AMENAGEMENT 77

Entreprise

AMENAGEMENT 77
Dernière mise à jour : 01/07/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30409973200048 / Siren : 304099732 / NIC : 00048
N° de TVA : FR 46 304099732
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
AMENAGEMENT 77
Adresse :
10 Rue DAJOT
BP 34

77000 MELUN
Marchés publics :
26/06/2020 : Marché subséquent

Objet : 2020-006MS-Construction du groupe scolaire n°14 "GS 14" (marché subséquent)
Classification : Services de gestion de la construction (71540000)

Numéro unique d’identification : 217700582000182020l7hJ1I7rU200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 45 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 206 900 €
Date de notification : 07/04/2020

Lieu d'exécution : Seine-et-Marne
Acheteur : Ville de Bussy St Georges

Titulaire :
AMENAGEMENT 77 (30409973200048)
22/01/2020 : Accord-cadre

Objet : 2019-019-Mandat de ma�trise d'ouvrage d�l�gu�e pour la construction d'�quipements publics sur la commune de Bussy-Saint-Georges
Classification : Services de gestion de la construction (71540000)

Numéro unique d’identification : 217700582000182019gJXZ0kO1EX00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 267 500 €
Date de notification : 17/01/2020

Lieu d'exécution : Seine-et-Marne
Acheteur : Ville de Bussy St Georges

Titulaire :
AMENAGEMENT 77 (30409973200048)
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2008 : Succession
Prédécesseur : AMENAGEMENT 77
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : AMENAGEMENT 77
Activité principale : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 : 42.99Z)
Catégorie juridique : SA d'économie mixte à conseil d'administration
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
05/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6165
NOJO : 7702MYG47084800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Melun 304 099 732
Dénomination : AMENAGEMENT 77
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
16/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°3793
NOJO : 007702MYG451111
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Melun 304 099 732
Dénomination : AMENAGEMENT 77
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : DUBOSC Yann Gérard Fernand ; Directeur général : CORRE François-Xavier ; Administrateur : HAMEAU Catherine ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL 77DUBOSC Yann Gérard Fernand ; Administrateur : VILLE DE MELUNRAVAUDET Gilles Louis René ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SEINE ET MARNEVITTE Pierre Raymond André ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSBULLOT Paul-Henri François Xavier ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLO MARNE ET GONDOIRELEROY Pascal, Jean-Marie, Marcel, Robert ; Administrateur : PARIS - VALLEE DE LA MARNEEUDE Gerard, Hugues, Albert ; Censeur : SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRESOBLIGIS Emmanuelle ; Commissaire aux comptes titulaire : PRIMEXIS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : BENHAYOUNE Saïd
30/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°2166
NOJO : 007702MYG443638
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Melun 304 099 732
Dénomination : AMENAGEMENT 77
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
Montant du capital : 6378128.00 EUR
28/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°1383
NOJO : 007702MYG441309
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Melun 304 099 732
Dénomination : AMENAGEMENT 77
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : DUBOSC Yann Gérard Fernand ; Directeur général : CORRE François-Xavier ; Administrateur : HAMEAU Catherine ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL 77DUBOSC Yann Gérard Fernand ; Administrateur : VILLE DE MELUNRAVAUDET Gilles Louis René ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SEINE ET MARNEVITTE Pierre Raymond André ; Administrateur : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE TERRALIA, SOCIETE A CAPITAL VARIABLECORUBLE Daniel Elie Léon ; Administrateur : PARIS - VALLEE DE LA MARNEBOUCHART François Laurent Bernard ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSBULLOT Paul-Henri François Xavier ; Censeur : SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRESOBLIGIS Emmanuelle ; Commissaire aux comptes titulaire : PRIMEXIS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : BENHAYOUNE Saïd
29/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5375
NOJO : 7702MYG43362800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Melun 304 099 732
Dénomination : AMENAGEMENT 77
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
07/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°3419
NOJO : 007702MYG411917
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Melun 304 099 732
Dénomination : AMENAGEMENT 77
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : VOURIOT Sinclair Denis ; Directeur général : CORRE François-Xavier ; Administrateur : HAMEAU Catherine ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL 77DUBOSC Yann Gérard Fernand ; Administrateur : VILLE DE MELUNRAVAUDET Gilles Louis René ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SEINE ET MARNEVITTE Pierre Raymond André ; Administrateur : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE TERRALIA, SOCIETE A CAPITAL VARIABLECORUBLE Daniel Elie Léon ; Administrateur : PARIS - VALLEE DE LA MARNEBOUCHART François Laurent Bernard ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSBULLOT Paul-Henri François Xavier ; Vice-président : GUYARD Jérôme Marc Louis ; Censeur : SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRESLECUYER Nicolas Régis Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : PRIMEXIS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : BENHAYOUNE Saïd
31/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3850
NOJO : 7702MYG40590400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Melun 304 099 732
Dénomination : AMENAGEMENT 77
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
04/04/2021 : Modifications générales

Annonce N°3227
NOJO : 007702MYG394361
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Melun 304 099 732
Dénomination : AMENAGEMENT 77
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : VOURIOT Sinclair Denis ; Directeur général : CORRE François-Xavier ; Administrateur : HAMEAU Catherine ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL 77 ; Administrateur : VILLE DE MELUNRAVAUDET Gilles Louis René ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SEINE ET MARNEVITTE Pierre Raymond André ; Administrateur : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE TERRALIA, SOCIETE A CAPITAL VARIABLECORUBLE Daniel Elie Léon ; Administrateur : PARIS - VALLEE DE LA MARNEBOUCHART François Laurent Bernard ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSBULLOT Paul-Henri François Xavier ; Vice-président : GUYARD Jérôme Marc Louis ; Censeur : SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRESLECUYER Nicolas Régis Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : PRIMEXIS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : BENHAYOUNE Saïd
06/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°1700
NOJO : 007702MYG386198
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Melun 304 099 732
Dénomination : AMENAGEMENT 77
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : VOURIOT Sinclair Denis ; Directeur général : CORRE François-Xavier ; Administrateur : HAMEAU Catherine ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL 77 ; Administrateur : VILLE DE MELUN Gilles Louis René ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SEINE ET MARNEVITTE Pierre Raymond André ; Administrateur : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE TERRALIA, SOCIETE A CAPITAL VARIABLECORUBLE Daniel Elie Léon ; Administrateur : PARIS - VALLEE DE LA MARNEBOUCHART François Laurent Bernard ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSFERRACCI Sophie Diane Bénédicte ; Vice-président : GUYARD Jérôme Marc Louis ; Censeur : SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRESLECUYER Nicolas Régis Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : PRIMEXIS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : BENHAYOUNE Saïd
15/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4628
NOJO : 7702MYG37755000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Melun 304 099 732
Dénomination : AMENAGEMENT 77
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
11/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°1336
NOJO : 007702MYG377254
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Melun 304 099 732
Dénomination : AMENAGEMENT 77
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : VOURIOT Sinclair Denis ; Directeur général : CORRE François-Xavier ; Administrateur : HAMEAU Catherine ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL 77 ; Administrateur : VILLE DE MELUNTIXIER Brigitte ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SEINE ET MARNEVITTE Pierre Raymond André ; Administrateur : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE TERRALIA, SOCIETE A CAPITAL VARIABLEBARNAKIAN Laurent Gilles ; Administrateur : PARIS - VALLEE DE LA MARNEMAMOU Alain Albert ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSFERRACCI Sophie Diane Bénédicte ; Vice-président : GUYARD Jérôme Marc Louis ; Censeur : SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRESLECUYER Nicolas Régis Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : PRIMEXIS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : BENHAYOUNE Saïd
26/03/2020 : Modifications générales

Annonce N°2070
NOJO : 007702MYG368994
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Melun 304 099 732
Dénomination : AMENAGEMENT 77
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Directeur général : CORRE François-Xavier ; Président du conseil d'administration : VOURIOT Sinclair Denis ; Administrateur : HAMEAU Catherine ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL 77 ; Administrateur : VILLE DE MELUNTIXIER Brigitte ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SEINE ET MARNEVITTE Pierre Raymond André ; Administrateur : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE TERRALIA, SOCIETE A CAPITAL VARIABLEBARNAKIAN Laurent Gilles ; Administrateur : PARIS - VALLEE DE LA MARNEMAMOU Alain Albert ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSFERRACCI Sophie Diane Bénédicte ; Vice-président : GUYARD Jérôme Marc Louis ; Censeur : SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRESLECUYER Nicolas Régis Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : PRIMEXIS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : HEMION Didier
17/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°1711
NOJO : 007702MYG355289
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Melun 304 099 732
Dénomination : AMENAGEMENT 77
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Directeur général : CORRE François-Xavier ; Président du conseil d'administration : VOURIOT Sinclair Denis ; Administrateur : HAMEAU Catherine ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL 77 ; Administrateur : VILLE DE MELUNTIXIER Brigitte ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SEINE ET MARNEVITTE Pierre Raymond André ; Administrateur : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE TERRALIA, SOCIETE A CAPITAL VARIABLEBARNAKIAN Laurent Gilles ; Administrateur : PARIS - VALLEE DE LA MARNEMAMOU Alain Albert ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSCARTALLIER Caroline Ghislaine ; Vice-président : GUYARD Jérôme Marc Louis ; Censeur : SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRESLECUYER Nicolas Régis Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : PRIMEXIS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : HEMION Didier
09/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9131
NOJO : 7702MYG35128300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Melun 304 099 732
Dénomination : AMENAGEMENT 77
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
21/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10272
NOJO : 217702427353369
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Melun 304 099 732
Dénomination : AMENAGEMENT 77
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
30/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°1025
NOJO : 770217702402677
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Melun 304 099 732
Dénomination : AMENAGEMENT 77
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Administrateur : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE TERRALIA, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE représenté par CORUBLE Daniel modification le 15 Octobre 2015 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL 77 modification le 18 Novembre 2015 ; Administrateur : VILLE DE MELUN représenté par FRAPART Brigitte modification le 23 Août 2016 ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SEINE ET MARNE représenté par VITTE Pierre Raymond André modification le 18 Novembre 2015 ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par LIQUIER Caroline Ghislaine modification le 14 Avril 2016 ; Administrateur : PARIS - VALLEE DE LA MARNE représenté par MAMOU Alain Albert modification le 23 Août 2016 ; Censeur : SURFARO Sandrine Nathalie en fonction le 15 Octobre 2015 ; Président du conseil d'administration : VOURIOT Sinclair Denis en fonction le 15 Octobre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRIMEXIS AUDIT en fonction le 23 Août 2016 ; Directeur général : CORRE François-Xavier en fonction le 23 Août 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : HEMION Didier en fonction le 23 Août 2016 ; Administrateur : SOUKKAR Rita en fonction le 27 Septembre 2017
30/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°1023
NOJO : 770217702402679
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Melun 304 099 732
Dénomination : AMENAGEMENT 77
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Administrateur : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE TERRALIA, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE représenté par BARNAKIAN Laurent Gilles modification le 27 Septembre 2017 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL 77 modification le 27 Septembre 2017 ; Administrateur : VILLE DE MELUN représenté par FRAPART Brigitte modification le 23 Août 2016 ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SEINE ET MARNE représenté par VITTE Pierre Raymond André modification le 18 Novembre 2015 ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par LIQUIER Caroline Ghislaine modification le 14 Avril 2016 ; Administrateur : PARIS - VALLEE DE LA MARNE représenté par MAMOU Alain Albert modification le 23 Août 2016 ; Censeur : SURFARO Sandrine Nathalie en fonction le 15 Octobre 2015 ; Président du conseil d'administration : VOURIOT Sinclair Denis en fonction le 15 Octobre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRIMEXIS AUDIT en fonction le 23 Août 2016 ; Directeur général : CORRE François-Xavier en fonction le 23 Août 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : HEMION Didier en fonction le 23 Août 2016 ; Administrateur : SOUKKAR Rita en fonction le 27 Septembre 2017 ; Vice-président : GUYARD Jérôme Marc Louis en fonction le 27 Septembre 2017
08/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10449
NOJO : 217702400474637
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Melun 304 099 732
Dénomination : AMENAGEMENT 77
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
26/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°1922
NOJO : BXB16237002769P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Melun 304 099 732
Dénomination : AMENAGEMENT 77
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Administrateur : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE TERRALIA, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE représenté par CORUBLE Daniel modification le 15 Octobre 2015 Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL 77 modification le 18 Novembre 2015 Administrateur : VILLE DE MELUN représenté par FRAPART Brigitte modification le 23 Août 2016 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SEINE ET MARNE représenté par VITTE Pierre Raymond André modification le 18 Novembre 2015 Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par LIQUIER Caroline Ghislaine modification le 14 Avril 2016 Administrateur : AIBOUT Boubakeur-Sedik modification le 25 Juillet 2013 Administrateur : PARIS - VALLEE DE LA MARNE représenté par MAMOU Alain Albert modification le 23 Août 2016 Censeur : SURFARO Sandrine Nathalie en fonction le 15 Octobre 2015 Président du conseil d'administration : VOURIOT Sinclair Denis en fonction le 15 Octobre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : PRIMEXIS AUDIT en fonction le 23 Août 2016 Directeur général : CORRE François-Xavier en fonction le 23 Août 2016 Commissaire aux comptes suppléant : HEMION Didier en fonction le 23 Août 2016
25/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4652
NOJO : 217702373142858
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Melun 304 099 732
Dénomination : AMENAGEMENT 77
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
20/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°2678
NOJO : BXB161060016598
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Melun 304 099 732
Dénomination : AMENAGEMENT 77
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Administrateur : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE TERRALIA, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE représenté par CORUBLE Daniel modification le 15 Octobre 2015 Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL 77 modification le 18 Novembre 2015 Administrateur : VILLE DE MELUN représenté par GUISY Didier Hugues modification le 12 Mai 2015 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SEINE ET MARNE représenté par VITTE Pierre Raymond André modification le 18 Novembre 2015 Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par LIQUIER Caroline Ghislaine modification le 14 Avril 2016 Commissaire aux comptes titulaire : ITHIER Sandrine modification le 15 Octobre 2015 Commissaire aux comptes suppléant : PATER Alain Administrateur : AIBOUT Boubakeur-Sedik modification le 25 Juillet 2013 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MARNE ET CHANTEREINE représenté par MAMOU Alain Albert modification le 18 Novembre 2015 Directeur général : GARDELLE Bruno en fonction le 07 Janvier 2015 Censeur : SURFARO Sandrine Nathalie en fonction le 15 Octobre 2015 Président du conseil d'administration : VOURIOT Sinclair Denis en fonction le 15 Octobre 2015
23/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°1409
NOJO : BXB15289001635J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Melun 304 099 732
Dénomination : AMENAGEMENT 77
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Administrateur : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE TERRALIA, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE représenté par CORUBLE Daniel modification le 15 Octobre 2015 Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL 77 modification le 15 Octobre 2015 Administrateur : VILLE DE MELUN représenté par GUISY Didier Hugues modification le 12 Mai 2015 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SEINE ET MARNE représenté par VITTE Pierre Raymond André Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par SCHNEEGANS Claude modification le 10 Mai 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ITHIER Sandrine modification le 15 Octobre 2015 Commissaire aux comptes suppléant : PATER Alain Administrateur : AIBOUT Boubakeur-Sedik modification le 25 Juillet 2013 Administrateur : CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE représenté par AUBERT André Henri modification le 12 Mai 2015 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MARNE ET CHANTEREINE représenté par MAMOU Alain Albert modification le 15 Octobre 2015 Directeur général : GARDELLE Bruno en fonction le 07 Janvier 2015 Censeur : SURFARO Sandrine Nathalie en fonction le 15 Octobre 2015 Président du conseil d'administration : VOURIOT Sinclair Denis en fonction le 15 Octobre 2015
17/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14394
NOJO : 217702346315341
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Melun 304 099 732
Dénomination : AMENAGEMENT 77
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
29/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°2393
NOJO : BXB15112002233N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Date de commencement d'activité : 31/01/1958
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Melun 304 099 732
Dénomination : AMENAGEMENT 77
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
15/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°1518
NOJO : BXB15008001262M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Melun 304 099 732
Dénomination : AMENAGEMENT 77
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : AIELLO Léonardo Administrateur : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE TERRALIA, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE représenté par CORUBLE Daniel Administrateur : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE modification le 08 Novembre 2012 Administrateur : VILLE DE MELUN représenté par GUISY Didier Hugues modification le 29 Juillet 2014 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SEINE ET MARNE représenté par VITTE Pierre Raymond André Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par SCHNEEGANS Claude modification le 10 Mai 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ITHIER Sandrine Commissaire aux comptes suppléant : PATER Alain Administrateur : AIBOUT Boubakeur-Sedik modification le 25 Juillet 2013 Administrateur : CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE représenté par AUBERT André Henri en fonction le 12 Mars 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MARNE ET CHANTEREINE représenté par VANDERBISE Xavier Claude modification le 29 Juillet 2014 Directeur général : GARDELLE Bruno en fonction le 07 Janvier 2015
11/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°1903
NOJO : BXB143090040040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Melun 304 099 732
Dénomination : AMENAGEMENT 77
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : AIELLO Léonardo Administrateur : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE TERRALIA, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE représenté par CORUBLE Daniel Administrateur : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE modification le 08 Novembre 2012 Administrateur : VILLE DE MELUN représenté par GUISY Didier Hugues modification le 29 Juillet 2014 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SEINE ET MARNE représenté par VITTE Pierre Raymond André Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par SCHNEEGANS Claude modification le 10 Mai 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ITHIER Sandrine Commissaire aux comptes suppléant : PATER Alain Administrateur : AIBOUT Boubakeur-Sedik modification le 25 Juillet 2013 Administrateur : CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE représenté par AUBERT André Henri en fonction le 12 Mars 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MARNE ET CHANTEREINE représenté par VANDERBISE Xavier Claude modification le 29 Juillet 2014 Directeur général : CHANAL Philippe en fonction le 03 Novembre 2014
07/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°1307
NOJO : BXB14212001116F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Melun 304 099 732
Dénomination : AMENAGEMENT 77
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : AIELLO Léonardo Directeur général : COUVRAT Marie-Paule Madeleine Jeanne Administrateur : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE TERRALIA, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE représenté par CORUBLE Daniel Administrateur : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE modification le 08 Novembre 2012 Administrateur : VILLE DE MELUN représenté par GUISY Didier Hugues modification le 29 Juillet 2014 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SEINE ET MARNE représenté par VITTE Pierre Raymond André Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par SCHNEEGANS Claude modification le 10 Mai 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ITHIER Sandrine Commissaire aux comptes suppléant : PATER Alain Administrateur : AIBOUT Boubakeur-Sedik modification le 25 Juillet 2013 Administrateur : CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE représenté par AUBERT André Henri en fonction le 12 Mars 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MARNE ET CHANTEREINE représenté par VANDERBISE Xavier Claude modification le 29 Juillet 2014
30/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12113
NOJO : 217702323081899
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Melun 304 099 732
Dénomination : AMENAGEMENT 77
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
20/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°1457
NOJO : BXB140720012779
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification du capital. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Melun 304 099 732
Dénomination : AMENAGEMENT 77
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : AIELLO Léonardo Directeur général : COUVRAT Marie-Paule Madeleine Jeanne Administrateur : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE TERRALIA, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE représenté par CORUBLE Daniel Administrateur : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE modification le 08 Novembre 2012 Administrateur : VILLE DE MELUN représenté par BRUN Richard Jean Sylvain Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SEINE ET MARNE représenté par VITTE Pierre Raymond André Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par SCHNEEGANS Claude modification le 10 Mai 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ITHIER Sandrine Commissaire aux comptes suppléant : PATER Alain Administrateur : AIBOUT Boubakeur-Sedik modification le 25 Juillet 2013 Administrateur : CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE représenté par AUBERT André Henri en fonction le 12 Mars 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MARNE ET CHANTEREINE représenté par BEGUE Jean-Paul en fonction le 12 Mars 2014
Montant du capital : 4984336.00 EUR
04/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°1199
NOJO : BXB132100006133
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Melun 304 099 732
Dénomination : AMENAGEMENT 77
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : AIELLO Léonardo Directeur général : COUVRAT Marie-Paule Madeleine Jeanne Administrateur : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE TERRALIA, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE représenté par CORUBLE Daniel Administrateur : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE modification le 08 Novembre 2012 Administrateur : VILLE DE MELUN représenté par BRUN Richard Jean Sylvain Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SEINE ET MARNE représenté par VITTE Pierre Raymond André Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par SCHNEEGANS Claude modification le 10 Mai 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ITHIER Sandrine Commissaire aux comptes suppléant : PATER Alain Administrateur : SEIGLE Gilles en fonction le 25 Juillet 2013
04/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°1200
NOJO : BXB132100006145
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Melun 304 099 732
Dénomination : AMENAGEMENT 77
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : AIELLO Léonardo Directeur général : COUVRAT Marie-Paule Madeleine Jeanne Administrateur : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE TERRALIA, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE représenté par CORUBLE Daniel Administrateur : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE modification le 08 Novembre 2012 Administrateur : VILLE DE MELUN représenté par BRUN Richard Jean Sylvain Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SEINE ET MARNE représenté par VITTE Pierre Raymond André Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par SCHNEEGANS Claude modification le 10 Mai 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ITHIER Sandrine Commissaire aux comptes suppléant : PATER Alain Administrateur : AIBOUT Boubakeur-Sedik en fonction le 25 Juillet 2013
27/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12165
NOJO : BXC13133010916U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Melun 304 099 732
Dénomination : AMENAGEMENT 77
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
29/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11319
NOJO : BXC12263001943O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Melun 304 099 732
Dénomination : AMENAGEMENT 77
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
16/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°805
NOJO : BXB122540005738
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Melun 304 099 732
Dénomination : AMENAGEMENT 77
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : AIELLO Léonardo Directeur général : COUVRAT Marie-Paule Madeleine Jeanne Administrateur : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE TERRALIA, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE représenté par CORUBLE Daniel Administrateur : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE Administrateur : VILLE DE MELUN représenté par BRUN Richard Jean Sylvain Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SEINE ET MARNE représenté par VITTE Pierre Raymond André Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par SCHNEEGANS Claude modification le 10 Mai 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ITHIER Sandrine Commissaire aux comptes suppléant : PATER Alain Administrateur : ROUSSEAU Antoine Jean-Marie en fonction le 07 Septembre 2012
20/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°1198
NOJO : BXB12132001853F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Melun 304 099 732
Dénomination : AMENAGEMENT 77
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : AIELLO Léonardo Directeur général : COUVRAT Marie-Paule Madeleine Jeanne Administrateur : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE TERRALIA, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE représenté par CORUBLE Daniel Administrateur : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE Administrateur : VILLE DE MELUN représenté par BRUN Richard Jean Sylvain Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SEINE ET MARNE représenté par VITTE Pierre Raymond André Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par SCHNEEGANS Claude modification le 10 Mai 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ITHIER Sandrine Commissaire aux comptes suppléant : PATER Alain
15/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°1204
NOJO : BXB11189000509J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Date de commencement d'activité : 31/01/1958
Date d'effet : 2011-05-04
Descriptif : Changement de représentants d'administrateurs

Numéro d'identification : RCS Melun 304 099 732
Dénomination : AMENAGEMENT 77
Forme juridique : S.A. d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : AIELLO Léonardo Directeur général : COUVRAT Marie-Paule Madeleine Jeanne Administrateur : TERRALIA, représenté par M CORUBLE Daniel Administrateur : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, représenté par M AIELLO Léonardo Administrateur : VILLE DE MELUN, représenté par M BRUN Richard Jean Sylvain Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SE, représenté par M VITTE Pierre Raymond André Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, représenté par M DE CAMBIAIRE Arnaud Marcel Régis Marie Administrateur : GICQUEL Hervé Louis Marie Commissaire aux comptes titulaire : ITHIER Sandrine Commissaire aux comptes suppléant : PATER Alain
Montant du capital : 4647504.00 EUR

Siège social :
Adresse :
10 rue Dajot
77000 Melun

Etablissement principal :
Adresse :
10 rue Dajot
77000 Melun
02/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10857
NOJO : BXC11109007603D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Melun 304 099 732
Dénomination : AMENAGEMENT 77
Forme juridique : S.A. d'économie mixte
23/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8986
NOJO : BXC101940094845
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Melun 304 099 732
Dénomination : AMENAGEMENT 77
Forme juridique : S.A. d'économie mixte

Adresse :
10 rue Dajot
77000 Melun
08/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°1237
NOJO : BXB10211000511O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Date de commencement d'activité : 31/01/1958
Date d'effet : 2010-06-11
Descriptif : Changement de commissaire aux comptes

Numéro d'identification : RCS Melun 304 099 732
Dénomination : AMENAGEMENT 77
Forme juridique : S.A. d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : AIELLO Léonardo Directeur général : COUVRAT Marie-Paule Madeleine Jeanne Administrateur : TERRALIA Administrateur : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, représenté par M AIELLO Léonardo Administrateur : VILLE DE MELUN Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SE, représenté par MLE JULIEN MARYSE JULIA Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, représenté par M DE CAMBIAIRE Arnaud Marcel Régis Marie Administrateur : GICQUEL Hervé Louis Marie Commissaire aux comptes titulaire : ITHIER Sandrine Commissaire aux comptes suppléant : PATER Alain
Montant du capital : 4647504.00 EUR

Siège social :
Adresse :
10 rue Dajot
77000 Melun

Etablissement principal :
Adresse :
10 rue Dajot
77000 Melun
16/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°1744
NOJO : BXB10068001841V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Date de commencement d'activité : 31/01/1958
Date d'effet : 2010-01-25
Descriptif : Changement d'administrateur

Numéro d'identification : RCS Melun 304 099 732
Dénomination : AMENAGEMENT 77
Forme juridique : S.A. d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : AIELLO Léonardo Directeur général : COUVRAT Marie-Paule Madeleine Jeanne Administrateur : TERRALIA Administrateur : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, représenté par M AIELLO Léonardo Administrateur : VILLE DE MELUN Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SE, représenté par MLE JULIEN MARYSE JULIA Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, représenté par M DE CAMBIAIRE Arnaud Marcel Régis Marie Administrateur : GICQUEL Hervé Louis Marie Commissaire aux comptes titulaire : ITHIER Sandrine Commissaire aux comptes suppléant : BLANCHELANDE Eric
Montant du capital : 4647504.00 EUR

Siège social :
Adresse :
10 rue Dajot
77000 Melun

Etablissement principal :
Adresse :
10 rue Dajot
77000 Melun
15/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°2764
NOJO : BXB09281001005A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Date de commencement d'activité : 31/01/1958
Date d'effet : 2009-10-01
Descriptif : Changement de directeur général

Numéro d'identification : RCS Melun 304 099 732
Dénomination : AMENAGEMENT 77
Forme juridique : S.A. d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : AIELLO Léonardo Directeur général : COUVRAT Marie-Paule Madeleine Jeanne Administrateur : TERRALIA Administrateur : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, représenté par M AIELLO Léonardo Administrateur : VILLE DE MELUN Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SE, représenté par MLE JULIEN MARYSE JULIA Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, représenté par M DE CAMBIAIRE Arnaud Marcel Régis Marie Commissaire aux comptes titulaire : ITHIER Sandrine Commissaire aux comptes suppléant : BLANCHELANDE Eric
Montant du capital : 4647504.00 EUR

Etablissement principal :
Adresse :
10 rue Dajot
77000 Melun

Siège social :
Adresse :
10 rue Dajot
77000 Melun
30/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10699
NOJO : BXC082020012802
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Melun 304 099 732
Dénomination : AMENAGEMENT 77
Forme juridique : Société Anonyme d'economie mixte

Adresse :
10 rue Dajot
77000 Melun
17/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°1425
NOJO : BXB08225000046S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Date de commencement d'activité : 31/01/1958
Date d'effet : 2008-07-01
Descriptif : transfert sset avec création de fonds Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

Numéro d'identification : RCS Melun 304 099 732
Dénomination : AMENAGEMENT 77
Forme juridique : S.A. d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : AIELLO LéonardoDirecteur général : PORTES Michel Gustave.
Administrateur : TERRALIA.
Administrateur : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, représenté par M AIELLO Léonardo.
Administrateur : VILLE DE MELUN.
Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SE, représenté par MLE JULIEN MARYSE JULIA.
Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, représenté par M DE CAMBIAIRE Arnaud Marcel Régis Marie.
Commissaire aux comptes titulaire : ITHIER Sandrine.
Commissaire aux comptes suppléant : BLANCHELANDE Eric.

Montant du capital : 4647504.00 EUR

Siège social :
Adresse :
10 rue Dajot
77000 Melun

Etablissement principal :
Adresse :
10 rue Dajot
77000 Melun
14/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7829
NOJO : BXC08220005047I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Melun 304 099 732
Dénomination : AMENAGEMENT 77
Forme juridique : Société Anonyme d'economie mixte

Adresse :
56 rue Dajot
77000 Melun
13/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°2087
NOJO : BXB081890011330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Date de commencement d'activité : 31/01/1958
Date d'effet : 2008-04-25
Descriptif : Changement de Président du C.A.

Numéro d'identification : RCS Melun 304 099 732
Dénomination : AMENAGEMENT 77
Forme juridique : S.A. d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : AIELLO LéonardoDirecteur général : PORTES Michel Gustave.
Administrateur : TERRALIA.
Administrateur : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE.
Administrateur : VILLE DE MELUN.
Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SE.
Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.
Commissaire aux comptes titulaire : ITHIER Sandrine.
Commissaire aux comptes suppléant : BLANCHELANDE Eric.

Montant du capital : 4647504.00 EUR

Siège social :
Adresse :
56 rue Dajot
77000 Melun

Etablissement principal :
Adresse :
56 rue Dajot
77000 Melun
Historique de l'unité légale :
21/05/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
27/02/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
19/10/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2015 : activité principale
Activité principale : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 : 42.99Z)
26/03/2015 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
01/07/2008 : code NIC
Code NIC : 00048
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 : 42.99Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Promotion immobilière d'infrastructures (NAFRev1 : 70.1C)
01/01/2003 : dénomination
Dénomination : AMENAGEMENT 77
01/01/1988 : dénomination
Dénomination : SOCIETE D EQUIPEMENT DE SEINE ET MARNE
Représentants légaux :
06/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Type : Personne Physique

Nom : DUBOSC Yann Gérard Fernand
Né le 28/12/1968 à Saint-Germain-en-Laye (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
12 Rue des Saints Pères
77000 Melun
FRANCE
06/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Type : Personne Physique

Nom : CORRE François-Xavier
Né le 31/07/1986 à Maisons-Laffitte (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
51 Avenue Foch
94700 Maisons-Alfort
FRANCE
06/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Type : Personne Physique

Nom : HAMEAU Catherine
Né le 12/04/1966 à Givors (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
74 Chaussée de l'Etang
94160 Saint-Mandé
FRANCE
06/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL 77
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hotel du Département
12 Rue Saint-Père
77000 Melun
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DUBOSC Yann Gérard Fernand
Né le 28/12/1968 à Saint-Germain-en-Laye (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
12 Rue des Saints Pères
77000 Melun
FRANCE
06/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE MELUN
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel de Ville
77000 Melun
FRANCE
Représentant permanent

Nom : RAVAUDET Gilles Louis René
Né le 13/11/1952 à Melun (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
2 Impasse de l Abreuvoir
77000 Melun
FRANCE
06/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SEINE ET MARNE
Forme juridique : Etablissement public administratif
Qualité : Administrateur

Adresse :
Cs 70045
1 Avenue Johannes Gutenberg
77776 Esbly Cedex 4
FRANCE
Représentant permanent

Nom : VITTE Pierre Raymond André
Né le 16/07/1949 à Provins (FRANCE)
Nationalité : Française
06/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE TERRALIA, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
Siren : 785950577
Forme juridique : Société anonyme d'HLM
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 Allée Eugène Mouchot
91130 Ris-Orangis
FRANCE
Représentant permanent

Nom : CORUBLE Daniel Elie Léon
Né le 18/01/1948 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
30 Rue Fessart
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
06/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Type : Personne Morale

Nom : PARIS - VALLEE DE LA MARNE
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
39 Avenue François Mitterrand
77500 Chelles
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BOUCHART François Laurent Bernard
Né le 11/01/1978 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
18 Rue du Bois Rosalie
77680 Roissy-en-Brie
FRANCE
06/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
56 Rue de Lille
75356 PARIS SP 07
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BULLOT Paul-Henri François Xavier
Né le 21/02/1992 à Melun (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Caisse des Dépôts et Consignations
2 Avenue Pierre Mendès France
75648 Paris 13e Arrondissement Cedex 13
FRANCE
06/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Type : Personne Morale

Nom : SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES
Siren : 562000349
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Censeur

Adresse :
52 Rue Jacques Hillairet
75612 Paris 12e Arrondissement Cedex 12
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LECUYER Nicolas Régis Marie
Né le 03/08/1973 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
22 Rue Clavel
75019 Paris 19e Arrondissement
FRANCE
06/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Type : Personne Morale

Nom : PRIMEXIS AUDIT
Siren : 501728968
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
-Tour Opus 12-La Défense 9 -
77 Esplanade du Général de Gaulle
92914 Paris La Défense Cedex
FRANCE
06/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Type : Personne Physique

Nom : BENHAYOUNE Saïd
Né le 09/06/1976 à CASABLANCA (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Mazars
61 Rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
FRANCE
23/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Type : Personne Physique

Nom : VOURIOT Sinclair Denis
Né le 09/09/1948 à MEKNES (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
12 Rue des Saints Pères
Hôtel du Département CS 50377
77010 Melun CEDEX
FRANCE
23/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Type : Personne Physique

Nom : CORRE François-Xavier
Né le 31/07/1986 à Maisons-Laffitte (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
51 Avenue Foch
94700 Maisons-Alfort
FRANCE
23/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE TERRALIA, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
Siren : 785950577
Forme juridique : Société anonyme d'HLM
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 Allée Eugène Mouchot
91130 Ris-Orangis
FRANCE
Représentant permanent

Nom : CORUBLE Daniel
Né le 18/01/1948 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
23/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL 77
Forme juridique : Sans correspondance
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 Rue Saint Père
Hotel du département
77000 Melun
FRANCE
23/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE MELUN
Forme juridique : Sans correspondance
Qualité : Administrateur

Adresse :
HOTEL DE VILLE
77000 Melun
FRANCE
Représentant permanent

Nom : FRAPART (TIXIER) bRIGITTE
Né le 03/01/1954 à Melun (FRANCE)
Nationalité : Française
23/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SEINE ET MARNE
Forme juridique : Etablissement public administratif
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Avenue Johannes Gutenberg
CS 70045
77776 Marne la Vallée CEDEX 4
FRANCE
Représentant permanent

Nom : VITTE Pierre Raymond André
Né le 16/07/1949 à Provins
Nationalité : Française
23/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Qualité : Administrateur

Adresse :
56 Rue de Lille
75356 Paris Sp 07
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LIQUIER (CARTALLIER) Caroline Ghislaine
Né le 06/07/1973 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
23/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Type : Personne Physique

Nom : AIBOUT Boubakeur-Sedik
Né le 16/12/1981 à Marignane (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
102 Rue de Meaux
93410 Vaujours
FRANCE
23/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Type : Personne Morale

Nom : PARIS - VALLEE DE LA MARNE
Forme juridique : Sans correspondance
Qualité : Administrateur

Adresse :
39 Avenue François Mitterrand
77500 Chelles
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MAMOU Alain Albert
Né le 15/05/1959 à CLICHY (FRANCE)
Nationalité : Française
23/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Type : Personne Physique

Nom : SURFARO Sandrine Nathalie
Né le 25/08/1965 à Cannes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Censeur

Adresse :
52 Jacques Hillairet
Carré Daumesnil
75612 Paris CEDEX 12
FRANCE
23/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Type : Personne Morale

Nom : PRIMEXIS AUDIT
Siren : 501728968
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
77 Esplanade du Général de Gaulle
- Tour Opus 12 - La Défense 9 -
92914 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
23/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Type : Personne Physique

Nom : HEMION Didier
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
77 Esplanade du Général de Gaulle
Tour Opus 12 - La Défense 9
92914 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
Dépôts des actes :
22/09/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°9981 déposé le 04/11/2021
Etat : Déposé
Décision : du conseil département de la seine et marne
04/03/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°3329 déposé le 01/04/2021
Etat : Déposé
Décision : de la Caisse des Dépôts et Consignations
25/11/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°27 déposé le 04/01/2021
Etat : Déposé
Décision : changement de représentant légal des administrateurs
24/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°8432 déposé le 08/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
24/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°9046 déposé le 29/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/06/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°9046 déposé le 29/09/2020
Etat : Déposé
27/02/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°4373 déposé le 23/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
21/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°13812 déposé le 12/09/2019
Etat : Déposé
Décision : changement de représentant du censeur
19/02/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°8104 déposé le 09/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Cession d'actions
19/02/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°8104 déposé le 09/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
19/10/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°8102 déposé le 09/05/2019
Etat : Déposé
Décision : du Département de Seine et Marne - Administrateur
19/10/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°8102 déposé le 09/05/2019
Etat : Déposé
Décision : de la société SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES - Censeur
21/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°12735 déposé le 11/06/2018
Etat : Déposé
07/06/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°6639 déposé le 27/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
10/05/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°6639 déposé le 27/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président
10/05/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°6639 déposé le 27/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
24/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°345 déposé le 13/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°345 déposé le 13/01/2017
Etat : Déposé
24/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°345 déposé le 13/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°345 déposé le 13/01/2017
Etat : Déposé
24/11/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°6637 déposé le 27/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
21/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°5380 déposé le 23/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
21/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°5380 déposé le 23/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
21/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°5380 déposé le 23/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
21/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°5380 déposé le 23/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
26/05/2016 : Extrait de délibération de conseil municipal
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°5380 déposé le 23/08/2016
Etat : Déposé
Décision : de la Ville de MELUN
26/05/2016 : Extrait de délibération de conseil municipal
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°5380 déposé le 23/08/2016
Etat : Déposé
Décision : de la Ville de MELUN
25/05/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°5380 déposé le 23/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
25/05/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°5380 déposé le 23/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
25/05/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°5380 déposé le 23/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
25/05/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°5380 déposé le 23/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination d'un administrateur
25/05/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°5380 déposé le 23/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
25/05/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°5380 déposé le 23/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
25/05/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°5380 déposé le 23/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
25/05/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°5380 déposé le 23/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
25/05/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°5380 déposé le 23/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination d'un administrateur
25/05/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°5380 déposé le 23/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
09/02/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2696 déposé le 14/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
09/02/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2696 déposé le 14/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
27/07/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°6371 déposé le 15/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
27/07/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°6371 déposé le 15/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
17/07/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°6373 déposé le 15/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
17/07/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°6373 déposé le 15/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
17/07/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°6373 déposé le 15/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
17/07/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°6373 déposé le 15/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
17/04/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°6372 déposé le 15/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
17/04/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°6372 déposé le 15/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
26/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2712 déposé le 21/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
26/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2712 déposé le 21/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2712 déposé le 21/04/2015
Etat : Déposé
26/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2712 déposé le 21/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
26/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2712 déposé le 21/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2712 déposé le 21/04/2015
Etat : Déposé
04/03/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°6369 déposé le 15/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
04/03/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°6369 déposé le 15/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
06/11/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°87 déposé le 07/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
06/11/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°87 déposé le 07/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
26/09/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°6466 déposé le 03/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
26/09/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°6466 déposé le 03/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
07/07/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°4468 déposé le 29/07/2014
Etat : Déposé
Décision : d'Administrateurs
07/07/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°4468 déposé le 29/07/2014
Etat : Déposé
Décision : d'Administrateurs
10/12/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°1685 déposé le 12/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
10/12/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°1685 déposé le 12/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
10/12/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°1685 déposé le 12/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°1685 déposé le 12/03/2014
Etat : Déposé
10/12/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°1685 déposé le 12/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
10/12/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°1685 déposé le 12/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
10/12/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°1685 déposé le 12/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°1685 déposé le 12/03/2014
Etat : Déposé
29/11/2013 : Attestation bancaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°1685 déposé le 12/03/2014
Etat : Déposé
29/11/2013 : Attestation bancaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°1685 déposé le 12/03/2014
Etat : Déposé
08/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°4283 déposé le 23/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
08/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°4586 déposé le 06/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
08/07/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°4586 déposé le 06/08/2013
Etat : Déposé
08/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°4283 déposé le 23/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
08/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°4586 déposé le 06/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
08/07/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°4586 déposé le 06/08/2013
Etat : Déposé
04/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°4329 déposé le 25/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
04/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°4329 déposé le 25/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
29/01/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°4327 déposé le 25/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
29/01/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°4328 déposé le 25/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
29/01/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°4328 déposé le 25/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
29/01/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°4327 déposé le 25/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
03/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°3205530 déposé le 07/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
03/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°3205530 déposé le 07/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
24/01/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°3202993 déposé le 10/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
24/01/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°3205529 déposé le 07/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
24/01/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°3202993 déposé le 10/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
24/01/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°3205529 déposé le 07/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
13/01/2012 : Lettre de nomination
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°3202993 déposé le 10/05/2012
Etat : Déposé
13/01/2012 : Lettre de nomination
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°3202993 déposé le 10/05/2012
Etat : Déposé
04/05/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°3103442 déposé le 31/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
04/05/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°3103442 déposé le 31/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
27/04/2011 : Lettre de nomination
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°3103441 déposé le 31/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
27/04/2011 : Lettre de nomination
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°3103441 déposé le 31/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
20/04/2011 : Lettre de nomination
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°3103441 déposé le 31/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
20/04/2011 : Lettre de nomination
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°3103441 déposé le 31/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
11/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°3003750 déposé le 08/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
11/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°3003750 déposé le 08/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
25/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°3000844 déposé le 12/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
25/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°3000844 déposé le 12/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
14/09/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2905418 déposé le 05/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
14/09/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2905418 déposé le 05/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
25/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2802734 déposé le 28/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
25/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2802734 déposé le 28/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/06/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2802734 déposé le 28/07/2008
Etat : Déposé
25/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2802734 déposé le 28/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
25/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2802734 déposé le 28/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/06/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2802734 déposé le 28/07/2008
Etat : Déposé
14/05/2008 : Lettre de nomination
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2802345 déposé le 26/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Representants au conseil d'administration du Conseil Général de Seine et Marne
14/05/2008 : Lettre de nomination
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2802345 déposé le 26/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Representants au conseil d'administration du Conseil Général de Seine et Marne
25/04/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2802345 déposé le 26/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration
25/04/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2802345 déposé le 26/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
25/04/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2802345 déposé le 26/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration
25/04/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2802345 déposé le 26/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
25/10/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2603844 déposé le 15/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent d'un administrateur
25/10/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2603844 déposé le 15/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent d'un administrateur
02/10/2006 : Lettre de nomination
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2603844 déposé le 15/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
02/10/2006 : Lettre de nomination
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2603844 déposé le 15/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
01/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2502066 déposé le 11/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
01/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2502066 déposé le 11/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
01/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2502066 déposé le 11/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
01/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2502066 déposé le 11/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
24/11/2004 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2403870 déposé le 16/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
24/11/2004 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2403870 déposé le 16/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
15/11/2004 : Lettre de nomination
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2403870 déposé le 16/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
15/11/2004 : Lettre de nomination
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2403870 déposé le 16/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
29/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2402460 déposé le 09/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
29/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2402460 déposé le 09/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
29/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2402460 déposé le 09/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
29/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2402460 déposé le 09/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
25/05/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2401865 déposé le 17/06/2004
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION PRECISION DU MODE DE DIRECTION DE LA SOCIETE (dissociation des fonctions du PDCA et du DG)
25/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2401745 déposé le 03/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/05/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2401745 déposé le 03/06/2004
Etat : Déposé
25/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2401745 déposé le 03/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/05/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2401745 déposé le 03/06/2004
Etat : Déposé
25/05/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2401865 déposé le 17/06/2004
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION PRECISION DU MODE DE DIRECTION DE LA SOCIETE (dissociation des fonctions du PDCA et du DG)
07/01/2004 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2400323 déposé le 30/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
07/01/2004 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2400323 déposé le 30/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
07/01/2004 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2400323 déposé le 30/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
07/01/2004 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2400323 déposé le 30/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
23/10/2003 : Lettre de nomination
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2400323 déposé le 30/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
23/10/2003 : Lettre de nomination
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2400323 déposé le 30/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
13/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2301812 déposé le 13/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
13/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2301812 déposé le 13/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
13/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2301812 déposé le 13/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/05/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2301812 déposé le 13/06/2003
Etat : Déposé
13/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2301812 déposé le 13/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
13/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2301812 déposé le 13/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
13/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2301812 déposé le 13/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/05/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2301812 déposé le 13/06/2003
Etat : Déposé
02/04/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2301619 déposé le 21/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
02/04/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2301619 déposé le 21/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
17/03/2003 : Attestation
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2301812 déposé le 13/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
17/03/2003 : Attestation
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2301812 déposé le 13/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
28/02/2003 : Lettre de nomination
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2301619 déposé le 21/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
28/02/2003 : Lettre de nomination
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2301619 déposé le 21/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
28/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2300171 déposé le 16/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/11/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2300171 déposé le 16/01/2003
Etat : Déposé
28/11/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2300171 déposé le 16/01/2003
Etat : Déposé
28/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2300171 déposé le 16/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/10/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2300170 déposé le 16/01/2003
Etat : Déposé
Décision : CHOIX DU MODE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE.
24/10/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2300170 déposé le 16/01/2003
Etat : Déposé
Décision : CHOIX DU MODE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE.
03/06/2002 : Ordonnance du président
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2201933 déposé le 07/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
03/06/2002 : Ordonnance du président
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2201933 déposé le 07/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
05/02/2002 : Lettre de nomination
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2301619 déposé le 21/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
05/02/2002 : Lettre de nomination
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2301619 déposé le 21/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2102981 déposé le 16/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2102981 déposé le 16/10/2001
Etat : Déposé
28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2102981 déposé le 16/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2102981 déposé le 16/10/2001
Etat : Déposé
28/05/2001 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2102870 déposé le 04/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
28/05/2001 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2102870 déposé le 04/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
24/04/2001 : Lettre de nomination
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2101600 déposé le 11/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
24/04/2001 : Lettre de nomination
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2101600 déposé le 11/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
20/04/2001 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2101600 déposé le 11/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
20/04/2001 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2101600 déposé le 11/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
20/04/2001 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2101600 déposé le 11/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
20/04/2001 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2101600 déposé le 11/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
10/04/2001 : Lettre de nomination
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2101600 déposé le 11/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
10/04/2001 : Lettre de nomination
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2101600 déposé le 11/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
08/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2100148 déposé le 16/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
08/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2100148 déposé le 16/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
08/11/2000 : Lettre de nomination
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2100148 déposé le 16/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
08/11/2000 : Lettre de nomination
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2100148 déposé le 16/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
27/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2100147 déposé le 16/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
27/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2100147 déposé le 16/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
27/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2100147 déposé le 16/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
27/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2100147 déposé le 16/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
30/11/1999 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°9903704 déposé le 24/12/1999
Etat : Déposé
Décision : CONSTATATION DE REALISATION DEFINITIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL.
30/11/1999 : Liste des souscripteurs
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°9903704 déposé le 24/12/1999
Etat : Déposé
30/11/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°9903704 déposé le 24/12/1999
Etat : Déposé
30/11/1999 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°9903704 déposé le 24/12/1999
Etat : Déposé
Décision : CONSTATATION DE REALISATION DEFINITIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL.
30/11/1999 : Liste des souscripteurs
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°9903704 déposé le 24/12/1999
Etat : Déposé
30/11/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°9903704 déposé le 24/12/1999
Etat : Déposé
17/11/1999 : Lettre de nomination
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2001129 déposé le 05/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
17/11/1999 : Lettre de nomination
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2001129 déposé le 05/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
01/10/1999 : Attestation bancaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°9903704 déposé le 24/12/1999
Etat : Déposé
01/10/1999 : Attestation bancaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°9903704 déposé le 24/12/1999
Etat : Déposé
19/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°9901804 déposé le 21/06/1999
Etat : Déposé
Décision : SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA REALISATION DEFINITIVE DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL.
19/05/1999 : Rapport du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°9901804 déposé le 21/06/1999
Etat : Déposé
19/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°9901804 déposé le 21/06/1999
Etat : Déposé
Décision : SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA REALISATION DEFINITIVE DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL.
19/05/1999 : Rapport du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°9901804 déposé le 21/06/1999
Etat : Déposé
03/05/1999 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°9901804 déposé le 21/06/1999
Etat : Déposé
Décision : SUR L'AUGMENTATION DE CAPITAL.
03/05/1999 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°9901804 déposé le 21/06/1999
Etat : Déposé
Décision : SUR L'AUGMENTATION DE CAPITAL.
12/02/1999 : Lettre de nomination
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2001128 déposé le 05/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
12/02/1999 : Lettre de nomination
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2001128 déposé le 05/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
01/10/1998 : Lettre de nomination
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2001127 déposé le 05/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
01/10/1998 : Lettre de nomination
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2001127 déposé le 05/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
15/09/1998 : Lettre de nomination
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2001127 déposé le 05/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
15/09/1998 : Lettre de nomination
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2001127 déposé le 05/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
21/04/1998 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2001138 déposé le 06/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
21/04/1998 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2001138 déposé le 06/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
21/04/1998 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2001138 déposé le 06/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
21/04/1998 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2001138 déposé le 06/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
30/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2001126 déposé le 05/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
30/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2001126 déposé le 05/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2001126 déposé le 05/04/2000
Etat : Déposé
30/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2001126 déposé le 05/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
30/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2001126 déposé le 05/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2001126 déposé le 05/04/2000
Etat : Déposé
09/10/1996 : Lettre de nomination
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2001125 déposé le 05/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
09/10/1996 : Lettre de nomination
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2001125 déposé le 05/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
27/03/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°9702974 déposé le 18/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
27/03/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°9702974 déposé le 18/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
16/05/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°9600422 déposé le 08/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
16/05/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°9600422 déposé le 08/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
02/06/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°9402666 déposé le 21/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
02/06/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°9402666 déposé le 21/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
08/07/1993 : Déclaration de conformité
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°931823 déposé le 23/07/1993
Etat : Déposé
08/07/1993 : Déclaration de conformité
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°931823 déposé le 23/07/1993
Etat : Déposé
24/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°932727 déposé le 29/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
24/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°932727 déposé le 29/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
23/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°932404 déposé le 04/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
23/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°932404 déposé le 04/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
25/02/1993 : Déclaration de conformité
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°930940 déposé le 09/04/1993
Etat : Déposé
25/02/1993 : Déclaration de conformité
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°930940 déposé le 09/04/1993
Etat : Déposé
21/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°931823 déposé le 23/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
21/12/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°931823 déposé le 23/07/1993
Etat : Déposé
21/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°931823 déposé le 23/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
21/12/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°931823 déposé le 23/07/1993
Etat : Déposé
26/11/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°931388 déposé le 09/06/1993
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DE MR GOUTIER ROBERT DE SES FONCTIONS DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA SOCIETE LA SOLIDARITE OUVRIERE ET NOMINATION DE MR TACHIN JACQUES EN REMPLACEMENT.
26/11/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°931388 déposé le 09/06/1993
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DE MR GOUTIER ROBERT DE SES FONCTIONS DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA SOCIETE LA SOLIDARITE OUVRIERE ET NOMINATION DE MR TACHIN JACQUES EN REMPLACEMENT.
09/09/1992 : Lettre de nomination
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°930577 déposé le 02/03/1993
Etat : Déposé
Décision : DU REPRESENTANT DE LA SA IMMOBILIERE DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE SEINE ET MARNE : M. FOLLEA DOMINIQUE.
09/09/1992 : Lettre de nomination
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°930577 déposé le 02/03/1993
Etat : Déposé
Décision : DU REPRESENTANT DE LA SA IMMOBILIERE DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE SEINE ET MARNE : M. FOLLEA DOMINIQUE.
23/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°930940 déposé le 09/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
23/06/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°930940 déposé le 09/04/1993
Etat : Déposé
23/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°930940 déposé le 09/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
23/06/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°930940 déposé le 09/04/1993
Etat : Déposé
19/06/1992 : Lettre de nomination
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°931388 déposé le 09/06/1993
Etat : Déposé
Décision : LETTRE E NOMINATION DE LA SOLIDARITE OUVRIERE
19/06/1992 : Lettre de nomination
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°931388 déposé le 09/06/1993
Etat : Déposé
Décision : LETTRE E NOMINATION DE LA SOLIDARITE OUVRIERE
19/05/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°930577 déposé le 02/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
19/05/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°930577 déposé le 02/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
18/12/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°930115 déposé le 20/01/1993
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS: MR GILLES BERNARD.
18/12/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°930115 déposé le 20/01/1993
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS: MR GILLES BERNARD.
30/09/1991 : Lettre de nomination
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°920870 déposé le 06/04/1992
Etat : Déposé
30/09/1991 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°920870 déposé le 06/04/1992
Etat : Déposé
30/09/1991 : Lettre de nomination
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°920870 déposé le 06/04/1992
Etat : Déposé
30/09/1991 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°920870 déposé le 06/04/1992
Etat : Déposé
18/10/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°920870 déposé le 06/04/1992
Etat : Déposé
Décision : MONSIEUR VAMBAIRGUE REPRESENTANT LA C.A.F S&M
18/10/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°920870 déposé le 06/04/1992
Etat : Déposé
Décision : MONSIEUR VAMBAIRGUE REPRESENTANT LA C.A.F S&M
19/12/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°9102991 déposé le 31/12/1991
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA STE S.C.E.T.
19/12/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°9102991 déposé le 31/12/1991
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA STE S.C.E.T.
26/06/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°10890731 déposé le 05/07/1989
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
26/06/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°10890731 déposé le 05/07/1989
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
11/05/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°9102472 déposé le 28/11/1991
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA VILLE DE MELUN. NOUVEAU MR RICHARD BRUN.
11/05/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°9102472 déposé le 28/11/1991
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA VILLE DE MELUN. NOUVEAU MR RICHARD BRUN.
15/12/1988 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°9002528 déposé le 24/10/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
15/12/1988 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°9002528 déposé le 24/10/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
15/12/1988 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°9002528 déposé le 24/10/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
15/12/1988 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°9002528 déposé le 24/10/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
28/06/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°803124 déposé le 24/11/1988
Etat : Déposé
Décision : ANCIENNE : SOCIETE POUR L'EQUIPEMENT DE LA SEINE ET MARNE
28/06/1988 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°803124 déposé le 24/11/1988
Etat : Déposé
28/06/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°801524 déposé le 29/06/1988
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
28/06/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°801524 déposé le 29/06/1988
Etat : Déposé
Décision : RATIFICATION DE LA COOPTATION SCET REPRESENTE PAR M LAURENT
28/06/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°803594 déposé le 30/12/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/06/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°803594 déposé le 30/12/1988
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
28/06/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°801524 déposé le 29/06/1988
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
28/06/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°801524 déposé le 29/06/1988
Etat : Déposé
Décision : RATIFICATION DE LA COOPTATION SCET REPRESENTE PAR M LAURENT
28/06/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°803124 déposé le 24/11/1988
Etat : Déposé
Décision : ANCIENNE : SOCIETE POUR L'EQUIPEMENT DE LA SEINE ET MARNE
28/06/1988 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°803124 déposé le 24/11/1988
Etat : Déposé
28/06/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°803594 déposé le 30/12/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/06/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°803594 déposé le 30/12/1988
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
15/12/1987 : Déclaration de conformité
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°803124 déposé le 24/11/1988
Etat : Déposé
15/12/1987 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°803124 déposé le 24/11/1988
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/12/1987 : Déclaration de conformité
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°803124 déposé le 24/11/1988
Etat : Déposé
15/12/1987 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°803124 déposé le 24/11/1988
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/06/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°800515 déposé le 09/03/1988
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DU REPRESENTANT PERMANENT DE STE SESM
16/06/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°800515 déposé le 09/03/1988
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DU REPRESENTANT PERMANENT DE STE SESM
30/06/1986 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°861528 déposé le 09/07/1986
Etat : Déposé
Décision : TITULAIRE ET SUPPLEANT
30/06/1986 : Déclaration de conformité
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°870129 déposé le 30/01/1987
Etat : Déposé
30/06/1986 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°870129 déposé le 30/01/1987
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
30/06/1986 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°870129 déposé le 30/01/1987
Etat : Déposé
30/06/1986 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°861528 déposé le 09/07/1986
Etat : Déposé
Décision : TITULAIRE ET SUPPLEANT
30/06/1986 : Déclaration de conformité
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°870129 déposé le 30/01/1987
Etat : Déposé
30/06/1986 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°870129 déposé le 30/01/1987
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
30/06/1986 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°870129 déposé le 30/01/1987
Etat : Déposé
18/12/1985 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°863356 déposé le 26/11/1986
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT POUR LA C.D.C.
18/12/1985 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°863356 déposé le 26/11/1986
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT POUR LA C.D.C.
18/06/1985 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°500922 déposé le 16/07/1985
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMP TES SUPPLEANT. APPROBATION DES CO MPTES.
18/06/1985 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°500922 déposé le 16/07/1985
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/06/1985 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°861406 déposé le 02/07/1986
Etat : Déposé
Décision : SUPPLEANT.
18/06/1985 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°861438 déposé le 03/07/1986
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/06/1985 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°861438 déposé le 03/07/1986
Etat : Déposé
18/06/1985 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°500922 déposé le 16/07/1985
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMP TES SUPPLEANT. APPROBATION DES CO MPTES.
18/06/1985 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°500922 déposé le 16/07/1985
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/06/1985 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°861406 déposé le 02/07/1986
Etat : Déposé
Décision : SUPPLEANT.
18/06/1985 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°861438 déposé le 03/07/1986
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/06/1985 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°861438 déposé le 03/07/1986
Etat : Déposé
16/12/1983 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°401807 déposé le 20/11/1984
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
16/12/1983 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°401807 déposé le 20/11/1984
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
27/06/1983 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°1749 déposé le 13/12/1983
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
27/06/1983 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°1749 déposé le 13/12/1983
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
01/06/1983 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°401806 déposé le 20/11/1984
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
01/06/1983 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°401806 déposé le 20/11/1984
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
11/05/1983 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°1749 déposé le 13/12/1983
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
11/05/1983 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°1749 déposé le 13/12/1983
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
11/05/1983 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°1749 déposé le 13/12/1983
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
11/05/1983 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°1749 déposé le 13/12/1983
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
Etablissements :
06/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
10 Rue Dajot
77000 Melun
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/01/1958
Activité : Opérations équipement foncier économique et social - étude technique, administrative, financière. Etude et réalisation d'opérations d'aménagement et de construction y compris dans le cadre d'opération de promotion immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/08/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Type : Siège

Adresse :
10 Rue Dajot
77000 Melun
FRANCE
23/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Type : Etablissement principal

Adresse :
10 Rue Dajot
77000 Melun
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/01/1958
Activité : Opérations équipement foncier économique et social - étude technique, administrative, financière. Etude et réalisation d'opérations d'aménagement et de construction y compris dans le cadre d'opération de promotion immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/12/2021 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 28/03/1958
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 28/03/1958 : STATUTS: DEPOTS, 11/01/1958 ET 12/02/1958 - PUBLICITE, LE MONITEUR DE S.& M. DU 12/01 ET 09/ 02/1958 - MODIFICATION DU 03.07.1986: MISE EN HARMONIE DES STATUTS (AGE DU 18.06.1985) Mise en harmonie des statuts avec la Loi NRE du 15/05/2001 en date du 28/11/2002.
23/08/2016 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 28/03/1958
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 28/03/1958 : STATUTS: DEPOTS, 11/01/1958 ET 12/02/1958 - PUBLICITE, LE MONITEUR DE S.& M. DU 12/01 ET 09/ 02/1958 - MODIFICATION DU 03.07.1986: MISE EN HARMONIE DES STATUTS (AGE DU 18.06.1985) Mise en harmonie des statuts avec la Loi NRE du 15/05/2001 en date du 28/11/2002.
Personnes morales :
06/12/2021 : AMENAGEMENT 77
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
Activité principale : Opérations équipement foncier économique et social - étude technique, administrative, financière. Etude et réalisation d'opérations d'aménagement et de construction y compris dans le cadre d'opération de promotion immobilière.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/03/1958
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/03/1958

Type de capital : Fixe
Capital : 4984336.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 154 années
23/08/2016 : AMENAGEMENT 77
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
Activité principale : Opérations équipement foncier économique et social - étude technique, administrative, financière. Etude et réalisation d'opérations d'aménagement et de construction y compris dans le cadre d'opération de promotion immobilière.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/03/1958
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/03/1958

Type de capital : Fixe
Capital : 4984336.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 154 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°11668 déposé le 27/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°7651 déposé le 11/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°5884 déposé le 05/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°6817 déposé le 09/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°6765 déposé le 22/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°5046 déposé le 01/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°5046 déposé le 01/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°3084 déposé le 03/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°3084 déposé le 03/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°3422 déposé le 06/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°3422 déposé le 06/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2144 déposé le 29/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2144 déposé le 29/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°6833 déposé le 20/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°6833 déposé le 20/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°1852 déposé le 23/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°1852 déposé le 23/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°3399 déposé le 17/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°3399 déposé le 17/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2741 déposé le 17/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2741 déposé le 17/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2631 déposé le 04/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2631 déposé le 04/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°1459 déposé le 21/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°1459 déposé le 21/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°1319 déposé le 08/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°1319 déposé le 08/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°1448 déposé le 15/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°1448 déposé le 15/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°1840 déposé le 06/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°1840 déposé le 06/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°1125 déposé le 15/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°1125 déposé le 15/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°4237 déposé le 04/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°4237 déposé le 04/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°1469 déposé le 04/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°1469 déposé le 04/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°1516 déposé le 05/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°1516 déposé le 05/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°1436 déposé le 28/06/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°1436 déposé le 28/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°1561 déposé le 30/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°1561 déposé le 30/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°1522 déposé le 02/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°1522 déposé le 02/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°1467 déposé le 28/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°1467 déposé le 28/06/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2141 déposé le 13/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°2141 déposé le 13/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°1581 déposé le 29/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°1581 déposé le 29/06/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°1176 déposé le 29/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°1176 déposé le 29/06/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°967 déposé le 24/06/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°967 déposé le 24/06/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°841 déposé le 27/06/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°841 déposé le 27/06/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°588 déposé le 25/06/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°588 déposé le 25/06/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°90731 déposé le 05/07/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°90731 déposé le 05/07/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°1524 déposé le 29/06/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°1524 déposé le 29/06/1988
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°71445 déposé le 29/06/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°71445 déposé le 29/06/1987
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°61528 déposé le 09/07/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°61528 déposé le 09/07/1986
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1984 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°922 déposé le 16/07/1985
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1984 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°922 déposé le 16/07/1985
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1983 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°1748 déposé le 15/11/1984
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1983 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B00034
Dépôt : N°1748 déposé le 15/11/1984
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 9917 du 27/07/2022
Numéro de gestion : 1958B00034
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AACapital souscrit non appelé75 928
AFConcessions, brevets et droits similaires131 159131 159
ANTerrains412 162412 162412 162
APConstructions689 074285 158403 917434 177
ATAutres immobilisations corporelles293 144217 53975 605106 468
CUAutres participations1 714 752265 5301 449 2221 552 903
BHAutres immobilisations financières13 49313 49313 493
BJTOTAL (I)3 253 784899 3862 354 3982 519 203
BNEn cours de production de biens11 461 915150 99811 310 91714 548 968
BVAvances et acomptes versés sur commandes32 61932 619166 793
BXClients et comptes rattachés1 256 5281 256 5282 938 904
BZAutres créances2 948 177229 6702 718 5061 753 907
CBCapital souscrit et appelé, non versé75 92875 92875 928
CDValeurs mobilières de placement615 694615 694200 040
CFDisponibilités8 439 9748 439 97415 102 040
CHCharges constatées d’avance1 349 5651 349 5651 089 653
CJTOTAL (II)26 180 401380 66925 799 73235 876 233
COTOTAL GENERAL (0 à V)29 434 1851 280 05528 154 13038 471 363
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 984 3364 984 336
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...217 678217 678
DDRéserve légale (1)464 750464 750
DGAutres réserves3 316 3743 316 374
DHReport à nouveau-1 155 825-730 272
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-208 352-425 553
DLTOTAL (I)7 618 9617 827 313
DPProvisions pour risques1 206 9631 892 429
DQProvisions pour charges981 7761 460 154
DRTOTAL (III)2 188 7403 352 582
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)7 458 65814 026 354
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 444 8654 472 665
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours27 578321 378
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés693 6971 688 882
DYDettes fiscales et sociales165 682330 143
EAAutres dettes3 880 9095 029 198
EBProduits constatés d’avance (2)1 675 0411 422 848
ECTOTAL (IV)18 346 42927 291 468
EETOTAL GENERAL (I à V)28 154 13038 471 363
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services7 481 6317 481 6314 483 368
FJChiffres d’affaires nets7 481 6317 481 6314 483 368
FMProduction stockée-3 238 0511 226 523
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 334 7424 923 113
FQAutres produits6 735976
FRTotal des produits d’exploitation (I)9 585 05710 633 980
FWAutres achats et charges externes4 192 6934 488 151
FXImpôts, taxes et versements assimilés84 54687 711
FYSalaires et traitements657 880600 484
FZCharges sociales273 581296 823
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements61 12464 399
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions968 9072 330 703
GEAutres charges3 252 9323 332 985
GFTotal des charges d’exploitation (II)9 491 66311 201 255
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)93 394-567 275
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)4 638
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)1 010
GLAutres intérêts et produits assimilés25 67145 133
GPTotal des produits financiers (V)25 67145 133
GQDotations financières sur amortissements et provisions326 40716 506
GUTotal des charges financières (VI)326 40716 506
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-300 73628 627
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-208 352-534 011
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion108 463
HDTotal des produits exceptionnels (VII)108 463
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)108 463
HKImpôts sur les bénéfices (X)5
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)9 610 72810 792 214
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9 819 08011 217 767
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-208 352-425 553
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles131 159131 159
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles441 57361 124502 697
0NAMORTISSEMENTS Total Général572 73261 124633 855
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges2 188 740
5ZTotal Provisions pour risques et charges3 352 582968 9072 132 7502 188 740
9Usur immobilisations – titres de participation265 530
6NSur stocks et en cours150 998150 998
6XAutres provisions pour dépréciation6 944222 727229 670
7BTotal Provisions pour dépréciation319 792326 407646 199
7CTOTAL GENERAL3 672 3741 295 3142 132 7502 834 939
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation968 9072 132 750
UG- Financières326 407
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières13 493
UXAutres créances clients1 256 528
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux805
VBT. V. A.1 688 176
VPDivers24 711
VCGroupe et associés330 080
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)980 334
VSCharges constatées d’avance1 349 565
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 643 6915 380 171263 520
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine19 12219 122
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine7 439 5361 139 5364 166 667
8AEmprunts et dettes financières divers4 444 8653 684 865760 000
8BFournisseurs et comptes rattaché693 697693 697
8CPersonnel et comptes rattachés34 74634 746
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux65 55365 553
VWT.V.A.65 38265 382
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 880 9093 880 909
8LProduits constatés d’avance1 675 0411 675 041
VYTOTAL – ETAT DES DETTES18 318 85111 258 8514 926 6672 133 333
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice6 546 672
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 11668 du 27/08/2021
Numéro de gestion : 1958B00034
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AACapital souscrit non appelé75 928
AFConcessions, brevets et droits similaires131 159131 159
ANTerrains412 162412 162412 162
APConstructions689 074285 158403 917434 177
ATAutres immobilisations corporelles293 144217 53975 605106 468
CUAutres participations1 714 752265 5301 449 2221 552 903
BHAutres immobilisations financières13 49313 49313 493
BJTOTAL (I)3 253 784899 3862 354 3982 519 203
BNEn cours de production de biens11 461 915150 99811 310 91714 548 968
BVAvances et acomptes versés sur commandes32 61932 619166 793
BXClients et comptes rattachés1 256 5281 256 5282 938 904
BZAutres créances2 948 177229 6702 718 5061 753 907
CBCapital souscrit et appelé, non versé75 92875 92875 928
CDValeurs mobilières de placement615 694615 694200 040
CFDisponibilités8 439 9748 439 97415 102 040
CHCharges constatées d’avance1 349 5651 349 5651 089 653
CJTOTAL (II)26 180 401380 66925 799 73235 876 233
COTOTAL GENERAL (0 à V)29 434 1851 280 05528 154 13038 471 363
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 984 3364 984 336
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...217 678217 678
DDRéserve légale (1)464 750464 750
DGAutres réserves3 316 3743 316 374
DHReport à nouveau-1 155 825-730 272
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-208 352-425 553
DLTOTAL (I)7 618 9617 827 313
DPProvisions pour risques1 206 9631 892 429
DQProvisions pour charges981 7761 460 154
DRTOTAL (III)2 188 7403 352 582
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)7 458 65814 026 354
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 444 8654 472 665
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours27 578321 378
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés693 6971 688 882
DYDettes fiscales et sociales165 682330 143
EAAutres dettes3 880 9095 029 198
EBProduits constatés d’avance (2)1 675 0411 422 848
ECTOTAL (IV)18 346 42927 291 468
EETOTAL GENERAL (I à V)28 154 13038 471 363
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services7 481 6317 481 6314 483 368
FJChiffres d’affaires nets7 481 6317 481 6314 483 368
FMProduction stockée-3 238 0511 226 523
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 334 7424 923 113
FQAutres produits6 735976
FRTotal des produits d’exploitation (I)9 585 05710 633 980
FWAutres achats et charges externes4 192 6934 488 151
FXImpôts, taxes et versements assimilés84 54687 711
FYSalaires et traitements657 880600 484
FZCharges sociales273 581296 823
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements61 12464 399
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions968 9072 330 703
GEAutres charges3 252 9323 332 985
GFTotal des charges d’exploitation (II)9 491 66311 201 255
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)93 394-567 275
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)4 638
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)1 010
GLAutres intérêts et produits assimilés25 67145 133
GPTotal des produits financiers (V)25 67145 133
GQDotations financières sur amortissements et provisions326 40716 506
GUTotal des charges financières (VI)326 40716 506
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-300 73628 627
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-208 352-534 011
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion108 463
HDTotal des produits exceptionnels (VII)108 463
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)108 463
HKImpôts sur les bénéfices (X)5
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)9 610 72810 792 214
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9 819 08011 217 767
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-208 352-425 553
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles131 159131 159
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles441 57361 124502 697
0NAMORTISSEMENTS Total Général572 73261 124633 855
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges2 188 740
5ZTotal Provisions pour risques et charges3 352 582968 9072 132 7502 188 740
9Usur immobilisations – titres de participation265 530
6NSur stocks et en cours150 998150 998
6XAutres provisions pour dépréciation6 944222 727229 670
7BTotal Provisions pour dépréciation319 792326 407646 199
7CTOTAL GENERAL3 672 3741 295 3142 132 7502 834 939
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation968 9072 132 750
UG- Financières326 407
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières13 493
UXAutres créances clients1 256 528
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux805
VBT. V. A.1 688 176
VPDivers24 711
VCGroupe et associés330 080
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)980 334
VSCharges constatées d’avance1 349 565
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 643 6915 380 171263 520
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine19 12219 122
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine7 439 5361 139 5364 166 667
8AEmprunts et dettes financières divers4 444 8653 684 865760 000
8BFournisseurs et comptes rattaché693 697693 697
8CPersonnel et comptes rattachés34 74634 746
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux65 55365 553
VWT.V.A.65 38265 382
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 880 9093 880 909
8LProduits constatés d’avance1 675 0411 675 041
VYTOTAL – ETAT DES DETTES18 318 85111 258 8514 926 6672 133 333
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice6 546 672
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 7651 du 11/09/2020
Numéro de gestion : 1958B00034
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AACapital souscrit non appelé75 928
AFConcessions, brevets et droits similaires131 159131 159
ANTerrains412 162412 162412 162
APConstructions689 074285 158403 917434 177
ATAutres immobilisations corporelles293 144217 53975 605106 468
CUAutres participations1 714 752265 5301 449 2221 552 903
BHAutres immobilisations financières13 49313 49313 493
BJTOTAL (I)3 253 784899 3862 354 3982 519 203
BNEn cours de production de biens11 461 915150 99811 310 91714 548 968
BVAvances et acomptes versés sur commandes32 61932 619166 793
BXClients et comptes rattachés1 256 5281 256 5282 938 904
BZAutres créances2 948 177229 6702 718 5061 753 907
CBCapital souscrit et appelé, non versé75 92875 92875 928
CDValeurs mobilières de placement615 694615 694200 040
CFDisponibilités8 439 9748 439 97415 102 040
CHCharges constatées d’avance1 349 5651 349 5651 089 653
CJTOTAL (II)26 180 401380 66925 799 73235 876 233
COTOTAL GENERAL (0 à V)29 434 1851 280 05528 154 13038 471 363
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 984 3364 984 336
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...217 678217 678
DDRéserve légale (1)464 750464 750
DGAutres réserves3 316 3743 316 374
DHReport à nouveau-1 155 825-730 272
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-208 352-425 553
DLTOTAL (I)7 618 9617 827 313
DPProvisions pour risques1 206 9631 892 429
DQProvisions pour charges981 7761 460 154
DRTOTAL (III)2 188 7403 352 582
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)7 458 65814 026 354
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 444 8654 472 665
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours27 578321 378
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés693 6971 688 882
DYDettes fiscales et sociales165 682330 143
EAAutres dettes3 880 9095 029 198
EBProduits constatés d’avance (2)1 675 0411 422 848
ECTOTAL (IV)18 346 42927 291 468
EETOTAL GENERAL (I à V)28 154 13038 471 363
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services7 481 6317 481 6314 483 368
FJChiffres d’affaires nets7 481 6317 481 6314 483 368
FMProduction stockée-3 238 0511 226 523
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 334 7424 923 113
FQAutres produits6 735976
FRTotal des produits d’exploitation (I)9 585 05710 633 980
FWAutres achats et charges externes4 192 6934 488 151
FXImpôts, taxes et versements assimilés84 54687 711
FYSalaires et traitements657 880600 484
FZCharges sociales273 581296 823
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements61 12464 399
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions968 9072 330 703
GEAutres charges3 252 9323 332 985
GFTotal des charges d’exploitation (II)9 491 66311 201 255
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)93 394-567 275
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)4 638
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)1 010
GLAutres intérêts et produits assimilés25 67145 133
GPTotal des produits financiers (V)25 67145 133
GQDotations financières sur amortissements et provisions326 40716 506
GUTotal des charges financières (VI)326 40716 506
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-300 73628 627
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-208 352-534 011
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion108 463
HDTotal des produits exceptionnels (VII)108 463
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)108 463
HKImpôts sur les bénéfices (X)5
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)9 610 72810 792 214
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9 819 08011 217 767
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-208 352-425 553
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles131 159131 159
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles441 57361 124502 697
0NAMORTISSEMENTS Total Général572 73261 124633 855
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges2 188 740
5ZTotal Provisions pour risques et charges3 352 582968 9072 132 7502 188 740
9Usur immobilisations – titres de participation265 530
6NSur stocks et en cours150 998150 998
6XAutres provisions pour dépréciation6 944222 727229 670
7BTotal Provisions pour dépréciation319 792326 407646 199
7CTOTAL GENERAL3 672 3741 295 3142 132 7502 834 939
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation968 9072 132 750
UG- Financières326 407
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières13 493
UXAutres créances clients1 256 528
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux805
VBT. V. A.1 688 176
VPDivers24 711
VCGroupe et associés330 080
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)980 334
VSCharges constatées d’avance1 349 565
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 643 6915 380 171263 520
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine19 12219 122
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine7 439 5361 139 5364 166 667
8AEmprunts et dettes financières divers4 444 8653 684 865760 000
8BFournisseurs et comptes rattaché693 697693 697
8CPersonnel et comptes rattachés34 74634 746
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux65 55365 553
VWT.V.A.65 38265 382
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 880 9093 880 909
8LProduits constatés d’avance1 675 0411 675 041
VYTOTAL – ETAT DES DETTES18 318 85111 258 8514 926 6672 133 333
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice6 546 672
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 5884 du 05/07/2019
Numéro de gestion : 1958B00034
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AACapital souscrit non appelé75 928
AFConcessions, brevets et droits similaires131 159131 159
ANTerrains412 162412 162412 162
APConstructions689 074285 158403 917434 177
ATAutres immobilisations corporelles293 144217 53975 605106 468
CUAutres participations1 714 752265 5301 449 2221 552 903
BHAutres immobilisations financières13 49313 49313 493
BJTOTAL (I)3 253 784899 3862 354 3982 519 203
BNEn cours de production de biens11 461 915150 99811 310 91714 548 968
BVAvances et acomptes versés sur commandes32 61932 619166 793
BXClients et comptes rattachés1 256 5281 256 5282 938 904
BZAutres créances2 948 177229 6702 718 5061 753 907
CBCapital souscrit et appelé, non versé75 92875 92875 928
CDValeurs mobilières de placement615 694615 694200 040
CFDisponibilités8 439 9748 439 97415 102 040
CHCharges constatées d’avance1 349 5651 349 5651 089 653
CJTOTAL (II)26 180 401380 66925 799 73235 876 233
COTOTAL GENERAL (0 à V)29 434 1851 280 05528 154 13038 471 363
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 984 3364 984 336
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...217 678217 678
DDRéserve légale (1)464 750464 750
DGAutres réserves3 316 3743 316 374
DHReport à nouveau-1 155 825-730 272
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-208 352-425 553
DLTOTAL (I)7 618 9617 827 313
DPProvisions pour risques1 206 9631 892 429
DQProvisions pour charges981 7761 460 154
DRTOTAL (III)2 188 7403 352 582
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)7 458 65814 026 354
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 444 8654 472 665
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours27 578321 378
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés693 6971 688 882
DYDettes fiscales et sociales165 682330 143
EAAutres dettes3 880 9095 029 198
EBProduits constatés d’avance (2)1 675 0411 422 848
ECTOTAL (IV)18 346 42927 291 468
EETOTAL GENERAL (I à V)28 154 13038 471 363
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services7 481 6317 481 6314 483 368
FJChiffres d’affaires nets7 481 6317 481 6314 483 368
FMProduction stockée-3 238 0511 226 523
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 334 7424 923 113
FQAutres produits6 735976
FRTotal des produits d’exploitation (I)9 585 05710 633 980
FWAutres achats et charges externes4 192 6934 488 151
FXImpôts, taxes et versements assimilés84 54687 711
FYSalaires et traitements657 880600 484
FZCharges sociales273 581296 823
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements61 12464 399
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions968 9072 330 703
GEAutres charges3 252 9323 332 985
GFTotal des charges d’exploitation (II)9 491 66311 201 255
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)93 394-567 275
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)4 638
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)1 010
GLAutres intérêts et produits assimilés25 67145 133
GPTotal des produits financiers (V)25 67145 133
GQDotations financières sur amortissements et provisions326 40716 506
GUTotal des charges financières (VI)326 40716 506
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-300 73628 627
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-208 352-534 011
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion108 463
HDTotal des produits exceptionnels (VII)108 463
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)108 463
HKImpôts sur les bénéfices (X)5
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)9 610 72810 792 214
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9 819 08011 217 767
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-208 352-425 553
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles131 159131 159
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles441 57361 124502 697
0NAMORTISSEMENTS Total Général572 73261 124633 855
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges2 188 740
5ZTotal Provisions pour risques et charges3 352 582968 9072 132 7502 188 740
9Usur immobilisations – titres de participation265 530
6NSur stocks et en cours150 998150 998
6XAutres provisions pour dépréciation6 944222 727229 670
7BTotal Provisions pour dépréciation319 792326 407646 199
7CTOTAL GENERAL3 672 3741 295 3142 132 7502 834 939
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation968 9072 132 750
UG- Financières326 407
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières13 493
UXAutres créances clients1 256 528
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux805
VBT. V. A.1 688 176
VPDivers24 711
VCGroupe et associés330 080
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)980 334
VSCharges constatées d’avance1 349 565
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 643 6915 380 171263 520
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine19 12219 122
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine7 439 5361 139 5364 166 667
8AEmprunts et dettes financières divers4 444 8653 684 865760 000
8BFournisseurs et comptes rattaché693 697693 697
8CPersonnel et comptes rattachés34 74634 746
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux65 55365 553
VWT.V.A.65 38265 382
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 880 9093 880 909
8LProduits constatés d’avance1 675 0411 675 041
VYTOTAL – ETAT DES DETTES18 318 85111 258 8514 926 6672 133 333
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice6 546 672
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 6817 du 09/08/2018
Numéro de gestion : 1958B00034
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AACapital souscrit non appelé75 928
AFConcessions, brevets et droits similaires131 159131 159
ANTerrains412 162412 162412 162
APConstructions689 074285 158403 917434 177
ATAutres immobilisations corporelles293 144217 53975 605106 468
CUAutres participations1 714 752265 5301 449 2221 552 903
BHAutres immobilisations financières13 49313 49313 493
BJTOTAL (I)3 253 784899 3862 354 3982 519 203
BNEn cours de production de biens11 461 915150 99811 310 91714 548 968
BVAvances et acomptes versés sur commandes32 61932 619166 793
BXClients et comptes rattachés1 256 5281 256 5282 938 904
BZAutres créances2 948 177229 6702 718 5061 753 907
CBCapital souscrit et appelé, non versé75 92875 92875 928
CDValeurs mobilières de placement615 694615 694200 040
CFDisponibilités8 439 9748 439 97415 102 040
CHCharges constatées d’avance1 349 5651 349 5651 089 653
CJTOTAL (II)26 180 401380 66925 799 73235 876 233
COTOTAL GENERAL (0 à V)29 434 1851 280 05528 154 13038 471 363
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 984 3364 984 336
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...217 678217 678
DDRéserve légale (1)464 750464 750
DGAutres réserves3 316 3743 316 374
DHReport à nouveau-1 155 825-730 272
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-208 352-425 553
DLTOTAL (I)7 618 9617 827 313
DPProvisions pour risques1 206 9631 892 429
DQProvisions pour charges981 7761 460 154
DRTOTAL (III)2 188 7403 352 582
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)7 458 65814 026 354
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 444 8654 472 665
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours27 578321 378
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés693 6971 688 882
DYDettes fiscales et sociales165 682330 143
EAAutres dettes3 880 9095 029 198
EBProduits constatés d’avance (2)1 675 0411 422 848
ECTOTAL (IV)18 346 42927 291 468
EETOTAL GENERAL (I à V)28 154 13038 471 363
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services7 481 6317 481 6314 483 368
FJChiffres d’affaires nets7 481 6317 481 6314 483 368
FMProduction stockée-3 238 0511 226 523
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 334 7424 923 113
FQAutres produits6 735976
FRTotal des produits d’exploitation (I)9 585 05710 633 980
FWAutres achats et charges externes4 192 6934 488 151
FXImpôts, taxes et versements assimilés84 54687 711
FYSalaires et traitements657 880600 484
FZCharges sociales273 581296 823
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements61 12464 399
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions968 9072 330 703
GEAutres charges3 252 9323 332 985
GFTotal des charges d’exploitation (II)9 491 66311 201 255
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)93 394-567 275
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)4 638
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)1 010
GLAutres intérêts et produits assimilés25 67145 133
GPTotal des produits financiers (V)25 67145 133
GQDotations financières sur amortissements et provisions326 40716 506
GUTotal des charges financières (VI)326 40716 506
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-300 73628 627
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-208 352-534 011
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion108 463
HDTotal des produits exceptionnels (VII)108 463
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)108 463
HKImpôts sur les bénéfices (X)5
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)9 610 72810 792 214
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9 819 08011 217 767
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-208 352-425 553
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles131 159131 159
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles441 57361 124502 697
0NAMORTISSEMENTS Total Général572 73261 124633 855
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges2 188 740
5ZTotal Provisions pour risques et charges3 352 582968 9072 132 7502 188 740
9Usur immobilisations – titres de participation265 530
6NSur stocks et en cours150 998150 998
6XAutres provisions pour dépréciation6 944222 727229 670
7BTotal Provisions pour dépréciation319 792326 407646 199
7CTOTAL GENERAL3 672 3741 295 3142 132 7502 834 939
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation968 9072 132 750
UG- Financières326 407
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières13 493
UXAutres créances clients1 256 528
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux805
VBT. V. A.1 688 176
VPDivers24 711
VCGroupe et associés330 080
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)980 334
VSCharges constatées d’avance1 349 565
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 643 6915 380 171263 520
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine19 12219 122
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine7 439 5361 139 5364 166 667
8AEmprunts et dettes financières divers4 444 8653 684 865760 000
8BFournisseurs et comptes rattaché693 697693 697
8CPersonnel et comptes rattachés34 74634 746
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux65 55365 553
VWT.V.A.65 38265 382
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 880 9093 880 909
8LProduits constatés d’avance1 675 0411 675 041
VYTOTAL – ETAT DES DETTES18 318 85111 258 8514 926 6672 133 333
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice6 546 672
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 6765 du 22/08/2017
Numéro de gestion : 1958B00034
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AACapital souscrit non appelé75 928
AFConcessions, brevets et droits similaires131 159131 159
ANTerrains412 162412 162412 162
APConstructions689 074285 158403 917434 177
ATAutres immobilisations corporelles293 144217 53975 605106 468
CUAutres participations1 714 752265 5301 449 2221 552 903
BHAutres immobilisations financières13 49313 49313 493
BJTOTAL (I)3 253 784899 3862 354 3982 519 203
BNEn cours de production de biens11 461 915150 99811 310 91714 548 968
BVAvances et acomptes versés sur commandes32 61932 619166 793
BXClients et comptes rattachés1 256 5281 256 5282 938 904
BZAutres créances2 948 177229 6702 718 5061 753 907
CBCapital souscrit et appelé, non versé75 92875 92875 928
CDValeurs mobilières de placement615 694615 694200 040
CFDisponibilités8 439 9748 439 97415 102 040
CHCharges constatées d’avance1 349 5651 349 5651 089 653
CJTOTAL (II)26 180 401380 66925 799 73235 876 233
COTOTAL GENERAL (0 à V)29 434 1851 280 05528 154 13038 471 363
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 984 3364 984 336
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...217 678217 678
DDRéserve légale (1)464 750464 750
DGAutres réserves3 316 3743 316 374
DHReport à nouveau-1 155 825-730 272
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-208 352-425 553
DLTOTAL (I)7 618 9617 827 313
DPProvisions pour risques1 206 9631 892 429
DQProvisions pour charges981 7761 460 154
DRTOTAL (III)2 188 7403 352 582
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)7 458 65814 026 354
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 444 8654 472 665
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours27 578321 378
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés693 6971 688 882
DYDettes fiscales et sociales165 682330 143
EAAutres dettes3 880 9095 029 198
EBProduits constatés d’avance (2)1 675 0411 422 848
ECTOTAL (IV)18 346 42927 291 468
EETOTAL GENERAL (I à V)28 154 13038 471 363
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services7 481 6317 481 6314 483 368
FJChiffres d’affaires nets7 481 6317 481 6314 483 368
FMProduction stockée-3 238 0511 226 523
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 334 7424 923 113
FQAutres produits6 735976
FRTotal des produits d’exploitation (I)9 585 05710 633 980
FWAutres achats et charges externes4 192 6934 488 151
FXImpôts, taxes et versements assimilés84 54687 711
FYSalaires et traitements657 880600 484
FZCharges sociales273 581296 823
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements61 12464 399
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GEAutres charges3 252 9323 332 985
GFTotal des charges d’exploitation (II)9 491 66311 201 255
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)93 394-567 275
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)4 638
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)1 010
GLAutres intérêts et produits assimilés25 67145 133
GPTotal des produits financiers (V)25 67145 133
GQDotations financières sur amortissements et provisions326 40716 506
GUTotal des charges financières (VI)326 40716 506
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-300 73628 627
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-208 352-534 011
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion108 463
HDTotal des produits exceptionnels (VII)108 463
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)108 463
HKImpôts sur les bénéfices (X)5
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)9 610 72810 792 214
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9 819 08011 217 767
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-208 352-425 553
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles131 159131 159
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles441 57361 124502 697
0NAMORTISSEMENTS Total Général572 73261 124633 855
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges2 188 740
5ZTotal Provisions pour risques et charges3 352 582968 9072 132 7502 188 740
9Usur immobilisations – titres de participation265 530
6NSur stocks et en cours150 998150 998
6XAutres provisions pour dépréciation6 944222 727229 670
7BTotal Provisions pour dépréciation319 792326 407646 199
7CTOTAL GENERAL3 672 3741 295 3142 132 7502 834 939
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation968 9072 132 750
UG- Financières326 407
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières13 493
UXAutres créances clients1 256 528
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux805
VBT. V. A.1 688 176
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VCGroupe et associés330 080
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)980 334
VSCharges constatées d’avance1 349 565
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 643 6915 380 171263 520
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine19 12219 122
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine7 439 5361 139 5364 166 667
8AEmprunts et dettes financières divers4 444 8653 684 865760 000
8BFournisseurs et comptes rattaché693 697693 697
8CPersonnel et comptes rattachés34 74634 746
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux65 55365 553
VWT.V.A.65 38265 382
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 880 9093 880 909
8LProduits constatés d’avance1 675 0411 675 041
VYTOTAL – ETAT DES DETTES18 318 85111 258 8514 926 6672 133 333
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice6 546 672

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