AUTOCONTROLE GENEVOIS - SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS

Historique de l'établissement :

31/12/2009 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

25/12/1999 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

25/12/1997 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/10/1992

Dénomination : AUTOCONTROLE GENEVOIS

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

27/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5003
NOJO : 740200000526990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 388 461 543
Dénomination : AUTOCONTROLE GENEVOIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

09/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°3470
NOJO : 074020000050736
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 388 461 543
Dénomination : AUTOCONTROLE GENEVOIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
ROCHE Romain nom d'usage : ROCHE devient président.
LAFORETTE Bernard Hugues André nom d'usage : LAFORETTE n'est plus gérant

15/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13263
NOJO : 740200000402640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 388 461 543
Dénomination : AUTOCONTROLE GENEVOIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

14/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6129
NOJO : 740200000232160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 388 461 543
Dénomination : AUTOCONTROLE GENEVOIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

09/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9226
NOJO : 740200000118510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 388 461 543
Dénomination : AUTOCONTROLE GENEVOIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

02/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1603
NOJO : 740211735400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 388 461 543
Dénomination : AUTOCONTROLE GENEVOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

20/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°2635
NOJO : 000007402108898
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 388 461 543
Dénomination : AUTOCONTROLE GENEVOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LAFORETTE Bernard, Hugues, André

30/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3826
NOJO : 740299863000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 388 461 543
Dénomination : AUTOCONTROLE GENEVOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

29/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2434
NOJO : 740291104000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 388 461 543
Dénomination : AUTOCONTROLE GENEVOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

14/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6349
NOJO : 740281045000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 388 461 543
Dénomination : AUTOCONTROLE GENEVOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

03/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4359
NOJO : 740269993000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 388 461 543
Dénomination : AUTOCONTROLE GENEVOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

14/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10888
NOJO : 740255946000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 388 461 543
Dénomination : AUTOCONTROLE GENEVOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

05/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9457
NOJO : 740248176000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 388 461 543
Dénomination : AUTOCONTROLE GENEVOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

19/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7899
NOJO : BXC12186007379F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 388 461 543
Dénomination : AUTOCONTROLE GENEVOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

22/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4279
NOJO : BXC11217004092Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 388 461 543
Dénomination : AUTOCONTROLE GENEVOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
8B route de Lyon
74160 Saint-Julien-en-Genevois

29/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9473
NOJO : BXC10256003047B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 388 461 543
Dénomination : AUTOCONTROLE GENEVOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
8B route de Lyon
74160 Saint-Julien-en-Genevois

26/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10813
NOJO : BXC08231009723X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 388 461 543
Dénomination : AUTOCONTROLE GENEVOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
8B route de Lyon
74160 Saint-Julien-en-Genevois

29/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4960
NOJO : BXC08019003307N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 388 461 543
Dénomination : AUTOCONTROLE GENEVOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
8B route de Lyon
74160 Saint-Julien-en-Genevois

Historique de l'unité légale :

23/12/2022 : catégorie juridique, caractère employeur

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non

01/01/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

25/12/1997 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)

Représentants légaux :

20/04/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Type : Personne Physique

Nom : ROCHE Romain
Né le 25/01/1990 à Saint-Julien-en-Genevois (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
90 Lotissement aux Tirées
74520 Jonzier-Épagny
France

04/07/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Type : Personne Physique

Nom : ROCHE Romain
Né le 25/01/1990 à Saint-Julien-en-Genevois (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
90 Lotissement aux Tirées
74520 Jonzier-Épagny
France

23/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Type : Personne Physique

Nom : JALLEY Herve, Laurent
Né le 31/05/1967 à SAINT-REMY
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
30 place des Aviateurs
74580 Viry
FRANCE

Dépôts des actes :

23/12/2022 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°000904 déposé le 01/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société

23/12/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°000904 déposé le 01/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société

23/12/2022 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°000904 déposé le 01/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société

23/12/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°000904 déposé le 01/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société

31/10/2022 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°005286 déposé le 04/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

31/10/2022 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°005286 déposé le 04/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

01/01/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°000944 déposé le 13/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Agrément d'associés ou refus d'agré

01/01/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°000944 déposé le 13/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Agrément d'associés ou refus d'agré

01/01/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°009291 déposé le 13/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif

01/01/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°000944 déposé le 13/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Agrément d'associés ou refus d'agré

01/01/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°000944 déposé le 13/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Agrément d'associés ou refus d'agré

01/01/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°009291 déposé le 13/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif

28/12/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°000944 déposé le 13/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Agrément d'associés ou refus d'agré

28/12/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°000944 déposé le 13/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Agrément d'associés ou refus d'agré

22/12/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°000143 déposé le 10/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

22/12/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°000143 déposé le 10/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

31/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°835 déposé le 23/03/2017
Etat : Déposé
Décision : De pluri associés à associé unique

31/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°835 déposé le 23/03/2017
Etat : Déposé
Décision : De Mr ROger JALLEY au profit de Mr Hervé JALLEY De Mme Frédérique GUILLIEN au profit de Mr Hervé JALLEY

31/12/2016 : Acte sous seing privé

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°835 déposé le 23/03/2017
Etat : Déposé
Décision : De Mr Roger JALLEY au profit de Mr Hervé JALLEY De Mme Frédérique GUILLIEN au profit de Mr Hervé JALLEY

31/12/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°835 déposé le 23/03/2017
Etat : Déposé

31/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°000835 déposé le 23/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Cession de parts Cession de parts

31/12/2016 : Acte sous seing privé

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°000835 déposé le 23/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Cession de parts Cession de parts

31/12/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°000835 déposé le 23/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Cession de parts Cession de parts

31/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°000835 déposé le 23/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Cession de parts Cession de parts

31/12/2016 : Acte sous seing privé

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°000835 déposé le 23/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Cession de parts Cession de parts

31/12/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°000835 déposé le 23/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Cession de parts Cession de parts

21/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°1104 déposé le 30/01/2002
Etat : Déposé

21/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°001104 déposé le 30/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

21/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°001104 déposé le 30/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

09/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°1692 déposé le 20/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

09/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°001692 déposé le 20/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

09/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°001692 déposé le 20/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

04/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°251 déposé le 02/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

04/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°000251 déposé le 02/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

04/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°000251 déposé le 02/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

12/01/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°481 déposé le 06/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

12/01/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°000481 déposé le 06/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

12/01/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°000481 déposé le 06/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

12/07/1993 : Acte sous seing privé

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°1764 déposé le 22/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

12/07/1993 : Acte sous seing privé

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°001764 déposé le 22/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

12/07/1993 : Acte sous seing privé

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°001764 déposé le 22/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

05/07/1993 : Acte sous seing privé

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°1701 déposé le 13/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

05/07/1993 : Acte sous seing privé

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°001701 déposé le 13/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

05/07/1993 : Acte sous seing privé

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°001701 déposé le 13/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

16/12/1992 : Acte notarié

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°1436 déposé le 02/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant

16/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°1436 déposé le 02/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant

16/12/1992 : Acte notarié

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°001436 déposé le 02/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société

16/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°001436 déposé le 02/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société

16/12/1992 : Acte notarié

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°001436 déposé le 02/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société

16/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°001436 déposé le 02/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société

10/10/1992 : Acte sous seing privé

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°1311 déposé le 16/10/1992
Etat : Déposé

10/10/1992 : Acte sous seing privé

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°001311 déposé le 16/10/1992
Etat : Déposé

10/10/1992 : Acte sous seing privé

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°001311 déposé le 16/10/1992
Etat : Déposé

22/07/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°1311 déposé le 16/10/1992
Etat : Déposé

22/07/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°001311 déposé le 16/10/1992
Etat : Déposé

22/07/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°001311 déposé le 16/10/1992
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°1311 déposé le 16/10/1992
Etat : Déposé

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°1311 déposé le 16/10/1992
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°1436 déposé le 02/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°1436 déposé le 02/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°1764 déposé le 22/09/1993
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°1451 déposé le 15/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°1692 déposé le 20/10/1999
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°1104 déposé le 30/01/2002
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°1104 déposé le 30/01/2002
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION CAPITAL EURO PRES

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°001311 déposé le 16/10/1992
Etat : Déposé

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°001311 déposé le 16/10/1992
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°001436 déposé le 02/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°001436 déposé le 02/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°001764 déposé le 22/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°001451 déposé le 15/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°001692 déposé le 20/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°001104 déposé le 30/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°001104 déposé le 30/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°001311 déposé le 16/10/1992
Etat : Déposé

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°001311 déposé le 16/10/1992
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°001436 déposé le 02/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°001436 déposé le 02/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°001764 déposé le 22/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°001451 déposé le 15/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°001692 déposé le 20/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°001104 déposé le 30/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°001104 déposé le 30/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

Etablissements :

20/04/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Type : Siège

Adresse :
8 B Route de Lyon
74160 Saint-Julien-en-Genevois
France

20/04/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Type : Etablissement principal

Adresse :
8 B Route de Lyon
74160 Saint-Julien-en-Genevois
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1992
Activité : Centre de contrôle technique des véhicules
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/07/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Type : Siège

Adresse :
8 B Route de Lyon
74160 Saint-Julien-en-Genevois
France

04/07/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Type : Etablissement principal

Adresse :
8 B Route de Lyon
74160 Saint-Julien-en-Genevois
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1992
Activité : Centre de contrôle technique des véhicules
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
8B route de Lyon
74160 Saint-Julien-en-Genevois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1992
Activité : Centre de contrôle technique des véhicules
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

20/04/2023 : Ajout

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

04/07/2022 : Ajout

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

23/03/2017 : Ajout

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Personnes morales :

20/04/2023 : AUTOCONTROLE GENEVOIS

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Centre de contrôle technique des véhicules

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/10/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 30800.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

04/07/2022 : AUTOCONTROLE GENEVOIS

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Centre de contrôle technique des véhicules

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/10/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 30800.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

23/03/2017 : AUTOCONTROLE GENEVOIS

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/10/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 30800.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2022 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°001801 déposé le 20/04/2023
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°004451 déposé le 04/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°004451 déposé le 04/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°002382 déposé le 05/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°002382 déposé le 05/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°003432 déposé le 02/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°003432 déposé le 02/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°005508 déposé le 23/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°005508 déposé le 23/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°002190 déposé le 22/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°002190 déposé le 22/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°004799 déposé le 25/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°004799 déposé le 25/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°3918 déposé le 22/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°003918 déposé le 22/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°003918 déposé le 22/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°4416 déposé le 14/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°004416 déposé le 14/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°004416 déposé le 14/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°2096 déposé le 26/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°002096 déposé le 26/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°002096 déposé le 26/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°3383 déposé le 13/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°003383 déposé le 13/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°003383 déposé le 13/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°2233 déposé le 19/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°002233 déposé le 19/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°002233 déposé le 19/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°2306 déposé le 12/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°002306 déposé le 12/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°002306 déposé le 12/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°3736 déposé le 01/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°003736 déposé le 01/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°003736 déposé le 01/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°3899 déposé le 31/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°003899 déposé le 31/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°003899 déposé le 31/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°23 déposé le 09/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°000023 déposé le 09/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°000023 déposé le 09/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°1650 déposé le 07/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°001650 déposé le 07/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°001650 déposé le 07/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°2512 déposé le 16/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°002512 déposé le 16/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°002512 déposé le 16/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°2381 déposé le 22/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°002381 déposé le 22/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°002381 déposé le 22/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°1953 déposé le 27/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°001953 déposé le 27/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°001953 déposé le 27/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°2094 déposé le 31/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°002094 déposé le 31/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°002094 déposé le 31/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°1578 déposé le 17/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°001578 déposé le 17/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°001578 déposé le 17/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°831 déposé le 03/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°000831 déposé le 03/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°000831 déposé le 03/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°1273 déposé le 13/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°001273 déposé le 13/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°001273 déposé le 13/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°2298 déposé le 24/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°002298 déposé le 24/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°002298 déposé le 24/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°2261 déposé le 17/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°002261 déposé le 17/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°002261 déposé le 17/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°1000 déposé le 16/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°001000 déposé le 16/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00343
Dépôt : N°001000 déposé le 16/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel simplifié

Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : B2023/001801 du 20/04/2023
Numéro de gestion : 1992B00343
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2021 : Compte annuel simplifié

Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : B2022/004451 du 04/07/2022
Numéro de gestion : 1992B00343
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2020 : Compte annuel simplifié

Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : B2021/002382 du 05/05/2021
Numéro de gestion : 1992B00343
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : B2020/003432 du 02/07/2020
Numéro de gestion : 1992B00343
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

31/12/2018 : Compte annuel simplifié

Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : 5508 du 23/09/2019
Numéro de gestion : 1992B00343
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : 2190 du 22/05/2018
Numéro de gestion : 1992B00343
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : 4799 du 25/07/2017
Numéro de gestion : 1992B00343
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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