ACTE PAYSAGE

Entreprise

ACTE PAYSAGE
Dernière mise à jour : 31/12/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 04/01/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50178366600016 / Siren : 501783666 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 56 501783666
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
81 : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Cette division comprend la fourniture d’un certain nombre de services généraux d’appui dans les locaux du client, les activités de nettoyage intérieur et extérieur de bâtiments de tous types, le nettoyage de machines industrielles, le nettoyage de trains, autobus, avions, etc., le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer, les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les trains, etc., le nettoyage de bouteilles, le balayage des chaussées, le déblaiement de la neige et de la glace, les services d’aménagement et d’entretien paysager et la prestation de ces services en combinaison avec la conception de plans paysagers et/ou la construction (l’installation) d’allées piétonnières, de murs de soutènement, de terrasses, de clôtures, d’étangs et de structures similaires.
81.3 : Services d'aménagement paysager
81.30 : Services d'aménagement paysager
81.30Z : Services d'aménagement paysager
Cette sous-classe comprend :
- la plantation, les soins et l’entretien de parcs et jardins pour : • bâtiments d’habitation privés et publics • bâtiments publics et semi-publics (écoles, hôpitaux, bâtiments administratifs, églises, etc.) • terrains municipaux (parcs, espaces verts, cimetières, etc.) • espaces bordant les voies de communication (axes routiers, voies ferroviaires, berges, ports) • bâtiments industriels et commerciaux
- la plantation, les soins et l’entretien de verdure pour : • bâtiments (jardins en terrasse, verdure en façade, jardins intérieurs, etc.) • terrains de sport (terrains de football, parcours de golf, etc.), terrains de jeu, pelouses pour bains de soleil et autres parcs récréatifs • eaux stagnantes et courantes (bassins, marécages, étangs, piscines, fossés, cours d’eau, installations d’épandage)
- les plantations pour la protection contre le bruit, le vent, l’érosion, la visibilité et l’éblouissement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production commerciale et la plantation à des fins de production commerciale de plantes et arbres (cf. 01, 02)
- les pépinières et pépinières forestières (cf. 01.30Z, 02.10Z)
- le maintien en bon ordre écologique de terrains pour l’agriculture (cf. 01.61Z)
- les activités de construction à des fins d’aménagement paysager (cf. section F)
- les activités de conception et d’architecture paysagère (cf. 71.11Z) Produits associés : 81.30.11, 81.30.12
Coordonnées de l'établissement :
ACTE PAYSAGE
Adresse :
26 Rue DES CEDRES BLEUS
88150 CHAVELOT
Historique de l'établissement :
31/12/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/01/2008
Dénomination : ACTE PAYSAGE
Dénomination usuelle: ACTE PAYSAGE
Activité principale : Services d'aménagement paysager (NAFRev2 : 81.30Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
23/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6154
NOJO : 8801MYG19406400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 501 783 666
Dénomination : ACTE PAYSAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
11/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3836
NOJO : 8801MYG18079500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 501 783 666
Dénomination : ACTE PAYSAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
10/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3226
NOJO : 8801MYG17019600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 501 783 666
Dénomination : ACTE PAYSAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
20/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5892
NOJO : 880116197100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 501 783 666
Dénomination : ACTE PAYSAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
20/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10877
NOJO : 880114374400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 501 783 666
Dénomination : ACTE PAYSAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
19/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17912
NOJO : 880112880800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 501 783 666
Dénomination : ACTE PAYSAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
06/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15122
NOJO : 880111905500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 501 783 666
Dénomination : ACTE PAYSAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
30/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7970
NOJO : 880110215100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 501 783 666
Dénomination : ACTE PAYSAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
08/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11864
NOJO : 880190737000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 501 783 666
Dénomination : ACTE PAYSAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
28/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°18298
NOJO : 880184959000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Epinal 501 783 666
Dénomination : ACTE PAYSAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
23/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11830
NOJO : 880172112000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Epinal 501 783 666
Dénomination : ACTE PAYSAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
09/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12660
NOJO : BXC12181002952Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Epinal 501 783 666
Dénomination : ACTE PAYSAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
07/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14525
NOJO : BXC112980069706
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Epinal 501 783 666
Dénomination : ACTE PAYSAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
21/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9474
NOJO : BXC10159004214R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Epinal 501 783 666
Dénomination : ACTE PAYSAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
26 rue des Cèdres Bleus
88150 Chavelot
20/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11760
NOJO : BXC08224005563W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Epinal 501 783 666
Dénomination : ACTE PAYSAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
26 rue des Cèdres Bleus
88150 Chavelot
21/02/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1758
NOJO : BXA08083002629D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 07/01/2008
Date de commencement d'activité : 04/01/2008

Etablissement principal :
Activité : Paysagiste, création et entretien de tous aménagements paysagers
Origine des fonds : Création

Adresse :
26 rue des Cèdres Bleus
88150 Chavelot

Numéro d'identification : RCS Epinal 501 783 666
Dénomination : ACTE PAYSAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant(e) : CUNY Pierre-Jean Charles Antoine.

Montant du capital : 8500 EUR

Adresse :
26 rue des Cèdres Bleus
88150 Chavelot
Représentants légaux :
13/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2008B00011
Type : Personne Physique

Nom : CUNY Pierre-Jean Charles Antoine
Né le 26/07/1983 à EPINAL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
26 rue des Cèdres Bleus
88150 Chavelot
FRANCE
Dépôts des actes :
02/01/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2008B00011
Dépôt : N°46 déposé le 07/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution
02/01/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2008B00011
Dépôt : N°46 déposé le 07/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
13/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2008B00011
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
26 rue des Cèdres Bleus
88150 Chavelot
FRANCE
Nom commercial : ACTE PAYSAGE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/01/2008
Activité : Paysagiste, création et entretien de tous aménagements paysagers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
13/05/2016 : ACTE PAYSAGE
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/01/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 8500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2008B00011
Dépôt : N°1883 déposé le 13/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2008B00011
Dépôt : N°1958 déposé le 29/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2008B00011
Dépôt : N°5169 déposé le 10/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2008B00011
Dépôt : N°3716 déposé le 04/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2008B00011
Dépôt : N°1833 déposé le 11/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2008B00011
Dépôt : N°3450 déposé le 14/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2008B00011
Dépôt : N°1635 déposé le 27/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2008B00011
Dépôt : N°2546 déposé le 22/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 5389 du 08/09/2022
Numéro de gestion : 2008B00011
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 7951 du 07/12/2021
Numéro de gestion : 2008B00011
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 258 du 14/01/2021
Numéro de gestion : 2008B00011
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 4541 du 14/08/2019
Numéro de gestion : 2008B00011
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 3336 du 13/07/2018
Numéro de gestion : 2008B00011
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 4804 du 29/09/2017
Numéro de gestion : 2008B00011
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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