ASSAINISSEMENT FRANCILIEN

Entreprise

ASSAINISSEMENT FRANCILIEN
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43515702900040 / Siren : 435157029 / NIC : 00040
N° de TVA : FR 91 435157029
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
37 : Collecte et traitement des eaux usées
Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
37.0 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20
37.00Z-P : Entretien de fosses septiques
Cette classe comprend :
-la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
Coordonnées de l'établissement :
ASSAINISSEMENT FRANCILIEN
Adresse :
BAT A
278 Rue DE ROSNY

93100 MONTREUIL
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
25/12/2003 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev1 : 90.0A)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2003 : Succession
Prédécesseur : ASSAINISSEMENT FRANCILIEN
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2001
Dénomination : ASSAINISSEMENT FRANCILIEN
Dénomination usuelle: ABSORBEX ASSAINISSEMENT FRANCILIEN
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Sigle : AF
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
11/01/2012 : ABSORBEX ASSAINISSEMENT PICARDIE
N° national/d'enregistrement : 3887862
Date de dépôt : 11/01/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 11/01/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments(ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale.

Déposant 1 : ASSAINISSEMENT FRANCILIEN, SAS
Numéro de SIREN : 435157029
Adresse :
278 RUE DE ROSNY
93100 MONTREUIL
FR

Mandataire 1 : ASSAINISSEMENT FRANCILIEN, M. THIERRY HADDAD
Adresse :
278 RUE DE ROSNY
93100 MONTREUIL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-05
Date du BOPI : 03/02/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-18
Date du BOPI : 04/05/2012

28/09/2006 : ABSORBEX ASSAINISSEMENT FRANCILIEN
N° national/d'enregistrement : 3453229
Date de dépôt : 28/09/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/09/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureaux ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sciage ; couture ; imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; services de broderie ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; meunerie ; services de gravure ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; services de reliure ; services d'encadrement d'œuvres d'art ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; services de photogravure ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation).

Déposant 1 : ASSAINISSEMENT FRANCILIEN SARL
Numéro de SIREN : 435157029

Mandataire 1 : ASSAINISSEMENT FRANCILIEN

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-44
Date du BOPI : 03/11/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-09

Publications au Bodacc :
02/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4205
NOJO : 9301MYG11772020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 435 157 029
Dénomination : ASSAINISSEMENT FRANCILIEN
Sigle : A.F.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°2053
NOJO : 09301MYG1165227
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 435 157 029
Dénomination : ASSAINISSEMENT FRANCILIEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5272
NOJO : 9301MYG11187810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 435 157 029
Dénomination : ASSAINISSEMENT FRANCILIEN
Sigle : A.F.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°3220
NOJO : 09301MYG1114342
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 435 157 029
Dénomination : ASSAINISSEMENT FRANCILIEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HADDAD Thierry ; Commissaire aux comptes titulaire : MARUANI Lionel ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT CONSEIL HOLDING
30/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7444
NOJO : 9301MYG10432160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 435 157 029
Dénomination : ASSAINISSEMENT FRANCILIEN
Sigle : A.F.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7000
NOJO : 9301MYG97740000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 435 157 029
Dénomination : ASSAINISSEMENT FRANCILIEN
Sigle : A.F.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4407
NOJO : 9301MYG97478300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 435 157 029
Dénomination : ASSAINISSEMENT FRANCILIEN
Sigle : A.F.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12479
NOJO : 119301431736402
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bobigny 435 157 029
Dénomination : ASSAINISSEMENT FRANCILIEN
Sigle : A.F.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13672
NOJO : 119301405736672
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bobigny 435 157 029
Dénomination : ASSAINISSEMENT FRANCILIEN
Sigle : A. F.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°1952
NOJO : 930119301382137
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Bobigny 435 157 029
Dénomination : ASSAINISSEMENT FRANCILIEN
Sigle : A. F.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HADDAD Thierry modification le 24 Septembre 2010 ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT & STRATEGY FINANCE MANAGEMENT modification le 16 Novembre 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUCENTUR en fonction le 16 Novembre 2016
18/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9528
NOJO : 119301380958217
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bobigny 435 157 029
Dénomination : ASSAINISSEMENT FRANCILIEN
Sigle : A. F.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6926
NOJO : 119301358558642
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bobigny 435 157 029
Dénomination : ASSAINISSEMENT FRANCILIEN
Sigle : A. F.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8776
NOJO : BXC12235019401N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bobigny 435 157 029
Dénomination : ASSAINISSEMENT FRANCILIEN
Sigle : A. F.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10316
NOJO : BXC112770222043
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bobigny 435 157 029
Dénomination : ASSAINISSEMENT FRANCILIEN
Sigle : A. F.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°2032
NOJO : BXB11229001588Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 435 157 029
Dénomination : ASSAINISSEMENT FRANCILIEN
Sigle : A. F.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 230100.00 EUR
05/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°906
NOJO : BXB10271000921P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 435 157 029
Dénomination : ASSAINISSEMENT FRANCILIEN
Sigle : A. F.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HADDAD Thierry modification le 24 Septembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : GUERCY Laure en fonction le 24 Septembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT & STRATEGY FINANCE MANAGEMENT en fonction le 24 Septembre 2010
13/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10887
NOJO : BXC10223033069O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bobigny 435 157 029
Dénomination : ASSAINISSEMENT FRANCILIEN
Sigle : A. F.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
278 rue de Rosny Bâtiment a
93100 Montreuil
24/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9041
NOJO : BXC08230010801G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bobigny 435 157 029
Dénomination : ASSAINISSEMENT FRANCILIEN
Sigle : A. F.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
278 rue de Rosny Bâtiment a
93100 Montreuil
06/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°1018
NOJO : BXB08212003806U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 435 157 029
Dénomination : ASSAINISSEMENT FRANCILIEN
Sigle : A. F.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 130000.00 EUR
07/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9463
NOJO : BXC08239003002V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bobigny 435 157 029
Dénomination : ASSAINISSEMENT FRANCILIEN
Sigle : A. F.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
278 rue de Rosny
Bâtiment a,
93100 Montreuil
Historique de l'unité légale :
02/08/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/06/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
16/08/2010 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
28/09/2006 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : ABSORBEX ASSAINISSEMENT FRANCILIEN
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev1 : 90.0A)
01/10/2003 : code NIC
Code NIC : 00040
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Activités de nettoyage (NAF1993 : 74.7Z)
Représentants légaux :
16/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01486
Type : Personne Physique

Nom : HADDAD Thierry
Né le 13/03/1967 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
7B Avenue Gambetta
94160 Saint-Mandé
FRANCE
16/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01486
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT & STRATEGY FINANCE MANAGEMENT
Siren : 453196263
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
15 Rue de la Bonne Rencontre
77860 Quincy-Voisins
FRANCE
16/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01486
Type : Personne Morale

Nom : AUCENTUR
Siren : 490939295
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Rue du Commandant Cousteau
33100 Bordeaux
FRANCE
Dépôts des actes :
30/09/2016 : Procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01486
Dépôt : N°27531 déposé le 16/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
30/09/2016 : Procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01486
Dépôt : N°27531 déposé le 16/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
30/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01486
Dépôt : N°15936 déposé le 12/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01486
Dépôt : N°15936 déposé le 12/08/2011
Etat : Déposé
16/08/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01486
Dépôt : N°17296 déposé le 24/09/2010
Etat : Déposé
Décision : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
16/08/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01486
Dépôt : N°17296 déposé le 24/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
16/08/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01486
Dépôt : N°17296 déposé le 24/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
16/08/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01486
Dépôt : N°17296 déposé le 24/09/2010
Etat : Déposé
23/07/2010 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01486
Dépôt : N°14229 déposé le 02/08/2010
Etat : Déposé
Décision : S.A.S
30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01486
Dépôt : N°14203 déposé le 29/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01486
Dépôt : N°14891 déposé le 30/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01486
Dépôt : N°14891 déposé le 30/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01486
Dépôt : N°14891 déposé le 30/07/2008
Etat : Déposé
05/03/2008 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01486
Dépôt : N°14394 déposé le 23/07/2008
Etat : Déposé
Décision : CEDANT: Monsieur Gérard GANDUS - CESSIONNAIRE: Monsieur André ZEMMOUR
05/03/2008 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01486
Dépôt : N°14889 déposé le 30/07/2008
Etat : Déposé
Décision : CEDANT: Madame Véronique CHICHEPORTICHE épouse HADDAD - CESSIONNAIRE: Monsieur André ZEMMOUR
12/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01486
Dépôt : N°18375 déposé le 23/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01486
Dépôt : N°17533 déposé le 11/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/10/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01486
Dépôt : N°17533 déposé le 11/12/2003
Etat : Déposé
09/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01486
Dépôt : N°8818 déposé le 19/06/2003
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
09/05/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01486
Dépôt : N°8818 déposé le 19/06/2003
Etat : Déposé
28/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01486
Dépôt : N°18589 déposé le 11/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
28/11/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01486
Dépôt : N°18589 déposé le 11/12/2002
Etat : Déposé
01/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01486
Dépôt : N°18549 déposé le 28/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
14/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01486
Dépôt : N°12784 déposé le 20/09/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
14/09/2001 : Acte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01486
Dépôt : N°12784 déposé le 20/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/09/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01486
Dépôt : N°12784 déposé le 20/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
07/03/2001 : Statuts constitutifs
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01486
Dépôt : N°4545 déposé le 28/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
23/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2016B01226
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
Rue Benoît Frachon
ZAET les Haies
60740 Saint-Maximin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/11/2016
Activité : La vidange et le nettoyage des puisards et des fosses septiques, l'évacuation et le traitement des eaux usées, l'évacuation et le traitement des boues d'épuration. Le curage et le détartrage de tous réseaux d'évacuation, la désobstruction de toutes canalisations, la dératisation et la désinfection, tout travaux d'assainissement du particulier aux collectivités.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/11/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01486
Type : Siège

Adresse :
278 Rue DE ROSNY
BAT A
93100 Montreuil
FRANCE
16/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01486
Type : Etablissement principal

Adresse :
278 Rue DE ROSNY
BAT A
93100 Montreuil
FRANCE
Nom commercial : ASSAINISSEMENT FR - CURAGE FR - TERRASSEMENT FR - VIDANGE FR ABSORBEX ASSAINISSEMENT FRANCILIEN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2001
Activité : La vidange et le nettoyage des puisards et des fosses sceptiques, l'évacuation et le traitement des eaux usées, l'évacuation et le traitement des boues d'épuration. Le curage et le détartrage de tous réseaux d'évacuation, la désobstruction de toutes canalisations, la dératisation et la désinfection, tous travaux d'assainissement du particulier aux collectivités.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
23/11/2016 : ASSAINISSEMENT FRANCILIEN
Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : A.F.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/11/2016

Economie sociale et solidaire : Non
16/11/2016 : ASSAINISSEMENT FRANCILIEN
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : A.F.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/03/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 230100.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01486
Dépôt : N°23670 déposé le 28/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01486
Dépôt : N°21175 déposé le 03/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01486
Dépôt : N°11725 déposé le 06/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01486
Dépôt : N°14176 déposé le 22/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01486
Dépôt : N°9641 déposé le 02/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01486
Dépôt : N°9330 déposé le 29/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01486
Dépôt : N°8352 déposé le 23/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01486
Dépôt : N°14342 déposé le 26/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01486
Dépôt : N°3890 déposé le 05/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01486
Dépôt : N°3357 déposé le 01/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01486
Dépôt : N°14142 déposé le 09/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01486
Dépôt : N°15199 déposé le 15/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01486
Dépôt : N°3791 déposé le 09/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 44929 du 28/12/2021
Numéro de gestion : 2001B01486
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 4412 441
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels294 028230 29263 73616 878
ATAutres immobilisations corporelles1 132 757800 600332 156385 737
BFPrêts30 93030 93029 000
BHAutres immobilisations financières23 73423 73424 434
BJTOTAL (I)1 483 8891 033 333450 556456 049
BVAvances et acomptes versés sur commandes12 11412 11440 447
BXClients et comptes rattachés2 630 784402 3982 228 3861 763 085
BZAutres créances198 718198 71869 629
CDValeurs mobilières de placement319 926319 926220 030
CFDisponibilités239 710239 710226 109
CHCharges constatées d’avance23 61323 61311 193
CJTOTAL (II)3 424 866402 3983 022 4682 330 492
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 908 7541 435 7303 473 0242 786 541
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel230 100230 100
DDRéserve légale (1)23 01023 010
DHReport à nouveau798 433635 269
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)121 070400 165
DLTOTAL (I)1 172 6131 288 543
DQProvisions pour charges463 287
DRTOTAL (III)463 287
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)29 938
DVEmprunts et dettes financières divers (4)85 990135 495
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés631 090367 608
DYDettes fiscales et sociales1 062 705892 065
EAAutres dettes43 72829 128
EBProduits constatés d’avance (2)13 61143 764
ECTOTAL (IV)1 837 1241 497 998
EETOTAL GENERAL (I à V)3 473 0242 786 541
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services7 475 9347 475 9346 643 550
FJChiffres d’affaires nets7 475 9347 475 9346 643 550
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges10 04740 326
FQAutres produits14 41021 834
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 500 3906 705 710
FWAutres achats et charges externes3 956 4353 496 267
FXImpôts, taxes et versements assimilés122 721128 302
FYSalaires et traitements1 747 3831 748 240
FZCharges sociales627 760600 818
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements116 378114 370
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions53 31055 262
GEAutres charges9 7391 458
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 633 7266 144 717
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)866 665560 993
GJProduits financiers de participations2 1881 641
GPTotal des produits financiers (V)2 1881 641
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 1881 641
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)868 853562 634
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital18 500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)18 500
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion14 60514 259
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions463 287
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)477 89214 259
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-477 8924 241
HKImpôts sur les bénéfices (X)269 891166 710
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 502 5796 725 851
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 381 5096 325 686
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)121 070400 165
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 4402 440
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles919 013116 3784 5001 030 892
0NAMORTISSEMENTS Total Général921 454116 3784 5001 033 332
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5BProvisions pour impôts463 287
5ZTotal Provisions pour risques et charges463 287463 287
6TSur comptes clients354 42253 3105 334402 398
7BTotal Provisions pour dépréciation354 42253 3105 334402 398
7CTOTAL GENERAL354 422516 5975 334865 685
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts30 93030 930
UTAutres immobilisations financières23 734
VAClients douteux ou litigieux468 888
UXAutres créances clients2 161 896
UYPersonnel et comptes rattachés34 528
VBT. V. A.164 190
VSCharges constatées d’avance23 613
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 907 7792 884 04523 734
8BFournisseurs et comptes rattaché631 090631 090
8CPersonnel et comptes rattachés173 640173 640
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux259 471259 471
8EImpôts sur les bénéfices23 94423 944
VWT.V.A.422 541422 541
VQAutres impôts, taxes et assimilés183 109183 109
VIGroupe et associés85 99085 990
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)43 72943 729
8LProduits constatés d’avance13 61113 611
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 837 1241 837 124
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 20383 du 09/10/2018
Numéro de gestion : 2001B01486
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 4412 441
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels294 028230 29263 73616 878
ATAutres immobilisations corporelles1 132 757800 600332 156385 737
BFPrêts30 93030 93029 000
BHAutres immobilisations financières23 73423 73424 434
BJTOTAL (I)1 483 8891 033 333450 556456 049
BVAvances et acomptes versés sur commandes12 11412 11440 447
BXClients et comptes rattachés2 630 784402 3982 228 3861 763 085
BZAutres créances198 718198 71869 629
CDValeurs mobilières de placement319 926319 926220 030
CFDisponibilités239 710239 710226 109
CHCharges constatées d’avance23 61323 61311 193
CJTOTAL (II)3 424 866402 3983 022 4682 330 492
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 908 7541 435 7303 473 0242 786 541
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel230 100230 100
DDRéserve légale (1)23 01023 010
DHReport à nouveau798 433635 269
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)121 070400 165
DLTOTAL (I)1 172 6131 288 543
DQProvisions pour charges463 287
DRTOTAL (III)463 287
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)29 938
DVEmprunts et dettes financières divers (4)85 990135 495
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés631 090367 608
DYDettes fiscales et sociales1 062 705892 065
EAAutres dettes43 72829 128
EBProduits constatés d’avance (2)13 61143 764
ECTOTAL (IV)1 837 1241 497 998
EETOTAL GENERAL (I à V)3 473 0242 786 541
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services7 475 9347 475 9346 643 550
FJChiffres d’affaires nets7 475 9347 475 9346 643 550
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges10 04740 326
FQAutres produits14 41021 834
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 500 3906 705 710
FWAutres achats et charges externes3 956 4353 496 267
FXImpôts, taxes et versements assimilés122 721128 302
FYSalaires et traitements1 747 3831 748 240
FZCharges sociales627 760600 818
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements116 378114 370
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions53 31055 262
GEAutres charges9 7391 458
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 633 7266 144 717
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)866 665560 993
GJProduits financiers de participations2 1881 641
GPTotal des produits financiers (V)2 1881 641
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 1881 641
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)868 853562 634
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital18 500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)18 500
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion14 60514 259
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions463 287
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)477 89214 259
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-477 8924 241
HKImpôts sur les bénéfices (X)269 891166 710
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 502 5796 725 851
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 381 5096 325 686
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)121 070400 165
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 4402 440
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles919 013116 3784 5001 030 892
0NAMORTISSEMENTS Total Général921 454116 3784 5001 033 332
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5BProvisions pour impôts463 287
5ZTotal Provisions pour risques et charges463 287463 287
6TSur comptes clients354 42253 3105 334402 398
7BTotal Provisions pour dépréciation354 42253 3105 334402 398
7CTOTAL GENERAL354 422516 5975 334865 685
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts30 93030 930
UTAutres immobilisations financières23 734
VAClients douteux ou litigieux468 888
UXAutres créances clients2 161 896
UYPersonnel et comptes rattachés34 528
VBT. V. A.164 190
VSCharges constatées d’avance23 613
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 907 7792 884 04523 734
8BFournisseurs et comptes rattaché631 090631 090
8CPersonnel et comptes rattachés173 640173 640
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux259 471259 471
8EImpôts sur les bénéfices23 94423 944
VWT.V.A.422 541422 541
VQAutres impôts, taxes et assimilés183 109183 109
VIGroupe et associés85 99085 990
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)43 72943 729
8LProduits constatés d’avance13 61113 611
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 837 1241 837 124
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 20314 du 09/11/2017
Numéro de gestion : 2001B01486
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 4412 441
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels294 028230 29263 73616 878
ATAutres immobilisations corporelles1 132 757800 600332 156385 737
BFPrêts30 93030 93029 000
BHAutres immobilisations financières23 73423 73424 434
BJTOTAL (I)1 483 8891 033 333450 556456 049
BVAvances et acomptes versés sur commandes12 11412 11440 447
BXClients et comptes rattachés2 630 784402 3982 228 3861 763 085
BZAutres créances198 718198 71869 629
CDValeurs mobilières de placement319 926319 926220 030
CFDisponibilités239 710239 710226 109
CHCharges constatées d’avance23 61323 61311 193
CJTOTAL (II)3 424 866402 3983 022 4682 330 492
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 908 7541 435 7303 473 0242 786 541
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel230 100230 100
DDRéserve légale (1)23 01023 010
DHReport à nouveau798 433635 269
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)121 070400 165
DLTOTAL (I)1 172 6131 288 543
DQProvisions pour charges463 287
DRTOTAL (III)463 287
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)29 938
DVEmprunts et dettes financières divers (4)85 990135 495
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés631 090367 608
DYDettes fiscales et sociales1 062 705892 065
EAAutres dettes43 72829 128
EBProduits constatés d’avance (2)13 61143 764
ECTOTAL (IV)1 837 1241 497 998
EETOTAL GENERAL (I à V)3 473 0242 786 541
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services7 475 9347 475 9346 643 550
FJChiffres d’affaires nets7 475 9347 475 9346 643 550
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges10 04740 326
FQAutres produits14 41021 834
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 500 3906 705 710
FWAutres achats et charges externes3 956 4353 496 267
FXImpôts, taxes et versements assimilés122 721128 302
FYSalaires et traitements1 747 3831 748 240
FZCharges sociales627 760600 818
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements116 378114 370
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions53 31055 262
GEAutres charges9 7391 458
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 633 7266 144 717
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)866 665560 993
GJProduits financiers de participations2 1881 641
GPTotal des produits financiers (V)2 1881 641
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 1881 641
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)868 853562 634
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital18 500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)18 500
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion14 60514 259
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions463 287
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)477 89214 259
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-477 8924 241
HKImpôts sur les bénéfices (X)269 891166 710
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 502 5796 725 851
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 381 5096 325 686
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)121 070400 165
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 4402 440
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles919 013116 3784 5001 030 892
0NAMORTISSEMENTS Total Général921 454116 3784 5001 033 332
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5BProvisions pour impôts463 287
5ZTotal Provisions pour risques et charges463 287463 287
6TSur comptes clients354 42253 3105 334402 398
7BTotal Provisions pour dépréciation354 42253 3105 334402 398
7CTOTAL GENERAL354 422516 5975 334865 685
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts30 93030 930
UTAutres immobilisations financières23 734
VAClients douteux ou litigieux468 888
UXAutres créances clients2 161 896
UYPersonnel et comptes rattachés34 528
VBT. V. A.164 190
VSCharges constatées d’avance23 613
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 907 7792 884 04523 734
8BFournisseurs et comptes rattaché631 090631 090
8CPersonnel et comptes rattachés173 640173 640
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux259 471259 471
8EImpôts sur les bénéfices23 94423 944
VWT.V.A.422 541422 541
VQAutres impôts, taxes et assimilés183 109183 109
VIGroupe et associés85 99085 990
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)43 72943 729
8LProduits constatés d’avance13 61113 611
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 837 1241 837 124
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