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de Serquigny

APICIL EPARGNE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44083994200016 / Siren : 440839942 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 13 440839942
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
65 : Assurance
Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.
65.1 : Assurance
Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.
65.11 : Assurance vie
65.11Z : Assurance vie
Cette sous-classe comprend :
- la souscription de contrats d’assurance de rente ou d’assurance vie, d’assurance invalidité et d’assurance en cas de mort ou mutilation accidentelle (avec ou sans élément d’épargne important) Produits associés : 65.11.10
Coordonnées de l'établissement :
APICIL EPARGNE
Adresse :
38 Rue FRANCOIS PEISSEL
69300 CALUIRE-ET-CUIRE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Assurance vie (NAFRev2 : 65.11Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Assurance-vie et capitalisation (NAF1993 : 66.0A)
Accords d'entreprise :
03/07/2023 : AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN D’APICIL EPARGNE
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06923027087
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/07/2023
Date de dépôt : 03/07/2023
Date du texte : 03/07/2023
Date d'effet : 03/07/2023
Date de fin : 31/03/2024
Date de diffusion : 17/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : APICIL EPARGNE
Siret : 44083994200016
Code APE : 6511Z
Secteur : Assurance vie

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
03/07/2023 : Avenant n°1 à l'accord relatif au dialogue social et au droit syndical au sein d'Apicil Epargne
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06923027086
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/07/2023
Date de dépôt : 03/07/2023
Date du texte : 03/07/2023
Date d'effet : 03/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 10/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : APICIL EPARGNE
Siret : 44083994200016
Code APE : 6511Z
Secteur : Assurance vie

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
07/02/2023 : Accord relatif à la négociation annuelle Obligatoire portant sur les mesures 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06923025046
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/03/2023
Date de dépôt : 02/03/2023
Date du texte : 07/02/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 13/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : APICIL EPARGNE
Siret : 44083994200016
Code APE : 6511Z
Secteur : Assurance vie

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
22/11/2022 : Avenant N°2 de l'accord relatif à la mise en place du télétravail
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06922024035
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/01/2023
Date de dépôt : 23/12/2022
Date du texte : 22/11/2022
Date d'effet : 01/12/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : APICIL EPARGNE
Siret : 44083994200016
Code APE : 6511Z
Secteur : Assurance vie

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
31/08/2021 : AVENANT N°1 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06921017981
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/11/2022
Date de dépôt : 13/10/2021
Date du texte : 31/08/2021
Date d'effet : 01/09/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 28/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : APICIL EPARGNE
Siret : 44083994200016
Code APE : 6511Z
Secteur : Assurance vie

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
16/07/2021 : ACCORD DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LES DIPOSITIFS DE REMUNERATION AU SEIN D’APICIL EPARGNE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06921017564
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/10/2022
Date de dépôt : 05/08/2021
Date du texte : 16/07/2021
Date d'effet : 01/07/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale de l'inspection d'assurance (1679)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : APICIL EPARGNE
Siret : 44083994200016
Code APE : 6511Z
Secteur : Assurance vie

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
16/04/2021 : Accord Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire portant sur les mesures 2021
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06921016158
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/08/2022
Date de dépôt : 27/05/2021
Date du texte : 16/04/2021
Date d'effet : 01/01/2021
Date de fin : 31/12/2021
Date de diffusion : 29/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : APICIL EPARGNE
Siret : 44083994200016
Code APE : 6511Z
Secteur : Assurance vie

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/2002
Dénomination : APICIL EPARGNE
Activité principale : Assurance vie (NAFRev2 : 65.11Z)
Catégorie juridique : SA à directoire (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Marques françaises :
17/11/2006 : FRONTIERE EFFICIENTE
N° national/d'enregistrement : 3464002
Date de dépôt : 17/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/11/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances. Services d'assurance.

Déposant 1 : APICIL ASSURANCES Entreprise régie par le code des assurances SA au capital de 20 000 000 euros
Numéro de SIREN : 440839942

Mandataire 1 : APICIL ASSURANCES Service Juridique Franck VINCENS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-52
Date du BOPI : 29/12/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-17

Publications au Bodacc :
16/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°2667
NOJO : 069010001657231
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Lyon 440 839 942
Dénomination : APICIL Epargne
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 14684625.00 EUR
12/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8789
NOJO : 690100016472900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Lyon 440 839 942
Dénomination : APICIL Epargne
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
12/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°2477
NOJO : 069010001578902
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 440 839 942
Dénomination : APICIL Epargne
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
BERGERET Pierre Marie nom d'usage : BERGERET n'est plus vice président du conseil de surveillance
12/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°2478
NOJO : 069010001578923
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 440 839 942
Dénomination : APICIL Epargne
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
FAYETTE Thierry André Marcel nom d'usage : FAYETTE devient vice président du conseil de surveillance.
HUMBERT David Jules nom d'usage : HUMBERT devient membre du conseil de surveillance
12/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°2479
NOJO : 069010001578937
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 440 839 942
Dénomination : APICIL Epargne
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
CELIE Renaud nom d'usage : CELIE n'est plus membre du directoire
12/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°2480
NOJO : 069010001578955
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 440 839 942
Dénomination : APICIL Epargne
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
JAMMES Bernard Thomas nom d'usage : JAMMES n'est plus membre du conseil de surveillance.
BARBOTEAU Axel Johann René nom d'usage : BARBOTEAU devient membre du conseil de surveillance
11/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10012
NOJO : 690100015325520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Lyon 440 839 942
Dénomination : APICIL Epargne
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
03/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°4477
NOJO : 069010001478921
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital. Apport partiel d'actif : Sociétés ayant participé à l'opération : GRESHAM SA à conseil d'administration RCS B 338746464, 18 Rue Félix Mangini Bâtiment Univers Saône 69009 LYON. APICIL PREVOYANCE RCS 321862500, 38 Rue François Peissel 69300 CALUIRE-ET-CUIRE.

Numéro d'identification : RCS Lyon 440 839 942
Dénomination : APICIL Epargne
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 13717446.00 EUR
07/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8023
NOJO : 690100014444370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Lyon 440 839 942
Dénomination : APICIL Epargne
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
16/05/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°2728
NOJO : 069010001404197
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 6 mai 2021, la société GRESHAM, société anonyme au capital de 22.091.117,51 euros, dont le siège social est situé 20 rue de la Baume à Paris (75008), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 338 746 464 (ci-après l' " Apporteur ") et la société APICIL EPARGNE, société anonyme au capital de 186.299.360 euros, dont le siège social est situé 38 rue du François Peissel à Caluire et cuire (69300), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 440 839 942 (ci-après le " Bénéficiaire "), ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions (articles L.236-16 à L. 236-22 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 A du Code Général des Impôts sur renvoi de l'article 210 B dudit Code en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, l'Apporteur ferait apport au Bénéficiaire de sa branche d'activité relative à son activité d'épargne non éligible à la retraite professionnelle supplémentaire, et dans ce cadre, il a été convenu que : - L'Apporteur fasse apport au Bénéficiaire de son portefeuille de contrats épargne, tel que détaillé en Annexe 4 du traité d'apport partiel d'actif, à savoir notamment : o Contrats d'assurances-vie et de capitalisation en euros et unités de comptes o Contrats Grande Branche (Le " Portefeuille Transmis ") - Le portefeuille Transmis soit accompagné des passifs techniques et d'actifs représentatifs des fonds propres et des provisions techniques propres à garantir les engagements de l'Apporteur liés au Portefeuille Transmis ainsi que d'un certain nombre de dettes et créances d'exploitation qui y sont liées. à l'exclusion de tout autre. 3. Les comptes de l'Apporteur et du Bénéficiaire utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2020, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. L'actif apporté s'élève à 4.183.650.897,00 euros et le passif pris en charge par le Bénéficiaire s'élève à 4.178.850.897,00 euros, soit un actif net apporté égal à 4.800.000,00 euros. 5. La valeur réelle de l'activité apportée par l'Apporteur s'élève à 212 466 700 euros et la valeur réelle du Bénéficiaire s'élève à 413 156 821 euros. Ainsi, la parité d'échange est de 44.4 € et il sera attribué à l'Apporteur, ce que ce dernier accepte, 4 790 241 actions nouvelles du Bénéficiaire, de 1 euro chacune de valeur nominale, entièrement libérées, créées à titre d'augmentation de son capital par le Bénéficiaire. L'Apporteur renonce expressément à ses droits formant rompus (soit 0.44). La différence entre : - D'une part, la valeur nette de l'Apport telle que déterminée dans le paragraphe c de l'article 2 du traité d'apport partiel d'actif, soit 4 800 000 euros, et - D'autre part, la valeur nominale des actions effectivement créées à titre d'augmentation de capital par le Bénéficiaire, en rémunération de l'apport soit 4 790 241 euros, Constitue une prime d'apport d'un montant de 9 759 euros qui sera inscrite au passif du bilan du Bénéficiaire et sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux du Bénéficiaire. 6. L'apport partiel d'actif deviendra définitif au 31 décembre 2021 date de publication au Journal officiel de la décision d'approbation de l'opération de transfert par l'ACPR. Il est précisé que, du point de vue juridique, fiscal et comptable, l'Apport prendra effet à cette même date. 7. La réalisation de l'Apport est subordonnée à la réalisation des Conditions Suspensives suivantes: (i) Approbation des comptes de l'Apporteur par son assemblée générale ; (ii) Approbation des comptes du Bénéficiaire par son assemblée générale ; (iii) Approbation de l'Apport, de son évaluation et de sa rémunération par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de l'Apporteur, au vu du rapport du Président et du commissaire aux apports ; (iv) Approbation de l'Apport, de son évaluation et de sa rémunération par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du Bénéficiaire, au vu du rapport du Président et du commissaire aux apports, devant décider (i) de la réduction du capital social par réduction de la valeur nominale de l'action et (ii) et également l'augmentation corrélative du capital social de 4 790 241 euros par voie d'émissions de 4 790 241 actions nouvelles de 1 € chacune à attribuer à l'Apporteur et constater sa réalisation ainsi que celle de l'Apport. (v) Obtention de l'autorisation de l'ACPR conformément à l'article L 324-1 du Code des assurances ; (vi) Obtention de l'agrément administratif de l'Apporteur en qualité de Fonds de Retraite Professionnelle Supplémentaire par l'ACPR conformément à l'article L 382-1 du Code des assurances ; (vii) L'agrément fiscal délivré par le bureau des agréments de la Direction Générale des Finances Publiques conformément à l'article 210-B-3 du Code général des impôts 8. Ainsi, à compter du 31 décembre 2021, le Bénéficiaire sera propriétaire et prendra possession des biens et droits apportés, à titre d'apport partiel d'actif et sera subrogé purement et simplement dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de l'Apporteur se rapportant à la branche d'activité faisant l'objet du présent apport. 9. L'Apporteur et le Bénéficiaire ont décidé d'exclure expressément toute solidarité entre elles, en ce qui concerne le passif de l'Apporteur objet de l'apport conformément aux dispositions de l'article L. 236-21 du Code de commerce. En conséquence, le Bénéficiaire ne sera tenu que de la partie du passif mis à sa charge au titre de l'Apport et l'Apporteur restera seul tenu du passif conservé. Les créanciers non obligataires de l'Apporteur et du Bénéficiaire dont la créance est antérieure à la publication du présent traité pourront former opposition à l'Apport. 10. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de LYON au nom de la société APICIL EPARGNE le 7 mai 2021, et au greffe du tribunal de commerce de PARIS au nom de la société GRESHAM le 10 mai 2021. Pour avis.

Numéro d'identification : RCS Lyon 440 839 942
Dénomination : APICIL Epargne
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 186299360.00 EUR
16/05/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°2729
NOJO : 069010001404198
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 6 mai 2021, APICIL PREVOYANCE, institution de prévoyance régie par le Titre III du Livre IX du Code de la sécurité sociale, dont le siège social est situé 38 rue François Peissel à Caluire et cuire (69300), inscrite au répertoire SIRENE sous le numéro 321 862 500 (ci-après l' " Apporteur ") et la société APICIL EPARGNE, société anonyme au capital de 186.299.360 euros, dont le siège social est situé 38 rue du François Peissel à Caluire et cuire (69300), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 440 839 942 (ci-après le " Bénéficiaire "), ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions (articles L.236-16 à L. 236-22 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 A du Code Général des Impôts sur renvoi de l'article 210 B dudit Code en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, l'Apporteur ferait apport au Bénéficiaire de sa branche d'activité relative à son activité d'épargne non éligible à la retraite professionnelle supplémentaire, et dans ce cadre, il a été convenu que : - L'Apporteur fasse apport au Bénéficiaire de son portefeuille de contrats épargne, tel que détaillé en Annexe 4 du traité d'apport partiel d'actif, à savoir notamment : o Plan d'Epargne Populaire o Contrats IFC avec Indemnités Fin de Carrière avec Indemnités de Licenciements o Compte Epargne Temps o Complément bancaire (Le " Portefeuille Transmis ") - Le portefeuille Transmis soit accompagné des passifs techniques et d'actifs représentatifs des fonds propres et des provisions techniques propres à garantir les engagements de l'Apporteur liés au Portefeuille Transmis ainsi que d'un certain nombre de dettes et créances d'exploitation qui y sont liées. à l'exclusion de tout autre. 3. Les comptes de l'Apporteur et du Bénéficiaire utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2020, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. L'actif apporté s'élève à 85.473.608,00 euros et le passif pris en charge par le Bénéficiaire s'élève à 85.412.608,00 euros, soit un actif net apporté égal à 61.000,00 euros. 5. La valeur réelle de l'activité apportée par l'Apporteur s'élève à 2 636 303 euros et la valeur réelle du Bénéficiaire s'élève à 625 613 806 euros. Ainsi, la parité d'échange est de 44,4 € et il sera attribué à l'Apporteur, ce que ce dernier accepte, 60.813 actions nouvelles du Bénéficiaire, de 1 euro chacune de valeur nominale, entièrement libérées, créées à titre d'augmentation de son capital par le Bénéficiaire. L'Apporteur renonce expressément à ses droits formant rompus (soit 0.91). La différence entre : - D'une part, la valeur nette de l'Apport telle que déterminée dans le paragraphe c de l'article 2 du traité d'apport partiel d'actif soit 61 000 euros, et - D'autre part, la valeur nominale des actions effectivement créées à titre d'augmentation de capital du Bénéficiaire, en rémunération de l'apport soit 60 814 euros, Constitue une prime d'apport d'un montant de 186 euros qui sera inscrite au passif du bilan du Bénéficiaire et sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux du Bénéficiaire. 6. L'apport partiel d'actif deviendra définitif au 31 décembre 2021 date de publication au Journal officiel de la décision d'approbation de l'opération de transfert par l'ACPR. Il est précisé que, du point de vue juridique, fiscal et comptable, l'Apport prendra effet à cette même date. 7. La réalisation de l'Apport est subordonnée à la réalisation des Conditions Suspensives suivantes: (i) Approbation des comptes de l'Apporteur par son assemblée générale ; (ii) Approbation des comptes du Bénéficiaire par son assemblée générale ; (iii) Approbation de l'Apport, de son évaluation et de sa rémunération par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de l'Apporteur, au vu du rapport du Président et du commissaire aux apports ; (iv) Approbation de l'Apport, de son évaluation et de sa rémunération par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du Bénéficiaire, au vu du rapport du Président et du commissaire aux apports, devant décider (i) de la réduction du capital social par réduction de la valeur nominale de l'action et (ii) et également l'augmentation corrélative du capital social de 60 814 euros par voie d'émissions de 60 814 actions nouvelles de 1 € chacune à attribuer à l'Apporteur et constater sa réalisation ainsi que celle de l'Apport. (v) Obtention de l'autorisation de l'ACPR conformément à l'article L 324-1 du Code des assurances ; (vi) Obtention de l'agrément administratif de l'Apporteur en qualité de Fonds de Retraite Professionnelle Supplémentaire par l'ACPR conformément à l'article L 382-1 du Code des assurances ; (vii) L'agrément fiscal délivré par le bureau des agréments de la Direction Générale des Finances Publiques conformément à l'article 210-B-3 du Code général des impôts. 8. Ainsi, à compter du 31 décembre 2021, le Bénéficiaire sera propriétaire et prendra possession des biens et droits apportés, à titre d'apport partiel d'actif et sera subrogé purement et simplement dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de l'Apporteur se rapportant à la branche d'activité faisant l'objet du présent apport. 9. L'Apporteur et le Bénéficiaire ont décidé d'exclure expressément toute solidarité entre elles, en ce qui concerne le passif de l'Apporteur objet de l'apport conformément aux dispositions de l'article L. 236-21 du Code de commerce. En conséquence, le Bénéficiaire ne sera tenu que de la partie du passif mis à sa charge au titre de l'Apport et l'Apporteur restera seul tenu du passif conservé. Les créanciers non obligataires de l'Apporteur et du Bénéficiaire dont la créance est antérieure à la publication du présent traité pourront former opposition à l'Apport. 10. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de LYON au nom de la société APICIL EPARGNE le 7 mai 2021, APICIL PREVOYANCE institution de prévoyance étant régie par le Titre III du Livre IX du Code de la sécurité sociale, non inscrite au registre du commerce et des sociétés, un dépôt au greffe du tribunal de commerce de LYON ne peut être effectué. Pour avis.

Numéro d'identification : RCS Lyon 440 839 942
Dénomination : APICIL Epargne
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 186299360.00 EUR
11/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°3002
NOJO : 069010001339762
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 440 839 942
Dénomination : APICIL Epargne
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
CARADIAT Jean-Pierre Claude nom d'usage : CARADIAT devient président du conseil de surveillance.
BERGERET Pierre Marie nom d'usage : BERGERET n'est plus président du conseil de surveillance.
BERGERET Pierre Marie nom d'usage : BERGERET devient vice président du conseil de surveillance.
CARADIAT Jean-Pierre Claude nom d'usage : CARADIAT n'est plus vice président du conseil de surveillance
17/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°2634
NOJO : 069010001335593
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 440 839 942
Dénomination : APICIL Epargne
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
ROSENTHAL Eric Marc nom d'usage : ROSENTHAL devient membre du directoire.
JOUSEAU Thierry Daniel Dominique nom d'usage : JOUSEAU devient membre du directoire
06/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12688
NOJO : 690100013216930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Lyon 440 839 942
Dénomination : APICIL Epargne
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
23/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°1082
NOJO : 069010001290528
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Lyon 440 839 942
Dénomination : APICIL Epargne
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 186299360.00 EUR
08/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8640
NOJO : 690100012384990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Lyon 440 839 942
Dénomination : APICIL Epargne
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
26/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°1496
NOJO : 069010001213612
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 440 839 942
Dénomination : APICIL Epargne
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
PERRIN Thomas nom d'usage : PERRIN n'est plus membre du directoire.
BEN AIM Florence Nathalie Julie nom d'usage : AURELLY devient membre du directoire
07/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°3877
NOJO : 069010001185390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 440 839 942
Dénomination : APICIL ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
LUZINIER Yves nom d'usage : LUZINIER n'est plus président du conseil de surveillance.
BERGERET Pierre Marie nom d'usage : BERGERET devient président du conseil de surveillance.
CARADIAT Jean-Pierre Claude nom d'usage : CARADIAT devient vice président du conseil de surveillance.
BERGERET Pierre nom d'usage : BERGERET devient membre du conseil de surveillance.
BODOY Michel nom d'usage : BODOY n'est plus vice président du conseil de surveillance.
BODOY Michel nom d'usage : BODOY n'est plus membre du conseil de surveillance.
LUZINIER Yves nom d'usage : LUZINIER n'est plus membre du conseil de surveillance.
DONZEL Christian Henri Marcel nom d'usage : DONZEL devient membre du conseil de surveillance.
JAMMES Bernard Thomas nom d'usage : JAMMES devient membre du conseil de surveillance
07/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°3878
NOJO : 069010001185394
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Lyon 440 839 942
Dénomination : APICIL Epargne
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
23/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7753
NOJO : 690100011370410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Lyon 440 839 942
Dénomination : APICIL ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
14/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7949
NOJO : 690100010508430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Lyon 440 839 942
Dénomination : APICIL ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
13/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°1302
NOJO : 069010001032606
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 440 839 942
Dénomination : APICIL ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
VANLEYNSEELE Hervé Philippe Marc Elie nom d'usage : VANLEYNSEELE n'est plus membre du conseil de surveillance.
ESPAIGNET Jean Pierre nom d'usage : ESPAIGNET n'est plus membre du conseil de surveillance.
KELLER Michel André nom d'usage : KELLER n'est plus membre du conseil de surveillance.
GIRONDEAU Sylvain nom d'usage : GIRONDEAU n'est plus membre du conseil de surveillance
13/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°1368
NOJO : 069010001032612
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 440 839 942
Dénomination : APICIL ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
SCHMITT Jean-François André nom d'usage : SCHMITT n'est plus membre du directoire.
BODOY Michel nom d'usage : BODOY devient vice président du conseil de surveillance
07/04/2017 : Modifications générales

Annonce N°2948
NOJO : 069010001019337
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 440 839 942
Dénomination : APICIL ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
FAUCHE Bernard nom d'usage : FAUCHE devient membre du conseil de surveillance.
BOUVROT Jean-François nom d'usage : BOUVROT n'est plus membre du conseil de surveillance
24/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°2467
NOJO : 069010001019081
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 440 839 942
Dénomination : APICIL ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
LUZINIER Yves nom d'usage : LUZINIER devient président du conseil de surveillance.
BODOY Michel nom d'usage : BODOY n'est plus président du conseil de surveillance.
VANLEYNSEELE Hervé Philippe Marc Elie nom d'usage : VANLEYNSEELE n'est plus vice président du conseil de surveillance.
GITENAY Jean-Pierre Charles nom d'usage : GITENAY devient membre du conseil de surveillance
03/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°2323
NOJO : 069010001009327
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 440 839 942
Dénomination : APICIL ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
BOREL Paul Edmond nom d'usage : BOREL n'est plus membre du conseil de surveillance.
CADOT Paul Jean-Philippe nom d'usage : CADOT n'est plus membre du conseil de surveillance.
LACROIX Stanislas nom d'usage : LACROIX n'est plus membre du conseil de surveillance.
LACROIX Régis Fernand Marie nom d'usage : LACROIX n'est plus membre du conseil de surveillance.
POTHIER Michel nom d'usage : POTHIER n'est plus membre du conseil de surveillance.
CARADIAT Jean-Pierre Claude nom d'usage : CARADIAT devient membre du conseil de surveillance.
VOULGARIS Adrien Joël Daniel nom d'usage : VOULGARIS devient membre du conseil de surveillance.
PONCIN Lionel Serge nom d'usage : PONCIN DE LATOURNERIE devient membre du conseil de surveillance.
BOUVROT Jean-François nom d'usage : BOUVROT devient membre du conseil de surveillance
29/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°1649
NOJO : 069010000990660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 440 839 942
Dénomination : APICIL ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
BARBET MASSIN Michel nom d'usage : BARBET MASSIN n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
GONZALEZ Eric nom d'usage : GONZALEZ devient commissaire aux comptes suppléant
25/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7556
NOJO : 690100009704090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Lyon 440 839 942
Dénomination : APICIL ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
10/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5667
NOJO : 690100008856790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Lyon 440 839 942
Dénomination : APICIL ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
24/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°1833
NOJO : BXB14290003430F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 440 839 942
Dénomination : APICIL ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
ESQUIROL Alain Pierre Joseph nom d'usage : ESQUIROL n'est plus membre du directoire.
PROTON Pascal nom d'usage : PROTON n'est plus membre du directoire.
SCHMITT Jean-François André nom d'usage : SCHMITT devient membre du directoire.
PICCOLI Roberto nom d'usage : PICCOLI n'est plus président du conseil de surveillance.
BODOY Michel nom d'usage : BODOY n'est plus vice président du conseil de surveillance.
BODOY Michel nom d'usage : BODOY devient président du conseil de surveillance.
VANLEYNSEELE Hervé Philippe Marc Elie nom d'usage : VANLEYNSEELE devient vice président du conseil de surveillance.
VANLEYNSEELE Hervé Philippe Marc Elie nom d'usage : VANLEYNSEELE devient membre du conseil de surveillance.
ESPAIGNET Jean Pierre nom d'usage : ESPAIGNET devient membre du conseil de surveillance.
KELLER Michel André nom d'usage : KELLER devient membre du conseil de surveillance.
GIRONDEAU Sylvain nom d'usage : GIRONDEAU devient membre du conseil de surveillance.

11/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7150
NOJO : 690100008080780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Lyon 440 839 942
Dénomination : APICIL ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
09/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°2972
NOJO : BXB140920034834
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : INTER VIE RCS 321617805, 139-147 Rue Paul Vaillant-Couturier 92240 MALAKOFF. Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Lyon 440 839 942
Dénomination : APICIL ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 114010000.00 EUR
20/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7411
NOJO : 690100007331270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Lyon 440 839 942
Dénomination : APICIL ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
27/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°723
NOJO : BXB130510010685
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : COPARC SA à directoire et à conseil de s RCS B 331280776, 38 Rue François Peissel 69300 CALUIRE-ET-CUIRE. Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Lyon 440 839 942
Dénomination : APICIL ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 91208000.00 EUR
05/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°2767
NOJO : BXB12333003608W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 440 839 942
Dénomination : APICIL ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
MATHEY François-Noël nom d'usage : MATHEY n'est plus membre du conseil de surveillance.
PIERROT Frédéric nom d'usage : PIERROT n'est plus membre du conseil de surveillance.

05/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°2771
NOJO : BXB12333003612N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 440 839 942
Dénomination : APICIL ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
COTE Bertrand nom d'usage : COTE devient membre du conseil de surveillance.
LUZINIER Yves nom d'usage : LUZINIER devient membre du conseil de surveillance.

05/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°2774
NOJO : BXB12333003615T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 440 839 942
Dénomination : APICIL ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
CELIE Renaud nom d'usage : CELIE devient membre du directoire.
PERRIN Thomas nom d'usage : PERRIN devient membre du directoire.
PROTON Pascal nom d'usage : PROTON devient membre du directoire.

27/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3641
NOJO : BXC12222004828V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Lyon 440 839 942
Dénomination : APICIL ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
13/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°2198
NOJO : BXB12188003455Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 440 839 942
Dénomination : APICIL ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
LETIENNE Roger nom d'usage : LETIENNE n'est plus membre du directoire.
PICCOLI Roberto nom d'usage : PICCOLI devient vice président du conseil de surveillance.
CADOT Paul Jean-Philippe nom d'usage : CADOT n'est plus vice président du conseil de surveillance.

13/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°2201
NOJO : BXB121880034596
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 440 839 942
Dénomination : APICIL ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
LERON Xavier nom d'usage : LERON n'est plus membre du directoire.
PICCOLI Roberto nom d'usage : PICCOLI devient président du conseil de surveillance.
BODOY Michel nom d'usage : BODOY n'est plus président du conseil de surveillance.
BODOY Michel nom d'usage : BODOY devient vice président du conseil de surveillance.
PICCOLI Roberto nom d'usage : PICCOLI n'est plus vice président du conseil de surveillance.

08/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8951
NOJO : BXC11235032693Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Lyon 440 839 942
Dénomination : APICIL ASSURANCES
Sigle : AND
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
38 rue François Peissel
69300 Caluire-et-Cuire
13/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°2263
NOJO : BXB111880033036
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 440 839 942
Dénomination : APICIL ASSURANCES
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Administration :
GUYON Jean-Yves Marcel nom d'usage : GUYON n'est plus président du directoire.
GUYON Jean-Yves Marcel nom d'usage : GUYON n'est plus membre du directoire.
BARRET Philippe nom d'usage : BARRET devient président du directoire.
BARRET Philippe nom d'usage : BARRET devient membre du directoire.

30/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°1969
NOJO : BXB10267002550T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 440 839 942
Dénomination : APICIL ASSURANCES
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Administration :
CADOT Paul Jean-Philippe nom d'usage : CADOT Paul n'est plus président du conseil de surveillance.
BODOY Michel nom d'usage : BODOY Michel devient président du conseil de surveillance.
CADOT Paul Jean-Philippe nom d'usage : CADOT Paul devient vice président du conseil de surveillance.
BODOY Michel nom d'usage : BODOY Michel n'est plus vice président du conseil de surveillance.

30/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°1972
NOJO : BXB10267002553Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 440 839 942
Dénomination : APICIL ASSURANCES
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Administration :
LOMBARD Agnès nom d'usage : CABROL Agnès n'est plus membre du conseil de surveillance.
PIERROT Frédéric nom d'usage : PIERROT Frédéric devient membre du conseil de surveillance.

16/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7867
NOJO : BXC10232011152Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Lyon 440 839 942
Dénomination : APICIL ASSURANCES
Sigle : AND
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Adresse :
38 rue François Peissel
69300 Caluire-et-Cuire
12/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°3489
NOJO : BXB10064004359D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Lyon 440 839 942
Dénomination : APICIL ASSURANCES
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance
Montant du capital : 65000000.00 EUR
17/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°2645
NOJO : BXB10008003718O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 440 839 942
Dénomination : APICIL ASSURANCES
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Administration :
ANGE Michel Jérôme nom d'usage : ANGE Michel devient président du conseil de surveillance.
ROUSSET Jean Lucien nom d'usage : ROUSSET Jean n'est plus président du conseil de surveillance.
ROUSSET Jean Lucien nom d'usage : ROUSSET Jean devient vice président du conseil de surveillance.
ANGE Michel Jérôme nom d'usage : ANGE Michel n'est plus vice président du conseil de surveillance.

17/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°2656
NOJO : BXB10008003729T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 440 839 942
Dénomination : APICIL ASSURANCES
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Administration :
BOURGERY Michel André Eugène nom d'usage : BOURGERY Michel n'est plus membre du conseil de surveillance.
PATIN Hervé nom d'usage : PATIN Hervé devient membre du conseil de surveillance.

17/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°2659
NOJO : BXB10008003732I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 440 839 942
Dénomination : APICIL ASSURANCES
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Administration :
DESPARIS Georges Edouard Bernard nom d'usage : DESPARIS Georges n'est plus membre du conseil de surveillance.
LACROIX Stanislas nom d'usage : LACROIX Stanislas devient membre du conseil de surveillance.

17/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°2662
NOJO : BXB10008003735O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 440 839 942
Dénomination : APICIL ASSURANCES
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Administration :
ANGE Michel Jérôme nom d'usage : ANGE Michel n'est plus président du conseil de surveillance.
ROUSSET Jean Lucien nom d'usage : ROUSSET Jean n'est plus vice président du conseil de surveillance.
ROUSSET Jean Lucien nom d'usage : ROUSSET Jean devient président du conseil de surveillance.
BODOY Michel nom d'usage : BODOY Michel devient vice président du conseil de surveillance.

17/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°2665
NOJO : BXB10008003738U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 440 839 942
Dénomination : APICIL ASSURANCES
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Administration :
BODOY Michel nom d'usage : BODOY Michel devient membre du conseil de surveillance.
ANGE Michel Jérôme nom d'usage : ANGE Michel n'est plus membre du conseil de surveillance.
LOMBARD Agnès nom d'usage : CABROL Agnès devient membre du conseil de surveillance.
BRUNET Françoise Suzanne Josèphe nom d'usage : BRUNET Françoise n'est plus membre du conseil de surveillance.

17/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°2671
NOJO : BXB10008003744P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 440 839 942
Dénomination : APICIL ASSURANCES
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Administration :
Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire DELOITTE ET ASSOCIES.
ERNST AND YOUNG n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
MAZARS devient commissaire aux comptes titulaire.
BARBET MASSIN Michel nom d'usage : BARBET MASSIN Michel devient commissaire aux comptes suppléant.
CABINET BEAS devient commissaire aux comptes suppléant.

17/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°2675
NOJO : BXB10008003749Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 440 839 942
Dénomination : APICIL ASSURANCES
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Administration :
LERON Xavier nom d'usage : LERON Xavier devient membre du directoire.
LETIENNE Roger nom d'usage : LETIENNE Roger devient membre du directoire.

17/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°2968
NOJO : BXB100080040624
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 440 839 942
Dénomination : APICIL ASSURANCES
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Administration :
CADOT Paul Jean-Philippe nom d'usage : CADOT Paul devient président du conseil de surveillance.
ROUSSET Jean Lucien nom d'usage : ROUSSET Jean n'est plus président du conseil de surveillance.
ROUSSET Jean Lucien nom d'usage : ROUSSET Jean n'est plus membre du conseil de surveillance.
PICCOLI Roberto nom d'usage : PICCOLI Roberto devient membre du conseil de surveillance.

17/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8334
NOJO : BXC08245027968Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Lyon 440 839 942
Dénomination : APICIL ASSURANCES
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Adresse :
38 rue François Peissel
69300 Caluire-et-Cuire
24/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7905
NOJO : BXC08248004508X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Lyon 440 839 942
Dénomination : APICIL ASSURANCES
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Adresse :
38 rue François Peissel
69300 Caluire-et-Cuire
11/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°7211
NOJO : BXB08079005063A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Lyon 440 839 942
Dénomination : APICIL ASSURANCES
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance
Montant du capital : 50000000 EUR
Historique de l'unité légale :
06/10/2023 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2019 : dénomination
Dénomination : APICIL EPARGNE
27/09/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Assurance vie (NAFRev2 : 65.11Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Assurance-vie et capitalisation (NAF1993 : 66.0A)
Représentants légaux :
05/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : BARRET Philippe
Né le 09/01/1965 à Rive-de-Gier (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
36 Rue du Lieutenant Colonel Prévost
69006 Lyon
France
05/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : BARRET Philippe
Né le 09/01/1965 à Rive-de-Gier (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
36 Rue du Lieutenant Colonel Prévost
69006 Lyon
France
05/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : BEN AIM (AURELLY) Florence Nathalie Julie
Né le 30/04/1965 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
30 Rue De Miromesnil
75008 Paris
France
05/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : ROSENTHAL Eric Marc
Né le 08/09/1970 à Montreuil (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
9-11 Avenue Sainte-Foy
92200 Neuilly-sur-Seine
France
05/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : JOUSEAU Thierry Daniel Dominique
Né le 28/12/1958 à Villeurbanne (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
171 Rue du Faubourg Saint-Antoine
75011 Paris
France
05/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : CARADIAT Jean-Pierre Claude
Né le 03/12/1954 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
26C Rue Arago
69100 Villeurbanne
France
05/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : FAYETTE Thierry André Marcel
Né le 27/10/1961 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
21 Rue du Professeur Dargent
69680 Chassieu
France
05/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : HUMBERT David Jules
Né le 20/06/1970 à Saint-Rémy (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
32 Cours de la Liberté
69007 Lyon
France
05/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : BERGERET Pierre
Né le 28/06/1955 à Aix-en-Provence (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
9 ter Allée de Terre Longue
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
05/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : PATIN Hervé
Né le 24/12/1961 à Saint-Germain-en-Laye (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
67 Rue des Grands Champs
75020 Paris
France
05/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : PICCOLI Roberto
Né le 12/11/1951 à Lyon (France)
Nationalité : Italienne
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
86 Rue Jean Moulin
Pontcharra-sur-Turdine
69490 Vindry-sur-Turdine
France
05/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : COTE Bertrand
Né le 05/10/1945 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
16 Rue du Plat
69002 Lyon
France
05/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : CARADIAT Jean-Pierre Claude
Né le 03/12/1954 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
26C Rue Arago
69100 Villeurbanne
France
05/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : VOULGARIS Adrien Joël Daniel
Né le 14/08/1986 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
9 Rue du Grand Port
69420 Condrieu
France
05/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : PONCIN (PONCIN DE LATOURNERIE) Lionel Serge
Né le 22/07/1960 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
7 Rue de la Brosse
42400 Saint-Chamond
France
05/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : FAUCHE Bernard
Né le 18/02/1965 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
8 Rue Victor De Laprade
69008 Lyon
France
05/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : GITENAY Jean-Pierre Charles
Né le 31/01/1949 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
9 Quai de Serbie
69006 Lyon
France
05/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : DONZEL Christian Henri Marcel
Né le 01/04/1950 à Saint-Rémy (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
26 Rue Benoit Bennier
69260 Charbonnières-les-Bains
France
05/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : BARBOTEAU Axel Johann René
Né le 30/09/1976 à Metz (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
2 Allée Mozart
38230 Tignieu-Jameyzieu
France
05/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE ET ASSOCIES
Siren : 572028041
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
05/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 351497649
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
131 Boulevard Bataille de Stalingrad
"le Prémium"
69100 Villeurbanne
France
05/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : GONZALEZ Eric
Né le 12/12/1975 à Nogent-sur-Marne (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Cabinet Mazars
298 Allée du Lac
Green Park III
31670 Labège
France
05/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Morale

Nom : CABINET BEAS
Siren : 315172445
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7 Villa Houssay
92200 Neuilly-sur-Seine
France
13/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : BARRET Philippe
Né le 09/01/1965 à Rive-de-Gier (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
9 Rue Danton
91120 Palaiseau
France
13/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : BARRET Philippe
Né le 09/01/1965 à Rive-de-Gier (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
9 Rue Danton
91120 Palaiseau
France
13/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : CELIE Renaud
Né le 08/10/1967 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
12 Rue De l'Échiquier
75010 Paris
France
13/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : BEN AIM (AURELLY) Florence Nathalie Julie
Né le 30/04/1965 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
30 Rue De Miromesnil
75008 Paris
France
13/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : ROSENTHAL Eric Marc
Né le 08/09/1970 à Montreuil (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
9-11 Avenue Sainte-Foy
92200 Neuilly-sur-Seine
France
13/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : JOUSEAU Thierry Daniel Dominique
Né le 28/12/1958 à Villeurbanne (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
171 Rue du Faubourg Saint-Antoine
75011 Paris
France
13/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : CARADIAT Jean-Pierre Claude
Né le 03/12/1954 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
26C Rue Arago
69100 Villeurbanne
France
13/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : BERGERET Pierre Marie
Né le 28/06/1955 à Aix-en-Provence (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
9 ter Allée de Terre Longue
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
13/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : BERGERET Pierre
Né le 28/06/1955 à Aix-en-Provence (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
9 ter Allée de Terre Longue
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
13/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : PATIN Hervé
Né le 24/12/1961 à Saint-Germain-en-Laye (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
67 Rue des Grands Champs
75020 Paris
France
13/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : PICCOLI Roberto
Né le 12/11/1951 à Lyon (France)
Nationalité : Italienne
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
86 Rue Jean Moulin
Pontcharra-sur-Turdine
69490 Vindry-sur-Turdine
France
13/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : COTE Bertrand
Né le 05/10/1945 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
16 Rue du Plat
69002 Lyon
France
13/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : CARADIAT Jean-Pierre Claude
Né le 03/12/1954 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
26C Rue Arago
69100 Villeurbanne
France
13/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : VOULGARIS Adrien Joël Daniel
Né le 14/08/1986 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
9 Rue du Grand Port
69420 Condrieu
France
13/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : PONCIN (PONCIN DE LATOURNERIE) Lionel Serge
Né le 22/07/1960 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
7 Rue de la Brosse
42400 Saint-Chamond
France
13/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : FAUCHE Bernard
Né le 18/02/1965 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
8 Rue Victor De Laprade
69008 Lyon
France
13/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : GITENAY Jean-Pierre Charles
Né le 31/01/1949 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
9 Quai de Serbie
69006 Lyon
France
13/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : DONZEL Christian Henri Marcel
Né le 01/04/1950 à Saint-Rémy (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
26 Rue Benoit Bennier
69260 Charbonnières-les-Bains
France
13/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : JAMMES Bernard Thomas
Né le 28/01/1955 à Alger (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
69 Avenue des Tuilières
Le Meudon Bâtiment E
06800 Cagnes-sur-Mer
France
13/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE ET ASSOCIES
Siren : 572028041
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
13/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 351497649
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
131 Boulevard Bataille de Stalingrad
"le Prémium"
69100 Villeurbanne
France
13/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : GONZALEZ Eric
Né le 12/12/1975 à Nogent-sur-Marne (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Cabinet Mazars
298 Allée du Lac
Green Park III
31670 Labège
France
13/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Morale

Nom : CABINET BEAS
Siren : 315172445
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7 Villa Houssay
92200 Neuilly-sur-Seine
France
13/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : BARRET Philippe
Né le 09/01/1965 à Rive-de-Gier (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
9 Rue Danton
91120 Palaiseau
France
13/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : BARRET Philippe
Né le 09/01/1965 à Rive-de-Gier (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
9 Rue Danton
91120 Palaiseau
France
13/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : CELIE Renaud
Né le 08/10/1967 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
12 Rue De l'Échiquier
75010 Paris
France
13/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : BEN AIM (AURELLY) Florence Nathalie Julie
Né le 30/04/1965 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
30 Rue De Miromesnil
75008 Paris
France
13/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : ROSENTHAL Eric Marc
Né le 08/09/1970 à Montreuil (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
9-11 Avenue Sainte-Foy
92200 Neuilly-sur-Seine
France
13/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : JOUSEAU Thierry Daniel Dominique
Né le 28/12/1958 à Villeurbanne (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
171 Rue du Faubourg Saint-Antoine
75011 Paris
France
13/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : CARADIAT Jean-Pierre Claude
Né le 03/12/1954 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
26C Rue Arago
69100 Villeurbanne
France
13/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : BERGERET Pierre Marie
Né le 28/06/1955 à Aix-en-Provence (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
9 ter Allée de Terre Longue
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
13/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : BERGERET Pierre
Né le 28/06/1955 à Aix-en-Provence (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
9 ter Allée de Terre Longue
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
13/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : PATIN Hervé
Né le 24/12/1961 à Saint-Germain-en-Laye (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
67 Rue des Grands Champs
75020 Paris
France
13/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : PICCOLI Roberto
Né le 12/11/1951 à Lyon (France)
Nationalité : Italienne
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
86 Rue Jean Moulin
Pontcharra-sur-Turdine
69490 Vindry-sur-Turdine
France
13/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : COTE Bertrand
Né le 05/10/1945 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
16 Rue du Plat
69002 Lyon
France
13/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : CARADIAT Jean-Pierre Claude
Né le 03/12/1954 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
26C Rue Arago
69100 Villeurbanne
France
13/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : VOULGARIS Adrien Joël Daniel
Né le 14/08/1986 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
9 Rue du Grand Port
69420 Condrieu
France
13/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : PONCIN (PONCIN DE LATOURNERIE) Lionel Serge
Né le 22/07/1960 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
7 Rue de la Brosse
42400 Saint-Chamond
France
13/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : FAUCHE Bernard
Né le 18/02/1965 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
8 Rue Victor De Laprade
69008 Lyon
France
13/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : GITENAY Jean-Pierre Charles
Né le 31/01/1949 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
9 Quai de Serbie
69006 Lyon
France
13/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : DONZEL Christian Henri Marcel
Né le 01/04/1950 à Saint-Rémy (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
26 Rue Benoit Bennier
69260 Charbonnières-les-Bains
France
13/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : JAMMES Bernard Thomas
Né le 28/01/1955 à Alger (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
69 Avenue des Tuilières
Le Meudon Bâtiment E
06800 Cagnes-sur-Mer
France
13/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE ET ASSOCIES
Siren : 572028041
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
13/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 351497649
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
131 Boulevard Bataille de Stalingrad
"le Prémium"
69100 Villeurbanne
France
13/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : GONZALEZ Eric
Né le 12/12/1975 à Nogent-sur-Marne (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Cabinet Mazars
298 Allée du Lac
Green Park III
31670 Labège
France
13/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Morale

Nom : CABINET BEAS
Siren : 315172445
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7 Villa Houssay
92200 Neuilly-sur-Seine
France
25/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : BARRET Philippe
Né le 09/01/1965 à Rive-de-Gier (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
9 Rue Danton
91120 Palaiseau
France
25/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : BARRET Philippe
Né le 09/01/1965 à Rive-de-Gier (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
9 Rue Danton
91120 Palaiseau
France
25/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : CELIE Renaud
Né le 08/10/1967 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
12 Rue De l'Échiquier
75010 Paris
France
25/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : BEN AIM (AURELLY) Florence Nathalie Julie
Né le 30/04/1965 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
30 Rue De Miromesnil
75008 Paris
France
25/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : BERGERET Pierre Marie
Né le 28/06/1955 à Aix-en-Provence (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
9 ter Allée de Terre Longue
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
25/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : CARADIAT Jean-Pierre Claude
Né le 03/12/1954 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
26C Rue Arago
69100 Villeurbanne
France
25/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : BERGERET Pierre
Né le 28/06/1955 à Aix-en-Provence (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
9 ter Allée de Terre Longue
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
25/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : PATIN Hervé
Né le 24/12/1961 à Saint-Germain-en-Laye (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
67 Rue des Grands Champs
75020 Paris
France
25/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : PICCOLI Roberto
Né le 12/11/1951 à Lyon (France)
Nationalité : Italienne
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
86 Rue Jean Moulin
Pontcharra-sur-Turdine
69490 Vindry-sur-Turdine
France
25/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : COTE Bertrand
Né le 05/10/1945 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
16 Rue du Plat
69002 Lyon
France
25/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : CARADIAT Jean-Pierre Claude
Né le 03/12/1954 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
26C Rue Arago
69100 Villeurbanne
France
25/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : VOULGARIS Adrien Joël Daniel
Né le 14/08/1986 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
9 Rue du Grand Port
69420 Condrieu
France
25/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : PONCIN (PONCIN DE LATOURNERIE) Lionel Serge
Né le 22/07/1960 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
7 Rue de la Brosse
42400 Saint-Chamond
France
25/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : FAUCHE Bernard
Né le 18/02/1965 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
8 Rue Victor De Laprade
69008 Lyon
France
25/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : GITENAY Jean-Pierre Charles
Né le 31/01/1949 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
9 Quai de Serbie
69006 Lyon
France
25/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : DONZEL Christian Henri Marcel
Né le 01/04/1950 à Saint-Rémy (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
26 Rue Benoit Bennier
69260 Charbonnières-les-Bains
France
25/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : JAMMES Bernard Thomas
Né le 28/01/1955 à Alger (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
69 Avenue des Tuilières
Le Meudon Bâtiment E
06800 Cagnes-sur-Mer
France
25/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE ET ASSOCIES
Siren : 572028041
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
25/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 351497649
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
131 Boulevard Bataille de Stalingrad
"Le Prémium"
69100 Villeurbanne
France
25/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : GONZALEZ Eric
Né le 12/12/1975 à Nogent-sur-Marne (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Cabinet Mazars
298 Allée du Lac
Green Park III
31670 Labège
France
25/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Morale

Nom : CABINET BEAS
Siren : 315172445
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7 Villa Houssay
92200 Neuilly-sur-Seine
France
25/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : BARRET Philippe
Né le 09/01/1965 à Rive-de-Gier (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
9 Rue Danton
91120 Palaiseau
France
25/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : BARRET Philippe
Né le 09/01/1965 à Rive-de-Gier (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
9 Rue Danton
91120 Palaiseau
France
25/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : CELIE Renaud
Né le 08/10/1967 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
12 Rue De l'Échiquier
75010 Paris
France
25/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : BEN AIM (AURELLY) Florence Nathalie Julie
Né le 30/04/1965 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
30 Rue De Miromesnil
75008 Paris
France
25/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : BERGERET Pierre Marie
Né le 28/06/1955 à Aix-en-Provence (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
9 ter Allée de Terre Longue
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
25/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : CARADIAT Jean-Pierre Claude
Né le 03/12/1954 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
26C Rue Arago
69100 Villeurbanne
France
25/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : BERGERET Pierre
Né le 28/06/1955 à Aix-en-Provence (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
9 ter Allée de Terre Longue
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
25/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : PATIN Hervé
Né le 24/12/1961 à Saint-Germain-en-Laye (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
67 Rue des Grands Champs
75020 Paris
France
25/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : PICCOLI Roberto
Né le 12/11/1951 à Lyon (France)
Nationalité : Italienne
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
86 Rue Jean Moulin
Pontcharra-sur-Turdine
69490 Vindry-sur-Turdine
France
25/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : COTE Bertrand
Né le 05/10/1945 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
16 Rue du Plat
69002 Lyon
France
25/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : CARADIAT Jean-Pierre Claude
Né le 03/12/1954 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
26C Rue Arago
69100 Villeurbanne
France
25/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : VOULGARIS Adrien Joël Daniel
Né le 14/08/1986 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
9 Rue du Grand Port
69420 Condrieu
France
25/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : PONCIN (PONCIN DE LATOURNERIE) Lionel Serge
Né le 22/07/1960 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
7 Rue de la Brosse
42400 Saint-Chamond
France
25/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : FAUCHE Bernard
Né le 18/02/1965 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
8 Rue Victor De Laprade
69008 Lyon
France
25/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : GITENAY Jean-Pierre Charles
Né le 31/01/1949 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
9 Quai de Serbie
69006 Lyon
France
25/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : DONZEL Christian Henri Marcel
Né le 01/04/1950 à Saint-Rémy (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
26 Rue Benoit Bennier
69260 Charbonnières-les-Bains
France
25/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : JAMMES Bernard Thomas
Né le 28/01/1955 à Alger (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
69 Avenue des Tuilières
Le Meudon Bâtiment E
06800 Cagnes-sur-Mer
France
25/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE ET ASSOCIES
Siren : 572028041
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
25/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 351497649
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
131 Boulevard Bataille de Stalingrad
"Le Prémium"
69100 Villeurbanne
France
25/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : GONZALEZ Eric
Né le 12/12/1975 à Nogent-sur-Marne (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Cabinet Mazars
298 Allée du Lac
Green Park III
31670 Labège
France
25/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Morale

Nom : CABINET BEAS
Siren : 315172445
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7 Villa Houssay
92200 Neuilly-sur-Seine
France
30/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : BARRET Philippe
Né le 09/01/1965 à Rive-de-Gier (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
9 Rue Danton
91120 Palaiseau
France
30/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : BARRET Philippe
Né le 09/01/1965 à Rive-de-Gier (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
9 Rue Danton
91120 Palaiseau
France
30/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : CELIE Renaud
Né le 08/10/1967 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
12 Rue De l'Échiquier
75010 Paris
France
30/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : PERRIN Thomas
Né le 08/08/1971 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
Chemin De la Gentille
01120 Montluel
France
30/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : BERGERET Pierre Marie
Né le 28/06/1955 à Aix-en-Provence (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
9 ter Allée de Terre Longue
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
30/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : CARADIAT Jean-Pierre Claude
Né le 03/12/1954 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
26C Rue Arago
69100 Villeurbanne
France
30/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : BERGERET Pierre
Né le 28/06/1955 à Aix-en-Provence (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
9 ter Allée de Terre Longue
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
30/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : PATIN Hervé
Né le 24/12/1961 à Saint-Germain-en-Laye (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
67 Rue des Grands Champs
75020 Paris
France
30/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : PICCOLI Roberto
Né le 12/11/1951 à Lyon (France)
Nationalité : Italienne
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
86 Rue Jean Moulin
Pontcharra-sur-Turdine
69490 Vindry-sur-Turdine
France
30/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : COTE Bertrand
Né le 05/10/1945 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
16 Rue du Plat
69002 Lyon
France
30/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : CARADIAT Jean-Pierre Claude
Né le 03/12/1954 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
26C Rue Arago
69100 Villeurbanne
France
30/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : VOULGARIS Adrien Joël Daniel
Né le 14/08/1986 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
9 Rue du Grand Port
69420 Condrieu
France
30/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : PONCIN (PONCIN DE LATOURNERIE) Lionel Serge
Né le 22/07/1960 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
7 Rue de la Brosse
42400 Saint-Chamond
France
30/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : FAUCHE Bernard
Né le 18/02/1965 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
8 Rue Victor De Laprade
69008 Lyon
France
30/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : GITENAY Jean-Pierre Charles
Né le 31/01/1949 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
9 Quai de Serbie
69006 Lyon
France
30/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : DONZEL Christian Henri Marcel
Né le 01/04/1950 à Saint-Rémy (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
26 Rue Benoit Bennier
69260 Charbonnières-les-Bains
France
30/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : JAMMES Bernard Thomas
Né le 28/01/1955 à Alger (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
69 Avenue des Tuilières
Le Meudon Bâtiment E
06800 Cagnes-sur-Mer
France
30/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE ET ASSOCIES
Siren : 572028041
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
30/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 351497649
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
131 Boulevard Bataille de Stalingrad
"Le Prémium"
69100 Villeurbanne
France
30/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : GONZALEZ Eric
Né le 12/12/1975 à Nogent-sur-Marne (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Cabinet Mazars
298 Allée du Lac
Green Park III
31670 Labège
France
30/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Morale

Nom : CABINET BEAS
Siren : 315172445
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7 Villa Houssay
92200 Neuilly-sur-Seine
France
30/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : BARRET Philippe
Né le 09/01/1965 à Rive-de-Gier (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
9 Rue Danton
91120 Palaiseau
France
30/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : BARRET Philippe
Né le 09/01/1965 à Rive-de-Gier (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
9 Rue Danton
91120 Palaiseau
France
30/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : CELIE Renaud
Né le 08/10/1967 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
12 Rue De l'Échiquier
75010 Paris
France
30/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : PERRIN Thomas
Né le 08/08/1971 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
Chemin De la Gentille
01120 Montluel
France
30/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : BERGERET Pierre Marie
Né le 28/06/1955 à Aix-en-Provence (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
9 ter Allée de Terre Longue
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
30/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : CARADIAT Jean-Pierre Claude
Né le 03/12/1954 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
26C Rue Arago
69100 Villeurbanne
France
30/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : BERGERET Pierre
Né le 28/06/1955 à Aix-en-Provence (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
9 ter Allée de Terre Longue
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
30/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : PATIN Hervé
Né le 24/12/1961 à Saint-Germain-en-Laye (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
67 Rue des Grands Champs
75020 Paris
France
30/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : PICCOLI Roberto
Né le 12/11/1951 à Lyon (France)
Nationalité : Italienne
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
86 Rue Jean Moulin
Pontcharra-sur-Turdine
69490 Vindry-sur-Turdine
France
30/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : COTE Bertrand
Né le 05/10/1945 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
16 Rue du Plat
69002 Lyon
France
30/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : CARADIAT Jean-Pierre Claude
Né le 03/12/1954 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
26C Rue Arago
69100 Villeurbanne
France
30/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : VOULGARIS Adrien Joël Daniel
Né le 14/08/1986 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
9 Rue du Grand Port
69420 Condrieu
France
30/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : PONCIN (PONCIN DE LATOURNERIE) Lionel Serge
Né le 22/07/1960 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
7 Rue de la Brosse
42400 Saint-Chamond
France
30/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : FAUCHE Bernard
Né le 18/02/1965 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
8 Rue Victor De Laprade
69008 Lyon
France
30/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : GITENAY Jean-Pierre Charles
Né le 31/01/1949 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
9 Quai de Serbie
69006 Lyon
France
30/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : DONZEL Christian Henri Marcel
Né le 01/04/1950 à Saint-Rémy (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
26 Rue Benoit Bennier
69260 Charbonnières-les-Bains
France
30/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : JAMMES Bernard Thomas
Né le 28/01/1955 à Alger (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
69 Avenue des Tuilières
Le Meudon Bâtiment E
06800 Cagnes-sur-Mer
France
30/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE ET ASSOCIES
Siren : 572028041
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
30/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 351497649
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
131 Boulevard Bataille de Stalingrad
"Le Prémium"
69100 Villeurbanne
France
30/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : GONZALEZ Eric
Né le 12/12/1975 à Nogent-sur-Marne (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Cabinet Mazars
298 Allée du Lac
Green Park III
31670 Labège
France
30/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Morale

Nom : CABINET BEAS
Siren : 315172445
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7 Villa Houssay
92200 Neuilly-sur-Seine
France
02/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : BARRET Philippe
Né le 09/01/1965 à Rive-de-Gier (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
9 Rue Danton
91120 Palaiseau
France
02/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : BARRET Philippe
Né le 09/01/1965 à Rive-de-Gier (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
9 Rue Danton
91120 Palaiseau
France
02/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : CELIE Renaud
Né le 08/10/1967 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
12 Rue De l'Échiquier
75010 Paris
France
02/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : PERRIN Thomas
Né le 08/08/1971 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
Chemin De la Gentille
01120 Montluel
France
02/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : SCHMITT Jean-François André
Né le 13/01/1966 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
98 Rue de Rennes
75006 Paris
France
02/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : LUZINIER Yves
Né le 19/05/1949 à Saint-Mandé (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
75 Boulevard Soult
75012 Paris
France
02/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : BODOY Michel
Né le 07/10/1948 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
12 Route des Murailles
74290 Veyrier-du-Lac
France
02/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : PATIN Hervé
Né le 24/12/1961 à Saint-Germain-en-Laye (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
67 Rue des Grands Champs
75020 Paris
France
02/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : PICCOLI Roberto
Né le 12/11/1951 à Lyon (France)
Nationalité : Italienne
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
86 Rue Jean Moulin
69490 Pontcharra-sur-Turdine
France
02/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : COTE Bertrand
Né le 05/10/1945 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
16 Rue du Plat
69002 Lyon
France
02/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : LUZINIER Yves
Né le 19/05/1949 à Saint-Mandé (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
75 Boulevard Soult
75012 Paris
France
02/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : VANLEYNSEELE Hervé Philippe Marc Elie
Né le 01/01/1953 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
4 Rue du Manoir
28130 Yermenonville
France
02/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : ESPAIGNET Jean Pierre
Né le 05/11/1941 à Trensacq (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
62 Rue de Paris
92100 Boulogne-Billancourt
France
02/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : KELLER Michel André
Né le 27/06/1942 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
29 Rue De Penthièvre
75008 Paris
France
02/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : GIRONDEAU Sylvain
Né le 15/02/1960 à Châtenay-Malabry (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
75 Rue Saint-Jean
22200 Grâces
France
02/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : CARADIAT Jean-Pierre Claude
Né le 03/12/1954 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
26C Rue Arago
69100 Villeurbanne
France
02/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : VOULGARIS Adrien Joël Daniel
Né le 14/08/1986 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
9 Rue du Grand Port
69420 Condrieu
France
02/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : PONCIN (PONCIN DE LATOURNERIE) Lionel Serge
Né le 22/07/1960 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
7 Rue de la Brosse
42400 Saint-Chamond
France
02/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : FAUCHE Bernard
Né le 18/02/1965 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
8 Rue Victor De Laprade
69008 Lyon
France
02/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : GITENAY Jean-Pierre Charles
Né le 31/01/1949 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
9 Quai de Serbie
69006 Lyon
France
02/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE ET ASSOCIES
Siren : 572028041
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
02/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 351497649
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
131 Boulevard Bataille de Stalingrad
"Le Prémium"
69100 Villeurbanne
France
02/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Physique

Nom : GONZALEZ Eric
Né le 12/12/1975 à Nogent-sur-Marne (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Cabinet Mazars
298 Allée du Lac
Green Park III
31670 Labège
France
02/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Personne Morale

Nom : CABINET BEAS
Siren : 315172445
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7 Villa Houssay
92200 Neuilly-sur-Seine
France
Dépôts des actes :
09/06/2022 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°022209 déposé le 09/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Apport de titres de sociétés
09/06/2022 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°022795 déposé le 14/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Apport de titres de sociétés
31/03/2022 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°000452 déposé le 03/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/03/2022 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°000460 déposé le 03/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/12/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°004469 déposé le 28/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification des statuts
21/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°004469 déposé le 28/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification des statuts
22/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°004469 déposé le 28/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification des statuts
10/06/2021 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°021621 déposé le 14/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
10/06/2021 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°021968 déposé le 14/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
06/05/2021 : Traité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°017927 déposé le 07/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
06/05/2021 : Traité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°017928 déposé le 07/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
30/03/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°000440 déposé le 03/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/03/2021 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°011459 déposé le 29/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
26/03/2021 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°011460 déposé le 29/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
26/03/2021 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°011459 déposé le 29/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
26/03/2021 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°011460 déposé le 29/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
27/01/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°000423 déposé le 03/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/06/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°028353 déposé le 21/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/06/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°028353 déposé le 21/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/11/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°004524 déposé le 05/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
26/11/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°004524 déposé le 05/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
25/09/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°004524 déposé le 05/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
25/09/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°004524 déposé le 05/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
25/09/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°004524 déposé le 05/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
25/09/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°004524 déposé le 05/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
16/09/2019 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°030613 déposé le 16/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Apport de titres de sociétés
16/09/2019 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°030613 déposé le 16/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Apport de titres de sociétés
16/09/2019 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°030613 déposé le 16/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Apport de titres de sociétés
12/09/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°026405 déposé le 03/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/09/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°026405 déposé le 03/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/03/2019 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°015729 déposé le 10/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/03/2019 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°015729 déposé le 10/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/03/2019 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°015729 déposé le 10/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/06/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°001821 déposé le 16/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/06/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°001821 déposé le 16/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°001823 déposé le 16/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
21/06/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°001823 déposé le 16/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
21/06/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°001821 déposé le 16/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/06/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°001821 déposé le 16/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°001823 déposé le 16/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
21/06/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°001823 déposé le 16/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
21/06/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°001821 déposé le 16/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/06/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°001821 déposé le 16/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°001823 déposé le 16/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
21/06/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°001823 déposé le 16/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
21/06/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°001821 déposé le 16/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/06/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°001821 déposé le 16/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°001823 déposé le 16/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
21/06/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°001823 déposé le 16/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
12/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°023023 déposé le 04/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
12/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°023023 déposé le 04/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
12/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°023023 déposé le 04/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
12/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°023023 déposé le 04/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
29/03/2017 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°014244 déposé le 15/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/03/2017 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°014244 déposé le 15/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/03/2017 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°014244 déposé le 15/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/03/2017 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°014244 déposé le 15/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/09/2016 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°008285 déposé le 13/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/09/2016 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°008285 déposé le 13/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/09/2016 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°008285 déposé le 13/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/09/2016 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°008285 déposé le 13/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/09/2016 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°008285 déposé le 13/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/06/2016 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°021253 déposé le 02/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
28/06/2016 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°008139 déposé le 10/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/06/2016 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°021253 déposé le 02/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
28/06/2016 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°008139 déposé le 10/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/06/2016 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°021253 déposé le 02/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
28/06/2016 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°008139 déposé le 10/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/06/2016 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°021253 déposé le 02/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
28/06/2016 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°008139 déposé le 10/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/06/2016 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°021253 déposé le 02/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
28/06/2016 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°008139 déposé le 10/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°021253 déposé le 02/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
14/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°021253 déposé le 02/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
14/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°021253 déposé le 02/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
14/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°021253 déposé le 02/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
14/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°021253 déposé le 02/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
25/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°002315 déposé le 23/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°002315 déposé le 23/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°002315 déposé le 23/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°002315 déposé le 23/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°002315 déposé le 23/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°029586 déposé le 31/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
25/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°029586 déposé le 31/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
25/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°029586 déposé le 31/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
25/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°029586 déposé le 31/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
25/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°029586 déposé le 31/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
07/02/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°008014 déposé le 21/03/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
07/02/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°008014 déposé le 21/03/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
07/02/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°008014 déposé le 21/03/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
07/02/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°008014 déposé le 21/03/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
07/02/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°008014 déposé le 21/03/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
06/01/2014 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°008014 déposé le 21/03/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
06/01/2014 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°008014 déposé le 21/03/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
06/01/2014 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°008014 déposé le 21/03/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
06/01/2014 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°008014 déposé le 21/03/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
06/01/2014 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°008014 déposé le 21/03/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
19/12/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°008014 déposé le 21/03/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
19/12/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°024742 déposé le 10/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/12/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°024742 déposé le 10/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/12/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°008014 déposé le 21/03/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
19/12/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°024742 déposé le 10/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/12/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°024742 déposé le 10/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/12/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°008014 déposé le 21/03/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
19/12/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°024742 déposé le 10/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/12/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°024742 déposé le 10/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/12/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°008014 déposé le 21/03/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
19/12/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°024742 déposé le 10/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/12/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°024742 déposé le 10/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/12/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°008014 déposé le 21/03/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
19/12/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°024742 déposé le 10/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/12/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°024742 déposé le 10/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°008014 déposé le 21/03/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
24/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°008014 déposé le 21/03/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
24/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°008014 déposé le 21/03/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
24/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°008014 déposé le 21/03/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
24/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°008014 déposé le 21/03/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts constitutifs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°003762 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°003762 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°003762 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°003762 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°003762 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°018706 déposé le 09/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°018706 déposé le 09/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°003441 déposé le 18/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°003441 déposé le 18/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°008171 déposé le 26/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°008178 déposé le 26/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°003338 déposé le 11/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°003338 déposé le 11/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du directoire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°003338 déposé le 11/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°026009 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°026022 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°026022 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°026026 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°026026 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°026031 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°026036 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°026036 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°026046 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°026050 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°026835 déposé le 23/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°026835 déposé le 23/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°003638 déposé le 12/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du directoire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°003638 déposé le 12/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°003638 déposé le 12/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°018802 déposé le 25/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°018808 déposé le 25/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°014632 déposé le 23/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°005851 déposé le 28/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°012295 déposé le 22/05/2012
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°014260 déposé le 13/06/2012
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°015211 déposé le 22/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°015211 déposé le 22/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°015218 déposé le 22/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°026986 déposé le 09/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°026991 déposé le 09/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°003840 déposé le 08/02/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°003840 déposé le 08/02/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°003840 déposé le 08/02/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°003840 déposé le 08/02/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Traité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°003840 déposé le 08/02/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°006103 déposé le 05/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°012363 déposé le 24/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°013952 déposé le 12/06/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts constitutifs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°003762 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°003762 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°003762 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°003762 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°003762 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°018706 déposé le 09/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°018706 déposé le 09/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°003441 déposé le 18/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°003441 déposé le 18/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°008171 déposé le 26/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°008178 déposé le 26/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°003338 déposé le 11/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°003338 déposé le 11/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du directoire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°003338 déposé le 11/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°026009 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°026022 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°026022 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°026026 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°026026 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°026031 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°026036 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°026036 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°026046 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°026050 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°026835 déposé le 23/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°026835 déposé le 23/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°003638 déposé le 12/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du directoire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°003638 déposé le 12/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°003638 déposé le 12/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°018802 déposé le 25/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°018808 déposé le 25/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°014632 déposé le 23/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°005851 déposé le 28/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°012295 déposé le 22/05/2012
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°014260 déposé le 13/06/2012
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°015211 déposé le 22/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°015211 déposé le 22/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°015218 déposé le 22/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°026986 déposé le 09/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°026991 déposé le 09/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°003840 déposé le 08/02/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°003840 déposé le 08/02/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°003840 déposé le 08/02/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°003840 déposé le 08/02/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Traité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°003840 déposé le 08/02/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°006103 déposé le 05/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°012363 déposé le 24/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°013952 déposé le 12/06/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts constitutifs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°003762 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°003762 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°003762 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°003762 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°003762 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°018706 déposé le 09/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°018706 déposé le 09/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°003441 déposé le 18/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°003441 déposé le 18/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°008171 déposé le 26/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°008178 déposé le 26/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°003338 déposé le 11/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°003338 déposé le 11/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du directoire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°003338 déposé le 11/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°026009 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°026022 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°026022 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°026026 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°026026 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°026031 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°026036 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°026036 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°026046 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°026050 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°026835 déposé le 23/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°026835 déposé le 23/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°003638 déposé le 12/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du directoire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°003638 déposé le 12/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°003638 déposé le 12/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°018802 déposé le 25/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°018808 déposé le 25/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°014632 déposé le 23/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°005851 déposé le 28/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°012295 déposé le 22/05/2012
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°014260 déposé le 13/06/2012
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°015211 déposé le 22/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°015211 déposé le 22/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°015218 déposé le 22/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°026986 déposé le 09/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°026991 déposé le 09/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°003840 déposé le 08/02/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°003840 déposé le 08/02/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°003840 déposé le 08/02/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°003840 déposé le 08/02/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Traité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°003840 déposé le 08/02/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°006103 déposé le 05/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°012363 déposé le 24/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°013952 déposé le 12/06/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts constitutifs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°003762 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°003762 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°003762 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°003762 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°003762 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°018706 déposé le 09/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°018706 déposé le 09/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°003441 déposé le 18/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°003441 déposé le 18/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°008171 déposé le 26/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°008178 déposé le 26/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°003338 déposé le 11/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°003338 déposé le 11/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du directoire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°003338 déposé le 11/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°026009 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°026022 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°026022 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°026026 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°026026 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°026031 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°026036 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°026036 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°026046 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°026050 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°026835 déposé le 23/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°026835 déposé le 23/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°003638 déposé le 12/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du directoire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°003638 déposé le 12/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°003638 déposé le 12/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°018802 déposé le 25/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°018808 déposé le 25/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°014632 déposé le 23/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°005851 déposé le 28/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°012295 déposé le 22/05/2012
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°014260 déposé le 13/06/2012
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°015211 déposé le 22/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°015211 déposé le 22/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°015218 déposé le 22/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°026986 déposé le 09/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°026991 déposé le 09/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°003840 déposé le 08/02/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°003840 déposé le 08/02/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°003840 déposé le 08/02/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°003840 déposé le 08/02/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Traité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°003840 déposé le 08/02/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°006103 déposé le 05/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°012363 déposé le 24/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°013952 déposé le 12/06/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts constitutifs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°003762 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°003762 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°003762 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°003762 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°003762 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°018706 déposé le 09/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°018706 déposé le 09/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°003441 déposé le 18/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°003441 déposé le 18/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°008171 déposé le 26/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°008178 déposé le 26/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°003338 déposé le 11/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°003338 déposé le 11/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du directoire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°003338 déposé le 11/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°026009 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°026022 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°026022 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°026026 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°026026 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°026031 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°026036 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°026036 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°026046 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°026050 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°026835 déposé le 23/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°026835 déposé le 23/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°003638 déposé le 12/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du directoire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°003638 déposé le 12/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°003638 déposé le 12/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°018802 déposé le 25/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°018808 déposé le 25/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°014632 déposé le 23/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°005851 déposé le 28/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°012295 déposé le 22/05/2012
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°014260 déposé le 13/06/2012
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°015211 déposé le 22/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°015211 déposé le 22/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°015218 déposé le 22/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°026986 déposé le 09/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°026991 déposé le 09/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°003840 déposé le 08/02/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°003840 déposé le 08/02/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°003840 déposé le 08/02/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°003840 déposé le 08/02/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Traité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°003840 déposé le 08/02/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°006103 déposé le 05/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°012363 déposé le 24/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°013952 déposé le 12/06/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
Etablissements :
05/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Siège

Adresse :
38 Rue François Peissel
69300 Caluire-et-Cuire
France
05/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Etablissement principal

Adresse :
38 Rue François Peissel
69300 Caluire-et-Cuire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/09/2002
Activité : Toutes opérations d'assurance de personnes ainsi que toutes opérations annexes et connexes s'y rattachant
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
119 Rue de Créqui
69006 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2019
Activité : Activité de l'assurance vie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
22 Rue Félix Mangini
69009 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/06/2019
Activité : Toutes opérations d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Siège

Adresse :
38 Rue François Peissel
69300 Caluire-et-Cuire
France
13/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Etablissement principal

Adresse :
38 Rue François Peissel
69300 Caluire-et-Cuire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/09/2002
Activité : Toutes opérations d'assurance de personnes ainsi que toutes opérations annexes et connexes s'y rattachant
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
119 Rue de Créqui
69006 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2019
Activité : Activité de l'assurance vie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
22 Rue Félix Mangini
69009 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/06/2019
Activité : Toutes opérations d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2020B00216
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
2 place Raymond Mondon
57000 Metz
FRANCE
Nom commercial : APICIL
Enseigne : APICIL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2019
Activité : Toutes opérations d'assurance de personnes et toutes activités connexes à l'activité principale.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2020B00216
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
2 place Raymond Mondon
57000 Metz
FRANCE
Nom commercial : APICIL
Enseigne : APICIL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2019
Activité : Toutes opérations d'assurance de personnes et toutes activités connexes à l'activité principale.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2020B00216
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
2 place Raymond Mondon
57000 Metz
FRANCE
Nom commercial : APICIL
Enseigne : APICIL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2019
Activité : Toutes opérations d'assurance de personnes et toutes activités connexes à l'activité principale.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Siège

Adresse :
38 Rue François Peissel
69300 Caluire-et-Cuire
France
25/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Etablissement principal

Adresse :
38 Rue François Peissel
69300 Caluire-et-Cuire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/09/2002
Activité : Toutes opérations d'assurance de personnes ainsi que toutes opérations annexes et connexes s'y rattachant
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
119 Rue de Créqui
69006 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2019
Activité : Activité de l'assurance vie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
22 Rue Félix Mangini
69009 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/06/2019
Activité : Toutes opérations d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2019B01552
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
11 place du temple
67000 Strasbourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2019
Activité : Toutes opérations d'assurance de personnes ainsi que toutes opérations annexes et connexes s'y rattachant
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Siège

Adresse :
38 Rue François Peissel
69300 Caluire-et-Cuire
France
30/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Etablissement principal

Adresse :
38 Rue François Peissel
69300 Caluire-et-Cuire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/09/2002
Activité : Toutes opérations d'assurance de personnes ainsi que toutes opérations annexes et connexes s'y rattachant
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Siège

Adresse :
38 Rue François Peissel
69300 Caluire-et-Cuire
France
02/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Type : Etablissement principal

Adresse :
38 Rue François Peissel
69300 Caluire-et-Cuire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/09/2002
Activité : Toutes opérations d'assurance de personnes ainsi que toutes opérations annexes et connexes s'y rattachant
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/09/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2008B03095
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
28 Allée de Tourny
33000 Bordeaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : Assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/08/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F13/005701
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2013
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération :COPARC 38 Rue François Peissel 69300 CALUIRE-ET-CUIRE, 331 280 776 RCS GTC Lyon, société apporteuse au 13/12/2012 avec effet fiscal au 01/01/2012
05/08/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : F14/012687
Date d’ajout de l’observation : 21/03/2014
Texte de l'observation : Fusion : société ayant participé à l'opération : - INTER VIE, société anonyme, 139-147 Rue Paul Vaillant-Couturier 92240 MALAKOFF, 321 617 805 RCS Nanterre, société apporteuse en date du 19/12/2013 avec effet fiscal au 01/01/2013.
05/08/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 37
Numéro unique d’observation : F19/007684
Date d’ajout de l’observation : 05/02/2019
Texte de l'observation : transmission universelle du patrimoine de la société - COURTAGE & SYSTEMES 185 Rue De Bercy 75012 PARIS, 487 925 216 RCS GTC Paris, société apporteuse avec effet au 31/12/2018
05/08/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 65
Numéro unique d’observation : F22/009625
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2022
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : société anonyme à conseil d'administration - GRESHAM 18 Rue Félix Mangini Bâtiment Univers Saône 69009 LYON, 338 746 464 RCS GTC Paris, société apporteuse - APICIL PREVOYANCE 38 Rue François Peissel 69300 CALUIRE-ET-CUIRE, 321 862 500 RCS GTC Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 31/12/2021
13/07/2020 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F13/005701
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2013
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération :COPARC 38 Rue François Peissel 69300 CALUIRE-ET-CUIRE, 331 280 776 RCS GTC Lyon, société apporteuse au 13/12/2012 avec effet fiscal au 01/01/2012
13/07/2020 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : F14/012687
Date d’ajout de l’observation : 21/03/2014
Texte de l'observation : Fusion : société ayant participé à l'opération : - INTER VIE, société anonyme, 139-147 Rue Paul Vaillant-Couturier 92240 MALAKOFF, 321 617 805 RCS Nanterre, société apporteuse en date du 19/12/2013 avec effet fiscal au 01/01/2013.
13/07/2020 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 37
Numéro unique d’observation : F19/007684
Date d’ajout de l’observation : 05/02/2019
Texte de l'observation : transmission universelle du patrimoine de la société - COURTAGE & SYSTEMES 185 Rue De Bercy 75012 PARIS, 487 925 216 RCS GTC Paris, société apporteuse avec effet au 31/12/2018
12/02/2020 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : N° de gestion au RCS LYON : 2002B456
12/02/2020 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : N° de gestion au RCS LYON : 2002B456
12/02/2020 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : N° de gestion au RCS LYON : 2002B456
25/07/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F13/005701
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2013
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération :COPARC 38 Rue François Peissel 69300 CALUIRE-ET-CUIRE, 331 280 776 RCS GTC Lyon, société apporteuse au 13/12/2012 avec effet fiscal au 01/01/2012
25/07/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : F14/012687
Date d’ajout de l’observation : 21/03/2014
Texte de l'observation : Fusion : société ayant participé à l'opération : - INTER VIE, société anonyme, 139-147 Rue Paul Vaillant-Couturier 92240 MALAKOFF, 321 617 805 RCS Nanterre, société apporteuse en date du 19/12/2013 avec effet fiscal au 01/01/2013.
25/07/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 37
Numéro unique d’observation : F19/007684
Date d’ajout de l’observation : 05/02/2019
Texte de l'observation : transmission universelle du patrimoine de la société - COURTAGE & SYSTEMES 185 Rue De Bercy 75012 PARIS, 487 925 216 RCS GTC Paris, société apporteuse avec effet au 31/12/2018
28/06/2019 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Société immatriculée au tribunal de commerce de LYON sous le numéro 2002B456
30/07/2018 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F13/005701
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2013
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération :COPARC 38 Rue François Peissel 69300 CALUIRE-ET-CUIRE, 331 280 776 RCS GTC Lyon, société apporteuse au 13/12/2012 avec effet fiscal au 01/01/2012
30/07/2018 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : F14/012687
Date d’ajout de l’observation : 21/03/2014
Texte de l'observation : Fusion : société ayant participé à l'opération : - INTER VIE, société anonyme, 139-147 Rue Paul Vaillant-Couturier 92240 MALAKOFF, 321 617 805 RCS Nanterre, société apporteuse en date du 19/12/2013 avec effet fiscal au 01/01/2013.
30/07/2018 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 37
Numéro unique d’observation : F19/007684
Date d’ajout de l’observation : 05/02/2019
Texte de l'observation : transmission universelle du patrimoine de la société - COURTAGE & SYSTEMES 185 Rue De Bercy 75012 PARIS, 487 925 216 RCS GTC Paris, société apporteuse avec effet au 31/12/2018
02/08/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F13/005701
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2013
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération :COPARC 38 Rue François Peissel 69300 CALUIRE-ET-CUIRE, 331 280 776 RCS GTC Lyon, société apporteuse au 13/12/2012 avec effet fiscal au 01/01/2012
02/08/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : F14/012687
Date d’ajout de l’observation : 21/03/2014
Texte de l'observation : Fusion : société ayant participé à l'opération : - INTER VIE, société anonyme, 139-147 Rue Paul Vaillant-Couturier 92240 MALAKOFF, 321 617 805 RCS Nanterre, société apporteuse en date du 19/12/2013 avec effet fiscal au 01/01/2013.
Personnes morales :
05/08/2022 : APICIL Epargne
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité principale : Toutes opérations d'assurance de personnes ainsi que toutes opérations annexes et connexes s'y rattachant

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/02/2002
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 11/02/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 13717446.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2002
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
13/07/2020 : APICIL Epargne
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité principale : Toutes opérations d'assurance de personnes ainsi que toutes opérations annexes et connexes s'y rattachant

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/02/2002
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 11/02/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 186299360.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2002
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
12/02/2020 : APICIL EPARGNE
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/02/2020
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/07/2019

Economie sociale et solidaire : Non
12/02/2020 : APICIL EPARGNE
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/02/2020
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/07/2019

Economie sociale et solidaire : Non
12/02/2020 : APICIL EPARGNE
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/02/2020
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/07/2019

Economie sociale et solidaire : Non
25/07/2019 : APICIL Epargne
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité principale : Toutes opérations d'assurance de personnes ainsi que toutes opérations annexes et connexes s'y rattachant

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/02/2002
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 11/02/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 114010000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2002
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
28/06/2019 : APICIL Epargne
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/06/2019
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/07/2019

Economie sociale et solidaire : Non
30/07/2018 : APICIL Epargne
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité principale : Toutes opérations d'assurance de personnes ainsi que toutes opérations annexes et connexes s'y rattachant

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/02/2002
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 11/02/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 114010000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2002
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
02/08/2016 : APICIL ASSURANCES
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité principale : Toutes opérations d'assurance de personnes ainsi que toutes opérations annexes et connexes s'y rattachant

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/02/2002
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 11/02/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 114010000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2002
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
03/09/2008 : APICIL ASSURANCES
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/08/2008

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°033581 déposé le 05/08/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°038599 déposé le 01/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°019329 déposé le 13/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°019329 déposé le 13/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°031066 déposé le 25/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°031066 déposé le 25/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°031066 déposé le 25/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°024182 déposé le 30/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°024182 déposé le 30/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°024182 déposé le 30/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°024182 déposé le 30/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°025968 déposé le 21/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°025968 déposé le 21/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°025968 déposé le 21/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°025968 déposé le 21/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°024341 déposé le 02/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°024341 déposé le 02/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°024341 déposé le 02/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°024341 déposé le 02/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°024341 déposé le 02/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°024028 déposé le 17/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°024028 déposé le 17/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°024028 déposé le 17/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°024028 déposé le 17/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°024028 déposé le 17/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°021088 déposé le 21/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°021088 déposé le 21/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°021088 déposé le 21/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°021088 déposé le 21/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°021088 déposé le 21/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°018314 déposé le 12/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°018314 déposé le 12/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°018314 déposé le 12/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°018314 déposé le 12/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°018314 déposé le 12/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°017513 déposé le 20/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°017513 déposé le 20/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°017513 déposé le 20/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°017513 déposé le 20/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°017513 déposé le 20/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°018645 déposé le 25/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°018645 déposé le 25/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°018645 déposé le 25/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°018645 déposé le 25/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°018645 déposé le 25/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°019453 déposé le 02/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°019453 déposé le 02/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°019453 déposé le 02/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°019453 déposé le 02/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°019453 déposé le 02/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°019634 déposé le 03/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°019634 déposé le 03/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°019634 déposé le 03/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°019634 déposé le 03/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°019634 déposé le 03/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°018255 déposé le 28/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°018255 déposé le 28/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°018255 déposé le 28/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°018255 déposé le 28/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°018255 déposé le 28/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°017921 déposé le 30/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°017921 déposé le 30/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°017921 déposé le 30/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°017921 déposé le 30/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°017921 déposé le 30/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°017874 déposé le 02/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°017874 déposé le 02/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°017874 déposé le 02/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°017874 déposé le 02/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°017874 déposé le 02/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°014322 déposé le 16/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°014322 déposé le 16/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°014322 déposé le 16/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°014322 déposé le 16/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°014322 déposé le 16/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°014128 déposé le 27/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°014128 déposé le 27/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°014128 déposé le 27/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°014128 déposé le 27/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°014128 déposé le 27/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°015260 déposé le 19/08/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°015260 déposé le 19/08/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°015260 déposé le 19/08/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°015260 déposé le 19/08/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00456
Dépôt : N°015260 déposé le 19/08/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel assurance
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2022/033581 du 05/08/2022
Numéro de gestion : 2002B00456
Code activité : 6511Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Placements2 147 483 6472 147 483 647
A2TOTAL ACTIF2 147 483 6472 147 483 647
P1PASSIF - Capitaux propres213 892 732209 513 074
P2PASSIF - Provisions techniques brutes2 147 483 6472 147 483 647
P3TOTAL PASSIF2 147 483 6472 147 483 647
R1Compte de résultat - Primes - Cotisations acquises32 66236 916
R2Compte de résultat - Charges des sinistres-18 07015 958
R3Compte de résultat - Résultat technique8 04149 021
R4Compte de résultat - Résultat de l’exercice7 924 4806 289 527
31/12/2020 : Compte annuel assurance
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2021/038599 du 01/10/2021
Numéro de gestion : 2002B00456
Code activité : 6511Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Placements2 147 483 6472 147 483 647
A2TOTAL ACTIF2 147 483 6472 147 483 647
P1PASSIF - Capitaux propres213 892 732209 513 074
P2PASSIF - Provisions techniques brutes2 147 483 6472 147 483 647
P3TOTAL PASSIF2 147 483 6472 147 483 647
R1Compte de résultat - Primes - Cotisations acquises32 66236 916
R2Compte de résultat - Charges des sinistres-18 07015 958
R3Compte de résultat - Résultat technique8 04149 021
R4Compte de résultat - Résultat de l’exercice7 924 4806 289 527
31/12/2019 : Compte annuel assurance
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2020/019329 du 13/07/2020
Numéro de gestion : 2002B00456
Code activité : 6511Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Placements2 147 483 6472 147 483 647
A2TOTAL ACTIF2 147 483 6472 147 483 647
P1PASSIF - Capitaux propres213 892 732209 513 074
P2PASSIF - Provisions techniques brutes2 147 483 6472 147 483 647
P3TOTAL PASSIF2 147 483 6472 147 483 647
R1Compte de résultat - Primes - Cotisations acquises32 66236 916
R2Compte de résultat - Charges des sinistres-18 07015 958
R3Compte de résultat - Résultat technique8 04149 021
R4Compte de résultat - Résultat de l’exercice7 924 4806 289 527
31/12/2018 : Compte annuel banque
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2019/031066 du 25/07/2019
Numéro de gestion : 2002B00456
Code activité : 6511Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Créances sur les Ets de crédit2 147 483 6472 147 483 647
A2ACTIF - Créances sur la clientèle2 147 483 6472 147 483 647
P1PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit213 892 732209 513 074
P2PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle2 147 483 6472 147 483 647
P3PASSIF - Capital souscrit2 147 483 6472 147 483 647
R1Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés32 66236 916
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées-18 07015 958
R3Compte de résultat - Résultat de l’exercice8 04149 021
31/12/2017 : Compte annuel assurance
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2018/024182 du 30/07/2018
Numéro de gestion : 2002B00456
Code activité : 6511Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Placements2 147 483 6472 147 483 647
A2TOTAL ACTIF2 147 483 6472 147 483 647
P1PASSIF - Capitaux propres213 892 732209 513 074
P2PASSIF - Provisions techniques brutes2 147 483 6472 147 483 647
P3TOTAL PASSIF2 147 483 6472 147 483 647
R1Compte de résultat - Primes - Cotisations acquises32 66236 916
R2Compte de résultat - Charges des sinistres-18 07015 958
R3Compte de résultat - Résultat technique8 04149 021
R4Compte de résultat - Résultat de l’exercice7 924 4806 289 527
31/12/2016 : Compte annuel assurance
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2017/025968 du 21/07/2017
Numéro de gestion : 2002B00456
Code activité : 6511Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Placements2 147 483 6472 147 483 647
A2TOTAL ACTIF2 147 483 6472 147 483 647
P1PASSIF - Capitaux propres213 892 732209 513 074
P2PASSIF - Provisions techniques brutes2 147 483 6472 147 483 647
P3TOTAL PASSIF2 147 483 6472 147 483 647
R1Compte de résultat - Primes - Cotisations acquises32 66236 916
R2Compte de résultat - Charges des sinistres-18 07015 958
R3Compte de résultat - Résultat technique8 04149 021
R4Compte de résultat - Résultat de l’exercice7 924 4806 289 527

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