AGC DU NORD PAS DE CALAIS

Entreprise

AGC DU NORD PAS DE CALAIS
Dernière mise à jour : 22/11/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2008
Siège de l'unité légale : non
Siret : 50842133600019 / Siren : 508421336 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 33 508421336
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
69 : Activités juridiques et comptables
Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.
69.2 : Activités comptables
69.20 : Activités comptables
69.20Z : Activités comptables
Cette sous-classe comprend :
- l’enregistrement d’opérations commerciales pour les entreprises ou autres
- l’établissement ou la vérification de comptes financiers
- l’examen des comptes et la certification de leur exactitude
- l’établissement de déclarations fiscales pour les particuliers et les entreprises
- les activités de conseil et de représentation (autre que la représentation juridique), pour le compte de clients, devant l’administration fiscale

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des centres de gestion agréés

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de traitement et de tabulation des données (cf. 63.11Z)
- le conseil de gestion en matière de systèmes comptables, les procédures de contrôle budgétaire (cf. 70.22Z)
- le recouvrement de factures (cf. 82.91Z) Produits associés : 69.20.10, 69.20.21, 69.20.22, 69.20.23, 69.20.24, 69.20.29, 69.20.31, 69.20.32, 69.20.40
Coordonnées de l'établissement :
AGC DU NORD PAS DE CALAIS
Adresse :
5 bis Rue HAUTE
59320 RADINGHEM-EN-WEPPES
Historique de l'établissement :
22/11/2009 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
15/02/2022 : Préccession
Successeur : AGC DU NORD PAS DE CALAIS
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
28/11/2022 : Avenant à la Clause de revoyure suite aux NAO 2022
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T59L22018668
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 13/12/2022
Date de dépôt : 09/12/2022
Date du texte : 28/11/2022
Date d'effet : 28/11/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 19/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale du réseau des centres d'économie rurale (7020)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AGC DU NORD PAS DE CALAIS
Siret : 50842133600019
Code APE : 6920Z
Secteur : Activités comptables

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
26/09/2022 : Clause de revoyure suite aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06222008469
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 13/12/2022
Date de dépôt : 09/12/2022
Date du texte : 26/09/2022
Date d'effet : 31/10/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 19/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale du réseau des centres d'économie rurale (7020)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AGC DU NORD PAS DE CALAIS
Siret : 50842133600019
Code APE : 6920Z
Secteur : Activités comptables

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
06/04/2022 : NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L22016225
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 18/05/2022
Date de dépôt : 04/05/2022
Date du texte : 06/04/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/05/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AGC DU NORD PAS DE CALAIS
Siret : 50842133600019
Code APE : 6920Z
Secteur : Activités comptables

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
18/03/2022 : AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T59L22016098
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 28/04/2022
Date de dépôt : 13/04/2022
Date du texte : 18/03/2022
Date d'effet : 01/05/2022
Date de fin : 01/03/2025
Date de diffusion : 02/05/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AGC DU NORD PAS DE CALAIS
Siret : 50842133600019
Code APE : 6920Z
Secteur : Activités comptables

Thèmes de l'accord :
  • 057 - Forfaits (en heures, en jours)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
26/11/2019 : Accord sur le TELETRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L20008400
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 12/07/2022
Date de dépôt : 28/02/2020
Date du texte : 26/11/2019
Date d'effet : 06/01/2020
Date de fin : 05/01/2021
Date de diffusion : 18/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale du réseau des centres d'économie rurale (7020)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AGC DU NORD PAS DE CALAIS
Siret : 50842133600019
Code APE : 6920Z
Secteur : Activités comptables

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
26/11/2019 : Accord sur le droit à DECONNEXION
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L20008401
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 12/07/2022
Date de dépôt : 28/02/2020
Date du texte : 26/11/2019
Date d'effet : 06/01/2020
Date de fin : 05/01/2021
Date de diffusion : 18/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale du réseau des centres d'économie rurale (7020)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AGC DU NORD PAS DE CALAIS
Siret : 50842133600019
Code APE : 6920Z
Secteur : Activités comptables

Thèmes de l'accord :
  • 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Siège social :
Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social AGC DU NORD PAS DE CALAIS

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici