BONNEVILLE CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE - BCCT

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BONNEVILLE CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE - BCCT
Dernière mise à jour : 06/01/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/07/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44290063500016 / Siren : 442900635 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 88 442900635
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
Coordonnées de l'établissement :
BONNEVILLE CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE - BC…
Adresse :
124 Rue DES HERONS CENDRES
74130 BONNEVILLE
Historique de l'établissement :
06/01/2009 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
31/10/2006 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/2003 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/07/2002
Dénomination : BONNEVILLE CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE - BCCT
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
15/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9485
NOJO : 740100003055300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Annecy 442 900 635
Dénomination : BONNEVILLE CENTRE DE CONTRÔLE TECHNIQUE - BCCT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°559
NOJO : 740100002775160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Annecy 442 900 635
Dénomination : BONNEVILLE CENTRE DE CONTRÔLE TECHNIQUE - BCCT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2151
NOJO : 740100002499260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Annecy 442 900 635
Dénomination : BONNEVILLE CENTRE DE CONTRÔLE TECHNIQUE - BCCT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°3932
NOJO : 074010000245272
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification du capital. Modification de la dénomination.
Numéro d'identification : RCS Annecy 442 900 635
Dénomination : BONNEVILLE CENTRE DE CONTRÔLE TECHNIQUE - BCCT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 258000.00 EUR
31/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4689
NOJO : 740100002277360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Annecy 442 900 635
Dénomination : BONNEVILLE CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6422
NOJO : 740100002143910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Annecy 442 900 635
Dénomination : BONNEVILLE CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6249
NOJO : 740100001782490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Annecy 442 900 635
Dénomination : BONNEVILLE CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9681
NOJO : 740100001554080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Annecy 442 900 635
Dénomination : BONNEVILLE CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11027
NOJO : 740100001297110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Annecy 442 900 635
Dénomination : BONNEVILLE CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6832
NOJO : 740100001078560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013
Numéro d'identification : RCS Annecy 442 900 635
Dénomination : BONNEVILLE CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11340
NOJO : BXC13100005707P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012
Numéro d'identification : RCS Annecy 442 900 635
Dénomination : BONNEVILLE CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8994
NOJO : BXC12191008518D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011
Numéro d'identification : RCS Annecy 442 900 635
Dénomination : BONNEVILLE CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8374
NOJO : BXC111860145696
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010
Numéro d'identification : RCS Annecy 442 900 635
Dénomination : BONNEVILLE CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5018
NOJO : BXC10155004829W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009
Numéro d'identification : RCS Annecy 442 900 635
Dénomination : BONNEVILLE CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
124 rue des Hérons Cendrés
74130 Bonneville
24/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8297
NOJO : BXC08190012125O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008
Numéro d'identification : RCS Annecy 442 900 635
Dénomination : BONNEVILLE CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
124 rue des Hérons Cendrés
74130 Bonneville
06/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3168
NOJO : BDC08006503417S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007
Numéro d'identification : RCS Bonneville 442 900 635
Dénomination : BONNEVILLE CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
124, rue des Hérons-Cendrés,
74130 Bonneville
11/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2298
NOJO : BDC08001101313A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2006
Numéro d'identification : RCS Bonneville 442 900 635
Dénomination : BONNEVILLE CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
124, rue des Hérons-Cendrés,
74130 Bonneville
Historique de l'unité légale :
02/09/2019 : dénomination, économie sociale et solidaire
Dénomination : BONNEVILLE CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE - BCCT
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Représentants légaux :
18/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2002B80268
Type : Personne Physique

Nom : SAHIN Mustafa
Né le 01/05/1966 à Develi (Turquie)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
3 Impasse du Levant
74100 Ambilly
France
Dépôts des actes :
22/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2002B80268
Dépôt : N°081847 déposé le 22/03/2007
Etat : Déposé
30/07/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2002B80268
Dépôt : N°081003 déposé le 04/05/2005
Etat : Déposé
13/06/2002 : Acte notarié
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2002B80268
Dépôt : N°081862 déposé le 01/08/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2002B80268
Dépôt : N°081723 déposé le 24/09/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2002B80268
Dépôt : N°081723 déposé le 24/09/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
18/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2002B80268
Type : Siège

Adresse :
124 Rue des Hérons Cendrés
74130 Bonneville
France
18/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2002B80268
Type : Etablissement principal

Adresse :
124 Rue des Hérons Cendrés
74130 Bonneville
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/07/2002
Activité : L'EXPLOITATION DE TOUT CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE DE VEHICULES N'EXCEDANT PAR 3 T 5.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/05/2016 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F07/002601
Date d’ajout de l’observation : 22/03/2007
Texte de l'observation : Reconstitution de l'actif net SUITE A DECISION AG EN DATE DU 22 FEVRIER 2007 date d'effet : 22/02/2007
18/05/2016 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
Personnes morales :
18/05/2016 : BONNEVILLE CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : L'EXPLOITATION DE TOUT CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE DE VEHICULES N'EXCEDANT PAR 3 T 5.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/08/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2002B80268
Dépôt : N°004981 déposé le 18/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2002B80268
Dépôt : N°003633 déposé le 13/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2002B80268
Dépôt : N°002950 déposé le 17/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2002B80268
Dépôt : N°002267 déposé le 22/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2002B80268
Dépôt : N°005696 déposé le 22/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2002B80268
Dépôt : N°003976 déposé le 15/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2002B80268
Dépôt : N°004150 déposé le 20/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2002B80268
Dépôt : N°002944 déposé le 02/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2002B80268
Dépôt : N°081433 déposé le 16/04/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2002B80268
Dépôt : N°083269 déposé le 22/03/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2002B80268
Dépôt : N°081221 déposé le 04/05/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2002B80268
Dépôt : N°080953 déposé le 15/04/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2002B80268
Dépôt : N°080952 déposé le 15/04/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2022/003747 du 24/03/2022
Numéro de gestion : 2002B80268
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2021/003575 du 06/04/2021
Numéro de gestion : 2002B80268
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2020/001978 du 20/02/2020
Numéro de gestion : 2002B80268
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2019/004695 du 29/04/2019
Numéro de gestion : 2002B80268
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2018/012133 du 16/10/2018
Numéro de gestion : 2002B80268
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2017/003970 du 18/05/2017
Numéro de gestion : 2002B80268
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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