ASCEBO

Entreprise

ASCEBO
Dernière mise à jour : 01/12/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52776724800018 / Siren : 527767248 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 50 527767248
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
37 : Collecte et traitement des eaux usées
Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
37.0 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20
37.00Z-P : Entretien de fosses septiques
Cette classe comprend :
-la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
Coordonnées de l'établissement :
ASCEBO
Adresse :
SAINT MARTIN D'ARCE
10 bis Chemin DE LA FERMERIE

49150 BAUGE-EN-ANJOU
Historique de l'établissement :
01/12/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
28/05/2013 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/2010
Dénomination : ASCEBO
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
18/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2363
NOJO : 4901MYG44515300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 527 767 248
Dénomination : ASCEBO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°1960
NOJO : 004901MYG428422
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Angers 527 767 248
Dénomination : ASCEBO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BRAZILLE Jean Pierre
01/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1716
NOJO : 4901MYG41224100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 527 767 248
Dénomination : ASCEBO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2426
NOJO : 4901MYG38025500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 527 767 248
Dénomination : ASCEBO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3463
NOJO : 4901MYG34637800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 527 767 248
Dénomination : ASCEBO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2902
NOJO : 490140396200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 527 767 248
Dénomination : ASCEBO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9710
NOJO : 490137781100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 527 767 248
Dénomination : ASCEBO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3074
NOJO : 490134616500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 527 767 248
Dénomination : ASCEBO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6721
NOJO : 490132357900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 527 767 248
Dénomination : ASCEBO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4894
NOJO : 490129420500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 527 767 248
Dénomination : ASCEBO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6276
NOJO : 490126712700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2013

Numéro d'identification : RCS Angers 527 767 248
Dénomination : ASCEBO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°868
NOJO : BXB13260000534G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Angers 527 767 248
Dénomination : ASCEBO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 25640 EUR
02/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7935
NOJO : BXC130840043658
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2012

Numéro d'identification : RCS Angers 527 767 248
Dénomination : ASCEBO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7125
NOJO : BXC12142002043X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2011

Numéro d'identification : RCS Angers 527 767 248
Dénomination : ASCEBO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Historique de l'unité légale :
12/10/2022 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
18/07/2013 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
28/05/2013 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Représentants légaux :
03/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2010B01438
Type : Personne Physique

Nom : BRAZILLE Jean Pierre
Né le 09/07/1961 à Deneze (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
10 chemin de la Fermerie
49150 Saint-Martin d'Arce
FRANCE
Dépôts des actes :
18/07/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2010B01438
Dépôt : N°6686 déposé le 04/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/07/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2010B01438
Dépôt : N°6686 déposé le 04/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/05/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2010B01438
Dépôt : N°4760 déposé le 11/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
17/05/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2010B01438
Dépôt : N°4760 déposé le 11/06/2013
Etat : Déposé
04/10/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2010B01438
Dépôt : N°7202 déposé le 20/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
04/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2010B01438
Dépôt : N°7202 déposé le 20/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination des co gérants
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2010B01438
Dépôt : N°6686 déposé le 04/09/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
03/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2010B01438
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
10 bis chemin de la Fermerie
Saint-Martin d'Arce
49150 Bauge en Anjou
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2010
Activité : Instal,vidange,nettoyage,curage,débouchage,dégazage fosses, stations épuration,bacs,bassins,canalisation,égouts,décanteurs;Diagnostic installation assainissement;Génie climatique, travaux publics et agricoles, transport public de marchandises avec véhicules dont le poids total excède 3,5 t de PMA, Tvx publics, Loc véhiculés avec ou sans chauffeur, négoce marchandises matériels Pdts btp.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
03/04/2017 : ASCEBO
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Instal,vidange,nettoyage,curage,débouchage,dégazage fosses, stations épuration,bacs,bassins,canalisation,égouts,décanteurs;Diagnostic installation assainissement;Génie climatique, travaux publics et agricoles, transport public de marchandises avec véhicules dont le poids total excède 3,5 t de PMA, Tvx publics, Loc véhiculés avec ou sans chauffeur, négoce marchandises matériels Pdts btp.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/10/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 25640.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Novembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/11/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/11/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2010B01438
Dépôt : N°3479 déposé le 03/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2010B01438
Dépôt : N°5857 déposé le 07/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2010B01438
Dépôt : N°4500 déposé le 23/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2010B01438
Dépôt : N°2574 déposé le 25/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2010B01438
Dépôt : N°1785 déposé le 04/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2010B01438
Dépôt : N°3204 déposé le 10/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/11/2022 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 6137 du 17/05/2023
Numéro de gestion : 2010B01438
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/11/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/11/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/11/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 6597 du 23/05/2022
Numéro de gestion : 2010B01438
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/11/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/11/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/11/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 8293 du 15/06/2021
Numéro de gestion : 2010B01438
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/11/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/11/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/11/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 5293 du 20/05/2020
Numéro de gestion : 2010B01438
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/11/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/11/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/11/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 6112 du 22/05/2019
Numéro de gestion : 2010B01438
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/11/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/11/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/11/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 5774 du 28/05/2018
Numéro de gestion : 2010B01438
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/11/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/11/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/11/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 3479 du 03/04/2017
Numéro de gestion : 2010B01438
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/11/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/11/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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