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de Château-Chinon (Ville)

AUDIT ET CONSEIL GAUZY-CHASSANY

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 30/01/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39390671400059 / Siren : 393906714 / NIC : 00059
N° de TVA : FR 0 393906714
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
69 : Activités juridiques et comptables
Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.
69.2 : Activités comptables
69.20 : Activités comptables
69.20Z : Activités comptables
Cette sous-classe comprend :
- l’enregistrement d’opérations commerciales pour les entreprises ou autres
- l’établissement ou la vérification de comptes financiers
- l’examen des comptes et la certification de leur exactitude
- l’établissement de déclarations fiscales pour les particuliers et les entreprises
- les activités de conseil et de représentation (autre que la représentation juridique), pour le compte de clients, devant l’administration fiscale

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des centres de gestion agréés

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de traitement et de tabulation des données (cf. 63.11Z)
- le conseil de gestion en matière de systèmes comptables, les procédures de contrôle budgétaire (cf. 70.22Z)
- le recouvrement de factures (cf. 82.91Z) Produits associés : 69.20.10, 69.20.21, 69.20.22, 69.20.23, 69.20.24, 69.20.29, 69.20.31, 69.20.32, 69.20.40
Coordonnées de l'établissement :
AUDIT ET CONSEIL GAUZY-CHASSANY
Adresse :
54 Rue THEOPHILE ROUSSEL
48200 SAINT CHELY D'APCHER
Historique de l'établissement :
31/10/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)
25/12/1999 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Activités comptables (NAF1993 : 74.1C)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
30/01/1999 : Succession
Prédécesseur : AUDIT ET CONSEIL GAUZY-CHASSANY
Continuité économique
01/01/1999 : Succession
Prédécesseur : AUDIT ET CONSEIL GAUZY-CHASSANY
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/1994
Dénomination : AUDIT ET CONSEIL GAUZY-CHASSANY
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
29/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1415
NOJO : 4801MYG40945000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mende 393 906 714
Dénomination : AUDIT ET CONSEIL GAUZY-CHASSANY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
24/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6372
NOJO : 4801MYG38210000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mende 393 906 714
Dénomination : AUDIT ET CONSEIL GAUZY-CHASSANY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
28/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2205
NOJO : 4801MYG36053000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mende 393 906 714
Dénomination : AUDIT ET CONSEIL GAUZY-CHASSANY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
06/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°198
NOJO : 000000480130566
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mende 393 906 714
Dénomination : AUDIT ET CONSEIL GAUZY-CHASSANY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : GAUZY Emmanuel
05/04/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1254
NOJO : 480128858000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mende 393 906 714
Dénomination : AUDIT ET CONSEIL GAUZY-CHASSANY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
16/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2772
NOJO : 480126405000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mende 393 906 714
Dénomination : AUDIT ET CONSEIL GAUZY-CHASSANY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
30/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2061
NOJO : 480123770000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mende 393 906 714
Dénomination : AUDIT ET CONSEIL GAUZY-CHASSANY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
22/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2664
NOJO : 480123319000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mende 393 906 714
Dénomination : AUDIT ET CONSEIL GAUZY-CHASSANY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
02/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4430
NOJO : 480118967000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mende 393 906 714
Dénomination : AUDIT ET CONSEIL GAUZY-CHASSANY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
16/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5260
NOJO : 480117687000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mende 393 906 714
Dénomination : AUDIT ET CONSEIL GAUZY-CHASSANY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
04/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5324
NOJO : 480113751000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Mende 393 906 714
Dénomination : AUDIT ET CONSEIL GAUZY-CHASSANY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
17/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5259
NOJO : BXC13154000530S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Mende 393 906 714
Dénomination : AUDIT ET CONSEIL GAUZY-CHASSANY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
23/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6656
NOJO : BXC12102003246G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Mende 393 906 714
Dénomination : AUDIT ET CONSEIL GAUZY-CHASSANY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
31/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6571
NOJO : BXC11138004201X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Mende 393 906 714
Dénomination : AUDIT ET CONSEIL GAUZY-CHASSANY
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
54 rue Th Roussel
48200 Saint-Chely d'Apcher
06/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4360
NOJO : BXC10077001252G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Mende 393 906 714
Dénomination : AUDIT ET CONSEIL GAUZY-CHASSANY
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
11/03/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3719
NOJO : BXC08063000960X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Mende 393 906 714
Dénomination : AUDIT ET CONSEIL GAUZY-CHASSANY
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
54 rue Th Roussel
48200 Saint-Chely d'Apcher
23/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°776
NOJO : BDC08002703926V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Mende 393 906 714
Dénomination : AUDIT ET CONSEIL GAUZY-CHASSANY
Forme juridique : E.U.R.L.

Adresse :
54, rue Th.-Roussel,
48200 Saint-Chély-d'Apcher
Historique de l'unité légale :
31/10/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/07/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)
01/01/2004 : dénomination
Dénomination : AUDIT ET CONSEIL GAUZY-CHASSANY
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Activités comptables (NAF1993 : 74.1C)
Représentants légaux :
11/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1994B00090
Type : Personne Physique

Nom : GAUZY Emmanuel
Né le 18/06/1971 à STRASBOURG (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
36 Place de la Liberté
15100 ST FLOUR
FRANCE
11/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1994B00090
Type : Personne Physique

Nom : GAUZY Christophe
Né le 30/06/1972 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
56 Bd Vercingétorix
43100 BRIOUDE
FRANCE
Dépôts des actes :
23/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1994B00090
Dépôt : N°333 déposé le 11/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts sociales entre MME CHASSANY et MM GAUZY Cession de parts Changement de dénomination en celle de Chassany Audit et conseil en Audit et Conseil Gauzy-Chassany Changement de gérant Modification de la date de clôture de l'exercice social
19/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1994B00090
Dépôt : N°113 déposé le 25/02/2002
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
30/01/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1994B00090
Dépôt : N°104 déposé le 01/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 54, RUE TH ROUSSEL 48200 ST CHELY D'APCHER
30/01/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1994B00090
Dépôt : N°104 déposé le 01/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1994B00090
Dépôt : N°104 déposé le 01/03/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1994B00090
Dépôt : N°113 déposé le 25/02/2002
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1994B00090
Dépôt : N°333 déposé le 11/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts sociales entre MME CHASSANY et MM GAUZY Cession de parts Changement de dénomination en celle de Chassany Audit et conseil en Audit et Conseil Gauzy-Chassany Changement de gérant Modification de la date de clôture de l'exercice social
Etablissements :
11/01/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1994B00090
Type : Siège

Adresse :
54 RUE TH ROUSSEL
48200 ST CHELY D APCHER
FRANCE
11/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1994B00090
Type : Etablissement principal

Adresse :
54 RUE TH ROUSSEL
48200 SAINT CHELY D'APCHER
FRANCE
Enseigne : CHASSANY AUDIT ET CONSEIL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1999
Activité : EXPERTISE COMPTABLE - COMMISSARIAT AUX COMPTES
Origine du fonds : Divers
RANSFERT DU SIEGE ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE 88 BIS, RUE DE LA PART DIEU 69003 LYON A COMPTER DU 01/01/9 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
11/01/2016 : Ajout
Greffe : Mende (4801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1081
Date d’ajout de l’observation : 14/06/2004
Texte de l'observation : Changement de gérant Changement de dénomination Ancienne : CHASSANY AUDIT CONSEIL ; Nouvelle : AUDIT ET CONSEIL GAUZY-CHASSANY Date d'effet : 23/10/2003
11/01/2016 : Ajout
Greffe : Mende (4801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : - DATE DE COMMENCEMENT DE L'EXPLOITATION AU TC DE LYON : 11/04/94 - CONSTITUTION : DEPOT AU TC DE LYON EN DATE DU 09/02/94 (PETITES AFFICHES LYONNAISES DU 04/02/94) - TGI DE MENDE : ETABLISSEMENT SECONDAIRE DU 01/09/94 AU 01/06/98 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 800 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 121 959.21 EUR
Personnes morales :
11/01/2016 : AUDIT ET CONSEIL GAUZY-CHASSANY
Greffe : Mende (4801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/10/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 160000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1994B00090
Dépôt : N°749 déposé le 26/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1994B00090
Dépôt : N°13 déposé le 11/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1994B00090
Dépôt : N°514 déposé le 13/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1994B00090
Dépôt : N°323 déposé le 08/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1994B00090
Dépôt : N°120 déposé le 13/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1994B00090
Dépôt : N°249 déposé le 29/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1994B00090
Dépôt : N°42 déposé le 14/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1994B00090
Dépôt : N°98 déposé le 02/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1994B00090
Dépôt : N°1000 déposé le 13/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1994B00090
Dépôt : N°33 déposé le 18/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1994B00090
Dépôt : N°893 déposé le 28/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1994B00090
Dépôt : N°53 déposé le 11/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1994B00090
Dépôt : N°866 déposé le 22/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1994B00090
Dépôt : N°117 déposé le 06/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1994B00090
Dépôt : N°790 déposé le 27/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1994B00090
Dépôt : N°791 déposé le 27/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MENDE (4801)
Numéro de dépôt : 850 du 21/07/2022
Numéro de gestion : 1994B00090
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MENDE (4801)
Numéro de dépôt : 1502 du 21/10/2021
Numéro de gestion : 1994B00090
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MENDE (4801)
Numéro de dépôt : 121 du 30/01/2020
Numéro de gestion : 1994B00090
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MENDE (4801)
Numéro de dépôt : 145 du 14/02/2019
Numéro de gestion : 1994B00090
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MENDE (4801)
Numéro de dépôt : 509 du 15/05/2018
Numéro de gestion : 1994B00090
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MENDE (4801)
Numéro de dépôt : 280 du 01/03/2018
Numéro de gestion : 1994B00090
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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