ALLIANCE OCEANE - CARENTAN-LES-MARAIS

Informations de l'établissement :

Date de création : 26/06/1981

Enseigne : CUISIMER

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 32276936500014 / Siren : 322769365 / NIC : 00014

N° de TVA : FR 78 322769365

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

10 : Industries alimentaires

Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.

10.2 : Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques

10.20 : Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques

10.20Z : Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques

Cette sous-classe comprend :
- la préparation et la conservation de poissons, de crustacés et de mollusques par congélation, surgélation, séchage, cuisson, fumage, salage, saumurage, mise en conserve, etc.
- la préparation de produits à base de poissons, de crustacés et de mollusques (filets de poisson, laitances, caviar et ses succédanés, etc.)
- la production de farines de poissons destinées à l’alimentation humaine ou animale
- la production de farines et de solubles à partir de poissons et d’autres animaux aquatiques impropres à la consommation humaine

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des navires se livrant uniquement à la transformation et à la conservation du poisson
- la transformation d’algues marines

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation et la conservation du poisson sur des navires se livrant à la pêche en mer (cf. 03.11Z)
- la transformation des baleines à terre ou à bord de bateaux spécialement équipés (cf. 10.11Z)
- la production d’huiles et de matières grasses à partir de substances marines (cf. 10.41A)
- la production de plats préparés à base de poissons (cf. 10.85Z)
- la fabrication de potages à base de poissons (cf. 10.89Z)
- le conditionnement des poissons, crustacés et mollusques par les mareyeurs (cf. 46.38A) Produits associés : 10.20.11, 10.20.12, 10.20.13, 10.20.14, 10.20.15, 10.20.16, 10.20.21, 10.20.22, 10.20.23, 10.20.24, 10.20.25, 10.20.26, 10.20.31, 10.20.32, 10.20.33, 10.20.34, 10.20.41, 10.20.42, 10.20.91, 10.20.99 Remarque : Il peut s’agir de produits frais, congelés ou surgelés, appertisés, de semi-conserves ou de conserves de tous types.

Coordonnées de l'établissement :
ALLIANCE OCEANE

Adresse :
ZONE INDSUTRIELLE DE BLACTOT
8 Chemin DE BLACTOT
50500 CARENTAN-LES-MARAIS

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques (NAFRev2 : 10.20Z)

01/10/2007 : enseigne

Enseigne : CUISIMER

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Industrie du poisson (NAFRev1 : 15.2Z)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/04/2001 : Préccession

Successeur : ALLIANCE OCEANE

Accords d'entreprise :

05/09/2023 : AVENANT DU 5 SEPTEMBRE 2023 A L’ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU LE 29 MARS 2023 SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T05023060039
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/09/2023
Date de dépôt : 22/09/2023
Date du texte : 05/09/2023
Date d'effet : 01/09/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (1396)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CUISIMER
Siret : 32276936500014
Code APE : 1020Z
Secteur : Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :

3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

14/04/2022 : Avenant à l'accord d'entreprise suite aux négociations annuelles 2022

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T05022003295
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/05/2022
Date de dépôt : 03/05/2022
Date du texte : 14/04/2022
Date d'effet : 14/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (1396)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ALLIANCE OCEANE
Siret : 32276936500014
Code APE : 1020Z
Secteur : Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques

Thèmes de l'accord :

047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :

3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

07/04/2022 : Accord d'entreprise suite aux négociations annuelles 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05022003274
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/04/2022
Date de dépôt : 21/04/2022
Date du texte : 07/04/2022
Date d'effet : 21/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (1396)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ALLIANCE OCEANE
Siret : 32276936500014
Code APE : 1020Z
Secteur : Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :

3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 26/06/1981

Dénomination : ALLIANCE OCEANE

Dénomination usuelle: CAP OCEAN - SCANDINAVIAN

Activité principale : Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques (NAFRev2 : 10.20Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

ALLIANCE OCEANE - Carentan (siège)ALLIANCE OCEANE - Marans (fermé)

Marques françaises :

05/02/2007 : SCANDINAVIAN

N° national/d'enregistrement : 3480129
Date de dépôt : 05/02/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/02/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; préparations culinaires à base de poisson ; conserves et semi-conserves alimentaires à base de poisson ; conserves et semi-conserves de poissons, de mollusques et crustacés ; succédanés de caviar (oeufs de lump, oeufs de saumon, oeufs de truite) ; sparts, maquereaux ; foie de morue ; harengs ; moules. Volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait, fromage et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles.

Déposant 1 : ALLIANCE OCEANE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 322769365
Adresse :
8 Chemin de Blactot, Zone Industrielle de Blactot
50500 CARENTAN
FR

Mandataire 1 : SB ALLIANCE, Mme LEGOT Valérie
Adresse :
42 rue Rieussec
78220 VIROFLAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété;Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 487701
Date de demande : 27/05/2008
N° de BOPI : 2009-03

Bénéficiare 1 : CUISINE DE LA MER CUISIMER

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 513215
Date de demande : 06/01/2010
N° de BOPI : 2010-05
Date du BOPI : 05/02/2010

Bénéficiare 1 : ALLIANCE OCEANE SAS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-11
Date du BOPI : 16/03/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-28

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2639284
Date de demande : 01/02/2017
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

06/12/1991 : MERRINES

N° national/d'enregistrement : 1710401
Date de dépôt : 06/12/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/12/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:28 DECEMBRE 1991 à l'INPI No 616465 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1194287
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparation cuisinée à partir de poisson, ou de crustacé ou de coquillage
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30

Déposant 1 : ALLIANCE OCEANE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 322769365
Adresse :
8, Chemin de Blactot, Zone Industrielle de Blactot
50500 CARENTAN
FR

Mandataire 1 : SB ALLIANCE, Direction Juridique
Adresse :
42, rue Rieussec
78220 VIROFLAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 259703
Date de demande : 05/08/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 264781
Date de demande : 19/10/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 510099
Date de demande : 17/11/2009
N° de BOPI : 2009-51
Date du BOPI : 18/12/2009

Bénéficiare 1 : CUISINE DE LA MER CUISIMER

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 513215
Date de demande : 06/01/2010
N° de BOPI : 2010-05
Date du BOPI : 05/02/2010

Bénéficiare 1 : ALLIANCE OCEANE SAS

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-19

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2206564
Date de demande : 13/09/2001
N° de BOPI : 2001-50

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2477689
Date de demande : 09/08/2011
N° de BOPI : 2011-39
Date du BOPI : 30/09/2011

06/12/1991 : KERAVIAR

N° national/d'enregistrement : 1718987
Date de dépôt : 06/12/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/12/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:30 DECEMBRE 1981 à l'INPI No 616628 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1191022
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Oeufs de poisson conditionnés en bocaux ou en boîtes

Déposant 1 : ALLIANCE OCEANE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 322769365
Adresse :
8, Chemin de Blactot, Zone Industrielle de Blactot
50500 CARENTAN
FR

Mandataire 1 : SB ALLIANCE, Direction Juridique
Adresse :
42, rue Rieussec
78220 VIROFLAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 172734
Date de demande : 26/05/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 172735
Date de demande : 26/05/1994

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 207437
Date de demande : 09/10/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 562353
Date de demande : 27/10/2011
N° de BOPI : 2011-50
Date du BOPI : 16/12/2011

Bénéficiare 1 : CUISIMER

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 562354
Date de demande : 27/10/2011
N° de BOPI : 2011-50
Date du BOPI : 16/12/2011

Bénéficiare 1 : ALLIANCE OCEANE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 591885
Date de demande : 07/01/2013
N° de BOPI : 2013-06
Date du BOPI : 08/02/2013

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-25

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2206563
Date de demande : 13/09/2001
N° de BOPI : 2001-50

Evènement 9 :
Type d'évènement : Demande de renouvellement
Référence associée à l'événement : 2477690
Date de demande : 09/08/2011

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2484946
Date de demande : 23/11/2011
N° de BOPI : 2012-03
Date du BOPI : 20/01/2012

03/07/1991 : DOUCEURS MARINES

N° national/d'enregistrement : 1726683
Date de dépôt : 03/07/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 03/07/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Poisson, algues conservées, séchées et cuites, oeufs de poisson destinés à l'alimentation humaine, conserves de produits de la mer

Déposant 1 : ALLIANCE OCEANE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 322769365
Adresse :
8, Chemin de Blactot, Zone Industrielle de Blactot
50500 CARENTAN
FR

Mandataire 1 : SB ALLIANCE, Mme LEGOT Valérie
Adresse :
42, rue Rieussec
78220 VIROFLAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 332510
Date de demande : 10/10/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 513215
Date de demande : 06/01/2010
N° de BOPI : 2010-05
Date du BOPI : 05/02/2010

Bénéficiare 1 : ALLIANCE OCEANE SAS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-35

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2201168
Date de demande : 02/07/2001
N° de BOPI : 2001-38

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2468058
Date de demande : 12/04/2011
N° de BOPI : 2011-21
Date du BOPI : 27/05/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2773864
Date de demande : 19/02/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

14/01/1991 : SCANDINAVIAN

N° national/d'enregistrement : 1639466
Date de dépôt : 14/01/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 14/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:21 MAI 1984 à INPI No 703119 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1273497
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conserves et semi-conserves alimentaires, conserves et semi-conserves de poissons, de mollusques et crustacés, succédanés de caviar (oeufs de lump, oeufs de saumon, oeufs de truite), sparts, maquereaux, foie de morue, harengs, moules

Déposant 1 : ALLIANCE OCEANE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 322769365

Mandataire 1 : SB ALLIANCE, Mme LEGOT Valérie

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
Référence associée à l'événement : 56891
Date de demande : 14/10/1991

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 172734
Date de demande : 26/05/1994

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 172735
Date de demande : 26/05/1994

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 207437
Date de demande : 09/10/1996

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 537924
Date de demande : 13/12/2010
N° de BOPI : 2011-02
Date du BOPI : 14/01/2011

Bénéficiare 1 : CUISINE DE LA MER "CUISIMER"

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 537925
Date de demande : 13/12/2010
N° de BOPI : 2011-02
Date du BOPI : 14/01/2011

Bénéficiare 1 : ALLIANCE OCEANE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-26

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2189044
Date de demande : 03/01/2001
N° de BOPI : 2001-12

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2457301
Date de demande : 13/12/2010
N° de BOPI : 2011-12
Date du BOPI : 25/03/2011

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2761976
Date de demande : 13/10/2020
N° de BOPI : 2021-01
Date du BOPI : 08/01/2021

04/10/1990 : TENTATIONS MARINES

N° national/d'enregistrement : 1658573
Date de dépôt : 04/10/1990
Lieu de dépôt : LA ROCHELLE
Date d'expiration : 04/10/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : SURIMI sous tous types d'aromatisation et tout autres produits agro-alimentaires, à savoir : Poissons, coquillages, crustacés et conserves de Produits de la Mer

Déposant 1 : ALLIANCE OCEANE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 322769365

Mandataire 1 : SB ALLIANCE, Mme LEGOT Valérie

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété;Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 482343
Date de demande : 08/10/2008
N° de BOPI : 2008-45

Bénéficiare 1 : CUISINE DE LA MER CUISIMER

Bénéficiare 1 : ALLIANCE OCEANE SAS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-40

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2183544
Date de demande : 03/10/2000
N° de BOPI : 2000-46

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2442297
Date de demande : 02/06/2010
N° de BOPI : 2010-30
Date du BOPI : 30/07/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2750830
Date de demande : 12/06/2020
N° de BOPI : 2020-42
Date du BOPI : 16/10/2020

29/11/1989 : CAP OCEAN

N° national/d'enregistrement : 1682896
Date de dépôt : 29/11/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/11/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : poisson, mollusques, crustacés, coquillages et fruits de mer, tous ces produits en conserve frais, congelés, cuisinés, séchés ou salés. Préparations culinaires à base de poisson

Déposant 1 : ALLIANCE OCEANE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 322769365
Adresse :
8 Chemin de Blactot Zone Industrielle de Blactot
50500 CARENTAN
FR

Mandataire 1 : SB ALLIANCE, Direction Juridique
Adresse :
42 rue Rieussec
78220 VIROFLAY
FR

Bénéficiare 1 : CUISINE DE LA MER CUISIMER

Bénéficiare 1 : ALLIANCE OCEANE SAS

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 654684
Date de demande : 25/09/2015
N° de BOPI : 2015-44
Date du BOPI : 30/10/2015

Bénéficiare 1 : CAP OCEAN

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-56

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2149479
Date de demande : 15/07/1999
N° de BOPI : 1999-35

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2413022
Date de demande : 15/07/2009
N° de BOPI : 2009-36
Date du BOPI : 04/09/2009

29/11/1989 : CROQ'MER

N° national/d'enregistrement : 1711602
Date de dépôt : 29/11/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/11/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : poisson, mollusques, crustacés, coquillages et fruits de mer, tous ces produits en conserves frais, congelés, cuisinés, séchés ou salés Préparations culinaires à base de poisson

Déposant 1 : ALLIANCE OCEANE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 322769365
Adresse :
8 Chemin de Blactot Zone Industrielle de Blactot
50500 CARENTAN
FR

Mandataire 1 : SB ALLIANCE, Direction Juridique
Adresse :
42 rue Rieussec
78220 VIROFLAY
FR

Bénéficiare 1 : CUISINE DE LA MER CUISIMER

Bénéficiare 1 : ALLIANCE OCEANE SAS

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-20

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2149478
Date de demande : 15/07/1999
N° de BOPI : 1999-35

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2413086
Date de demande : 15/07/2009
N° de BOPI : 2009-36
Date du BOPI : 04/09/2009

29/11/1989 : CROQ'OCEAN

N° national/d'enregistrement : 1711603
Date de dépôt : 29/11/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/11/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : poisson, mollusques, crustacés, coquillages et fruits de mer, tous ces produits en conserves frais, congelés, cuisinés, séchés ou salés Préparations culinaires à base de poisson

Déposant 1 : ALLIANCE OCEANE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 322769365
Adresse :
8 Chemin de Blactot Zone Industrielle de Blactot
50500 CARENTAN
FR

Mandataire 1 : SB ALLIANCE, Direction Juridique
Adresse :
42 rue Rieussec
78220 VIROFLAY
FR

Bénéficiare 1 : CUISINE DE LA MER CUISIMER

Bénéficiare 1 : ALLIANCE OCEANE SAS

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-20

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2149477
Date de demande : 15/07/1999
N° de BOPI : 1999-35

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2413460
Date de demande : 15/07/2009
N° de BOPI : 2009-36
Date du BOPI : 04/09/2009

16/10/1989 : CUISIMER

N° national/d'enregistrement : 1724990
Date de dépôt : 16/10/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 16/10/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Poisson, algues conservées, séchées et cuites; gelées, confitures, produits laitiers, huiles et graisses comestibles, conserves, tous ces produits provenant de la mer ou contenant des produits provenant de la mer

Déposant 1 : ALLIANCE OCEANE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 322769365
Adresse :
8 Chemin de Blactot, Zone Industrielle de Blactot
50500 CARENTAN
FR

Mandataire 1 : SB ALLIANCE, Mme LEGOT Valérie
Adresse :
42 rue Rieussec
78220 VIROFLAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 513215
Date de demande : 06/01/2010
N° de BOPI : 2010-05
Date du BOPI : 05/02/2010

Bénéficiare 1 : ALLIANCE OCEANE SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 772750
Date de demande : 15/11/2019
N° de BOPI : 2019-51
Date du BOPI : 20/12/2019

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-32

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2153584
Date de demande : 21/09/1999
N° de BOPI : 1999-45

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2413084
Date de demande : 15/07/2009
N° de BOPI : 2009-36
Date du BOPI : 04/09/2009

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2723114
Date de demande : 09/08/2019
N° de BOPI : 2019-48
Date du BOPI : 29/11/2019

16/10/1989 : CUISIMER

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Poisson, algues conservées, séchées et cuites; gelées, confitures, produits laitiers, huiles et graisses comestibles, conserves, tous ces produits provenant de la mer ou contenant des produits provenant de la mer

Déposant 1 : ALLIANCE OCEANE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 322769365
Adresse :
8 Chemin de Blactot, Zone Industrielle de Blactot
50500 CARENTAN
FR

Mandataire 1 : SB ALLIANCE, Mme LEGOT Valérie
Adresse :
42 rue Rieussec
78220 VIROFLAY
FR

Bénéficiare 1 : ALLIANCE OCEANE SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-32

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2153584
Date de demande : 21/09/1999
N° de BOPI : 1999-45

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2413084
Date de demande : 15/07/2009
N° de BOPI : 2009-36
Date du BOPI : 04/09/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2723114
Date de demande : 09/08/2019
N° de BOPI : 2019-48
Date du BOPI : 29/11/2019

25/07/1989 : COEUR DE MER

N° national/d'enregistrement : 1707314
Date de dépôt : 25/07/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 25/07/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : poisson, plats cuisinés, préparations culinaires et produits à base de poisson
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30

Déposant 1 : ALLIANCE OCEANE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 322769365
Adresse :
8 Chemin de Blactot, Zone Industrielle de Blactot
50500 CARENTAN
FR

Mandataire 1 : SB ALLIANCE, Mme LEGOT Valérie
Adresse :
42 rue Rieussec
78220 VIROFLAY
FR

Bénéficiare 1 : CUISINE DE LA MER CUISIMER

Bénéficiare 1 : ALLIANCE OCEANE SAS

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-17

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2149475
Date de demande : 15/07/1999
N° de BOPI : 1999-35

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2429152
Date de demande : 27/01/2010
N° de BOPI : 2010-11
Date du BOPI : 19/03/2010

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2708450
Date de demande : 05/03/2019
N° de BOPI : 2019-26
Date du BOPI : 28/06/2019

02/12/1988 : GLEN HIGHLAND

N° national/d'enregistrement : 1501664
Date de dépôt : 02/12/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 02/12/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, poissons fumés, volaille et gibier;extraits de viande;fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait et produits laitiers;huiles et graisses comestibles;sauces à salade; conserves.
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30

Déposant 1 : ALLIANCE OCEANE société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 322769365

Mandataire 1 : LYNDE & ASSOCIES

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 172734
Date de demande : 26/05/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 172735
Date de demande : 26/05/1994

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 207437
Date de demande : 09/10/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété;Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 487701
Date de demande : 27/05/2008
N° de BOPI : 2009-03

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 495504
Date de demande : 21/04/2009
N° de BOPI : 2009-21
Date du BOPI : 22/05/2009

Bénéficiare 1 : ALLIANCE OCEANE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-20

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2120076
N° de BOPI : 1998-32

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2390502
Date de demande : 26/11/2008
N° de BOPI : 2009-04

25/11/1988 : HIGHLAND

N° national/d'enregistrement : 1500403
Date de dépôt : 25/11/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 25/11/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, poissons fumés, volaille et gibier;extraits de viande;fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait et produits laitiers;huiles et graisses comestibles;sauces à salade; conserves.
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30

Déposant 1 : ALLIANCE OCEANE société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 322769365

Mandataire 1 : LYNDE & ASSOCIES

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 172734
Date de demande : 26/05/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 172735
Date de demande : 26/05/1994

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 207437
Date de demande : 09/10/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété;Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 487701
Date de demande : 27/05/2008
N° de BOPI : 2009-03

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 495504
Date de demande : 21/04/2009
N° de BOPI : 2009-21
Date du BOPI : 22/05/2009

Bénéficiare 1 : ALLIANCE OCEANE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-19

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2120077
N° de BOPI : 1998-32

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2390501
Date de demande : 26/11/2008
N° de BOPI : 2009-04

13/09/1988 : CHIPETTE

N° national/d'enregistrement : 1488455
Date de dépôt : 13/09/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 13/09/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : poisson, produits et préparations culinaires à base de poisson et/ou fruits de mer

Déposant 1 : ALLIANCE OCEANE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 322769365
Adresse :
8 Chemin de Blactot
50500 CARENTAN
FR

Mandataire 1 : SB ALLIANCE, Mme LEGOT Valérie
Adresse :
42 rue Rieussec
78220 VIROFLAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 262465
Date de demande : 21/09/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 490487
Date de demande : 10/02/2009
N° de BOPI : 2009-11

Bénéficiare 1 : ALLIANCE OCEANE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-09

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2126306
N° de BOPI : 1998-44

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2385766
Date de demande : 29/09/2008
N° de BOPI : 2008-47

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2679622
Date de demande : 23/04/2018
N° de BOPI : 2018-34
Date du BOPI : 24/08/2018

20/07/1988 : NUTRIMER

N° national/d'enregistrement : 1478984
Date de dépôt : 20/07/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 20/07/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : tous produit de la mer, et plus particulièrement, poisson coquillages, crustacés et dérivés.

Déposant 1 : CUISINE DE LA MER “ CUISIMER ” société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 322769365

Mandataire 1 : LYNDE & ASSOCIES

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 177506
Date de demande : 17/10/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 207437
Date de demande : 09/10/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété;Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 487701
Date de demande : 27/05/2008
N° de BOPI : 2009-03

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 513215
Date de demande : 06/01/2010
N° de BOPI : 2010-05
Date du BOPI : 05/02/2010

Bénéficiare 1 : ALLIANCE OCEANE SAS

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-01

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2115695
N° de BOPI : 1998-25

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2379504
Date de demande : 16/07/2008
N° de BOPI : 2009-05

16/10/1987 : SCANDINAVIAN

N° national/d'enregistrement : 1431026
Date de dépôt : 16/10/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 16/10/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:22 OCTOBRE 1979 A L'I.N.P.I. No 531373 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1158368.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier;extraits de viande;fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait et produits laitiers;huiles et graisses comestibles;sauces à salade;conserves.Conserves et semi-conserves de poissons, de mollusques et crustacés, succédanés de caviar (oeufs de lump, oeufs de saumon, oeufs de truite, sprats, maquereaux, foie de morue, harengs, moules).Préparations culinaires à base de poissons et de viandes en conserves, semi-conserves, produits frais et produits surgelés.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café;farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles;miel, sirop de mélasse;levure, poudre pour faire lever;sel, moutarde;vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade);épices; glace à rafraîchir.
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30

Déposant 1 : ALLIANCE OCEANE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 322769365
Adresse :
8 Chemin de Blactot, Zone Industrielle de Blactot
50500 CARENTAN
FR

Mandataire 1 : SB ALLIANCE, Mme LEGOT Valérie
Adresse :
42 rue Rieussec
78220 VIROFLAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 31089
Date de demande : 27/06/1988

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 31089

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 172734
Date de demande : 26/05/1994

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 172735
Date de demande : 26/05/1994

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 207437
Date de demande : 09/10/1996

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété;Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 487701
Date de demande : 27/05/2008
N° de BOPI : 2009-03

Bénéficiare 1 : CUISINE DE LA MER CUISIMER

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 513215
Date de demande : 06/01/2010
N° de BOPI : 2010-05
Date du BOPI : 05/02/2010

Bénéficiare 1 : ALLIANCE OCEANE SAS

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-11

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2098451
N° de BOPI : 1997-45

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2347007
Date de demande : 17/07/2007
N° de BOPI : 2008-27

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2652242
Date de demande : 20/06/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

30/01/1987 : SURIMER

N° national/d'enregistrement : 1391774
Date de dépôt : 30/01/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/01/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Plats cuisinés à base de poisson, crustacés et fruits de mer.
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30

Déposant 1 : CUISINE DE LA MER “ CUISIMER ” Société Par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 322769365

Mandataire 1 : SB ALLIANCE Direction Juridique

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 65324
Date de demande : 22/07/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 513215
Date de demande : 06/01/2010
N° de BOPI : 2010-05
Date du BOPI : 05/02/2010

Bénéficiare 1 : ALLIANCE OCEANE SAS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-27

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2083308
N° de BOPI : 1997-10

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2330613
Date de demande : 04/01/2007
N° de BOPI : 2007-52

Publications au Bodacc :

02/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°895
NOJO : 005002MYG208316
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Coutances 322 769 365
Dénomination : ALLIANCE OCEANE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : EUFIPAR ; Directeur général : JACQUOT Vincent, Henri, Joseph ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : RAGNET Pierre, Maurice, Gaston ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON

11/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°1325
NOJO : 005002MYG195370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

16/06/2019 : Modifications générales

Annonce N°1160
NOJO : 000005002157956
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Coutances 322 769 365
Dénomination : ALLIANCE OCEANE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : EUFIPAR (SA) ; Directeur général : HEBERT Pierre, Stéphane ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : RAGNET Pierre, Maurice, Gaston ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG S.
A (SA)

27/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°614
NOJO : 000005002138707
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Coutances 322 769 365
Dénomination : ALLIANCE OCEANE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : EUFIPAR (SA) ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : WOLFOVSKI François, Daniel ; Directeur général : HEBERT Pierre, Stéphane ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG S.
A (SA)

15/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°826
NOJO : BXB16257000415Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Coutances 322 769 365
Dénomination : ALLIANCE OCEANE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : EUFIPAR (SA) Directeur général : GRIMALDI Marie né(e) NGUYEN Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : WOLFOVSKI François, Daniel Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ID (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : ADG INTERNATIONAL

19/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°1110
NOJO : BXB15166000167V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Coutances 322 769 365
Dénomination : ALLIANCE OCEANE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : EUFIPAR (SA) Directeur général : GRIMALDI Marie né(e) NGUYEN Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : RAGNET Pierre, Maurice, Gaston Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ID (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : ADG INTERNATIONAL

29/04/2015 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°169
NOJO : BXA15112000991G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/04/2015
Publication légale : Ouest France, le 14/04/2015
Oppositions : pour la validité au fonds vendu et pour la correspondance au séquestre juridique de l'Ordre des Avocats 11, place Dauphine 75053 Paris Cedex 01

Numéro d'identification : RCS Lorient 810 126 060
Dénomination : CAP OCEAN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Coutances 322 769 365
Dénomination : ALLIANCE OCEANE

26/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°1054
NOJO : BXB143520000148
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Coutances 322 769 365
Dénomination : ALLIANCE OCEANE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : EUFIPAR (SA) Directeur général : WEINBERG Laurent Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : RAGNET Pierre, Maurice, Gaston Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ID (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : ADG INTERNATIONAL

29/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°1022
NOJO : BXB122350007906
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Coutances 322 769 365
Dénomination : ALLIANCE OCEANE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : EUFIPAR (SA) représenté par LARMANDE Jean Directeur général : WEINBERG Laurent Fondé de pouvoir : LARMANDE Jean Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ID (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : ADG INTERNATIONAL

09/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°508
NOJO : BXB12215000780L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Coutances 322 769 365
Dénomination : ALLIANCE OCEANE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : EUFIPAR (SA) représenté par LARMANDE Jean Directeur général : WEINBERG Laurent Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ID (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : ADG INTERNATIONAL

15/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°418
NOJO : BXB11251000201E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Coutances 322 769 365
Dénomination : ALLIANCE OCEANE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : EUFIPAR (SA) Président : EUFIPAR (SA) représenté par LARMANDE Jean Directeur général délégué : GORWOOD David, Yves-Marie Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ID (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : ADG INTERNATIONAL

17/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°896
NOJO : BXB08203001111K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial

Numéro d'identification : RCS Coutances 322 769 365
Dénomination : ALLIANCE OCEANE
Nom commercial : CAP OCEAN - SCANDINAVIAN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°2501
NOJO : BXB08054002813Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, la dénomination et Fusion - L236-1 à compter du 01/10/2007 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : PROTIMER, SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE (SAS), avenue de Verdun 17230 MARANS NUTRIMER, SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE (SAS), rue des Alizés 14790 VERSON

Numéro d'identification : RCS Coutances 322 769 365
Dénomination : ALLIANCE OCEANE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 260965 EUR

Siège social :
Adresse :
8 Chemin de Blactot
Zone Industrielle de Blactot
50500 Carentan

Etablissement principal :
Adresse :
8 Chemin de Blactot
Zone Industrielle de Blactot
50500 Carentan

Historique de l'unité légale :

01/09/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/04/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques (NAFRev2 : 10.20Z)

29/11/2007 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle : CAP OCEAN - SCANDINAVIAN

01/10/2007 : dénomination

Dénomination : ALLIANCE OCEANE

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Industrie du poisson (NAFRev1 : 15.2Z)

01/01/2001 : dénomination

Dénomination : CUISINE DE LA MER CUISIMER

Représentants légaux :

04/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02010
Type : Personne Morale

Nom : EUFIPAR
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Président

Adresse :
8 AV. DE LA COURONNE
1050 BRUXELLES
BELGIQUE

04/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02010
Type : Personne Physique

Nom : NGUYEN (GRIMALDI) Marie
Né le 06/02/1969 à Binh (VIET NAM)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
8 chemin de Blactot
Zone Industrielle de Blactot - Carentan
50500 Carentan les Marais
FRANCE

04/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02010
Type : Personne Physique

Nom : WOLFOVSKI François, Daniel
Né le 02/06/1958 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
42 rue Rieussec
78220 Viroflay
FRANCE

04/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02010
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT ID
Siren : 512802489
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense Cedex
FRANCE

04/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02010
Type : Personne Morale

Nom : ADG INTERNATIONAL
Siren : 334768686
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
100 rue de Courcelles
75849 Paris Cedex 17
FRANCE

Dépôts des actes :

01/07/2016 : Acte sous seing privé

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02010
Dépôt : N°2542 déposé le 08/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Confirmation de pouvoirs et de délégation de pouvoirs.

28/04/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02010
Dépôt : N°1536 déposé le 29/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

23/06/2014 : Acte sous seing privé

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02010
Dépôt : N°3090 déposé le 09/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Confirmation de pouvoirs et de délégation de pouvoirs.

13/06/2012 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02010
Dépôt : N°1983 déposé le 19/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

14/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02010
Dépôt : N°2138 déposé le 05/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

01/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02010
Dépôt : N°2852 déposé le 15/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

01/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02010
Dépôt : N°2852 déposé le 15/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de ALLIANCE OCEANE

01/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02010
Dépôt : N°2852 déposé le 15/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

01/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02010
Dépôt : N°2852 déposé le 15/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification du libellé du siège social.

31/08/2007 : Ordonnance du président

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02010
Dépôt : N°48 déposé le 31/08/2007
Etat : Déposé
Décision : nommant M. Dominique LEDOUBLE en qualité de Commissaire aux appports.

31/08/2007 : Ordonnance du président

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02010
Dépôt : N°49 déposé le 31/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Désignant M. Dominique LEDOUBLE en qualité de Commissaire à la fusion.

08/08/2007 : Projet de traité de fusion

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02010
Dépôt : N°2193 déposé le 29/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés PROTIMER - 351 598 412 RCS LA ROCHELLE.

08/08/2007 : Projet de traité de fusion

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02010
Dépôt : N°2194 déposé le 29/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés NUTRIMER - 331 912 022 RCS CAEN.

13/06/2006 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02010
Dépôt : N°1769 déposé le 01/08/2006
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL

01/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02010
Dépôt : N°1635 déposé le 10/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

01/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02010
Dépôt : N°1635 déposé le 10/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Mise en conformité des statuts avec la loi du de sécurité financière du01/08/2003 et l'ordonnance du 24/006/2004 - modification article 17 des statuts.

24/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02010
Dépôt : N°675 déposé le 01/04/2003
Etat : Déposé

10/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02010
Dépôt : N°1372 déposé le 03/07/2001
Etat : Déposé

22/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02010
Dépôt : N°189 déposé le 10/02/2000
Etat : Déposé

21/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02010
Dépôt : N°5004460 déposé le 23/09/1999
Etat : Déposé

26/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02010
Dépôt : N°5004366 déposé le 23/07/1999
Etat : Déposé

15/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02010
Dépôt : N°5004288 déposé le 03/07/1998
Etat : Déposé

24/04/1998 : Acte sous seing privé

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02010
Dépôt : N°5004199 déposé le 28/04/1998
Etat : Déposé

14/03/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02010
Dépôt : N°5004289 déposé le 16/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

10/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02010
Dépôt : N°5004381 déposé le 09/08/1993
Etat : Déposé

19/03/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02010
Dépôt : N°5004259 déposé le 11/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

31/12/1991 : Acte notarié

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02010
Dépôt : N°5004135 déposé le 09/03/1992
Etat : Déposé

30/04/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02010
Dépôt : N°5004489 déposé le 14/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

27/11/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02010
Dépôt : N°500448 déposé le 24/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02010
Dépôt : N°5004124 déposé le 21/03/1988
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02010
Dépôt : N°5004276 déposé le 09/08/1988
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02010
Dépôt : N°5004370 déposé le 25/10/1988
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02010
Dépôt : N°5004196 déposé le 12/05/1989
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02010
Dépôt : N°5004306 déposé le 28/07/1989
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02010
Dépôt : N°50043 déposé le 08/01/1990
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02010
Dépôt : N°5004375 déposé le 19/09/1990
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02010
Dépôt : N°5004512 déposé le 26/11/1991
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION -

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02010
Dépôt : N°5004541 déposé le 11/12/1991
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS -

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02010
Dépôt : N°5004135 déposé le 09/03/1992
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02010
Dépôt : N°5004135 déposé le 09/03/1992
Etat : Déposé
Décision : FUSION SURIMER/CUISINE DE LA MER CUISIMER

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02010
Dépôt : N°5004381 déposé le 09/08/1993
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT -

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02010
Dépôt : N°5004199 déposé le 28/04/1998
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE CUISINE DE LA MER,CUISIMER A LA SOCIETE NUTRIMER

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02010
Dépôt : N°5004288 déposé le 03/07/1998
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02010
Dépôt : N°5004288 déposé le 03/07/1998
Etat : Déposé
Décision : APPORT PARTIEL D'ACTIF

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02010
Dépôt : N°5004366 déposé le 23/07/1999
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN NOUVEAU COMMISSAIRE AU COMPTES TITULAIRE

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02010
Dépôt : N°5004460 déposé le 23/09/1999
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR

N.C : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02010
Dépôt : N°48 déposé le 21/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02010
Dépôt : N°189 déposé le 10/02/2000
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02010
Dépôt : N°189 déposé le 10/02/2000
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION DE LA SA EN SAS / MODIFICATION DE L'ADMINISTRATIONMODIFICATION DE L'ACTIVITE.

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02010
Dépôt : N°1372 déposé le 03/07/2001
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02010
Dépôt : N°1372 déposé le 03/07/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02010
Dépôt : N°675 déposé le 01/04/2003
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02010
Dépôt : N°675 déposé le 01/04/2003
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS SUITE A LA LOI NRE DU 15/05/2001.

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02010
Dépôt : N°407 déposé le 12/02/2004
Etat : Déposé
Décision : CONFIRMATION DE POUVOIRS ET DE DELEGATION DE POUVOIRS.

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02010
Dépôt : N°1635 déposé le 10/08/2005
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02010
Dépôt : N°1769 déposé le 01/08/2006
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02010
Dépôt : N°2322 déposé le 21/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés PROTIMER SAS par la société CUISIMER SAS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02010
Dépôt : N°2852 déposé le 15/11/2007
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02010
Dépôt : N°2852 déposé le 15/11/2007
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02010
Dépôt : N°2852 déposé le 15/11/2007
Etat : Déposé

Etablissements :

04/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02010
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
8 Chemin de Blactot
Zone Industrielle de Blactot - Carentan
50500 Carentan les Marais
FRANCE
Nom commercial : CAP OCEAN - SCANDINAVIAN
Enseigne : CUISIMER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1981
Activité : Acquisition, transformation et commercialisation de tous produits de la Mer en France et à l'étranger, le transport de ces produits.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

04/10/2016 : Ajout

Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de Saint-Lô a été rattaché au Tribunal de Commerce de Coutances par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.

Personnes morales :

04/10/2016 : ALLIANCE OCEANE

Greffe : Coutances (5002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 260965.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 80 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02010
Dépôt : N°5004470 déposé le 29/10/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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