ALAIN BRUN (fermée)

Entreprise

ALAIN BRUN
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37794038200015 / Siren : 377940382 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 89 377940382
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41B : Transports routiers de fret de proximité
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l’emploi
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
ALAIN BRUN
Adresse :
LE BOURG
43700 ARSAC-EN-VELAY
Historique de l'établissement :
27/11/2009 : état administratif, caractère employeur
Etat administratif : Fermé
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
25/12/1995 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAF1993 : 60.2L)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/1990
Nom : M. BRUN ALAIN
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
20/06/2013 : Jugement de clôture

Annonce N°1543
NOJO : BXA131640022250
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Identifiant client : 43022009RJ0138A70F1668-FA53-C94E-B1BB-301D744A9115

Jugement de clôture du 7 juin 2013
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS le Puy en Velay 377 940 382
Nom : BRUN Alain, Auguste
Nom d'usage : BRUN
19/07/2012 : Avis de dépôt

Annonce N°1249
NOJO : BXA12194003960L
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Identifiant client : 43022009RJ0138116B40B7-59A5-6545-853E-45C0BFB0FC46

Avis de dépôt du 5 juillet 2012
Nature : Dépôt du projet de répartition
Complément :
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS le Puy en Velay 377 940 382
Nom : BRUN Alain, Auguste
Nom d'usage : BRUN
06/10/2010 : Avis de dépôt

Annonce N°2006
NOJO : BXA10272001380R
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Identifiant client : 4302/0000002679/000003/----/F/A20100924

Avis de dépôt du 17 septembre 2010
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Le Puy-en-Velay 377 940 382
Nom : BRUN Alain

Activité : Ramassage du lait,transports routiers de marchandises plus de 3t500,loueur de véhicules,vente matériaux de construction,bois de chauffage,vente produits agricoles en clientèle.

Adresse :
le Bourg
43700 Arsac-en-Velay
10/09/2010 : Avis de dépôt

Annonce N°1418
NOJO : BXA10246000533Q
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Identifiant client : 4302/0000002679/000002/----/F/A20100831

Avis de dépôt du 19 août 2010
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Le Puy-en-Velay 377 940 382
Nom : BRUN Alain
10/12/2009 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1031
NOJO : BXA09336001122C
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Identifiant client : 4302/0000002679/000001/----/F/A20091127

Jugement d'ouverture du 27 novembre 2009
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2009 désignant liquidateur Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. observations : liquidation judiciaire simplifiée

Numéro d'identification : RCS Le Puy-en-Velay 377 940 382
Nom : BRUN Alain

Activité : Ramassage du lait,transports routiers de marchandises plus de 3t500,loueur de véhicules,vente matériaux de construction,bois de chauffage,vente produits agricoles en clientèle.

Adresse :
le Bourg
43700 Arsac-en-Velay
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAF1993 : 60.2L)
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