Portail de la ville
de Serquigny

APICIL EPARGNE RETRAITE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 31/12/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33874646400514 / Siren : 338746464 / NIC : 00514
N° de TVA : FR 86 338746464
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
65 : Assurance
Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.
65.3 : Caisses de retraite
65.30 : Caisses de retraite
65.30Z : Caisses de retraite
Cette sous-classe comprend les entités juridiques (fonds, régimes et/ou programmes) organisées pour assurer le paiement des prestations de retraite exclusivement pour les salariés ou membres du répondant du régime. Elle comprend les régimes de pension avec prestations prédéterminées ainsi que les régimes individuels dans lesquels les prestations sont simplement déterminées par la cotisation de l’affilié.

Cette sous-classe comprend :
- les régimes de prestations aux salariés
- les fonds et régimes de pension

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion des caisses de retraite (cf. 66.30Z)
- les régimes de sécurité sociale obligatoire, y compris les caisses de retraite complémentaire obligatoires (cf. 84.30B) Produits associés : 65.30.11, 65.30.12
Coordonnées de l'établissement :
APICIL EPARGNE RETRAITE
Adresse :
38 Rue FRANCOIS PEISSEL
69300 CALUIRE-ET-CUIRE
Liens de succession de l'établissement :
31/12/2021 : Succession
Prédécesseur : APICIL EPARGNE RETRAITE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/09/1986
Dénomination : APICIL EPARGNE RETRAITE
Activité principale : Caisses de retraite (NAFRev2 : 65.30Z)
Catégorie juridique : SA à directoire (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
APICIL EPARGNE RETRAITE - Caluire-et-Cuire (siège)APICIL EPARGNE RETRAITE - ParisAPICIL EPARGNE RETRAITE - Nice (fermé)APICIL EPARGNE RETRAITE - WasquehalAPICIL EPARGNE RETRAITE - ToulouseAPICIL EPARGNE RETRAITE - Pau (fermé)APICIL EPARGNE RETRAITE - Cannes (fermé)APICIL EPARGNE RETRAITE - Rouen (fermé)APICIL EPARGNE RETRAITE - Lyon (fermé)APICIL EPARGNE RETRAITE - Paris (fermé)APICIL EPARGNE RETRAITE - ParisAPICIL EPARGNE RETRAITE - Lille (fermé)APICIL EPARGNE RETRAITE - Montpellier (fermé)APICIL EPARGNE RETRAITE - Aix-en-Provence (fermé)APICIL EPARGNE RETRAITE - Nice (fermé)APICIL EPARGNE RETRAITE - Strasbourg (fermé)APICIL EPARGNE RETRAITE - Nantes (fermé)APICIL EPARGNE RETRAITE - Paris (fermé)APICIL EPARGNE RETRAITE - Bordeaux (fermé)APICIL EPARGNE RETRAITE - Nancy (fermé)APICIL EPARGNE RETRAITE - ToulouseAPICIL EPARGNE RETRAITE - Lyon (fermé)APICIL EPARGNE RETRAITE - Metz (fermé)APICIL EPARGNE RETRAITE - Marseille (fermé)APICIL EPARGNE RETRAITE - Quimper (fermé)APICIL EPARGNE RETRAITE - Nice (fermé)APICIL EPARGNE RETRAITE - Nantes (fermé)APICIL EPARGNE RETRAITE - Pau (fermé)APICIL EPARGNE RETRAITE - Cannes (fermé)APICIL EPARGNE RETRAITE - Rouen (fermé)APICIL EPARGNE RETRAITE - Lyon (fermé)APICIL EPARGNE RETRAITE - Paris (fermé)APICIL EPARGNE RETRAITE - Lille (fermé)APICIL EPARGNE RETRAITE - Montpellier (fermé)APICIL EPARGNE RETRAITE - Aix-en-Provence (fermé)APICIL EPARGNE RETRAITE - Nice (fermé)APICIL EPARGNE RETRAITE - Strasbourg (fermé)APICIL EPARGNE RETRAITE - Nice (fermé)APICIL EPARGNE RETRAITE - Nantes (fermé)APICIL EPARGNE RETRAITE - Paris (fermé)APICIL EPARGNE RETRAITE - Bordeaux (fermé)APICIL EPARGNE RETRAITE - Nancy (fermé)APICIL EPARGNE RETRAITE - Bayonne (fermé)APICIL EPARGNE RETRAITE - Avignon (fermé)APICIL EPARGNE RETRAITE - Aix-en-Provence (fermé)APICIL EPARGNE RETRAITE - Versailles (fermé)APICIL EPARGNE RETRAITE - ToulouseAPICIL EPARGNE RETRAITE - Tours (fermé)APICIL EPARGNE RETRAITE - Lyon (fermé)APICIL EPARGNE RETRAITE - Metz (fermé)APICIL EPARGNE RETRAITE - Cannes (fermé)APICIL EPARGNE RETRAITE - Metz (fermé)APICIL EPARGNE RETRAITE - Marseille (fermé)APICIL EPARGNE RETRAITE - Arras (fermé)APICIL EPARGNE RETRAITE - Quimper (fermé)APICIL EPARGNE RETRAITE - Lille (fermé)APICIL EPARGNE RETRAITE - Toulouse (fermé)APICIL EPARGNE RETRAITE - Grenoble (fermé)APICIL EPARGNE RETRAITE - Montpellier (fermé)APICIL EPARGNE RETRAITE - Paris (fermé)APICIL EPARGNE RETRAITE - Lyon (fermé)APICIL EPARGNE RETRAITE - Strasbourg (fermé)APICIL EPARGNE RETRAITE - Aix-en-Provence (fermé)APICIL EPARGNE RETRAITE - Rouen (fermé)APICIL EPARGNE RETRAITE - Bayonne (fermé)APICIL EPARGNE RETRAITE - Metz (fermé)APICIL EPARGNE RETRAITE - Bordeaux (fermé)APICIL EPARGNE RETRAITE - Nice (fermé)APICIL EPARGNE RETRAITE - Paris (fermé)
Marques françaises :
10/12/2015 : mytns
N° national/d'enregistrement : 4232669
Date de dépôt : 10/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 10/12/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : Legal & General (France), SA
Numéro de SIREN : 338746464
Adresse :
58 rue de la Victoire
75440 Paris Cedex 09
FR

Mandataire 1 : Legal & General (France), Mme. Anne de KEGHEL
Adresse :
58 rue de la Victoire
75440 Paris Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-53
Date du BOPI : 31/12/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-13
Date du BOPI : 01/04/2016

10/12/2015 : mytns
N° national/d'enregistrement : 4232669
Date de dépôt : 10/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 10/12/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : Legal & General (France), SA
Numéro de SIREN : 338746464
Adresse :
58 rue de la Victoire
75440 Paris Cedex 09
FR

Mandataire 1 : Legal & General (France), Mme. Anne de KEGHEL
Adresse :
58 rue de la Victoire
75440 Paris Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 674315
Date de demande : 21/07/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Bénéficiare 1 : GRESHAM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-53
Date du BOPI : 31/12/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-13
Date du BOPI : 01/04/2016

08/11/2013 : Stratégie Monde
N° national/d'enregistrement : 4047240
Date de dépôt : 08/11/2013
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 08/11/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : Legal & General (France), SA
Numéro de SIREN : 338746464
Adresse :
58 rue de la Victoire
75440 PARIS Cedex 09
FR

Déposant 2 : Legal & General Bank (France), SA
Numéro de SIREN : 341911576
Adresse :
58 rue de la Victoire
75440 PARIS Cedex 09
FR

Mandataire 1 : Legal & General (France), Mme de KEGHEL Anne
Adresse :
58 rue de la Victoire
75440 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 676550
Date de demande : 05/08/2016
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

Bénéficiare 1 : GRESHAM Banque, GRESHAM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-49
Date du BOPI : 06/12/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-10
Date du BOPI : 07/03/2014

17/08/2012 : Legal & General Stratégie Entreprises
N° national/d'enregistrement : 3941068
Date de dépôt : 17/08/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/08/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : Legal & General (France), SA
Numéro de SIREN : 338746464
Adresse :
58 rue de la Victoire
75440 PARIS Cedex 09
FR

Déposant 2 : Legal & General Bank (France), SA
Numéro de SIREN : 341911576
Adresse :
58 rue de la Victoire
75440 PARIS Cedex 09
FR

Mandataire 1 : Legal & General (France), Mme de KEGHEL Anne
Adresse :
58 rue de la Victoire
75440 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 664579
Date de demande : 10/03/2016
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

Bénéficiare 1 : LEGAL & GENERAL GROUP PLC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-37
Date du BOPI : 14/09/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-07
Date du BOPI : 15/02/2013

08/08/2012 : Les plus beaux patrimoines se façonnent dans l'exigence
N° national/d'enregistrement : 3939824
Date de dépôt : 08/08/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/08/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : LEGAL & GENERAL (FRANCE), SA
Numéro de SIREN : 338746464
Adresse :
58 rue de la Victoire
75440 PARIS Cedex 09
FR

Déposant 2 : LEGAL & GENERAL BANK (FRANCE), SA
Numéro de SIREN : 341911576
Adresse :
58 rue de la Victoire
75440 PARIS Cedex 09
FR

Mandataire 1 : LEGAL & GENERAL (FRANCE), Mme de Keghel Anne, Service Juridique
Adresse :
58 rue de la Victoire
75440 PARIS Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 676550
Date de demande : 05/08/2016
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

Bénéficiare 1 : GRESHAM Banque, GRESHAM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-35
Date du BOPI : 31/08/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-48
Date du BOPI : 30/11/2012

12/09/2011 : Legal & General Opportunité 2011
N° national/d'enregistrement : 3858603
Date de dépôt : 12/09/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/09/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : Legal & General (France), Société Anonyme
Numéro de SIREN : 338746464
Adresse :
58 rue de la Victoire
75440 PARIS cedex 09
FR

Déposant 2 : Legal & General Bank (France), Société anonyme
Numéro de SIREN : 341911576
Adresse :
58 rue de la victoire
75440 PARIS Cedex 09
FR

Mandataire 1 : Legal & General (France)
Adresse :
58 rue de la Victoire
75440 PARIS cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 664579
Date de demande : 10/03/2016
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

Bénéficiare 1 : LEGAL & GENERAL GROUP PLC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-40
Date du BOPI : 07/10/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-03
Date du BOPI : 20/01/2012

12/09/2011 : Legal & General Opportunité 2011
N° national/d'enregistrement : 3858603
Date de dépôt : 12/09/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/09/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : Legal & General (France), Société Anonyme
Numéro de SIREN : 338746464
Adresse :
58 rue de la Victoire
75440 PARIS cedex 09
FR

Déposant 2 : Legal & General Bank (France), Société anonyme
Numéro de SIREN : 341911576
Adresse :
58 rue de la victoire
75440 PARIS Cedex 09
FR

Mandataire 1 : Legal & General (France)
Adresse :
58 rue de la Victoire
75440 PARIS cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 664579
Date de demande : 10/03/2016
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

Bénéficiare 1 : LEGAL & GENERAL GROUP PLC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-40
Date du BOPI : 07/10/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-03
Date du BOPI : 20/01/2012

16/06/2011 : LEGAL & GENERAL
N° national/d'enregistrement : 3839582
Date de dépôt : 16/06/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/06/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : Legal & General (France), SA
Numéro de SIREN : 338746464
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Déposant 2 : Legal & General Bank (France), SA
Numéro de SIREN : 341911576
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Anne de Keghel, Legal & General (France)
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 664579
Date de demande : 10/03/2016
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

Bénéficiare 1 : LEGAL & GENERAL GROUP PLC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-40
Date du BOPI : 07/10/2011

16/06/2011 : LEGAL & GENERAL
N° national/d'enregistrement : 3839582
Date de dépôt : 16/06/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/06/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : Legal & General (France), SA
Numéro de SIREN : 338746464
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Déposant 2 : Legal & General Bank (France), SA
Numéro de SIREN : 341911576
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Anne de Keghel, Legal & General (France)
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 664579
Date de demande : 10/03/2016
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

Bénéficiare 1 : LEGAL & GENERAL GROUP PLC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-40
Date du BOPI : 07/10/2011

23/02/2011 : Stratégie EuroCovered Matières Premières
N° national/d'enregistrement : 3809158
Date de dépôt : 23/02/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/02/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : Legal & General (France), Société Anonyme
Numéro de SIREN : 338746464
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Déposant 2 : Legal & General Bank (France), Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341911576
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Legal & General (France)
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 676550
Date de demande : 05/08/2016
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

Bénéficiare 1 : GRESHAM Banque, GRESHAM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

23/02/2011 : Stratégie EuroActions Dividendes
N° national/d'enregistrement : 3809159
Date de dépôt : 23/02/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/02/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : Legal & General (France), Société Anonyme
Numéro de SIREN : 338746464
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Déposant 2 : Legal & General Bank (France), Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341911576
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Legal & General (France)
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 676550
Date de demande : 05/08/2016
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

Bénéficiare 1 : GRESHAM Banque, GRESHAM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

23/02/2011 : Stratégie EuroCovered Matières Premières
N° national/d'enregistrement : 3809158
Date de dépôt : 23/02/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/02/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : Legal & General (France), Société Anonyme
Numéro de SIREN : 338746464
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Déposant 2 : Legal & General Bank (France), Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341911576
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Legal & General (France)
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 676550
Date de demande : 05/08/2016
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

Bénéficiare 1 : GRESHAM Banque, GRESHAM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

23/02/2011 : Stratégie EuroActions Dividendes
N° national/d'enregistrement : 3809159
Date de dépôt : 23/02/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/02/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : Legal & General (France), Société Anonyme
Numéro de SIREN : 338746464
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Déposant 2 : Legal & General Bank (France), Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341911576
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Legal & General (France)
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 676550
Date de demande : 05/08/2016
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

Bénéficiare 1 : GRESHAM Banque, GRESHAM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

16/02/2007 : PLURISTRATEGIES
N° national/d'enregistrement : 3482197
Date de dépôt : 16/02/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/02/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; imprimés, journaux, livres, revues, brochures, prospectus, affiches ; photographies ; papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils).
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; promotion commerciale ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et administration des affaires ; organisation d'exposition a buts commerciaux ou de publicité ; aide à la direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, conseil, consultation et information en matière d'assurances ; services de souscription d'assurances ; courtage en assurances ; assurances vie et capitalisation ; affaires financières, bancaires, monétaires et patrimoniales ; analyses financières ; courtage en bourse ; investissement de capitaux ; cautions ; consultations en matière financière et fiscale ; services de financement et d'épargne ; services de gestion et de placements de fonds ; services de crédit ; affaires immobilières ; placements immobiliers.

Déposant 1 : GRESHAM, SA
Numéro de SIREN : 338746464
Adresse :
20 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Déposant 2 : GRESHAM Banque, SA
Adresse :
20 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : GRESHAM, Anne de KEGHEL
Adresse :
20 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 693280
Date de demande : 12/12/2016
N° de BOPI : 2017-08
Date du BOPI : 24/02/2017

Bénéficiare 1 : GRESHAM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-13
Date du BOPI : 30/03/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-30

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2642219
Date de demande : 28/02/2017
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

16/02/2007 : PLURISTRATEGIES
N° national/d'enregistrement : 3482197
Date de dépôt : 16/02/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/02/2017
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; imprimés, journaux, livres, revues, brochures, prospectus, affiches ; photographies ; papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils).
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; promotion commerciale ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et administration des affaires ; organisation d'exposition a buts commerciaux ou de publicité ; aide à la direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, conseil, consultation et information en matière d'assurances ; services de souscription d'assurances ; courtage en assurances ; assurances vie et capitalisation ; affaires financières, bancaires, monétaires et patrimoniales ; analyses financières ; courtage en bourse ; investissement de capitaux ; cautions ; consultations en matière financière et fiscale ; services de financement et d'épargne ; services de gestion et de placements de fonds ; services de crédit ; affaires immobilières ; placements immobiliers.

Déposant 1 : LEGAL AND GENERAL FRANCE Société Anonyme

Déposant 2 : LEGAL & GENERAL BANK FRANCE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 338746464

Mandataire 1 : Sébastien HAUTIERE STRATO-IP

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 693280
Date de demande : 12/12/2016
N° de BOPI : 2017-08
Date du BOPI : 24/02/2017

Bénéficiare 1 : GRESHAM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-13
Date du BOPI : 30/03/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-30

19/01/2007 : Stratégie Dollar Court Terme
N° national/d'enregistrement : 3475807
Date de dépôt : 19/01/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/01/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; imprimés, journaux, livres, revues, brochures, prospectus, affiches ; photographies ; papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils).
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; promotion commerciale ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et administration des affaires ; organisation d'exposition a buts commerciaux ou de publicité ; aide à la direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, conseil, consultation et information en matière d'assurances ; services de souscription d'assurances ; courtage en assurances ; assurances vie et capitalisation ; affaires financières, bancaires, monétaires et patrimoniales ; analyses financières ; courtage en bourse ; investissement de capitaux ; cautions ; consultations en matière financière et fiscale ; services de financement et d'épargne ; services de gestion et de placements de fonds ; services de crédit ; affaires immobilières ; placements immobiliers.

Déposant 1 : GRESHAM, SA
Numéro de SIREN : 338746464
Adresse :
20 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Déposant 2 : GRESHAM Banque, SA
Adresse :
20 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : GRESHAM, Anne de KEGHEL
Adresse :
20 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 693280
Date de demande : 12/12/2016
N° de BOPI : 2017-08
Date du BOPI : 24/02/2017

Bénéficiare 1 : GRESHAM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-09
Date du BOPI : 02/03/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-26

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2636682
Date de demande : 09/01/2017
N° de BOPI : 2017-26
Date du BOPI : 30/06/2017

19/01/2007 : Stratégie Dollar Court Terme
N° national/d'enregistrement : 3475807
Date de dépôt : 19/01/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/01/2017
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; imprimés, journaux, livres, revues, brochures, prospectus, affiches ; photographies ; papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils).
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; promotion commerciale ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et administration des affaires ; organisation d'exposition a buts commerciaux ou de publicité ; aide à la direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, conseil, consultation et information en matière d'assurances ; services de souscription d'assurances ; courtage en assurances ; assurances vie et capitalisation ; affaires financières, bancaires, monétaires et patrimoniales ; analyses financières ; courtage en bourse ; investissement de capitaux ; cautions ; consultations en matière financière et fiscale ; services de financement et d'épargne ; services de gestion et de placements de fonds ; services de crédit ; affaires immobilières ; placements immobiliers.

Déposant 1 : LEGAL AND GENERAL FRANCE Société Anonyme

Déposant 2 : LEGAL & GENERAL BANK FRANCE (LGBF) Société Anonyme
Numéro de SIREN : 338746464

Mandataire 1 : Sébastien HAUTIERE STRATO-IP BL 57

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 693280
Date de demande : 12/12/2016
N° de BOPI : 2017-08
Date du BOPI : 24/02/2017

Bénéficiare 1 : GRESHAM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-09
Date du BOPI : 02/03/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-26

04/07/2006 : Le Guide de l'Epargnant Avisé
N° national/d'enregistrement : 3438856
Date de dépôt : 04/07/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/07/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; imprimés, journaux, livres, revues, brochures, prospectus, affiches ; photographies ; papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils).Publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; promotion commerciale ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et administration des affaires ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; aide à la direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques.Assurances, conseil, consultation et information en matière d'assurances ; services de souscription d'assurances ; courtage en assurances ; assurances vie et capitalisation ; affaires financières, bancaires, monétaires et patrimoniales ; analyses financières ; courtage en bourse ; investissement de capitaux ; cautions ; consultations en matière financière et fiscale ; services de financement et d'épargne ; services de gestion et de placements de fonds ; services de crédit ; affaires immobilières ; placements immobiliers.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36

Déposant 1 : GRESHAM, SA
Numéro de SIREN : 338746464
Adresse :
20 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Déposant 2 : GRESHAM Banque, SA
Adresse :
20 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : GRESHAM, Anne de KEGHEL
Adresse :
20 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 693280
Date de demande : 12/12/2016
N° de BOPI : 2017-08
Date du BOPI : 24/02/2017

Bénéficiare 1 : GRESHAM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-32
Date du BOPI : 11/08/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-49

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2624971
Date de demande : 29/07/2016
N° de BOPI : 2016-52
Date du BOPI : 30/12/2016

04/07/2006 : Offrez-vous un Banquier Privé sans en payer les frais…
N° national/d'enregistrement : 3438860
Date de dépôt : 04/07/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/07/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; imprimés, journaux, livres, revues, brochures, prospectus, affiches ; photographies ; papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils).Publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; promotion commerciale ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et administration des affaires ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; aide à la direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques.Assurances, conseil, consultation et information en matière d'assurances ; services de souscription d'assurances ; courtage en assurances ; assurances vie et capitalisation ; affaires financières, bancaires, monétaires et patrimoniales ; analyses financières ; courtage en bourse ; investissement de capitaux ; cautions ; consultations en matière financière et fiscale ; services de financement et d'épargne ; services de gestion et de placements de fonds ; services de crédit ; affaires immobilières ; placements immobiliers.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36

Déposant 1 : GRESHAM, SA
Numéro de SIREN : 338746464
Adresse :
20 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Déposant 2 : GRESHAM Banque, SA
Adresse :
20 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : GRESHAM, Anne de KEGHEL
Adresse :
20 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 693280
Date de demande : 12/12/2016
N° de BOPI : 2017-08
Date du BOPI : 24/02/2017

Bénéficiare 1 : GRESHAM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-32
Date du BOPI : 11/08/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-49

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2624974
Date de demande : 29/07/2016
N° de BOPI : 2016-52
Date du BOPI : 30/12/2016

04/07/2006 : La Banque Privée sans frais d'entrée
N° national/d'enregistrement : 3438874
Date de dépôt : 04/07/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/07/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; imprimés, journaux, livres, revues, brochures, prospectus, affiches ; photographies ; papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils).Publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; promotion commerciale ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et administration des affaires ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; aide à la direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques.Assurances, conseil, consultation et information en matière d'assurances ; services de souscription d'assurances ; courtage en assurances ; assurances vie et capitalisation ; affaires financières, bancaires, monétaires et patrimoniales ; analyses financières ; courtage en bourse ; investissement de capitaux ; cautions ; consultations en matière financière et fiscale ; services de financement et d'épargne ; services de gestion et de placements de fonds ; services de crédit ; affaires immobilières ; placements immobiliers.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36

Déposant 1 : GRESHAM, SA
Numéro de SIREN : 338746464
Adresse :
20 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Déposant 2 : GRESHAM Banque, SA
Adresse :
20 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : GRESHAM, Anne de KEGHEL
Adresse :
20 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 693280
Date de demande : 12/12/2016
N° de BOPI : 2017-08
Date du BOPI : 24/02/2017

Bénéficiare 1 : GRESHAM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-32
Date du BOPI : 11/08/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-49

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2624972
Date de demande : 29/07/2016
N° de BOPI : 2016-52
Date du BOPI : 30/12/2016

04/07/2006 : Le Guide de l'Epargnant Avisé
N° national/d'enregistrement : 3438856
Date de dépôt : 04/07/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/07/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; imprimés, journaux, livres, revues, brochures, prospectus, affiches ; photographies ; papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils).Publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; promotion commerciale ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et administration des affaires ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; aide à la direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques.Assurances, conseil, consultation et information en matière d'assurances ; services de souscription d'assurances ; courtage en assurances ; assurances vie et capitalisation ; affaires financières, bancaires, monétaires et patrimoniales ; analyses financières ; courtage en bourse ; investissement de capitaux ; cautions ; consultations en matière financière et fiscale ; services de financement et d'épargne ; services de gestion et de placements de fonds ; services de crédit ; affaires immobilières ; placements immobiliers.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36

Déposant 1 : GRESHAM, SA
Numéro de SIREN : 338746464
Adresse :
20 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Déposant 2 : GRESHAM Banque, SA
Adresse :
20 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : GRESHAM, Anne de KEGHEL
Adresse :
20 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-32
Date du BOPI : 11/08/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-49

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2624971
Date de demande : 29/07/2016
N° de BOPI : 2016-52
Date du BOPI : 30/12/2016

04/07/2006 : Offrez-vous un Banquier Privé sans en payer les frais…
N° national/d'enregistrement : 3438860
Date de dépôt : 04/07/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/07/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; imprimés, journaux, livres, revues, brochures, prospectus, affiches ; photographies ; papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils).Publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; promotion commerciale ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et administration des affaires ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; aide à la direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques.Assurances, conseil, consultation et information en matière d'assurances ; services de souscription d'assurances ; courtage en assurances ; assurances vie et capitalisation ; affaires financières, bancaires, monétaires et patrimoniales ; analyses financières ; courtage en bourse ; investissement de capitaux ; cautions ; consultations en matière financière et fiscale ; services de financement et d'épargne ; services de gestion et de placements de fonds ; services de crédit ; affaires immobilières ; placements immobiliers.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36

Déposant 1 : GRESHAM, SA
Numéro de SIREN : 338746464
Adresse :
20 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Déposant 2 : GRESHAM Banque, SA
Adresse :
20 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : GRESHAM, Anne de KEGHEL
Adresse :
20 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-32
Date du BOPI : 11/08/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-49

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2624974
Date de demande : 29/07/2016
N° de BOPI : 2016-52
Date du BOPI : 30/12/2016

04/07/2006 : La Banque Privée sans frais d'entrée
N° national/d'enregistrement : 3438874
Date de dépôt : 04/07/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/07/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; imprimés, journaux, livres, revues, brochures, prospectus, affiches ; photographies ; papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils).Publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; promotion commerciale ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et administration des affaires ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; aide à la direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques.Assurances, conseil, consultation et information en matière d'assurances ; services de souscription d'assurances ; courtage en assurances ; assurances vie et capitalisation ; affaires financières, bancaires, monétaires et patrimoniales ; analyses financières ; courtage en bourse ; investissement de capitaux ; cautions ; consultations en matière financière et fiscale ; services de financement et d'épargne ; services de gestion et de placements de fonds ; services de crédit ; affaires immobilières ; placements immobiliers.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36

Déposant 1 : GRESHAM, SA
Numéro de SIREN : 338746464
Adresse :
20 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Déposant 2 : GRESHAM Banque, SA
Adresse :
20 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : GRESHAM, Anne de KEGHEL
Adresse :
20 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-32
Date du BOPI : 11/08/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-49

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2624972
Date de demande : 29/07/2016
N° de BOPI : 2016-52
Date du BOPI : 30/12/2016

08/12/2005 : lgfrance
N° national/d'enregistrement : 3398588
Date de dépôt : 08/12/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/12/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie. Publicité, promotion commerciale. Assurances, affaires financières et patrimoniales.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36

Déposant 1 : Legal & General (France), SA
Numéro de SIREN : 338746464
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Déposant 2 : Legal & General Bank (France), SA
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Legal & General (France), Mme de Keghel Anne
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 664579
Date de demande : 10/03/2016
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

Bénéficiare 1 : LEGAL & GENERAL GROUP PLC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-04
Date du BOPI : 27/01/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-21

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2604224
Date de demande : 10/12/2015
N° de BOPI : 2016-12
Date du BOPI : 25/03/2016

08/12/2005 : lgfrance
N° national/d'enregistrement : 3398588
Date de dépôt : 08/12/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/12/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie. Publicité, promotion commerciale. Assurances, affaires financières et patrimoniales.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36

Déposant 1 : Legal & General (France), SA
Numéro de SIREN : 338746464
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Déposant 2 : Legal & General Bank (France), SA
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Legal & General (France), Mme de Keghel Anne
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-04
Date du BOPI : 27/01/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-21

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2604224
Date de demande : 10/12/2015
N° de BOPI : 2016-12
Date du BOPI : 25/03/2016

21/01/2004 : Stratégie Action
N° national/d'enregistrement : 3268770
Date de dépôt : 21/01/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/01/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : placement financier.

Déposant 1 : Legal & General (France), Société Anonyme
Numéro de SIREN : 338746464
Adresse :
58 rue de la Victoire
75440 PARIS Cedex 09
FR

Déposant 2 : Legal & General Bank (France), Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341911576
Adresse :
58 rue de la Victoire
75440 PARIS Cedex 09
FR

Mandataire 1 : Legal & General (France), Mme de KEGHEL Anne
Adresse :
58 rue de la Victoire
75440 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 676550
Date de demande : 05/08/2016
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

Bénéficiare 1 : GRESHAM Banque, GRESHAM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-09
Date du BOPI : 27/02/2004

Evènement 3 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2004-18

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2004-26

Evènement 5 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2004-34

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2548379
Date de demande : 13/01/2014
N° de BOPI : 2014-10
Date du BOPI : 07/03/2014

18/11/2003 : Concordances
N° national/d'enregistrement : 3257483
Date de dépôt : 18/11/2003
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/11/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Placement Financier. Capitalisation.

Déposant 1 : Legal & General (France), SA
Numéro de SIREN : 338746464
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Déposant 2 : Legal & General Bank (France), SA
Numéro de SIREN : 341911576
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Legal & General (France)
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 676550
Date de demande : 05/08/2016
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

Bénéficiare 1 : GRESHAM Banque, GRESHAM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-52
Date du BOPI : 26/12/2003

Evènement 3 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2004-10

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2004-17

Evènement 5 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2004-34

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2545019
Date de demande : 26/11/2013
N° de BOPI : 2014-03
Date du BOPI : 17/01/2014

18/11/2003 : Stratégie Indice USA
N° national/d'enregistrement : 3257486
Date de dépôt : 18/11/2003
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/11/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : placement financier.

Déposant 1 : Legal & General (France), SA
Numéro de SIREN : 338746464
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Déposant 2 : Legal & General Bank (France), SA
Numéro de SIREN : 341911576
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Legal & General (France)
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 676550
Date de demande : 05/08/2016
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

Bénéficiare 1 : GRESHAM Banque, GRESHAM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-52
Date du BOPI : 26/12/2003

Evènement 3 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2004-10

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2004-17

Evènement 5 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2004-34

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2545013
Date de demande : 26/11/2013
N° de BOPI : 2014-03
Date du BOPI : 17/01/2014

18/11/2003 : Stratégie Indice Japon
N° national/d'enregistrement : 3257487
Date de dépôt : 18/11/2003
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/11/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Placement Financier.

Déposant 1 : Legal & General (France), SA
Numéro de SIREN : 338746464
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Déposant 2 : Legal & General Bank (France), SA
Numéro de SIREN : 341911576
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Legal & General (France)
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 676550
Date de demande : 05/08/2016
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

Bénéficiare 1 : GRESHAM Banque, GRESHAM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-52
Date du BOPI : 26/12/2003

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-17

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2545011
Date de demande : 26/11/2013
N° de BOPI : 2014-03
Date du BOPI : 17/01/2014

18/11/2003 : Stratégie Pierre
N° national/d'enregistrement : 3257489
Date de dépôt : 18/11/2003
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/11/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : placement financier.

Déposant 1 : Legal & General (France), SA
Numéro de SIREN : 338746464
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Déposant 2 : Legal & General Bank (France), SA
Numéro de SIREN : 341911576
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Legal & General (France)
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 676550
Date de demande : 05/08/2016
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

Bénéficiare 1 : GRESHAM Banque, GRESHAM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-52
Date du BOPI : 26/12/2003

Evènement 3 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2004-10

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2004-17

Evènement 5 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2004-34

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2545017
Date de demande : 26/11/2013
N° de BOPI : 2014-03
Date du BOPI : 17/01/2014

18/11/2003 : Stratégie Trimestrielle
N° national/d'enregistrement : 3257490
Date de dépôt : 18/11/2003
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/11/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : placement financier.

Déposant 1 : Legal & General (France), SA
Numéro de SIREN : 338746464
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Déposant 2 : Legal & General Bank (France), SA
Numéro de SIREN : 341911576
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Legal & General (France)
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 676550
Date de demande : 05/08/2016
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

Bénéficiare 1 : GRESHAM Banque, GRESHAM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-52
Date du BOPI : 26/12/2003

Evènement 3 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2004-10

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2004-17

Evènement 5 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2004-34

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2545016
Date de demande : 26/11/2013
N° de BOPI : 2014-03
Date du BOPI : 17/01/2014

18/11/2003 : Stratégie Indice Grande Bretagne
N° national/d'enregistrement : 3257491
Date de dépôt : 18/11/2003
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/11/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Placement. Financier.

Déposant 1 : Legal & General (France), SA
Numéro de SIREN : 338746464
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Déposant 2 : Legal & General Bank (France), SA
Numéro de SIREN : 341911576
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Legal & General (France)
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 676550
Date de demande : 05/08/2016
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

Bénéficiare 1 : GRESHAM Banque, GRESHAM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-52
Date du BOPI : 26/12/2003

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2004-17

Evènement 4 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2004-28

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2545014
Date de demande : 26/11/2013
N° de BOPI : 2014-03
Date du BOPI : 17/01/2014

18/11/2003 : Stratégie Or
N° national/d'enregistrement : 3257492
Date de dépôt : 18/11/2003
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/11/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Placement. Financier.

Déposant 1 : Legal & General (France), SA
Numéro de SIREN : 338746464
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Déposant 2 : Legal & General Bank (France), SA
Numéro de SIREN : 341911576
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Legal & General (France)
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 676550
Date de demande : 05/08/2016
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

Bénéficiare 1 : GRESHAM Banque, GRESHAM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-52
Date du BOPI : 26/12/2003

Evènement 3 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2004-10

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2004-17

Evènement 5 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2004-34

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2545015
Date de demande : 26/11/2013
N° de BOPI : 2014-03
Date du BOPI : 17/01/2014

18/11/2003 : Stratégie Indice Allemagne
N° national/d'enregistrement : 3257493
Date de dépôt : 18/11/2003
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/11/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Placement Financier.

Déposant 1 : Legal & General (France), SA
Numéro de SIREN : 338746464
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Déposant 2 : Legal & General Bank (France), SA
Numéro de SIREN : 341911576
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Legal & General (France)
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 676550
Date de demande : 05/08/2016
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

Bénéficiare 1 : GRESHAM Banque, GRESHAM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-52
Date du BOPI : 26/12/2003

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-17

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2545012
Date de demande : 26/11/2013
N° de BOPI : 2014-03
Date du BOPI : 17/01/2014

18/11/2003 : Stratégie France
N° national/d'enregistrement : 3257494
Date de dépôt : 18/11/2003
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/11/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Placement Financier.

Déposant 1 : Legal & General (France), SA
Numéro de SIREN : 338746464
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Déposant 2 : Legal & General Bank (France), SA
Numéro de SIREN : 341911576
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Legal & General (France)
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 676550
Date de demande : 05/08/2016
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

Bénéficiare 1 : GRESHAM Banque, GRESHAM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-52
Date du BOPI : 26/12/2003

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-17

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2545018
Date de demande : 26/11/2013
N° de BOPI : 2014-03
Date du BOPI : 17/01/2014

15/07/2002 : Cash Leader
N° national/d'enregistrement : 3174359
Date de dépôt : 15/07/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 15/07/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Placement Financier

Déposant 1 : Legal & General (France), SA
Numéro de SIREN : 338746464
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Déposant 2 : Legal & General Bank (France), SA
Numéro de SIREN : 341911576
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Legal & General (France)
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 676550
Date de demande : 05/08/2016
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

Bénéficiare 1 : GRESHAM Banque, GRESHAM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-34
Date du BOPI : 23/08/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-51

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2504412
Date de demande : 11/07/2012
N° de BOPI : 2012-37
Date du BOPI : 14/09/2012

11/06/2001 : EPARGNE INDICE PARIS
N° national/d'enregistrement : 3104729
Date de dépôt : 11/06/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/06/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : placement, financier.

Déposant 1 : Legal & General (France), SA
Numéro de SIREN : 338746464
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Déposant 2 : Legal & General Bank (France), SA
Numéro de SIREN : 341911576
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Legal & General (France)
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 676550
Date de demande : 05/08/2016
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

Bénéficiare 1 : GRESHAM Banque, GRESHAM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-29
Date du BOPI : 20/07/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-46

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2473746
Date de demande : 23/06/2011
N° de BOPI : 2011-32
Date du BOPI : 12/08/2011

11/06/2001 : STRATEGIE INDICE PARIS
N° national/d'enregistrement : 3104730
Date de dépôt : 11/06/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/06/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : placement, financier.

Déposant 1 : Legal & General (France), SA
Numéro de SIREN : 338746464
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Déposant 2 : Legal & General Bank (France), SA
Numéro de SIREN : 341911576
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Legal & General (France)
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 676550
Date de demande : 05/08/2016
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

Bénéficiare 1 : GRESHAM Banque, GRESHAM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-29
Date du BOPI : 20/07/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-46

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2473742
Date de demande : 23/06/2011
N° de BOPI : 2011-32
Date du BOPI : 12/08/2011

11/06/2001 : EPARGNE INDICE ALIMENTATION
N° national/d'enregistrement : 3104731
Date de dépôt : 11/06/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/06/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : placement, financier.

Déposant 1 : Legal & General (France), SA
Numéro de SIREN : 338746464
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Déposant 2 : Legal & General Bank (France), SA
Numéro de SIREN : 341911576
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Legal & General (France)
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 676550
Date de demande : 05/08/2016
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

Bénéficiare 1 : GRESHAM Banque, GRESHAM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-29
Date du BOPI : 20/07/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-46

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2473743
Date de demande : 23/06/2011
N° de BOPI : 2011-32
Date du BOPI : 12/08/2011

11/06/2001 : EPARGNE INDICE TECHNO
N° national/d'enregistrement : 3104732
Date de dépôt : 11/06/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/06/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : placement, financier.

Déposant 1 : Legal & General (France), SA
Numéro de SIREN : 338746464
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Déposant 2 : Legal & General Bank (France), SA
Numéro de SIREN : 341911576
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Legal & General (France)
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 676550
Date de demande : 05/08/2016
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

Bénéficiare 1 : GRESHAM Banque, GRESHAM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-29
Date du BOPI : 20/07/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-46

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2473753
Date de demande : 23/06/2011
N° de BOPI : 2011-32
Date du BOPI : 12/08/2011

11/06/2001 : EPARGNE INDICE OR
N° national/d'enregistrement : 3104733
Date de dépôt : 11/06/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/06/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : placement, financier.

Déposant 1 : Legal & General (France), SA
Numéro de SIREN : 338746464
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Déposant 2 : Legal & General Bank (France), SA
Numéro de SIREN : 341911576
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Legal & General (France)
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 676550
Date de demande : 05/08/2016
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

Bénéficiare 1 : GRESHAM Banque, GRESHAM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-29
Date du BOPI : 20/07/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-46

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2473751
Date de demande : 23/06/2011
N° de BOPI : 2011-32
Date du BOPI : 12/08/2011

11/06/2001 : EPARGNE INDICE TELECOM
N° national/d'enregistrement : 3104734
Date de dépôt : 11/06/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/06/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : placement, financier.

Déposant 1 : Legal & General (France), SA
Numéro de SIREN : 338746464
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Déposant 2 : Legal & General Bank (France), SA
Numéro de SIREN : 341911576
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Legal & General (France)
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 676550
Date de demande : 05/08/2016
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

Bénéficiare 1 : GRESHAM Banque, GRESHAM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-29
Date du BOPI : 20/07/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-46

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2473754
Date de demande : 23/06/2011
N° de BOPI : 2011-32
Date du BOPI : 12/08/2011

11/06/2001 : EPARGNE INDICE GRANDE BRETAGNE
N° national/d'enregistrement : 3104735
Date de dépôt : 11/06/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/06/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : placement, financier.

Déposant 1 : Legal & General (France), SA
Numéro de SIREN : 338746464
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Déposant 2 : Legal & General Bank (France), SA
Numéro de SIREN : 341911576
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Legal & General (France)
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 676550
Date de demande : 05/08/2016
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

Bénéficiare 1 : GRESHAM Banque, GRESHAM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-29
Date du BOPI : 20/07/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-46

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2473749
Date de demande : 23/06/2011
N° de BOPI : 2011-32
Date du BOPI : 12/08/2011

11/06/2001 : EPARGNE INDICE JAPON
N° national/d'enregistrement : 3104736
Date de dépôt : 11/06/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/06/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : placement, financier.

Déposant 1 : Legal & General (France), SA
Numéro de SIREN : 338746464
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Déposant 2 : Legal & General Bank (France), SA
Numéro de SIREN : 341911576
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Legal & General (France)
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 676550
Date de demande : 05/08/2016
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

Bénéficiare 1 : GRESHAM Banque, GRESHAM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-29
Date du BOPI : 20/07/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-46

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2473748
Date de demande : 23/06/2011
N° de BOPI : 2011-32
Date du BOPI : 12/08/2011

11/06/2001 : EPARGNE INDICE SANTE
N° national/d'enregistrement : 3104737
Date de dépôt : 11/06/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/06/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : placement, financier.

Déposant 1 : Legal & General (France), SA
Numéro de SIREN : 338746464
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Déposant 2 : Legal & General Bank (France), SA
Numéro de SIREN : 341911576
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Legal & General (France)
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 676550
Date de demande : 05/08/2016
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

Bénéficiare 1 : GRESHAM Banque, GRESHAM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-29
Date du BOPI : 20/07/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-46

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2473744
Date de demande : 23/06/2011
N° de BOPI : 2011-32
Date du BOPI : 12/08/2011

11/06/2001 : EPARGNE INDICE PIERRE
N° national/d'enregistrement : 3104738
Date de dépôt : 11/06/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/06/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : placement, financier.

Déposant 1 : Legal & General (France), SA
Numéro de SIREN : 338746464
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Déposant 2 : Legal & General Bank (France), SA
Numéro de SIREN : 341911576
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Legal & General (France)
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 676550
Date de demande : 05/08/2016
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

Bénéficiare 1 : GRESHAM Banque, GRESHAM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-29
Date du BOPI : 20/07/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-46

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2473752
Date de demande : 23/06/2011
N° de BOPI : 2011-32
Date du BOPI : 12/08/2011

11/06/2001 : EPARGNE INDICE ALLEMAGNE
N° national/d'enregistrement : 3104739
Date de dépôt : 11/06/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/06/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : placement, financier.

Déposant 1 : Legal & General (France), SA
Numéro de SIREN : 338746464
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Déposant 2 : Legal & General Bank (France), SA
Numéro de SIREN : 341911576
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Legal & General (France)
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 676550
Date de demande : 05/08/2016
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

Bénéficiare 1 : GRESHAM Banque, GRESHAM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-29
Date du BOPI : 20/07/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-46

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2473747
Date de demande : 23/06/2011
N° de BOPI : 2011-32
Date du BOPI : 12/08/2011

11/06/2001 : EPARGNE INDICE CNO7-10
N° national/d'enregistrement : 3104740
Date de dépôt : 11/06/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/06/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : placement, financier.

Déposant 1 : Legal & General (France), SA
Numéro de SIREN : 338746464
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Déposant 2 : Legal & General Bank (France), SA
Numéro de SIREN : 341911576
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Legal & General (France)
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 676550
Date de demande : 05/08/2016
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

Bénéficiare 1 : GRESHAM Banque, GRESHAM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-29
Date du BOPI : 20/07/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-46

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2473745
Date de demande : 23/06/2011
N° de BOPI : 2011-32
Date du BOPI : 12/08/2011

11/06/2001 : EPARGNE INDICE USA
N° national/d'enregistrement : 3104741
Date de dépôt : 11/06/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/06/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : placement, financier.

Déposant 1 : Legal & General (France), SA
Numéro de SIREN : 338746464
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Déposant 2 : Legal & General Bank (France), SA
Numéro de SIREN : 341911576
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Legal & General (France)
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 676550
Date de demande : 05/08/2016
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

Bénéficiare 1 : GRESHAM Banque, GRESHAM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-29
Date du BOPI : 20/07/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-46

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2473750
Date de demande : 23/06/2011
N° de BOPI : 2011-32
Date du BOPI : 12/08/2011

11/06/2001 : STRATEGIE INDICE ALIMENTATION
N° national/d'enregistrement : 3104742
Date de dépôt : 11/06/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/06/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : placement, financier.

Déposant 1 : Legal & General (France), SA
Numéro de SIREN : 338746464
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Déposant 2 : Legal & General Bank (France), SA
Numéro de SIREN : 341911576
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Legal & General (France)
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 676550
Date de demande : 05/08/2016
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

Bénéficiare 1 : GRESHAM Banque, GRESHAM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-29
Date du BOPI : 20/07/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-46

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2473741
Date de demande : 23/06/2011
N° de BOPI : 2011-32
Date du BOPI : 12/08/2011

11/06/2001 : EPARGNE INDICE PARIS
N° national/d'enregistrement : 3104729
Date de dépôt : 11/06/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/06/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : placement, financier.

Déposant 1 : Legal & General (France), SA
Numéro de SIREN : 338746464
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Déposant 2 : Legal & General Bank (France), SA
Numéro de SIREN : 341911576
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Legal & General (France)
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 676550
Date de demande : 05/08/2016
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

Bénéficiare 1 : GRESHAM Banque, GRESHAM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-29
Date du BOPI : 20/07/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-46

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2473746
Date de demande : 23/06/2011
N° de BOPI : 2011-32
Date du BOPI : 12/08/2011

11/06/2001 : STRATEGIE INDICE PARIS
N° national/d'enregistrement : 3104730
Date de dépôt : 11/06/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/06/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : placement, financier.

Déposant 1 : Legal & General (France), SA
Numéro de SIREN : 338746464
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Déposant 2 : Legal & General Bank (France), SA
Numéro de SIREN : 341911576
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Legal & General (France)
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 676550
Date de demande : 05/08/2016
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

Bénéficiare 1 : GRESHAM Banque, GRESHAM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-29
Date du BOPI : 20/07/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-46

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2473742
Date de demande : 23/06/2011
N° de BOPI : 2011-32
Date du BOPI : 12/08/2011

11/06/2001 : EPARGNE INDICE ALIMENTATION
N° national/d'enregistrement : 3104731
Date de dépôt : 11/06/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/06/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : placement, financier.

Déposant 1 : Legal & General (France), SA
Numéro de SIREN : 338746464
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Déposant 2 : Legal & General Bank (France), SA
Numéro de SIREN : 341911576
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Legal & General (France)
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 676550
Date de demande : 05/08/2016
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

Bénéficiare 1 : GRESHAM Banque, GRESHAM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-29
Date du BOPI : 20/07/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-46

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2473743
Date de demande : 23/06/2011
N° de BOPI : 2011-32
Date du BOPI : 12/08/2011

11/06/2001 : EPARGNE INDICE TECHNO
N° national/d'enregistrement : 3104732
Date de dépôt : 11/06/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/06/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : placement, financier.

Déposant 1 : Legal & General (France), SA
Numéro de SIREN : 338746464
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Déposant 2 : Legal & General Bank (France), SA
Numéro de SIREN : 341911576
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Legal & General (France)
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 676550
Date de demande : 05/08/2016
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

Bénéficiare 1 : GRESHAM Banque, GRESHAM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-29
Date du BOPI : 20/07/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-46

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2473753
Date de demande : 23/06/2011
N° de BOPI : 2011-32
Date du BOPI : 12/08/2011

11/06/2001 : EPARGNE INDICE OR
N° national/d'enregistrement : 3104733
Date de dépôt : 11/06/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/06/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : placement, financier.

Déposant 1 : Legal & General (France), SA
Numéro de SIREN : 338746464
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Déposant 2 : Legal & General Bank (France), SA
Numéro de SIREN : 341911576
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Legal & General (France)
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 676550
Date de demande : 05/08/2016
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

Bénéficiare 1 : GRESHAM Banque, GRESHAM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-29
Date du BOPI : 20/07/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-46

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2473751
Date de demande : 23/06/2011
N° de BOPI : 2011-32
Date du BOPI : 12/08/2011

11/06/2001 : EPARGNE INDICE TELECOM
N° national/d'enregistrement : 3104734
Date de dépôt : 11/06/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/06/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : placement, financier.

Déposant 1 : Legal & General (France), SA
Numéro de SIREN : 338746464
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Déposant 2 : Legal & General Bank (France), SA
Numéro de SIREN : 341911576
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Legal & General (France)
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 676550
Date de demande : 05/08/2016
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

Bénéficiare 1 : GRESHAM Banque, GRESHAM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-29
Date du BOPI : 20/07/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-46

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2473754
Date de demande : 23/06/2011
N° de BOPI : 2011-32
Date du BOPI : 12/08/2011

11/06/2001 : EPARGNE INDICE GRANDE BRETAGNE
N° national/d'enregistrement : 3104735
Date de dépôt : 11/06/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/06/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : placement, financier.

Déposant 1 : Legal & General (France), SA
Numéro de SIREN : 338746464
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Déposant 2 : Legal & General Bank (France), SA
Numéro de SIREN : 341911576
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Legal & General (France)
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 676550
Date de demande : 05/08/2016
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

Bénéficiare 1 : GRESHAM Banque, GRESHAM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-29
Date du BOPI : 20/07/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-46

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2473749
Date de demande : 23/06/2011
N° de BOPI : 2011-32
Date du BOPI : 12/08/2011

11/06/2001 : EPARGNE INDICE JAPON
N° national/d'enregistrement : 3104736
Date de dépôt : 11/06/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/06/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : placement, financier.

Déposant 1 : Legal & General (France), SA
Numéro de SIREN : 338746464
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Déposant 2 : Legal & General Bank (France), SA
Numéro de SIREN : 341911576
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Legal & General (France)
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 676550
Date de demande : 05/08/2016
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

Bénéficiare 1 : GRESHAM Banque, GRESHAM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-29
Date du BOPI : 20/07/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-46

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2473748
Date de demande : 23/06/2011
N° de BOPI : 2011-32
Date du BOPI : 12/08/2011

11/06/2001 : EPARGNE INDICE SANTE
N° national/d'enregistrement : 3104737
Date de dépôt : 11/06/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/06/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : placement, financier.

Déposant 1 : Legal & General (France), SA
Numéro de SIREN : 338746464
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Déposant 2 : Legal & General Bank (France), SA
Numéro de SIREN : 341911576
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Legal & General (France)
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 676550
Date de demande : 05/08/2016
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

Bénéficiare 1 : GRESHAM Banque, GRESHAM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-29
Date du BOPI : 20/07/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-46

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2473744
Date de demande : 23/06/2011
N° de BOPI : 2011-32
Date du BOPI : 12/08/2011

11/06/2001 : EPARGNE INDICE PIERRE
N° national/d'enregistrement : 3104738
Date de dépôt : 11/06/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/06/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : placement, financier.

Déposant 1 : Legal & General (France), SA
Numéro de SIREN : 338746464
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Déposant 2 : Legal & General Bank (France), SA
Numéro de SIREN : 341911576
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Legal & General (France)
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 676550
Date de demande : 05/08/2016
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

Bénéficiare 1 : GRESHAM Banque, GRESHAM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-29
Date du BOPI : 20/07/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-46

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2473752
Date de demande : 23/06/2011
N° de BOPI : 2011-32
Date du BOPI : 12/08/2011

11/06/2001 : EPARGNE INDICE ALLEMAGNE
N° national/d'enregistrement : 3104739
Date de dépôt : 11/06/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/06/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : placement, financier.

Déposant 1 : Legal & General (France), SA
Numéro de SIREN : 338746464
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Déposant 2 : Legal & General Bank (France), SA
Numéro de SIREN : 341911576
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Legal & General (France)
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 676550
Date de demande : 05/08/2016
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

Bénéficiare 1 : GRESHAM Banque, GRESHAM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-29
Date du BOPI : 20/07/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-46

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2473747
Date de demande : 23/06/2011
N° de BOPI : 2011-32
Date du BOPI : 12/08/2011

11/06/2001 : EPARGNE INDICE CNO7-10
N° national/d'enregistrement : 3104740
Date de dépôt : 11/06/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/06/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : placement, financier.

Déposant 1 : Legal & General (France), SA
Numéro de SIREN : 338746464
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Déposant 2 : Legal & General Bank (France), SA
Numéro de SIREN : 341911576
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Legal & General (France)
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 676550
Date de demande : 05/08/2016
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

Bénéficiare 1 : GRESHAM Banque, GRESHAM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-29
Date du BOPI : 20/07/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-46

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2473745
Date de demande : 23/06/2011
N° de BOPI : 2011-32
Date du BOPI : 12/08/2011

11/06/2001 : EPARGNE INDICE USA
N° national/d'enregistrement : 3104741
Date de dépôt : 11/06/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/06/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : placement, financier.

Déposant 1 : Legal & General (France), SA
Numéro de SIREN : 338746464
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Déposant 2 : Legal & General Bank (France), SA
Numéro de SIREN : 341911576
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Legal & General (France)
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 676550
Date de demande : 05/08/2016
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

Bénéficiare 1 : GRESHAM Banque, GRESHAM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-29
Date du BOPI : 20/07/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-46

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2473750
Date de demande : 23/06/2011
N° de BOPI : 2011-32
Date du BOPI : 12/08/2011

11/06/2001 : STRATEGIE INDICE ALIMENTATION
N° national/d'enregistrement : 3104742
Date de dépôt : 11/06/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/06/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : placement, financier.

Déposant 1 : Legal & General (France), SA
Numéro de SIREN : 338746464
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Déposant 2 : Legal & General Bank (France), SA
Numéro de SIREN : 341911576
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Legal & General (France)
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 676550
Date de demande : 05/08/2016
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

Bénéficiare 1 : GRESHAM Banque, GRESHAM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-29
Date du BOPI : 20/07/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-46

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2473741
Date de demande : 23/06/2011
N° de BOPI : 2011-32
Date du BOPI : 12/08/2011

30/05/2001 : LEGAL & GENERAL
N° national/d'enregistrement : 3103943
Date de dépôt : 30/05/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/05/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance vie et capitalisation Placements financiers.

Déposant 1 : Legal & General (France), SA
Numéro de SIREN : 338746464
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Déposant 2 : Legal & General Bank (France), SA
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Legal & General (France), Anne de Keghel
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 664579
Date de demande : 10/03/2016
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

Bénéficiare 1 : LEGAL & GENERAL GROUP PLC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-28
Date du BOPI : 13/07/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-45

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2471713
Date de demande : 30/05/2011
N° de BOPI : 2011-32
Date du BOPI : 12/08/2011

30/05/2001 : LEGAL & GENERAL
N° national/d'enregistrement : 3103943
Date de dépôt : 30/05/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/05/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance vie et capitalisation Placements financiers.

Déposant 1 : Legal & General (France), SA
Numéro de SIREN : 338746464
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Déposant 2 : Legal & General Bank (France), SA
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Legal & General (France), Anne de Keghel
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 664579
Date de demande : 10/03/2016
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

Bénéficiare 1 : LEGAL & GENERAL GROUP PLC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-28
Date du BOPI : 13/07/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-45

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2471713
Date de demande : 30/05/2011
N° de BOPI : 2011-32
Date du BOPI : 12/08/2011

12/04/2000 : STRATEGIE INDICE SANTE
N° national/d'enregistrement : 3022665
Date de dépôt : 12/04/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 12/04/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : placement financier.

Déposant 1 : LEGAL & GENERAL (FRANCE), S.A.
Numéro de SIREN : 338746464
Adresse :
58, RUE DE LA VICTOIRE
75440 PARIS CEDEX 09
FR

Déposant 2 : LEGAL & GENERAL BANK (FRANCE), S.A.
Numéro de SIREN : 341911576
Adresse :
58, RUE DE LA VICTOIRE
75440 PARIS CEDEX 09
FR

Mandataire 1 : LEGAL & GENERAL (FRANCE), MADAME ANNE DE KEGHEL
Adresse :
58, RUE DE LA VICTOIRE
75440 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 676550
Date de demande : 05/08/2016
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

Bénéficiare 1 : GRESHAM Banque, GRESHAM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-21
Date du BOPI : 26/05/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-38

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2437371
Date de demande : 12/04/2010
N° de BOPI : 2010-22
Date du BOPI : 04/06/2010

12/04/2000 : STRATEGIE INDICE TELECOM
N° national/d'enregistrement : 3022666
Date de dépôt : 12/04/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 12/04/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : placement financier.

Déposant 1 : LEGAL & GENERAL (FRANCE), S.A.
Numéro de SIREN : 338746464
Adresse :
58, RUE DE LA VICTOIRE
75440 PARIS CEDEX 09
FR

Déposant 2 : LEGAL & GENERAL BANK (FRANCE), S.A.
Numéro de SIREN : 341911576
Adresse :
58, RUE DE LA VICTOIRE
75440 PARIS CEDEX 09
FR

Mandataire 1 : LEGAL & GENERAL (FRANCE), MADAME ANNE DE KEGHEL
Adresse :
58, RUE DE LA VICTOIRE
75440 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 676550
Date de demande : 05/08/2016
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

Bénéficiare 1 : GRESHAM Banque, GRESHAM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-21
Date du BOPI : 26/05/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-38

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2437370
Date de demande : 12/04/2010
N° de BOPI : 2010-22
Date du BOPI : 04/06/2010

12/04/2000 : STRATEGIE INDICE TECHNO
N° national/d'enregistrement : 3022667
Date de dépôt : 12/04/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 12/04/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Placement Financier.

Déposant 1 : LEGAL & GENERAL (FRANCE), S.A.
Numéro de SIREN : 338746464
Adresse :
58, RUE DE LA VICTOIRE
75440 PARIS CEDEX 09
FR

Déposant 2 : LEGAL & GENERAL BANK (FRANCE), S.A.
Numéro de SIREN : 341911576
Adresse :
58, RUE DE LA VICTOIRE
75440 PARIS CEDEX 09
FR

Mandataire 1 : LEGAL & GENERAL (FRANCE), MADAME ANNE DE KEGHEL
Adresse :
58, RUE DE LA VICTOIRE
75440 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 676550
Date de demande : 05/08/2016
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

Bénéficiare 1 : GRESHAM Banque, GRESHAM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-21
Date du BOPI : 26/05/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-38

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2437369
Date de demande : 12/04/2010
N° de BOPI : 2010-22
Date du BOPI : 04/06/2010

12/04/2000 : STRATEGIE INDICE SANTE
N° national/d'enregistrement : 3022665
Date de dépôt : 12/04/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 12/04/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : placement financier.

Déposant 1 : LEGAL & GENERAL (FRANCE), S.A.
Numéro de SIREN : 338746464
Adresse :
58, RUE DE LA VICTOIRE
75440 PARIS CEDEX 09
FR

Déposant 2 : LEGAL & GENERAL BANK (FRANCE), S.A.
Numéro de SIREN : 341911576
Adresse :
58, RUE DE LA VICTOIRE
75440 PARIS CEDEX 09
FR

Mandataire 1 : LEGAL & GENERAL (FRANCE), MADAME ANNE DE KEGHEL
Adresse :
58, RUE DE LA VICTOIRE
75440 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 676550
Date de demande : 05/08/2016
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

Bénéficiare 1 : GRESHAM Banque, GRESHAM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-21
Date du BOPI : 26/05/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-38

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2437371
Date de demande : 12/04/2010
N° de BOPI : 2010-22
Date du BOPI : 04/06/2010

12/04/2000 : STRATEGIE INDICE TELECOM
N° national/d'enregistrement : 3022666
Date de dépôt : 12/04/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 12/04/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : placement financier.

Déposant 1 : LEGAL & GENERAL (FRANCE), S.A.
Numéro de SIREN : 338746464
Adresse :
58, RUE DE LA VICTOIRE
75440 PARIS CEDEX 09
FR

Déposant 2 : LEGAL & GENERAL BANK (FRANCE), S.A.
Numéro de SIREN : 341911576
Adresse :
58, RUE DE LA VICTOIRE
75440 PARIS CEDEX 09
FR

Mandataire 1 : LEGAL & GENERAL (FRANCE), MADAME ANNE DE KEGHEL
Adresse :
58, RUE DE LA VICTOIRE
75440 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 676550
Date de demande : 05/08/2016
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

Bénéficiare 1 : GRESHAM Banque, GRESHAM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-21
Date du BOPI : 26/05/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-38

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2437370
Date de demande : 12/04/2010
N° de BOPI : 2010-22
Date du BOPI : 04/06/2010

12/04/2000 : STRATEGIE INDICE TECHNO
N° national/d'enregistrement : 3022667
Date de dépôt : 12/04/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 12/04/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Placement Financier.

Déposant 1 : LEGAL & GENERAL (FRANCE), S.A.
Numéro de SIREN : 338746464
Adresse :
58, RUE DE LA VICTOIRE
75440 PARIS CEDEX 09
FR

Déposant 2 : LEGAL & GENERAL BANK (FRANCE), S.A.
Numéro de SIREN : 341911576
Adresse :
58, RUE DE LA VICTOIRE
75440 PARIS CEDEX 09
FR

Mandataire 1 : LEGAL & GENERAL (FRANCE), MADAME ANNE DE KEGHEL
Adresse :
58, RUE DE LA VICTOIRE
75440 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 676550
Date de demande : 05/08/2016
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

Bénéficiare 1 : GRESHAM Banque, GRESHAM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-21
Date du BOPI : 26/05/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-38

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2437369
Date de demande : 12/04/2010
N° de BOPI : 2010-22
Date du BOPI : 04/06/2010

19/01/2000 : Legal Avenir
N° national/d'enregistrement : 3003149
Date de dépôt : 19/01/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/01/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance vie.

Déposant 1 : Legal & General (France), SA
Numéro de SIREN : 338746464
Adresse :
58 rue de la Victoire
75440 PARIS Cedex 09
FR

Mandataire 1 : Legal & Géneral
Adresse :
58 rue de la Victoire
75440 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 664579
Date de demande : 10/03/2016
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

Bénéficiare 1 : LEGAL & GENERAL GROUP PLC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-09
Date du BOPI : 03/03/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-26

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2428396
Date de demande : 20/01/2010
N° de BOPI : 2010-10
Date du BOPI : 12/03/2010

19/01/2000 : Legal Avenir
N° national/d'enregistrement : 3003149
Date de dépôt : 19/01/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/01/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance vie.

Déposant 1 : Legal & General (France), SA
Numéro de SIREN : 338746464
Adresse :
58 rue de la Victoire
75440 PARIS Cedex 09
FR

Mandataire 1 : Legal & Géneral
Adresse :
58 rue de la Victoire
75440 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 664579
Date de demande : 10/03/2016
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

Bénéficiare 1 : LEGAL & GENERAL GROUP PLC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-09
Date du BOPI : 03/03/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-26

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2428396
Date de demande : 20/01/2010
N° de BOPI : 2010-10
Date du BOPI : 12/03/2010

09/07/1999 : INVESTIR ET GAGNER ... ... EN SECURITE
N° national/d'enregistrement : 99802061
Date de dépôt : 09/07/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 09/07/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie : Brochure intéressant des produits financiers et d'assurance.

Déposant 1 : Legal & General (France), SA
Numéro de SIREN : 338746464
Adresse :
58 rue de la Victoire
75440 PARIS Cedex 09
FR

Mandataire 1 : Legal & General (France)
Adresse :
58 rue de la Victoire
75440 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 674315
Date de demande : 21/07/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Bénéficiare 1 : GRESHAM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-33
Date du BOPI : 13/08/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-30

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2412060
Date de demande : 06/07/2009
N° de BOPI : 2009-35
Date du BOPI : 28/08/2009

09/07/1999 : STRATEGIE CAC PROTEGEE
N° national/d'enregistrement : 99802175
Date de dépôt : 09/07/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 09/07/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : placement financier.

Déposant 1 : Legal & General (France), SA
Numéro de SIREN : 338746464
Adresse :
58 rue de la Victoire
75440 PARIS Cedex 09
FR

Mandataire 1 : Legal & General (France)
Adresse :
58 rue de la Victoire
75440 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 674315
Date de demande : 21/07/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Bénéficiare 1 : GRESHAM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-33
Date du BOPI : 13/08/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-51

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2412317
Date de demande : 06/07/2009
N° de BOPI : 2009-35
Date du BOPI : 28/08/2009

09/07/1999 : ALPHEGA
N° national/d'enregistrement : 99802176
Date de dépôt : 09/07/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 09/07/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance vie.

Déposant 1 : Legal & General (France), SA
Numéro de SIREN : 338746464
Adresse :
58 rue de la Victoire
75440 PARIS Cedex 09
FR

Mandataire 1 : Legal & General (France)
Adresse :
58 rue de la Victoire
75440 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 674315
Date de demande : 21/07/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Bénéficiare 1 : GRESHAM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-33
Date du BOPI : 13/08/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-51

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2412053
Date de demande : 06/07/2009
N° de BOPI : 2009-35
Date du BOPI : 28/08/2009

09/07/1999 : STRATEGIE PREMIERE
N° national/d'enregistrement : 99802179
Date de dépôt : 09/07/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 09/07/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : placement financier.

Déposant 1 : Legal & General (France), SA
Numéro de SIREN : 338746464
Adresse :
58 rue de la Victoire
75440 PARIS Cedex 09
FR

Mandataire 1 : Legal & General (France)
Adresse :
58 rue de la Victoire
75440 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 674315
Date de demande : 21/07/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Bénéficiare 1 : GRESHAM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-33
Date du BOPI : 13/08/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-51

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2412316
Date de demande : 06/07/2009
N° de BOPI : 2009-35
Date du BOPI : 28/08/2009

09/07/1999 : STRATEGIE FRANCE EQUILIBRE
N° national/d'enregistrement : 99802184
Date de dépôt : 09/07/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 09/07/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : placement financier.

Déposant 1 : Legal & General (France), SA
Numéro de SIREN : 338746464
Adresse :
58 rue de la Victoire
75440 PARIS Cedex 09
FR

Mandataire 1 : Legal & General (France)
Adresse :
58 rue de la Victoire
75440 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 674315
Date de demande : 21/07/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Bénéficiare 1 : GRESHAM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-33
Date du BOPI : 13/08/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-51

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2412314
Date de demande : 06/07/2009
N° de BOPI : 2009-35
Date du BOPI : 28/08/2009

09/07/1999 : STRATEGIE CAC
N° national/d'enregistrement : 99802185
Date de dépôt : 09/07/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 09/07/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : placement financier.

Déposant 1 : Legal & General (France), SA
Numéro de SIREN : 338746464
Adresse :
58 rue de la Victoire
75440 PARIS Cedex 09
FR

Mandataire 1 : Legal & General (France)
Adresse :
58 rue de la Victoire
75440 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 674315
Date de demande : 21/07/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Bénéficiare 1 : GRESHAM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-33
Date du BOPI : 13/08/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-51

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2412049
Date de demande : 06/07/2009
N° de BOPI : 2009-35
Date du BOPI : 28/08/2009

09/07/1999 : STRATEGIE INDICE EUROPE
N° national/d'enregistrement : 99802186
Date de dépôt : 09/07/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 09/07/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : placement financier.

Déposant 1 : Legal & General (France), SA
Numéro de SIREN : 338746464
Adresse :
58 rue de la Victoire
75440 PARIS Cedex 09
FR

Mandataire 1 : Legal & General (France)
Adresse :
58 rue de la Victoire
75440 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 674315
Date de demande : 21/07/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Bénéficiare 1 : GRESHAM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-33
Date du BOPI : 13/08/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-51

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2412050
Date de demande : 06/07/2009
N° de BOPI : 2009-35
Date du BOPI : 28/08/2009

09/07/1999 : STRATEGIE INTERNATIONAL
N° national/d'enregistrement : 99802187
Date de dépôt : 09/07/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 09/07/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : placement financier.

Déposant 1 : Legal & General (France), SA
Numéro de SIREN : 338746464
Adresse :
58 rue de la Victoire
75440 PARIS Cedex 09
FR

Mandataire 1 : Legal & General (France)
Adresse :
58 rue de la Victoire
75440 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 674315
Date de demande : 21/07/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Bénéficiare 1 : GRESHAM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-33
Date du BOPI : 13/08/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-51

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2412315
Date de demande : 06/07/2009
N° de BOPI : 2009-35
Date du BOPI : 28/08/2009

09/07/1999 : SECURI-TAUX
N° national/d'enregistrement : 99802188
Date de dépôt : 09/07/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 09/07/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : placement financier.

Déposant 1 : Legal & General (France), SA
Numéro de SIREN : 338746464
Adresse :
58 rue de la Victoire
75440 PARIS Cedex 09
FR

Mandataire 1 : Legal & General (France)
Adresse :
58 rue de la Victoire
75440 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 674315
Date de demande : 21/07/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Bénéficiare 1 : GRESHAM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-33
Date du BOPI : 13/08/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-51

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2412051
Date de demande : 06/07/2009
N° de BOPI : 2009-35
Date du BOPI : 28/08/2009

09/07/1999 : STRATEGIE RENDEMENT
N° national/d'enregistrement : 99802189
Date de dépôt : 09/07/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 09/07/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : placement financier.

Déposant 1 : Legal & General (France), SA
Numéro de SIREN : 338746464
Adresse :
58 rue de la Victoire
75440 PARIS Cedex 09
FR

Mandataire 1 : Legal & General (France)
Adresse :
58 rue de la Victoire
75440 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 674315
Date de demande : 21/07/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Bénéficiare 1 : GRESHAM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-33
Date du BOPI : 13/08/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-51

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2412052
Date de demande : 06/07/2009
N° de BOPI : 2009-35
Date du BOPI : 28/08/2009

09/07/1999 : INVESTIR ET GAGNER ... ... EN SECURITE
N° national/d'enregistrement : 99802061
Date de dépôt : 09/07/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 09/07/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie : Brochure intéressant des produits financiers et d'assurance.

Déposant 1 : Legal & General (France), SA
Numéro de SIREN : 338746464
Adresse :
58 rue de la Victoire
75440 PARIS Cedex 09
FR

Mandataire 1 : Legal & General (France)
Adresse :
58 rue de la Victoire
75440 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 674315
Date de demande : 21/07/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Bénéficiare 1 : GRESHAM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-33
Date du BOPI : 13/08/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-30

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2412060
Date de demande : 06/07/2009
N° de BOPI : 2009-35
Date du BOPI : 28/08/2009

09/07/1999 : STRATEGIE CAC PROTEGEE
N° national/d'enregistrement : 99802175
Date de dépôt : 09/07/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 09/07/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : placement financier.

Déposant 1 : Legal & General (France), SA
Numéro de SIREN : 338746464
Adresse :
58 rue de la Victoire
75440 PARIS Cedex 09
FR

Mandataire 1 : Legal & General (France)
Adresse :
58 rue de la Victoire
75440 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 674315
Date de demande : 21/07/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Bénéficiare 1 : GRESHAM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-33
Date du BOPI : 13/08/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-51

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2412317
Date de demande : 06/07/2009
N° de BOPI : 2009-35
Date du BOPI : 28/08/2009

09/07/1999 : ALPHEGA
N° national/d'enregistrement : 99802176
Date de dépôt : 09/07/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 09/07/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance vie.

Déposant 1 : Legal & General (France), SA
Numéro de SIREN : 338746464
Adresse :
58 rue de la Victoire
75440 PARIS Cedex 09
FR

Mandataire 1 : Legal & General (France)
Adresse :
58 rue de la Victoire
75440 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 674315
Date de demande : 21/07/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Bénéficiare 1 : GRESHAM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-33
Date du BOPI : 13/08/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-51

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2412053
Date de demande : 06/07/2009
N° de BOPI : 2009-35
Date du BOPI : 28/08/2009

09/07/1999 : STRATEGIE PREMIERE
N° national/d'enregistrement : 99802179
Date de dépôt : 09/07/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 09/07/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : placement financier.

Déposant 1 : Legal & General (France), SA
Numéro de SIREN : 338746464
Adresse :
58 rue de la Victoire
75440 PARIS Cedex 09
FR

Mandataire 1 : Legal & General (France)
Adresse :
58 rue de la Victoire
75440 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 674315
Date de demande : 21/07/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Bénéficiare 1 : GRESHAM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-33
Date du BOPI : 13/08/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-51

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2412316
Date de demande : 06/07/2009
N° de BOPI : 2009-35
Date du BOPI : 28/08/2009

09/07/1999 : STRATEGIE FRANCE EQUILIBRE
N° national/d'enregistrement : 99802184
Date de dépôt : 09/07/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 09/07/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : placement financier.

Déposant 1 : Legal & General (France), SA
Numéro de SIREN : 338746464
Adresse :
58 rue de la Victoire
75440 PARIS Cedex 09
FR

Mandataire 1 : Legal & General (France)
Adresse :
58 rue de la Victoire
75440 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 674315
Date de demande : 21/07/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Bénéficiare 1 : GRESHAM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-33
Date du BOPI : 13/08/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-51

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2412314
Date de demande : 06/07/2009
N° de BOPI : 2009-35
Date du BOPI : 28/08/2009

09/07/1999 : STRATEGIE CAC
N° national/d'enregistrement : 99802185
Date de dépôt : 09/07/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 09/07/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : placement financier.

Déposant 1 : Legal & General (France), SA
Numéro de SIREN : 338746464
Adresse :
58 rue de la Victoire
75440 PARIS Cedex 09
FR

Mandataire 1 : Legal & General (France)
Adresse :
58 rue de la Victoire
75440 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 674315
Date de demande : 21/07/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Bénéficiare 1 : GRESHAM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-33
Date du BOPI : 13/08/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-51

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2412049
Date de demande : 06/07/2009
N° de BOPI : 2009-35
Date du BOPI : 28/08/2009

09/07/1999 : STRATEGIE INDICE EUROPE
N° national/d'enregistrement : 99802186
Date de dépôt : 09/07/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 09/07/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : placement financier.

Déposant 1 : Legal & General (France), SA
Numéro de SIREN : 338746464
Adresse :
58 rue de la Victoire
75440 PARIS Cedex 09
FR

Mandataire 1 : Legal & General (France)
Adresse :
58 rue de la Victoire
75440 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 674315
Date de demande : 21/07/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Bénéficiare 1 : GRESHAM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-33
Date du BOPI : 13/08/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-51

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2412050
Date de demande : 06/07/2009
N° de BOPI : 2009-35
Date du BOPI : 28/08/2009

09/07/1999 : STRATEGIE INTERNATIONAL
N° national/d'enregistrement : 99802187
Date de dépôt : 09/07/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 09/07/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : placement financier.

Déposant 1 : Legal & General (France), SA
Numéro de SIREN : 338746464
Adresse :
58 rue de la Victoire
75440 PARIS Cedex 09
FR

Mandataire 1 : Legal & General (France)
Adresse :
58 rue de la Victoire
75440 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 674315
Date de demande : 21/07/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Bénéficiare 1 : GRESHAM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-33
Date du BOPI : 13/08/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-51

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2412315
Date de demande : 06/07/2009
N° de BOPI : 2009-35
Date du BOPI : 28/08/2009

09/07/1999 : SECURI-TAUX
N° national/d'enregistrement : 99802188
Date de dépôt : 09/07/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 09/07/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : placement financier.

Déposant 1 : Legal & General (France), SA
Numéro de SIREN : 338746464
Adresse :
58 rue de la Victoire
75440 PARIS Cedex 09
FR

Mandataire 1 : Legal & General (France)
Adresse :
58 rue de la Victoire
75440 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 674315
Date de demande : 21/07/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Bénéficiare 1 : GRESHAM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-33
Date du BOPI : 13/08/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-51

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2412051
Date de demande : 06/07/2009
N° de BOPI : 2009-35
Date du BOPI : 28/08/2009

09/07/1999 : STRATEGIE RENDEMENT
N° national/d'enregistrement : 99802189
Date de dépôt : 09/07/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 09/07/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : placement financier.

Déposant 1 : Legal & General (France), SA
Numéro de SIREN : 338746464
Adresse :
58 rue de la Victoire
75440 PARIS Cedex 09
FR

Mandataire 1 : Legal & General (France)
Adresse :
58 rue de la Victoire
75440 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 674315
Date de demande : 21/07/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Bénéficiare 1 : GRESHAM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-33
Date du BOPI : 13/08/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-51

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2412052
Date de demande : 06/07/2009
N° de BOPI : 2009-35
Date du BOPI : 28/08/2009

04/01/1990 : SOVEREIGN
N° national/d'enregistrement : 1568395
Date de dépôt : 04/01/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 04/01/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:24 JANVIER 1980 à l'INPI No 541505 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1120716
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances Vie

Déposant 1 : Legal & General (France), SA
Numéro de SIREN : 338746464
Adresse :
58 rue de la Victoire
75440 PARIS Cedex 09
FR

Mandataire 1 : Legal & General (France), Philippe Colas
Adresse :
58 rue de la Victoire
75440 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 674315
Date de demande : 21/07/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Bénéficiare 1 : GRESHAM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-24

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2160793
Date de demande : 31/12/1999
N° de BOPI : 2000-06

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2425820
Date de demande : 21/12/2009
N° de BOPI : 2010-06
Date du BOPI : 12/02/2010

04/01/1990 : SOVEREIGN
N° national/d'enregistrement : 1568395
Date de dépôt : 04/01/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 04/01/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:24 JANVIER 1980 à l'INPI No 541505 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1120716
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances Vie

Déposant 1 : Legal & General (France), SA
Numéro de SIREN : 338746464
Adresse :
58 rue de la Victoire
75440 PARIS Cedex 09
FR

Mandataire 1 : Legal & General (France), Philippe Colas
Adresse :
58 rue de la Victoire
75440 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 674315
Date de demande : 21/07/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Bénéficiare 1 : GRESHAM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-24

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2160793
Date de demande : 31/12/1999
N° de BOPI : 2000-06

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2425820
Date de demande : 21/12/2009
N° de BOPI : 2010-06
Date du BOPI : 12/02/2010

Publications au Bodacc :
25/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5154
NOJO : 690100015355630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Lyon 338 746 464
Dénomination : APICIL EPARGNE RETRAITE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
13/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°3279
NOJO : 069010001486947
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Nouveau siège. Modification de la dénomination. Modification du capital. Scission : Sociétés ayant participé à l'opération : APICIL PREVOYANCE, bénéficiaire, 38 Rue François Peissel 69300 CALUIRE-ET-CUIRE. APICIL PREVOYANCE, société scindée, 38 Rue François Peissel 69300 CALUIRE-ET-CUIRE. APICIL MUTUELLE, société scindée, 38 Rue François Peissel 69300 CALUIRE-ET-CUIRE. Modification de l'administration. Modification de l'activité.
Numéro d'identification : RCS Lyon 338 746 464
Dénomination : APICIL EPARGNE RETRAITE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
PERRIN Thomas Olivier Marie nom d'usage : PERRIN n'est plus membre du directoire.
MARIN Michel nom d'usage : MARIN n'est plus membre du directoire.
MONCHAL Fabrice nom d'usage : MONCHAL n'est plus membre du directoire.
CELIE Renaud Jean-Michel nom d'usage : CELIE devient membre du directoire.
ROSENTHAL Eric Marc nom d'usage : ROSENTHAL devient membre du directoire.
JOUSEAU Thierry Daniel Dominique nom d'usage : JOUSEAU devient membre du directoire.
FAYETTE Thierry André Marcel nom d'usage : FAYETTE devient membre du conseil de surveillance.
HUMBERT David Julien nom d'usage : HUMBERT devient membre du conseil de surveillance
Montant du capital : 25021455.50 EUR
07/05/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1231
NOJO : 7501BP1986B1072
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Article L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : APICIL MUTUELLE Forme : Mutuelle Adresse du siège : 38 rue du François Peissel 69300 Caluire-et-Cuire. Société bénéficiaire de la scission : GRESHAM Forme : Société anonyme Adresse du siège : 20 rue de La Baume 75008 Paris Capital : 22091117.51 EUR Numéro unique d'identification : 338746464 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 58080004.00 EUR - passif de 57001467.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Eu égard à la valeur négative du portefeuille de contrats apporté (- 1 078 537€), il a été ajouté à l'actif net apporté tel que figurant dans le paragraphe b de l'article 2 un actif complémentaire (disponibilités) à hauteur de cette valeur négative (+ 1 078 537€) de telle sorte que la valeur de l'apport global soit ramené à zéro. Il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de GRESHAM au profit de APICIL MUTUELLE. Le rapport d'échange est donc nul et il n'y a pas de prime d'apport. Date du projet commun de scission : 04.05.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société GRESHAM : 05.05.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
Numéro d'identification : RCS Paris 338 746 464
Dénomination : GRESHAM
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 22091117.51 EUR
Précédent propriétaire :
Dénomination : APICIL MUTUELLE
RCS non inscrit
17/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°427
NOJO : 75012020S036186
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Paris 338 746 464
Dénomination : GRESHAM
Forme juridique : Société anonyme
04/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7742
NOJO : 75012019S067398
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Paris 338 746 464
Dénomination : GRESHAM
Forme juridique : Société anonyme
03/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4707
NOJO : 75012019S020176
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Paris 338 746 464
Dénomination : GRESHAM
Forme juridique : Société anonyme
02/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9959
NOJO : 75012018S053953
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Paris 338 746 464
Dénomination : GRESHAM
Forme juridique : Société anonyme
29/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4503
NOJO : 75012017S033407
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Paris 338 746 464
Dénomination : GRESHAM
Forme juridique : Société anonyme
09/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3262
NOJO : 75012016S040992
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Paris 338 746 464
Dénomination : GRESHAM
Forme juridique : Société anonyme
06/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°1157
NOJO : BXB161870024282
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 338 746 464
Dénomination : GRESHAM
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS, Commissaire aux comptes suppléant partant : Nicolas, Yves, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : BEAS, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Gonzalez, Eric
Montant du capital : 15144874 EUR
19/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°1232
NOJO : BXB161380018414
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
Numéro d'identification : RCS Paris 338 746 464
Dénomination : GRESHAM
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 15144874 EUR
21/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°781
NOJO : BXB16109000760G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination, l'administration et le représentant permanent
Numéro d'identification : RCS Paris 338 746 464
Dénomination : GRESHAM
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification du Directeur général délégué Ben Aim, nom d'usage : Aurelly, Florence, modification de l'Administrateur GRESHAM Banque représenté par , Esquirol Alain Pierre Joseph Adresse : 15 rue Louise 69003 Lyon, Administrateur partant : Durand, Romain, Edouard, Administrateur partant : Rentmeesters, Luc, nomination de l'Administrateur : Celie, Renaud Jean-Michel, nomination de l'Administrateur : Barret, Philippe Olivier, nomination de l'Administrateur : Perrin, Thomas Olivier Marie
Montant du capital : 15144874 EUR
19/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°1023
NOJO : BXB15223001276N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 338 746 464
Dénomination : LEGAL AND GENERAL (FRANCE)
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification du Directeur général délégué et Administrateur Ben Aim, nom d'usage : Aurelly, Florence
Montant du capital : 15144874 EUR
27/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5680
NOJO : 75012015S023136
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Paris 338 746 464
Dénomination : LEGAL AND GENERAL (FRANCE)
Forme juridique : Société anonyme
15/05/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1612
NOJO : BXA15126002602U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : LEGAL AND GENERAL (FRANCE) Forme : Société anonyme Adresse du siège : 58 rue de la Victoire 75009 Paris Capital : 15144874.00 EUR Numéro unique d'identification : 338746464 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : LEGAL ET GENERAL RISQUES DIVERS (FRANCE) Forme : Société anonyme Adresse du siège : 58 rue de la Victoire 75009 Paris Capital : 6744582.00 EUR Numéro unique d'identification : 342954690 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 155743691.00 EUR - passif de 144433704.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : 1 action Legal et Général (France) pour 13.68 actions de Legal et Général Risques Divers (France). Montant de la prime de fusion / scission : 4565175.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 04.05.2015. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société LEGAL AND GENERAL (FRANCE) : 05.05.2015 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société LEGAL ET GENERAL RISQUES DIVERS (FRANCE) : 05.05.2015 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
Numéro d'identification : RCS Paris 338 746 464
Dénomination : LEGAL AND GENERAL (FRANCE)
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 15144874.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 342 954 690
Dénomination : LEGAL ET GENERAL RISQUES DIVERS (FRANCE)
22/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°1427
NOJO : BXB15105001006M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le représentant permanent
Numéro d'identification : RCS Paris 338 746 464
Dénomination : LEGAL AND GENERAL (FRANCE)
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur LEGAL AND GENERAL BANK (FRANCE) L.
G.
B.
F.
représenté par , Houllier Jérôme Adresse : 9 rue Paul Bert 92000 Nanterre
Montant du capital : 15144874 EUR
09/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°1461
NOJO : BXB14245001729R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 338 746 464
Dénomination : LEGAL AND GENERAL (FRANCE)
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination de l'Administrateur : Rentmeesters, Luc
Montant du capital : 15144874 EUR
29/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13871
NOJO : 75012014S030782
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Paris 338 746 464
Dénomination : LEGAL AND GENERAL (FRANCE)
Forme juridique : Société anonyme
27/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5086
NOJO : BXC13197015091B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Paris 338 746 464
Dénomination : LEGAL AND GENERAL (FRANCE)
Forme juridique : Société anonyme
27/07/2013 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°5087
NOJO : BXC13197015247G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Paris 338 746 464
Dénomination : LEGAL AND GENERAL (FRANCE)
Forme juridique : Société anonyme
27/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°853
NOJO : BXB13171001569F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 338 746 464
Dénomination : LEGAL AND GENERAL (FRANCE)
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Paluel-Marmont, Jean Marie, nomination de l'Administrateur : Durand, Romain, Edouard
Montant du capital : 15144874 EUR
01/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°1713
NOJO : BXB13053003334Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 338 746 464
Dénomination : LEGAL AND GENERAL (FRANCE)
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination de l'Administrateur : Ben Aim, nom d'usage : Aurelly, Florence
Montant du capital : 15144874 EUR
10/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°315
NOJO : BXB130030030503
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le représentant permanent
Numéro d'identification : RCS Paris 338 746 464
Dénomination : LEGAL AND GENERAL (FRANCE)
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur LEGAL AND GENERAL BANK (FRANCE) L.
G.
B.
F.
représenté par , Georges Michel Adresse : 10 rue du Cerf 91580 Étrechy
Montant du capital : 15144874 EUR
27/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°1879
NOJO : BXB12325002185W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 338 746 464
Dénomination : LEGAL AND GENERAL (FRANCE)
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Hoskin, Gareth John
Montant du capital : 15144874 EUR
26/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°1377
NOJO : BXB12233001464I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 338 746 464
Dénomination : LEGAL AND GENERAL (FRANCE)
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Breedon, Timothy James
Montant du capital : 15144874 EUR
06/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12174
NOJO : BXC12178014242M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Paris 338 746 464
Dénomination : LEGAL AND GENERAL (FRANCE)
Forme juridique : Société anonyme
01/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7001
NOJO : BXC11199024347R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Paris 338 746 464
Dénomination : LEGAL AND GENERAL (FRANCE)
Forme juridique : Société anonyme
01/08/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°7002
NOJO : BXC11199024350G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Paris 338 746 464
Dénomination : LEGAL AND GENERAL (FRANCE)
Forme juridique : Société anonyme
01/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°1155
NOJO : BXB103270018609
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 338 746 464
Dénomination : LEGAL AND GENERAL (FRANCE)
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général partant : Boshi, Edouard, nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Potellet, Olivier Bernard
Montant du capital : 15144874 EUR

Siège social :
Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 Paris
02/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8652
NOJO : BXC10183010661H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Paris 338 746 464
Dénomination : LEGAL AND GENERAL (FRANCE)
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
58 R DE LA VICTOIRE
75009 PARIS
24/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8775
NOJO : BXC08190013468N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Paris 338 746 464
Dénomination : LEGAL AND GENERAL (FRANCE)
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 Paris
24/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8310
NOJO : BXC08194003605X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Paris 338 746 464
Dénomination : LEGAL AND GENERAL (FRANCE)
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 Paris
Historique de l'unité légale :
31/01/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/12/2021 : dénomination, activité principale, code NIC
Dénomination : APICIL EPARGNE RETRAITE
Activité principale : Caisses de retraite (NAFRev2 : 65.30Z)
Code NIC : 00514
01/07/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
20/06/2019 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SA à directoire (s.a.i.)
01/04/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/03/2016 : code NIC
Code NIC : 00381
27/01/2016 : dénomination
Dénomination : GRESHAM
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Assurance vie (NAFRev2 : 65.11Z)
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Assurance-vie et capitalisation (NAF1993 : 66.0A)
Représentants légaux :
17/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2019B04732
Type : Personne Physique

Nom : BARRET Philippe Olivier
Né le 09/01/1965 à Rive-de-Gier (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
36 Rue du Lieutenant Colonel Prévost
69006 Lyon
France
17/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2019B04732
Type : Personne Physique

Nom : BEN AIM (AURELLY) Florence
Né le 30/04/1965 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
30 Rue De Miromesnil
75008 Paris
France
17/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2019B04732
Type : Personne Physique

Nom : CELIE Renaud Jean-Michel
Né le 08/10/1967 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
12 Rue De l'Échiquier
75010 Paris
France
17/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2019B04732
Type : Personne Physique

Nom : ROSENTHAL Eric Marc
Né le 08/09/1970 à Montreuil (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
9-11 Avenue Sainte-Foy
92200 Neuilly-sur-Seine
France
17/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2019B04732
Type : Personne Physique

Nom : JOUSEAU Thierry Daniel Dominique
Né le 28/12/1959 à Villeurbanne (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
171 Rue du Faubourg Saint-Antoine
75011 Paris
France
17/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2019B04732
Type : Personne Physique

Nom : CARADIAT Jean-Pierre
Né le 03/12/1954 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
26 C Rue Arago
69100 Villeurbanne
France
17/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2019B04732
Type : Personne Physique

Nom : BERGERET Pierre
Né le 28/06/1955 à Aix-en-Provence (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
9 T Allée de Terre Longue
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
17/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2019B04732
Type : Personne Physique

Nom : FAYETTE Thierry André Marcel
Né le 27/10/1961 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
21 Rue du Professeur Dargent
69680 Chassieu
France
17/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2019B04732
Type : Personne Physique

Nom : HUMBERT David Julien
Né le 20/06/1970 à Saint-Rémy (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
32 Cours de la Liberté
69003 Lyon
France
17/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2019B04732
Type : Personne Physique

Nom : JAMMES Bernard
Né le 28/01/1953 à Alger (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
69 Avenue des Tuilières
Le Meudon Bât E
06800 Cagnes-sur-Mer
France
17/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2019B04732
Type : Personne Physique

Nom : PATIN Hervé
Né le 24/12/1961 à Saint-Germain-en-Laye (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
67 Rue des Grands Champs
75020 Paris
France
17/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2019B04732
Type : Personne Physique

Nom : PICOLLI Roberto
Né le 12/11/1951 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
86 Rue Jean Moulin
69490 Vindry-sur-Turdine
France
17/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2019B04732
Type : Personne Physique

Nom : PONCIN Lionel
Né le 22/07/1960 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
7 Rue de la Brosse
42400 Saint-Chamond
France
17/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2019B04732
Type : Personne Physique

Nom : VOULGARIS Adrien
Né le 14/08/1986 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
9 Rue du Grand Port
69420 Condrieu
France
17/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2019B04732
Type : Personne Physique

Nom : DONZEL Christian
Né le 01/04/1950 à Saint-Rémy (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
26 Rue Benoit Bennier
69260 Charbonnières-les-Bains
France
17/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2019B04732
Type : Personne Physique

Nom : FAUCHE Bernard
Né le 18/02/1965 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
8 Rue Victor De Laprade
69008 Lyon
France
17/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2019B04732
Type : Personne Physique

Nom : GITENAY Jean Pierre
Né le 31/01/1949 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
9 Quai de Serbie
69006 Lyon
France
17/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2019B04732
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Place de la Pyramide Paris la Defense Cedex
92000 Nanterre
France
17/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2019B04732
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 351497649
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
109 Rue Tête d'Or
CS 10363
69451 Lyon Cedex 06
France
17/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2019B04732
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
6 Place DE LA PYRAMIDE
92908 Paris la Défense Cedex
France
17/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2019B04732
Type : Personne Physique

Nom : GONZALEZ Eric
Né le 12/12/1975 à Nogent-sur-Marne (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
298 Allée du Lac
Green Park III
31670 Labège
France
01/03/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2019B04732
Type : Personne Physique

Nom : BARRET Philippe Olivier
Né le 09/01/1965 à Rive-de-Gier (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
36 Rue du Lieutenant Colonel Prévost
69006 Lyon
France
01/03/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2019B04732
Type : Personne Physique

Nom : BEN AIM (AURELLY) Florence
Né le 30/04/1965 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
30 Rue De Miromesnil
75008 Paris
France
01/03/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2019B04732
Type : Personne Physique

Nom : CELIE Renaud Jean-Michel
Né le 08/10/1967 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
12 Rue De l'Échiquier
75010 Paris
France
01/03/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2019B04732
Type : Personne Physique

Nom : ROSENTHAL Eric Marc
Né le 08/09/1970 à Montreuil (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
9-11 Avenue Sainte-Foy
92200 Neuilly-sur-Seine
France
01/03/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2019B04732
Type : Personne Physique

Nom : JOUSEAU Thierry Daniel Dominique
Né le 28/12/1959 à Villeurbanne (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
171 Rue du Faubourg Saint-Antoine
75011 Paris
France
01/03/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2019B04732
Type : Personne Physique

Nom : CARADIAT Jean-Pierre
Né le 03/12/1954 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
26 C Rue Arago
69100 Villeurbanne
France
01/03/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2019B04732
Type : Personne Physique

Nom : BERGERET Pierre
Né le 28/06/1955 à Aix-en-Provence (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
9 T Allée de Terre Longue
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
01/03/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2019B04732
Type : Personne Physique

Nom : FAYETTE Thierry André Marcel
Né le 27/10/1961 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
21 Rue du Professeur Dargent
69680 Chassieu
France
01/03/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2019B04732
Type : Personne Physique

Nom : HUMBERT David Julien
Né le 20/06/1970 à Saint-Rémy (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
32 Cours de la Liberté
69003 Lyon
France
01/03/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2019B04732
Type : Personne Physique

Nom : JAMMES Bernard
Né le 28/01/1953 à Alger (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
69 Avenue des Tuilières
Le Meudon Bât E
06800 Cagnes-sur-Mer
France
01/03/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2019B04732
Type : Personne Physique

Nom : PATIN Hervé
Né le 24/12/1961 à Saint-Germain-en-Laye (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
67 Rue des Grands Champs
75020 Paris
France
01/03/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2019B04732
Type : Personne Physique

Nom : PICOLLI Roberto
Né le 12/11/1951 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
86 Rue Jean Moulin
69490 Vindry-sur-Turdine
France
01/03/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2019B04732
Type : Personne Physique

Nom : PONCIN Lionel
Né le 22/07/1960 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
7 Rue de la Brosse
42400 Saint-Chamond
France
01/03/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2019B04732
Type : Personne Physique

Nom : VOULGARIS Adrien
Né le 14/08/1986 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
9 Rue du Grand Port
69420 Condrieu
France
01/03/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2019B04732
Type : Personne Physique

Nom : DONZEL Christian
Né le 01/04/1950 à Saint-Rémy (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
26 Rue Benoit Bennier
69260 Charbonnières-les-Bains
France
01/03/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2019B04732
Type : Personne Physique

Nom : FAUCHE Bernard
Né le 18/02/1965 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
8 Rue Victor De Laprade
69008 Lyon
France
01/03/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2019B04732
Type : Personne Physique

Nom : GITENAY Jean Pierre
Né le 31/01/1949 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
9 Quai de Serbie
69006 Lyon
France
01/03/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2019B04732
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Place de la Pyramide Paris la Defense Cedex
92000 Nanterre
France
01/03/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2019B04732
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 351497649
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
109 Rue Tête d'Or
CS 10363
69451 Lyon Cedex 06
France
01/03/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2019B04732
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
6 Place DE LA PYRAMIDE
92908 Paris la Défense Cedex
France
01/03/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2019B04732
Type : Personne Physique

Nom : GONZALEZ Eric
Né le 12/12/1975 à Nogent-sur-Marne (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
298 Allée du Lac
Green Park III
31670 Labège
France
03/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Type : Personne Physique

Nom : Barret Philippe Olivier
Né le 09/01/1965 à Rive-de-Gier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
36 rue du Lieutenant Colonel Prevost
69006 Lyon
France
03/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Type : Personne Physique

Nom : Barret Philippe Olivier
Né le 09/01/1965 à Rive-de-Gier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
36 rue du Lieutenant Colonel Prevost
69006 Lyon
France
03/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Type : Personne Physique

Nom : Ben Aim (Aurelly) Florence
Né le 30/04/1965 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
30 rue de Miromesnil
75008 Paris
France
03/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Type : Personne Morale

Nom : GRESHAM Banque
Siren : 341911576
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
58 rue de la Victoire
75009 Paris
France
Représentant permanent

Nom : Esquirol Alain Pierre Joseph
Né le 24/11/1956 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
15 rue Louise
69003 Lyon
France
03/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Type : Personne Physique

Nom : Celie Renaud Jean-Michel
Né le 08/10/1967 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 rue de l'Échiquier
75010 Paris
France
03/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Type : Personne Physique

Nom : Perrin Thomas Olivier Marie
Né le 08/08/1971 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
château de la Gentille
01120 Montluel
France
03/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE ET ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185C avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-Sur-Seine
France
03/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 351497649
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
131 boulevard de Stalingrad "LE PREMIUM"
69100 Villeurbanne
France
03/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
03/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Type : Personne Physique

Nom : Gonzalez Eric
Né le 12/12/1975 à Nogent-sur-Marne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
298 allée du Lac - Green Park III
31670 Labège
France
Dépôts des actes :
03/02/2022 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2019B04732
Dépôt : N°009201 déposé le 01/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Scission Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
03/02/2022 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2019B04732
Dépôt : N°009201 déposé le 01/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Scission Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
03/02/2022 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2019B04732
Dépôt : N°009201 déposé le 01/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Scission Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
03/02/2022 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2019B04732
Dépôt : N°009201 déposé le 01/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Scission Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
03/02/2022 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2019B04732
Dépôt : N°009201 déposé le 01/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Scission Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
03/02/2022 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2019B04732
Dépôt : N°009201 déposé le 01/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Scission Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
03/02/2022 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2019B04732
Dépôt : N°009201 déposé le 01/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Scission Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
03/02/2022 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2019B04732
Dépôt : N°009201 déposé le 01/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Scission Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
03/01/2022 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2019B04732
Dépôt : N°009201 déposé le 01/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Scission Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
03/01/2022 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2019B04732
Dépôt : N°009201 déposé le 01/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Scission Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
31/12/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2019B04732
Dépôt : N°009201 déposé le 01/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Scission Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
31/12/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2019B04732
Dépôt : N°009201 déposé le 01/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Scission Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
21/12/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2019B04732
Dépôt : N°009201 déposé le 01/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Scission Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
21/12/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2019B04732
Dépôt : N°009201 déposé le 01/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Scission Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
29/06/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2019B04732
Dépôt : N°009201 déposé le 01/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Scission Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
29/06/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2019B04732
Dépôt : N°009201 déposé le 01/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Scission Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
22/06/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2019B04732
Dépôt : N°009201 déposé le 01/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Scission Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
22/06/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2019B04732
Dépôt : N°009201 déposé le 01/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Scission Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
17/05/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2019B04732
Dépôt : N°009201 déposé le 01/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Scission Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
17/05/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2019B04732
Dépôt : N°009201 déposé le 01/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Scission Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
25/11/2016 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°630 déposé le 03/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
22/11/2016 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°630 déposé le 03/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général
30/05/2016 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°63236 déposé le 24/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
31/03/2016 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°45150 déposé le 09/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 58 rue de la Victoire 75009 Paris
31/03/2016 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°45150 déposé le 09/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/03/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°45150 déposé le 09/05/2016
Etat : Déposé
27/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°35368 déposé le 08/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
27/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°35368 déposé le 08/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale LEGAL AND GENERAL (FRANCE) /
27/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°35368 déposé le 08/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/01/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°35368 déposé le 08/04/2016
Etat : Déposé
31/12/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°35368 déposé le 08/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
31/12/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°35368 déposé le 08/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
31/12/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°35368 déposé le 08/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
27/10/2015 : Déclaration de conformité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°103491 déposé le 06/11/2015
Etat : Déposé
16/10/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°103491 déposé le 06/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive
16/10/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°103491 déposé le 06/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive
18/06/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°73344 déposé le 03/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
04/05/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°40547 déposé le 05/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Fusion avec la société LEGAL & GENERAL RISQUES DIVERS (FRANCE)
04/05/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°103491 déposé le 06/11/2015
Etat : Déposé
10/03/2015 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°29859 déposé le 07/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
19/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°79729 déposé le 25/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
04/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°51890 déposé le 12/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
04/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°51890 déposé le 12/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
04/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°51890 déposé le 12/06/2013
Etat : Déposé
10/01/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°15075 déposé le 14/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
17/12/2012 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°119771 déposé le 26/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
07/11/2012 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°103739 déposé le 12/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
06/08/2012 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°75428 déposé le 10/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
09/03/2012 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°28436 déposé le 19/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
03/11/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°99537 déposé le 15/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
03/11/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°99537 déposé le 15/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
03/11/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°99537 déposé le 15/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général
03/05/2010 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°44021 déposé le 25/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
13/02/2009 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°17607 déposé le 26/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
23/05/2007 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°58340 déposé le 02/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
15/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°3690 déposé le 15/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°3690 déposé le 15/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/12/2006 : Certificat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°3690 déposé le 15/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire
15/12/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°3690 déposé le 15/01/2007
Etat : Déposé
31/03/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°46976 déposé le 02/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
16/02/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°46975 déposé le 02/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
09/11/2005 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°99903 déposé le 01/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
14/05/2004 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°36253 déposé le 18/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
30/12/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°22860 déposé le 08/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
19/09/2003 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°65737 déposé le 16/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
19/09/2003 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°65737 déposé le 16/10/2003
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DENOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULA IRE
24/12/2002 : Certificat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°7337 déposé le 29/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire
17/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°7337 déposé le 29/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
17/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°7337 déposé le 29/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/12/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°7337 déposé le 29/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/04/2002 : Certificat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°39217 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire
24/04/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°39217 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°39217 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°39217 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°39217 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts NRE DU 15/05/2001
25/10/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°83799 déposé le 12/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
25/10/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°83799 déposé le 12/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/03/2001 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°21842 déposé le 05/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
23/12/1999 : Certificat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°1561 déposé le 07/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire
23/12/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°1561 déposé le 07/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
07/12/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°1561 déposé le 07/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
06/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°1561 déposé le 07/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Autorisation d'augmentation de capital
15/07/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°38966 déposé le 22/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
29/04/1998 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°28717 déposé le 05/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
29/04/1998 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°28717 déposé le 05/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
05/04/1995 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°50417 déposé le 22/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
05/04/1995 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°50492 déposé le 22/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/11/1988 : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°19249 déposé le 13/12/1988
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
27/09/1988 : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°16577 déposé le 25/10/1988
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°15748 déposé le 29/06/1989
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°15748 déposé le 29/06/1989
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°36580 déposé le 16/10/1989
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) NOM. DU PT.
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°25555 déposé le 17/07/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°21398 déposé le 19/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°21398 déposé le 19/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°15626 déposé le 15/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°2261 déposé le 10/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°2261 déposé le 10/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°25941 déposé le 10/05/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°28229 déposé le 28/05/1996
Etat : Déposé
Décision : PROJET D'APPORT FUSION PROJET AVEC LEGAL ET GENERAL RISQUES DIVERS DU 24_5_96
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°32345 déposé le 19/06/1996
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°33492 déposé le 25/06/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION AVENANT AU PROJET NO 28229 DU 28/05/96
Etablissements :
17/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2019B04732
Type : Siège

Adresse :
38 Rue François Peissel
69300 Caluire-et-Cuire
France
17/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2019B04732
Type : Etablissement principal

Adresse :
38 Rue François Peissel
69300 Caluire-et-Cuire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2021
Activité : Fonds de retraite professionnelles supplémentaires (prévu par le code des assurances).
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/03/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2019B04732
Type : Siège

Adresse :
38 Rue François Peissel
69300 Caluire-et-Cuire
France
01/03/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2019B04732
Type : Etablissement principal

Adresse :
38 Rue François Peissel
69300 Caluire-et-Cuire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2021
Activité : Fonds de retraite professionnelles supplémentaires (prévu par le code des assurances).
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2019B01565
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
11 place du temple
67000 Strasbourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2019
Activité : Assurance vie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2019B01565
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
11 rue du Temple Neuf
67000 Strasbourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/08/2020
Activité : La souscription de toutes espèces de contrats ou conventions d'assurances et de réassurances comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de vie humaine
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Type : Siège

Adresse :
20 rue de La Baume
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1987
Activité : LA SOUSCRIPTION DE TOUTES ESPECES DE CONTRATS OU CONVENTIONS D' ASSURANCES ET DE REASSURANCES COMPORTANT DES ENGAGEMENTS DONT L'EXECUTION DEPEND DE LA DUREE DE LA VIE HUMAINE.
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétair - EGAL AND GENERAL ASSURANCE SOCIETY LIMITE
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Type : Etablissement principal

Adresse :
20 rue de La Baume
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1987
Activité : LA SOUSCRIPTION DE TOUTES ESPECES DE CONTRATS OU CONVENTIONS D' ASSURANCES ET DE REASSURANCES COMPORTANT DES ENGAGEMENTS DONT L'EXECUTION DEPEND DE LA DUREE DE LA VIE HUMAINE.
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétair - EGAL AND GENERAL ASSURANCE SOCIETY LIMITE
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/08/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F22/021504
Date d’ajout de l’observation : 01/03/2022
Texte de l'observation : Scission : sociétés ayant participé à l'opération : - APICIL PREVOYANCE institut de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale 38 Rue François Peissel 69300 CALUIRE-ET-CUIRE, société bénéficiaire - APICIL PREVOYANCE institut de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale 38 Rue François Peissel 69300 CALUIRE-ET-CUIRE, société scindée - APICIL MUTUELLE mutuelle régie par le code de la mutualité 38 Rue François Peissel 69300 CALUIRE-ET-CUIRE, société scindée avec date d'effet au 31/12/2021
01/03/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F22/021504
Date d’ajout de l’observation : 01/03/2022
Texte de l'observation : Scission : sociétés ayant participé à l'opération : - APICIL PREVOYANCE institut de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale 38 Rue François Peissel 69300 CALUIRE-ET-CUIRE, société bénéficiaire - APICIL PREVOYANCE institut de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale 38 Rue François Peissel 69300 CALUIRE-ET-CUIRE, société scindée - APICIL MUTUELLE mutuelle régie par le code de la mutualité 38 Rue François Peissel 69300 CALUIRE-ET-CUIRE, société scindée avec date d'effet au 31/12/2021
01/07/2019 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Société immatriculée au tribunal de commerce de PARIS sous le numéro 1986B10724
03/01/2017 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 96655
Date d’ajout de l’observation : 31/05/2002
Texte de l'observation : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001
03/01/2017 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 84
Numéro unique d’observation : 84
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2015
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION LEGAL AND GENERAL RISQUES DIVERS (FRANCE)/ L G R D FORME JURIDIQUE Société Anonyme SIEGE SOCIAL 58 Rue De La Victoire 75009 Paris RCS 342 954 690 RCS Paris
Personnes morales :
17/08/2022 : APICIL EPARGNE RETRAITE
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité principale : Fonds de retraite professionnelles supplémentaires (prévu par le code des assurances).

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/06/2019
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 19/09/1986
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 31/12/2021

Type de capital : Fixe
Capital : 25021455.5
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2022
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
01/03/2022 : APICIL EPARGNE RETRAITE
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité principale : Fonds de retraite professionnelles supplémentaires (prévu par le code des assurances).

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/06/2019
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 19/09/1986
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 31/12/2021

Type de capital : Fixe
Capital : 25021455.5
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2022
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
01/07/2019 : GRESHAM
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/07/2019
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/07/2019

Economie sociale et solidaire : Oui
03/01/2017 : GRESHAM
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/09/1986
Date à laquelle la personne commence son activité : 19/09/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 15144874.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2019B04732
Dépôt : N°035565 déposé le 17/08/2022
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°40992 déposé le 04/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°23136 déposé le 26/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°30782 déposé le 17/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°29328 déposé le 12/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°27638 déposé le 30/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°34429 déposé le 10/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°27761 déposé le 07/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°24924 déposé le 03/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°23911 déposé le 03/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°31489 déposé le 02/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°23729 déposé le 05/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°34029 déposé le 13/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°26651 déposé le 22/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°34983 déposé le 01/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°45252 déposé le 25/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°20726 déposé le 05/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°26192 déposé le 13/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°27591 déposé le 20/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°24454 déposé le 10/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°24733 déposé le 29/05/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°20702 déposé le 20/05/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°22963 déposé le 22/05/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°24163 déposé le 22/06/1995
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°39001 déposé le 27/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°14979 déposé le 29/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°12581 déposé le 22/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°13587 déposé le 25/07/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°14603 déposé le 26/07/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°24153 déposé le 12/10/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°24102 déposé le 19/10/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1986B10724
Dépôt : N°5179 déposé le 09/05/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel assurance
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2022/035565 du 17/08/2022
Numéro de gestion : 2019B04732
Code activité : 6530Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Comptes annuels d’assurances
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Placements2 677 7762 737 236
A2TOTAL ACTIF4 449 8254 278 821
P1PASSIF - Capitaux propres117 371113 871
P2PASSIF - Provisions techniques brutes2 678 2872 780 718
P3TOTAL PASSIF4 448 8264 228 021
R1Compte de résultat - Primes - Cotisations acquises372 428403 436
R2Compte de résultat - Charges des sinistres338 840279 712
R3Compte de résultat - Résultat technique2 5795 514
R4Compte de résultat - Résultat de l’exercice15 83726 706
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 36186 du 01/07/2020
Numéro de gestion : 1986B10724
Code activité : 6511Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Autres motifs d'illisibilité (13)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
31/12/2019 : Compte annuel assurance
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 36186 du 01/07/2020
Numéro de gestion : 1986B10724
Code activité : 6511Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Comptes annuels d’assurances
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Placements2 677 7762 737 236
A2TOTAL ACTIF4 449 8254 278 821
P1PASSIF - Capitaux propres117 371113 871
P2PASSIF - Provisions techniques brutes2 678 2872 780 718
P3TOTAL PASSIF4 448 8264 228 021
R1Compte de résultat - Primes - Cotisations acquises372 428403 436
R2Compte de résultat - Charges des sinistres338 840279 712
R3Compte de résultat - Résultat technique2 5795 514
R4Compte de résultat - Résultat de l’exercice15 83726 706
31/12/2018 : Compte annuel assurance
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 67398 du 18/07/2019
Numéro de gestion : 1986B10724
Code activité : 6511Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Comptes annuels d’assurances
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Placements2 677 7762 737 236
A2TOTAL ACTIF4 449 8254 278 821
P1PASSIF - Capitaux propres117 371113 871
P2PASSIF - Provisions techniques brutes2 678 2872 780 718
P3TOTAL PASSIF4 448 8264 228 021
R1Compte de résultat - Primes - Cotisations acquises372 428403 436
R2Compte de résultat - Charges des sinistres338 840279 712
R3Compte de résultat - Résultat technique2 5795 514
R4Compte de résultat - Résultat de l’exercice15 83726 706
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 20176 du 01/04/2019
Numéro de gestion : 1986B10724
Code activité : 6511Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Illisibles, présentant des caractères trop gras (10)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
A1Renvois : Transfert de charges2 677 7762 737 236
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant4 449 8254 278 821
31/12/2016 : Compte annuel assurance
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 33407 du 24/05/2017
Numéro de gestion : 1986B10724
Code activité : 6511Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Comptes annuels d’assurances
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Placements2 677 7762 737 236
A2TOTAL ACTIF4 449 8254 278 821
P1PASSIF - Capitaux propres117 371113 871
P2PASSIF - Provisions techniques brutes2 678 2872 780 718
P3TOTAL PASSIF4 448 8264 228 021
R1Compte de résultat - Primes - Cotisations acquises372 428403 436
R2Compte de résultat - Charges des sinistres338 840279 712
R3Compte de résultat - Résultat technique2 5795 514
R4Compte de résultat - Résultat de l’exercice15 83726 706
Entreprises similaires :
Assurance
APICIL MUTUELLE - CALUIRE-ET-CUIREAPICIL PREVOYANCE - CALUIRE-ET-CUIREMAAF VIE - CALUIRE-ET-CUIREAPICIL EPARGNE RETRAITE - CALUIRE-ET-CUIREAPICIL EPARGNE - CALUIRE-ET-CUIREMAAF ASSURANCES SA - CALUIRE-ET-CUIREMUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - CALUIRE-ET-CUIREMUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE - CALUIRE-ET-CUIREGROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE - CALUIRE-ET-CUIREMACIF - CALUIRE-ET-CUIREUNALIS MUTUELLES - CALUIRE-ET-CUIREVERALTI - CALUIRE-ET-CUIREAXANTIS ASSURANCES - VENISSIEUXUNION DE GROUPE MUTUALISTE ENTIS LES MUTUELLES DE L ETRE - GIVORSENTIS LYON - LYON 3EME

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici