ATEC OUEST

Entreprise

ATEC OUEST
Dernière mise à jour : 01/07/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52057544000026 / Siren : 520575440 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 45 520575440
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
ATEC OUEST
Adresse :
20 Rue JEAN MARIE DAVID
35740 PACE
Marchés publics :
07/12/2022 : Marché

Objet : MAITRISE OEUVRE TRAVAUX AMENAGEMENT INSTALLATION COLONNES APPORTS VOLONTAIRES
Classification : 45111291-

Numéro unique d’identification : 200070670000192022/0900
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 47 040 €
Date de notification : 22/08/2022

Lieu d'exécution : Dol-de-Bretagne
Acheteur : CC PAYS DE DOL ET DE LA BAIE DU MONT S

Titulaire :
ATEC (52057544000026)
19/07/2022 : Marché

Objet : Mission de maîtrise d'œuvre - Renouvellement de canalisations d'eau potable - Programme 2023
Classification : Services d'ingénierie (71300000)

Numéro unique d’identification : 2435007330011420222022S0002300
Source : megalis-bretagne
Durée : 16 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 23 100 €
Date de notification : 19/07/2022

Lieu d'exécution : (35) Ille-et-Vilaine
Acheteur : Communauté de Communes Bretagne Romantique

Titulaire :
ATEC OUEST (52057544000026)
12/07/2022 : Marché

Objet : Le présent Acte d'Engagement concerne une mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de renouvellement de réseaux d’eau potable sur les communes de Coëtmieux et de Pommeret.
Classification : Services d'ingénierie (71300000)

Numéro unique d’identification : 2000693910001520222022S0006300
Source : megalis-bretagne
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 23 000 €
Date de notification : 12/07/2022

Lieu d'exécution : (22) Côtes-d'Armor
Acheteur : CC LAMBALLE TERRE ET MER

Titulaire :
ATEC OUEST (52057544000026)
17/08/2021 : Marché

Objet : Mission de maîtrise d'œuvre - Renouvellement de canalisations d'eau potable - Programme 2022
Classification : Services d'ingénierie (71300000)

Numéro unique d’identification : 2435007330011420212021S0002300
Source : megalis-bretagne
Durée : 20 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 12 835 €
Date de notification : 17/08/2021

Lieu d'exécution : (35) Ille-et-Vilaine
Acheteur : Communauté de Communes Bretagne Romantique

Titulaire :
ATEC OUEST (52057544000026)
07/05/2021 : Marché

Objet : MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR DES TRAVAUX DE CREATION, D EXTENSION, DE RENOUVELLEMENT OU DE MODIFICATION DE RESEAU D'EAU POTABLE
Classification : 79311100-

Numéro unique d’identification : 2435007330021320215521S000100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 51 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 58 500 €
Date de notification : 22/03/2021

Lieu d'exécution : La Chapelle-aux-Filtzméens
Acheteur : CCBR EAU POTABLE

Titulaire :
ATEC OUEST (52057544000026)
22/03/2021 : Marché

Objet : Mission de maitrise d'œuvre pour des travaux de création, d’extension, de renouvellement ou de modification du réseau public d'eau potable
Classification : Études techniques (71335000)

Numéro unique d’identification : 2435007330011420212021S0001000
Source : megalis-bretagne
Durée : 51 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 7 750 €
Date de notification : 22/03/2021

Lieu d'exécution : (35) Ille-et-Vilaine
Acheteur : Communauté de Communes Bretagne Romantique

Titulaire :
ATEC OUEST (52057544000026)
16/11/2020 : Marché

Objet : Maîtrise d'œuvre pour le renouvellement et le renforcement du réseau AEP
Classification : Services d'ingénierie (71300000)

Numéro unique d’identification : 2000389900001220202020S0001500
Source : megalis-bretagne
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 15 294 €
Date de notification : 16/11/2020

Lieu d'exécution : (35) Ille-et-Vilaine
Acheteur : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SAINT MEEN - MONTAUBAN

Titulaire :
ATEC OUEST (52057544000026)
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2015 : Succession
Prédécesseur : ATEC OUEST
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/2010
Dénomination : ATEC OUEST
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
ATEC OUEST - Pacé (siège)ATEC OUEST - Pacé (fermé)
Publications au Bodacc :
22/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1666
NOJO : 3501MYG38284300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 520 575 440
Dénomination : ATEC OUEST Aménagement du Territoire Etudes et Conseils
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1039
NOJO : 3501MYG35014000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 520 575 440
Dénomination : ATEC OUEST Aménagement du Territoire Etudes et Conseils
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1947
NOJO : 3501MYG30716600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 520 575 440
Dénomination : ATEC OUEST Aménagement du Territoire Etudes et Conseils
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3307
NOJO : 113501459068327
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 520 575 440
Dénomination : ATEC OUEST Aménagement du Territoire Etudes et Conseils
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2429
NOJO : 113501431003110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 520 575 440
Dénomination : ATEC OUEST Aménagement du Territoire Etudes et Conseils
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3828
NOJO : 113501401340954
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 520 575 440
Dénomination : ATEC OUEST Aménagement du Territoire Etudes et Conseils
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2269
NOJO : 113501379657056
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 520 575 440
Dénomination : ATEC OUEST Aménagement du Territoire Etudes et Conseils
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4429
NOJO : 113501353446459
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 520 575 440
Dénomination : ATEC OUEST Aménagement du Territoire Etudes et Conseils
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°1220
NOJO : BXB15184001774N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Rennes 520 575 440
Dénomination : ATEC OUEST Aménagement du Territoire Etudes et Conseils
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2642
NOJO : 113501333874661
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 520 575 440
Dénomination : ATEC OUEST Aménagement du Territoire Etudes et Conseils
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4777
NOJO : 113501306867710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Rennes 520 575 440
Dénomination : ATEC OUEST Aménagement du Territoire Etudes et Conseils
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2800
NOJO : BXC12255001804H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Rennes 520 575 440
Dénomination : ATEC OUEST Aménagement du Territoire Etudes et Conseils
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3473
NOJO : BXC11333021054F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Rennes 520 575 440
Dénomination : ATEC OUEST Aménagement du Territoire Etudes et Conseils
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Jean-Baptiste Guérin
35740 Pacé
Historique de l'unité légale :
01/07/2015 : code NIC
Code NIC : 00026
Représentants légaux :
17/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00400
Type : Personne Physique

Nom : ROCABOY Jean-Luc
Né le 23/05/1971 à Loudéac
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 Allée Jacques Brel
35590 Saint-Gilles
FRANCE
Dépôts des actes :
10/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00400
Dépôt : N°6771 déposé le 01/07/2015
Etat : Déposé
Décision : à PACE, 20 rue Jean-Marie David
10/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00400
Dépôt : N°6771 déposé le 01/07/2015
Etat : Déposé
Décision : *ARTICLE 4
10/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00400
Dépôt : N°6771 déposé le 01/07/2015
Etat : Déposé
22/02/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00400
Dépôt : N°3002126 déposé le 01/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
18/02/2010 : Attestation bancaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00400
Dépôt : N°3002126 déposé le 01/03/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
17/07/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00400
Type : Siège

Adresse :
20 Rue Jean-Marie David
35740 Pacé
FRANCE
17/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00400
Type : Etablissement principal

Adresse :
20 Rue Jean-Marie David
35740 Pacé
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2010
Activité : bureau d'études conseils et maîtrise d'oeuvre ayant trait aux infrastructures de l'eau et de l'assainissement (collecte traitement stockage) ainsi qu'à l'aménagement du territoire (vrd, conception routière et aménagements urbains) publics privés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/07/2015 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 78773
Date d’ajout de l’observation : 01/07/2015
Texte de l'observation : Transfert de siège et de l'établissement principal dans le ressort du greffe. de PACE, rue Jean Baptiste Guérin à PACE, 20 rue Jean Marie David à compter du 01/07/2015
Personnes morales :
17/07/2015 : ATEC OUEST Aménagement du Territoire Etudes et Conseils
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : bureau d'études conseils et maîtrise d'oeuvre ayant trait aux infrastructures de l'eau et de l'assainissement (collecte traitement stockage) ainsi qu'à l'aménagement du territoire (vrd, conception routière et aménagements urbains) publics privés

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/03/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 01/03/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00400
Dépôt : N°12057 déposé le 11/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00400
Dépôt : N°10421 déposé le 22/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00400
Dépôt : N°11869 déposé le 18/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00400
Dépôt : N°10389 déposé le 19/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00400
Dépôt : N°9432 déposé le 29/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00400
Dépôt : N°11716 déposé le 04/11/2011
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 18627 du 30/11/2022
Numéro de gestion : 2010B00400
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 15913 du 05/11/2021
Numéro de gestion : 2010B00400
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 15950 du 23/10/2019
Numéro de gestion : 2010B00400
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 11576 du 01/10/2018
Numéro de gestion : 2010B00400
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 10745 du 07/09/2017
Numéro de gestion : 2010B00400
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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