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de Savigneux

AMETYST

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 30/04/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50171761500022 / Siren : 501717615 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 74 501717615
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.
38.2 : Traitement et élimination des déchets
Ce groupe comprend l’élimination et le traitement avant élimination de diverses formes de déchets par différentes méthodes, telles que le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer, le traitement et l’élimination d’animaux toxiques vivants ou morts et d’autres déchets contaminés, le traitement et l’élimination des déchets radioactifs nucléaires, le déversement, l’immersion et l’enfouissement des déchets, la destruction de biens usagés tels que les réfrigérateurs pour en éliminer les déchets dangereux, l’élimination des déchets par incinération ou par combustion. La récupération d’énergie produite lors du processus d’incinération des déchets est également comprise. Ce groupe ne comprend pas :
- le traitement et l’élimination des eaux usées (cf. 37.00Z)
- la récupération des matériaux (cf. 38.3)
38.21 : Traitement et élimination des déchets non dangereux
38.21Z : Traitement et élimination des déchets non dangereux
Cette sous-classe comprend :
- l’élimination et le traitement avant élimination de déchets non dangereux, solides ou autres : • l’exploitation de décharges pour l’élimination de déchets non dangereux • l’élimination de déchets non dangereux par combustion ou incinération ou d’autres méthodes, avec ou sans production d’électricité ou de vapeur, de carburants de substitution, de biométhane, de cendres, de compost et d’autres co-produits destinés à un usage ultérieur, etc. • le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’incinération et la combustion de déchets dangereux (cf. 38.22Z)
- l’exploitation d’installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, boîtes à boisson et métaux usagés, en vue de la récupération des déchets (cf. 38.32Z)
- la décontamination, le nettoyage des terres, de l’eau, la réduction des matières toxiques (cf. 39.00Z) Produits associés : 38.21.10, 38.21.21, 38.21.22, 38.21.23, 38.21.29, 38.21.30, 38.21.40, 38.21.50
Coordonnées de l'établissement :
AMETYST
Adresse :
ZAC GAROSUD
230 Rue RAYMOND RECOULY

34070 MONTPELLIER
Liens de succession de l'établissement :
30/04/2008 : Succession
Prédécesseur : AMETYST
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/12/2007
Dénomination : AMETYST
Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
AMETYST - Montpellier (siège)AMETYST - Lyon (fermé)
Marques françaises :
17/06/2008 : AMETYST
N° national/d'enregistrement : 3582631
Date de dépôt : 17/06/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/06/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Commentaire : La rubrique produits et services a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : Classe 11 : Appareils et installations pour la destruction des déchets et des ordures à savoir incinérateur, fours à incinération de déchets. Classe 37 : Services de construction et d'entretien de centres et d'unités de stockage de déchets et d'ordures, de centres et d'unités de recyclage, de traitement, de valorisation, de destruction des déchets et des ordures. Classe 39 : Services de collecte, de transport, de regroupement, de tri, d'identification, de conditionnement, de décharge et de reconditionnement des déchets ou d'ordures de toute nature et notamment des déchets urbains, ménagers, industriels banals ou spéciaux, hospitaliers, agricoles, horticoles, sylvicoles, dangereux, solides, boueux, liquides et/ou semi liquides ; services de mise en décharge et de stockage de matières utiles, de déchets, d'ordures, de produits dangereux ou périssables ; services de stockage des déchets en décharges ; location de conteneurs d'entreposage. Classe 40 : Services de traitement, d'élimination, de recyclage et de transformation des déchets, des déchets produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises (publiques ou privées), des déchets banals, spéciaux, solides, liquides, dangereux et informations en ces domaines ; services de purification, d'assainissement et de régénération des déchets et de sites ; services de recyclage des ordures et des déchets, services de compostage des ordures et des déchets ; services de nettoiement des déchets et des ordures, d'entretien et de rénovation des réseaux d'assainissement industriels et urbains ; services de valorisation des déchets industriels, ménagers, hospitaliers, spéciaux, banals, des collectivités, des entreprises (publiques ou privées) ; services de valorisation énergétique et biologique des ordures et des déchets ; services de prévention des pollutions, services de dépollution des sols et services de réhabilitation des sols et sites dégradés, services de réhabilitation des réseaux d'assainissements industriels et urbains ; services de destruction des ordures et des déchets, services d'incinération des ordures et des déchets, services d'élimination des déchets industriels toxiques, des déchets industriels, domestiques, hospitaliers, banals et spéciaux non toxiques ; dépoussiérage, désamiantage et déconstruction des installations non pérennes ; services d'excavation et de stabilisation des pollutions solubles ; services de confinement sécuritaire ; unités de traitement ou de valorisation par compostage, méthanisation, ou autres procédés, de déchets verts, fraction fermentescible d'ordures ménagères, boues de process ou d'épuration urbaines et/ou industrielles, autres déchets ou résidus ; unités de traitement pour le recyclage de bois et ou déchets ou résidus composés principalement de bois ; service de régénération, de recyclage et de valorisation des matières plastiques, des appareils, matières, produits et déchets électroniques et de leurs composants, ainsi que des pneumatiques usagés ou présentant des défauts de fabrication. Classe 42 : Conseils et expertises dans le domaine des déchets et des ordures ; services de recherche scientifique et industrielle liés à la protection de l'environnement pour la collecte, le transport, le traitement, le nettoyage, le stockage, la valorisation des déchets et des ordures ; services d'ingénierie, d'études de projets techniques et de travaux d'ingénieurs dans les domaines de la conception et de la construction de centres et d'unités industriels et urbains de collecte, de tri, de stockage, de traitement, de valorisation et de destruction des déchets et des ordures. Classes de produits ou services : 11, 37, 39, 40, 42.

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations pour la destruction des déchets et des ordures à savoir incinérateur, fours à incinération de déchets.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction et d'entretien de centres et d'unités de stockage de déchets et d'ordures, de centres et d'unités de recyclage, de traitement, de valorisation, de destruction des déchets et des ordures.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de collecte, de transport, de regroupement, de tri, d'identification, de conditionnement, de décharge et de reconditionnement des déchets ou d'ordures de toute nature et notamment des déchets urbains, ménagers, industriels banals ou spéciaux, hospitaliers, agricoles, horticoles, sylvicoles, dangereux, solides, boueux, liquides et/ou semi liquides ; services de mise en décharge et de stockage de matières utiles, de déchets, d'ordures, de produits dangereux ou périssables ; services de stockage des déchets en décharges ; location de conteneurs d'entreposage. Services de traitement, d'élimination, de recyclage et de transformation des déchets, des déchets produits par les particuliers, les collectivités et
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : les entreprises (publiques ou privées), des déchets banals, spéciaux, solides, liquides, dangereux et informations en ces domaines ; services de purification, d'assainissement et de régénération des déchets et de sites ; services de recyclage des ordures et des déchets, services de compostage des ordures et des déchets ; services de nettoiement des déchets et des ordures, d'entretien et de rénovation des réseaux d'assainissement industriels et urbains ; services de valorisation des déchets industriels, ménagers, hospitaliers, spéciaux, banals, des collectivités, des entreprises (publiques ou privées) ; services de valorisation énergétique et biologique des ordures et des déchets ; services de prévention des pollutions, services de dépollution des sols et services de réhabilitation des sols et sites dégradés, services de réhabilitation des réseaux d'assainissements industriels et urbains ; services de destruction des ordures et des déchets, services d'incinération des ordures et des déchets, services d'élimination des déchets industriels toxiques, des déchets industriels, domestiques, hospitaliers, banals et spéciaux non toxiques ; dépoussiérage, désamiantage et déconstruction des installations non pérennes ; services d'excavation et de stabilisation des pollutions solubles ; services de confinement sécuritaire ; unités de traitement ou de valorisation par compostage, méthanisation, ou autres procédés, de déchets verts, fraction fermentescible d'ordures ménagères, boues de process ou d'épuration urbaines et/ou industrielles, autres déchets ou résidus ; unités de traitement pour le recyclage de bois et ou déchets ou résidus composés principalement de bois ; service de régénération, de recyclage et de valorisation des matières plastiques, des appareils, matières, produits et déchets électroniques et de leurs composants, ainsi que des pneumatiques usagés ou présentant des défauts de fabrication.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils et expertises dans le domaine des déchets et des ordures ; services de recherche scientifique et industrielle liés à la protection de l'environnement pour la collecte, le transport, le traitement, le nettoyage, le stockage, la valorisation des déchets et des ordures ; services d'ingénierie, d'études de projets techniques et de travaux d'ingénieurs dans les domaines de la conception et de la construction de centres et d'unités industriels et urbains de collecte, de tri, de stockage, de traitement, de valorisation et de destruction des déchets et des ordures.

Déposant 1 : AMETYST Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 501717615

Mandataire 1 : SANTARELLI

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-30
Date du BOPI : 25/07/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-47

Evènement 3 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2009-28
Date du BOPI : 10/07/2009
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 27/07/2008
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2008-30
Texte de l'erratum publié : La rubrique produits et services a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : Classe 11 : Appareils et installations pour la destruction des déchets et des ordures à savoir incinérateur, fours à incinération de déchets. Classe 37 : Services de construction et d'entretien de centres et d'unités de stockage de déchets et d'ordures, de centres et d'unités de recyclage, de traitement, de valorisation, de destruction des déchets et des ordures. Classe 39 : Services de collecte, de transport, de regroupement, de tri, d'identification, de conditionnement, de décharge et de reconditionnement des déchets ou d'ordures de toute nature et notamment des déchets urbains, ménagers, industriels banals ou spéciaux, hospitaliers, agricoles, horticoles, sylvicoles, dangereux, solides, boueux, liquides et/ou semi liquides ; services de mise en décharge et de stockage de matières utiles, de déchets, d'ordures, de produits dangereux ou périssables ; services de stockage des déchets en décharges ; location de conteneurs d'entreposage. Classe 40 : Services de traitement, d'élimination, de recyclage et de transformation des déchets, des déchets produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises (publiques ou privées), des déchets banals, spéciaux, solides, liquides, dangereux et informations en ces domaines ; services de purification, d'assainissement et de régénération des déchets et de sites ; services de recyclage des ordures et des déchets, services de compostage des ordures et des déchets ; services de nettoiement des déchets et des ordures, d'entretien et de rénovation des réseaux d'assainissement industriels et urbains ; services de valorisation des déchets industriels, ménagers, hospitaliers, spéciaux, banals, des collectivités, des entreprises (publiques ou privées) ; services de valorisation énergétique et biologique des ordures et des déchets ; services de prévention des pollutions, services de dépollution des sols et services de réhabilitation des sols et sites dégradés, services de réhabilitation des réseaux d'assainissements industriels et urbains ; services de destruction des ordures et des déchets, services d'incinération des ordures et des déchets, services d'élimination des déchets industriels toxiques, des déchets industriels, domestiques, hospitaliers, banals et spéciaux non toxiques ; dépoussiérage, désamiantage et déconstruction des installations non pérennes ; services d'excavation et de stabilisation des pollutions solubles ; services de confinement sécuritaire ; unités de traitement ou de valorisation par compostage, méthanisation, ou autres procédés, de déchets verts, fraction fermentescible d'ordures ménagères, boues de process ou d'épuration urbaines et/ou industrielles, autres déchets ou résidus ; unités de traitement pour le recyclage de bois et ou déchets ou résidus composés principalement de bois ; service de régénération, de recyclage et de valorisation des matières plastiques, des appareils, matières, produits et déchets électroniques et de leurs composants, ainsi que des pneumatiques usagés ou présentant des défauts de fabrication. Classe 42 : Conseils et expertises dans le domaine des déchets et des ordures ; services de recherche scientifique et industrielle liés à la protection de l'environnement pour la collecte, le transport, le traitement, le nettoyage, le stockage, la valorisation des déchets et des ordures ; services d'ingénierie, d'études de projets techniques et de travaux d'ingénieurs dans les domaines de la conception et de la construction de centres et d'unités industriels et urbains de collecte, de tri, de stockage, de traitement, de valorisation et de destruction des déchets et des ordures. Classes de produits ou services : 11, 37, 39, 40, 42.

17/06/2008 : AMETYST
N° national/d'enregistrement : 3582633
Date de dépôt : 17/06/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Commentaire : La rubrique produits et services a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : Classe 11 : Appareils et installations pour la destruction des déchets et des ordures à savoir incinérateur, fours à incinération de déchets. Classe 37 : Services de construction et d'entretien de centres et d'unités de stockage de déchets et d'ordures, de centres et d'unités de recyclage, de traitement, de valorisation, de destruction des déchets et des ordures. Classe 39 : Services de collecte, de transport, de regroupement, de tri, d'identification, de conditionnement, de décharge et de reconditionnement des déchets ou d'ordures de toute nature et notamment des déchets urbains, ménagers, industriels banals ou spéciaux, hospitaliers, agricoles, horticoles, sylvicoles, dangereux, solides, boueux, liquides et/ou semi liquides ; services de mise en décharge et de stockage de matières utiles, de déchets, d'ordures, de produits dangereux ou périssables ; services de stockage des déchets en décharges ; location de conteneurs d'entreposage. Classe 40 : Services de traitement, d'élimination, de recyclage et de transformation des déchets, des déchets produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises (publiques ou privées), des déchets banals, spéciaux, solides, liquides, dangereux et informations en ces domaines ; services de purification, d'assainissement et de régénération des déchets et de sites ; services de recyclage des ordures et des déchets, services de compostage des ordures et des déchets ; services de nettoiement des déchets et des ordures, d'entretien et de rénovation des réseaux d'assainissement industriels et urbains ; services de valorisation des déchets industriels, ménagers, hospitaliers, spéciaux, banals, des collectivités, des entreprises (publiques ou privées) ; services de valorisation énergétique et biologique des ordures et des déchets ; services de prévention des pollutions, services de dépollution des sols et services de réhabilitation des sols et sites dégradés, services de réhabilitation des réseaux d'assainissements industriels et urbains ; services de destruction des ordures et des déchets, services d'incinération des ordures et des déchets, services d'élimination des déchets industriels toxiques, des déchets industriels, domestiques, hospitaliers, banals et spéciaux non toxiques ; dépoussiérage, désamiantage et déconstruction des installations non pérennes ; services d'excavation et de stabilisation des pollutions solubles ; services de confinement sécuritaire ; unités de traitement ou de valorisation par compostage, méthanisation, ou autres procédés, de déchets verts, fraction fermentescible d'ordures ménagères, boues de process ou d'épuration urbaines et/ou industrielles, autres déchets ou résidus ; unités de traitement pour le recyclage de bois et ou déchets ou résidus composés principalement de bois ; service de régénération, de recyclage et de valorisation des matières plastiques, des appareils, matières, produits et déchets électroniques et de leurs composants, ainsi que des pneumatiques usagés ou présentant des défauts de fabrication. Classe 42 : Conseils et expertises dans le domaine des déchets et des ordures ; services de recherche scientifique et industrielle liés à la protection de l'environnement pour la collecte, le transport, le traitement, le nettoyage, le stockage, la valorisation des déchets et des ordures ; services d'ingénierie, d'études de projets techniques et de travaux d'ingénieurs dans les domaines de la conception et de la construction de centres et d'unités industriels et urbains de collecte, de tri, de stockage, de traitement, de valorisation et de destruction des déchets et des ordures. Classes de produits ou services : 11, 37, 39, 40, 42.

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations pour la destruction des déchets et des ordures à savoir incinérateur, fours à incinération de déchets.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction et d'entretien de centres et d'unités de stockage de déchets et d'ordures, de centres et d'unités de recyclage, de traitement, de valorisation, de destruction des déchets et des ordures.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de collecte, de transport, de regroupement, de tri, d'identification, de conditionnement, de décharge et de reconditionnement des déchets ou d'ordures de toute nature et notamment des déchets urbains, ménagers, industriels banals ou spéciaux, hospitaliers, agricoles, horticoles, sylvicoles, dangereux, solides, boueux, liquides et/ou semi liquides ; services de mise en décharge et de stockage de matières utiles, de déchets, d'ordures, de produits dangereux ou périssables ; services de stockage des déchets en décharges ; location de conteneurs d'entreposage. Services de traitement, d'élimination, de recyclage et de transformation des déchets, des déchets produits par les particuliers, les collectivités et
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : les entreprises (publiques ou privées), des déchets banals, spéciaux, solides, liquides, dangereux et informations en ces domaines ; services de purification, d'assainissement et de régénération des déchets et de sites ; services de recyclage des ordures et des déchets, services de compostage des ordures et des déchets ; services de nettoiement des déchets et des ordures, d'entretien et de rénovation des réseaux d'assainissement industriels et urbains ; services de valorisation des déchets industriels, ménagers, hospitaliers, spéciaux, banals, des collectivités, des entreprises (publiques ou privées) ; services de valorisation énergétique et biologique des ordures et des déchets ; services de prévention des pollutions, services de dépollution des sols et services de réhabilitation des sols et sites dégradés, services de réhabilitation des réseaux d'assainissements industriels et urbains ; services de destruction des ordures et des déchets, services d'incinération des ordures et des déchets, services d'élimination des déchets industriels toxiques, des déchets industriels, domestiques, hospitaliers, banals et spéciaux non toxiques ; dépoussiérage, désamiantage et déconstruction des installations non pérennes ; services d'excavation et de stabilisation des pollutions solubles ; services de confinement sécuritaire ; unités de traitement ou de valorisation par compostage, méthanisation, ou autres procédés, de déchets verts, fraction fermentescible d'ordures ménagères, boues de process ou d'épuration urbaines et/ou industrielles, autres déchets ou résidus ; unités de traitement pour le recyclage de bois et ou déchets ou résidus composés principalement de bois ; service de régénération, de recyclage et de valorisation des matières plastiques, des appareils, matières, produits et déchets électroniques et de leurs composants, ainsi que des pneumatiques usagés ou présentant des défauts de fabrication.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils et expertises dans le domaine des déchets et des ordures ; services de recherche scientifique et industrielle liés à la protection de l'environnement pour la collecte, le transport, le traitement, le nettoyage, le stockage, la valorisation des déchets et des ordures ; services d'ingénierie, d'études de projets techniques et de travaux d'ingénieurs dans les domaines de la conception et de la construction de centres et d'unités industriels et urbains de collecte, de tri, de stockage, de traitement, de valorisation et de destruction des déchets et des ordures.

Déposant 1 : AMETYST, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 501717615
Adresse :
Zac Garosud, 230 rue Raymond Recouly
34070 MONTPELLIER
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI, M. LE BIHAN Eric
Adresse :
49 Avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-30
Date du BOPI : 25/07/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-47

Evènement 3 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2009-28
Date du BOPI : 10/07/2009
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 27/07/2008
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2008-30
Texte de l'erratum publié : La rubrique produits et services a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : Classe 11 : Appareils et installations pour la destruction des déchets et des ordures à savoir incinérateur, fours à incinération de déchets. Classe 37 : Services de construction et d'entretien de centres et d'unités de stockage de déchets et d'ordures, de centres et d'unités de recyclage, de traitement, de valorisation, de destruction des déchets et des ordures. Classe 39 : Services de collecte, de transport, de regroupement, de tri, d'identification, de conditionnement, de décharge et de reconditionnement des déchets ou d'ordures de toute nature et notamment des déchets urbains, ménagers, industriels banals ou spéciaux, hospitaliers, agricoles, horticoles, sylvicoles, dangereux, solides, boueux, liquides et/ou semi liquides ; services de mise en décharge et de stockage de matières utiles, de déchets, d'ordures, de produits dangereux ou périssables ; services de stockage des déchets en décharges ; location de conteneurs d'entreposage. Classe 40 : Services de traitement, d'élimination, de recyclage et de transformation des déchets, des déchets produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises (publiques ou privées), des déchets banals, spéciaux, solides, liquides, dangereux et informations en ces domaines ; services de purification, d'assainissement et de régénération des déchets et de sites ; services de recyclage des ordures et des déchets, services de compostage des ordures et des déchets ; services de nettoiement des déchets et des ordures, d'entretien et de rénovation des réseaux d'assainissement industriels et urbains ; services de valorisation des déchets industriels, ménagers, hospitaliers, spéciaux, banals, des collectivités, des entreprises (publiques ou privées) ; services de valorisation énergétique et biologique des ordures et des déchets ; services de prévention des pollutions, services de dépollution des sols et services de réhabilitation des sols et sites dégradés, services de réhabilitation des réseaux d'assainissements industriels et urbains ; services de destruction des ordures et des déchets, services d'incinération des ordures et des déchets, services d'élimination des déchets industriels toxiques, des déchets industriels, domestiques, hospitaliers, banals et spéciaux non toxiques ; dépoussiérage, désamiantage et déconstruction des installations non pérennes ; services d'excavation et de stabilisation des pollutions solubles ; services de confinement sécuritaire ; unités de traitement ou de valorisation par compostage, méthanisation, ou autres procédés, de déchets verts, fraction fermentescible d'ordures ménagères, boues de process ou d'épuration urbaines et/ou industrielles, autres déchets ou résidus ; unités de traitement pour le recyclage de bois et ou déchets ou résidus composés principalement de bois ; service de régénération, de recyclage et de valorisation des matières plastiques, des appareils, matières, produits et déchets électroniques et de leurs composants, ainsi que des pneumatiques usagés ou présentant des défauts de fabrication. Classe 42 : Conseils et expertises dans le domaine des déchets et des ordures ; services de recherche scientifique et industrielle liés à la protection de l'environnement pour la collecte, le transport, le traitement, le nettoyage, le stockage, la valorisation des déchets et des ordures ; services d'ingénierie, d'études de projets techniques et de travaux d'ingénieurs dans les domaines de la conception et de la construction de centres et d'unités industriels et urbains de collecte, de tri, de stockage, de traitement, de valorisation et de destruction des déchets et des ordures. Classes de produits ou services : 11, 37, 39, 40, 42.

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2701408
Date de demande : 24/12/2018
N° de BOPI : 2019-15
Date du BOPI : 12/04/2019

Publications au Bodacc :
19/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°815
NOJO : 003405MYG719946
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 501 717 615
Dénomination : AMETYST
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : RAYNAUD Thierry, André ; Directeur général délégué : BURTSCHELL Laurent Guy ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
09/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°1362
NOJO : 003405MYG718731
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 501 717 615
Dénomination : AMETYST
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : LAMBERT Yves, Maurice, Robert ; Directeur général délégué : BURTSCHELL Laurent Guy ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
24/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2797
NOJO : 3405MYG68749000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Montpellier 501 717 615
Dénomination : AMETYST
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
17/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°974
NOJO : 003405MYG676176
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 501 717 615
Dénomination : AMETYST
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : BARTHE Stéphane ; Directeur général délégué : BURTSCHELL Laurent Guy ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
27/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2169
NOJO : 3405MYG63338800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Montpellier 501 717 615
Dénomination : AMETYST
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
25/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1366
NOJO : 3405MYG58575800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Montpellier 501 717 615
Dénomination : AMETYST
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
12/03/2020 : Modifications générales

Annonce N°1203
NOJO : 000003405578368
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 501 717 615
Dénomination : AMETYST
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : BARTHE Stéphane ; Directeur général délégué : DIDIO Jean-Christophe, Lionel, Frédéric ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA)
29/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°691
NOJO : 000003405555063
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 501 717 615
Dénomination : AMETYST
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : ROGARI Alain ; Directeur général délégué : BARTHE Stéphane ; Directeur général délégué : DIDIO Jean-Christophe, Lionel, Frédéric ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA)
08/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2300
NOJO : 340555245700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Montpellier 501 717 615
Dénomination : AMETYST
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
30/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5548
NOJO : 340550657600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Montpellier 501 717 615
Dénomination : AMETYST
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
09/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4766
NOJO : 340547194100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Montpellier 501 717 615
Dénomination : AMETYST
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
19/05/2017 : Modifications générales

Annonce N°882
NOJO : 000003405459290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 501 717 615
Dénomination : AMETYST
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : ROGARI Alain ; Directeur général délégué : BARTHE Stéphane ; Directeur général délégué : DIDIO Jean-Christophe, Lionel, Frédéric ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : CBA (SARL)
26/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3897
NOJO : 340543287800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Montpellier 501 717 615
Dénomination : AMETYST
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
20/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°1058
NOJO : BXB15224000471O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 501 717 615
Dénomination : AMETYST
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : GOLLIN Sylvain, Jean Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CBA (SARL)
11/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9547
NOJO : 340539455200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Montpellier 501 717 615
Dénomination : AMETYST
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6691
NOJO : 340536227400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Montpellier 501 717 615
Dénomination : AMETYST
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
05/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5649
NOJO : 340533228500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Montpellier 501 717 615
Dénomination : AMETYST
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
09/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°663
NOJO : BXB13183000042V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 501 717 615
Dénomination : AMETYST
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : LAMOTTE Thierry, André Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CBA (SARL)
01/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6621
NOJO : BXC12206013223C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Montpellier 501 717 615
Dénomination : AMETYST
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
06/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5267
NOJO : BXC11326007966J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Montpellier 501 717 615
Dénomination : AMETYST
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
230 rue Raymond Recouly Zone d'Activités Commerciales Garosud
34070 Montpellier
04/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4512
NOJO : BXC112650012279
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Montpellier 501 717 615
Dénomination : AMETYST
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
230 rue Raymond Recouly Zone d'Activités Commerciales Garosud
34070 Montpellier
21/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5305
NOJO : BXC11040005750A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Montpellier 501 717 615
Dénomination : AMETYST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°613
NOJO : BXB081750011816
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 501 717 615
Dénomination : AMETYST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LAMOTTE Thierry André.
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA).
Commissaire aux comptes suppléant : COLIN thierry.

19/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4339
NOJO : BXC081660020649
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Montpellier 501 717 615
Dénomination : AMETYST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
230 rue Raymond Recouly
Zone d'Activités Commerciales Garosud,
34070 Montpellier
25/11/2008 : Modifications générales

Annonce N°445
NOJO : BXB08323000613R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 501 717 615
Dénomination : AMETYST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PASSEMARD xavier.
Commissaire aux comptes titulaire : mazars & guerard (SA).
Commissaire aux comptes suppléant : COLIN thierry.

06/11/2008 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°642
NOJO : BXA08305001544Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 21/10/2008
Date de commencement d'activité : 30/04/2008
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Etablissement principal :
Activité : l'éxécution de la convention de délégation de service public conclue avec la communauté d'agglomération de montpellier ayant pour objet l'exploitation d'une unité de traitement de déchets ménagers et assimilés par méthanisation située dans la zone d'activités de garosud à montpellier
Origine des fonds : Transfert de siège (origine hors ressort)

Adresse :
230 rue raymond recouly
zac garosud
34070 Montpellier

Numéro d'identification : RCS Montpellier 501 717 615
Dénomination : AMETYST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PASSEMARD xavier.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et autres.
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX.

Montant du capital : 500000 EUR

Adresse :
230 rue raymond recouly
zac garosud
34070 Montpellier
13/02/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1962
NOJO : BXA081240045130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 11/12/2007

Numéro d'identification : RCS Lyon 501 717 615
Dénomination : AMETYST
Forme juridique : société par actions simplifiée

Administration :
président : PASSEMARD Xavier François René nom d'usage : PASSEMARD Xavier.
.
commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres.
.
commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX.
.

Montant du capital : 500000 EUR
Historique de l'unité légale :
30/04/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/06/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
30/04/2008 : code NIC
Code NIC : 00022
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)
Représentants légaux :
09/03/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02235
Type : Personne Physique

Nom : LAMBERT Yves, Maurice, Robert
Né le 15/11/1964 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
15 Rue du Vallon
39570 Courlans
FRANCE
09/03/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02235
Type : Personne Physique

Nom : BURTSCHELL Laurent Guy
Né le 12/12/1980 à Villeurbanne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
38 Rue de Landiras
33000 BORDEAUX
FRANCE
09/03/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02235
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
FRANCE
30/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02235
Type : Personne Physique

Nom : GOLLIN Sylvain, Jean
Né le 29/03/1974 à Macon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
454 route de Saint-Drézéry
34160 Saint-Jean-de-Cornies
FRANCE
30/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02235
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 rue henri regnault
92400 Courbevoie
FRANCE
30/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02235
Type : Personne Morale

Nom : CBA
Siren : 382420958
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 rue Henri Regnault
Tour Exaltis
92400 Courbevoie
FRANCE
Dépôts des actes :
13/01/2023 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02235
Dépôt : N°3536 déposé le 07/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
29/04/2022 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02235
Dépôt : N°8866 déposé le 13/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
10/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02235
Dépôt : N°13067 déposé le 12/07/2021
Etat : Déposé
10/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02235
Dépôt : N°13067 déposé le 12/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/05/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02235
Dépôt : N°13033 déposé le 13/07/2020
Etat : Déposé
05/05/2020 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02235
Dépôt : N°13033 déposé le 13/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
05/05/2020 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02235
Dépôt : N°13033 déposé le 13/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social
05/05/2020 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02235
Dépôt : N°13033 déposé le 13/07/2020
Etat : Déposé
05/05/2020 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02235
Dépôt : N°13033 déposé le 13/07/2020
Etat : Déposé
07/02/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02235
Dépôt : N°6654 déposé le 06/03/2020
Etat : Déposé
31/12/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02235
Dépôt : N°6653 déposé le 06/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
31/12/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02235
Dépôt : N°6653 déposé le 06/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission de président
25/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02235
Dépôt : N°25504 déposé le 23/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes suppléant
25/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02235
Dépôt : N°25504 déposé le 23/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02235
Dépôt : N°20590 déposé le 03/08/2018
Etat : Déposé
22/06/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02235
Dépôt : N°9358 déposé le 24/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
03/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02235
Dépôt : N°5928 déposé le 15/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
03/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02235
Dépôt : N°5928 déposé le 15/05/2017
Etat : Déposé
Décision : nomination de directeurs généraux délégués
08/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02235
Dépôt : N°9881 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
08/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02235
Dépôt : N°9881 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
21/07/2015 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02235
Dépôt : N°9560 déposé le 31/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
21/07/2015 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02235
Dépôt : N°9560 déposé le 31/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
13/06/2013 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02235
Dépôt : N°8287 déposé le 27/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
13/06/2013 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02235
Dépôt : N°8287 déposé le 27/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
07/02/2011 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02235
Dépôt : N°2681 déposé le 08/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Société réduite à un associé unique - Mise à jour des statuts
07/02/2011 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02235
Dépôt : N°2681 déposé le 08/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Société réduite à un associé unique - Mise à jour des statuts
23/06/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02235
Dépôt : N°2321 déposé le 02/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
23/06/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02235
Dépôt : N°2321 déposé le 02/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
07/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02235
Dépôt : N°6056 déposé le 15/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
07/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02235
Dépôt : N°6056 déposé le 15/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
23/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02235
Dépôt : N°9491 déposé le 06/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
23/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02235
Dépôt : N°9491 déposé le 06/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
01/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02235
Dépôt : N°8965 déposé le 21/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège du tc de lyon au tc de montpellier
01/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02235
Dépôt : N°8965 déposé le 21/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège du tc de lyon au tc de montpellier
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02235
Dépôt : N°8965 déposé le 21/10/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02235
Dépôt : N°8965 déposé le 21/10/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02235
Dépôt : N°2681 déposé le 08/03/2011
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02235
Dépôt : N°8965 déposé le 21/10/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02235
Dépôt : N°8965 déposé le 21/10/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02235
Dépôt : N°2681 déposé le 08/03/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02235
Dépôt : N°25504 déposé le 23/08/2019
Etat : Déposé
Etablissements :
09/03/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02235
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zac Garosud
230 Rue Raymond Recouly
34070 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2008
Activité : l'éxécution de la convention de délégation de service public conclue avec la communauté d'agglomération de montpellier ayant pour objet l'exploitation d'une unité de traitement de déchets ménagers et assimilés par méthanisation située dans la zone d'activités de garosud à montpellier
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège (origine hors ressort) de 264 rue garibaldi 69003 lyon à montpellierrcs 501 717 615n° gestion 07b640 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02235
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
230 rue raymond recouly
zac garosud
34070 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2008
Activité : l'éxécution de la convention de délégation de service public conclue avec la communauté d'agglomération de montpellier ayant pour objet l'exploitation d'une unité de traitement de déchets ménagers et assimilés par méthanisation située dans la zone d'activités de garosud à montpellier
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège (origine hors ressort) de 264 rue garibaldi 69003 lyon à montpellier rcs 501 717 615 n° gestion 07b640 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
09/03/2023 : AMETYST
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/10/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 98 années
30/06/2015 : AMETYST
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/10/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02235
Dépôt : N°14128 déposé le 21/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02235
Dépôt : N°12599 déposé le 23/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02235
Dépôt : N°10440 déposé le 20/08/2020
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02235
Dépôt : N°12810 déposé le 18/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02235
Dépôt : N°9647 déposé le 11/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02235
Dépôt : N°12460 déposé le 25/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02235
Dépôt : N°8619 déposé le 07/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02235
Dépôt : N°8619 déposé le 07/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02235
Dépôt : N°7802 déposé le 30/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02235
Dépôt : N°7802 déposé le 30/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02235
Dépôt : N°5780 déposé le 10/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02235
Dépôt : N°5780 déposé le 10/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02235
Dépôt : N°10764 déposé le 30/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02235
Dépôt : N°10764 déposé le 30/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02235
Dépôt : N°8038 déposé le 03/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02235
Dépôt : N°8038 déposé le 03/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02235
Dépôt : N°8441 déposé le 03/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02235
Dépôt : N°8441 déposé le 03/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02235
Dépôt : N°507 déposé le 27/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02235
Dépôt : N°507 déposé le 27/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02235
Dépôt : N°10080 déposé le 19/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02235
Dépôt : N°10080 déposé le 19/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02235
Dépôt : N°92654 déposé le 11/05/2009
Durée de l'exercice : 1
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B02235
Dépôt : N°92654 déposé le 11/05/2009
Durée de l'exercice : 1
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 14128 du 21/07/2022
Numéro de gestion : 2008B02235
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles1 700 646
APConstructions942 54388 919853 624
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 369 561883 9218 485 640
AVImmobilisations en cours604 384604 3843 746 503
BHAutres immobilisations financières2 7402 7402 740
BJTOTAL (I)10 919 228972 8409 946 3885 449 889
BLMatières premières, approvisionnements312 620312 62083 933
BXClients et comptes rattachés3 135 1093 135 1093 737 842
BZAutres créances1 037 6661 037 6662 530 886
CFDisponibilités381 613381 613126 573
CHCharges constatées d’avance161 746161 746137 153
CJTOTAL (II)5 028 7535 028 7536 616 387
COTOTAL GENERAL (0 à V)15 947 982972 84014 975 14212 066 276
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500 000500 000
DDRéserve légale (1)50 0002 560
DHReport à nouveau260-531 612
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 079 2992 467 312
DJSubventions d’investissement182 632
DLTOTAL (I)-346 4072 438 260
DPProvisions pour risques30 000
DQProvisions pour charges1 748 37419 360
DRTOTAL (III)1 778 37419 360
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 613 6914 533 883
DYDettes fiscales et sociales1 183 6761 487 726
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 351 4921 100 927
EAAutres dettes8 394 3162 486 119
ECTOTAL (IV)13 543 1749 608 656
EETOTAL GENERAL (I à V)14 975 14212 066 276
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens3 515 2523 515 2521 968 916
FGProduction vendue services11 974 22711 974 22715 515 917
FJChiffres d’affaires nets15 489 47815 489 47817 484 834
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges258 839431 345
FQAutres produits75734
FRTotal des produits d’exploitation (I)15 749 07417 916 213
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)-566
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements75 711248 498
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-228 688-83 933
FWAutres achats et charges externes11 752 44810 998 318
FXImpôts, taxes et versements assimilés356 6601 012 444
FYSalaires et traitements1 933 4371 838 538
FZCharges sociales951 281984 710
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements972 840
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 754 9343 179
GEAutres charges286 53541
GFTotal des charges d’exploitation (II)17 855 15815 001 229
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 106 0832 914 983
GQDotations financières sur amortissements et provisions4 08038
GRIntérêts et charges assimilées138 57228 941
GUTotal des charges financières (VI)142 65228 979
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-142 652-28 979
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 248 7352 886 005
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 309 804
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 309 804
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion318
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)318
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 309 486
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise25 775116 090
HKImpôts sur les bénéfices (X)114 275302 603
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)17 058 87917 916 213
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)18 138 17715 448 901
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 079 2992 467 312
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles972 840972 840
0NAMORTISSEMENTS Total Général972 840972 840
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges30 000
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations1 719 750
5VAutres provisions pour risques et charges28 624
5ZTotal Provisions pour risques et charges19 3601 759 0141 778 374
7CTOTAL GENERAL19 3601 759 0141 778 374
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 754 934
UG- Financières4 080
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 740
UXAutres créances clients3 135 109
UYPersonnel et comptes rattachés3 547
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux247
VMImpôts sur les bénéfices351 560
VBT. V. A.563 260
VNAutres impôts, taxes versements assimilés117 070
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 983
VSCharges constatées d’avance161 746
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 337 2604 334 5202 740
8BFournisseurs et comptes rattaché2 613 6912 613 691
8CPersonnel et comptes rattachés532 666532 666
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux381 166381 166
VWT.V.A.237 166237 166
VQAutres impôts, taxes et assimilés32 67732 677
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 351 4921 351 492
VIGroupe et associés7 780 0217 780 021
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)614 295614 295
VYTOTAL – ETAT DES DETTES13 543 17413 543 174
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 12599 du 23/07/2021
Numéro de gestion : 2008B02235
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles1 700 646
APConstructions942 54388 919853 624
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 369 561883 9218 485 640
AVImmobilisations en cours604 384604 3843 746 503
BHAutres immobilisations financières2 7402 7402 740
BJTOTAL (I)10 919 228972 8409 946 3885 449 889
BLMatières premières, approvisionnements312 620312 62083 933
BXClients et comptes rattachés3 135 1093 135 1093 737 842
BZAutres créances1 037 6661 037 6662 530 886
CFDisponibilités381 613381 613126 573
CHCharges constatées d’avance161 746161 746137 153
CJTOTAL (II)5 028 7535 028 7536 616 387
COTOTAL GENERAL (0 à V)15 947 982972 84014 975 14212 066 276
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500 000500 000
DDRéserve légale (1)50 0002 560
DHReport à nouveau260-531 612
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 079 2992 467 312
DJSubventions d’investissement182 632
DLTOTAL (I)-346 4072 438 260
DPProvisions pour risques30 000
DQProvisions pour charges1 748 37419 360
DRTOTAL (III)1 778 37419 360
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 613 6914 533 883
DYDettes fiscales et sociales1 183 6761 487 726
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 351 4921 100 927
EAAutres dettes8 394 3162 486 119
ECTOTAL (IV)13 543 1749 608 656
EETOTAL GENERAL (I à V)14 975 14212 066 276
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens3 515 2523 515 2521 968 916
FGProduction vendue services11 974 22711 974 22715 515 917
FJChiffres d’affaires nets15 489 47815 489 47817 484 834
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges258 839431 345
FQAutres produits75734
FRTotal des produits d’exploitation (I)15 749 07417 916 213
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)-566
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements75 711248 498
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-228 688-83 933
FWAutres achats et charges externes11 752 44810 998 318
FXImpôts, taxes et versements assimilés356 6601 012 444
FYSalaires et traitements1 933 4371 838 538
FZCharges sociales951 281984 710
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements972 840
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 754 9343 179
GEAutres charges286 53541
GFTotal des charges d’exploitation (II)17 855 15815 001 229
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 106 0832 914 983
GQDotations financières sur amortissements et provisions4 08038
GRIntérêts et charges assimilées138 57228 941
GUTotal des charges financières (VI)142 65228 979
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-142 652-28 979
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 248 7352 886 005
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 309 804
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 309 804
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion318
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)318
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 309 486
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise25 775116 090
HKImpôts sur les bénéfices (X)114 275302 603
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)17 058 87917 916 213
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)18 138 17715 448 901
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 079 2992 467 312
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles972 840972 840
0NAMORTISSEMENTS Total Général972 840972 840
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges30 000
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations1 719 750
5VAutres provisions pour risques et charges28 624
5ZTotal Provisions pour risques et charges19 3601 759 0141 778 374
7CTOTAL GENERAL19 3601 759 0141 778 374
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 754 934
UG- Financières4 080
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 740
UXAutres créances clients3 135 109
UYPersonnel et comptes rattachés3 547
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux247
VMImpôts sur les bénéfices351 560
VBT. V. A.563 260
VNAutres impôts, taxes versements assimilés117 070
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 983
VSCharges constatées d’avance161 746
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 337 2604 334 5202 740
8BFournisseurs et comptes rattaché2 613 6912 613 691
8CPersonnel et comptes rattachés532 666532 666
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux381 166381 166
VWT.V.A.237 166237 166
VQAutres impôts, taxes et assimilés32 67732 677
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 351 4921 351 492
VIGroupe et associés7 780 0217 780 021
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)614 295614 295
VYTOTAL – ETAT DES DETTES13 543 17413 543 174
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 10440 du 20/08/2020
Numéro de gestion : 2008B02235
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles1 700 646
APConstructions942 54388 919853 624
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 369 561883 9218 485 640
AVImmobilisations en cours604 384604 3843 746 503
BHAutres immobilisations financières2 7402 7402 740
BJTOTAL (I)10 919 228972 8409 946 3885 449 889
BLMatières premières, approvisionnements312 620312 62083 933
BXClients et comptes rattachés3 135 1093 135 1093 737 842
BZAutres créances1 037 6661 037 6662 530 886
CFDisponibilités381 613381 613126 573
CHCharges constatées d’avance161 746161 746137 153
CJTOTAL (II)5 028 7535 028 7536 616 387
COTOTAL GENERAL (0 à V)15 947 982972 84014 975 14212 066 276
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500 000500 000
DDRéserve légale (1)50 0002 560
DHReport à nouveau260-531 612
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 079 2992 467 312
DJSubventions d’investissement182 632
DLTOTAL (I)-346 4072 438 260
DPProvisions pour risques30 000
DQProvisions pour charges1 748 37419 360
DRTOTAL (III)1 778 37419 360
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 613 6914 533 883
DYDettes fiscales et sociales1 183 6761 487 726
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 351 4921 100 927
EAAutres dettes8 394 3162 486 119
ECTOTAL (IV)13 543 1749 608 656
EETOTAL GENERAL (I à V)14 975 14212 066 276
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens3 515 2523 515 2521 968 916
FGProduction vendue services11 974 22711 974 22715 515 917
FJChiffres d’affaires nets15 489 47815 489 47817 484 834
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges258 839431 345
FQAutres produits75734
FRTotal des produits d’exploitation (I)15 749 07417 916 213
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)-566
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements75 711248 498
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-228 688-83 933
FWAutres achats et charges externes11 752 44810 998 318
FXImpôts, taxes et versements assimilés356 6601 012 444
FYSalaires et traitements1 933 4371 838 538
FZCharges sociales951 281984 710
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements972 840
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 754 9343 179
GEAutres charges286 53541
GFTotal des charges d’exploitation (II)17 855 15815 001 229
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 106 0832 914 983
GQDotations financières sur amortissements et provisions4 08038
GRIntérêts et charges assimilées138 57228 941
GUTotal des charges financières (VI)142 65228 979
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-142 652-28 979
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 248 7352 886 005
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 309 804
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 309 804
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion318
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)318
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 309 486
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise25 775116 090
HKImpôts sur les bénéfices (X)114 275302 603
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)17 058 87917 916 213
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)18 138 17715 448 901
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 079 2992 467 312
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles972 840972 840
0NAMORTISSEMENTS Total Général972 840972 840
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges30 000
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations1 719 750
5VAutres provisions pour risques et charges28 624
5ZTotal Provisions pour risques et charges19 3601 759 0141 778 374
7CTOTAL GENERAL19 3601 759 0141 778 374
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 754 934
UG- Financières4 080
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 740
UXAutres créances clients3 135 109
UYPersonnel et comptes rattachés3 547
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux247
VMImpôts sur les bénéfices351 560
VBT. V. A.563 260
VNAutres impôts, taxes versements assimilés117 070
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 983
VSCharges constatées d’avance161 746
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 337 2604 334 5202 740
8BFournisseurs et comptes rattaché2 613 6912 613 691
8CPersonnel et comptes rattachés532 666532 666
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux381 166381 166
VWT.V.A.237 166237 166
VQAutres impôts, taxes et assimilés32 67732 677
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 351 4921 351 492
VIGroupe et associés7 780 0217 780 021
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)614 295614 295
VYTOTAL – ETAT DES DETTES13 543 17413 543 174
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 12810 du 18/07/2019
Numéro de gestion : 2008B02235
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles1 700 646
APConstructions942 54388 919853 624
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 369 561883 9218 485 640
AVImmobilisations en cours604 384604 3843 746 503
BHAutres immobilisations financières2 7402 7402 740
BJTOTAL (I)10 919 228972 8409 946 3885 449 889
BLMatières premières, approvisionnements312 620312 62083 933
BXClients et comptes rattachés3 135 1093 135 1093 737 842
BZAutres créances1 037 6661 037 6662 530 886
CFDisponibilités381 613381 613126 573
CHCharges constatées d’avance161 746161 746137 153
CJTOTAL (II)5 028 7535 028 7536 616 387
COTOTAL GENERAL (0 à V)15 947 982972 84014 975 14212 066 276
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500 000500 000
DDRéserve légale (1)50 0002 560
DHReport à nouveau260-531 612
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 079 2992 467 312
DJSubventions d’investissement182 632
DLTOTAL (I)-346 4072 438 260
DPProvisions pour risques30 000
DQProvisions pour charges1 748 37419 360
DRTOTAL (III)1 778 37419 360
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 613 6914 533 883
DYDettes fiscales et sociales1 183 6761 487 726
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 351 4921 100 927
EAAutres dettes8 394 3162 486 119
ECTOTAL (IV)13 543 1749 608 656
EETOTAL GENERAL (I à V)14 975 14212 066 276
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens3 515 2523 515 2521 968 916
FGProduction vendue services11 974 22711 974 22715 515 917
FJChiffres d’affaires nets15 489 47815 489 47817 484 834
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges258 839431 345
FQAutres produits75734
FRTotal des produits d’exploitation (I)15 749 07417 916 213
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)-566
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements75 711248 498
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-228 688-83 933
FWAutres achats et charges externes11 752 44810 998 318
FXImpôts, taxes et versements assimilés356 6601 012 444
FYSalaires et traitements1 933 4371 838 538
FZCharges sociales951 281984 710
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements972 840
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 754 9343 179
GEAutres charges286 53541
GFTotal des charges d’exploitation (II)17 855 15815 001 229
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 106 0832 914 983
GQDotations financières sur amortissements et provisions4 08038
GRIntérêts et charges assimilées138 57228 941
GUTotal des charges financières (VI)142 65228 979
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-142 652-28 979
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 248 7352 886 005
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 309 804
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 309 804
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion318
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)318
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 309 486
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise25 775116 090
HKImpôts sur les bénéfices (X)114 275302 603
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)17 058 87917 916 213
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)18 138 17715 448 901
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 079 2992 467 312
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles972 840972 840
0NAMORTISSEMENTS Total Général972 840972 840
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges30 000
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations1 719 750
5VAutres provisions pour risques et charges28 624
5ZTotal Provisions pour risques et charges19 3601 759 0141 778 374
7CTOTAL GENERAL19 3601 759 0141 778 374
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 754 934
UG- Financières4 080
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 740
UXAutres créances clients3 135 109
UYPersonnel et comptes rattachés3 547
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux247
VMImpôts sur les bénéfices351 560
VBT. V. A.563 260
VNAutres impôts, taxes versements assimilés117 070
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 983
VSCharges constatées d’avance161 746
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 337 2604 334 5202 740
8BFournisseurs et comptes rattaché2 613 6912 613 691
8CPersonnel et comptes rattachés532 666532 666
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux381 166381 166
VWT.V.A.237 166237 166
VQAutres impôts, taxes et assimilés32 67732 677
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 351 4921 351 492
VIGroupe et associés7 780 0217 780 021
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)614 295614 295
VYTOTAL – ETAT DES DETTES13 543 17413 543 174
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 9647 du 11/07/2018
Numéro de gestion : 2008B02235
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles1 700 646
APConstructions942 54388 919853 624
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 369 561883 9218 485 640
AVImmobilisations en cours604 384604 3843 746 503
BHAutres immobilisations financières2 7402 7402 740
BJTOTAL (I)10 919 228972 8409 946 3885 449 889
BLMatières premières, approvisionnements312 620312 62083 933
BXClients et comptes rattachés3 135 1093 135 1093 737 842
BZAutres créances1 037 6661 037 6662 530 886
CFDisponibilités381 613381 613126 573
CHCharges constatées d’avance161 746161 746137 153
CJTOTAL (II)5 028 7535 028 7536 616 387
COTOTAL GENERAL (0 à V)15 947 982972 84014 975 14212 066 276
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500 000500 000
DDRéserve légale (1)50 0002 560
DHReport à nouveau260-531 612
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 079 2992 467 312
DJSubventions d’investissement182 632
DLTOTAL (I)-346 4072 438 260
DPProvisions pour risques30 000
DQProvisions pour charges1 748 37419 360
DRTOTAL (III)1 778 37419 360
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 613 6914 533 883
DYDettes fiscales et sociales1 183 6761 487 726
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 351 4921 100 927
EAAutres dettes8 394 3162 486 119
ECTOTAL (IV)13 543 1749 608 656
EETOTAL GENERAL (I à V)14 975 14212 066 276
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens3 515 2523 515 2521 968 916
FGProduction vendue services11 974 22711 974 22715 515 917
FJChiffres d’affaires nets15 489 47815 489 47817 484 834
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges258 839431 345
FQAutres produits75734
FRTotal des produits d’exploitation (I)15 749 07417 916 213
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)-566
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements75 711248 498
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-228 688-83 933
FWAutres achats et charges externes11 752 44810 998 318
FXImpôts, taxes et versements assimilés356 6601 012 444
FYSalaires et traitements1 933 4371 838 538
FZCharges sociales951 281984 710
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements972 840
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 754 9343 179
GEAutres charges286 53541
GFTotal des charges d’exploitation (II)17 855 15815 001 229
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 106 0832 914 983
GQDotations financières sur amortissements et provisions4 08038
GRIntérêts et charges assimilées138 57228 941
GUTotal des charges financières (VI)142 65228 979
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-142 652-28 979
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 248 7352 886 005
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 309 804
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 309 804
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion318
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)318
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 309 486
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise25 775116 090
HKImpôts sur les bénéfices (X)114 275302 603
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)17 058 87917 916 213
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)18 138 17715 448 901
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 079 2992 467 312
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles972 840972 840
0NAMORTISSEMENTS Total Général972 840972 840
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges30 000
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations1 719 750
5VAutres provisions pour risques et charges28 624
5ZTotal Provisions pour risques et charges19 3601 759 0141 778 374
7CTOTAL GENERAL19 3601 759 0141 778 374
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 754 934
UG- Financières4 080
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 740
UXAutres créances clients3 135 109
UYPersonnel et comptes rattachés3 547
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux247
VMImpôts sur les bénéfices351 560
VBT. V. A.563 260
VNAutres impôts, taxes versements assimilés117 070
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 983
VSCharges constatées d’avance161 746
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 337 2604 334 5202 740
8BFournisseurs et comptes rattaché2 613 6912 613 691
8CPersonnel et comptes rattachés532 666532 666
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux381 166381 166
VWT.V.A.237 166237 166
VQAutres impôts, taxes et assimilés32 67732 677
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 351 4921 351 492
VIGroupe et associés7 780 0217 780 021
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)614 295614 295
VYTOTAL – ETAT DES DETTES13 543 17413 543 174
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 12460 du 25/07/2017
Numéro de gestion : 2008B02235
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles1 700 646
APConstructions942 54388 919853 624
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 369 561883 9218 485 640
AVImmobilisations en cours604 384604 3843 746 503
BHAutres immobilisations financières2 7402 7402 740
BJTOTAL (I)10 919 228972 8409 946 3885 449 889
BLMatières premières, approvisionnements312 620312 62083 933
BXClients et comptes rattachés3 135 1093 135 1093 737 842
BZAutres créances1 037 6661 037 6662 530 886
CFDisponibilités381 613381 613126 573
CHCharges constatées d’avance161 746161 746137 153
CJTOTAL (II)5 028 7535 028 7536 616 387
COTOTAL GENERAL (0 à V)15 947 982972 84014 975 14212 066 276
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500 000500 000
DDRéserve légale (1)50 0002 560
DHReport à nouveau260-531 612
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 079 2992 467 312
DJSubventions d’investissement182 632
DLTOTAL (I)-346 4072 438 260
DPProvisions pour risques30 000
DQProvisions pour charges1 748 37419 360
DRTOTAL (III)1 778 37419 360
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 613 6914 533 883
DYDettes fiscales et sociales1 183 6761 487 726
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 351 4921 100 927
EAAutres dettes8 394 3162 486 119
ECTOTAL (IV)13 543 1749 608 656
EETOTAL GENERAL (I à V)14 975 14212 066 276
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens3 515 2523 515 2521 968 916
FGProduction vendue services11 974 22711 974 22715 515 917
FJChiffres d’affaires nets15 489 47815 489 47817 484 834
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges258 839431 345
FQAutres produits75734
FRTotal des produits d’exploitation (I)15 749 07417 916 213
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)-566
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements75 711248 498
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-228 688-83 933
FWAutres achats et charges externes11 752 44810 998 318
FXImpôts, taxes et versements assimilés356 6601 012 444
FYSalaires et traitements1 933 4371 838 538
FZCharges sociales951 281984 710
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements972 840
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 754 9343 179
GEAutres charges286 53541
GFTotal des charges d’exploitation (II)17 855 15815 001 229
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 106 0832 914 983
GQDotations financières sur amortissements et provisions4 08038
GRIntérêts et charges assimilées138 57228 941
GUTotal des charges financières (VI)142 65228 979
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-142 652-28 979
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 248 7352 886 005
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 309 804
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 309 804
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion318
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)318
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 309 486
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise25 775116 090
HKImpôts sur les bénéfices (X)114 275302 603
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)17 058 87917 916 213
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)18 138 17715 448 901
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 079 2992 467 312
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles972 840972 840
0NAMORTISSEMENTS Total Général972 840972 840
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges30 000
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations1 719 750
5VAutres provisions pour risques et charges28 624
5ZTotal Provisions pour risques et charges19 3601 759 0141 778 374
7CTOTAL GENERAL19 3601 759 0141 778 374
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 754 934
UG- Financières4 080
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 740
UXAutres créances clients3 135 109
UYPersonnel et comptes rattachés3 547
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux247
VMImpôts sur les bénéfices351 560
VBT. V. A.563 260
VNAutres impôts, taxes versements assimilés117 070
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 983
VSCharges constatées d’avance161 746
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 337 2604 334 5202 740
8BFournisseurs et comptes rattaché2 613 6912 613 691
8CPersonnel et comptes rattachés532 666532 666
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux381 166381 166
VWT.V.A.237 166237 166
VQAutres impôts, taxes et assimilés32 67732 677
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 351 4921 351 492
VIGroupe et associés7 780 0217 780 021
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)614 295614 295
VYTOTAL – ETAT DES DETTES13 543 17413 543 174

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