BUREAU D'ETUDES CIERA (fermée)

Entreprise

BUREAU D'ETUDES CIERA
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 11/02/2011
Dénomination usuelle : BUREAU D'ETUDES CIERA
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48304173700022 / Siren : 483041737 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 28 483041737
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
BUREAU D'ETUDES CIERA
Adresse :
11 Chemin DES MATHIEUX
01320 VILLETTE-SUR-AIN
Historique de l'établissement :
27/12/2023 : état administratif
Etat administratif : Fermé
20/08/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
11/02/2011 : Succession
Prédécesseur : BUREAU D'ETUDES CIERA
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/06/2005
Dénomination : BUREAU D'ETUDES CIERA
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Sigle : C I E R A
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
08/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13
NOJO : 0101MYG39512400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 483 041 737
Dénomination : BUREAU D'ETUDES CIERA - CONSEIL EN INFRASTRUCTURE ET ENVIRONNEMENT RHONE ALPIN
Sigle : C.I.E.R.A
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10
NOJO : 0101MYG36143000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 483 041 737
Dénomination : BUREAU D'ETUDES CIERA - CONSEIL EN INFRASTRUCTURE ET ENVIRONNEMENT RHONE ALPIN
Sigle : C.I.E.R.A
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°22
NOJO : 0101MYG33064700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 483 041 737
Dénomination : BUREAU D'ETUDES CIERA - CONSEIL EN INFRASTRUCTURE ET ENVIRONNEMENT RHONE ALPIN
Sigle : C.I.E.R.A
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°35
NOJO : 0101MYG30753100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 483 041 737
Dénomination : BUREAU D'ETUDES CIERA - CONSEIL EN INFRASTRUCTURE ET ENVIRONNEMENT RHONE ALPIN
Sigle : C.I.E.R.A
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°28
NOJO : 0101MYG28043600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 483 041 737
Dénomination : BUREAU D'ETUDES CIERA - CONSEIL EN INFRASTRUCTURE ET ENVIRONNEMENT RHONE ALPIN
Sigle : C.I.E.R.A
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°19
NOJO : 0101MYG26277900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 483 041 737
Dénomination : BUREAU D'ETUDES CIERA - CONSEIL EN INFRASTRUCTURE ET ENVIRONNEMENT RHONE ALPIN
Sigle : C.I.E.R.A
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/05/2017 : Modifications générales

Annonce N°16
NOJO : 000000102274954
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 483 041 737
Dénomination : BUREAU D'ETUDES CIERA - CONSEIL EN INFRASTRUCTURE ET ENVIRONNEMENT RHONE ALPIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CIERA Holding (SARL) ; Directeur général : LAYRE Florent, Edmond
27/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°68
NOJO : 010227397600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 483 041 737
Dénomination : BUREAU D'ETUDES CIERA - CONSEIL EN INFRASTRUCTURE ET ENVIRONNEMENT RHONE ALPIN
Sigle : C.I.E.R.A
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°102
NOJO : 010225341700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 483 041 737
Dénomination : BUREAU D'ETUDES CIERA - CONSEIL EN INFRASTRUCTURE ET ENVIRONNEMENT RHONE ALPIN
Sigle : C.I.E.R.A
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°129
NOJO : 010224598000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 483 041 737
Dénomination : BUREAU D'ETUDES CIERA - CONSEIL EN INFRASTRUCTURE ET ENVIRONNEMENT RHONE ALPIN
Sigle : C.I.E.R.A
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°34
NOJO : BXB143010002357
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, le capital, l'adresse du siège, l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 483 041 737
Dénomination : BUREAU D'ETUDES CIERA - CONSEIL EN INFRASTRUCTURE ET ENVIRONNEMENT RHONE ALPIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LAYRE Florent, Edmond
Montant du capital : 50000 EUR
05/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°59
NOJO : 010220701800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 483 041 737
Dénomination : BUREAU D'ETUDES CIERA - CONSEIL EN INFRASTRUCTURE ET ENVIRONNEMENT RHONE ALPIN
Sigle : C.I.E.R.A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°75
NOJO : BXC13038001314Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 483 041 737
Dénomination : BUREAU D'ETUDES CIERA - CONSEIL EN INFRASTRUCTURE ET ENVIRONNEMENT RHONE ALPIN
Sigle : C.I.E.R.A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°112
NOJO : BXC120480003277
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 483 041 737
Dénomination : BUREAU D'ETUDES CIERA - CONSEIL EN INFRASTRUCTURE ET ENVIRONNEMENT RHONE ALPIN
Sigle : C.I.E.R.A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route des Dombes
01320 Villette-sur-Ain
15/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°46
NOJO : BXB110670014046
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 483 041 737
Dénomination : BUREAU D'ETUDES CIERA - CONSEIL EN INFRASTRUCTURE ET ENVIRONNEMENT RHONE ALPIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
route des Dombes
01320 Villette-sur-Ain

Etablissement principal :
Adresse :
route de Dombes
01320 Villette-sur-Ain
18/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°116
NOJO : BXC110050062389
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 483 041 737
Dénomination : BUREAU D'ETUDES CIERA - CONSEIL EN INFRASTRUCTURE ET ENVIRONNEMENT RHONE ALPIN
Sigle : C.I.E.R.A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°90
NOJO : BXC100500016744
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 483 041 737
Dénomination : BUREAU D'ETUDES CIERA - CONSEIL EN INFRASTRUCTURE ET ENVIRONNEMENT RHONE ALPIN
Sigle : C.I.E.R.A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Chenavel le Haut
01640 Jujurieux
25/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°97
NOJO : BXC08047001646A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 483 041 737
Dénomination : BUREAU D'ETUDES CIERA - CONSEIL EN INFRASTRUCTURE ET ENVIRONNEMENT RHONE ALPIN
Sigle : C.I.E.R.A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Chenavel le Haut,
01640 Jujurieux
13/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°113
NOJO : BXC08067001673V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 483 041 737
Dénomination : BUREAU D'ETUDES CIERA - CONSEIL EN INFRASTRUCTURE ET ENVIRONNEMENT RHONE ALPIN
Sigle : C.I.E.R.A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Chenavel le Haut,
01640 Jujurieux
Historique de l'unité légale :
27/12/2023 : état administratif
Etat administratif : Cessée
30/09/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
30/06/2014 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
11/02/2011 : code NIC
Code NIC : 00022
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Représentants légaux :
19/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2005B00625
Type : Personne Physique

Nom : LAYRE Florent Edmond
Né le 11/08/1981 à St-Girons (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
11 chemin des Mathieux
01320 Villette-sur-Ain
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2005B00625
Dépôt : N°7555 déposé le 16/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2005B00625
Dépôt : N°5595 déposé le 21/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2005B00625
Dépôt : N°5595 déposé le 21/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2005B00625
Dépôt : N°5595 déposé le 21/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2005B00625
Dépôt : N°5595 déposé le 21/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2005B00625
Dépôt : N°5595 déposé le 21/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement dénomination de la rue suite décision municipale
30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2005B00625
Dépôt : N°5595 déposé le 21/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
30/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2005B00625
Dépôt : N°5595 déposé le 21/10/2014
Etat : Déposé
02/06/2014 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2005B00625
Dépôt : N°5591 déposé le 21/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
11/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2005B00625
Dépôt : N°1162 déposé le 01/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège à VILLETTE SUR AIN 01320 route des dombes
22/06/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2005B00625
Dépôt : N°2575 déposé le 30/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2005B00625
Dépôt : N°1162 déposé le 01/03/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
19/04/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2005B00625
Type : Siège

Adresse :
11 chemin des Mathieux
01320 Villette-sur-Ain
FRANCE
19/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2005B00625
Type : Etablissement principal

Adresse :
11 chemin des Mathieux
01320 Villette-sur-Ain
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2005
Activité : Bureau d'études et maîtrise d'oeuvre en environnement et Vrd (voiries réseaux divers)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/04/2017 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 11451
Date d’ajout de l’observation : 16/12/2015
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/06/2015
Personnes morales :
19/04/2017 : BUREAU D'ETUDES CIERA - CONSEIL EN INFRASTRUCTURE ET ENVIRONNEMENT RHONE ALPIN
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : C.I.E.R.A
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/06/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2005B00625
Dépôt : N°2847 déposé le 19/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2005B00625
Dépôt : N°3277 déposé le 10/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2005B00625
Dépôt : N°12668 déposé le 14/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2005B00625
Dépôt : N°591 déposé le 22/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2005B00625
Dépôt : N°501 déposé le 29/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2005B00625
Dépôt : N°613 déposé le 02/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2005B00625
Dépôt : N°9336 déposé le 17/12/2010
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2005B00625
Dépôt : N°456 déposé le 28/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2005B00625
Dépôt : N°635 déposé le 03/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2005B00625
Dépôt : N°584 déposé le 01/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2005B00625
Dépôt : N°309 déposé le 25/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 13139 du 10/10/2022
Numéro de gestion : 2005B00625
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 12745 du 08/10/2021
Numéro de gestion : 2005B00625
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 12730 du 16/12/2020
Numéro de gestion : 2005B00625
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 12043 du 08/10/2019
Numéro de gestion : 2005B00625
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 603 du 29/01/2019
Numéro de gestion : 2005B00625
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 2847 du 19/04/2017
Numéro de gestion : 2005B00625
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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