ATOUT MEDICAL - NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/07/2013

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 45204220300037 / Siren : 452042203 / NIC : 00037

N° de TVA : FR 79 452042203

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN

Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.

77 : Activités de location et location-bail

Cette division comprend la location et la location-bail à des clients d’actifs corporels ou incorporels non financiers, dont un vaste éventail de biens corporels tels que les automobiles, les ordinateurs, les biens de consommation et les machines et le matériel d’usage industriel, en contrepartie de paiements périodiques. Elle est divisée en :
- location de véhicules automobiles ;
- location d’articles de loisirs et de sport et de biens personnels et domestiques ;
- location-bail d’autres machines et équipements utilisés principalement à des fins commerciales, y compris des matériels de transport ;
- location-bail d’actifs incorporels non financiers. Seule la fourniture de contrats de location-exploitation est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- le crédit-bail (cf. 64.91Z)
- la location de biens immobiliers (cf. section L)
- la location d’équipements avec opérateur (cf. activités correspondantes en fonction des activités effectuées avec ces équipements : section F pour la construction, section H pour le transport, etc.)

77.2 : Location et location-bail de biens personnels et domestiques

Ce groupe comprend la location de biens personnels et domestiques, ainsi que la location d’articles de loisirs et de sport et de vidéocassettes. Ces activités couvrent généralement la location à court terme de biens, même si, dans certains cas, ces biens peuvent être loués pour des périodes plus longues.

77.29 : Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques

77.29Z : Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques

Cette sous-classe comprend :
- la location de tous types d’articles personnels ou domestiques à des ménages ou à des entreprises (à l’exclusion d’articles de loisirs et de sport) : • textiles, articles d’habillement et chaussures • meubles, articles de poterie et de verrerie, articles pour la cuisine et la table, appareils électriques et électroménagers • articles de bijouterie, instruments de musique, accessoires et costumes de scène • livres, journaux et magazines • machines et équipements utilisés par des amateurs ou dans le cadre d’un loisir (machines pour le bricolage, par exemple) • fleurs et plantes • équipements électroniques pour usage domestique

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la location de voitures, camions, remorques et véhicules de loisirs sans chauffeur (cf. 77.1)
- la location d’articles de loisirs et de sport (cf. 77.21Z)
- la location de vidéocassettes et de DVD (cf. 77.22Z)
- la location de mobilier de bureau (cf. 77.33Z)
- la location de motocycles et de caravanes sans chauffeur (cf. 77.39Z)
- la location, par les blanchisseries, de linge, de vêtements de travail et d’articles similaires (cf. 96.01A et 96.01B) Produits associés : 77.29.11, 77.29.12, 77.29.13, 77.29.14, 77.29.15, 77.29.16, 77.29.19

Coordonnées de l'établissement :
ATOUT MEDICAL

Adresse :
ZAC DES MONTS GAULTIER
33 Rue LAVOISIER
35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE

Liens de succession de l'établissement :

01/07/2013 : Succession

Prédécesseur : ATOUT MEDICAL
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 11/02/2004

Dénomination : ATOUT MEDICAL

Dénomination usuelle: ATOUT MEDICAL

Activité principale : Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques (NAFRev2 : 77.29Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

ATOUT MEDICAL - Noyal-Châtillon-sur-Seiche (siège)ATOUT MEDICAL - Saint-Barthélemy-d'AnjouATOUT MEDICAL - GétignéATOUT MEDICAL - TheixATOUT MEDICAL - PlestanATOUT MEDICAL - Malville (fermé)ATOUT MEDICAL - ChangéATOUT MEDICAL - Plestan (fermé)ATOUT MEDICAL - Malville (fermé)ATOUT MEDICAL - Vern-sur-Seiche (fermé)

Publications au Bodacc :

15/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°736
NOJO : 003501MYG374493
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rennes 452 042 203
Dénomination : ATOUT MEDICAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LE BRAS Nicolas ; Directeur général : BEAUGENDRE Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : @expert audit

17/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1861
NOJO : 3501MYG36347200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 452 042 203
Dénomination : ATOUT MEDICAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°956
NOJO : 003501MYG362050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Rennes 452 042 203
Dénomination : ATOUT MEDICAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 9120.00 EUR

07/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°717
NOJO : 003501MYG337991
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Rennes 452 042 203
Dénomination : ATOUT MEDICAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 9330.00 EUR

15/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5227
NOJO : 3501MYG32434400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 452 042 203
Dénomination : ATOUT MEDICAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°615
NOJO : 003501MYG291459
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Rennes 452 042 203
Dénomination : ATOUT MEDICAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 8970.00 EUR

11/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3329
NOJO : 3501MYG28930400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 452 042 203
Dénomination : ATOUT MEDICAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°923
NOJO : 003501MYG258163
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital.

Numéro d'identification : RCS Rennes 452 042 203
Dénomination : ATOUT MEDICAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LE BRAS Nicolas ; Directeur général : LE HENAFF Ronan ; Commissaire aux comptes titulaire : @expert audit
Montant du capital : 10440.00 EUR

21/04/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°904
NOJO : 3501MYG25023000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 452 042 203
Dénomination : ATOUT MEDICAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/04/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°185
NOJO : 003501MYG249710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION ABSORBEE MEDICAL SERVICE 35, Société par actions simplifiée à capital variable, siège social 33 Rue Lavoisier – ZAC des Monts Gaultier – 35230 NOYAL CHATILLON SUR SEICHE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES sous le numéro 494.242.795. ABSORBANTE ATOUT MEDICAL, Société par actions simplifiée au capital de 30.000 €, siège social 33 Rue Lavoisier – ZAC des Monts Gaultier – 35230 NOYAL CHATILLON SUR SEICHE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES sous le numéro 452.042.203. 1.La société MEDICAL SERVICE 35 et la société ATOUT MEDICAL, sus-désignées, ont établi le 31 mars 2020, par acte sous-seing privé à Rennes, un projet de traité de fusion. 2.Aux termes de ce projet, la société MEDICAL SERVICE 35 ferait apport à titre de fusion-absorption à la société ATOUT MEDICAL de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société MEDICAL SERVICE 35, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société MEDICAL SERVICE 35 devant être dévolue à la société ATOUT MEDICAL dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3.Les comptes de la société MEDICAL SERVICE 35 et de la société ATOUT MEDICAL, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 septembre 2019, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4.Conformément aux dispositions de l’article 4 du Règlement n°2004-01 du 4 mai 2004 et du Règlement n°2017-01 du 5 mai 2017 les éléments d’actif ou de passif apportés ou pris en charge de la société absorbée ont été évalués à leur valeur nette comptable au 30 septembre 2019. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 658.300 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 39.624 euros, soit un actif net apporté égal à 618.676 euros. 5. Compte tenu de l’absorption de la société mère (MEDICAL SERVICE 35) par sa filiale (ATOUT MEDICAL), les méthodes d’évaluation suivies pour la détermination du rapport d’échange des actions de la société MEDICAL SERVICE 35 contre des actions nouvelles émises par la société ATOUT MEDICAL sont les suivantes : Evaluation de la société MEDICAL SERVICE 35 au montant de ses capitaux propres au 30 septembre 2019 : 618.676 euros, soit 2028 euros (arrondis) X 305 actions. Evaluation de la société ATOUT MEDICAL au montant de ses capitaux propres au 30 septembre 2019 : 1.776.001 euros, soit 888 euros X 2.000 actions. Le rapport d’échange s’élève donc à 2,283 actions de la société ATOUT MEDICAL pour 1 action de la société MEDICAL SERVICE 35. 6. La totalité des actions de la société absorbante émises en rémunération de l’apport fusion (618.676 euros) étant évaluée à 10.440 euros, les actions qui seront attribuée aux associés de la société absorbée seront assorties d’une prime de fusion d’un montant de 608.236 euros. 7. La fusion prendra effet fiscalement et comptablement, rétroactivement au 1er octobre 2019. 8. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes au nom de la Société MEDICAL SERVICE 35, le 6 avril 2020 et au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes au nom de la Société ATOUT MEDICAL, le 6 avril 2020. 9. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis, conformément à l’article L.236-14 du Code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Rennes 452 042 203
Dénomination : ATOUT MEDICAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 30000.00 EUR

28/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2528
NOJO : 113501447782916
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.