BATI CONSULTANT INGENIERIE (fermée)

Entreprise

BATI CONSULTANT INGENIERIE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 03/04/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50354947900015 / Siren : 503549479 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 34 503549479
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/11/2018
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
BATI CONSULTANT INGENIERIE
Adresse :
QUARTIER
Quartier BON HOMME

83560 RIANS
Historique de l'établissement :
10/10/2018 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/04/2008
Dénomination : BATI CONSULTANT INGENIERIE
Dénomination usuelle: B.C.I.
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Sigle : B.C.I.
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°2073
NOJO : 000008302156186
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Descriptif : Dissolution de la société, cessation d'activité

Numéro d'identification : RCS Draguignan 503 549 479
Dénomination : BATI CONSULTANT INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Liquidateur : SANAYEH Charles, Jacques
21/11/2018 : Radiation

Annonce N°2074
NOJO : 000008302156188
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Draguignan 503 549 479
Dénomination : BATI CONSULTANT INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3166
NOJO : 830215363700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Draguignan 503 549 479
Dénomination : BATI CONSULTANT INGENIERIE
Sigle : BCI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11978
NOJO : 830214056600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Draguignan 503 549 479
Dénomination : BATI CONSULTANT INGENIERIE
Sigle : BCI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7491
NOJO : 830212886400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Draguignan 503 549 479
Dénomination : BATI CONSULTANT INGENIERIE
Sigle : BCI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9495
NOJO : 830211600700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Draguignan 503 549 479
Dénomination : BATI CONSULTANT INGENIERIE
Sigle : BCI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8556
NOJO : 830210614900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Draguignan 503 549 479
Dénomination : BATI CONSULTANT INGENIERIE
Sigle : BCI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14253
NOJO : 830293366000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Draguignan 503 549 479
Dénomination : BATI CONSULTANT INGENIERIE
Sigle : BCI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9490
NOJO : BXC12286004947H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Draguignan 503 549 479
Dénomination : BATI CONSULTANT INGENIERIE
Sigle : BCI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Quartier Bon Homme
83560 Rians
13/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10098
NOJO : BXC112440045323
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Draguignan 503 549 479
Dénomination : BATI CONSULTANT INGENIERIE
Sigle : BCI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Quartier Bon Homme
83560 Rians
28/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10653
NOJO : BXC10347008581P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Draguignan 503 549 479
Dénomination : BATI CONSULTANT INGENIERIE
Sigle : BCI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Quartier Bon Homme
83560 Rians
12/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°2213
NOJO : BXB10035001123M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Draguignan 503 549 479
Dénomination : BATI CONSULTANT INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 20000 EUR
04/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12311
NOJO : BXC093140086508
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Draguignan 503 549 479
Dénomination : BATI CONSULTANT INGENIERIE
Sigle : B.C.I.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
quartier Bon Homme
83560 Rians
06/05/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1802
NOJO : BXA081160027202
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES (83)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 09/04/2008
Date de commencement d'activité : 03/04/2008

Numéro d'identification : RCS Brignoles 503 549 479
Dénomination : BATI CONSULTANT INGENIERIE
Nom commercial : B.C.I.
Sigle : B.C.I.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : SANAYEH Charles Jacques.

Montant du capital : 1000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Ingénierie et étude technique des ensembles construits ou non construits
Origine des fonds : Création

Adresse :
quartier Bon Homme
83560 Rians
Historique de l'unité légale :
13/11/2018 : état administratif
Etat administratif : Cessée
Représentants légaux :
22/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B40170
Type : Personne Physique

Nom : SANAYEH Charles Jacques
Né le 10/10/1962 à Allauch (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
quartier Bon Homme
83560 Rians
FRANCE
Dépôts des actes :
06/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B40170
Dépôt : N°4118 déposé le 21/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
06/01/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B40170
Dépôt : N°196 déposé le 18/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
06/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B40170
Dépôt : N°197 déposé le 18/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/04/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B40170
Dépôt : N°8301514 déposé le 09/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution
03/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B40170
Dépôt : N°8301514 déposé le 09/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B40170
Dépôt : N°197 déposé le 18/01/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
22/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B40170
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
quartier Bon Homme
83560 Rians
FRANCE
Nom commercial : B.C.I.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/04/2008
Activité : Ingénierie et étude technique des ensembles construits ou non construits
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/08/2016 : Ajout
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
22/08/2016 : Ajout
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 7033
Date d’ajout de l’observation : 21/12/2010
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 06/06/2010
Personnes morales :
22/08/2016 : BATI CONSULTANT INGENIERIE
Greffe : Draguignan (8302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : BCI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/04/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 20000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B40170
Dépôt : N°4108 déposé le 22/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B40170
Dépôt : N°3437 déposé le 04/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B40170
Dépôt : N°4104 déposé le 23/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B40170
Dépôt : N°2801 déposé le 24/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B40170
Dépôt : N°4265 déposé le 04/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B40170
Dépôt : N°3191 déposé le 09/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B40170
Dépôt : N°4532 déposé le 23/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B40170
Dépôt : N°3824 déposé le 22/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 3951 du 05/09/2018
Numéro de gestion : 2008B40170
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
072Créances – Autres44 56144 561
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance44 56144 561
110Total général Actif44 56144 561
134Report à nouveau-8 794
136Résultat de l’exercice1 115
142Total des capitaux propres - Total I-7 680
156Emprunts et dettes assimilées23 061
172Autres dettes29 179
176Total des dettes52 241
180Total général Passif44 561
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France-211
218Production vendue de services - France12 943
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 12 732
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) 1
242Autres charges externes* 10 828
244Impôts, taxes et versements assimilés789
264Total des charges d’exploitation 11 618
270Résultat d’exploitation 1 115
310Bénéfice ou perte 1 115
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 3772 du 07/08/2017
Numéro de gestion : 2008B40170
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
072Créances – Autres44 56144 561
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance44 56144 561
110Total général Actif44 56144 561
134Report à nouveau-8 794
136Résultat de l’exercice1 115
142Total des capitaux propres - Total I-7 680
156Emprunts et dettes assimilées23 061
172Autres dettes29 179
176Total des dettes52 241
180Total général Passif44 561
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France-211
218Production vendue de services - France12 943
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 12 732
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) 1
242Autres charges externes* 10 828
244Impôts, taxes et versements assimilés789
264Total des charges d’exploitation 11 618
270Résultat d’exploitation 1 115
310Bénéfice ou perte 1 115

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