BET BRUN (fermée)

Entreprise

BET BRUN
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/10/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40179871500033 / Siren : 401798715 / NIC : 00033
N° de TVA : FR 49 401798715
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
BET BRUN
Adresse :
ZA LES CAMBUSES
14 Rue BERTHIE ALBRECHT

87280 LIMOGES
Historique de l'établissement :
25/11/2019 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
02/10/2013 : Succession
Prédécesseur : BET BRUN
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/07/1995
Dénomination : BET BRUN
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
31/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6735
NOJO : 870118593600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Limoges 401 798 715
Dénomination : BET BRUN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9168
NOJO : 870117355100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Limoges 401 798 715
Dénomination : BET BRUN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8549
NOJO : 870116264800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Limoges 401 798 715
Dénomination : BET BRUN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8728
NOJO : 870115142500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Limoges 401 798 715
Dénomination : BET BRUN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6153
NOJO : 870114026700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Limoges 401 798 715
Dénomination : BET BRUN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°2096
NOJO : BXB143360010282
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Limoges 401 798 715
Dénomination : BET BRUN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BRUN Franck, Emmanuel, Luc
01/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13517
NOJO : 870113186600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Limoges 401 798 715
Dénomination : BET BRUN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°1028
NOJO : BXB13280000410G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Limoges 401 798 715
Dénomination : BET BRUN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9687
NOJO : BXC13190014180L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Limoges 401 798 715
Dénomination : BET BRUN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13720
NOJO : BXC12216011001T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Limoges 401 798 715
Dénomination : BET BRUN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13507
NOJO : BXC11210008412Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Limoges 401 798 715
Dénomination : BET BRUN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
35 rue Alluaud
87420 Saint-Victurnien
15/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°2568
NOJO : BXB110390005070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Numéro d'identification : RCS Limoges 401 798 715
Dénomination : BET BRUN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : BRUN Jacques Gérant(e) : BRUN Franck, Emmanuel, Luc
14/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8761
NOJO : BXC101550025446
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Limoges 401 798 715
Dénomination : B.E.T. JACQUES BRUN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12281
NOJO : BXC08202005134B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Limoges 401 798 715
Dénomination : B.E.T. JACQUES BRUN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
35 rue Alluaud
87420 Saint-Victurnien
12/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8693
NOJO : BXC081890022215
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Limoges 401 798 715
Dénomination : B.E.T. JACQUES BRUN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
35 rue Alluaud
87420 Saint-Victurnien
04/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6972
NOJO : BXC081480072371
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Limoges 401 798 715
Dénomination : B.E.T. JACQUES BRUN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
35 rue Alluaud
87420 Saint-Victurnien
Historique de l'unité légale :
25/11/2019 : état administratif
Etat administratif : Cessée
08/10/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
02/10/2013 : code NIC
Code NIC : 00033
01/01/2011 : dénomination
Dénomination : BET BRUN
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
18/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1995B00261
Type : Personne Physique

Nom : BRUN Franck Emmanuel Luc
Né le 08/01/1981 à Rambouillet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
rue Maryse Bastie
87100 Limoges
FRANCE
Dépôts des actes :
31/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1995B00261
Dépôt : N°3277 déposé le 25/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
10/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1995B00261
Dépôt : N°825 déposé le 17/03/2014
Etat : Déposé
10/02/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1995B00261
Dépôt : N°825 déposé le 17/03/2014
Etat : Déposé
Décision : par Mr Franck BRUN au profit de l'EURL Franck BRUN
10/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1995B00261
Dépôt : N°826 déposé le 17/03/2014
Etat : Déposé
10/02/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1995B00261
Dépôt : N°826 déposé le 17/03/2014
Etat : Déposé
Décision : par Mr Jacques BRUN et Mme Laurence BRUN au profit de l'EURL Franck BRUN
10/02/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1995B00261
Dépôt : N°827 déposé le 17/03/2014
Etat : Déposé
10/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1995B00261
Dépôt : N°827 déposé le 17/03/2014
Etat : Déposé
10/02/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1995B00261
Dépôt : N°827 déposé le 17/03/2014
Etat : Déposé
Décision : par Mme Severine CAMUS au profit de l'EURL Franck BRUN
27/09/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1995B00261
Dépôt : N°2750 déposé le 01/10/2013
Etat : Déposé
27/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1995B00261
Dépôt : N°2750 déposé le 01/10/2013
Etat : Déposé
Décision : 14 rue Berthie Albrecht 87280 Limoges
31/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1995B00261
Dépôt : N°365 déposé le 01/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de BET BRUN
31/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1995B00261
Dépôt : N°365 déposé le 01/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
31/08/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1995B00261
Dépôt : N°2707 déposé le 13/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
15/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1995B00261
Dépôt : N°1860 déposé le 29/07/2004
Etat : Déposé
25/11/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1995B00261
Dépôt : N°3191 déposé le 29/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/11/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1995B00261
Dépôt : N°3191 déposé le 29/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 35 RUE ALLUAUD 87420 SAINT VICTURNIEN
17/07/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1995B00261
Dépôt : N°1433 déposé le 28/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1995B00261
Dépôt : N°1433 déposé le 28/07/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1995B00261
Dépôt : N°3191 déposé le 29/12/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1995B00261
Dépôt : N°1860 déposé le 29/07/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1995B00261
Dépôt : N°1860 déposé le 29/07/2004
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES STATUTS LIES A LA CORRECTION DU NOMBRE DE PARTS CREES ET A LAREPARTITION DU NOMBRE DE PARTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1995B00261
Dépôt : N°2707 déposé le 13/10/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1995B00261
Dépôt : N°365 déposé le 01/02/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
18/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1995B00261
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
14 rue Berthie Albrecht
ZA les Cambuses
87280 Limoges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/07/1995
Activité : Étude et conception de bâtiments à ossature métallique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
18/06/2015 : BET BRUN
Greffe : Limoges (8701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/07/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1995B00261
Dépôt : N°2188 déposé le 12/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1995B00261
Dépôt : N°1530 déposé le 18/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1995B00261
Dépôt : N°2683 déposé le 24/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1995B00261
Dépôt : N°1949 déposé le 24/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1995B00261
Dépôt : N°3383 déposé le 23/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1995B00261
Dépôt : N°2149 déposé le 21/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1995B00261
Dépôt : N°1260 déposé le 17/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1995B00261
Dépôt : N°1599 déposé le 03/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1995B00261
Dépôt : N°1423 déposé le 17/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1995B00261
Dépôt : N°1376 déposé le 04/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1995B00261
Dépôt : N°2378 déposé le 18/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1995B00261
Dépôt : N°2925 déposé le 07/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1995B00261
Dépôt : N°3201 déposé le 03/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1995B00261
Dépôt : N°3093 déposé le 21/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1995B00261
Dépôt : N°1875 déposé le 03/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1995B00261
Dépôt : N°895 déposé le 14/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1995B00261
Dépôt : N°2321 déposé le 15/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1995B00261
Dépôt : N°803 déposé le 25/05/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1995B00261
Dépôt : N°2403 déposé le 27/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1995B00261
Dépôt : N°1887 déposé le 08/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1995B00261
Dépôt : N°1261 déposé le 24/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : LIMOGES (8701)
Numéro de dépôt : 2730 du 26/07/2019
Numéro de gestion : 1995B00261
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LIMOGES (8701)
Numéro de dépôt : 2847 du 19/07/2018
Numéro de gestion : 1995B00261
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires93 17293 172311
ATAutres immobilisations corporelles66 85550 43116 4248 341
BHAutres immobilisations financières543543543
BJTOTAL (I)160 570143 60416 9669 195
BVAvances et acomptes versés sur commandes501
BXClients et comptes rattachés80 08880 08888 935
BZAutres créances12 57812 57816 804
CFDisponibilités52 21052 21066 184
CHCharges constatées d’avance5 1005 1003 319
CJTOTAL (II)149 975149 975175 743
COTOTAL GENERAL (0 à V)310 545143 604166 941184 938
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DGAutres réserves29 734105 426
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)26 601-60 692
DLTOTAL (I)67 33455 734
DPProvisions pour risques11 000
DRTOTAL (III)11 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)22 49411 249
DVEmprunts et dettes financières divers (4)6 5403 354
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 07010 739
DYDettes fiscales et sociales47 90357 263
EAAutres dettes1 60046 600
ECTOTAL (IV)88 607129 204
EETOTAL GENERAL (I à V)166 941184 938
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services371 964371 964375 872
FJChiffres d’affaires nets371 964371 964375 872
FOSubventions d’exploitation867
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 48614 961
FQAutres produits34
FRTotal des produits d’exploitation (I)380 320390 837
FWAutres achats et charges externes161 878169 771
FXImpôts, taxes et versements assimilés11 3877 028
FYSalaires et traitements122 943124 683
FZCharges sociales40 63242 392
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements9 21826 960
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 200
GEAutres charges1 57011 308
GFTotal des charges d’exploitation (II)347 627385 342
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)32 6935 495
GLAutres intérêts et produits assimilés1 5771 122
GPTotal des produits financiers (V)1 5771 122
GRIntérêts et charges assimilées483708
GUTotal des charges financières (VI)483708
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 094414
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)33 7875 908
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 200
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 614
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 814
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital66 600
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions11 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)11 00066 600
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-7 186-66 600
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)385 711391 958
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)359 110452 650
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)26 601-60 692
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LIMOGES (8701)
Numéro de dépôt : 2641 du 17/07/2017
Numéro de gestion : 1995B00261
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires93 17293 172311
ATAutres immobilisations corporelles66 85550 43116 4248 341
BHAutres immobilisations financières543543543
BJTOTAL (I)160 570143 60416 9669 195
BVAvances et acomptes versés sur commandes501
BXClients et comptes rattachés80 08880 08888 935
BZAutres créances12 57812 57816 804
CFDisponibilités52 21052 21066 184
CHCharges constatées d’avance5 1005 1003 319
CJTOTAL (II)149 975149 975175 743
COTOTAL GENERAL (0 à V)310 545143 604166 941184 938
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DGAutres réserves29 734105 426
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)26 601-60 692
DLTOTAL (I)67 33455 734
DPProvisions pour risques11 000
DRTOTAL (III)11 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)22 49411 249
DVEmprunts et dettes financières divers (4)6 5403 354
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 07010 739
DYDettes fiscales et sociales47 90357 263
EAAutres dettes1 60046 600
ECTOTAL (IV)88 607129 204
EETOTAL GENERAL (I à V)166 941184 938
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services371 964371 964375 872
FJChiffres d’affaires nets371 964371 964375 872
FOSubventions d’exploitation867
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 48614 961
FQAutres produits34
FRTotal des produits d’exploitation (I)380 320390 837
FWAutres achats et charges externes161 878169 771
FXImpôts, taxes et versements assimilés11 3877 028
FYSalaires et traitements122 943124 683
FZCharges sociales40 63242 392
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements9 21826 960
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 200
GEAutres charges1 57011 308
GFTotal des charges d’exploitation (II)347 627385 342
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)32 6935 495
GLAutres intérêts et produits assimilés1 5771 122
GPTotal des produits financiers (V)1 5771 122
GRIntérêts et charges assimilées483708
GUTotal des charges financières (VI)483708
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 094414
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)33 7875 908
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 200
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 614
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 814
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital66 600
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions11 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)11 00066 600
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-7 186-66 600
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)385 711391 958
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)359 110452 650
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)26 601-60 692

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