AQUASSAY - LIMOGES

Informations de l'établissement :

Date de création : 21/04/2015

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 81099872400019 / Siren : 810998724 / NIC : 00019

N° de TVA : FR 86 810998724

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/02/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie

Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.

71.12 : Activités d'ingénierie

71.12B : Ingénierie, études techniques

Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35

Coordonnées de l'établissement :
AQUASSAY

Adresse :
116 Rue DU GRAND TREUIL
87100 LIMOGES

Liens de succession de l'établissement :

01/06/2015 : Préccession

Successeur : AQUASSAY
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 21/04/2015

Dénomination : AQUASSAY

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

Catégorie juridique : SA nationale à directoire

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

AQUASSAY - Limoges (siège)AQUASSAY - Le Palais-sur-VienneAQUASSAY - Limoges (fermé)AQUASSAY - Limoges (fermé)

Marques françaises :

26/01/2021 : AQUASSAY

N° national/d'enregistrement : 4725526
Date de dépôt : 26/01/2021
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/01/2031
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle), instruments et appareils pour la collecte, le tri, le recyclage, la réutilisation, le nettoyage, le traitement, la purification, l'assainissement d’eaux ou de tout autre fluide ; appareils pour surveiller la consommation d’eau ; logiciels ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de distribution d'eau ; installations sanitaires ; appareils et machines pour le traitement des eaux usées ou la purification de l'eau ; appareils transportables pour le traitement des eaux usées ou la purification de l'eau ; installations de purification, de désalinisation et de conditionnement d'eau ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de production, tri, purification, assainissement (traitement) et valorisation de l’eau et de ses résidus ; traitement de l’eau ; services de traitement et de purification de l'eau ; traitement des effluents industriels et des eaux usées ; épuration d'effluents industriels et des eaux usées [traitement des déchets] ; traitement des déchets liquides (transformation) ; tri de déchets liquides et de matières premières de récupération (transformation) ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception [travaux d'ingénieurs] ; études, audits et contrôles techniques d’installations de traitement ou d’usage de l’eau, études, audits et contrôles techniques des systèmes de production, transmission, gestion et exploitation de données en matière d’eau, de fluides, de gaz ou d’énergie ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; logiciel-service (SaaS) ; stockage électronique de données ; conception de systèmes informatiques ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; numérisation de documents ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels.

Déposant 1 : PROJ&EAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse :
116 RUE DU GRAND TREUIL
87100 LIMOGES
FR

Mandataire 1 : IP TRUST, Monsieur PIERRE BREESE
Adresse :
2 RUE DE CLICHY
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 828635
Date de demande : 23/07/2021
N° de BOPI : 2021-34
Date du BOPI : 27/08/2021

Bénéficiare 1 : AQUASSAY, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 810998724
Adresse :
116 RUE DU GRAND TREUIL
87100 LIMOGES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2021-07
Date du BOPI : 19/02/2021

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2021-20
Date du BOPI : 21/05/2021

Publications au Bodacc :

29/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6674
NOJO : 87012023S002711
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Limoges 810 998 724
Dénomination : AQUASSAY
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

16/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3511
NOJO : 87012022S000430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Limoges 810 998 724
Dénomination : AQUASSAY
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

05/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4926
NOJO : 87012020S003005
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Limoges 810 998 724
Dénomination : AQUASSAY
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

25/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9715
NOJO : 870118570500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Limoges 810 998 724
Dénomination : AQUASSAY
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

19/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°2927
NOJO : 000008701181790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Limoges 810 998 724
Dénomination : AQUASSAY
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 69734 EUR

25/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9331
NOJO : 870117336100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Limoges 810 998 724
Dénomination : AQUASSAY
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

18/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13152
NOJO : 870116343800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Limoges 810 998 724
Dénomination : AQUASSAY
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

13/04/2017 : Modifications générales

Annonce N°1882
NOJO : 000008701159611
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Limoges 810 998 724
Dénomination : AQUASSAY
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 56996 EUR

13/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9576
NOJO : 870115105200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Limoges 810 998 724
Dénomination : AQUASSAY
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

11/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°1863
NOJO : BXB15216001208L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, le capital, l'administration et Scission - L236-1 à compter du 09/07/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : PROJ&EAU, Société à responsabilité limitée (SARL), 116 rue du Grand Treuil 87100 Limoges (RCS LIMOGES (8701) 504 781 600)

Numéro d'identification : RCS Limoges 810 998 724
Dénomination : AQUASSAY
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : GILBERT-DELACOURT Stéphane, Jérôme, Marc, Christian Membre du directoire : GILBERT Jean, Emmanuel Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : JACQUE Jean-Pierre, Gaston Membre du conseil de surveillance : FRANCAISE DE SOLUTIONS INDUSTRIELLES D'INGENIERIE ENVIRONNEMENTALE ET ENERGETIQUE (SAS) représenté par DE PONTON D'AMECOURT François, Marie, Henry, Jacques Membre du conseil de surveillance : HUYGUES-DESPOINTES Ladislas, Luc, Alain, Marie-Joseph Membre du conseil de surveillance : CREATIVE AREA (SARL) représenté par BALDACCI Xavier, Jean Membre du conseil de surveillance : COUTRIX Olivier, Dikran Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : BORDERE Annick né(e) PAILLER
Montant du capital : 45415 EUR

16/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°1647
NOJO : BXB15160000803L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration et transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Limoges 810 998 724
Dénomination : AQUASSAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GILBERT-DELACOURT Stéphane, Jérôme, Marc, Christian Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : BORDERE Annick né(e) PAILLER
Montant du capital : 14753 EUR

10/06/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1958
NOJO : BXA15154001822E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet d'apport partiel d'actif PROJ&EAU Société à responsabilité limitée au capital de 32.312,50 euros siège social : 116, rue du Grand Treuil, 87100 Limoges RCS Limoges 504 781 600 Par acte sous seing privé en date du 22 mai 2015, la société PROJ&EAU, APPORTEUSE, SARL au capital de 32.312,50 euros ayant son siège social sis 116 rue du Grand Treuil - 87100 Limoges, immatriculée au RCS de Limoges sous le n° 504 781 600 et la société AQUASSAY, BENEFICIAIRE, Société par actions simplifiée au capital de 14.753,00 euros, ayant son siège social sis 116 rue du Grand Treuil - 87100 Limoges, immatriculée au RCS de Limoges sous le n° 810 998 724, Ont établi un projet d'apport partiel d'actif régi par la procédure visée à l'article L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société PROJ&EAU ferait apport à la société AQUASSAY de sa branche complète d'activité d'ingénierie en matière d'efficacité hydrique dont l'actif est évalué à 516.281,00 euros et le passif à 471.681,00 euros, soit un apport net de 44.600,00 euros. En rémunération de cet apport, la société AQUASSAY augmentera son capital de 30.662,00 euros pour le porter de 14.753,00 euros à 45.415,00 euros, par l'émission de 30.662 actions nouvelles de 1 euro chacune, entièrement libérées, qui seront attribuées à la société PROJ&EAU. Le montant prévu de la prime d'apport est de 13.938,00 euros. Toutes les opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée seront prises en charge par la société AQUASSAY, et réputées faites pour son compte exclusif, à compter de la réalisation définitive de l'apport, par l'approbation des assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Ledit projet a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires des sociétés PROJ&EAU et AQUASSAY, et de la réalisation définitive de l'augmentation de capital consécutive de cette dernière société. Le projet d'apport a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Limoges le 01 juin 2015.

Numéro d'identification : RCS Limoges 810 998 724
Dénomination : AQUASSAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 14753 EUR

08/05/2015 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1184
NOJO : BXA15119000845P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 22/04/2015
Date de commencement d'activité : 21/04/2015

Historique de l'unité légale :

27/08/2021 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

13/03/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

09/07/2015 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SA nationale à directoire

Représentants légaux :

28/12/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2015B00233
Type : Personne Morale

Nom : FRANCAISE DE SOLUTIONS INDUSTRIELLES D'INGENIERIE ENVIRONNEMENTALE ET ENERGETIQUE
Siren : 501673867
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Vice-président du conseil de surveillance

Adresse :
20/22 rue Louis Armand
75015 Paris
France

Représentant permanent

Nom : D'ABO Stephane Jean Patrick Marie
Né le 12/04/1971 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
57 Lysia Street SW6 6NF Londres
Royaume-Uni

28/12/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2015B00233
Type : Personne Physique

Nom : GILBERT-DELACOURT Stéphane, Jérôme, Marc, Christian
Né le 11/09/1976 à Rosny-sous-Bois (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire

Adresse :
116 rue du Grand Treuil
87100 Limoges
France

28/12/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2015B00233
Type : Personne Physique

Nom : JACQUE Jean-Pierre, Gaston
Né le 14/09/1948 à Mateur (TUNISIE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
26 allée des Comtes de Montfort
78610 Auffargis
France

28/12/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2015B00233
Type : Personne Physique

Nom : JACQUE Jean-Pierre, Gaston
Né le 14/09/1948 à Mateur (TUNISIE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
26 allée des Comtes de Montfort
78610 Auffargis
France

28/12/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2015B00233
Type : Personne Physique

Nom : Gilbert Jean Emmanuel
Né le 03/06/1967 à Carthage (TUNISIE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
74 rue d'Auzette
87000 Limoges
France

28/12/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2015B00233
Type : Personne Physique

Nom : HUYGUES-DESPOINTES Ladislas, Luc, Alain, Marie-Joseph
Né le 05/09/1988 à Schoelcher (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
31 avenue d'Eylau
75166 Paris 19 CEDEX 19
France

28/12/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2015B00233
Type : Personne Morale

Nom : CREATIVE AREA
Siren : 507572964
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
244 boulevard Voltaire
75011 Paris
France

Représentant permanent

Nom : BALDACCI Xavier, Jean
Né le 26/04/1975 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
244 boulevard Voltaire
75011 Paris
France

28/12/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2015B00233
Type : Personne Physique

Nom : COUTRIX Olivier, Dikran
Né le 01/06/1958 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
17 villa Haussmann
92130 Issy-les-Moulineaux
France

28/12/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2015B00233
Type : Personne Morale

Nom : FCI LIMOUSIN SASU (FONDS DE CO-INVESTISSEMENT LIMOUSIN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE)
Siren : 538285057
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
27 boulevard de la Corderie
CS 3116
87000 Limoges
France

Représentant permanent

Nom : Pommaret Bernard Alexandre
Né le 05/12/1956 à La (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Le Bourg
87120 Nedde
France

28/12/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2015B00233
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES
Siren : 632028627
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
20 rue Banc Léger
87000 Limoges
France

28/12/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2015B00233
Type : Personne Physique

Nom : PAILLER (BORDERE) Annick
Né le 14/02/1966 à Limoges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
20 rue Banc Léger
87000 Limoges
France

28/12/2020 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : D'ABO Stephane Jean Patrick Marie
Né le 12/04/1971 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
57 Lysia Street SW6 6NF Londres
Royaume-Uni

28/12/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2015B00233
Type : Personne Physique

Nom : JACQUE Jean-Pierre, Gaston
Né le 14/09/1948 à Mateur (TUNISIE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
26 allée des Comtes de Montfort
78610 Auffargis
France

28/12/2020 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : BALDACCI Xavier, Jean
Né le 26/04/1975 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
244 boulevard Voltaire
75011 Paris
France

28/12/2020 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : Pommaret Bernard Alexandre
Né le 05/12/1956 à La (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Le Bourg
87120 Nedde
France

28/12/2020 : Nouveau dirigeant

06/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2015B00233
Type : Personne Physique

Nom : GILBERT Jean, Emmanuel
Né le 03/06/1967 à Carthage (TUNISIE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
3 rue de Bazeilles
75005 Paris 05
FRANCE

06/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2015B00233
Type : Personne Physique

Nom : JACQUE Jean-Pierre, Gaston
Né le 14/09/1948 à Mateur (TUNISIE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
26 allée des Comtes de Montfort
78610 Auffargis
FRANCE

06/04/2017 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : DE PONTON D'AMECOURT François, Marie, Henry, Jacques
Né le 01/07/1953 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
20 - 22 rue Louis-Armand
75015 Paris 15
FRANCE

06/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2015B00233
Type : Personne Morale

Nom : FRANCAISE DE SOLUTIONS INDUSTRIELLES D'INGENIERIE ENVIRONNEMENTALE ET ENERGETIQUE
Siren : 501673867
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
20 - 22 rue Louis-Armand
75015 Paris 15
FRANCE

06/04/2017 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : BALDACCI Xavier, Jean
Né le 26/04/1975 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
244 boulevard Voltaire
75011 Paris 11
FRANCE

06/04/2017 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

18/12/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2015B00233
Dépôt : N°4366 déposé le 28/12/2020
Etat : Déposé

18/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2015B00233
Dépôt : N°4366 déposé le 28/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

09/07/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2015B00233
Dépôt : N°2307 déposé le 28/07/2020
Etat : Déposé

09/07/2020 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2015B00233
Dépôt : N°2307 déposé le 28/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

09/07/2020 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2015B00233
Dépôt : N°2307 déposé le 28/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

13/03/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2015B00233
Dépôt : N°1895 déposé le 15/03/2019
Etat : Déposé

13/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2015B00233
Dépôt : N°1895 déposé le 15/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2015B00233
Dépôt : N°1895 déposé le 15/03/2019
Etat : Déposé

29/09/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2015B00233
Dépôt : N°7217 déposé le 17/12/2017
Etat : Déposé

27/03/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2015B00233
Dépôt : N°1169 déposé le 06/04/2017
Etat : Déposé

27/03/2017 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2015B00233
Dépôt : N°1169 déposé le 06/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

27/03/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2015B00233
Dépôt : N°1169 déposé le 06/04/2017
Etat : Déposé

27/03/2017 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2015B00233
Dépôt : N°1169 déposé le 06/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

07/03/2017 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2015B00233
Dépôt : N°1169 déposé le 06/04/2017
Etat : Déposé

07/03/2017 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2015B00233
Dépôt : N°1169 déposé le 06/04/2017
Etat : Déposé

28/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2015B00233
Dépôt : N°1169 déposé le 06/04/2017
Etat : Déposé

28/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2015B00233
Dépôt : N°1169 déposé le 06/04/2017
Etat : Déposé

22/07/2015 : Déclaration de conformité

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2015B00233
Dépôt : N°2338 déposé le 27/07/2015
Etat : Déposé

22/07/2015 : Déclaration de conformité

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2015B00233
Dépôt : N°2338 déposé le 27/07/2015
Etat : Déposé

09/07/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2015B00233
Dépôt : N°2338 déposé le 27/07/2015
Etat : Déposé

09/07/2015 : Rapport du président

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2015B00233
Dépôt : N°2338 déposé le 27/07/2015
Etat : Déposé

09/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2015B00233
Dépôt : N°2338 déposé le 27/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

09/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2015B00233
Dépôt : N°2338 déposé le 27/07/2015
Etat : Déposé
Décision : SA à directoire et conseil de surveillance

09/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2015B00233
Dépôt : N°2338 déposé le 27/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social

09/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2015B00233
Dépôt : N°2338 déposé le 27/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance

09/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2015B00233
Dépôt : N°2338 déposé le 27/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

09/07/2015 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2015B00233
Dépôt : N°2338 déposé le 27/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire

09/07/2015 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2015B00233
Dépôt : N°2338 déposé le 27/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

09/07/2015 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2015B00233
Dépôt : N°2338 déposé le 27/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil de surveillance

09/07/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2015B00233
Dépôt : N°2338 déposé le 27/07/2015
Etat : Déposé

09/07/2015 : Rapport du président

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2015B00233
Dépôt : N°2338 déposé le 27/07/2015
Etat : Déposé

09/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2015B00233
Dépôt : N°2338 déposé le 27/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

09/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2015B00233
Dépôt : N°2338 déposé le 27/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique SA à directoire et conseil de surveillance

09/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2015B00233
Dépôt : N°2338 déposé le 27/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social

09/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2015B00233
Dépôt : N°2338 déposé le 27/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance

09/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2015B00233
Dépôt : N°2338 déposé le 27/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

09/07/2015 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2015B00233
Dépôt : N°2338 déposé le 27/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire

09/07/2015 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2015B00233
Dépôt : N°2338 déposé le 27/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

09/07/2015 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2015B00233
Dépôt : N°2338 déposé le 27/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil de surveillance

03/07/2015 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2015B00233
Dépôt : N°2338 déposé le 27/07/2015
Etat : Déposé

03/07/2015 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2015B00233
Dépôt : N°2338 déposé le 27/07/2015
Etat : Déposé

29/06/2015 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2015B00233
Dépôt : N°2111 déposé le 07/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif de la SARL PROJ & EAU à la SAS AQUASSAY

29/06/2015 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2015B00233
Dépôt : N°2111 déposé le 07/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers Apport partiel d'actif de la SARL PROJ & EAU à la SAS AQUASSAY

22/05/2015 : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2015B00233
Dépôt : N°1704 déposé le 01/06/2015
Etat : Déposé
Décision : par la SARL PROJ&EAU au profit de la SAS AQUASSAY

22/05/2015 : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2015B00233
Dépôt : N°1704 déposé le 01/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport par la SARL PROJ&EAU au profit de la SAS AQUASSAY

30/04/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2015B00233
Dépôt : N°1719 déposé le 02/06/2015
Etat : Déposé

30/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2015B00233
Dépôt : N°1719 déposé le 02/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2015B00233
Dépôt : N°1719 déposé le 02/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

30/04/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2015B00233
Dépôt : N°1719 déposé le 02/06/2015
Etat : Déposé

30/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2015B00233
Dépôt : N°1719 déposé le 02/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2015B00233
Dépôt : N°1719 déposé le 02/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

21/04/2015 : Attestation de dépôt des fonds

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2015B00233
Dépôt : N°1238 déposé le 22/04/2015
Etat : Déposé

21/04/2015 : Statuts constitutifs

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2015B00233
Dépôt : N°1238 déposé le 22/04/2015
Etat : Déposé

21/04/2015 : Attestation de dépôt des fonds

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2015B00233
Dépôt : N°1238 déposé le 22/04/2015
Etat : Déposé

21/04/2015 : Statuts constitutifs

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2015B00233
Dépôt : N°1238 déposé le 22/04/2015
Etat : Déposé

Etablissements :

28/12/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2015B00233
Type : Etablissement principal

Adresse :
31 rue du Châtenet
87410 Le Palais-sur-Vienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/04/2015
Activité : Activité d'Ingenierie-Conseil, ingénierie, études techniques de l'efficacité hydrique, conseil, audit et formation, management de l'environnement, développement de technologies de mesure
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/12/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2015B00233
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 rue Atlantis Bâtiment Oxo
87068 Limoges CEDEX 3
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/04/2015
Activité : Activité d'Ingenierie-Conseil, ingénierie, études techniques de l'efficacité hydrique, conseil, audit et formation, management de l'environnement, développement de technologies de mesure
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/12/2020 : Etablissement ouvert

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2015B00233
Type : Siège

Adresse :
116 rue du Grand Treuil
87100 Limoges
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Divers

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2015B00233
Type : Siège

Adresse :
116 rue du Grand Treuil
87100 Limoges
FRANCE

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2015B00233
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 rue Atlantis
Bâtiment Oxo
87068 Limoges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/04/2015
Activité : Activité d'Ingenierie-Conseil, ingénierie, études techniques de l'efficacité hydrique, conseil, audit et formation, management de l'environnement, développement de technologies de mesure
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

28/12/2020 : Ajout

Greffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 4036
Date d’ajout de l’observation : 27/07/2015
Texte de l'observation : Scission - L236-1 à compter du 09/07/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : PROJ&EAU, Société à responsabilité limitée (SARL), 116 rue du Grand Treuil 87100 Limoges (RCS LIMOGES (8701) 504 781 600)

28/12/2020 : Ajout

Greffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 32
Date d’ajout de l’observation : 28/07/2020
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 09-07-2020

06/04/2017 : Ajout

Greffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4036
Date d’ajout de l’observation : 27/07/2015
Texte de l'observation : Scission - L236-1 à compter du 09/07/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : PROJ&EAU, Société à responsabilité limitée (SARL), 116 rue du Grand Treuil 87100 Limoges (RCS LIMOGES (8701) 504 781 600)

Personnes morales :

28/12/2020 : AQUASSAY

Greffe : Limoges (8701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité principale : Activité d'Ingenierie-Conseil, ingénierie, études techniques de l'efficacité hydrique, conseil, audit et formation, management de l'environnement, développement de technologies de mesure.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/04/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 22/04/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 69734.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2015
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

06/04/2017 : AQUASSAY

Greffe : Limoges (8701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité principale : Activité d'Ingenierie-Conseil, ingénierie, études techniques de l'efficacité hydrique, conseil, audit et formation, management de l'environnement, développement de technologies de mesure.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/04/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/04/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 21/04/2015
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 21/04/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 56996.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2015
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2015B00233
Dépôt : N°3005 déposé le 28/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2015B00233
Dépôt : N°2582 déposé le 23/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2015B00233
Dépôt : N°2717 déposé le 16/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2015B00233
Dépôt : N°3120 déposé le 10/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2015B00233
Dépôt : N°1972 déposé le 04/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

30/06/2022 : Compte annuel complet

Greffe : LIMOGES (8701)
Numéro de dépôt : 2711 du 20/06/2023
Numéro de gestion : 2015B00233
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 18 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	133 269	61 410	71 859
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	171 068	80 220	90 847
AT	Autres immobilisations corporelles	50 293	16 077	34 216
BH	Autres immobilisations financières	8 487		8 487
BJ	TOTAL (I)	363 117	157 708	205 410
BP	En cours de production de services	8 399		8 399
BT	Marchandises	2 696		2 696
BX	Clients et comptes rattachés	263 620		263 620
BZ	Autres créances	159 040		159 040
CH	Charges constatées d’avance	29 584		29 584
CJ	TOTAL (II)	463 339		463 339
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	826 456	157 708	668 748
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	45 415
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	212 629
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-408 873
DL	TOTAL (I)	-150 828
DN	Avances conditionnées	37 708
DO	TOTAL (II)	37 708
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	388 965
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	17 984
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	164 471
DY	Dettes fiscales et sociales	177 950
EA	Autres dettes	1 108
EB	Produits constatés d’avance (2)	31 391
EC	TOTAL (IV)	781 868
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	668 748
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	490
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	68 748

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : LIMOGES (8701)
Numéro de dépôt : 3005 du 27/07/2020
Numéro de gestion : 2015B00233
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	133 269	61 410	71 859
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	171 068	80 220	90 847
AT	Autres immobilisations corporelles	50 293	16 077	34 216
BH	Autres immobilisations financières	8 487		8 487
BJ	TOTAL (I)	363 117	157 708	205 410
BP	En cours de production de services	8 399		8 399
BT	Marchandises	2 696		2 696
BX	Clients et comptes rattachés	263 620		263 620
BZ	Autres créances	159 040		159 040
CH	Charges constatées d’avance	29 584		29 584
CJ	TOTAL (II)	463 339		463 339
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	826 456	157 708	668 748
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	45 415
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	212 629
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-408 873
DL	TOTAL (I)	-150 828
DN	Avances conditionnées	37 708
DO	TOTAL (II)	37 708
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	388 965
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	17 984
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	164 471
DY	Dettes fiscales et sociales	177 950
EA	Autres dettes	1 108
EB	Produits constatés d’avance (2)	31 391
EC	TOTAL (IV)	781 868
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	668 748
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	490
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	68 748

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : LIMOGES (8701)
Numéro de dépôt : 2582 du 23/07/2019
Numéro de gestion : 2015B00233
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	133 269	61 410	71 859
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	171 068	80 220	90 847
AT	Autres immobilisations corporelles	50 293	16 077	34 216
BH	Autres immobilisations financières	8 487		8 487
BJ	TOTAL (I)	363 117	157 708	205 410
BP	En cours de production de services	8 399		8 399
BT	Marchandises	2 696		2 696
BX	Clients et comptes rattachés	263 620		263 620
BZ	Autres créances	159 040		159 040
CH	Charges constatées d’avance	29 584		29 584
CJ	TOTAL (II)	463 339		463 339
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	826 456	157 708	668 748
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	45 415
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	212 629
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-408 873
DL	TOTAL (I)	-150 828
DN	Avances conditionnées	37 708
DO	TOTAL (II)	37 708
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	388 965
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	17 984
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	164 471
DY	Dettes fiscales et sociales	177 950
EA	Autres dettes	1 108
EB	Produits constatés d’avance (2)	31 391
EC	TOTAL (IV)	781 868
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	668 748
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	490
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	68 748

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : LIMOGES (8701)
Numéro de dépôt : 2717 du 16/07/2018
Numéro de gestion : 2015B00233
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	133 269	61 410	71 859
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	171 068	80 220	90 847
AT	Autres immobilisations corporelles	50 293	16 077	34 216
BH	Autres immobilisations financières	8 487		8 487
BJ	TOTAL (I)	363 117	157 708	205 410
BP	En cours de production de services	8 399		8 399
BT	Marchandises	2 696		2 696
BX	Clients et comptes rattachés	263 620		263 620
BZ	Autres créances	159 040		159 040
CH	Charges constatées d’avance	29 584		29 584
CJ	TOTAL (II)	463 339		463 339
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	826 456	157 708	668 748
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	45 415
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	212 629
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-408 873
DL	TOTAL (I)	-150 828
DN	Avances conditionnées	37 708
DO	TOTAL (II)	37 708
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	388 965
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	17 984
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	164 471
DY	Dettes fiscales et sociales	177 950
EA	Autres dettes	1 108
EB	Produits constatés d’avance (2)	31 391
EC	TOTAL (IV)	781 868
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	668 748
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	490
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	68 748

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : LIMOGES (8701)
Numéro de dépôt : 3120 du 10/08/2017
Numéro de gestion : 2015B00233
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 9 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	133 269	61 410	71 859
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	171 068	80 220	90 847
AT	Autres immobilisations corporelles	50 293	16 077	34 216
BH	Autres immobilisations financières	8 487		8 487
BJ	TOTAL (I)	363 117	157 708	205 410
BP	En cours de production de services	8 399		8 399
BT	Marchandises	2 696		2 696
BX	Clients et comptes rattachés	263 620		263 620
BZ	Autres créances	159 040		159 040
CH	Charges constatées d’avance	29 584		29 584
CJ	TOTAL (II)	463 339		463 339
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	826 456	157 708	668 748
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	45 415
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	212 629
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-408 873
DL	TOTAL (I)	-150 828
DN	Avances conditionnées	37 708
DO	TOTAL (II)	37 708
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	388 965
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	17 984
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	164 471
DY	Dettes fiscales et sociales	177 950
EA	Autres dettes	1 108
EB	Produits constatés d’avance (2)	31 391
EC	TOTAL (IV)	781 868
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	668 748
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	490
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	68 748

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