URBASER ENVIRONNEMENT

Informations de l'établissement :

Date de création : 07/02/2006

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 48459557400027 / Siren : 484595574 / NIC : 00027

N° de TVA : FR 10 484595574

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération

Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.

38.2 : Traitement et élimination des déchets

Ce groupe comprend l’élimination et le traitement avant élimination de diverses formes de déchets par différentes méthodes, telles que le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer, le traitement et l’élimination d’animaux toxiques vivants ou morts et d’autres déchets contaminés, le traitement et l’élimination des déchets radioactifs nucléaires, le déversement, l’immersion et l’enfouissement des déchets, la destruction de biens usagés tels que les réfrigérateurs pour en éliminer les déchets dangereux, l’élimination des déchets par incinération ou par combustion. La récupération d’énergie produite lors du processus d’incinération des déchets est également comprise. Ce groupe ne comprend pas :
- le traitement et l’élimination des eaux usées (cf. 37.00Z)
- la récupération des matériaux (cf. 38.3)

38.21 : Traitement et élimination des déchets non dangereux

38.21Z : Traitement et élimination des déchets non dangereux

Cette sous-classe comprend :
- l’élimination et le traitement avant élimination de déchets non dangereux, solides ou autres : • l’exploitation de décharges pour l’élimination de déchets non dangereux • l’élimination de déchets non dangereux par combustion ou incinération ou d’autres méthodes, avec ou sans production d’électricité ou de vapeur, de carburants de substitution, de biométhane, de cendres, de compost et d’autres co-produits destinés à un usage ultérieur, etc. • le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’incinération et la combustion de déchets dangereux (cf. 38.22Z)
- l’exploitation d’installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, boîtes à boisson et métaux usagés, en vue de la récupération des déchets (cf. 38.32Z)
- la décontamination, le nettoyage des terres, de l’eau, la réduction des matières toxiques (cf. 39.00Z) Produits associés : 38.21.10, 38.21.21, 38.21.22, 38.21.23, 38.21.29, 38.21.30, 38.21.40, 38.21.50

Coordonnées de l'établissement :
URBASER ENVIRONNEMENT

Adresse :
1140 Avenue ALBERT EINSTEIN
BP 51
34935 MONTPELLIER CEDEX 9

Marchés publics :

02/11/2022 : Marché

Objet : Collecte des déchets ménagers et assimilés - lot 1 Collecte des déchets ménagers en porte à porte
Classification : 90500000-

Numéro unique d’identification : 244400438000772022000023/0100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 78 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 6 930 190 €
Date de notification : 17/10/2022

Lieu d'exécution : La Chevrolière
Acheteur : grand lieu communauté

Titulaire :
URBASER ENVIRONNEMENT (48459557400027)

18/10/2022 : Marché

Objet : COLLECTE DES DECHETS MENAGERS EN PORTE A PORTE - Collecte des déchets ménagers et assimilésnLOT 1 : Collecte des déchets ménagers en porte à porte nLOT 2 : Collecte en apport volontaire du verre et des papiers
Classification : Services liés aux déchets et aux ordures (90500000)

Numéro unique d’identification : 244400438001272022jba130000000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 66 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 6 930 189 €
Date de notification : 04/10/2022

Lieu d'exécution : Grand Lieu Communauté
Acheteur : Grand Lieu Communauté (44)

Titulaire :
URBASER ENVIRONNEMENT (48459557400027)

02/11/2020 : Marché

Objet : CU | U19DCPP04 | 1-Collecte en porte à porte et en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés
Classification : Services de collecte des ordures ménagères (90511200)

Numéro unique d’identification : 200065597000112020M7kn2AUK5700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 84 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 37 500 000 €
Date de notification : 06/10/2020

Lieu d'exécution : Calvados
Acheteur : Communauté Urbaine Caen la Mer

Titulaire :
URBASER (48459557400027)

06/09/2019 : Marché

Objet : TH2020-March� global de performance pour la conception, la r�alisation l'exploitation et la maintenance de la future unit� de traitement des d�chets r�siduels de TRIFYL
Classification : Travaux de construction d'usines de traitement des déchets (45222100)

Numéro unique d’identification : 326606381000502018VrAHowcFDz00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 149 548 089 €
Date de notification : 15/07/2019

Lieu d'exécution : Tarn
Acheteur : THEMELIA

Titulaire :
URBASER (48459557400027)

24/06/2019 : Marché

Objet : La consultation vise à l’attribution d’un marché ayant pour objet l’exploitation de l’UVE (unité de valorisation énergétique) d’ISSEANE et des parties communes à l’UVE et au centre de tri. Les limites de prestations sont précisées dans
Classification : Services liés aux déchets et aux ordures (90500000)

Numéro unique d’identification : 2575000740003020190001101
Source : atexo-maximilien
Durée : 103 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 219 456 369 €
Date de notification : 24/06/2019

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : SYCTOM

Titulaire :
URBASER ENVIRONNEMENT (48459557400027)

24/06/2019 : Marché

Objet : La consultation vise à l’attribution d’un marché ayant pour objet l’exploitation de l’UVE (unité de valorisation énergétique) d’ISSEANE et des parties communes à l’UVE et au centre de tri. Les limites de prestations sont précisées dans
Classification : Services liés aux déchets et aux ordures (90500000)

Numéro unique d’identification : 2575000740003020190001102
Source : atexo-maximilien
Durée : 103 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 219 456 369 €
Date de notification : 24/06/2019

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : SYCTOM

Titulaires :
URBASER ENVIRONNEMENT (48459557400027)
URBASER ENVIRONNEMENT (48459557400027)

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)

Liens de succession de l'établissement :

07/02/2006 : Succession

Prédécesseur : URBASER ENVIRONNEMENT
Continuité économique

Accords d'entreprise :

12/10/2020 : UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03420004398
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/11/2022
Date de dépôt : 08/12/2020
Date du texte : 12/10/2020
Date d'effet : 12/10/2020
Date de fin : 11/10/2023
Date de diffusion : 28/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des activités du déchet (2149)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : URBASER ENVIRONNEMENT
Siret : 48459557400027
Code APE : 3821Z
Secteur : Traitement et élimination des déchets non dangereux

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

26/03/2019 : UN ACCORD D'ENTREPRISE FAISANT SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03419001865
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/11/2022
Date de dépôt : 03/05/2019
Date du texte : 26/03/2019
Date d'effet : 01/01/2019
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 28/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des activités du déchet (2149)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : URBASER ENVIRONNEMENT
Siret : 48459557400027
Code APE : 3821Z
Secteur : Traitement et élimination des déchets non dangereux

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 14/10/2005

Dénomination : URBASER ENVIRONNEMENT

Activité principale : Collecte des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Marques françaises :

30/09/2016 : URBA CONNECT

N° national/d'enregistrement : 4303484
Date de dépôt : 30/09/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 30/09/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des fichiers informatiques relatifs aux services de collecte, de transport et de traitement de déchets et aux services de propreté urbaine ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Nettoyage d'édifices (surface extérieure) et de voirie ; entretien d'équipement de voirie ; services de nettoyage et de balayage urbain ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de collecte, d'enlèvement, d'emballage, de conditionnement, de reconditionnement, de regroupement, de transport, de déchargement et d'entreposage de déchets.

Déposant 1 : URBASER ENVIRONNEMENT, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 484595574
Adresse :
1140 avenue Albert Einstein, BP 51
34935 MONTPELLIER cedex 09
FR

Mandataire 1 : URBASER ENVIRONNEMENT, Mme Belfiore Nadezda
Adresse :
1140 AVENUE Albert Einstein, BP 51
34935 MONTPELLIER
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

30/09/2016 : URBA CONNECT

N° national/d'enregistrement : 4303484
Date de dépôt : 30/09/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 30/09/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des fichiers informatiques relatifs aux services de collecte, de transport et de traitement de déchets et aux services de propreté urbaine ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Nettoyage d'édifices (surface extérieure) et de voirie ; entretien d'équipement de voirie ; services de nettoyage et de balayage urbain ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de collecte, d'enlèvement, d'emballage, de conditionnement, de reconditionnement, de regroupement, de transport, de déchargement et d'entreposage de déchets.

Déposant 1 : URBASER ENVIRONNEMENT, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 484595574
Adresse :
1140 avenue Albert Einstein, BP 51
34935 MONTPELLIER cedex 09
FR

Mandataire 1 : URBASER ENVIRONNEMENT, Mme Belfiore Nadezda
Adresse :
1140 AVENUE Albert Einstein, BP 51
34935 MONTPELLIER
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-03
Date du BOPI : 20/01/2017

30/09/2016 : URBA CONNECT

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des fichiers informatiques relatifs aux services de collecte, de transport et de traitement de déchets et aux services de propreté urbaine ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Nettoyage d'édifices (surface extérieure) et de voirie ; entretien d'équipement de voirie ; services de nettoyage et de balayage urbain ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de collecte, d'enlèvement, d'emballage, de conditionnement, de reconditionnement, de regroupement, de transport, de déchargement et d'entreposage de déchets.

Déposant 1 : URBASER ENVIRONNEMENT, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 484595574
Adresse :
1140 avenue Albert Einstein, BP 51
34935 MONTPELLIER cedex 09
FR

Mandataire 1 : URBASER ENVIRONNEMENT, Mme Belfiore Nadezda
Adresse :
1140 AVENUE Albert Einstein, BP 51
34935 MONTPELLIER
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

Publications au Bodacc :

15/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°647
NOJO : 003405MYG760190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

11/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1658
NOJO : 3405MYG73961500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Montpellier 484 595 574
Dénomination : URBASER ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5619
NOJO : 3405MYG68377800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Montpellier 484 595 574
Dénomination : URBASER ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1827
NOJO : 3405MYG63101200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Montpellier 484 595 574
Dénomination : URBASER ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3114
NOJO : 3405MYG59057000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Montpellier 484 595 574
Dénomination : URBASER ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5717
NOJO : 340555001100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Montpellier 484 595 574
Dénomination : URBASER ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4981
NOJO : 340550325800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Montpellier 484 595 574
Dénomination : URBASER ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1587
NOJO : 340546970500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Montpellier 484 595 574
Dénomination : URBASER ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°1142
NOJO : 000003405468617
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 484 595 574
Dénomination : URBASER ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Directeur général : SAINT-JOLY Claude ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE DELOITTE & ASSOCIES représenté par GROS Vincent

13/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2309
NOJO : 340543466500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Montpellier 484 595 574
Dénomination : URBASER ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°1122
NOJO : BXB153290010048
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 484 595 574
Dénomination : URBASER ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Directeur général : SAINT-JOLY Claude Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE DELOITTE & ASSOCIES représenté par GROS Vincent Commissaire aux comptes suppléant : CAZES BERNARD GODDYN ET ASSOCIES (SCP) représenté par CAZES Claude

24/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5032
NOJO : 340539774600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Montpellier 484 595 574
Dénomination : URBASER ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3528
NOJO : 340536855000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Montpellier 484 595 574
Dénomination : URBASER ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3765
NOJO : 340533020100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Montpellier 484 595 574
Dénomination : URBASER ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4001
NOJO : BXC12314002653P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Montpellier 484 595 574
Dénomination : URBASER ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4526
NOJO : BXC113430056409
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Montpellier 484 595 574
Dénomination : URBASER ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
1140 avenue Albert Einstein
34000 Montpellier

18/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°1183
NOJO : BXB11347001003O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Date de commencement d'activité : 01/11/2011
Descriptif : Reprise de l'activité après suspension.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 484 595 574
Dénomination : URBASER ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissement principal :
Adresse :
les Taffeneaux
Bp 50070 le Château d'Olonne
85102 les Sables d'Olonne Cedex

20/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6237
NOJO : BXC103360015613
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Montpellier 484 595 574
Dénomination : URBASER ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4217
NOJO : BXC09317001430J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

21/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4400
NOJO : BXC08100001453L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

16/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°902
NOJO : BXB08283000999F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Montpellier 484 595 574
Dénomination : URBASER ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 5040800 EUR

Historique de l'unité légale :

09/01/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/12/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

31/12/2016 : activité principale

Activité principale : Collecte des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.11Z)

31/12/2010 : activité principale

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)

07/02/2006 : code NIC

Code NIC : 00027

Représentants légaux :

13/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B01865
Type : Personne Physique

Nom : SAINT-JOLY Claude
Né le 15/03/1958 à CHAUNY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
5 rue des Mazes
34160 Sussargues
FRANCE

13/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B01865
Type : Personne Physique

Nom : SAINT-JOLY Claude
Né le 15/03/1958 à CHAUNY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
5 rue des Mazes
34160 Sussargues
FRANCE

13/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B01865
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
10 PLACE DE LA JOLIETTE
LES DOCKS ATRIUM 10.4
13002 MARSEILLE 02
FRANCE

Représentant permanent

Nom : GROS Vincent
Nationalité : Française

13/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B01865
Type : Personne Morale

Nom : CAZES BERNARD GODDYN ET ASSOCIES
Siren : 399311539
Forme juridique : Société civile professionnelle
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
500 RUE LEON BLUM
IMMEUBLE LE THELEME
34965 MONTPELLIER
FRANCE

Représentant permanent

Nom : CAZES Claude
Nationalité : Française

Dépôts des actes :

30/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B01865
Dépôt : N°16225 déposé le 13/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation et réduction du capital social

30/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B01865
Dépôt : N°16225 déposé le 13/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

30/11/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B01865
Dépôt : N°16225 déposé le 13/12/2016
Etat : Déposé

18/09/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B01865
Dépôt : N°14753 déposé le 23/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

11/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B01865
Dépôt : N°11825 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

12/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B01865
Dépôt : N°15155 déposé le 29/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

26/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B01865
Dépôt : N°8374 déposé le 13/08/2009
Etat : Déposé
Décision : REGULARISATION D'UNE ERREUR MATERIELLE CONTENU DANS LE PV DU 26/12/2007.

26/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B01865
Dépôt : N°8486 déposé le 03/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/11/2007 : Ordonnance du président

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B01865
Dépôt : N°185 déposé le 29/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

17/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B01865
Dépôt : N°7265 déposé le 06/09/2007
Etat : Déposé
Décision : ANNULATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 12.3 2EME ALINEA ET 14.9 9EME ALINEADES STATUTS.MODIFICATION DES L'ARTICLE 17.1 DES STATUTS.

07/02/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B01865
Dépôt : N°5550 déposé le 19/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL

03/10/2005 : Acte sous seing privé

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B01865
Dépôt : N°7986 déposé le 27/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B01865
Dépôt : N°7986 déposé le 27/10/2005
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B01865
Dépôt : N°5550 déposé le 19/07/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B01865
Dépôt : N°7265 déposé le 06/09/2007
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B01865
Dépôt : N°10252 déposé le 17/12/2007
Etat : Déposé
Décision : CONTRAT D'APPORT EN DATE DU 14/12/07.

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B01865
Dépôt : N°8486 déposé le 03/10/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B01865
Dépôt : N°8374 déposé le 13/08/2009
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B01865
Dépôt : N°15693 déposé le 27/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Projet des résolutions présentées en consultation écrite

N.C : Divers

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B01865
Dépôt : N°15693 déposé le 27/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Procés-verbal de consultation écrite du 30/09/2011 Continuation de la société malgré un actif net inférieur à la moitié du capital social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B01865
Dépôt : N°15155 déposé le 29/11/2013
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B01865
Dépôt : N°14753 déposé le 23/11/2015
Etat : Déposé

Etablissements :

04/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2011B00075
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
12 avenue de l Industrie
08000 Charleville-Mézières
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Collecte de déchets ménagers et assimilés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2011B02306
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
87 Avenue du Mistral
ZA Athélia IV
LA CIOTAT
13600 La Ciotat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2011
Activité : collecte de déchets ménagers et assimilés -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2011B01554
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Trivalonne Tmb-Les Taffeneaux
85180 Château d'Olonne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2011
Activité : Traitement de déchets ménagers et assimilés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2011B01554
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
2 rue le Corbusier
85180 Château d'Olonne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : Collecte de déchets non dangereux et propreté urbaine
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2011B01554
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Lieudit la Marée
ZA Bel Air
85190 Maché
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2017
Activité : Collecte de déchets non dangereux et propreté urbaine
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B01865
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1140 avenue Albert Einstein
34000 Montpellier
FRANCE

Domiciliaire :
Nom : ESPACE RICHTER CENTER
Siren : 444174692
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/2005
Activité : La réalisation de travaux dans le domaine de la construction de l urbanisme du traitement de déchets divers de l épuration D eaux résiduaires et du traitement D eau potable de l hygiénisation D eau et de décontamination D installations à risque ainsi que les activités annexes a ces travaux. La réalisation de prestations de services visant notamment et de façon non exclusive à l entretien la maintenance l exploitation des installations ou ouvrages ci-dessus mentionnés. Le nettoyage D immeubles et de locaux. L élaboration de projets et prestations de services visant à l entretien intégral de toutes sortes D installations industrielles et D immeubles en général. La réalisation de travaux dans le domaine de la construction de la restauration externe et interne de structures du mobilier urbain et des éléments assimilés. La maintenance et la réparation de machines. La réalisation D études et de projets rattachés à l environnement aux parcs aux jardins et aux zones forestières leur exécution (infrastructures correspondantes y comprises) leur conservation et leur entretien. La prévention et la lutte contre les incendies. L assistance technique dans la réalisation de travaux divers. Vérification de qualité finition et exécution de travaux ayant trait a son activité commerciale. Les activités dans le domaine de l'audit environnemental. La prestation de services techniques de vérification de qualité finition et exécution de travaux et activités ayant trait a son activité commerciale. L'activité commerciale liée au traitement de toutes sortes de déchets effluents et eaux usées de toutes sortes. Les activités dans le domaine de la propriété industrielle et intellectuelle. La prestation de services dans le domaine de la circulation automobile de l'assistance aux Navices dans les ports et de l'assistance au sol de passagers et d'aéronefs. Le transport public de marchandises et de passagers. Les services Lies à la logistique de marchandises documents et toutes sortes de colis. La prestation de services auxiliaires et complémentaires dans les installation urbaines et rurales. La prestation de toutes sortes de services d'assistance sociale et sanitaire. La formation professionnelle et la remise à niveau des personnes fournissant les services énoncés ci-dessus. Les activités liées au traitement du linge. L'activité commerciale dans le domaine de l'industrie alimentaire. La réalisation d'études sur l'organisation et les méthodes en relation avec tous les services inclus dans l'objet social. La propriété de toutes sortes de concessions sous concessions et autorisations administratives de travaux services et mixtes ainsi que la participation aux actions de sociétés concessionnaires de celles-ci.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B01865
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
288 rue du Mas de Portaly
ZAC Tournezy
34070 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2015
Activité : Collecte de déchets non dangereux et propreté
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B01865
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
460 avenue des Compagnons
Parc d'Activité de la Garrigue
34170 Castelnau-le-Lez
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2015
Activité : Collecte de déchets non dangereux et propreté urbaine
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2011B00048
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
22A avenue avenue Louis Lumière
17180 Périgny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Collecte de déchets ménagers et assimilés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/11/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2015B00233
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
rue des Frères Garnier
ZI de la Dame Huguenotte
52000 Chaumont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2015
Activité : collecte de déchets non dangereux et propreté
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/07/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B04795
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Port de Gennevilliers,
18 Route du Môle 2/3,
B22-B23
92230 Gennevilliers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2014
Activité : Collecte de déchets non dangereux et propreté urbaine.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/01/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2010B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
69 route DE BEAUVALLON
LD COURTILOSSE
47200 Beaupuy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2009
Activité : Collecte de déchets ménagers et assimilés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

28/04/2017 : Ajout

Greffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 88663
Date d’ajout de l’observation : 27/04/2017
Texte de l'observation : Radiation par suite de cessation complète d'activité, dans le ressort du tribunal où la société est immatriculée à titre secondaire, à compter du 01/04/2017

31/03/2016 : Ajout

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : "CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE" SIRET :484 595 574 00068 NAF :3811Z

Personnes morales :

04/05/2017 : URBASER ENVIRONNEMENT

Greffe : Sedan (0802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/02/2011
Date à laquelle la personne commence son activité : 24/02/2011

Economie sociale et solidaire : Non

28/04/2017 : URBASER ENVIRONNEMENT

Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/06/2011

Economie sociale et solidaire : Non

09/03/2017 : URBASER ENVIRONNEMENT

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/12/2011
Date à laquelle la personne commence son activité : 09/12/2011

Economie sociale et solidaire : Non

13/12/2016 : URBASER ENVIRONNEMENT

Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/10/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 5040800.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

31/03/2016 : URBASER ENVIRONNEMENT

Greffe : La Rochelle (1704)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/01/2011

Economie sociale et solidaire : Non

19/11/2015 : URBASER ENVIRONNEMENT

Greffe : Chaumont (5201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/11/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/12/2015

Economie sociale et solidaire : Non

23/01/2013 : URBASER ENVIRONNEMENT

Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/01/2010

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B01865
Dépôt : N°9700 déposé le 20/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B01865
Dépôt : N°10194 déposé le 23/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B01865
Dépôt : N°10163 déposé le 10/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B01865
Dépôt : N°9314 déposé le 19/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B01865
Dépôt : N°15339 déposé le 25/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B01865
Dépôt : N°10892 déposé le 13/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B01865
Dépôt : N°11526 déposé le 27/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B01865
Dépôt : N°98631 déposé le 21/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B01865
Dépôt : N°91417 déposé le 17/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B01865
Dépôt : N°705507 déposé le 30/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B01865
Dépôt : N°605715 déposé le 08/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 11638 du 01/07/2022
Numéro de gestion : 2005B01865
Code activité : 3811Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	77 067	77 067		6 063
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 361 244	571 357	789 887	726 570
AT	Autres immobilisations corporelles	79 850 243	35 769 913	44 080 329	45 329 199
AV	Immobilisations en cours	52 220		52 220	1 093 307
BF	Prêts	26 876 334		26 876 334	28 051 956
BH	Autres immobilisations financières	58 110		58 110	58 110
BJ	TOTAL (I)	108 275 220	36 418 338	71 856 882	75 265 206
BL	Matières premières, approvisionnements	5 575 393	120 861	5 454 531	5 026 845
BP	En cours de production de services	57 581 491		57 581 491	48 738 413
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	20 636		20 636	47 310
BX	Clients et comptes rattachés	6 244 372		6 244 372	7 561 250
BZ	Autres créances	59 563 825		59 563 825	82 689 703
CF	Disponibilités	12 185 289		12 185 289	12 550 498
CH	Charges constatées d’avance	1 249 386		1 249 386	270 862
CJ	TOTAL (II)	142 420 394	120 861	142 299 533	156 884 884
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	358 293		358 293	383 886
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	251 053 909	36 539 199	214 514 709	232 533 977
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	29 000 000	29 000 000
DD	Réserve légale (1)	156	156
DH	Report à nouveau	-12 980 157	-14 460 729
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 167 910	1 480 571
DL	TOTAL (I)	17 187 908	16 019 998
DP	Provisions pour risques	50 000	41 500
DQ	Provisions pour charges	2 018 123	1 721 875
DR	TOTAL (III)	2 068 123	1 763 375
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	914 112	954 883
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	117 234 922	106 480 427
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		2 022
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	13 451 000	37 500 647
DY	Dettes fiscales et sociales	9 431 389	14 075 491
EA	Autres dettes	6 072	20 755
EB	Produits constatés d’avance (2)	54 221 180	55 716 375
EC	TOTAL (IV)	195 258 677	214 750 603
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	214 514 709	232 533 977
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	54 896 572	225 947	55 122 519	55 348 672
FJ	Chiffres d’affaires nets	54 896 572	225 947	55 122 519	55 348 672
FM	Production stockée			8 843 078	39 665 867
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 503 419	24 946 387
FQ	Autres produits			19
FR	Total des produits d’exploitation (I)			66 469 037	119 960 927
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 996 299	1 570 046
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-427 686	-129 268
FW	Autres achats et charges externes			52 559 057	90 981 147
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 001 436	6 670 614
FY	Salaires et traitements			5 630 998	5 162 642
FZ	Charges sociales			2 237 851	2 041 900
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 408 324	6 469 257
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				531 909
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			967 717	491 500
GE	Autres charges			499 275	2 264 325
GF	Total des charges d’exploitation (II)			73 873 275	116 054 075
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-7 404 238	3 906 852
GL	Autres intérêts et produits assimilés			4 981 848	5 799 830
GP	Total des produits financiers (V)			4 981 848	5 799 830
GR	Intérêts et charges assimilées			2 220 135	3 307 796
GS	Différences négatives de change			1 485
GU	Total des charges financières (VI)			2 221 621	3 307 796
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 760 226	2 492 033
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-4 644 011	6 398 885
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	5 968 761	79 217
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		51 217 530
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	117 277	95 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	6 086 039	51 391 747
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	272 718	2 793 223
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		51 217 530
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		157 853
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	272 718	54 168 607
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	5 813 321	-2 776 859
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		224 792
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 400	1 916 661
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	77 536 924	177 152 505
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	76 369 014	175 671 933
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 167 910	1 480 571
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	69 803	7 264		77 067
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	32 965 803	3 375 468		36 341 271
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	33 035 606	3 382 732		36 418 338
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				50 000
4N	Provisions pour amendes et pénalités				120 576
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				43 240
5V	Autres provisions pour risques et charges				1 854 308
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 763 376	967 718	662 970	2 068 124
6N	Sur stocks et en cours	120 861			120 861
6T	Sur comptes clients	499 269		499 269
7B	Total Provisions pour dépréciation	620 130		499 269	120 861
7C	TOTAL GENERAL	2 383 506	967 718	1 162 239	2 188 985
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		967 718	1 044 961
UJ	- Exceptionnelles			117 278
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	26 876 334	1 279 397
UT	Autres immobilisations financières	58 110	58 110
UX	Autres créances clients	6 244 373
VM	Impôts sur les bénéfices	1 664 265
VB	T. V. A.	4 410 701
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	53 488 859
VS	Charges constatées d’avance	1 249 386
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	93 992 028	32 699 083	61 292 945
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	914 113	43 598	204 222
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	13 451 000	13 451 000
8C	Personnel et comptes rattachés	537 127	537 127
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 007 078	1 007 078
VW	T.V.A.	7 767 299	7 767 299
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	119 886	119 886
VI	Groupe et associés	117 234 923	117 234 923
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	6 072	6 072
8L	Produits constatés d’avance	54 221 180	54 221 180
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	195 258 677	194 388 163	204 222	666 293
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	40 771

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 11069 du 08/07/2021
Numéro de gestion : 2005B01865
Code activité : 3811Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	77 067	77 067		6 063
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 361 244	571 357	789 887	726 570
AT	Autres immobilisations corporelles	79 850 243	35 769 913	44 080 329	45 329 199
AV	Immobilisations en cours	52 220		52 220	1 093 307
BF	Prêts	26 876 334		26 876 334	28 051 956
BH	Autres immobilisations financières	58 110		58 110	58 110
BJ	TOTAL (I)	108 275 220	36 418 338	71 856 882	75 265 206
BL	Matières premières, approvisionnements	5 575 393	120 861	5 454 531	5 026 845
BP	En cours de production de services	57 581 491		57 581 491	48 738 413
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	20 636		20 636	47 310
BX	Clients et comptes rattachés	6 244 372		6 244 372	7 561 250
BZ	Autres créances	59 563 825		59 563 825	82 689 703
CF	Disponibilités	12 185 289		12 185 289	12 550 498
CH	Charges constatées d’avance	1 249 386		1 249 386	270 862
CJ	TOTAL (II)	142 420 394	120 861	142 299 533	156 884 884
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	358 293		358 293	383 886
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	251 053 909	36 539 199	214 514 709	232 533 977
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	29 000 000	29 000 000
DD	Réserve légale (1)	156	156
DH	Report à nouveau	-12 980 157	-14 460 729
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 167 910	1 480 571
DL	TOTAL (I)	17 187 908	16 019 998
DP	Provisions pour risques	50 000	41 500
DQ	Provisions pour charges	2 018 123	1 721 875
DR	TOTAL (III)	2 068 123	1 763 375
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	914 112	954 883
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	117 234 922	106 480 427
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		2 022
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	13 451 000	37 500 647
DY	Dettes fiscales et sociales	9 431 389	14 075 491
EA	Autres dettes	6 072	20 755
EB	Produits constatés d’avance (2)	54 221 180	55 716 375
EC	TOTAL (IV)	195 258 677	214 750 603
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	214 514 709	232 533 977
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	54 896 572	225 947	55 122 519	55 348 672
FJ	Chiffres d’affaires nets	54 896 572	225 947	55 122 519	55 348 672
FM	Production stockée			8 843 078	39 665 867
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 503 419	24 946 387
FQ	Autres produits			19
FR	Total des produits d’exploitation (I)			66 469 037	119 960 927
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 996 299	1 570 046
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-427 686	-129 268
FW	Autres achats et charges externes			52 559 057	90 981 147
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 001 436	6 670 614
FY	Salaires et traitements			5 630 998	5 162 642
FZ	Charges sociales			2 237 851	2 041 900
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 408 324	6 469 257
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				531 909
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			967 717	491 500
GE	Autres charges			499 275	2 264 325
GF	Total des charges d’exploitation (II)			73 873 275	116 054 075
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-7 404 238	3 906 852
GL	Autres intérêts et produits assimilés			4 981 848	5 799 830
GP	Total des produits financiers (V)			4 981 848	5 799 830
GR	Intérêts et charges assimilées			2 220 135	3 307 796
GS	Différences négatives de change			1 485
GU	Total des charges financières (VI)			2 221 621	3 307 796
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 760 226	2 492 033
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-4 644 011	6 398 885
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	5 968 761	79 217
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		51 217 530
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	117 277	95 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	6 086 039	51 391 747
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	272 718	2 793 223
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		51 217 530
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		157 853
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	272 718	54 168 607
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	5 813 321	-2 776 859
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		224 792
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 400	1 916 661
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	77 536 924	177 152 505
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	76 369 014	175 671 933
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 167 910	1 480 571
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	69 803	7 264		77 067
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	32 965 803	3 375 468		36 341 271
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	33 035 606	3 382 732		36 418 338
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				50 000
4N	Provisions pour amendes et pénalités				120 576
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				43 240
5V	Autres provisions pour risques et charges				1 854 308
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 763 376	967 718	662 970	2 068 124
6N	Sur stocks et en cours	120 861			120 861
6T	Sur comptes clients	499 269		499 269
7B	Total Provisions pour dépréciation	620 130		499 269	120 861
7C	TOTAL GENERAL	2 383 506	967 718	1 162 239	2 188 985
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		967 718	1 044 961
UJ	- Exceptionnelles			117 278
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	26 876 334	1 279 397
UT	Autres immobilisations financières	58 110	58 110
UX	Autres créances clients	6 244 373
VM	Impôts sur les bénéfices	1 664 265
VB	T. V. A.	4 410 701
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	53 488 859
VS	Charges constatées d’avance	1 249 386
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	93 992 028	32 699 083	61 292 945
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	914 113	43 598	204 222
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	13 451 000	13 451 000
8C	Personnel et comptes rattachés	537 127	537 127
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 007 078	1 007 078
VW	T.V.A.	7 767 299	7 767 299
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	119 886	119 886
VI	Groupe et associés	117 234 923	117 234 923
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	6 072	6 072
8L	Produits constatés d’avance	54 221 180	54 221 180
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	195 258 677	194 388 163	204 222	666 293
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	40 771

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 12914 du 25/09/2020
Numéro de gestion : 2005B01865
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
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Code	Libellé du poste
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Code	Libellé du poste

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 12914 du 25/09/2020
Numéro de gestion : 2005B01865
Code activité : 3811Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	77 067	77 067		6 063
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 361 244	571 357	789 887	726 570
AT	Autres immobilisations corporelles	79 850 243	35 769 913	44 080 329	45 329 199
AV	Immobilisations en cours	52 220		52 220	1 093 307
BF	Prêts	26 876 334		26 876 334	28 051 956
BH	Autres immobilisations financières	58 110		58 110	58 110
BJ	TOTAL (I)	108 275 220	36 418 338	71 856 882	75 265 206
BL	Matières premières, approvisionnements	5 575 393	120 861	5 454 531	5 026 845
BP	En cours de production de services	57 581 491		57 581 491	48 738 413
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	20 636		20 636	47 310
BX	Clients et comptes rattachés	6 244 372		6 244 372	7 561 250
BZ	Autres créances	59 563 825		59 563 825	82 689 703
CF	Disponibilités	12 185 289		12 185 289	12 550 498
CH	Charges constatées d’avance	1 249 386		1 249 386	270 862
CJ	TOTAL (II)	142 420 394	120 861	142 299 533	156 884 884
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	358 293		358 293	383 886
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	251 053 909	36 539 199	214 514 709	232 533 977
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	29 000 000	29 000 000
DD	Réserve légale (1)	156	156
DH	Report à nouveau	-12 980 157	-14 460 729
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 167 910	1 480 571
DL	TOTAL (I)	17 187 908	16 019 998
DP	Provisions pour risques	50 000	41 500
DQ	Provisions pour charges	2 018 123	1 721 875
DR	TOTAL (III)	2 068 123	1 763 375
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	914 112	954 883
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	117 234 922	106 480 427
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		2 022
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	13 451 000	37 500 647
DY	Dettes fiscales et sociales	9 431 389	14 075 491
EA	Autres dettes	6 072	20 755
EB	Produits constatés d’avance (2)	54 221 180	55 716 375
EC	TOTAL (IV)	195 258 677	214 750 603
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	214 514 709	232 533 977
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	54 896 572	225 947	55 122 519	55 348 672
FJ	Chiffres d’affaires nets	54 896 572	225 947	55 122 519	55 348 672
FM	Production stockée			8 843 078	39 665 867
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 503 419	24 946 387
FQ	Autres produits			19
FR	Total des produits d’exploitation (I)			66 469 037	119 960 927
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 996 299	1 570 046
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-427 686	-129 268
FW	Autres achats et charges externes			52 559 057	90 981 147
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 001 436	6 670 614
FY	Salaires et traitements			5 630 998	5 162 642
FZ	Charges sociales			2 237 851	2 041 900
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 408 324	6 469 257
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				531 909
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			967 717	491 500
GE	Autres charges			499 275	2 264 325
GF	Total des charges d’exploitation (II)			73 873 275	116 054 075
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-7 404 238	3 906 852
GL	Autres intérêts et produits assimilés			4 981 848	5 799 830
GP	Total des produits financiers (V)			4 981 848	5 799 830
GR	Intérêts et charges assimilées			2 220 135	3 307 796
GS	Différences négatives de change			1 485
GU	Total des charges financières (VI)			2 221 621	3 307 796
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 760 226	2 492 033
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-4 644 011	6 398 885
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	5 968 761	79 217
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		51 217 530
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	117 277	95 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	6 086 039	51 391 747
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	272 718	2 793 223
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		51 217 530
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		157 853
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	272 718	54 168 607
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	5 813 321	-2 776 859
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		224 792
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 400	1 916 661
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	77 536 924	177 152 505
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	76 369 014	175 671 933
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 167 910	1 480 571
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	69 803	7 264		77 067
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	32 965 803	3 375 468		36 341 271
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	33 035 606	3 382 732		36 418 338
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				50 000
4N	Provisions pour amendes et pénalités				120 576
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				43 240
5V	Autres provisions pour risques et charges				1 854 308
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 763 376	967 718	662 970	2 068 124
6N	Sur stocks et en cours	120 861			120 861
6T	Sur comptes clients	499 269		499 269
7B	Total Provisions pour dépréciation	620 130		499 269	120 861
7C	TOTAL GENERAL	2 383 506	967 718	1 162 239	2 188 985
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		967 718	1 044 961
UJ	- Exceptionnelles			117 278
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	26 876 334	1 279 397
UT	Autres immobilisations financières	58 110	58 110
UX	Autres créances clients	6 244 373
VM	Impôts sur les bénéfices	1 664 265
VB	T. V. A.	4 410 701
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	53 488 859
VS	Charges constatées d’avance	1 249 386
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	93 992 028	32 699 083	61 292 945
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	914 113	43 598	204 222
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	13 451 000	13 451 000
8C	Personnel et comptes rattachés	537 127	537 127
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 007 078	1 007 078
VW	T.V.A.	7 767 299	7 767 299
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	119 886	119 886
VI	Groupe et associés	117 234 923	117 234 923
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	6 072	6 072
8L	Produits constatés d’avance	54 221 180	54 221 180
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	195 258 677	194 388 163	204 222	666 293
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	40 771

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 11076 du 09/07/2019
Numéro de gestion : 2005B01865
Code activité : 3811Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	77 067	77 067		6 063
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 361 244	571 357	789 887	726 570
AT	Autres immobilisations corporelles	79 850 243	35 769 913	44 080 329	45 329 199
AV	Immobilisations en cours	52 220		52 220	1 093 307
BF	Prêts	26 876 334		26 876 334	28 051 956
BH	Autres immobilisations financières	58 110		58 110	58 110
BJ	TOTAL (I)	108 275 220	36 418 338	71 856 882	75 265 206
BL	Matières premières, approvisionnements	5 575 393	120 861	5 454 531	5 026 845
BP	En cours de production de services	57 581 491		57 581 491	48 738 413
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	20 636		20 636	47 310
BX	Clients et comptes rattachés	6 244 372		6 244 372	7 561 250
BZ	Autres créances	59 563 825		59 563 825	82 689 703
CF	Disponibilités	12 185 289		12 185 289	12 550 498
CH	Charges constatées d’avance	1 249 386		1 249 386	270 862
CJ	TOTAL (II)	142 420 394	120 861	142 299 533	156 884 884
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	358 293		358 293	383 886
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	251 053 909	36 539 199	214 514 709	232 533 977
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	29 000 000	29 000 000
DD	Réserve légale (1)	156	156
DH	Report à nouveau	-12 980 157	-14 460 729
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 167 910	1 480 571
DL	TOTAL (I)	17 187 908	16 019 998
DP	Provisions pour risques	50 000	41 500
DQ	Provisions pour charges	2 018 123	1 721 875
DR	TOTAL (III)	2 068 123	1 763 375
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	914 112	954 883
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	117 234 922	106 480 427
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		2 022
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	13 451 000	37 500 647
DY	Dettes fiscales et sociales	9 431 389	14 075 491
EA	Autres dettes	6 072	20 755
EB	Produits constatés d’avance (2)	54 221 180	55 716 375
EC	TOTAL (IV)	195 258 677	214 750 603
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	214 514 709	232 533 977
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	54 896 572	225 947	55 122 519	55 348 672
FJ	Chiffres d’affaires nets	54 896 572	225 947	55 122 519	55 348 672
FM	Production stockée			8 843 078	39 665 867
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 503 419	24 946 387
FQ	Autres produits			19
FR	Total des produits d’exploitation (I)			66 469 037	119 960 927
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 996 299	1 570 046
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-427 686	-129 268
FW	Autres achats et charges externes			52 559 057	90 981 147
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 001 436	6 670 614
FY	Salaires et traitements			5 630 998	5 162 642
FZ	Charges sociales			2 237 851	2 041 900
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 408 324	6 469 257
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				531 909
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			967 717	491 500
GE	Autres charges			499 275	2 264 325
GF	Total des charges d’exploitation (II)			73 873 275	116 054 075
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-7 404 238	3 906 852
GL	Autres intérêts et produits assimilés			4 981 848	5 799 830
GP	Total des produits financiers (V)			4 981 848	5 799 830
GR	Intérêts et charges assimilées			2 220 135	3 307 796
GS	Différences négatives de change			1 485
GU	Total des charges financières (VI)			2 221 621	3 307 796
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 760 226	2 492 033
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-4 644 011	6 398 885
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	5 968 761	79 217
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		51 217 530
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	117 277	95 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	6 086 039	51 391 747
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	272 718	2 793 223
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		51 217 530
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		157 853
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	272 718	54 168 607
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	5 813 321	-2 776 859
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		224 792
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 400	1 916 661
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	77 536 924	177 152 505
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	76 369 014	175 671 933
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 167 910	1 480 571
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	69 803	7 264		77 067
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	32 965 803	3 375 468		36 341 271
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	33 035 606	3 382 732		36 418 338
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				50 000
4N	Provisions pour amendes et pénalités				120 576
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				43 240
5V	Autres provisions pour risques et charges				1 854 308
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 763 376	967 718	662 970	2 068 124
6N	Sur stocks et en cours	120 861			120 861
6T	Sur comptes clients	499 269		499 269
7B	Total Provisions pour dépréciation	620 130		499 269	120 861
7C	TOTAL GENERAL	2 383 506	967 718	1 162 239	2 188 985
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		967 718	1 044 961
UJ	- Exceptionnelles			117 278
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	26 876 334	1 279 397
UT	Autres immobilisations financières	58 110	58 110
UX	Autres créances clients	6 244 373
VM	Impôts sur les bénéfices	1 664 265
VB	T. V. A.	4 410 701
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	53 488 859
VS	Charges constatées d’avance	1 249 386
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	93 992 028	32 699 083	61 292 945
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	914 113	43 598	204 222
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	13 451 000	13 451 000
8C	Personnel et comptes rattachés	537 127	537 127
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 007 078	1 007 078
VW	T.V.A.	7 767 299	7 767 299
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	119 886	119 886
VI	Groupe et associés	117 234 923	117 234 923
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	6 072	6 072
8L	Produits constatés d’avance	54 221 180	54 221 180
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	195 258 677	194 388 163	204 222	666 293
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	40 771

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 7834 du 26/06/2018
Numéro de gestion : 2005B01865
Code activité : 3811Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	77 067	77 067		6 063
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 361 244	571 357	789 887	726 570
AT	Autres immobilisations corporelles	79 850 243	35 769 913	44 080 329	45 329 199
AV	Immobilisations en cours	52 220		52 220	1 093 307
BF	Prêts	26 876 334		26 876 334	28 051 956
BH	Autres immobilisations financières	58 110		58 110	58 110
BJ	TOTAL (I)	108 275 220	36 418 338	71 856 882	75 265 206
BL	Matières premières, approvisionnements	5 575 393	120 861	5 454 531	5 026 845
BP	En cours de production de services	57 581 491		57 581 491	48 738 413
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	20 636		20 636	47 310
BX	Clients et comptes rattachés	6 244 372		6 244 372	7 561 250
BZ	Autres créances	59 563 825		59 563 825	82 689 703
CF	Disponibilités	12 185 289		12 185 289	12 550 498
CH	Charges constatées d’avance	1 249 386		1 249 386	270 862
CJ	TOTAL (II)	142 420 394	120 861	142 299 533	156 884 884
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	358 293		358 293	383 886
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	251 053 909	36 539 199	214 514 709	232 533 977
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	29 000 000	29 000 000
DD	Réserve légale (1)	156	156
DH	Report à nouveau	-12 980 157	-14 460 729
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 167 910	1 480 571
DL	TOTAL (I)	17 187 908	16 019 998
DP	Provisions pour risques	50 000	41 500
DQ	Provisions pour charges	2 018 123	1 721 875
DR	TOTAL (III)	2 068 123	1 763 375
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	914 112	954 883
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	117 234 922	106 480 427
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		2 022
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	13 451 000	37 500 647
DY	Dettes fiscales et sociales	9 431 389	14 075 491
EA	Autres dettes	6 072	20 755
EB	Produits constatés d’avance (2)	54 221 180	55 716 375
EC	TOTAL (IV)	195 258 677	214 750 603
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	214 514 709	232 533 977
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	54 896 572	225 947	55 122 519	55 348 672
FJ	Chiffres d’affaires nets	54 896 572	225 947	55 122 519	55 348 672
FM	Production stockée			8 843 078	39 665 867
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 503 419	24 946 387
FQ	Autres produits			19
FR	Total des produits d’exploitation (I)			66 469 037	119 960 927
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 996 299	1 570 046
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-427 686	-129 268
FW	Autres achats et charges externes			52 559 057	90 981 147
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 001 436	6 670 614
FY	Salaires et traitements			5 630 998	5 162 642
FZ	Charges sociales			2 237 851	2 041 900
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 408 324	6 469 257
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				531 909
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			967 717	491 500
GE	Autres charges			499 275	2 264 325
GF	Total des charges d’exploitation (II)			73 873 275	116 054 075
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-7 404 238	3 906 852
GL	Autres intérêts et produits assimilés			4 981 848	5 799 830
GP	Total des produits financiers (V)			4 981 848	5 799 830
GR	Intérêts et charges assimilées			2 220 135	3 307 796
GS	Différences négatives de change			1 485
GU	Total des charges financières (VI)			2 221 621	3 307 796
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 760 226	2 492 033
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-4 644 011	6 398 885
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	5 968 761	79 217
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		51 217 530
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	117 277	95 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	6 086 039	51 391 747
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	272 718	2 793 223
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		51 217 530
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		157 853
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	272 718	54 168 607
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	5 813 321	-2 776 859
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		224 792
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 400	1 916 661
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	77 536 924	177 152 505
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	76 369 014	175 671 933
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 167 910	1 480 571
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	69 803	7 264		77 067
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	32 965 803	3 375 468		36 341 271
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	33 035 606	3 382 732		36 418 338
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				50 000
4N	Provisions pour amendes et pénalités				120 576
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				43 240
5V	Autres provisions pour risques et charges				1 854 308
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 763 376	967 718	662 970	2 068 124
6N	Sur stocks et en cours	120 861			120 861
6T	Sur comptes clients	499 269		499 269
7B	Total Provisions pour dépréciation	620 130		499 269	120 861
7C	TOTAL GENERAL	2 383 506	967 718	1 162 239	2 188 985
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		967 718	1 044 961
UJ	- Exceptionnelles			117 278
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	26 876 334	1 279 397
UT	Autres immobilisations financières	58 110	58 110
UX	Autres créances clients	6 244 373
VM	Impôts sur les bénéfices	1 664 265
VB	T. V. A.	4 410 701
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	53 488 859
VS	Charges constatées d’avance	1 249 386
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	93 992 028	32 699 083	61 292 945
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	914 113	43 598	204 222
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	13 451 000	13 451 000
8C	Personnel et comptes rattachés	537 127	537 127
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 007 078	1 007 078
VW	T.V.A.	7 767 299	7 767 299
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	119 886	119 886
VI	Groupe et associés	117 234 923	117 234 923
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	6 072	6 072
8L	Produits constatés d’avance	54 221 180	54 221 180
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	195 258 677	194 388 163	204 222	666 293
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	40 771

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 10883 du 11/07/2017
Numéro de gestion : 2005B01865
Code activité : 3811Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	77 067	77 067		6 063
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 361 244	571 357	789 887	726 570
AT	Autres immobilisations corporelles	79 850 243	35 769 913	44 080 329	45 329 199
AV	Immobilisations en cours	52 220		52 220	1 093 307
BF	Prêts	26 876 334		26 876 334	28 051 956
BH	Autres immobilisations financières	58 110		58 110	58 110
BJ	TOTAL (I)	108 275 220	36 418 338	71 856 882	75 265 206
BL	Matières premières, approvisionnements	5 575 393	120 861	5 454 531	5 026 845
BP	En cours de production de services	57 581 491		57 581 491	48 738 413
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	20 636		20 636	47 310
BX	Clients et comptes rattachés	6 244 372		6 244 372	7 561 250
BZ	Autres créances	59 563 825		59 563 825	82 689 703
CF	Disponibilités	12 185 289		12 185 289	12 550 498
CH	Charges constatées d’avance	1 249 386		1 249 386	270 862
CJ	TOTAL (II)	142 420 394	120 861	142 299 533	156 884 884
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	358 293		358 293	383 886
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	251 053 909	36 539 199	214 514 709	232 533 977
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	29 000 000	29 000 000
DD	Réserve légale (1)	156	156
DH	Report à nouveau	-12 980 157	-14 460 729
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 167 910	1 480 571
DL	TOTAL (I)	17 187 908	16 019 998
DP	Provisions pour risques	50 000	41 500
DQ	Provisions pour charges	2 018 123	1 721 875
DR	TOTAL (III)	2 068 123	1 763 375
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	914 112	954 883
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	117 234 922	106 480 427
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		2 022
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	13 451 000	37 500 647
DY	Dettes fiscales et sociales	9 431 389	14 075 491
EA	Autres dettes	6 072	20 755
EB	Produits constatés d’avance (2)	54 221 180	55 716 375
EC	TOTAL (IV)	195 258 677	214 750 603
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	214 514 709	232 533 977
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	54 896 572	225 947	55 122 519	55 348 672
FJ	Chiffres d’affaires nets	54 896 572	225 947	55 122 519	55 348 672
FM	Production stockée			8 843 078	39 665 867
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 503 419	24 946 387
FQ	Autres produits			19
FR	Total des produits d’exploitation (I)			66 469 037	119 960 927
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 996 299	1 570 046
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-427 686	-129 268
FW	Autres achats et charges externes			52 559 057	90 981 147
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 001 436	6 670 614
FY	Salaires et traitements			5 630 998	5 162 642
FZ	Charges sociales			2 237 851	2 041 900
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 408 324	6 469 257
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				531 909
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			967 717	491 500
GE	Autres charges			499 275	2 264 325
GF	Total des charges d’exploitation (II)			73 873 275	116 054 075
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-7 404 238	3 906 852
GL	Autres intérêts et produits assimilés			4 981 848	5 799 830
GP	Total des produits financiers (V)			4 981 848	5 799 830
GR	Intérêts et charges assimilées			2 220 135	3 307 796
GS	Différences négatives de change			1 485
GU	Total des charges financières (VI)			2 221 621	3 307 796
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 760 226	2 492 033
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-4 644 011	6 398 885
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	5 968 761	79 217
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		51 217 530
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	117 277	95 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	6 086 039	51 391 747
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	272 718	2 793 223
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		51 217 530
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		157 853
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	272 718	54 168 607
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	5 813 321	-2 776 859
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		224 792
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 400	1 916 661
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	77 536 924	177 152 505
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	76 369 014	175 671 933
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 167 910	1 480 571
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	69 803	7 264		77 067
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	32 965 803	3 375 468		36 341 271
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	33 035 606	3 382 732		36 418 338
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				50 000
4N	Provisions pour amendes et pénalités				120 576
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				43 240
5V	Autres provisions pour risques et charges				1 854 308
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 763 376	967 718	662 970	2 068 124
6N	Sur stocks et en cours	120 861			120 861
6T	Sur comptes clients	499 269		499 269
7B	Total Provisions pour dépréciation	620 130		499 269	120 861
7C	TOTAL GENERAL	2 383 506	967 718	1 162 239	2 188 985
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		967 718	1 044 961
UJ	- Exceptionnelles			117 278
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	26 876 334	1 279 397
UT	Autres immobilisations financières	58 110	58 110
UX	Autres créances clients	6 244 373
VM	Impôts sur les bénéfices	1 664 265
VB	T. V. A.	4 410 701
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	53 488 859
VS	Charges constatées d’avance	1 249 386
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	93 992 028	32 699 083	61 292 945
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	914 113	43 598	204 222
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	13 451 000	13 451 000
8C	Personnel et comptes rattachés	537 127	537 127
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 007 078	1 007 078
VW	T.V.A.	7 767 299	7 767 299
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	119 886	119 886
VI	Groupe et associés	117 234 923	117 234 923
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	6 072	6 072
8L	Produits constatés d’avance	54 221 180	54 221 180
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	195 258 677	194 388 163	204 222	666 293
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	40 771

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