BAT IMMO CONCEPT

Entreprise

BAT IMMO CONCEPT
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/07/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49049168500015 / Siren : 490491685 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 5 490491685
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
BAT IMMO CONCEPT
Adresse :
PARC EDONIA BATIMENT F
Rue DES ILES KERGUELEN
BP 26126

35760 SAINT-GREGOIRE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
17/09/2007 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/07/2006
Dénomination : BAT IMMO CONCEPT
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1250
NOJO : 3501MYG35547400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 490 491 685
Dénomination : BAT'IMMO CONCEPT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5713
NOJO : 3501MYG31219900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 490 491 685
Dénomination : BAT'IMMO CONCEPT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2052
NOJO : 3501MYG27837900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 490 491 685
Dénomination : BAT'IMMO CONCEPT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°660
NOJO : 3501MYG24622200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 490 491 685
Dénomination : BAT'IMMO CONCEPT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2762
NOJO : 113501436427601
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 490 491 685
Dénomination : BAT'IMMO CONCEPT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1653
NOJO : 113501411100449
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 490 491 685
Dénomination : BAT'IMMO CONCEPT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2214
NOJO : 113501386292710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 490 491 685
Dénomination : BAT'IMMO CONCEPT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2610
NOJO : 113501359325331
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 490 491 685
Dénomination : BAT'IMMO CONCEPT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1644
NOJO : 113501336720215
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 490 491 685
Dénomination : BAT'IMMO CONCEPT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3661
NOJO : 113501314928256
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Rennes 490 491 685
Dénomination : BAT'IMMO CONCEPT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3566
NOJO : BXC130300035711
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Rennes 490 491 685
Dénomination : BAT'IMMO CONCEPT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3720
NOJO : BXC12003001131R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Rennes 490 491 685
Dénomination : BAT'IMMO CONCEPT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4146
NOJO : BXC11028000976L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Rennes 490 491 685
Dénomination : BAT'IMMO CONCEPT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Parc Edonia Batiment F rue des Iles Kerguelen BP 26216
35760 Saint-Grégoire
01/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3099
NOJO : BXC100500021202
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Rennes 490 491 685
Dénomination : BAT'IMMO CONCEPT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Parc Edonia Batiment F rue des Iles Kerguelen BP 26216
35760 Saint-Grégoire
27/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2810
NOJO : BXC080510019055
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Rennes 490 491 685
Dénomination : BAT'IMMO CONCEPT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Parc Edonia Bâtiment F rue des Iles Kerguelen BP 26216
35760 Saint-Grégoire
25/01/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4505
NOJO : BXC08016003101F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Rennes 490 491 685
Dénomination : BAT'IMMO CONCEPT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Parc Edonia Bâtiment F rue des Iles Kerguelen BP 26216
35760 Saint-Grégoire
Historique de l'unité légale :
10/06/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Représentants légaux :
22/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2006B00893
Type : Personne Physique

Nom : RABINE Laurent
Né le 17/05/1965 à Bain-de-Bretagne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 Rue des Presiens
35520 La Mézière
FRANCE
22/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2006B00893
Type : Personne Physique

Nom : RABINE Laurent
Né le 17/05/1965 à Bain-de-Bretagne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 Rue des Presiens
35520 La Mézière
FRANCE
16/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2006B00893
Type : Personne Physique

Nom : RABINE Laurent
Né le 17/05/1965 à Bain-de-Bretagne
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 Rue des Presiens
35520 La Mézière
FRANCE
Dépôts des actes :
10/06/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2006B00893
Dépôt : N°9411 déposé le 16/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/06/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2006B00893
Dépôt : N°9411 déposé le 16/06/2022
Etat : Déposé
10/06/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2006B00893
Dépôt : N°9411 déposé le 16/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/06/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2006B00893
Dépôt : N°9411 déposé le 16/06/2022
Etat : Déposé
12/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2006B00893
Dépôt : N°28308 déposé le 12/07/2018
Etat : Déposé
12/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2006B00893
Dépôt : N°28308 déposé le 12/07/2018
Etat : Déposé
09/07/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2006B00893
Dépôt : N°6972 déposé le 25/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Entre M. HERVO Michel, le cédant, et la société BELLEVILLE IMMO, le cessionnaire
09/07/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2006B00893
Dépôt : N°6972 déposé le 25/07/2014
Etat : Déposé
09/07/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2006B00893
Dépôt : N°6972 déposé le 25/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Entre M. HERVO Michel, le cédant, et la société BELLEVILLE IMMO, le cessionnaire
09/07/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2006B00893
Dépôt : N°6972 déposé le 25/07/2014
Etat : Déposé
09/07/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2006B00893
Dépôt : N°6972 déposé le 25/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Entre M. HERVO Michel, le cédant, et la société BELLEVILLE IMMO, le cessionnaire
09/07/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2006B00893
Dépôt : N°6972 déposé le 25/07/2014
Etat : Déposé
07/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2006B00893
Dépôt : N°6972 déposé le 25/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Article 6-2
07/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2006B00893
Dépôt : N°6972 déposé le 25/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
07/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2006B00893
Dépôt : N°6972 déposé le 25/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Article 6-2
07/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2006B00893
Dépôt : N°6972 déposé le 25/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
07/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2006B00893
Dépôt : N°6972 déposé le 25/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Article 6-2
07/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2006B00893
Dépôt : N°6972 déposé le 25/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
30/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2006B00893
Dépôt : N°515 déposé le 17/01/2014
Etat : Déposé
30/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2006B00893
Dépôt : N°515 déposé le 17/01/2014
Etat : Déposé
30/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2006B00893
Dépôt : N°515 déposé le 17/01/2014
Etat : Déposé
20/12/2013 : Décision(s) des associés
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2006B00893
Dépôt : N°515 déposé le 17/01/2014
Etat : Déposé
Décision : suite apport par Mr Laurent Rabine de parts sociales la société PROPELA
20/12/2013 : Décision(s) des associés
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2006B00893
Dépôt : N°515 déposé le 17/01/2014
Etat : Déposé
Décision : article 6-2
20/12/2013 : Décision(s) des associés
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2006B00893
Dépôt : N°515 déposé le 17/01/2014
Etat : Déposé
Décision : suite apport par Mr Laurent Rabine de parts sociales la société PROPELA
20/12/2013 : Décision(s) des associés
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2006B00893
Dépôt : N°515 déposé le 17/01/2014
Etat : Déposé
Décision : article 6-2
20/12/2013 : Décision(s) des associés
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2006B00893
Dépôt : N°515 déposé le 17/01/2014
Etat : Déposé
Décision : suite apport par Mr Laurent Rabine de parts sociales la société PROPELA
20/12/2013 : Décision(s) des associés
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2006B00893
Dépôt : N°515 déposé le 17/01/2014
Etat : Déposé
Décision : article 6-2
08/12/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2006B00893
Dépôt : N°3000530 déposé le 18/01/2010
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR RENE LOYER ET LA SARL AFIM
08/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2006B00893
Dépôt : N°3000530 déposé le 18/01/2010
Etat : Déposé
Décision : - ARTICLE 6-2
08/12/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2006B00893
Dépôt : N°3000530 déposé le 18/01/2010
Etat : Déposé
08/12/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2006B00893
Dépôt : N°3000530 déposé le 18/01/2010
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR RENE LOYER ET LA SARL AFIM
08/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2006B00893
Dépôt : N°3000530 déposé le 18/01/2010
Etat : Déposé
Décision : - ARTICLE 6-2
08/12/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2006B00893
Dépôt : N°3000530 déposé le 18/01/2010
Etat : Déposé
08/12/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2006B00893
Dépôt : N°3000530 déposé le 18/01/2010
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR RENE LOYER ET LA SARL AFIM
08/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2006B00893
Dépôt : N°3000530 déposé le 18/01/2010
Etat : Déposé
Décision : - ARTICLE 6-2
08/12/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2006B00893
Dépôt : N°3000530 déposé le 18/01/2010
Etat : Déposé
06/06/2006 : Statuts constitutifs
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2006B00893
Dépôt : N°2604340 déposé le 12/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution
06/06/2006 : Statuts constitutifs
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2006B00893
Dépôt : N°2604340 déposé le 12/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution
06/06/2006 : Statuts constitutifs
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2006B00893
Dépôt : N°2604340 déposé le 12/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution
31/05/2006 : Attestation bancaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2006B00893
Dépôt : N°2604340 déposé le 12/06/2006
Etat : Déposé
31/05/2006 : Attestation bancaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2006B00893
Dépôt : N°2604340 déposé le 12/06/2006
Etat : Déposé
31/05/2006 : Attestation bancaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2006B00893
Dépôt : N°2604340 déposé le 12/06/2006
Etat : Déposé
Etablissements :
22/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2006B00893
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Rue des Iles Kerguelen Bp 26216
Parc Edonia Bâtiment F
35760 Saint-Grégoire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/07/2006
Activité : activité de bureau d'études techniques et d'ingeni erie, étude de faisabilité de programmes immobi liers, les conseils techniques et suivi de chan tiers, assistance à la maîtrise d'ouvrage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2006B00893
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Rue des Iles Kerguelen Bp 26216
Parc Edonia Bâtiment F
35760 Saint-Grégoire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/07/2006
Activité : activité de bureau d'études techniques et d'ingeni erie, étude de faisabilité de programmes immobi liers, les conseils techniques et suivi de chan tiers, assistance à la maîtrise d'ouvrage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/01/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2006B00893
Type : Siège

Adresse :
Parc Edonia Bâtiment F rue
des Iles Kerguelen BP 26216
35760 Saint-Grégoire
FRANCE
16/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2006B00893
Type : Etablissement principal

Adresse :
Parc Edonia Bâtiment F rue
des Iles Kerguelen BP 26216
35760 Saint-Grégoire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/07/2006
Activité : activité de bureau d'études techniques et d'ingeni erie, étude de faisabilité de programmes immobi liers, les conseils techniques et suivi de chan tiers, assistance à la maîtrise d'ouvrage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
22/06/2022 : BAT'IMMO CONCEPT
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : activité de bureau d'études techniques et d'ingeni erie, étude de faisabilité de programmes immobi liers, les conseils techniques et suivi de chan tiers, assistance à la maîtrise d'ouvrage

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/06/2006
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 12/06/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
22/06/2022 : BAT'IMMO CONCEPT
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : activité de bureau d'études techniques et d'ingeni erie, étude de faisabilité de programmes immobi liers, les conseils techniques et suivi de chan tiers, assistance à la maîtrise d'ouvrage

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/06/2006
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 12/06/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
16/01/2017 : BAT'IMMO CONCEPT
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : activité de bureau d'études techniques et d'ingeni erie, étude de faisabilité de programmes immobi liers, les conseils techniques et suivi de chan tiers, assistance à la maîtrise d'ouvrage

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/06/2006
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 12/06/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2006B00893
Dépôt : N°18930 déposé le 16/12/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2006B00893
Dépôt : N°18930 déposé le 16/12/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2006B00893
Dépôt : N°1762 déposé le 09/02/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2006B00893
Dépôt : N°1762 déposé le 09/02/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2006B00893
Dépôt : N°904 déposé le 19/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2006B00893
Dépôt : N°904 déposé le 19/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2006B00893
Dépôt : N°15522 déposé le 07/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2006B00893
Dépôt : N°15522 déposé le 07/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2006B00893
Dépôt : N°756 déposé le 26/01/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2006B00893
Dépôt : N°756 déposé le 26/01/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2006B00893
Dépôt : N°422 déposé le 16/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2006B00893
Dépôt : N°422 déposé le 16/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2006B00893
Dépôt : N°422 déposé le 16/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2006B00893
Dépôt : N°13808 déposé le 14/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2006B00893
Dépôt : N°13808 déposé le 14/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2006B00893
Dépôt : N°13808 déposé le 14/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2006B00893
Dépôt : N°22 déposé le 06/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2006B00893
Dépôt : N°22 déposé le 06/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2006B00893
Dépôt : N°22 déposé le 06/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2006B00893
Dépôt : N°717 déposé le 24/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2006B00893
Dépôt : N°717 déposé le 24/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2006B00893
Dépôt : N°717 déposé le 24/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2006B00893
Dépôt : N°338 déposé le 15/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2006B00893
Dépôt : N°338 déposé le 15/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2006B00893
Dépôt : N°338 déposé le 15/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2006B00893
Dépôt : N°12633 déposé le 06/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2006B00893
Dépôt : N°12633 déposé le 06/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2006B00893
Dépôt : N°12633 déposé le 06/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2006B00893
Dépôt : N°109 déposé le 07/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2006B00893
Dépôt : N°109 déposé le 07/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2006B00893
Dépôt : N°109 déposé le 07/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2006B00893
Dépôt : N°735 déposé le 28/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2006B00893
Dépôt : N°735 déposé le 28/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2006B00893
Dépôt : N°735 déposé le 28/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2006B00893
Dépôt : N°318 déposé le 16/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2006B00893
Dépôt : N°318 déposé le 16/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2006B00893
Dépôt : N°318 déposé le 16/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2006B00893
Dépôt : N°10432 déposé le 06/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2006B00893
Dépôt : N°10432 déposé le 06/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2006B00893
Dépôt : N°10432 déposé le 06/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 1341 du 02/02/2023
Numéro de gestion : 2006B00893
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 18930 du 16/12/2021
Numéro de gestion : 2006B00893
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 1762 du 09/02/2021
Numéro de gestion : 2006B00893
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 904 du 19/02/2020
Numéro de gestion : 2006B00893
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 15522 du 07/12/2018
Numéro de gestion : 2006B00893
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 756 du 26/01/2018
Numéro de gestion : 2006B00893
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 422 du 16/01/2017
Numéro de gestion : 2006B00893
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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