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de Ghyvelde

BRASSERIE LA CHOULETTE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 03/11/1986
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33939875200016 / Siren : 339398752 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 72 339398752
Effectif en 2020 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
11 : Fabrication de boissons
Cette division comprend la fabrication de boissons, telles que les boissons non alcoolisées et les eaux minérales, la fabrication de boissons alcoolisées obtenues principalement par fermentation, de bières et de vins, ainsi que la fabrication de boissons alcoolisées distillées. Cette division ne comprend pas :
- la production de jus de fruits et de légumes (cf. 10.32Z)
- la production de boissons à base de lait (cf. 10.51A)
- la fabrication de produits à base de café, de thé ou de maté (cf. 10.83Z)
11.0 : Fabrication de boissons
11.05 : Fabrication de bière
11.05Z : Fabrication de bière
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de bière par fermentation, à partir d’eau, de malt et de houblon

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de panachés et de bières sans alcool ou faiblement alcoolisées

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de levures (cf. 10.89Z) ou de malt (cf. 11.06Z) Produits associés : 11.05.10, 11.05.20, 11.05.99
11.05Z-Z : Fabrication de bière
Cette classe comprend :
-la fabrication de bière par fermentation, à partir d'eau, de malt et de houblon Cette classe comprend aussi :
-la fabrication de panachés et de bières sans alcool ou faiblement alcoolisées Cette classe ne comprend pas :
la fabrication de levures (cf. 10.89Z) ou de malt (cf. 11.06Z)
Coordonnées de l'établissement :
BRASSERIE LA CHOULETTE
Adresse :
16 Rue DES ECOLES
59111 HORDAIN
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de bière (NAFRev2 : 11.05Z)
25/12/2000 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Brasserie (NAF1993 : 15.9N)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/11/1986
Dénomination : BRASSERIE LA CHOULETTE
Dénomination usuelle: LES CAVES D'HORDAIN
Activité principale : Fabrication de bière (NAFRev2 : 11.05Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2020 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
BRASSERIE LA CHOULETTE - Hordain (siège)BRASSERIE LA CHOULETTE - Valenciennes (fermé)BRASSERIE LA CHOULETTE - Valenciennes (fermé)
Marques françaises :
18/08/2017 : CAMBRIX
N° national/d'enregistrement : 4383247
Date de dépôt : 18/08/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/08/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; insectes comestibles non vivants ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.

Déposant 1 : BRASSERIE LA CHOULETTE, SARL
Numéro de SIREN : 339398752
Adresse :
16 RUE DES ECOLES
59111 hordain
FR

Mandataire 1 : M. ALAIN DHAUSSY
Adresse :
16 RUE DES ECOLES
59111 hordain
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-36
Date du BOPI : 08/09/2017

08/07/2017 : bavaisienne
N° national/d'enregistrement : 4374918
Date de dépôt : 08/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; ufs ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; insectes comestibles non vivants ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.

Déposant 1 : brasserie la choulette, SARL
Numéro de SIREN : 339398752
Adresse :
16 rue des écoles
59111 hordain
FR

Mandataire 1 : Brasserie la Choulette, M. Alain Dhaussy
Adresse :
16 rue des écoles
59111 Hordain
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait total
Référence associée à l'événement : 727025
Date de demande : 29/06/2018
N° de BOPI : 2018-30
Date du BOPI : 27/07/2018

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-30
Date du BOPI : 28/07/2017

08/07/2017 : bavaisienne
N° national/d'enregistrement : 4374918
Date de dépôt : 08/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 08/07/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; ufs ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; insectes comestibles non vivants ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.

Déposant 1 : brasserie la choulette, SARL
Numéro de SIREN : 339398752
Adresse :
16 rue des écoles
59111 hordain
FR

Mandataire 1 : Brasserie la Choulette, M. Alain Dhaussy
Adresse :
16 rue des écoles
59111 Hordain
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-30
Date du BOPI : 28/07/2017

19/06/2017 : burnout
N° national/d'enregistrement : 4369619
Date de dépôt : 19/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/06/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; ufs ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; insectes comestibles non vivants ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.

Déposant 1 : Brasserie la Choulette, SARL
Numéro de SIREN : 339398752
Adresse :
16 rue des écoles
59111 hordain
FR

Mandataire 1 : M. Moïse Dhaussy
Adresse :
16 rue des écoles
59111 hordain
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Recours formé devant la cour d'appel
Référence associée à l'événement : 733383
Date de demande : 13/09/2018
N° de BOPI : 2018-41
Date du BOPI : 12/10/2018

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 762443
Date de demande : 09/07/2019
N° de BOPI : 2019-32
Date du BOPI : 09/08/2019

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-28
Date du BOPI : 13/07/2017

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-16
Date du BOPI : 20/04/2018

19/06/2017 : burnout
N° national/d'enregistrement : 4369619
Date de dépôt : 19/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/06/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; ufs ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; insectes comestibles non vivants ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.

Déposant 1 : Brasserie la Choulette, SARL
Numéro de SIREN : 339398752
Adresse :
16 rue des écoles
59111 hordain
FR

Mandataire 1 : M. Moïse Dhaussy
Adresse :
16 rue des écoles
59111 hordain
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-28
Date du BOPI : 13/07/2017

19/06/2017 : burnout
N° national/d'enregistrement : 4369619
Date de dépôt : 19/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/06/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; ufs ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; insectes comestibles non vivants ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.

Déposant 1 : Brasserie la Choulette, SARL
Numéro de SIREN : 339398752
Adresse :
16 rue des écoles
59111 hordain
FR

Mandataire 1 : M. Moïse Dhaussy
Adresse :
16 rue des écoles
59111 hordain
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Recours formé devant la cour d'appel
Référence associée à l'événement : 733383
Date de demande : 13/09/2018
N° de BOPI : 2018-41
Date du BOPI : 12/10/2018

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-28
Date du BOPI : 13/07/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-16
Date du BOPI : 20/04/2018

04/07/2016 : VAUCELLES
N° national/d'enregistrement : 4284908
Date de dépôt : 04/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/07/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; moût de bière ; eaux minérales et gazeuses ; boissons sans alcool ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops pour boissons.

Déposant 1 : BRASSERIE LA CHOULETTE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 339398752
Adresse :
16 Rue des Ecoles
59111 HORDAIN
FR

Mandataire 1 : BEAU DE LOMENIE, Mlle Eugénie FUNG
Adresse :
IMMEUBLE EUROCENTRE, 179 BOULEVARD DE TURIN
59777 LILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-30
Date du BOPI : 29/07/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-43
Date du BOPI : 28/10/2016

04/07/2016 : VAUCELLES
N° national/d'enregistrement : 4284908
Date de dépôt : 04/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/07/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; moût de bière ; eaux minérales et gazeuses ; boissons sans alcool ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops pour boissons.

Déposant 1 : BRASSERIE LA CHOULETTE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 339398752
Adresse :
16 Rue des Ecoles
59111 HORDAIN
FR

Mandataire 1 : BEAU DE LOMENIE, Mlle Eugénie FUNG
Adresse :
IMMEUBLE EUROCENTRE, 179 BOULEVARD DE TURIN
59777 LILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 827510
Date de demande : 12/07/2021
N° de BOPI : 2021-32
Date du BOPI : 13/08/2021

Bénéficiare 1 : DEPARTEMENT DU NORD,
Adresse :
51 RUE GUSTAVE DELORY
59047 LILLE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-30
Date du BOPI : 29/07/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-43
Date du BOPI : 28/10/2016

16/03/2012 : Val des Cygnes
N° national/d'enregistrement : 3905367
Date de dépôt : 16/03/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/03/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fromages ;
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ;
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins bénéficiant d'une A.O.C. Vins de pays.

Déposant 1 : BRASSERIE LA CHOULETTE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 339398752
Adresse :
16 RUE DES ECOLES
59111 HORDAIN
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme FUNG EUGENIE
Adresse :
179 BOULEVARD DE TURIN, IMMEUBLE EUROCENTRE
59777 LILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-14
Date du BOPI : 06/04/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-40
Date du BOPI : 05/10/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2793974
Date de demande : 06/10/2021
N° de BOPI : 2021-47
Date du BOPI : 26/11/2021

15/04/2010 : Néou
N° national/d'enregistrement : 3730416
Date de dépôt : 15/04/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration : 15/04/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fromages.
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières.
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins, boissons alcooliques.

Déposant 1 : BRASSERIE LA CHOULETTE, S.A.R.L.
Numéro de SIREN : 339398752
Adresse :
16 rue des Ecoles
59111 HORDAIN
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
179 boulevard de Turin Immeuble Eurocentre
59777 LILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-20
Date du BOPI : 21/05/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

11/05/2009 : LA BELLE GASCONNE
N° national/d'enregistrement : 3649569
Date de dépôt : 11/05/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration : 11/05/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fromages.
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières.

Déposant 1 : BRASSERIE LA CHOULETTE, S.A.R.L
Numéro de SIREN : 339398752
Adresse :
16 rue des Ecoles
59111 HORDAIN
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
Immeuble Eurocentre – Euralille 179 Boulevard de Turin
59777 LILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-46
Date du BOPI : 13/11/2009

21/05/2008 : HE, BILOUTE T'ES D'MIN COIN
N° national/d'enregistrement : 3576663
Date de dépôt : 21/05/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration : 21/05/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fromages.
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières, sodas, limonades et eaux minérales gazeuses.
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques, vins.

Déposant 1 : BRASSERIE LA CHOULETTE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 339398752
Adresse :
16 Rue des Ecoles
59111 HORDAIN
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme FUNG Eugénie
Adresse :
IMMEUBLE EUROCENTRE, 179 BOULEVARD DE TURIN
59777 LILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-26
Date du BOPI : 27/06/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-43

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2671953
Date de demande : 09/02/2018
N° de BOPI : 2018-27
Date du BOPI : 06/07/2018

21/05/2008 : HE, T'ES D'MIN COIN
N° national/d'enregistrement : 3576661
Date de dépôt : 21/05/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration : 21/05/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fromages.
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières, sodas, limonades et eaux minérales gazeuses.
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques, vins.

Déposant 1 : BRASSERIE LA CHOULETTE SARL
Numéro de SIREN : 339398752

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-26
Date du BOPI : 27/06/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-43

21/05/2008 : HE, BILOUTE T'ES D'MIN COIN? L'BIERE ARTISANALE QUI FAIT PARLER COMME ICHI!
N° national/d'enregistrement : 3576662
Date de dépôt : 21/05/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration : 21/05/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bière de fabrication artisanale.

Déposant 1 : BRASSERIE LA CHOULETTE SARL
Numéro de SIREN : 339398752

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-26
Date du BOPI : 27/06/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-47

24/03/1998 : ABBAYE SAINT VINCENT
N° national/d'enregistrement : 98725337
Date de dépôt : 24/03/1998
Lieu de dépôt : LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 24/03/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières, extraits de houblon pour la fabrication des bières, moûts de bière, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, boissons de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons.

Déposant 1 : BRASSERIE LA CHOULETTE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 339398752
Adresse :
16 Rue des Ecoles
59111 HORDAIN
FR

Mandataire 1 : BEAU DE LOMENIE, Mme FUNG Eugénie
Adresse :
IMMEUBLE EUROCENTRE, 179 BOULEVARD DE TURIN
59777 LILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-19
Date du BOPI : 07/05/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-42

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2359872
Date de demande : 08/01/2008
N° de BOPI : 2008-31

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2664400
Date de demande : 17/11/2017
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

03/04/1996 : LA TOUR D'OSTREVANT
N° national/d'enregistrement : 96620258
Date de dépôt : 03/04/1996
Lieu de dépôt : LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 03/04/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières

Déposant 1 : BRASSERIE LA CHOULETTE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 339398752
Adresse :
16 Rue des Ecoles
59111 HORDAIN
FR

Mandataire 1 : BEAU DE LOMENIEE, Mle FUNG Eugénie
Adresse :
IMMEUBLE EUROCENTRE, 179 BOULEVARD DE TURIN
59777 LILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 433536
Date de demande : 11/05/2006
N° de BOPI : 2006-23

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-20
Date du BOPI : 17/05/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-38

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2307488
Date de demande : 09/02/2006
N° de BOPI : 2007-03

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2610167
Date de demande : 16/02/2016
N° de BOPI : 2016-21
Date du BOPI : 27/05/2016

13/05/1986 : BLANCHE DE CAMBRAI
N° national/d'enregistrement : 1378759
Date de dépôt : 13/05/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 13/05/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières;eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques;boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons.

Déposant 1 : BRASSERIE LA CHOULETTE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 339398752
Adresse :
16 RUE DES ECOLES
59111 HORDAIN
FR

Mandataire 1 : Mle FUNG Eugénie
Adresse :
IMMEUBLE EUROCENTRE, 179 BOULEVARD DE TURIN
59777 LILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 39163

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-15

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2067900
N° de BOPI : 1996-23

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2308809
Date de demande : 24/02/2006
N° de BOPI : 2007-07

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2615521
Date de demande : 13/04/2016
N° de BOPI : 2016-31
Date du BOPI : 05/08/2016

04/05/1982 : GAMBIERE
N° national/d'enregistrement : 1203173
Date de dépôt : 04/05/1982
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 04/05/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bière, ale et porter;eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; sirops et autres préparations pour faire des boissons.

Déposant 1 : BRASSERIE LA CHOULETTE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 339398752
Adresse :
16 RUE DES ECOLES
59111 HORDAIN
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme FUNG EUGENIE
Adresse :
179 BOULEVARD DE TURIN, IMMEUBLE EUROCENTRE
59777 LILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 39163

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 349470
Date de demande : 24/06/2002
N° de BOPI : 2002-30

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1982-38

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2004360
N° de BOPI : 1993-30

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2218541
Date de demande : 02/04/2002
N° de BOPI : 2002-30

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2488381
Date de demande : 06/01/2012
N° de BOPI : 2012-10
Date du BOPI : 09/03/2012

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2805566
Date de demande : 14/02/2022
N° de BOPI : 2022-14
Date du BOPI : 08/04/2022