CL-LIBERTRANS

Entreprise

CL-LIBERTRANS
Dernière mise à jour : 01/11/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 03/06/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 91422798800013 / Siren : 914227988 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 52 914227988
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 10/11/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.39 : Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.
49.39A : Transports routiers réguliers de voyageurs
Cette sous-classe comprend :
- les autres transports routiers réguliers de passagers : • exploitation de lignes régulières d’autocar sur de longues distances, selon des horaires déterminés, même à caractère saisonnier • navettes d’aéroports régulières • autres transports routiers réguliers de passagers n.c.a.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation d’autobus scolaires et de bus de transport de personnel Produits associés : 49.39.11, 49.39.12, 49.39.13
Coordonnées de l'établissement :
CL-LIBERTRANS
Adresse :
10 R DES FAISANS
43320 CHASPUZAC
Historique de l'établissement :
01/11/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/09/2022 : activité principale
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/06/2022
Dénomination : CL-LIBERTRANS
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°2847
NOJO : 043020000078741
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY (43)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 914 227 988
Dénomination : CL-LIBERTRANS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°1651
NOJO : 043020000078534
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY (43)
Date de commencement d'activité : 01/09/2022
Descriptif : Mise en activité de la société.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 914 227 988
Dénomination : CL-LIBERTRANS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/06/2022 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°1036
NOJO : 043020000075911
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY (43)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 914 227 988
Dénomination : CL-LIBERTRANS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : TRINCAL Françoise Michelle Martine.
Gérant : GRAILLE Eric
Montant du capital : 60000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
01/09/2022 : activité principale
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)
Représentants légaux :
07/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2022B00418
Type : Personne Physique

Nom : GRAILLE Eric
Né le 07/02/1970 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Les Vignes de la Bernarde
43320 Sanssac-l'Église
France
07/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2022B00418
Type : Personne Physique

Nom : TRINCAL Françoise Michelle Martine
Né le 10/02/1964 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Farges
43300 Siaugues-Sainte-Marie
France
Dépôts des actes :
03/06/2022 : Statuts constitutifs
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2022B00418
Dépôt : N°001616 déposé le 07/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
03/06/2022 : Acte
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2022B00418
Dépôt : N°001616 déposé le 07/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
Etablissements :
07/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2022B00418
Type : Siège

Adresse :
10 Rue des Faisans
43320 Chaspuzac
France
07/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2022B00418
Type : Etablissement principal

Adresse :
10 Rue des Faisans
43320 Chaspuzac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2022
Activité : Transport public routier de personnes, au moyen de tous véhicules.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/06/2022 : Ajout
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F22/005512
Date d’ajout de l’observation : 09/09/2022
Texte de l'observation : En attente de l'agrément ou de l'autorisation délivrée par l'autorité compétente : l'attestation définitive délivrée par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement constatant le droit d'exercer la profession de transporteur public routier de personnes (Article R.3113-2 du code des transports).
Personnes morales :
07/06/2022 : CL-LIBERTRANS
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Transport public routier de personnes et voyageurs. Location de véhicules sans chauffeur. L'activité de transport public routier de marchandises et de location de véhicules pour le transport de marchandises assurée exclusivement au moyen de véhicules n'excédant 3,5 tonnes de P.M.A.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/06/2022
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 07/06/2022

Type de capital : Fixe
Capital : 60000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Juillet
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/07/2023
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
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