ACTE PAYSAGE SERVICES

Entreprise

ACTE PAYSAGE SERVICES
Dernière mise à jour : 15/03/2010

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/03/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52093732700010 / Siren : 520937327 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 82 520937327
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
81 : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Cette division comprend la fourniture d’un certain nombre de services généraux d’appui dans les locaux du client, les activités de nettoyage intérieur et extérieur de bâtiments de tous types, le nettoyage de machines industrielles, le nettoyage de trains, autobus, avions, etc., le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer, les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les trains, etc., le nettoyage de bouteilles, le balayage des chaussées, le déblaiement de la neige et de la glace, les services d’aménagement et d’entretien paysager et la prestation de ces services en combinaison avec la conception de plans paysagers et/ou la construction (l’installation) d’allées piétonnières, de murs de soutènement, de terrasses, de clôtures, d’étangs et de structures similaires.
81.3 : Services d'aménagement paysager
81.30 : Services d'aménagement paysager
81.30Z : Services d'aménagement paysager
Cette sous-classe comprend :
- la plantation, les soins et l’entretien de parcs et jardins pour : • bâtiments d’habitation privés et publics • bâtiments publics et semi-publics (écoles, hôpitaux, bâtiments administratifs, églises, etc.) • terrains municipaux (parcs, espaces verts, cimetières, etc.) • espaces bordant les voies de communication (axes routiers, voies ferroviaires, berges, ports) • bâtiments industriels et commerciaux
- la plantation, les soins et l’entretien de verdure pour : • bâtiments (jardins en terrasse, verdure en façade, jardins intérieurs, etc.) • terrains de sport (terrains de football, parcours de golf, etc.), terrains de jeu, pelouses pour bains de soleil et autres parcs récréatifs • eaux stagnantes et courantes (bassins, marécages, étangs, piscines, fossés, cours d’eau, installations d’épandage)
- les plantations pour la protection contre le bruit, le vent, l’érosion, la visibilité et l’éblouissement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production commerciale et la plantation à des fins de production commerciale de plantes et arbres (cf. 01, 02)
- les pépinières et pépinières forestières (cf. 01.30Z, 02.10Z)
- le maintien en bon ordre écologique de terrains pour l’agriculture (cf. 01.61Z)
- les activités de construction à des fins d’aménagement paysager (cf. section F)
- les activités de conception et d’architecture paysagère (cf. 71.11Z) Produits associés : 81.30.11, 81.30.12
Coordonnées de l'établissement :
ACTE PAYSAGE SERVICES
Adresse :
26 Rue DES CEDRES BLEUS
88150 CHAVELOT
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/03/2010
Dénomination : ACTE PAYSAGE SERVICES
Activité principale : Services d'aménagement paysager (NAFRev2 : 81.30Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
23/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6157
NOJO : 8801MYG19404600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 520 937 327
Dénomination : ACTE PAYSAGE SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3840
NOJO : 8801MYG18079800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 520 937 327
Dénomination : ACTE PAYSAGE SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10267
NOJO : 8801MYG16480000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 520 937 327
Dénomination : ACTE PAYSAGE SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5894
NOJO : 880116197000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 520 937 327
Dénomination : ACTE PAYSAGE SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10882
NOJO : 880114374500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 520 937 327
Dénomination : ACTE PAYSAGE SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°636
NOJO : 880113081400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 520 937 327
Dénomination : ACTE PAYSAGE SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15137
NOJO : 880111905400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 520 937 327
Dénomination : ACTE PAYSAGE SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7976
NOJO : 880110215200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 520 937 327
Dénomination : ACTE PAYSAGE SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°18317
NOJO : 880193784000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 520 937 327
Dénomination : ACTE PAYSAGE SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11198
NOJO : 880182373000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Epinal 520 937 327
Dénomination : ACTE PAYSAGE SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11865
NOJO : 880172110000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Epinal 520 937 327
Dénomination : ACTE PAYSAGE SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13377
NOJO : BXC12355013968X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Epinal 520 937 327
Dénomination : ACTE PAYSAGE SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14547
NOJO : BXC11298006969L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Epinal 520 937 327
Dénomination : ACTE PAYSAGE SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/05/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1132
NOJO : BXA10124000631M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 12/03/2010
Date de commencement d'activité : 15/03/2010

Numéro d'identification : RCS Epinal 520 937 327
Dénomination : ACTE PAYSAGE SERVICES
Nom commercial : ACTE PAYSAGE SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : CUNY Pierre-Jean, Charles, Antoine
Montant du capital : 1000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Service à la personne dans l'entretien des extérieurs des maisons particulières (espaces verts)
Origine des fonds : Création

Adresse :
26 rue des Cèdres Bleus
88150 Chavelot
Représentants légaux :
13/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2010B00247
Type : Personne Physique

Nom : CUNY Pierre-Jean Charles Antoine
Né le 26/07/1983 à Epinal (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
46 rue de la Croix
88440 Frizon
FRANCE
Dépôts des actes :
23/02/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2010B00247
Dépôt : N°1135 déposé le 12/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
23/02/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2010B00247
Dépôt : N°1135 déposé le 12/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
13/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2010B00247
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
26 rue des Cèdres Bleus
88150 Chavelot
FRANCE
Nom commercial : ACTE PAYSAGE SERVICES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/2010
Activité : Service à la personne dans l'entretien des extérieurs des maisons particulières (espaces verts)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
13/05/2016 : ACTE PAYSAGE SERVICES
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/03/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2010B00247
Dépôt : N°1884 déposé le 13/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2010B00247
Dépôt : N°3834 déposé le 14/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2010B00247
Dépôt : N°3815 déposé le 18/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2010B00247
Dépôt : N°3715 déposé le 04/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2010B00247
Dépôt : N°6796 déposé le 14/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2010B00247
Dépôt : N°3449 déposé le 14/10/2011
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 5392 du 08/09/2022
Numéro de gestion : 2010B00247
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 4767 du 23/08/2021
Numéro de gestion : 2010B00247
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 257 du 14/01/2021
Numéro de gestion : 2010B00247
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 4542 du 14/08/2019
Numéro de gestion : 2010B00247
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 4651 du 03/09/2018
Numéro de gestion : 2010B00247
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 4803 du 29/09/2017
Numéro de gestion : 2010B00247
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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