CABINET PATRICK BRANLY

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Saône-et-Loire
  3. LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY
  4. CABINET PATRICK BRANLY
CABINET PATRICK BRANLY
Dernière mise à jour : 01/11/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51744229900049 / Siren : 517442299 / NIC : 00049
N° de TVA : FR 19 517442299
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12A : Activité des géomètres
Cette sous-classe comprend :
- les activités de levé géodésique : • levé cadastral et délimitation • relevé hydrologique • levé souterrain
- les activités de photogrammétrie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.34p
Coordonnées de l'établissement :
CABINET PATRICK BRANLY
Adresse :
70 Impasse ST ROCH
71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY
Liens de succession de l'établissement :
01/11/2017 : Succession
Prédécesseur : CABINET PATRICK BRANLY
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/10/2009
Dénomination : CABINET PATRICK BRANLY
Activité principale : Activité des géomètres (NAFRev2 : 71.12A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
CABINET PATRICK BRANLY - La Chapelle-de-Guinchay (siège)CABINET PATRICK BRANLY - ÉtrignyCABINET PATRICK BRANLY - La Chapelle-de-Guinchay (fermé)CABINET PATRICK BRANLY - Crêches-sur-Saône (fermé)
Publications au Bodacc :
21/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8969
NOJO : 710600001257750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Mâcon 517 442 299
Dénomination : CABINET PATRICK BRANLY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13143
NOJO : 710600001164180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Mâcon 517 442 299
Dénomination : CABINET PATRICK BRANLY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10549
NOJO : 710600001054030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Mâcon 517 442 299
Dénomination : CABINET PATRICK BRANLY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17502
NOJO : 710600000969300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Mâcon 517 442 299
Dénomination : CABINET PATRICK BRANLY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7176
NOJO : 710600000899230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Mâcon 517 442 299
Dénomination : CABINET PATRICK BRANLY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°18036
NOJO : 710600000824460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Mâcon 517 442 299
Dénomination : CABINET PATRICK BRANLY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12160
NOJO : 710600000752610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Mâcon 517 442 299
Dénomination : CABINET PATRICK BRANLY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14101
NOJO : 710600000679440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Mâcon 517 442 299
Dénomination : CABINET PATRICK BRANLY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10186
NOJO : 710600000606110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Mâcon 517 442 299
Dénomination : CABINET PATRICK BRANLY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13435
NOJO : 710600000532350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Mâcon 517 442 299
Dénomination : CABINET PATRICK BRANLY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10764
NOJO : 710600000471910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Mâcon 517 442 299
Dénomination : CABINET PATRICK BRANLY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12548
NOJO : BXC122060118644
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Mâcon 517 442 299
Dénomination : CABINET PATRICK BRANLY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9492
NOJO : BXC11208006355D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Mâcon 517 442 299
Dénomination : CABINET PATRICK BRANLY
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
159 rue de Bourgogne
71680 Crêches-sur-Saône
Historique de l'unité légale :
01/11/2017 : code NIC
Code NIC : 00049
01/11/2015 : code NIC
Code NIC : 00023
Représentants légaux :
21/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00354
Type : Personne Physique

Nom : BRANLY Patrick Frédéric
Né le 11/03/1974 à Seclin (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Tallant
71240 Étrigny
France
Dépôts des actes :
31/10/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00354
Dépôt : N°002332 déposé le 07/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
06/10/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00354
Dépôt : N°001689 déposé le 15/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Avenant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00354
Dépôt : N°001689 déposé le 15/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00354
Dépôt : N°002332 déposé le 07/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
Etablissements :
21/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00354
Type : Siège

Adresse :
22 Place Soeur Julie Serret
71570 La Chapelle-de-Guinchay
France
21/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00354
Type : Etablissement principal

Adresse :
22 Place Soeur Julie Serret
71570 La Chapelle-de-Guinchay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/10/2009
Activité : Activité de géomètre-expert c'est-à-dire la réalisation de tous travaux compatibles avec la loi 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres experts, modifiés par la loi n 87-998 du 15 décembre 1987.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2016B00080
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mâcon

Adresse :
9 place de la Chapelle Saint-Roch
71240 Etrigny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2016
Activité : Activité de gémomètre expert, c'est à dire la réalisation de tous travaux compatibles avec la loi 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres experts, modifiée par la loi numéro 87-998 du 15 décembre 1987
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/07/2016 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F16/000757
Date d’ajout de l’observation : 15/02/2016
Texte de l'observation : Ouverture d'un nouvel établissement hors ressort : Immatriculation au Greffe du Tribunal de Commerce de Chalon sur Saône à compter du 01/02/2016
Personnes morales :
21/07/2016 : CABINET PATRICK BRANLY
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Activité de géomètre-expert c'est-à-dire la réalisation de tous travaux compatibles avec la loi 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres experts, modifiés par la loi n 87-998 du 15 décembre 1987.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/10/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 15/10/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
08/02/2016 : CABINET PATRICK BRANLY
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/02/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/02/2016

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00354
Dépôt : N°002084 déposé le 21/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00354
Dépôt : N°002023 déposé le 17/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00354
Dépôt : N°001505 déposé le 09/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00354
Dépôt : N°001801 déposé le 22/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00354
Dépôt : N°001707 déposé le 11/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00354
Dépôt : N°001596 déposé le 13/07/2011
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MACON (7106)
Numéro de dépôt : B2022/003104 du 03/08/2022
Numéro de gestion : 2009B00354
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MACON (7106)
Numéro de dépôt : B2021/002213 du 08/07/2021
Numéro de gestion : 2009B00354
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MACON (7106)
Numéro de dépôt : B2020/001701 du 17/07/2020
Numéro de gestion : 2009B00354
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MACON (7106)
Numéro de dépôt : B2019/002197 du 19/07/2019
Numéro de gestion : 2009B00354
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MACON (7106)
Numéro de dépôt : B2018/002208 du 25/07/2018
Numéro de gestion : 2009B00354
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MACON (7106)
Numéro de dépôt : B2017/002198 du 26/07/2017
Numéro de gestion : 2009B00354
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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