
NOJO : BXC122780025753
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Evreux 542 029 830
Dénomination : C/S FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

31/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3626
NOJO : BXC11292001653T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Evreux 542 029 830
Dénomination : C/S FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
135 rue Edouard Isambard
27120 Pacy-sur-Eure

27/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°329
NOJO : BXB11293005298O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Descriptif : Modification de représentant.

04/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°282
NOJO : BXB11270001887H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 19/02/1954
Date d'effet : 2011-03-15
Descriptif : Nomination d'un co-gérant

Numéro d'identification : RCS Evreux 542 029 830
Dénomination : C/S FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Co-gérant : LUGUET Philippe Co-gérant : CLARK Francis Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : B.
E.
A.
S.
SARL
Montant du capital : 3112500.00 EUR

30/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2950
NOJO : BXC10214000409O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Evreux 542 029 830
Dénomination : C/S FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
135 rue Edouard Isambard
27120 Pacy-sur-Eure

16/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°256
NOJO : BXB10127000330Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 19/02/1954
Date d'effet : 2010-04-23
Descriptif : Changement de commissaire aux comptes

Numéro d'identification : RCS Evreux 542 029 830
Dénomination : C/S FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LUGUET Philippe Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : B.
E.
A.
S.
SARL
Montant du capital : 3112500.00 EUR

Siège social :
Adresse :
135 rue Edouard Isambard
27120 Pacy-sur-Eure

Etablissement principal :
Adresse :
135 rue Edouard Isambard
27120 Pacy-sur-Eure

24/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1505
NOJO : BXC09252000811G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Evreux 542 029 830
Dénomination : C/S FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
135 rue Edouard Isambard
27120 Pacy-sur-Eure

30/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2106
NOJO : BXC08177006449U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Evreux 542 029 830
Dénomination : C/S FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
135 rue Edouard Isambard
27120 Pacy-sur-Eure

Historique de l'unité légale :

03/08/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

31/12/2020 : activité principale

Activité principale : Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques (NAFRev2 : 22.21Z)

07/08/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

31/12/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction (NAFRev2 : 22.23Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures (NAFRev2 : 25.11Z)

01/04/2007 : code NIC

Code NIC : 00099

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Fabrication de constructions métalliques (NAFRev1 : 28.1A)

01/01/2001 : dénomination

Dénomination : C-S FRANCE

01/01/1992 : dénomination

Dénomination : CS STEEL

Représentants légaux :

11/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Type : Personne Physique

Nom : DELAVAUD Jean-Marie
Né le 27/08/1960 à Cholet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 la pommeraie
27370 La Saussaye
FRANCE

11/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Type : Personne Physique

Nom : HART kenneth
Né le 06/12/1960 à Sunderland (ROYAUME-UNI)
Nationalité : Britannique
Qualité : Gérant

Adresse :
10 Church Farm Close Bierton
BUCKS UK HP 22 SEL
ROYAUME-UNI

11/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

11/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Type : Personne Morale

Nom : B.E.A.S. SARL
Siren : 315172445
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7-9 Villa Houssay
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Dépôts des actes :

31/10/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Dépôt : N°4018 déposé le 27/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant

20/09/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Dépôt : N°3103502 déposé le 19/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

15/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Dépôt : N°3103073 déposé le 14/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant

20/10/2010 : Procès-verbal

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Dépôt : N°3100996 déposé le 15/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

20/10/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Dépôt : N°3100995 déposé le 15/03/2011
Etat : Déposé
Décision : entre les soussignes: Jean-Marie DELAVAUD d'une part le cédant et La societe C/S GROUP EUROPE la cessionnaire d' autre part

20/10/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Dépôt : N°3100996 déposé le 15/03/2011
Etat : Déposé
Décision : entre les soussignes: Mr Philippe LUGUET le cédant d'une part et la societe C/S GROUP EUROPE le cessionnaire d' autre part

20/10/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Dépôt : N°3100996 déposé le 15/03/2011
Etat : Déposé

23/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Dépôt : N°3001382 déposé le 23/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

23/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Dépôt : N°3001382 déposé le 23/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

11/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Dépôt : N°2701681 déposé le 23/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

11/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Dépôt : N°2701681 déposé le 23/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

11/04/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Dépôt : N°2701681 déposé le 23/05/2007
Etat : Déposé

11/07/2005 : Déclaration de conformité

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Dépôt : N°2502258 déposé le 18/07/2005
Etat : Déposé
Décision : C/S FRANCE ET WATTOHM Technologies

11/07/2005 : Déclaration de conformité

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Dépôt : N°2502258 déposé le 18/07/2005
Etat : Déposé
Décision : C/S FRANCE /FRENCH VENTURE

07/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Dépôt : N°2502258 déposé le 18/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

07/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Dépôt : N°2502258 déposé le 18/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

07/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Dépôt : N°2502258 déposé le 18/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

07/06/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Dépôt : N°2502258 déposé le 18/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

06/05/2005 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Dépôt : N°2501711 déposé le 30/05/2005
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA VALEUR DES APPORTS CONCERNANT LA FUSION PAR ABSORPTION DES SOCIETES FRENCH VENTURE et WATTOHM TECHNOLO- GIES PAR LA SOCIETE C/S FRANCE

06/05/2005 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Dépôt : N°2502258 déposé le 18/07/2005
Etat : Déposé
Décision : SUR LA REMUNERATION DES APPORTS CONCERNANT LA FUSION PAR ABSORPTION DES SOCITES FRENCH VENTURE ET WATTOHM TECHNOLOGIES PAR LA SOCIETE C/S FRANCE

06/05/2005 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Dépôt : N°2502258 déposé le 18/07/2005
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS CONCERNANT LA FUSION PAR ABSORPTION DES SOCIETES FRENCH VENTURE et WATTOHM TECHNOLOGIES PAR LA SOCIETE C/S FRANCE

20/04/2005 : Traité de fusion

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Dépôt : N°2501393 déposé le 02/05/2005
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE WATTOHM Technologies PAR LA SOCIETE C/S FRANCE

20/04/2005 : Traité de fusion

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Dépôt : N°2501400 déposé le 02/05/2005
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE FRENCH VENTURE PAR LA SOCIETE C/S FRANCE

20/04/2005 : Traité de fusion

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Dépôt : N°2502258 déposé le 18/07/2005
Etat : Déposé
Décision : DE LA SOCIETE WATTOHM TECHNOLOGIES PAR LA SOCIETE C/S FRANCE

20/04/2005 : Traité de fusion

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Dépôt : N°2502258 déposé le 18/07/2005
Etat : Déposé
Décision : DE LA SOCIETE FRENCH VENTURE PAR LA SOCIETE C/S FRANCE

03/02/2005 : Ordonnance du président

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Dépôt : N°2500414 déposé le 03/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

23/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Dépôt : N°2302172 déposé le 18/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

10/10/2001 : Déclaration de conformité

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Dépôt : N°2102990 déposé le 23/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

28/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Dépôt : N°2102950 déposé le 19/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

28/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Dépôt : N°2102950 déposé le 19/10/2001
Etat : Déposé
Décision : ADOPTION DE NOMS COMMERCIAUX

28/09/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Dépôt : N°2102950 déposé le 19/10/2001
Etat : Déposé

28/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Dépôt : N°2102990 déposé le 23/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

28/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Dépôt : N°2102990 déposé le 23/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

28/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Dépôt : N°2102990 déposé le 23/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

28/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Dépôt : N°2102990 déposé le 23/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Dépôt : N°2102990 déposé le 23/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/09/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Dépôt : N°2102990 déposé le 23/10/2001
Etat : Déposé

13/09/2001 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Dépôt : N°2102593 déposé le 21/09/2001
Etat : Déposé
Décision : SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE COUVRANEUF A LA SOCIETE C/S STEEL

13/09/2001 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Dépôt : N°2102990 déposé le 23/10/2001
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE COUVRANEUF A LA SOCIETE C/S STEEL

13/09/2001 : Traité de fusion

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Dépôt : N°2102990 déposé le 23/10/2001
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION PAR LA SOCIETE COUVRANEUF A LA SOCIETE C/S STEEL

31/07/2001 : Traité de fusion

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Dépôt : N°2102299 déposé le 28/08/2001
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE COUVRANEUF PAR LA SOCIETE C/S STELL

31/07/2001 : Traité de fusion

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Dépôt : N°2102990 déposé le 23/10/2001
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE COUVRANEUF PAR LA SOCIETE C/S STEEL

17/05/2001 : Ordonnance du président

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Dépôt : N°2101360 déposé le 18/05/2001
Etat : Déposé
Décision : ET A LA FUSION pour la fusion-absorption de la Société COUVRANEUF par la société C/S STEEL

30/03/2001 : Acte sous seing privé

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Dépôt : N°2101234 déposé le 07/05/2001
Etat : Déposé
Décision : ENTRE 1/MR Ronald DADD 2/MR Tom HAKES 3/MR Edward ALTIERI 4/MR Frank CLARK LES CEDANTS D'UNE PART ET LA SOCIETE C.S. GROUP EUROPE SARL REPRESENTEE PAR MR Philippe LUGUET LA CESSIONNAIRE D'AUTRE PART

13/03/2001 : Acte sous seing privé

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Dépôt : N°2101174 déposé le 27/04/2001
Etat : Déposé
Décision : ENTRE Mme Sylvie BRANCHU LA CEDANTE D'UNE PART ET LA SOCIETE C/S GROUP EUROPE SARL et Mr J-Marie DELAVAUD LES CESSIONNAIRES D'AUTRE PART

13/03/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Dépôt : N°2101234 déposé le 07/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

17/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Dépôt : N°2008180 déposé le 26/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

17/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Dépôt : N°2008180 déposé le 26/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

17/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Dépôt : N°2008180 déposé le 26/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

17/04/2000 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Dépôt : N°2008180 déposé le 26/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

17/04/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Dépôt : N°2008180 déposé le 26/04/2000
Etat : Déposé

15/12/1999 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Dépôt : N°2007395 déposé le 01/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

15/12/1999 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Dépôt : N°2007395 déposé le 01/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

15/12/1999 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Dépôt : N°2007395 déposé le 01/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/12/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Dépôt : N°2007395 déposé le 01/02/2000
Etat : Déposé

08/04/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Dépôt : N°991110 déposé le 18/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

18/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Dépôt : N°980185 déposé le 30/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

18/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Dépôt : N°980185 déposé le 30/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

18/12/1997 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Dépôt : N°980185 déposé le 30/01/1998
Etat : Déposé

17/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Dépôt : N°970473 déposé le 26/02/1997
Etat : Déposé
Décision : ADMINISTRATEUR NON RENOUVELE

31/10/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Dépôt : N°960664 déposé le 12/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

31/10/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Dépôt : N°960664 déposé le 12/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

04/07/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Dépôt : N°960664 déposé le 12/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

04/07/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Dépôt : N°960664 déposé le 12/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

04/07/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Dépôt : N°960664 déposé le 12/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

20/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Dépôt : N°941394 déposé le 22/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

20/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Dépôt : N°941394 déposé le 22/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

20/06/1994 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Dépôt : N°941394 déposé le 22/08/1994
Etat : Déposé

27/10/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Dépôt : N°9201937 déposé le 14/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

27/10/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Dépôt : N°9201937 déposé le 14/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes

27/10/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Dépôt : N°9201937 déposé le 14/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

20/07/1992 : Déclaration de conformité

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Dépôt : N°9201142 déposé le 21/07/1992
Etat : Déposé

15/07/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Dépôt : N°9201142 déposé le 21/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

15/07/1992 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Dépôt : N°9201142 déposé le 21/07/1992
Etat : Déposé

Etablissements :

11/07/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Type : Siège

Adresse :
135 Rue Edouard Isambard
27120 Pacy-sur-Eure
FRANCE

11/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Type : Etablissement principal

Adresse :
135 Rue Edouard Isambard
27120 Pacy-sur-Eure
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/02/1954
Activité : Fabrication et commercialisation de matériaux de second oeuvre pour le batiment - Fabrication et négoce de matériels et équipements en matière plastique et tous autres produits.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/09/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2014B00948
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evreux

Adresse :
rue des Frères Chappe
14540 Grentheville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/07/2014
Activité : Fabrication et négoce de cloisons et structures métalliques
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - LIMA
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

11/07/2016 : Ajout

Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 25/09/1984
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 25/09/1984 : DEPOT CONSTITUTION LE 4 MARS 1954. JOURNAL PUBLICATEUR : LES ARCHIVES COMMERCIALES DE FRANCE DU 5 MARS 1954. TRANSFERT A COMPTER DU 25-09-84. RADIATION A L'ANCIEN SIEGE. $$$28/04/2000 ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SA NOUVELLE FORME JURIDIQUE : SARL A COMPTER DU 17.04.2000 ANCIENNE DENOMINATION : CS STEEL SA NOUVELLE DENOMINATION : C/S STEEL A COMPTER DU 17.04.2000 Mention du 19/10/2001 : Ancien Dénomination : C/S STEEL Nouvelle Dénomination : C/S FRANCE à compter du 28.09.2001 Mention du 31/10/2001 : Fusion absorption de la société COUVRANEUF - 1 Rue du Réservoir - 27950 SAINT MARCEL - RCS EVREUX B 332 265 222 à compter du 28.09.2001 Mention du 17/08/2005 : Fusion/absorption de la SARL FRENCH VENTURE - 1 Rue de la Cressonnière - 27950 SAINT MARCEL - RCS EVREUX 421 014 549 le 07.06.2005 - Fusion avec effet rétroactif au 01.01.2005 au plan fiscal et comptable. Fusion/absorption de la Société WATTOHM TECHNOLO- GIES - 15 Rue Eugène Gazeau - 60300 SENLIS - RCS SENLIS 324 443 183 le 07.06.2005 avec effet ré- troactif au 01.01.2005 au plan fiscal et comptable

Personnes morales :

11/07/2016 : C/S FRANCE

Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Fabrication et commercialisation de matériaux de second oeuvre pour le batiment - Fabrication et négoce de matériels et équipements en matière plastique et tous autres produits.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/09/1984
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 25/09/1984

Type de capital : Fixe
Capital : 3112500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 69 années

24/09/2014 : C/S FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/09/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 17/07/2014

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Dépôt : N°3966 déposé le 03/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Dépôt : N°4096 déposé le 27/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Dépôt : N°3186 déposé le 16/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Dépôt : N°4737 déposé le 28/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Dépôt : N°3517 déposé le 06/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Dépôt : N°4289 déposé le 13/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Dépôt : N°1814 déposé le 22/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Dépôt : N°2514 déposé le 27/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Dépôt : N°1383 déposé le 29/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Dépôt : N°868 déposé le 18/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Dépôt : N°1169 déposé le 12/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Dépôt : N°2316 déposé le 28/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Dépôt : N°965 déposé le 30/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Dépôt : N°1148 déposé le 04/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Dépôt : N°1106 déposé le 10/06/2002
Durée de l'exercice : 8
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Dépôt : N°3412 déposé le 21/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Dépôt : N°9619 déposé le 13/11/2000
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Dépôt : N°92606 déposé le 24/12/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Dépôt : N°90054 déposé le 14/01/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Dépôt : N°80381 déposé le 16/03/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Dépôt : N°70524 déposé le 18/03/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Dépôt : N°60114 déposé le 22/01/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Dépôt : N°51877 déposé le 19/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Dépôt : N°41833 déposé le 21/11/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Dépôt : N°41084 déposé le 27/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Dépôt : N°21602 déposé le 03/11/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1984B00131
Dépôt : N°1044 déposé le 31/08/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 5496 du 28/09/2022
Numéro de gestion : 1984B00131
Code activité : 2221Z : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (NAFRev2 : 22)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	221 170	160 288	60 882	59 538
AH	Fonds commercial	191 469		191 469	1 512 209
AN	Terrains	219 039		219 039	219 039
AP	Constructions	1 685 716	1 319 116	366 600	388 731
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	6 994 842	4 730 429	2 264 412	2 404 407
AT	Autres immobilisations corporelles	2 428 423	1 044 923	1 383 500	157 849
BF	Prêts	13 923		13 923
BH	Autres immobilisations financières	12 901		12 901	12 164
BJ	TOTAL (I)	11 767 483	7 254 756	4 512 727	4 753 937
BL	Matières premières, approvisionnements	3 618 026	113 555	3 504 471	2 729 188
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	63 986		63 986	12 265
BX	Clients et comptes rattachés	9 458 638	1 750 633	7 708 005	7 244 659
BZ	Autres créances	551 722	3 728	547 994	1 624 438
CF	Disponibilités	1 447 758		1 447 758	1 492 557
CH	Charges constatées d’avance	259 725		259 725	153 423
CJ	TOTAL (II)	15 399 856	1 867 916	13 531 939	13 256 530
CN	Ecarts de conversion actif (V)	14 085		14 085	2 685
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	27 181 423	9 122 672	18 058 751	18 013 151
CP	Parts à moins d’un an	13 923
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 112 500	3 112 500
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3 037 454	3 037 454
DD	Réserve légale (1)	311 250	311 250
DG	Autres réserves	2 701 038	2 698 221
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	693 704	1 572 818
DK	Provisions réglementées	215 931	189 083
DL	TOTAL (I)	10 071 877	10 921 325
DP	Provisions pour risques	14 085	292 685
DR	TOTAL (III)	14 085	292 685
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 351 457	1 608 938
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	525 105	398 894
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 861 244	2 674 695
DY	Dettes fiscales et sociales	1 685 110	1 680 624
EA	Autres dettes	518 208	432 107
EB	Produits constatés d’avance (2)	10 000
EC	TOTAL (IV)	7 951 124	6 795 257
ED	(V)	21 665	3 885
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	18 058 751	18 013 151
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	6 801 687	5 445 256
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	15 732 551	9 169 877	24 902 428	25 778 590
FG	Production vendue services	941 012	292 055	1 233 068	1 315 648
FJ	Chiffres d’affaires nets	16 673 563	9 461 933	26 135 496	27 094 238
FM	Production stockée				-26 414
FO	Subventions d’exploitation			6 750
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			682 469	687 014
FQ	Autres produits			70 312	28 626
FR	Total des produits d’exploitation (I)			26 895 027	27 783 464
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			9 839 514	9 086 841
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-768 946	14 250
FW	Autres achats et charges externes			7 363 286	7 446 710
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			444 055	452 159
FY	Salaires et traitements			4 843 469	4 947 673
FZ	Charges sociales			2 011 730	2 123 674
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			517 556	366 556
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			478 928	374 280
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				290 000
GE	Autres charges			980 608	846 441
GF	Total des charges d’exploitation (II)			25 710 199	25 948 583
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 184 828	1 834 881
GL	Autres intérêts et produits assimilés			777
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			2 685	11 779
GN	Différences positives de change			10 300	1 079
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				1 363
GP	Total des produits financiers (V)			13 762	14 221
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			14 085	2 685
GR	Intérêts et charges assimilées			85 928	79 286
GS	Différences négatives de change			2 110	34 887
GU	Total des charges financières (VI)			102 123	116 858
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-88 362	-102 637
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 096 467	1 732 244
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	311
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		372 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	66 032	788 404
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	66 343	1 160 404
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 264	9 415
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		1 157 443
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	92 880	30 016
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	95 144	1 196 874
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-28 801	-36 470
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	47 108
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	326 853	122 956
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	26 975 132	28 958 089
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	26 281 427	27 385 271
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	693 704	1 572 818
A1	Renvois : Transfert de charges	90 763	82 804
A3	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)	41 500
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	543 759	533 563
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	136 379	23 909		160 288
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6 600 821	493 647		7 094 468
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 737 200	517 556		7 254 756
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				215 931
3Z	Total Provisions réglementées	189 083	92 880	66 032	215 931
4T	Provisions pour perte de change				14 085
5Z	Total Provisions pour risques et charges	292 685	14 085	292 685	14 085
6N	Sur stocks et en cours	119 892	113 555	119 891	113 555
6T	Sur comptes clients	1 567 074	365 373	181 814	1 750 633
6X	Autres provisions pour dépréciation	3 728			3 728
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 690 694	478 928	301 705	1 867 916
7C	TOTAL GENERAL	2 172 461	585 893	660 422	2 097 932
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		478 928	591 706
UG	- Financières		14 085	2 685
UJ	- Exceptionnelles		92 880	66 032
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	13 923	13 923
UT	Autres immobilisations financières	12 901
VA	Clients douteux ou litigieux	1 952 311
UX	Autres créances clients	7 506 328
UY	Personnel et comptes rattachés	13 019
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	8 553
VB	T. V. A.	166 272
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	1 542
VP	Divers	30 374
VC	Groupe et associés	49 689
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	282 273
VS	Charges constatées d’avance	259 725
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	10 296 910	10 284 009	12 901
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 351 457	258 600	1 028 572
8A	Emprunts et dettes financières divers	72 946	16 366	45 264
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 861 244	3 861 244
8C	Personnel et comptes rattachés	767 907	767 907
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	750 805	750 805
VW	T.V.A.	114 363	114 363
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	51 784	51 784
VI	Groupe et associés	452 409	452 409
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	518 208	518 208
8L	Produits constatés d’avance	10 000	10 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	7 951 124	6 801 687	1 073 836	75 601
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	56 580

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 7658 du 22/11/2021
Numéro de gestion : 1984B00131
Code activité : 2221Z : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (NAFRev2 : 22)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	221 170	160 288	60 882	59 538
AH	Fonds commercial	191 469		191 469	1 512 209
AN	Terrains	219 039		219 039	219 039
AP	Constructions	1 685 716	1 319 116	366 600	388 731
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	6 994 842	4 730 429	2 264 412	2 404 407
AT	Autres immobilisations corporelles	2 428 423	1 044 923	1 383 500	157 849
BF	Prêts	13 923		13 923
BH	Autres immobilisations financières	12 901		12 901	12 164
BJ	TOTAL (I)	11 767 483	7 254 756	4 512 727	4 753 937
BL	Matières premières, approvisionnements	3 618 026	113 555	3 504 471	2 729 188
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	63 986		63 986	12 265
BX	Clients et comptes rattachés	9 458 638	1 750 633	7 708 005	7 244 659
BZ	Autres créances	551 722	3 728	547 994	1 624 438
CF	Disponibilités	1 447 758		1 447 758	1 492 557
CH	Charges constatées d’avance	259 725		259 725	153 423
CJ	TOTAL (II)	15 399 856	1 867 916	13 531 939	13 256 530
CN	Ecarts de conversion actif (V)	14 085		14 085	2 685
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	27 181 423	9 122 672	18 058 751	18 013 151
CP	Parts à moins d’un an	13 923
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 112 500	3 112 500
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3 037 454	3 037 454
DD	Réserve légale (1)	311 250	311 250
DG	Autres réserves	2 701 038	2 698 221
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	693 704	1 572 818
DK	Provisions réglementées	215 931	189 083
DL	TOTAL (I)	10 071 877	10 921 325
DP	Provisions pour risques	14 085	292 685
DR	TOTAL (III)	14 085	292 685
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 351 457	1 608 938
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	525 105	398 894
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 861 244	2 674 695
DY	Dettes fiscales et sociales	1 685 110	1 680 624
EA	Autres dettes	518 208	432 107
EB	Produits constatés d’avance (2)	10 000
EC	TOTAL (IV)	7 951 124	6 795 257
ED	(V)	21 665	3 885
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	18 058 751	18 013 151
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	6 801 687	5 445 256
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	15 732 551	9 169 877	24 902 428	25 778 590
FG	Production vendue services	941 012	292 055	1 233 068	1 315 648
FJ	Chiffres d’affaires nets	16 673 563	9 461 933	26 135 496	27 094 238
FM	Production stockée				-26 414
FO	Subventions d’exploitation			6 750
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			682 469	687 014
FQ	Autres produits			70 312	28 626
FR	Total des produits d’exploitation (I)			26 895 027	27 783 464
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			9 839 514	9 086 841
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-768 946	14 250
FW	Autres achats et charges externes			7 363 286	7 446 710
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			444 055	452 159
FY	Salaires et traitements			4 843 469	4 947 673
FZ	Charges sociales			2 011 730	2 123 674
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			517 556	366 556
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			478 928	374 280
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				290 000
GE	Autres charges			980 608	846 441
GF	Total des charges d’exploitation (II)			25 710 199	25 948 583
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 184 828	1 834 881
GL	Autres intérêts et produits assimilés			777
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			2 685	11 779
GN	Différences positives de change			10 300	1 079
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				1 363
GP	Total des produits financiers (V)			13 762	14 221
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			14 085	2 685
GR	Intérêts et charges assimilées			85 928	79 286
GS	Différences négatives de change			2 110	34 887
GU	Total des charges financières (VI)			102 123	116 858
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-88 362	-102 637
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 096 467	1 732 244
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	311
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		372 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	66 032	788 404
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	66 343	1 160 404
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 264	9 415
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		1 157 443
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	92 880	30 016
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	95 144	1 196 874
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-28 801	-36 470
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	47 108
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	326 853	122 956
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	26 975 132	28 958 089
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	26 281 427	27 385 271
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	693 704	1 572 818
A1	Renvois : Transfert de charges	90 763	82 804
A3	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)	41 500
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	543 759	533 563
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	136 379	23 909		160 288
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6 600 821	493 647		7 094 468
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 737 200	517 556		7 254 756
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				215 931
3Z	Total Provisions réglementées	189 083	92 880	66 032	215 931
4T	Provisions pour perte de change				14 085
5Z	Total Provisions pour risques et charges	292 685	14 085	292 685	14 085
6N	Sur stocks et en cours	119 892	113 555	119 891	113 555
6T	Sur comptes clients	1 567 074	365 373	181 814	1 750 633
6X	Autres provisions pour dépréciation	3 728			3 728
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 690 694	478 928	301 705	1 867 916
7C	TOTAL GENERAL	2 172 461	585 893	660 422	2 097 932
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		478 928	591 706
UG	- Financières		14 085	2 685
UJ	- Exceptionnelles		92 880	66 032
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	13 923	13 923
UT	Autres immobilisations financières	12 901
VA	Clients douteux ou litigieux	1 952 311
UX	Autres créances clients	7 506 328
UY	Personnel et comptes rattachés	13 019
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	8 553
VB	T. V. A.	166 272
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	1 542
VP	Divers	30 374
VC	Groupe et associés	49 689
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	282 273
VS	Charges constatées d’avance	259 725
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	10 296 910	10 284 009	12 901
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 351 457	258 600	1 028 572
8A	Emprunts et dettes financières divers	72 946	16 366	45 264
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 861 244	3 861 244
8C	Personnel et comptes rattachés	767 907	767 907
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	750 805	750 805
VW	T.V.A.	114 363	114 363
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	51 784	51 784
VI	Groupe et associés	452 409	452 409
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	518 208	518 208
8L	Produits constatés d’avance	10 000	10 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	7 951 124	6 801 687	1 073 836	75 601
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	56 580

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 4367 du 24/09/2020
Numéro de gestion : 1984B00131
Code activité : 2221Z : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (NAFRev2 : 22)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	221 170	160 288	60 882	59 538
AH	Fonds commercial	191 469		191 469	1 512 209
AN	Terrains	219 039		219 039	219 039
AP	Constructions	1 685 716	1 319 116	366 600	388 731
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	6 994 842	4 730 429	2 264 412	2 404 407
AT	Autres immobilisations corporelles	2 428 423	1 044 923	1 383 500	157 849
BF	Prêts	13 923		13 923
BH	Autres immobilisations financières	12 901		12 901	12 164
BJ	TOTAL (I)	11 767 483	7 254 756	4 512 727	4 753 937
BL	Matières premières, approvisionnements	3 618 026	113 555	3 504 471	2 729 188
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	63 986		63 986	12 265
BX	Clients et comptes rattachés	9 458 638	1 750 633	7 708 005	7 244 659
BZ	Autres créances	551 722	3 728	547 994	1 624 438
CF	Disponibilités	1 447 758		1 447 758	1 492 557
CH	Charges constatées d’avance	259 725		259 725	153 423
CJ	TOTAL (II)	15 399 856	1 867 916	13 531 939	13 256 530
CN	Ecarts de conversion actif (V)	14 085		14 085	2 685
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	27 181 423	9 122 672	18 058 751	18 013 151
CP	Parts à moins d’un an	13 923
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 112 500	3 112 500
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3 037 454	3 037 454
DD	Réserve légale (1)	311 250	311 250
DG	Autres réserves	2 701 038	2 698 221
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	693 704	1 572 818
DK	Provisions réglementées	215 931	189 083
DL	TOTAL (I)	10 071 877	10 921 325
DP	Provisions pour risques	14 085	292 685
DR	TOTAL (III)	14 085	292 685
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 351 457	1 608 938
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	525 105	398 894
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 861 244	2 674 695
DY	Dettes fiscales et sociales	1 685 110	1 680 624
EA	Autres dettes	518 208	432 107
EB	Produits constatés d’avance (2)	10 000
EC	TOTAL (IV)	7 951 124	6 795 257
ED	(V)	21 665	3 885
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	18 058 751	18 013 151
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	6 801 687	5 445 256
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	15 732 551	9 169 877	24 902 428	25 778 590
FG	Production vendue services	941 012	292 055	1 233 068	1 315 648
FJ	Chiffres d’affaires nets	16 673 563	9 461 933	26 135 496	27 094 238
FM	Production stockée				-26 414
FO	Subventions d’exploitation			6 750
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			682 469	687 014
FQ	Autres produits			70 312	28 626
FR	Total des produits d’exploitation (I)			26 895 027	27 783 464
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			9 839 514	9 086 841
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-768 946	14 250
FW	Autres achats et charges externes			7 363 286	7 446 710
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			444 055	452 159
FY	Salaires et traitements			4 843 469	4 947 673
FZ	Charges sociales			2 011 730	2 123 674
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			517 556	366 556
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			478 928	374 280
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				290 000
GE	Autres charges			980 608	846 441
GF	Total des charges d’exploitation (II)			25 710 199	25 948 583
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 184 828	1 834 881
GL	Autres intérêts et produits assimilés			777
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			2 685	11 779
GN	Différences positives de change			10 300	1 079
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				1 363
GP	Total des produits financiers (V)			13 762	14 221
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			14 085	2 685
GR	Intérêts et charges assimilées			85 928	79 286
GS	Différences négatives de change			2 110	34 887
GU	Total des charges financières (VI)			102 123	116 858
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-88 362	-102 637
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 096 467	1 732 244
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	311
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		372 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	66 032	788 404
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	66 343	1 160 404
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 264	9 415
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		1 157 443
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	92 880	30 016
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	95 144	1 196 874
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-28 801	-36 470
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	47 108
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	326 853	122 956
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	26 975 132	28 958 089
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	26 281 427	27 385 271
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	693 704	1 572 818
A1	Renvois : Transfert de charges	90 763	82 804
A3	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)	41 500
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	543 759	533 563
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	136 379	23 909		160 288
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6 600 821	493 647		7 094 468
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 737 200	517 556		7 254 756
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				215 931
3Z	Total Provisions réglementées	189 083	92 880	66 032	215 931
4T	Provisions pour perte de change				14 085
5Z	Total Provisions pour risques et charges	292 685	14 085	292 685	14 085
6N	Sur stocks et en cours	119 892	113 555	119 891	113 555
6T	Sur comptes clients	1 567 074	365 373	181 814	1 750 633
6X	Autres provisions pour dépréciation	3 728			3 728
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 690 694	478 928	301 705	1 867 916
7C	TOTAL GENERAL	2 172 461	585 893	660 422	2 097 932
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		478 928	591 706
UG	- Financières		14 085	2 685
UJ	- Exceptionnelles		92 880	66 032
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	13 923	13 923
UT	Autres immobilisations financières	12 901
VA	Clients douteux ou litigieux	1 952 311
UX	Autres créances clients	7 506 328
UY	Personnel et comptes rattachés	13 019
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	8 553
VB	T. V. A.	166 272
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	1 542
VP	Divers	30 374
VC	Groupe et associés	49 689
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	282 273
VS	Charges constatées d’avance	259 725
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	10 296 910	10 284 009	12 901
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 351 457	258 600	1 028 572
8A	Emprunts et dettes financières divers	72 946	16 366	45 264
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 861 244	3 861 244
8C	Personnel et comptes rattachés	767 907	767 907
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	750 805	750 805
VW	T.V.A.	114 363	114 363
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	51 784	51 784
VI	Groupe et associés	452 409	452 409
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	518 208	518 208
8L	Produits constatés d’avance	10 000	10 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	7 951 124	6 801 687	1 073 836	75 601
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	56 580

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 2905 du 03/07/2019
Numéro de gestion : 1984B00131
Code activité : 2223Z : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (NAFRev2 : 22)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	221 170	160 288	60 882	59 538
AH	Fonds commercial	191 469		191 469	1 512 209
AN	Terrains	219 039		219 039	219 039
AP	Constructions	1 685 716	1 319 116	366 600	388 731
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	6 994 842	4 730 429	2 264 412	2 404 407
AT	Autres immobilisations corporelles	2 428 423	1 044 923	1 383 500	157 849
BF	Prêts	13 923		13 923
BH	Autres immobilisations financières	12 901		12 901	12 164
BJ	TOTAL (I)	11 767 483	7 254 756	4 512 727	4 753 937
BL	Matières premières, approvisionnements	3 618 026	113 555	3 504 471	2 729 188
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	63 986		63 986	12 265
BX	Clients et comptes rattachés	9 458 638	1 750 633	7 708 005	7 244 659
BZ	Autres créances	551 722	3 728	547 994	1 624 438
CF	Disponibilités	1 447 758		1 447 758	1 492 557
CH	Charges constatées d’avance	259 725		259 725	153 423
CJ	TOTAL (II)	15 399 856	1 867 916	13 531 939	13 256 530
CN	Ecarts de conversion actif (V)	14 085		14 085	2 685
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	27 181 423	9 122 672	18 058 751	18 013 151
CP	Parts à moins d’un an	13 923
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 112 500	3 112 500
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3 037 454	3 037 454
DD	Réserve légale (1)	311 250	311 250
DG	Autres réserves	2 701 038	2 698 221
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	693 704	1 572 818
DK	Provisions réglementées	215 931	189 083
DL	TOTAL (I)	10 071 877	10 921 325
DP	Provisions pour risques	14 085	292 685
DR	TOTAL (III)	14 085	292 685
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 351 457	1 608 938
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	525 105	398 894
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 861 244	2 674 695
DY	Dettes fiscales et sociales	1 685 110	1 680 624
EA	Autres dettes	518 208	432 107
EB	Produits constatés d’avance (2)	10 000
EC	TOTAL (IV)	7 951 124	6 795 257
ED	(V)	21 665	3 885
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	18 058 751	18 013 151
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	6 801 687	5 445 256
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	15 732 551	9 169 877	24 902 428	25 778 590
FG	Production vendue services	941 012	292 055	1 233 068	1 315 648
FJ	Chiffres d’affaires nets	16 673 563	9 461 933	26 135 496	27 094 238
FM	Production stockée				-26 414
FO	Subventions d’exploitation			6 750
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			682 469	687 014
FQ	Autres produits			70 312	28 626
FR	Total des produits d’exploitation (I)			26 895 027	27 783 464
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			9 839 514	9 086 841
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-768 946	14 250
FW	Autres achats et charges externes			7 363 286	7 446 710
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			444 055	452 159
FY	Salaires et traitements			4 843 469	4 947 673
FZ	Charges sociales			2 011 730	2 123 674
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			517 556	366 556
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			478 928	374 280
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				290 000
GE	Autres charges			980 608	846 441
GF	Total des charges d’exploitation (II)			25 710 199	25 948 583
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 184 828	1 834 881
GL	Autres intérêts et produits assimilés			777
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			2 685	11 779
GN	Différences positives de change			10 300	1 079
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				1 363
GP	Total des produits financiers (V)			13 762	14 221
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			14 085	2 685
GR	Intérêts et charges assimilées			85 928	79 286
GS	Différences négatives de change			2 110	34 887
GU	Total des charges financières (VI)			102 123	116 858
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-88 362	-102 637
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 096 467	1 732 244
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	311
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		372 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	66 032	788 404
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	66 343	1 160 404
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 264	9 415
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		1 157 443
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	92 880	30 016
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	95 144	1 196 874
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-28 801	-36 470
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	47 108
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	326 853	122 956
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	26 975 132	28 958 089
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	26 281 427	27 385 271
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	693 704	1 572 818
A1	Renvois : Transfert de charges	90 763	82 804
A3	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)	41 500
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	543 759	533 563
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	136 379	23 909		160 288
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6 600 821	493 647		7 094 468
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 737 200	517 556		7 254 756
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				215 931
3Z	Total Provisions réglementées	189 083	92 880	66 032	215 931
4T	Provisions pour perte de change				14 085
5Z	Total Provisions pour risques et charges	292 685	14 085	292 685	14 085
6N	Sur stocks et en cours	119 892	113 555	119 891	113 555
6T	Sur comptes clients	1 567 074	365 373	181 814	1 750 633
6X	Autres provisions pour dépréciation	3 728			3 728
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 690 694	478 928	301 705	1 867 916
7C	TOTAL GENERAL	2 172 461	585 893	660 422	2 097 932
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		478 928	591 706
UG	- Financières		14 085	2 685
UJ	- Exceptionnelles		92 880	66 032
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	13 923	13 923
UT	Autres immobilisations financières	12 901
VA	Clients douteux ou litigieux	1 952 311
UX	Autres créances clients	7 506 328
UY	Personnel et comptes rattachés	13 019
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	8 553
VB	T. V. A.	166 272
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	1 542
VP	Divers	30 374
VC	Groupe et associés	49 689
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	282 273
VS	Charges constatées d’avance	259 725
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	10 296 910	10 284 009	12 901
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 351 457	258 600	1 028 572
8A	Emprunts et dettes financières divers	72 946	16 366	45 264
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 861 244	3 861 244
8C	Personnel et comptes rattachés	767 907	767 907
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	750 805	750 805
VW	T.V.A.	114 363	114 363
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	51 784	51 784
VI	Groupe et associés	452 409	452 409
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	518 208	518 208
8L	Produits constatés d’avance	10 000	10 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	7 951 124	6 801 687	1 073 836	75 601
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	56 580

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 2074 du 23/05/2019
Numéro de gestion : 1984B00131
Code activité : 2223Z : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (NAFRev2 : 22)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	221 170	160 288	60 882	59 538
AH	Fonds commercial	191 469		191 469	1 512 209
AN	Terrains	219 039		219 039	219 039
AP	Constructions	1 685 716	1 319 116	366 600	388 731
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	6 994 842	4 730 429	2 264 412	2 404 407
AT	Autres immobilisations corporelles	2 428 423	1 044 923	1 383 500	157 849
BF	Prêts	13 923		13 923
BH	Autres immobilisations financières	12 901		12 901	12 164
BJ	TOTAL (I)	11 767 483	7 254 756	4 512 727	4 753 937
BL	Matières premières, approvisionnements	3 618 026	113 555	3 504 471	2 729 188
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	63 986		63 986	12 265
BX	Clients et comptes rattachés	9 458 638	1 750 633	7 708 005	7 244 659
BZ	Autres créances	551 722	3 728	547 994	1 624 438
CF	Disponibilités	1 447 758		1 447 758	1 492 557
CH	Charges constatées d’avance	259 725		259 725	153 423
CJ	TOTAL (II)	15 399 856	1 867 916	13 531 939	13 256 530
CN	Ecarts de conversion actif (V)	14 085		14 085	2 685
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	27 181 423	9 122 672	18 058 751	18 013 151
CP	Parts à moins d’un an	13 923
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 112 500	3 112 500
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3 037 454	3 037 454
DD	Réserve légale (1)	311 250	311 250
DG	Autres réserves	2 701 038	2 698 221
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	693 704	1 572 818
DK	Provisions réglementées	215 931	189 083
DL	TOTAL (I)	10 071 877	10 921 325
DP	Provisions pour risques	14 085	292 685
DR	TOTAL (III)	14 085	292 685
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 351 457	1 608 938
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	525 105	398 894
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 861 244	2 674 695
DY	Dettes fiscales et sociales	1 685 110	1 680 624
EA	Autres dettes	518 208	432 107
EB	Produits constatés d’avance (2)	10 000
EC	TOTAL (IV)	7 951 124	6 795 257
ED	(V)	21 665	3 885
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	18 058 751	18 013 151
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	6 801 687	5 445 256
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	15 732 551	9 169 877	24 902 428	25 778 590
FG	Production vendue services	941 012	292 055	1 233 068	1 315 648
FJ	Chiffres d’affaires nets	16 673 563	9 461 933	26 135 496	27 094 238
FM	Production stockée				-26 414
FO	Subventions d’exploitation			6 750
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			682 469	687 014
FQ	Autres produits			70 312	28 626
FR	Total des produits d’exploitation (I)			26 895 027	27 783 464
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			9 839 514	9 086 841
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-768 946	14 250
FW	Autres achats et charges externes			7 363 286	7 446 710
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			444 055	452 159
FY	Salaires et traitements			4 843 469	4 947 673
FZ	Charges sociales			2 011 730	2 123 674
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			517 556	366 556
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			478 928	374 280
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				290 000
GE	Autres charges			980 608	846 441
GF	Total des charges d’exploitation (II)			25 710 199	25 948 583
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 184 828	1 834 881
GL	Autres intérêts et produits assimilés			777
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			2 685	11 779
GN	Différences positives de change			10 300	1 079
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				1 363
GP	Total des produits financiers (V)			13 762	14 221
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			14 085	2 685
GR	Intérêts et charges assimilées			85 928	79 286
GS	Différences négatives de change			2 110	34 887
GU	Total des charges financières (VI)			102 123	116 858
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-88 362	-102 637
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 096 467	1 732 244
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	311
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		372 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	66 032	788 404
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	66 343	1 160 404
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 264	9 415
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		1 157 443
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	92 880	30 016
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	95 144	1 196 874
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-28 801	-36 470
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	47 108
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	326 853	122 956
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	26 975 132	28 958 089
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	26 281 427	27 385 271
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	693 704	1 572 818
A1	Renvois : Transfert de charges	90 763	82 804
A3	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)	41 500
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	543 759	533 563
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	136 379	23 909		160 288
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6 600 821	493 647		7 094 468
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 737 200	517 556		7 254 756
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				215 931
3Z	Total Provisions réglementées	189 083	92 880	66 032	215 931
4T	Provisions pour perte de change				14 085
5Z	Total Provisions pour risques et charges	292 685	14 085	292 685	14 085
6N	Sur stocks et en cours	119 892	113 555	119 891	113 555
6T	Sur comptes clients	1 567 074	365 373	181 814	1 750 633
6X	Autres provisions pour dépréciation	3 728			3 728
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 690 694	478 928	301 705	1 867 916
7C	TOTAL GENERAL	2 172 461	585 893	660 422	2 097 932
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		478 928	591 706
UG	- Financières		14 085	2 685
UJ	- Exceptionnelles		92 880	66 032
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	13 923	13 923
UT	Autres immobilisations financières	12 901
VA	Clients douteux ou litigieux	1 952 311
UX	Autres créances clients	7 506 328
UY	Personnel et comptes rattachés	13 019
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	8 553
VB	T. V. A.	166 272
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	1 542
VP	Divers	30 374
VC	Groupe et associés	49 689
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	282 273
VS	Charges constatées d’avance	259 725
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	10 296 910	10 284 009	12 901
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 351 457	258 600	1 028 572
8A	Emprunts et dettes financières divers	72 946	16 366	45 264
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 861 244	3 861 244
8C	Personnel et comptes rattachés	767 907	767 907
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	750 805	750 805
VW	T.V.A.	114 363	114 363
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	51 784	51 784
VI	Groupe et associés	452 409	452 409
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	518 208	518 208
8L	Produits constatés d’avance	10 000	10 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	7 951 124	6 801 687	1 073 836	75 601
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	56 580

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 3810 du 27/09/2017
Numéro de gestion : 1984B00131
Code activité : 2223Z : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (NAFRev2 : 22)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	221 170	160 288	60 882	59 538
AH	Fonds commercial	191 469		191 469	1 512 209
AN	Terrains	219 039		219 039	219 039
AP	Constructions	1 685 716	1 319 116	366 600	388 731
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	6 994 842	4 730 429	2 264 412	2 404 407
AT	Autres immobilisations corporelles	2 428 423	1 044 923	1 383 500	157 849
BF	Prêts	13 923		13 923
BH	Autres immobilisations financières	12 901		12 901	12 164
BJ	TOTAL (I)	11 767 483	7 254 756	4 512 727	4 753 937
BL	Matières premières, approvisionnements	3 618 026	113 555	3 504 471	2 729 188
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	63 986		63 986	12 265
BX	Clients et comptes rattachés	9 458 638	1 750 633	7 708 005	7 244 659
BZ	Autres créances	551 722	3 728	547 994	1 624 438
CF	Disponibilités	1 447 758		1 447 758	1 492 557
CH	Charges constatées d’avance	259 725		259 725	153 423
CJ	TOTAL (II)	15 399 856	1 867 916	13 531 939	13 256 530
CN	Ecarts de conversion actif (V)	14 085		14 085	2 685
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	27 181 423	9 122 672	18 058 751	18 013 151
CP	Parts à moins d’un an	13 923
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 112 500	3 112 500
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3 037 454	3 037 454
DD	Réserve légale (1)	311 250	311 250
DG	Autres réserves	2 701 038	2 698 221
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	693 704	1 572 818
DK	Provisions réglementées	215 931	189 083
DL	TOTAL (I)	10 071 877	10 921 325
DP	Provisions pour risques	14 085	292 685
DR	TOTAL (III)	14 085	292 685
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 351 457	1 608 938
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	525 105	398 894
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 861 244	2 674 695
DY	Dettes fiscales et sociales	1 685 110	1 680 624
EA	Autres dettes	518 208	432 107
EB	Produits constatés d’avance (2)	10 000
EC	TOTAL (IV)	7 951 124	6 795 257
ED	(V)	21 665	3 885
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	18 058 751	18 013 151
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	6 801 687	5 445 256
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	15 732 551	9 169 877	24 902 428	25 778 590
FG	Production vendue services	941 012	292 055	1 233 068	1 315 648
FJ	Chiffres d’affaires nets	16 673 563	9 461 933	26 135 496	27 094 238
FM	Production stockée				-26 414
FO	Subventions d’exploitation			6 750
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			682 469	687 014
FQ	Autres produits			70 312	28 626
FR	Total des produits d’exploitation (I)			26 895 027	27 783 464
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			9 839 514	9 086 841
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-768 946	14 250
FW	Autres achats et charges externes			7 363 286	7 446 710
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			444 055	452 159
FY	Salaires et traitements			4 843 469	4 947 673
FZ	Charges sociales			2 011 730	2 123 674
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			517 556	366 556
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			478 928	374 280
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				290 000
GE	Autres charges			980 608	846 441
GF	Total des charges d’exploitation (II)			25 710 199	25 948 583
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 184 828	1 834 881
GL	Autres intérêts et produits assimilés			777
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			2 685	11 779
GN	Différences positives de change			10 300	1 079
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				1 363
GP	Total des produits financiers (V)			13 762	14 221
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			14 085	2 685
GR	Intérêts et charges assimilées			85 928	79 286
GS	Différences négatives de change			2 110	34 887
GU	Total des charges financières (VI)			102 123	116 858
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-88 362	-102 637
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 096 467	1 732 244
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	311
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		372 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	66 032	788 404
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	66 343	1 160 404
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 264	9 415
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		1 157 443
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	92 880	30 016
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	95 144	1 196 874
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-28 801	-36 470
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	47 108
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	326 853	122 956
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	26 975 132	28 958 089
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	26 281 427	27 385 271
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	693 704	1 572 818
A1	Renvois : Transfert de charges	90 763	82 804
A3	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)	41 500
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	543 759	533 563
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	136 379	23 909		160 288
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6 600 821	493 647		7 094 468
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 737 200	517 556		7 254 756
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				215 931
3Z	Total Provisions réglementées	189 083	92 880	66 032	215 931
4T	Provisions pour perte de change				14 085
5Z	Total Provisions pour risques et charges	292 685	14 085	292 685	14 085
6N	Sur stocks et en cours	119 892	113 555	119 891	113 555
6T	Sur comptes clients	1 567 074	365 373	181 814	1 750 633
6X	Autres provisions pour dépréciation	3 728			3 728
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 690 694	478 928	301 705	1 867 916
7C	TOTAL GENERAL	2 172 461	585 893	660 422	2 097 932
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		478 928	591 706
UG	- Financières		14 085	2 685
UJ	- Exceptionnelles		92 880	66 032
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	13 923	13 923
UT	Autres immobilisations financières	12 901
VA	Clients douteux ou litigieux	1 952 311
UX	Autres créances clients	7 506 328
UY	Personnel et comptes rattachés	13 019
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	8 553
VB	T. V. A.	166 272
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	1 542
VP	Divers	30 374
VC	Groupe et associés	49 689
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	282 273
VS	Charges constatées d’avance	259 725
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	10 296 910	10 284 009	12 901
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 351 457	258 600	1 028 572
8A	Emprunts et dettes financières divers	72 946	16 366	45 264
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 861 244	3 861 244
8C	Personnel et comptes rattachés	767 907	767 907
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	750 805	750 805
VW	T.V.A.	114 363	114 363
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	51 784	51 784
VI	Groupe et associés	452 409	452 409
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	518 208	518 208
8L	Produits constatés d’avance	10 000	10 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	7 951 124	6 801 687	1 073 836	75 601
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	56 580

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