AUTO CONTROLE - LIMOGES

Informations de l'établissement :

Date de création : 14/04/2006

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38341901700025 / Siren : 383419017 / NIC : 00025

N° de TVA : FR 23 383419017

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20A : Contrôle technique automobile

Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14

71.20A-Z : Contrôle technique automobile

Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)

Coordonnées de l'établissement :
AUTO CONTROLE

Adresse :
8 Rue PIERRE DE FERMAT
87280 LIMOGES

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

Liens de succession de l'établissement :

14/04/2006 : Succession

Prédécesseur : AUTO CONTROLE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/10/1991

Dénomination : AUTO CONTROLE

Dénomination usuelle: AUTO CONTROLE

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

AUTO CONTROLE - Limoges (siège)AUTO CONTROLE NANTIAT - NantiatAUTO CONTROLE - Limoges (fermé)

Publications au Bodacc :

27/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6448
NOJO : 87012023S002621
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Limoges 383 419 017
Dénomination : AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

13/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6965
NOJO : 87012022S003087
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Limoges 383 419 017
Dénomination : AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

16/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3012
NOJO : 87012021S003043
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Limoges 383 419 017
Dénomination : AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

24/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4150
NOJO : 87012021S000132
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Limoges 383 419 017
Dénomination : AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

18/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11084
NOJO : 870118413300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Limoges 383 419 017
Dénomination : AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

18/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14346
NOJO : 870117300300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Limoges 383 419 017
Dénomination : AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

07/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8871
NOJO : 870116183300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Limoges 383 419 017
Dénomination : AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

13/06/2017 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°1614
NOJO : 000008701160814
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 27/04/2017
Publication légale : LE POPULAIRE DU CENTRE, le 11/05/2017
Oppositions : Me Duchasteau Yves le Bourg Notaire 87250 Bessines-sur-Gartempe- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Mise en activité de la société Suivant acte notarié reçu par Me Yves DUCHASTEAU, notaire à Bessines sur Gartempe le 26 avril 2017, enregistré au service de l'enregistrement de Limoges le 4 mai 2017 référence 2017N385 Domicile de l'ancien propriétaire 8 rue Pierre de Fermat 87000 LIMOGES

Numéro d'identification : RCS Limoges 828 950 642
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTO NANTIAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : PHILIPPON Pascal
Montant du capital : 2000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Limoges 383 419 017
Dénomination : AUTO CONTROLE

26/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8715
NOJO : 870115143800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Limoges 383 419 017
Dénomination : AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

17/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16524
NOJO : 870113996500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Limoges 383 419 017
Dénomination : AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

12/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8113
NOJO : 870113271700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Limoges 383 419 017
Dénomination : AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

26/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13471
NOJO : BXC131920084851
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Limoges 383 419 017
Dénomination : AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

29/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13710
NOJO : BXC12130001485Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Limoges 383 419 017
Dénomination : AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

26/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11592
NOJO : BXC11192012164J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Limoges 383 419 017
Dénomination : AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

23/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10853
NOJO : BXC101940091227
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Limoges 383 419 017
Dénomination : AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
8 rue Pierre de Fermat
87280 Limoges

07/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11361
NOJO : BXC08208003360M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Limoges 383 419 017
Dénomination : AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
8 rue Pierre de Fermat
87280 Limoges

03/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10954
NOJO : BXC08207006139U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Limoges 383 419 017
Dénomination : AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
8 rue Pierre de Fermat
87280 Limoges

Historique de l'unité légale :

31/07/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

14/04/2006 : dénomination usuelle, code NIC

Dénomination usuelle : AUTO CONTROLE
Code NIC : 00025

30/01/2004 : dénomination

Dénomination : AUTO CONTROLE

25/12/1991 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)

Représentants légaux :

09/06/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1991B00367
Type : Personne Physique

Nom : MOREAU Régis
Né le 24/08/1970 à LIMOGES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 ALL. MERIMEE
87100 LIMOGES
FRANCE

Dépôts des actes :

15/10/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1991B00367
Dépôt : N°3251 déposé le 21/11/2014
Etat : Déposé

15/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1991B00367
Dépôt : N°3251 déposé le 21/11/2014
Etat : Déposé

15/10/2014 : Acte sous seing privé

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1991B00367
Dépôt : N°3251 déposé le 21/11/2014
Etat : Déposé
Décision : par Mme Annie NOZIERE au profit de Mme Valérie MOREAU

14/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1991B00367
Dépôt : N°1287 déposé le 05/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 8 RUE PIERRE DE FERMAT 87280 LIMOGES

30/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1991B00367
Dépôt : N°431 déposé le 13/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de AUTO CONTROLE

30/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1991B00367
Dépôt : N°431 déposé le 13/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1991B00367
Dépôt : N°431 déposé le 13/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

28/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1991B00367
Dépôt : N°3183 déposé le 12/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

28/11/2002 : Acte sous seing privé

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1991B00367
Dépôt : N°3240 déposé le 18/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

30/11/1999 : Acte sous seing privé

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1991B00367
Dépôt : N°111 déposé le 13/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

22/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1991B00367
Dépôt : N°111 déposé le 13/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

25/09/1991 : Acte notarié

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1991B00367
Dépôt : N°1909 déposé le 04/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1991B00367
Dépôt : N°1909 déposé le 04/11/1991
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1991B00367
Dépôt : N°1909 déposé le 04/11/1991
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1991B00367
Dépôt : N°111 déposé le 13/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Divers

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1991B00367
Dépôt : N°111 déposé le 13/01/2000
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MADAME NOZIERE ANNIE ET MONSIEUR MOREAU REGIS Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1991B00367
Dépôt : N°3240 déposé le 18/12/2002
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1991B00367
Dépôt : N°3240 déposé le 18/12/2002
Etat : Déposé
Décision : PAR MR JEAN-MARIE NOZIERE AU PROFIT DE MR REGIS MOREAU

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1991B00367
Dépôt : N°431 déposé le 13/02/2004
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1991B00367
Dépôt : N°1287 déposé le 05/05/2006
Etat : Déposé

Etablissements :

09/06/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1991B00367
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
8 rue Pierre de Fermat
87280 Limoges
FRANCE
Nom commercial : AUTO CONTROLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1991
Activité : Contrôle technique automobile,achat et location de tous immeubles pour permettre l'exercice de l'activité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/06/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1991B00367
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Champmon
87140 Nantiat
FRANCE
Nom commercial : AUTO CONTROLE NANTIAT
Enseigne : AUTO CONTROLE NANTIAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/2013
Activité : Controle technique automobiles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

09/06/2015 : AUTO CONTROLE

Greffe : Limoges (8701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/11/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 15000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1991B00367
Dépôt : N°2198 déposé le 12/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1991B00367
Dépôt : N°1397 déposé le 09/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1991B00367
Dépôt : N°3239 déposé le 28/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1991B00367
Dépôt : N°2169 déposé le 04/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1991B00367
Dépôt : N°948 déposé le 25/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1991B00367
Dépôt : N°1723 déposé le 30/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1991B00367
Dépôt : N°1932 déposé le 06/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1991B00367
Dépôt : N°1713 déposé le 08/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1991B00367
Dépôt : N°1717 déposé le 04/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1991B00367
Dépôt : N°1461 déposé le 09/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1991B00367
Dépôt : N°1605 déposé le 20/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1991B00367
Dépôt : N°1009 déposé le 01/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1991B00367
Dépôt : N°281 déposé le 11/02/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1991B00367
Dépôt : N°2848 déposé le 04/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1991B00367
Dépôt : N°346 déposé le 18/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1991B00367
Dépôt : N°48 déposé le 11/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1991B00367
Dépôt : N°6 déposé le 03/01/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1991B00367
Dépôt : N°263 déposé le 16/02/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1991B00367
Dépôt : N°479 déposé le 24/02/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1991B00367
Dépôt : N°2415 déposé le 04/11/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1991B00367
Dépôt : N°2116 déposé le 14/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1991B00367
Dépôt : N°197 déposé le 16/02/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1991B00367
Dépôt : N°2993 déposé le 29/11/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1991B00367
Dépôt : N°763 déposé le 09/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : LIMOGES (8701)
Numéro de dépôt : 2621 du 16/06/2023
Numéro de gestion : 1991B00367
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : LIMOGES (8701)
Numéro de dépôt : 3087 du 04/07/2022
Numéro de gestion : 1991B00367
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : LIMOGES (8701)
Numéro de dépôt : 3043 du 07/06/2021
Numéro de gestion : 1991B00367
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : LIMOGES (8701)
Numéro de dépôt : 132 du 14/01/2021
Numéro de gestion : 1991B00367
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : LIMOGES (8701)
Numéro de dépôt : 1629 du 14/06/2019
Numéro de gestion : 1991B00367
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : LIMOGES (8701)
Numéro de dépôt : 2496 du 06/07/2018
Numéro de gestion : 1991B00367
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : LIMOGES (8701)
Numéro de dépôt : 2098 du 27/06/2017
Numéro de gestion : 1991B00367
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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