ANJOU ASSAINISSEMENT DERATISATION SERVICES

Entreprise

ANJOU ASSAINISSEMENT DERATISATION SERVICES
Dernière mise à jour : 17/03/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 17/03/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50063625300030 / Siren : 500636253 / NIC : 00030
N° de TVA : FR 56 500636253
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
37 : Collecte et traitement des eaux usées
Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
37.0 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20
37.00Z-P : Entretien de fosses septiques
Cette classe comprend :
-la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
Coordonnées de l'établissement :
ANJOU ASSAINISSEMENT DERATISATION SERVICES
Adresse :
ZA ANJOU ACTIPARC DES LANDES
135 Chemin DU BREUIL

49125 TIERCE
Marchés publics :
15/03/2022 : Accord-cadre

Objet : Prestations d'hydrocurage et d'entretien des réseaux & ouvrages d'assainissement EU/EP
Classification : Services de curage des égouts (90470000)

Numéro unique d’identification : 20007186800158202121CC0260100
Source : marches-publics.info
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 70 000 €
Date de notification : 01/03/2022

Lieu d'exécution : CCVHA
Acheteur : Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou

Titulaire :
Sarl AADS (50063625300030)
14/04/2021 : Accord-cadre

Objet : Hydrocurage et entretien des réseaux & ouvrages d'assainissement EU/EP
Classification : Services de curage des égouts (90470000)

Numéro unique d’identification : 20007186800158202120CC0300100
Source : marches-publics.info
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 50 000 €
Date de notification : 22/02/2021

Lieu d'exécution : Le Lion d'Angers
Acheteur : Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou

Titulaire :
Sarl AADS (50063625300030)
14/04/2021 : Accord-cadre

Objet : Hydrocurage et entretien des réseaux & ouvrages d'assainissement EU/EP
Classification : Services de curage des égouts (90470000)

Numéro unique d’identification : 20007186800158202120CC0300200
Source : marches-publics.info
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 50 000 €
Date de notification : 21/02/2022

Lieu d'exécution : Le Lion d'Angers
Acheteur : Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou

Titulaire :
Sarl AADS (50063625300030)
Liens de succession de l'établissement :
17/03/2018 : Succession
Prédécesseur : ANJOU ASSAINISSEMENT DERATISATION SERVICES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/10/2007
Dénomination : ANJOU ASSAINISSEMENT DERATISATION SERVICES
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Sigle : AADS
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2224
NOJO : 4901MYG45978400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 500 636 253
Dénomination : ANJOU ASSAINISSEMENT DERATISATION SERVICES
Sigle : A.A.D.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3988
NOJO : 4901MYG42507000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 500 636 253
Dénomination : ANJOU ASSAINISSEMENT DERATISATION SERVICES
Sigle : A.A.D.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2080
NOJO : 4901MYG39700500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 500 636 253
Dénomination : ANJOU ASSAINISSEMENT DERATISATION SERVICES
Sigle : A.A.D.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2759
NOJO : 4901MYG36130300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 500 636 253
Dénomination : ANJOU ASSAINISSEMENT DERATISATION SERVICES
Sigle : A.A.D.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5291
NOJO : 4901MYG33048100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 500 636 253
Dénomination : ANJOU ASSAINISSEMENT DERATISATION SERVICES
Sigle : A.A.D.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1562
NOJO : 490139219500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 500 636 253
Dénomination : ANJOU ASSAINISSEMENT DERATISATION SERVICES
Sigle : A.A.D.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°1193
NOJO : 000004901375252
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Angers 500 636 253
Dénomination : ANJOU ASSAINISSEMENT DERATISATION SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GENTILHOMME Frédéric ; Gérant : TOUZEAU SEBASTIEN
Montant du capital : 68000 EUR
01/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5485
NOJO : 490136308400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 500 636 253
Dénomination : ANJOU ASSAINISSEMENT DERATISATION SERVICES
Sigle : A.A.D.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°706
NOJO : 000004901341452
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Angers 500 636 253
Dénomination : ANJOU ASSAINISSEMENT DERATISATION SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 47500 EUR
08/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3304
NOJO : 490134025200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 500 636 253
Dénomination : ANJOU ASSAINISSEMENT DERATISATION SERVICES
Sigle : A.A.D.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3846
NOJO : 490130664400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 500 636 253
Dénomination : ANJOU ASSAINISSEMENT DERATISATION SERVICES
Sigle : A.A.D.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6066
NOJO : 490128014700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Angers 500 636 253
Dénomination : ANJOU ASSAINISSEMENT DERATISATION SERVICES
Sigle : A.A.D.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8148
NOJO : 490125340000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Angers 500 636 253
Dénomination : ANJOU ASSAINISSEMENT DERATISATION SERVICES
Sigle : A.A.D.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6467
NOJO : BXC12286003286U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Angers 500 636 253
Dénomination : ANJOU ASSAINISSEMENT DERATISATION SERVICES
Sigle : A.A.D.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
59 rue Porte Bise
49125 Tiercé
29/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6005
NOJO : BXC11222002233L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Angers 500 636 253
Dénomination : ANJOU ASSAINISSEMENT DERATISATION SERVICES
Sigle : A.A.D.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°943
NOJO : BXB10308000932T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Angers 500 636 253
Dénomination : ANJOU ASSAINISSEMENT DERATISATION SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
59 rue Porte Bise
49125 Tiercé
17/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8592
NOJO : BXC10232020312N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Angers 500 636 253
Dénomination : ANJOU ASSAINISSEMENT DERATISATION SERVICES
Sigle : A.A.D.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue du Calvaire
49140 Chaumont-d'anjou
18/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4769
NOJO : BXC093020028557
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Angers 500 636 253
Dénomination : ANJOU ASSAINISSEMENT DERATISATION SERVICES
Sigle : A.A.D.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue du Calvaire
49140 Chaumont-d'anjou
09/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°2235
NOJO : BXB08078006058E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR (49)
Date de commencement d'activité : 01/02/2008
Descriptif : Mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Saumur 500 636 253
Dénomination : ANJOU ASSAINISSEMENT DERATISATION SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Historique de l'unité légale :
01/08/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
17/03/2018 : code NIC
Code NIC : 00030
01/09/2010 : code NIC
Code NIC : 00022
01/02/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Représentants légaux :
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B40310
Type : Personne Physique

Nom : GENTILHOMME Frederic
Né le 06/09/1976 à ANGERS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2BIS RUE NORMANDIE NIEMEN
CHAMPIGNE
49330 HAUTS D'ANJOU (LES)
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B40310
Type : Personne Physique

Nom : TOUZEAU Sebastien
Né le 09/11/1972 à ANGERS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
RUE DU CALVAIRE
CHAUMONT D'ANJOU
49140 Jarzé Villages
FRANCE
Dépôts des actes :
01/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B40310
Dépôt : N°1236 déposé le 03/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B40310
Dépôt : N°1236 déposé le 03/01/2017
Etat : Déposé
08/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B40310
Dépôt : N°7232 déposé le 18/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 59 rue Porte Bise 49125 Tiercé
16/10/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B40310
Dépôt : N°1609 déposé le 26/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B40310
Dépôt : N°1609 déposé le 26/10/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B40310
Dépôt : N°7232 déposé le 18/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification corrélative des statuts
Etablissements :
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B40310
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
59 rue Porte Bise
49125 Tiercé
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2008
Activité : Vidange de toutes fosses, nettoyage, pompage, inspection, recherche de dysfonctionnement, conseils, désinfection
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/03/2017 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 505
Date d’ajout de l’observation : 29/02/2008
Texte de l'observation : Mise en activité de la société à compter du 01/02/2008 Adresse de l'établissement : rue du Calvaire 49140 Chaumont-d'Anjou
28/03/2017 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
28/03/2017 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 11448
Date d’ajout de l’observation : 18/10/2010
Texte de l'observation : Transfert du siège social et principal à compter du 01/09/2010 : Ancienne adresse : rue du Calvaire 49140 Chaumont-d'Anjou Nouvelle adresse : 59 rue Porte Bise 49125 Tiercé
Personnes morales :
28/03/2017 : ANJOU ASSAINISSEMENT DERATISATION SERVICES
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : A.A.D.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/10/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 47500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B40310
Dépôt : N°535 déposé le 24/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B40310
Dépôt : N°11909 déposé le 30/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B40310
Dépôt : N°10286 déposé le 17/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B40310
Dépôt : N°8654 déposé le 31/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B40310
Dépôt : N°10121 déposé le 17/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B40310
Dépôt : N°6748 déposé le 07/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B40310
Dépôt : N°7766 déposé le 27/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B40310
Dépôt : N°9639 déposé le 25/09/2009
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 14672 du 28/09/2022
Numéro de gestion : 2007B40310
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 18586 du 30/11/2021
Numéro de gestion : 2007B40310
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 14294 du 09/11/2020
Numéro de gestion : 2007B40310
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 307 du 08/01/2019
Numéro de gestion : 2007B40310
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 13969 du 03/11/2017
Numéro de gestion : 2007B40310
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 535 du 24/01/2017
Numéro de gestion : 2007B40310
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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