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de Distré

AGC DU NORD PAS DE CALAIS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 31/05/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50842133600324 / Siren : 508421336 / NIC : 00324
N° de TVA : FR 33 508421336
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/01/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
69 : Activités juridiques et comptables
Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.
69.2 : Activités comptables
69.20 : Activités comptables
69.20Z : Activités comptables
Cette sous-classe comprend :
- l’enregistrement d’opérations commerciales pour les entreprises ou autres
- l’établissement ou la vérification de comptes financiers
- l’examen des comptes et la certification de leur exactitude
- l’établissement de déclarations fiscales pour les particuliers et les entreprises
- les activités de conseil et de représentation (autre que la représentation juridique), pour le compte de clients, devant l’administration fiscale

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des centres de gestion agréés

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de traitement et de tabulation des données (cf. 63.11Z)
- le conseil de gestion en matière de systèmes comptables, les procédures de contrôle budgétaire (cf. 70.22Z)
- le recouvrement de factures (cf. 82.91Z) Produits associés : 69.20.10, 69.20.21, 69.20.22, 69.20.23, 69.20.24, 69.20.29, 69.20.31, 69.20.32, 69.20.40
Coordonnées de l'établissement :
AGC DU NORD PAS DE CALAIS
Adresse :
Rue GILLES DE ROBERVAL
62800 LIEVIN
Liens de succession de l'établissement :
15/02/2022 : Succession
Prédécesseur : AGC DU NORD PAS DE CALAIS
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
01/09/2023 : ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06223060082
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 12/09/2023
Date de dépôt : 11/09/2023
Date du texte : 01/09/2023
Date d'effet : 01/09/2023
Date de fin : 31/08/2025
Date de diffusion : 18/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale du réseau des centres d'économie rurale (7020)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AGC DU NORD PAS DE CALAIS
Siret : 50842133600324
Code APE : 6920Z
Secteur : Activités comptables

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/2008
Dénomination : AGC DU NORD PAS DE CALAIS
Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)
Identifiant association RNA : W595013002
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Marques françaises :
21/07/2015 : L'ATELIER POUR ENTREPRENDRE
N° national/d'enregistrement : 4198051
Date de dépôt : 21/07/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; gestion financière ; analyse financière ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation.

Déposant 1 : ASSOCIATION DE GESTION ET DES COMPTABILITE NORD-PAS DE CALAIS, Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 508421336
Adresse :
5 bis HAUTE RUE, BP 10019
59481 RADINGHEM-EN-WEPPES
FR

Mandataire 1 : ASSOCIATION DE GESTION ET DES COMPTABILITE NORD-PAS DE CALAIS, M. SAGOT ERIC
Adresse :
5 bis HAUTE RUE, BP 10019
59481 RADINGHEM-EN-WEPPES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 692546
Date de demande : 13/01/2017
N° de BOPI : 2017-06
Date du BOPI : 10/02/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-33
Date du BOPI : 14/08/2015

21/07/2015 : L'ATELIER DES ENTREPRENEURS
N° national/d'enregistrement : 4198052
Date de dépôt : 21/07/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; gestion financière ; analyse financière ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation.

Déposant 1 : ASSOCIATION DE GESTION ET DES COMPTABILITE NORD-PAS DE CALAIS, Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 508421336
Adresse :
5 bis HAUTE RUE, BP 10019
59481 RADINGHEM-EN-WEPPES
FR

Mandataire 1 : ASSOCIATION DE GESTION ET DES COMPTABILITE NORD-PAS DE CALAIS, M. SAGOT ERIC
Adresse :
5 bis HAUTE RUE, BP 10019
59481 RADINGHEM-EN-WEPPES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 692585
Date de demande : 13/01/2017
N° de BOPI : 2017-06
Date du BOPI : 10/02/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-33
Date du BOPI : 14/08/2015

Historique de l'unité légale :
06/10/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00324
Economie sociale et solidaire : Oui
06/09/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/12/2016 : activité principale
Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui

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