BRUNET INGENIERIE (fermée)

Entreprise

BRUNET INGENIERIE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 04/01/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79031337300017 / Siren : 790313373 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 74 790313373
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
BRUNET INGENIERIE
Adresse :
140 Rue BOIVIN PONTANEVAUX
71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY
Historique de l'établissement :
01/10/2014 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
04/01/2013 : Succession
Prédécesseur : S.A.S. BRUNET
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/01/2013
Dénomination : BRUNET INGENIERIE
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
10/06/2015 : Radiation

Annonce N°3069
NOJO : BXB15154004911V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Mâcon 790 313 373
Dénomination : BRUNET INGENIERIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8506
NOJO : 710600000587220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Mâcon 790 313 373
Dénomination : BRUNET INGENIERIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/03/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°631
NOJO : BXA150580023736
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 19 février 2015, la société BRUNET INGENIERIE SAS au capital de 7 500 euros dont le siège social est 140 rue Boivin Pontanevaux 71570 la CHAPELLE DE GUINCHAY, immatriculée au RCS de MACON sous le no 790 313 373, et la société COROS CONSULTANTS SAS au capital de 40 000 euros dont le siège social est 10 avenue de la Poulasse Les Naïades Batiment 2 84000 AVIGNON, immatriculée au RCS de AVIGNON sous le N° 378 016 786 ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société BRUNET INGENIERIE par la société COROS CONSULTANTS.la société BRUNET INGENIERIE ferait apport à la société COROS CONSULTANTS de la totalité de son actif, soit 249 692 EUROS, à charge de la totalité de son passif, soit 241 114 euros.La valeur nette des apports s'élèverait à 8 578 euros.En rémunération de cet apport net, 50 actions nouvelles de 16 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société COROS CONSULTANTS à titre d'augmentation de son capital social de 800 euros.La prime de fusion s'élèverait globalement à 7 778 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à une action de la société COROS CONSULTANTS pour deux actions de la société BRUNET INGENIERIE.La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation par l'assemblée générale extraordinaire de la société COROS CONSULTANTS de la fusion et de l'augmentation de capital, conséquence de la fusion et de l'approbation par l'assemblée générale extraordinaire de la société BRUNET INGENIERIE du projet de fusion. Cette condition devra être réalisée au plus tard le 30 avril 2015 sauf prorogation de ce délai. La société BRUNET INGENIERIE sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. La fusion prend effet le 01/10/2014. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à la présente fusion dans les conditions et délais prévus aux articles L 236-14 et R236-8 du code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L 236-6 du code de commerce, le projet de fusion a été déposé le 26 février 2015 au greffe du tribunal de commerce de MACON pour la société BRUNET INGENIERIE et le 25 février 2015 au greffe du Tribunal de commerce d'AVIGNON pour la société COROS CONSULTANTS.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 790 313 373
Dénomination : BRUNET INGENIERIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 7500.00 EUR
10/02/2013 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°875
NOJO : BXA13035001889K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 01/01/2013
Publication légale : La Renaissance, le 01/02/2013
Oppositions : LEGI CONSULTANTS, 50 chemin du Bois d'Alier, Espace d'activité des Berthilliers - 71850 Charnay les Mâcon
Descriptif : Mise en activité de la société.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 790 313 373
Dénomination : BRUNET INGENIERIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Mâcon 344 339 601
Dénomination : S A S BRUNET
24/01/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°1060
NOJO : BXA13017001168I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 790 313 373
Dénomination : BRUNET INGENIERIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BROCHUT Marc nom d'usage : BROCHUT.
Commissaire aux comptes titulaire : Société à responsabilité limitée VERAN ET ASSOCIES.
Président : Société à responsabilité limitée S3 DEVELOPPEMENT.

Montant du capital : 7500.00 EUR
Historique de l'unité légale :
01/10/2014 : état administratif
Etat administratif : Cessée

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