ACO SECURITE - LE MANS

Informations de l'établissement :

Date de création : 14/09/2004

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 34423727600797 / Siren : 344237276 / NIC : 00797

N° de TVA : FR 79 344237276

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20A : Contrôle technique automobile

Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14

Coordonnées de l'établissement :
ACO SECURITE

Adresse :
1 Place DU GUE DE MAULNY
72016 LE MANS CEDEX 2

Marchés publics :

04/10/2022 : Accord-cadre

Objet : Prestations de maintenance et contrôles techniques du parc roulant des Etablissements du GHT 72 - CONTROLES TECHNIQUES VL ET VUL POUR LE CHM
Classification : Services de contrôle technique automobile (71631200)

Numéro unique d’identification : 2672001600001320222022S1681500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 40 000 €
Date de notification : 04/10/2022

Lieu d'exécution : (72) Sarthe
Acheteur : CH DU MANS

Titulaire :
ACO SECURITE (34423727600797)

30/11/2021 : Accord-cadre

Objet : Controles techniques Lot1
Classification : 71631200-

Numéro unique d’identification : 2272000290001420212127500
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 42 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 67 500 €
Date de notification : 25/11/2021

Lieu d'exécution : SARTHE
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL DEPT SARTHE

Titulaire :
ACO SECURITE (34423727600797)

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

25/12/2004 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev1 : 74.3A)
Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

02/07/2018 : Préccession

Successeur : AJS CCAM

14/09/2004 : Succession

Prédécesseur : ACO SECURITE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/02/1988

Dénomination : ACO SECURITE

Dénomination usuelles: ABV - ACTC, CCAM-ACO SECURITE

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Publications au Bodacc :

28/12/2023 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1792
NOJO : 009401MYG995730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 11/12/2023
Publication légale : affiches-parisiennes.com, le 22/12/2023
Oppositions : Election de domicile : Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau du Val de Marne - Séquestre Juridique Place du Palais Tribunal Judiciaire 94011 Créteil Cedex pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 11/12/2023 enregistré au Recette de Créteil le 14/12/2023 sous le numéro Dossier 2023 00027359 référence 9404P61 2023 A 05791 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Place du Gué de Maulny 72016 Le Mans Cedex 2

Numéro d'identification : RCS Créteil 980 772 388
Dénomination : AUTO CONTROLE BOISSY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 10000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Le Mans 344 237 276
Dénomination : ACO SECURITE

28/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5042
NOJO : 7202MYG31385700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Le Mans 344 237 276
Dénomination : ACO SECURITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/07/2023 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°1536 - rectificatif
Annule l'annonce N°1905, numéro de parution 20230134, BODACC A publiée le 2023-07-13
NOJO : 009401MYG958161
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 19/06/2023
Publication légale : affiches-parisiennes.com, le 28/06/2023
Oppositions : Election de domicile : Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau du Val de Marne Place du Palais Séquestre Juridique-Tribunal Judiciaire 94011 Créteil Cedex pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 19/06/2023 enregistré au Service départemental de l'enregistrement de CRETEIL le 23/06/2023 sous le numéro dossier 2023 00012277 référence 9404P61 2023 A 03045 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Place du Gué de Maulny 72016 Le Mans Cedex 2

Numéro d'identification : RCS Créteil 951 151 505
Dénomination : AUTO CONTROLE BONNEUIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : RM FINANCE
Montant du capital : 10000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Le Mans 344 237 276
Dénomination : ACO SECURITE

13/07/2023 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°1905
NOJO : 009401MYG957405
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 19/06/2023
Publication légale : affiches-parisiennes.com, le 28/06/2023
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 19/06/2023 enregistré au Service départemental de l'enregistrement de CRETEIL le 23/06/2023 sous le numéro dossier 2023 00012277 référence 9404P61 2023 A 03045 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Place du Gué de Maulny 72016 Le Mans Cedex 2

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Le Mans 344 237 276
Dénomination : ACO SECURITE

07/07/2023 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1789
NOJO : 007803MYG923287
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 21/06/2023
Publication légale : Les Echos, le 05/07/2023
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 21/06/2023 enregistré au SIE VERSAILLES le 23/06/2023 sous le numéro 2023 00016139 202302389 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Place du Gué de Maulny 72000 Le Mans

Numéro d'identification : RCS Versailles 951 270 214
Dénomination : Chatou Controle
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Le Mans 344 237 276
Dénomination : ACO SECURITE

12/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°1789
NOJO : 007202MYG299326
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Le Mans 344 237 276
Dénomination : ACO SECURITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BENCHETRIT Rodolphe ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

25/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6801
NOJO : 7202MYG29715600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Le Mans 344 237 276
Dénomination : ACO SECURITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2723
NOJO : 7202MYG28231800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Le Mans 344 237 276
Dénomination : ACO SECURITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°1126
NOJO : 007202MYG280088
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

09/03/2021 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°2648 - rectificatif
Annule l'annonce N°2046, numéro de parution 20210026, BODACC A publiée le 2021-02-07
NOJO : 009401MYG812216
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 29/12/2020
Publication légale : affiches-parisiennes.com, le 26/01/2021
Oppositions : Election de domicile : SÉQUESTRE JURIDIQUE DE L'ORDRE DES AVOCATS DU VAL DE MARNE Place du Palais Tribunal Judiciaire 94011 Créteil Cedex Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 29/12/2020 enregistré au SDE de Créteil le 07/01/2021 sous le numéro dossier 2021 00002376 référence 9404P61 2021 A 00181 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Place du Gué de Maulny 72016 Le Mans Cedex 2

Numéro d'identification : RCS Créteil 890 692 924
Dénomination : RM CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 1000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Le Mans 344 237 276
Dénomination : ACO SECURITE

07/02/2021 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°2046
NOJO : 009401MYG805455
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 29/12/2020
Publication légale : affiches-parisiennes.com, le 26/01/2021
Oppositions : Election de domicile : SÉQUESTRE JURIDIQUE DE L'ORDRE DES AVOCATS DU VAL DE MARNE Place du Palais Tribunal Judiciaire 94011 Créteil Cedex Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 29/12/2020 enregistré au SDE de Créteil le 07/01/2021 sous le numéro dossier 2021 00002376 référence 9404P61 2021 A 00181 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Place du Gué de Maulny 72016 Le Mans Cedex 2

Numéro d'identification : RCS Créteil 890 692 924
Dénomination : RM CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 1000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Le Mans 344 237 276
Dénomination : ACO SECURITE

04/02/2021 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°4938
NOJO : 009401MYG804915
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 29/12/2020
Publication légale : Affiches Parisiennes, le 26/01/2021
Oppositions : Election de domicile : SEQUESTRE JURIDIQUE DE L'ORDRE DES AVOCATS DU VAL DE MARNE Place du Palais Tribunal Judiciaire 94011 Créteil Cedex Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 29/12/2020 enregistré au SDE de Créteil le 07/01/2021 sous le numéro dossier 2021 00002376 référence 9404P61 2021 A 00181 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Place du Gué de Maulny 72016 Le Mans Cedex 2

Numéro d'identification : RCS Créteil 890 692 924
Dénomination : RM CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : NAKHLI Ramzi
Montant du capital : 1000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Le Mans 344 237 276
Dénomination : ACO SECURITE

10/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2484
NOJO : 7202MYG26545800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Le Mans 344 237 276
Dénomination : ACO SECURITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/02/2020 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°1441
NOJO : 000005301160265
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 01/02/2020
Publication légale : L'Avenir Agricole, le 07/02/2020
Oppositions : Scp Riou Tombeck Fouilleul Notaires 16 rue de l'Ancien Evêché - BP 60417 53004 Laval Cedex- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Mise en activité de la société suite à l'acquisition d'un fonds à compter du 01/02/2020 : L'établissement principal situé 205 boulevard des Trappistines 53000 Laval est acquis par achat au prix stipulé de 150.000 Euros. Acte du 24.01.2020 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Laval le 27.01.2020 - Dossier 2020 00004722 Référence 5304P01 2020 A 00379

Numéro d'identification : RCS Laval 879 205 854
Dénomination : AUTO CONTROLE DE L'OUEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : PAUCTON Pascal, Raymond
Montant du capital : 2000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Laval 344 237 276
Dénomination : ACO SECURITE

30/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2843
NOJO : 7202MYG25003000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Le Mans 344 237 276
Dénomination : ACO SECURITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/07/2019 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°195
NOJO : 001402MYG249973
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Publication légale : La voix - Le Bocage, le 04/07/2019
Oppositions : Election de domicile : SCP VIELPEAU, MARGUERITTE, LEFORT et DESCLOS, notaires associé 6 Rue du Docteur Rayer Bp 75223 14052 Caen Cedex 4 Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Descriptif : Cession sous acte au thentique Adresse de l'ancien propriétaire Route de Vaux sur Aure 14400 Bayeux

Numéro d'identification : RCS Le Mans 344 237 276
Dénomination : A.C.O.SECURITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Caen 319 096 855
Nom : GILLES Michel

16/01/2019 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°255
NOJO : 270212702438670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 28/12/2018
Publication légale : Paris Normandie, le 12/01/2019
Oppositions : etude de Me BAILLEUL notaire à EVREUX 251 rue clément ader pour la validité et pour la correspondance,,.- Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Descriptif : - acte recu par me Gaeil BAILLEUL, notaire associé le 28/12/2018 enregistré à EVREUX le 04/01/2019 dossier 201900000299 référence 2704P01 2019N00023 délai des oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc précédent exploitant: CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILIE LECLERC rcs Evreux 523 829 794.

Numéro d'identification : RCS Evreux 344 237 276
Dénomination : ACO SECURITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evreux 523 829 794
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE LECLERC

17/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8633
NOJO : 720223228700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Le Mans 344 237 276
Dénomination : ACO SECURITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/07/2018 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°519
NOJO : 000003405502742
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 02/07/2018
Publication légale : L'agglo-rieuse, le 11/07/2018
Oppositions : Me Pauline PLANCQ 105, avenue de Lodève 34070 Montpellier- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Mise en activité de la société Acte sous seing privé: - en date du 02/07/2018 - dossier: 2018 44905 - Référence 2018 A 4559 - enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement Montpellier 2 - enregistré le 05/07/2018 Domicile de l'ancien propriétaire : 1 Place du Gué de Maulny - 72016 Le Mans

Numéro d'identification : RCS Montpellier 840 349 732
Dénomination : AJS CCAM
Nom commercial : AJS CCAM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LOURENCO Jimmy, Jacques ; Gérant : ZANIRATO Arnaud, Julien ; Gérant : GODIVEAU Steeve, Luc, Marie
Montant du capital : 7500 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Le Mans 344 237 276
Dénomination : ACO SECURITE

24/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5497
NOJO : 720221753400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Le Mans 344 237 276
Dénomination : ACO SECURITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°1021
NOJO : 000007202216005
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

29/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6695
NOJO : 720220377500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Le Mans 344 237 276
Dénomination : ACO SECURITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4370
NOJO : 720218671400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Le Mans 344 237 276
Dénomination : ACO SECURITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/08/2015 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°813
NOJO : BXA152260007165
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 30/09/2008
Publication légale : Les Informations Dieppoises, le 04/08/2015
Oppositions : au siège du fonds pour la validité et la correspondance à 76200 DIEPPE, 54 avenue Vauban

Numéro d'identification : RCS Créteil 438 757 098
Dénomination : AUTO CONTROLE PAVILLON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 7622.45 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Le Mans 344 237 276
Dénomination : ACO SECURITE

28/11/2014 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°491
NOJO : BXA14325001782G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 31/10/2014
Publication légale : Les Petites Affiches de Bretagne, le 21/11/2014
Oppositions : Au fonds vendu ZA de la Garenne 35130 LA GUERCHE DE BRETAGNE pour la validité et pour la correspondance

Numéro d'identification : RCS Rennes 807 396 213
Dénomination : AUTO CONTROLE LEVEQUE JEROME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Montant du capital : 5000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Le mans 344 237 276
Dénomination : ACO SECURITE

09/11/2014 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°276
NOJO : BXA14307000553U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 04/05/2012
Date de commencement d'activité : 30/04/2014
Date d'effet : 30 avril 2014
Publication légale : Le Loiret Agricole et Rural, le 16/05/2014
Oppositions : à l'adresse du fonds vendu pour la validité.

Numéro d'identification : RCS Orléans 751 345 661
Dénomination : CTA CHATEAUNEUF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 10000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Le Mans 344 237 276
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE ACO SECURITE

16/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8505
NOJO : 720217109400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Le Mans 344 237 276
Dénomination : ACO SECURITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/05/2014 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°390
NOJO : BXA14135002719B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 30/04/2014
Publication légale : Le Loiret Agricole et Rural, le 16/05/2014
Oppositions : Au fonds vendu

Numéro d'identification : RCS Orléans 751 345 661
Dénomination : CTA CHATEAUNEUF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 10000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Le Mans 344 237 276
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE ACO SECURITE

30/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6896
NOJO : 720215738300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Le Mans 344 237 276
Dénomination : ACO SECURITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10850
NOJO : BXC12216009945B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Le Mans 344 237 276
Dénomination : ACO SECURITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/06/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°250
NOJO : BXA12173001038S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/05/2012
Publication légale : Ouest France, le 14/06/2012
Oppositions : Au siège de l'acquéreur 1 BD Denis Papin 35500 VITRE pour la validité et pour la correspondance 1 place du Gué de Maulny 72000 LE MANS

Numéro d'identification : RCS Rennes 751 255 126
Dénomination : A B C D (AUTO BILAN CONTRÔLE DENIZE)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant associé unique : DENIZE Christophe en fonction le 30 Avril 2012
Montant du capital : 6000.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : centre de contrôle technique de véhicules automobiles.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 160000 Euros

Adresse :
1 boulevard Denis Papin
35500 Vitre

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Le mans 344 237 276
Dénomination : ACO SECURITE

30/10/2011 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°137
NOJO : BXA11298000429P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 29/09/2011
Publication légale : Le littoral, le 14/10/2011
Oppositions : Au siège du fonds cédé Zone d'Activités Commerciales de Beaulieu 17138 Puilboreau

Numéro d'identification : RCS Le Mans 344 237 276
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE A.C.O. SECURITE
Sigle : ACO SECURITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS La rochelle 326 505 096
Dénomination : LA ROCHELLE AUTO BILAN

30/10/2011 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°138
NOJO : BXA11298000430A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 29/09/2011
Publication légale : Le littoral, le 14/10/2011
Oppositions : Au siège du fonds cédé Zone Artisanale les Ormeaux 17690 Angoulins

Numéro d'identification : RCS Le Mans 344 237 276
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE A.C.O. SECURITE
Sigle : ACO SECURITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS La rochelle 326 505 096
Dénomination : LA ROCHELLE AUTO BILAN

21/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11534
NOJO : BXC11250007871H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Le Mans 344 237 276
Dénomination : ACO SECURITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
1 place du Gué de Maulny
72016 Le Mans Cedex 2

09/09/2011 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°515
NOJO : BXA11245000515L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 26/07/2011
Publication légale : Syndicat agricole, le 05/08/2011
Oppositions : Au fonds cédé Centre Commercial Auchan 62950 Noyelles-Godault

Numéro d'identification : RCS Le Mans 344 237 276
Dénomination : ACO SECURITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Arras 453 592 016
Dénomination : EURL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE HONORE

21/04/2011 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1145
NOJO : BXA11105001074G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 31/03/2011
Publication légale : Les Petites Affiches, le 07/04/2011
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance Me Gilles BERDAH 29 place de l'Hôtel de Ville 89000 AUXERRE
Descriptif : Etablissement secondaire/complémentaire acquis par achat.

Numéro d'identification : RCS Créteil 344 237 276
Dénomination : ACO SECURITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissemennt secondaire :
Activité : contrôle technique des véhicules légers de moins de 3, 5 tonnes et des véhicules deux roues.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 300000 Euros

Adresse :
Zone Industrielle de la Haie Griselle - Route Nationale 19 -
Rue des Champs
94470 Boissy Saint-Léger

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Créteil 489 451 203
Dénomination : AUTO CONTROLE 19

13/03/2011 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1044
NOJO : BXA11066002535F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 08/12/2010
Publication légale : Les affiches de Normandie, le 29/12/2010
Oppositions : Maître Bruno TENIERE, Notaire 14, rue Jean Lecanuet - BP 580 76006 Rouen Cédex 2

Numéro d'identification : RCS Le Mans 344 237 276
Dénomination : ACO SECURITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rouen 487 975 377
Dénomination : ENGRAND ADC AUTO

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Rouen 487 975 377
Dénomination : ENGRAND ADC AUTO

15/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9251
NOJO : BXC10230008348K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Le Mans 344 237 276
Dénomination : ACO SECURITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10458
NOJO : BXC08231008885I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Le Mans 344 237 276
Dénomination : ACO SECURITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
1 place du Gué de Maulny
72016 Le Mans Cedex 2

15/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°2171
NOJO : BXB08008010162U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Le Mans 344 237 276
Dénomination : ACO SECURITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PALMIER Laurent.
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES SA.
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS SARL.

30/11/2008 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1806
NOJO : BXA083290005526
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 04/11/2008
Publication légale : Parisien, le 20/11/2008
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance SELARL Cabinet Morel Vieira Grandjean, Avocats associés 93 rue du Général De Gaulle 95880 ENGHIEN LES BAINS
Descriptif : Autre achat, apport, attribution : Modification origine de fonds personne morale avec fonds acquis par achat au prix stipulé de 140000 Euros. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.

Etablissement principal :
Activité : l'Autobilan, le contrôle technique de tous véhicules, notamment celui des voitures particulières et des véhicules de transport de marchandises ou assimilés dont le poids n'Excéde pas 3, 5 tonnes.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Adresse :
78 rue Anizan Cavillon
93350 le Bourget

Numéro d'identification : RCS Bobigny 508 153 970
Dénomination : AUTO-BILAN LE BOURGET
Nom commercial : ABB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : FELLAHI Ahmed en fonction le 22 Septembre 2008.

Montant du capital : 5000.00 EUR

Adresse :
78 rue Anizan Cavillon
93350 Le Bourget

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Le mans 344 237 276
Dénomination : ACO SECURITE

26/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4815
NOJO : BXC08295001756M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Le Mans 344 237 276
Dénomination : ACO SECURITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
1 place du Gué de Maulny
72016 Le Mans Cedex 2

21/05/2008 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°1226
NOJO : BXA08136003956I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date d'immatriculation : 21/04/2008
Date de commencement d'activité : 01/05/2008
Date d'effet : 1er mai 2008
Publication légale : OUEST FRANCE, le 02/05/2008
Oppositions : SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE 12 RUE DES LAVANDIERES 35370 ARGENTRE DU PLESSIS

Siège social et établissement principal :
Activité : contrôle technique automobile
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 86.000,00 EUR

Adresse :
12 rue des Lavandières
35370 Argentré-du-Plessis

Numéro d'identification : RCS Rennes 503 833 865
Dénomination : AUTO BILAN ARGENTREEN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GAUTIER Fabien.

Montant du capital : 7500.00 EUR

Adresse :
12 rue des Lavandières
35370 Argentré-du-Plessis

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rennes 344 237 276
Dénomination : ACO SECURITE

25/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°1480
NOJO : BXB08120008565A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Le Mans 344 237 276
Dénomination : ACO SECURITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DELATER PascalDirecteur général : PALMIER Laurent.
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES SA.
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS SARL.

02/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°5682
NOJO : BXB08072010176K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Le Mans 344 237 276
Dénomination : ACO SECURITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DELATER Pascal.
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES SA ().
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS SARL ().

08/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°2885
NOJO : BXB080540004348
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial

Numéro d'identification : RCS Le Mans 344 237 276
Dénomination : ACO SECURITE
Nom commercial : ABV - ACTC - CCAM - ACO SECURITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Historique de l'unité légale :

16/08/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

19/11/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

19/11/2007 : dénomination usuelle

Dénomination usuelles : ABV - ACTC, CCAM-ACO SECURITE

01/01/2005 : dénomination, catégorie juridique

Dénomination : ACO SECURITE
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

14/09/2004 : code NIC

Code NIC : 00797

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev1 : 74.3A)

Représentants légaux :

30/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1988B00131
Type : Personne Physique

Nom : PALMIER Laurent
Né le 01/03/1970 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
la Savinaie
72220 Saint-Mars-d'Outillé
FRANCE

30/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1988B00131
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE ET ASSOCIES SA
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 AVENUE CHARLES DE GAULLE
92200 NEUILLY SUR SEINE
FRANCE

30/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1988B00131
Type : Personne Morale

Nom : BEAS SARL
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7-9 VILLA HOUSSAY
92200 NEUILLY SUR SEINE
FRANCE

Dépôts des actes :

12/11/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1988B00131
Dépôt : N°4112 déposé le 17/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

15/01/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1988B00131
Dépôt : N°1116 déposé le 25/02/2008
Etat : Déposé

03/12/2007 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1988B00131
Dépôt : N°3629 déposé le 04/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

26/06/2006 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1988B00131
Dépôt : N°2384 déposé le 08/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

11/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1988B00131
Dépôt : N°1941 déposé le 05/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de ACO SECURITE(ANCIENNEMENT : SOCIETE NOUVELLE ACO SECURITE) [TEXTE2]

11/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1988B00131
Dépôt : N°1941 déposé le 05/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - SAS(ANCIENNEMENT : SOCIETE ANONYME) [TEXTE2]

11/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1988B00131
Dépôt : N°1941 déposé le 05/07/2005
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PRESIDENT DE LA SAS

23/03/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1988B00131
Dépôt : N°1301 déposé le 02/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

23/03/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1988B00131
Dépôt : N°1941 déposé le 05/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

16/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1988B00131
Dépôt : N°385 déposé le 04/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

14/09/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1988B00131
Dépôt : N°3212 déposé le 12/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 1 PLACE DU GUE DE MAULNY, 72016 LE MANS CEDEX 2 [TEXTE2]

21/07/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1988B00131
Dépôt : N°2511 déposé le 15/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

12/07/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1988B00131
Dépôt : N°2331 déposé le 03/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1988B00131
Dépôt : N°2220 déposé le 23/07/2004
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION MODALITES DELIBERATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

21/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1988B00131
Dépôt : N°2687 déposé le 13/09/2002
Etat : Déposé

21/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1988B00131
Dépôt : N°2687 déposé le 13/09/2002
Etat : Déposé

02/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1988B00131
Dépôt : N°613 déposé le 13/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

17/11/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1988B00131
Dépôt : N°37 déposé le 08/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 72000 LE MANS - 90 RUE MICHEL EINSTEIN [TEXTE2]

30/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1988B00131
Dépôt : N°1534 déposé le 30/06/2000
Etat : Déposé
Décision : EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL ACTIVITES

03/11/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1988B00131
Dépôt : N°2327 déposé le 20/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

09/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1988B00131
Dépôt : N°1167 déposé le 17/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

17/05/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1988B00131
Dépôt : N°1143 déposé le 16/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

17/05/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1988B00131
Dépôt : N°1143 déposé le 16/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

22/10/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1988B00131
Dépôt : N°2162 déposé le 18/11/1992
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL ADJOINT

25/03/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1988B00131
Dépôt : N°795 déposé le 23/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 72000 - LE MANS - ZA MONTHEARD - RUE EDGAR BRANDT [TEXTE2]

31/01/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1988B00131
Dépôt : N°250 déposé le 05/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

30/05/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1988B00131
Dépôt : N°1216 déposé le 25/06/1991
Etat : Déposé

05/03/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1988B00131
Dépôt : N°1457 déposé le 22/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

06/08/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1988B00131
Dépôt : N°1649 déposé le 30/08/1990
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

26/06/1990 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1988B00131
Dépôt : N°1649 déposé le 30/08/1990
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Divers

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1988B00131
Dépôt : N°463 déposé le 29/03/1988
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1988B00131
Dépôt : N°32 déposé le 28/06/1989
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1988B00131
Dépôt : N°1649 déposé le 30/08/1990
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1988B00131
Dépôt : N°1649 déposé le 30/08/1990
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Divers

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1988B00131
Dépôt : N°1216 déposé le 25/06/1991
Etat : Déposé
Décision : LIBERATION INTEGRALE DU CAPITAL

N.C : Divers

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1988B00131
Dépôt : N°1457 déposé le 22/07/1991
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT DE LA SOCIETE NORMAND INSURANCECOMPANY LIMITED

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1988B00131
Dépôt : N°250 déposé le 05/02/1992
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1988B00131
Dépôt : N°250 déposé le 05/02/1992
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1988B00131
Dépôt : N°795 déposé le 23/04/1992
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1988B00131
Dépôt : N°795 déposé le 23/04/1992
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1988B00131
Dépôt : N°3 déposé le 26/01/2000
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DE M. LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS, EN DATE DU 26/01/2000 NOMMANT M. CHAMPION MICHEL EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX APPORTS ET A LA FUSION

N.C : Divers

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1988B00131
Dépôt : N°771 déposé le 22/03/2000
Etat : Déposé
Décision : LETTRES DE NOMINATION DES NOUVEAUX REPRESENTANT PERMANENT Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1988B00131
Dépôt : N°1249 déposé le 26/05/2000
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION EN DATE DU 23/05/2000 ENTRE SCI MENDES FRANCE ET SOCIETE NOUVELLE ACO SECURITE PAR ABSORPTION DE LA PREMIERE PAR LA SECONDE

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1988B00131
Dépôt : N°1534 déposé le 30/06/2000
Etat : Déposé
Décision : EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL ACTIVITES

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1988B00131
Dépôt : N°37 déposé le 08/01/2001
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1988B00131
Dépôt : N°613 déposé le 13/02/2002
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1988B00131
Dépôt : N°2240 déposé le 22/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1988B00131
Dépôt : N°2240 déposé le 22/07/2002
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DESIGNATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1988B00131
Dépôt : N°2687 déposé le 13/09/2002
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1988B00131
Dépôt : N°2687 déposé le 13/09/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15/05/2001

N.C : Divers

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1988B00131
Dépôt : N°514 déposé le 10/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1988B00131
Dépôt : N°514 déposé le 10/02/2003
Etat : Déposé
Décision : NOTIFICATION DE LA SOCIETE ADMINISTRATEUR POUR SON CHANGEMENT DEREPRESENTANT PERMANENT.

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1988B00131
Dépôt : N°2220 déposé le 23/07/2004
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION MODALITES DELIBERATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1988B00131
Dépôt : N°3212 déposé le 12/11/2004
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1988B00131
Dépôt : N°1941 déposé le 05/07/2005
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLE GENERALE MIXTE

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1988B00131
Dépôt : N°1941 déposé le 05/07/2005
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1988B00131
Dépôt : N°1116 déposé le 25/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination Directeur Général.

Etablissements :

19/02/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1990B00230
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Le Mans

Adresse :
rue J. BREL - LOT. 12
ZAC du Pleneno
56100 Lorient
FRANCE
Nom commercial : ABV - ACTC
Enseigne : A.C.O. SECURITE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1990
Activité : Contrôle de sécurité en atelier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/02/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1990B00230
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Le Mans

Adresse :
Parc d'Activité les Tournesols - rue Youri Gagarine
56600 Lanester
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/1998
Activité : Contrôle technique automobile - création - exploitation directe
Origine du fonds : Divers
- -

19/02/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1990B00230
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Le Mans

Adresse :
route de Larmor
56270 Ploemeur
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/02/2018
Activité : Le contrôle technique automobile ainsi que toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, apports en sociétés, souscriptions, achats de titres ou de parts d'intérêts. Constitution et acquisition de sociétés et éventuellement toutes autres opérations civiles, commerciales ou industrielles se rattachant directement ou indirectement au contrôle technique ou susceptibles d'en faciliter la réalisation et le développement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/02/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1990B00230
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Le Mans

Adresse :
rue du Colonel Muller
56100 Lorient
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/11/2018
Activité : Le contrôle technique automobiles ainsi que toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, apports en sociétés, souscriptions, achats de titres ou de parts d'intérêts, constitution et acquisition de société et éventuellement toutes autres opérations civiles, commerciales ou industrielles se rattachant directement ou indirectement au contrôle techniques ou susceptibes d'en faciliter la réalisation et le développement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B15809
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Le Mans

Adresse :
10 rue Julien Lacroix
75020 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/06/2010
Activité : Centre de contrôle technique de tous véhicules terrestres à moteur, voitures de tourisme, camions, camionnettes, deux roues.
Origine du fonds : Gestion de l'entreprise confiée dans l'attente de l'accomplissement des actes necessaires a la réalisation de la cession
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/05/2017 : Etablissement ouvert

30/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1988B00131
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 place du Gué de Maulny
72016 Le Mans
FRANCE
Nom commercial : ABV - ACTC - CCAM - ACO SECURITE
Enseigne : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE A.C.O. SECURITE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1988
Activité : Contrôle technique automobile.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1988B00131
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
168 rue d'Arnage
72000 Le Mans
FRANCE
Enseigne : CONTROLE DE SECURITE EN ATELIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/03/1988
Activité : Contrôle technique automobile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1988B00131
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
88 - 90 route de Bonnétable
72000 Le Mans
FRANCE
Enseigne : A.C.O. SECURITE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1997
Activité : Contrôle technique automobile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1990B00052
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Le Mans

Adresse :
184 rue des Métiers
Tourlaville
50110 Cherbourg-en-Cotentin
FRANCE
Nom commercial : ABV - CTC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2009
Activité : Contrôle technique automobile
Origine du fonds : Création

27/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1992B00001
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Le Mans

Adresse :
ZAC de Beaulieu
17138 Puilboreau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/09/2011
Activité : Contrôle technique des véhicules
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - A ROCHELLE AUTO BILA
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1992B00001
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Le Mans

Adresse :
ZA les Ormeaux
17690 Angoulins
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/09/2011
Activité : Contrôle technique des véhicules
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - A ROCHELLE AUTO BILA
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2011B01695
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Le Mans

Adresse :
ZI de la Haie Griselle - RN 19 -
Rue des Champs
94470 Boissy Saint-Léger
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/2011
Activité : Contrôle technique des véhicules légers de moins de 3,5 tonnes et des véhicules deux roues.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - UTO CONTROLE 1
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2011B01695
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Le Mans

Adresse :
2-4 Avenue de Boissy
94380 Bonneuil-sur-Marne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/11/2015
Activité : Contrôle technique automobile.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2011B01695
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Le Mans

Adresse :
142-142 Bis RUE du Gal Leclerc
94000 Créteil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2016
Activité : Contrôle technique automobile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2011B01695
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Le Mans

Adresse :
39 Avenue de la République
94300 Vincennes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2016
Activité : Contrôle technique automobile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1990B00180
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Le Mans

Adresse :
7 BD. DE LA TOUR D'AUVERGNE
35400 Saint-Malo
FRANCE
Nom commercial : ABV - ACTC
Enseigne : SOCIETE NOUVELLE ACO SECURITE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1990
Activité : CONTROLES DE SECURITE SUR AUTOMOBILES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1988B00048
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Le Mans

Adresse :
112 avenue de Basingstoke
61000 Alençon
FRANCE
Nom commercial : ABV - ACTC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1988
Activité : Contrôle de sécurité en atelier contrôlés de sécurité ambulants dans camion atelier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1988B00392
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Le Mans

Adresse :
63 Rue Saint Sauveur
27000 Évreux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/2015
Activité : controles technique de securité sur véhicules automobiles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1988B00392
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Le Mans

Adresse :
128 Avenue Aristide Briand
27930 Gravigny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/01/2009
Activité : Controles technique automobile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/12/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1988B01991
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Le Mans

Adresse :
121 Boulevard DE VERDUN
92400 Courbevoie
FRANCE
Enseigne : A.C.O SECURITE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/01/2000
Activité : Contrôle technique automobile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/11/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1988B00542
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Le Mans

Adresse :
12 Rue Jules Vallès
35000 Rennes
FRANCE
Enseigne : SOCIETE NOUVELLE A.C.O. SECURITE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : contrôles techniques de sécurité sur véhicules automobiles (début : 12.11.2002)
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00367
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Le Mans

Adresse :
50 Route de Gençay
86000 Poitiers
FRANCE
Nom commercial : ABV - ACTC
Enseigne : SOCIETE NOUVELLE ACO SECURITE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Controles de sécurité sur automobiles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1990B00367
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Le Mans

Adresse :
45 Rue de Chaumont
86000 Poitiers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/09/2008
Activité : Contrôle technique automobile.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/08/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2011B01015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Le Mans

Adresse :
Centre Commercial Auchan
62950 Noyelles-Godault
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/07/2011
Activité : Contrôle technique des véhicules
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - URL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE HONOR
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/07/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B00405
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Le Mans

Adresse :
43 Boulevard de la République
78400 Chatou
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/07/2011
Activité : Contrôle technique automobile et contrôle de véhicules
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/07/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B00405
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Le Mans

Adresse :
26 Avenue DE LA GARE
78310 Coignières
FRANCE
Nom commercial : ABV - ACTC
Enseigne : ACO SECURITE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/01/1992
Activité : Contrôle technique automobile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1988B00480
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Le Mans

Adresse :
226 ter avenue des Alliés
76140 Le Petit Quevilly
FRANCE
Nom commercial : ABV - ACTC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/12/2010
Activité : Contrôle technique automobile et deux roues.
Origine du fonds : Achat
chat d'éléments subsistants d'un fonds de commerc - récédent propriétaire exploitan - NGRAND ADC AUT
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/01/2008 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1988B00671
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Le Mans

Adresse :
6 boulevard Prairie aux Ducs
44200 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1988
Activité : contrôle technique automobile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/01/2008 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1988B00671
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Le Mans

Adresse :
152 route de Rennes
44300 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1988
Activité : contrôle technique automobile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/01/2008 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1988B00671
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Le Mans

Adresse :
rue Eisenhower
44110 Châteaubriant
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1988
Activité : contrôle technique automobile
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/11/2006 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1988B00179
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Le Mans

Adresse :
RUE DE NARVICK
29200 BREST
FRANCE
Nom commercial : ABV - ACTC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1988
Activité : CONTROLES DE SECURITE EN ATELIER. CONTROLES DE SECURITE AMBULANTS DANS CAMIONS ATELIER.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/02/2006 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B03707
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Le Mans

Adresse :
Rue Jean Monnet
Zae les perruches
95350 Saint-Brice-sous-Forêt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2006
Activité : Contrôle technique automobile
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ALE

18/10/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1992B00170
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Le Mans

Adresse :
79/81 BD. DE CLUIS
36000 CHATEAUROUX
FRANCE
Nom commercial : ABV-ACTC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1992
Activité : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/09/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B01689
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Le Mans

Adresse :
56 RUE DE L INDUSTRIE
34070 MONTPELLIER
FRANCE
Nom commercial : ABV-ACTC
Enseigne : CENTRE DE CONTROLE AUTOMOBILE MONTPELLIERAIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2005
Activité : CONTROLE TECHNIQUE DE VEHICULES AUTOMOBILES
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - ENTRE DE CONTROLE AUTOMOBILE MONTPELLIERAIN SAR
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/09/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00146
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Le Mans

Adresse :
77 Rue DES ORS ZI SOUCHE
79000 Niort
FRANCE
Nom commercial : ABV - ACTC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1992
Activité : Controle technique automobile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/09/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1992B00134
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Le Mans

Adresse :
49 route de Nantes
56860 Séné
FRANCE
Nom commercial : ABV - ACTC
Enseigne : ACO SECURITE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/1992
Activité : Contrôle technique automobile.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/08/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1989B00312
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Le Mans

Adresse :
2 BD. DE L'ATLANTIQUE
SAINT BRIEUC
22000 Saint-Brieuc
FRANCE
Enseigne : ACO SECURITE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1989
Activité : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Origine du fonds : Création

29/07/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1988B00563
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Le Mans

Adresse :
45 bis rue Parmentier
37000 Tours
France
Nom commercial : ABV-ACTC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1988
Activité : contrôles de sécurité en atelier contrôles de sécurité ambulants dans camion atelier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/07/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1990B00230
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Le Mans

Adresse :
RUE J. BREL - LOT. 12
ZAC DU PLENENO
56100 LORIENT
FRANCE
Nom commercial : ABV - ACTC
Enseigne : A.C.O. SECURITE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1990
Activité : CONTROLE DE SECURITE EN ATELIER
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/07/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1990B00230
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Le Mans

Adresse :
ROND POINT D'ARMORIQUE
56270 PLOEMEUR
FRANCE
Enseigne : A.C.O SECURITE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/1996
Activité : CREATION - EXPLOITATION DIRECTE - ACTIVITE "CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE"
Origine du fonds : Divers
- -

28/07/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1990B00230
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Le Mans

Adresse :
PARC D'ACTIVITE LES TOURNESOLS - RUE YOURI GAGARINE
56600 LANESTER
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/1998
Activité : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE - CREATION - EXPLOITATION DIRECTE -
Origine du fonds : Divers
- -

27/07/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1990B00307
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Le Mans

Adresse :
20 RTE DE BREST
QUIMPER
29000 QUIMPER
FRANCE
Enseigne : A.C.O. SECURITE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1989
Activité : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers

27/07/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1989B01851
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Le Mans

Adresse :
50 Rue Pierre Brossolette
et 1 avenue Maurice Barres
91380 Chilly-Mazarin
FRANCE
Nom commercial : ABV-ACTC
Enseigne : ACO SECURITE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1989
Activité : Contrôle de sécurité en atelier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/07/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02467
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Le Mans

Adresse :
94 RUE DE LA MARNE
50000 ST LO
FRANCE
Nom commercial : ABV - ACTC
Enseigne : ACO SECURITE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/01/1992
Activité : CONTROLES TECHNIQUES AUTOMOBILES -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/07/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1988B00145
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Le Mans

Adresse :
Zac de La
fontaine au Brun
44570 Trignac
France
Nom commercial : ABV - ACTC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1988
Activité : contrôle technique automobile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/07/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1988B00127
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Le Mans

Adresse :
205 BD. DES TRAPPISTINES
53000 LAVAL
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1988
Activité : CONTROLES DE SECURITE EN ATELIER CONTROLES DE SECURITE AMBULANTS DANS CAMION ATELIER
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle

25/07/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00348
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Le Mans

Adresse :
ROND POINT DE PARIS - AV DU MARECHAL LECLERC
CHOLET
49300 CHOLET
FRANCE
Nom commercial : ABV - ACTC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1988
Activité : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/07/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1988B00348
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Le Mans

Adresse :
30 BD. DU DOYENNE
ANGERS
49000 ANGERS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1988
Activité : CREATION ACTIVITES : CONTROLES DE SECURITE EN ATELIER
Origine du fonds : Divers
- -

25/07/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Le Mans

Adresse :
101/103 rue de la Délivrande
14000 Caen
FRANCE
Nom commercial : ABV - ACTC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1988
Activité : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/07/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1988B00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Le Mans

Adresse :
1 avenue de Paris
14000 Caen
FRANCE
Enseigne : ACO SECURITE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/01/1992
Activité : CONTROLES TECHNIQUES AUTOMOBILES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

23/05/2017 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2017
Texte de l'observation : RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 30-09-2015

23/05/2017 : Ajout

30/08/2016 : Ajout

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1528
Date d’ajout de l’observation : 27/06/1994
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE-INTER-GREFFE- TRANSFERT SIEGE SOCIAL,ANC:13 RUE ST ANDRE-72000-LE MANS NOUVELLE ADRESSE:ZA MONTHEARD-RUE EDGARD BRANDT-72000-LE MANS AU 02/06/94.

30/08/2016 : Ajout

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 2982
Date d’ajout de l’observation : 26/12/1995
Texte de l'observation : ACQUISITION D'UN ETAB.COMPLEMENTAIRE SIS A TOURLAVILLE RUE JEAN BOUIN AU 01/01/96.DE LA SARL AUTO BILAN CHERBOURGEOIS RCS 89B46.MONTANT:650.000F. PUBLICITE:GAZETTE DE LA MANCHE DU 22/12/95.OPP:SCP THOMAS-HORVAIS NOTAIRES ASSOCIES A LES PIEUX. (CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE).

30/08/2016 : Ajout

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3114
Date d’ajout de l’observation : 30/11/2004
Texte de l'observation : NOTIFICATION INTERGREFFE DU TC DU MANS : TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL : ANC : ZA MONTHEARD RUE EDGAR BRANDT 72000 LE MANS / NV : 1 PLACE DU GUE DE MAULNY 72016 LE MANS CEDEX 2

30/08/2016 : Ajout

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2202
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2005
Texte de l'observation : NOTIFICATION INTERGREFFE DU TC DU MANS : CHGT DE FORME JURIDIQUE : ANC : SA / NV : SAS - CHGT DE DENOMINATION SOCIALE : ANC : SOCIETE NOUVELLE ACO SECURITE / NV : ACO SECURITE - NOM COMMERCIAL : ABV - CTC - SUPPRESSION DU SIGNE ACO - PRESIDENT : MR JEAN MARIE BOISTARD ( ANC PCA) - DEPART DES ADMINISTRATEURS - MAINTIEN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Date d'effet : 11/05/2005

30/08/2016 : Ajout

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 632
Date d’ajout de l’observation : 26/03/2010
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé 184 rue des Métiers 50110 Tourlaville à compter du 01/12/2009

30/08/2016 : Ajout

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 516
Date d’ajout de l’observation : 02/03/2011
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement complémentaire situé rue Jean Bouin 50110 Tourlaville à compter du 01/06/2010

30/08/2016 : Ajout

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1552
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2012
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement secondaire situé 105 rue de la Paix 50120 Equeurdreville-Hainneville à compter du 01/07/2012

01/02/2016 : Ajout

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : (No DE GESTION RCS LE MANS 88 B 131)

11/01/2016 : Ajout

Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 13/12/1988
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 13/12/1988 : SIEGE SOCIAL IMMATRICULE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

19/11/2014 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 08/07/1988
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 08/07/1988 : - IMMATRICULATION A TITRE PRINCIPAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS.

19/11/2014 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 01/02/1988.

19/11/2014 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 12 rue Jules Vallès 35000 Rennes : Observation depuis le 08/07/1988 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 12.06.1989 AU 12.11.2002, RENNES 59 QUAI DE LA PREVALAYE, CREATION, TRANSFERE.

19/11/2014 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé ZA de la Garenne 35130 La Guerche-de-Bretagne : Observation depuis le 08/07/1988 : - TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE PAR LA SOCIETE AUTO BILAN VITREEN, 382 042 661 RCS RENNES

24/08/2011 : Ajout

Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : EN ATTENTE DE L AUTORISATION PREFECTORALE

16/01/2008 : Ajout

Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 07/06/1988
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 152 route de Rennes 44300 Nantes : A COMPTER DU 1ER SE PTEMBRE 1991

16/01/2008 : Ajout

Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 07/06/1988
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé rue Eisenhower 44110 Châteaubriant : ORIGINE DU FONDS : ACQUISITION PAR SUITE DE TRANSMISSION UNIVERSELL E DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE AUTO CONTROLE TECHNI QUE A LA SOCIETE ACO SECURITE A COMPTER DU 3/07/20 05

13/11/2006 : Ajout

Greffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 3859
Date d’ajout de l’observation : 11/10/1991
Texte de l'observation : EXPLOITATION D'UN ETS SIS : 100 ROUTE DE GOUESNOU BREST. A COMPTER DU 01/10/91

13/11/2006 : Ajout

Greffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 2408
Date d’ajout de l’observation : 14/06/1994
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 13 RUE SAINT ANDRE 72000 LE MANS A LA ZA MONTHEARD RUE EDGAR BRANDT 72000 LE MANS. A COMPTER DU 24/04/92 (NOTIFICATION DU GTC DU MANS DU 02.06.1994)

13/11/2006 : Ajout

Greffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 4788
Date d’ajout de l’observation : 01/12/2004
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL, ANCIENNE ADRESSE : ZA MONTHEARD, RUE EDGAR BRANDT 72000 LE MANS, NOUVELLE ADRESSE 1, PLACE DU GUE DE MAULNY 72016 LE MANS CEDEX 2, PRECISION DU SIGLE : ACO SECURITE. NOTIFICATION DU GTC DU MANS DU 29.11.2004.

13/11/2006 : Ajout

Greffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762 245.09 EUR

18/10/2005 : Ajout

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2792
Date d’ajout de l’observation : 13/12/2004
Texte de l'observation : Changement de siège social TRANSFERT DE SIEGE DE - ZA RUE EDGAR BRANDT - ZA MONTHEARD 72000 LE MANS A LE MANS - 1 PLACE DU GUE DE MAULNY Date d'effet : 12/11/2004

27/09/2005 : Ajout

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : RCS LE MANS : 88 B 131

04/08/2005 : Ajout

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1833
Date d’ajout de l’observation : 15/06/1994
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE 13, RUE ST ANDRE, 72000 LE MANS A ZA MONTHEARD - RUE EDGAR BRANDT, 72000 LE MANS A COMPTER DU :24/04/92

04/08/2005 : Ajout

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 892
Date d’ajout de l’observation : 29/03/1999
Texte de l'observation : TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT DE SAINT BRIEUC 22000, 55 RUE THEODULE RIBOT A SAINT BRIEUC 22000, 2 BOULEVARD DE L'ATLANTIQUE A COMPTER DU :15/04/99 ENSEIGNE : A.C.O. SECURITE

04/08/2005 : Ajout

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 4298
Date d’ajout de l’observation : 20/12/2004
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE LE MANS (72021) 90 RUE ALBERT EINSTEIN A LE MANS CEDEX 2 (72016) 1 PLACE DU GUE DE MAULNY. Date d'effet : 14/09/2004

04/08/2005 : Ajout

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 3097
Date d’ajout de l’observation : 04/08/2005
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE. NOUVELLE FORME: SAS - ANCIENNE FORME: SA. CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE. NOUVELLE DENOMINATION: ACO SECURITE - ANCIENNE DENOMINATION: SOCIETE NOUVELLE ACO SECURITE. Date d'effet : 11/05/2005

29/07/2005 : Ajout

Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 31/08/1988
Texte de l'observation : Historique : - IMMATRICULATION PRINCIPALE AU GREFF E DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS - ANCIENS SIEGES : 13 RUE ST ANDRE 72000 LE MANS - ZA MONTHEARD RU E EDGARD BRANDT 72000 LE MANS

27/07/2005 : Ajout

Greffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 4143
Date d’ajout de l’observation : 06/10/1994
Texte de l'observation : Transfert du siège social ANCIENNE ADRESSE : 13, RUE ST ANDRE - 72000 - LE MANS NOUVELLE ADRESSE : Z.A. MONTHEARD - RUE EDGAR BRANDT - 72000 - LE MANS A COMPTER DU 24/04/92 NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE MANS DU 02/06/94)

27/07/2005 : Ajout

Greffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4787
Date d’ajout de l’observation : 15/10/2001
Texte de l'observation : Transfert établissement SECONDAIRE SIS A QUIMPER - 29000 - 42 ROUTE DE BREST A QUIMPER - 29000 - 20 ROUTE DE BREST Date d'effet : 30/10/2001

27/07/2005 : Ajout

Greffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 6150
Date d’ajout de l’observation : 30/11/2004
Texte de l'observation : Transfert du siège social ANCIENNE ADRESSE : Z.A. MONTHEARD - RUE EDGAR BRANDT - 72000 - LE MANS - NOUVELLE ADRESSE : 1 PLACE DU GUE DE MAULNY - 72016 - LE MANS CEDEX 2 (NOTIFICATION DU G.T.C. DU MANS DU 12/11/2004)

27/07/2005 : Ajout

Greffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 3917
Date d’ajout de l’observation : 27/07/2005
Texte de l'observation : Modification faite par le greffier suite notif de confrère TRANSFORMATION EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - CHANGEMENT DE DENOMINATION : ANCIENNE : SOCIETE NOUVELLE ACO SECURITE - NOUVELLE : ACO SECURITE (NOTIFICATION DU GTC DU MANS DU 18/07/2005) Date d'effet : 11/05/2005

27/07/2005 : Ajout

Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 70104
Date d’ajout de l’observation : 15/09/1989
Texte de l'observation : Création

26/07/2005 : Ajout

Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3474
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2005
Texte de l'observation : Modification faite par le greffier suite notif de confrère du Greffe du Tribunal de Commerce de LE MANS Transformation de la SA en SAS - Changement de dénomination sociale : anciennement : SOCIETE NOUVELLE ACO SECURITE nouvellement : ACO SECURITE Prise d'un nom commercial : ABV-ACTC Suppression du sigle : ACO SECURITE. Date d'effet : 11/05/2005

26/07/2005 : Ajout

Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : SIEGE SOCIAL PRECEDEMMENT EXPLOITE : LE MANS, 13 RUE SAINT ANDRE, PUIS ZA MONTHEARD - RUE EDGAR BRANDT - 72000 LE MANS- LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-LO A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

26/07/2005 : Ajout

Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1376
Date d’ajout de l’observation : 24/06/1994
Texte de l'observation : Transfert du siège social A COMPTER DU 24.04.1992- DE/ LE MANS 72000- 13 RUE ST ANDRE- A/ LE MANS 72000- Z.A. MONTHEARD- RUE EDGAR BRANDT (NOTIFICATION RECUE DU GREFFE DU MANS, LE 10.06.1994)

26/07/2005 : Ajout

Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 963
Date d’ajout de l’observation : 29/03/2005
Texte de l'observation : Transfert du siège social ANCIENNEMENT SIS ZA DE MONTHEARD RUE EDGAR BRANDT 72000 LE MANS,EST DORENAVANT FIXE 90 RUE ALBERT EINSTEIN 72021 LE MANS(NOTIFICATION INTERGREFFE RECUE DU GREFFE DU TC DU MANS LE 24.03.2005) Date d'effet : 24/03/2005

26/07/2005 : Ajout

Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2085
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2005
Texte de l'observation : Transformation de la société ANCIENNE FORME : SA NOUVELLE FORME : SAS Date d'effet : 11/05/2005

26/07/2005 : Ajout

Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762 245.09 EUR

26/07/2005 : Ajout

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 11/05/1988
Texte de l'observation : Historique : - ADRESSE ANTERIEURE DU FONDS SECONDA IRE : SAINT- NAZAIRE 6-8 rue des Maudes (Transfert au 1/7/89)

26/07/2005 : Ajout

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 11/05/1988
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé ZAC de la Fontaine au Brun 44570 Trignac : Fonds créé au 1/2/88 - Exploité à cette adresse depuis le 1/7 /89

26/07/2005 : Ajout

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 30/11/2004
Texte de l'observation : 930020041130 ********* Transfert siège social(NOTIF.INTER GREF) Date notification: 12/11/2004 Changement adresse / siège-fonds ... ancienne adresse : ZA MONTHEARD Rue Edgar Brandt 72000 LE MANS ... nouvelle adresse : 1 PLACE DU GUE DE MAULNY 72016 LE MANS

26/07/2005 : Ajout

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2005
Texte de l'observation : 0300200507261200 ********* Changement de dénomination sociale ********* Changement de forme Date d'effet de la formalité: 11/05/2005 Changement de dénomination de : SOCIETE NOUVELLE A.C.O. SECURITE en : ACO SECURITE Changement de forme juridique de : Société Anonyme en : Société par actions simplifiée

25/07/2005 : Ajout

Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 9213
Date d’ajout de l’observation : 06/12/2004
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL 1 PLACE DU GUE DE MAULNY 72016 LE MANS CEDEX 2 A COMPTER DU 14/09/2004 Date d'effet : 14/09/2004

25/07/2005 : Ajout

Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 6276
Date d’ajout de l’observation : 25/07/2005
Texte de l'observation : Modification faite par le greffier suite notif de confrère TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ANONYME EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE CHANGEMENT DE DENOMINATION ANCIENNE : SOCIETE NOUVELLE ACO SECURITE NOUVELLE : ACO SECURITE LE NOM COMMERCIAL DEVIENT : ABV - ACTC SUPPRESSION DU SIGLE : ACO SECURITE Date d'effet : 11/05/2005

Personnes morales :

19/02/2018 : ACO SECURITE

Greffe : Lorient (5601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/04/1990

Economie sociale et solidaire : Non

23/05/2017 : ACO SECURITE

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/07/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 26/07/2010

Economie sociale et solidaire : Non

23/05/2017 : ACO SECURITE

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/07/2010
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 27/01/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 26/07/2010

Economie sociale et solidaire : Non

30/01/2017 : ACO SECURITE

Greffe : Le Mans (7202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/03/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 2601000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

30/08/2016 : ACO SECURITE

Greffe : Cherbourg (5001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/03/1990

Economie sociale et solidaire : Non

27/06/2016 : SOCIETE NOUVELLE A.C.O. SECURITE

Greffe : La Rochelle (1704)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : ACO SECURITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/01/1992

Economie sociale et solidaire : Non

26/02/2016 : ACO SECURITE

Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/04/2011

Economie sociale et solidaire : Non

01/02/2016 : ACO SECURITE

Greffe : Saint-Malo (3502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/09/1990

Economie sociale et solidaire : Non

28/01/2016 : ACO SECURITE

Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/06/1988

Economie sociale et solidaire : Non

11/01/2016 : ACO SECURITE

Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Controles techniques de sécurité sur véhicules automobiles

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/12/1988

Economie sociale et solidaire : Non

19/11/2014 : ACO SECURITE

Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/07/1988

Economie sociale et solidaire : Non

01/06/2014 : ACO SECURITE

Greffe : Poitiers (8602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/10/1990

Economie sociale et solidaire : Non

24/08/2011 : ACO SECURITE

Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/08/2011

Economie sociale et solidaire : Non

11/07/2011 : ACO SECURITE

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/02/1992

Economie sociale et solidaire : Non

21/02/2011 : ACO SECURITE

Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/07/1988

Economie sociale et solidaire : Non

16/01/2008 : ACO SECURITE

Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/06/1988
Date à laquelle la personne commence son activité : 07/06/1988

Economie sociale et solidaire : Non

13/11/2006 : ACO SECURITE

Greffe : Brest (2901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/05/1988

Economie sociale et solidaire : Non

02/02/2006 : ACO SECURITE

Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/12/2005

Economie sociale et solidaire : Non

18/10/2005 : ACO SECURITE

Greffe : Châteauroux (3601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/08/1992

Economie sociale et solidaire : Non

27/09/2005 : ACO SECURITE

Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/09/2005

Economie sociale et solidaire : Non

05/09/2005 : ACO SECURITE

Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : ACO SECURITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/06/1992

Economie sociale et solidaire : Non

02/09/2005 : ACO SECURITE

Greffe : Vannes (5602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/04/1992

Economie sociale et solidaire : Non

04/08/2005 : ACO SECURITE

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/10/1989

Economie sociale et solidaire : Non

29/07/2005 : ACO SECURITE

Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/08/1988
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/08/1988

Economie sociale et solidaire : Non

28/07/2005 : ACO SECURITE

27/07/2005 : ACO SECURITE

Greffe : Quimper (2903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/06/1990

Economie sociale et solidaire : Non

27/07/2005 : ACO SECURITE

Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/09/1989

Economie sociale et solidaire : Non

26/07/2005 : ACO SECURITE

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/05/1988
Date à laquelle la personne commence son activité : 11/05/1988

Economie sociale et solidaire : Non

26/07/2005 : SOCIETE NOUVELLE A.C.O. SECURITE

Greffe : Laval (5301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : A.C.O. SECURITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/06/1988

Economie sociale et solidaire : Non

26/07/2005 : ACO SECURITE

Greffe : Coutances (5002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Economie sociale et solidaire : Non

25/07/2005 : ACO SECURITE

Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/06/1988

Economie sociale et solidaire : Non

25/07/2005 : A.C.O.SECURITE

Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/06/1988

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1988B00131
Dépôt : N°5470 déposé le 20/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1988B00131
Dépôt : N°5165 déposé le 25/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1988B00131
Dépôt : N°4173 déposé le 06/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1988B00131
Dépôt : N°4670 déposé le 09/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1988B00131
Dépôt : N°3974 déposé le 25/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1988B00131
Dépôt : N°4096 déposé le 29/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1988B00131
Dépôt : N°3223 déposé le 15/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1988B00131
Dépôt : N°3096 déposé le 16/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1988B00131
Dépôt : N°2985 déposé le 25/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1988B00131
Dépôt : N°2111 déposé le 03/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1988B00131
Dépôt : N°2862 déposé le 04/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1988B00131
Dépôt : N°1666 déposé le 20/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1988B00131
Dépôt : N°2100 déposé le 16/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1988B00131
Dépôt : N°2005 déposé le 23/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1988B00131
Dépôt : N°2587 déposé le 13/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1988B00131
Dépôt : N°1794 déposé le 17/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1988B00131
Dépôt : N°1991 déposé le 01/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1988B00131
Dépôt : N°1374 déposé le 24/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1988B00131
Dépôt : N°1874 déposé le 17/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1988B00131
Dépôt : N°1137 déposé le 18/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1988B00131
Dépôt : N°1054 déposé le 06/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1988B00131
Dépôt : N°924 déposé le 15/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1988B00131
Dépôt : N°941 déposé le 17/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1988B00131
Dépôt : N°964 déposé le 17/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : LE MANS (7202)
Numéro de dépôt : 5987 du 18/08/2022
Numéro de gestion : 1988B00131
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	7 015	7 015
AH	Fonds commercial	3 766 726		3 766 726	2 228 692
AN	Terrains	542 038	45 761	496 277	505 731
AP	Constructions	1 586 850	1 264 096	322 754	450 049
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 408 390	1 793 349	615 041	522 598
AT	Autres immobilisations corporelles	2 195 929	1 439 326	756 603	572 125
CU	Autres participations	5 296 483	1 945 445	3 351 038	5 555 483
BF	Prêts	2 780		2 780	2 339
BH	Autres immobilisations financières	183 773		183 773	172 765
BJ	TOTAL (I)	15 989 983	6 494 992	9 494 991	10 009 782
BX	Clients et comptes rattachés	443 030	36 958	406 072	412 976
BZ	Autres créances	1 000 640		1 000 640	1 444 160
CF	Disponibilités	44 113		44 113	2 338
CH	Charges constatées d’avance	7 403		7 403	47 968
CJ	TOTAL (II)	1 495 186	36 958	1 458 228	1 907 443
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	17 485 169	6 531 950	10 953 219	11 917 225
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 601 000	2 601 000
DD	Réserve légale (1)	260 100	260 100
DH	Report à nouveau	59 187	42 372
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-820 141	1 716 814
DL	TOTAL (I)	2 100 146	4 620 287
DP	Provisions pour risques	87 500	140 500
DR	TOTAL (III)	87 500	140 500
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	793	231 520
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	7 081 930	5 429 052
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	73 205	9 681
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	497 779	606 605
DY	Dettes fiscales et sociales	1 068 257	858 551
EA	Autres dettes	43 609	21 030
EC	TOTAL (IV)	8 765 573	7 156 438
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 953 219	11 917 225
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	9 841 539	1 952	9 843 491	9 438 323
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 841 539	1 952	9 843 491	9 438 323
FO	Subventions d’exploitation			8 099
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			278 485	259 141
FQ	Autres produits			100 185	94 457
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 230 260	9 791 920
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			-840	-932
FW	Autres achats et charges externes			3 912 823	3 737 069
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			366 374	338 040
FY	Salaires et traitements			3 550 638	3 289 428
FZ	Charges sociales			1 327 812	1 238 420
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			420 237	346 064
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			14 025	2 223
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			65 000	103 000
GE	Autres charges			690 873	656 718
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 346 941	9 710 030
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-116 681	81 891
GJ	Produits financiers de participations			1 134 720	1 822 310
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			12	1 143
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 498	86
GP	Total des produits financiers (V)			1 136 230	1 823 539
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 945 445
GR	Intérêts et charges assimilées			31 886	37 969
GU	Total des charges financières (VI)			1 977 331	37 969
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-841 101	1 785 569
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-957 782	1 867 460
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	122 192	5 085
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	170 042	133
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	292 234	5 218
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	36 884	2 615
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	66 709	157 481
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	103 593	160 096
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	188 641	-154 878
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	51 000	-4 232
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	11 658 724	11 620 677
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12 478 865	9 903 863
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-820 141	1 716 814
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	7 015			7 015
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 182 488	600 537	240 493	4 542 532
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 189 503	600 537	240 493	4 549 547
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				87 500
5Z	Total Provisions pour risques et charges	140 500	65 000	118 000	87 500
9U	sur immobilisations – titres de participation				1 945 445
6T	Sur comptes clients	28 075	17 818	8 936	36 958
7B	Total Provisions pour dépréciation	28 075	1 963 263	8 936	1 982 403
7C	TOTAL GENERAL	168 575	2 028 263	126 936	2 069 903
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		82 818	126 936
UG	- Financières		1 945 445
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	2 780	2 780
UT	Autres immobilisations financières	183 773
VA	Clients douteux ou litigieux	44 004
UX	Autres créances clients	399 025
UY	Personnel et comptes rattachés	4 566
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	8 145
VM	Impôts sur les bénéfices	808 803
VB	T. V. A.	87 724
VP	Divers	7 099
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	84 303
VS	Charges constatées d’avance	7 403
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 637 626	1 453 853	183 773
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	793	793
8A	Emprunts et dettes financières divers	1 800	1 800
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	497 779	497 779
8C	Personnel et comptes rattachés	364 254	364 254
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	530 224	530 224
VW	T.V.A.	163 215	163 215
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	10 565	10 565
VI	Groupe et associés	7 080 130	7 080 130
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	43 609	43 609
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	8 692 368	8 692 368
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	6 600 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	6 150 000

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : LE MANS (7202)
Numéro de dépôt : 7682 du 13/10/2021
Numéro de gestion : 1988B00131
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	7 015	7 015
AH	Fonds commercial	3 766 726		3 766 726	2 228 692
AN	Terrains	542 038	45 761	496 277	505 731
AP	Constructions	1 586 850	1 264 096	322 754	450 049
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 408 390	1 793 349	615 041	522 598
AT	Autres immobilisations corporelles	2 195 929	1 439 326	756 603	572 125
CU	Autres participations	5 296 483	1 945 445	3 351 038	5 555 483
BF	Prêts	2 780		2 780	2 339
BH	Autres immobilisations financières	183 773		183 773	172 765
BJ	TOTAL (I)	15 989 983	6 494 992	9 494 991	10 009 782
BX	Clients et comptes rattachés	443 030	36 958	406 072	412 976
BZ	Autres créances	1 000 640		1 000 640	1 444 160
CF	Disponibilités	44 113		44 113	2 338
CH	Charges constatées d’avance	7 403		7 403	47 968
CJ	TOTAL (II)	1 495 186	36 958	1 458 228	1 907 443
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	17 485 169	6 531 950	10 953 219	11 917 225
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 601 000	2 601 000
DD	Réserve légale (1)	260 100	260 100
DH	Report à nouveau	59 187	42 372
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-820 141	1 716 814
DL	TOTAL (I)	2 100 146	4 620 287
DP	Provisions pour risques	87 500	140 500
DR	TOTAL (III)	87 500	140 500
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	793	231 520
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	7 081 930	5 429 052
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	73 205	9 681
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	497 779	606 605
DY	Dettes fiscales et sociales	1 068 257	858 551
EA	Autres dettes	43 609	21 030
EC	TOTAL (IV)	8 765 573	7 156 438
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 953 219	11 917 225
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	9 841 539	1 952	9 843 491	9 438 323
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 841 539	1 952	9 843 491	9 438 323
FO	Subventions d’exploitation			8 099
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			278 485	259 141
FQ	Autres produits			100 185	94 457
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 230 260	9 791 920
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			-840	-932
FW	Autres achats et charges externes			3 912 823	3 737 069
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			366 374	338 040
FY	Salaires et traitements			3 550 638	3 289 428
FZ	Charges sociales			1 327 812	1 238 420
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			420 237	346 064
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			14 025	2 223
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			65 000	103 000
GE	Autres charges			690 873	656 718
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 346 941	9 710 030
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-116 681	81 891
GJ	Produits financiers de participations			1 134 720	1 822 310
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			12	1 143
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 498	86
GP	Total des produits financiers (V)			1 136 230	1 823 539
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 945 445
GR	Intérêts et charges assimilées			31 886	37 969
GU	Total des charges financières (VI)			1 977 331	37 969
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-841 101	1 785 569
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-957 782	1 867 460
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	122 192	5 085
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	170 042	133
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	292 234	5 218
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	36 884	2 615
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	66 709	157 481
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	103 593	160 096
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	188 641	-154 878
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	51 000	-4 232
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	11 658 724	11 620 677
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12 478 865	9 903 863
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-820 141	1 716 814
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	7 015			7 015
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 182 488	600 537	240 493	4 542 532
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 189 503	600 537	240 493	4 549 547
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				87 500
5Z	Total Provisions pour risques et charges	140 500	65 000	118 000	87 500
9U	sur immobilisations – titres de participation				1 945 445
6T	Sur comptes clients	28 075	17 818	8 936	36 958
7B	Total Provisions pour dépréciation	28 075	1 963 263	8 936	1 982 403
7C	TOTAL GENERAL	168 575	2 028 263	126 936	2 069 903
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		82 818	126 936
UG	- Financières		1 945 445
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	2 780	2 780
UT	Autres immobilisations financières	183 773
VA	Clients douteux ou litigieux	44 004
UX	Autres créances clients	399 025
UY	Personnel et comptes rattachés	4 566
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	8 145
VM	Impôts sur les bénéfices	808 803
VB	T. V. A.	87 724
VP	Divers	7 099
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	84 303
VS	Charges constatées d’avance	7 403
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 637 626	1 453 853	183 773
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	793	793
8A	Emprunts et dettes financières divers	1 800	1 800
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	497 779	497 779
8C	Personnel et comptes rattachés	364 254	364 254
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	530 224	530 224
VW	T.V.A.	163 215	163 215
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	10 565	10 565
VI	Groupe et associés	7 080 130	7 080 130
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	43 609	43 609
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	8 692 368	8 692 368
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	6 600 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	6 150 000

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : LE MANS (7202)
Numéro de dépôt : 6463 du 04/11/2020
Numéro de gestion : 1988B00131
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	7 015	7 015
AH	Fonds commercial	3 766 726		3 766 726	2 228 692
AN	Terrains	542 038	45 761	496 277	505 731
AP	Constructions	1 586 850	1 264 096	322 754	450 049
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 408 390	1 793 349	615 041	522 598
AT	Autres immobilisations corporelles	2 195 929	1 439 326	756 603	572 125
CU	Autres participations	5 296 483	1 945 445	3 351 038	5 555 483
BF	Prêts	2 780		2 780	2 339
BH	Autres immobilisations financières	183 773		183 773	172 765
BJ	TOTAL (I)	15 989 983	6 494 992	9 494 991	10 009 782
BX	Clients et comptes rattachés	443 030	36 958	406 072	412 976
BZ	Autres créances	1 000 640		1 000 640	1 444 160
CF	Disponibilités	44 113		44 113	2 338
CH	Charges constatées d’avance	7 403		7 403	47 968
CJ	TOTAL (II)	1 495 186	36 958	1 458 228	1 907 443
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	17 485 169	6 531 950	10 953 219	11 917 225
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 601 000	2 601 000
DD	Réserve légale (1)	260 100	260 100
DH	Report à nouveau	59 187	42 372
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-820 141	1 716 814
DL	TOTAL (I)	2 100 146	4 620 287
DP	Provisions pour risques	87 500	140 500
DR	TOTAL (III)	87 500	140 500
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	793	231 520
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	7 081 930	5 429 052
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	73 205	9 681
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	497 779	606 605
DY	Dettes fiscales et sociales	1 068 257	858 551
EA	Autres dettes	43 609	21 030
EC	TOTAL (IV)	8 765 573	7 156 438
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 953 219	11 917 225
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	9 841 539	1 952	9 843 491	9 438 323
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 841 539	1 952	9 843 491	9 438 323
FO	Subventions d’exploitation			8 099
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			278 485	259 141
FQ	Autres produits			100 185	94 457
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 230 260	9 791 920
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			-840	-932
FW	Autres achats et charges externes			3 912 823	3 737 069
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			366 374	338 040
FY	Salaires et traitements			3 550 638	3 289 428
FZ	Charges sociales			1 327 812	1 238 420
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			420 237	346 064
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			14 025	2 223
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			65 000	103 000
GE	Autres charges			690 873	656 718
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 346 941	9 710 030
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-116 681	81 891
GJ	Produits financiers de participations			1 134 720	1 822 310
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			12	1 143
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 498	86
GP	Total des produits financiers (V)			1 136 230	1 823 539
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 945 445
GR	Intérêts et charges assimilées			31 886	37 969
GU	Total des charges financières (VI)			1 977 331	37 969
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-841 101	1 785 569
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-957 782	1 867 460
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	122 192	5 085
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	170 042	133
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	292 234	5 218
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	36 884	2 615
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	66 709	157 481
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	103 593	160 096
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	188 641	-154 878
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	51 000	-4 232
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	11 658 724	11 620 677
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12 478 865	9 903 863
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-820 141	1 716 814
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	7 015			7 015
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 182 488	600 537	240 493	4 542 532
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 189 503	600 537	240 493	4 549 547
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				87 500
5Z	Total Provisions pour risques et charges	140 500	65 000	118 000	87 500
9U	sur immobilisations – titres de participation				1 945 445
6T	Sur comptes clients	28 075	17 818	8 936	36 958
7B	Total Provisions pour dépréciation	28 075	1 963 263	8 936	1 982 403
7C	TOTAL GENERAL	168 575	2 028 263	126 936	2 069 903
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		82 818	126 936
UG	- Financières		1 945 445
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	2 780	2 780
UT	Autres immobilisations financières	183 773
VA	Clients douteux ou litigieux	44 004
UX	Autres créances clients	399 025
UY	Personnel et comptes rattachés	4 566
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	8 145
VM	Impôts sur les bénéfices	808 803
VB	T. V. A.	87 724
VP	Divers	7 099
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	84 303
VS	Charges constatées d’avance	7 403
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 637 626	1 453 853	183 773
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	793	793
8A	Emprunts et dettes financières divers	1 800	1 800
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	497 779	497 779
8C	Personnel et comptes rattachés	364 254	364 254
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	530 224	530 224
VW	T.V.A.	163 215	163 215
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	10 565	10 565
VI	Groupe et associés	7 080 130	7 080 130
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	43 609	43 609
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	8 692 368	8 692 368
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	6 600 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	6 150 000

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : LE MANS (7202)
Numéro de dépôt : 7641 du 25/10/2019
Numéro de gestion : 1988B00131
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	7 015	7 015
AH	Fonds commercial	3 766 726		3 766 726	2 228 692
AN	Terrains	542 038	45 761	496 277	505 731
AP	Constructions	1 586 850	1 264 096	322 754	450 049
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 408 390	1 793 349	615 041	522 598
AT	Autres immobilisations corporelles	2 195 929	1 439 326	756 603	572 125
CU	Autres participations	5 296 483	1 945 445	3 351 038	5 555 483
BF	Prêts	2 780		2 780	2 339
BH	Autres immobilisations financières	183 773		183 773	172 765
BJ	TOTAL (I)	15 989 983	6 494 992	9 494 991	10 009 782
BX	Clients et comptes rattachés	443 030	36 958	406 072	412 976
BZ	Autres créances	1 000 640		1 000 640	1 444 160
CF	Disponibilités	44 113		44 113	2 338
CH	Charges constatées d’avance	7 403		7 403	47 968
CJ	TOTAL (II)	1 495 186	36 958	1 458 228	1 907 443
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	17 485 169	6 531 950	10 953 219	11 917 225
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 601 000	2 601 000
DD	Réserve légale (1)	260 100	260 100
DH	Report à nouveau	59 187	42 372
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-820 141	1 716 814
DL	TOTAL (I)	2 100 146	4 620 287
DP	Provisions pour risques	87 500	140 500
DR	TOTAL (III)	87 500	140 500
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	793	231 520
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	7 081 930	5 429 052
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	73 205	9 681
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	497 779	606 605
DY	Dettes fiscales et sociales	1 068 257	858 551
EA	Autres dettes	43 609	21 030
EC	TOTAL (IV)	8 765 573	7 156 438
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 953 219	11 917 225
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	9 841 539	1 952	9 843 491	9 438 323
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 841 539	1 952	9 843 491	9 438 323
FO	Subventions d’exploitation			8 099
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			278 485	259 141
FQ	Autres produits			100 185	94 457
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 230 260	9 791 920
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			-840	-932
FW	Autres achats et charges externes			3 912 823	3 737 069
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			366 374	338 040
FY	Salaires et traitements			3 550 638	3 289 428
FZ	Charges sociales			1 327 812	1 238 420
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			420 237	346 064
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			14 025	2 223
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			65 000	103 000
GE	Autres charges			690 873	656 718
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 346 941	9 710 030
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-116 681	81 891
GJ	Produits financiers de participations			1 134 720	1 822 310
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			12	1 143
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 498	86
GP	Total des produits financiers (V)			1 136 230	1 823 539
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 945 445
GR	Intérêts et charges assimilées			31 886	37 969
GU	Total des charges financières (VI)			1 977 331	37 969
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-841 101	1 785 569
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-957 782	1 867 460
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	122 192	5 085
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	170 042	133
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	292 234	5 218
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	36 884	2 615
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	66 709	157 481
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	103 593	160 096
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	188 641	-154 878
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	51 000	-4 232
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	11 658 724	11 620 677
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12 478 865	9 903 863
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-820 141	1 716 814
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	7 015			7 015
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 182 488	600 537	240 493	4 542 532
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 189 503	600 537	240 493	4 549 547
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				87 500
5Z	Total Provisions pour risques et charges	140 500	65 000	118 000	87 500
9U	sur immobilisations – titres de participation				1 945 445
6T	Sur comptes clients	28 075	17 818	8 936	36 958
7B	Total Provisions pour dépréciation	28 075	1 963 263	8 936	1 982 403
7C	TOTAL GENERAL	168 575	2 028 263	126 936	2 069 903
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		82 818	126 936
UG	- Financières		1 945 445
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	2 780	2 780
UT	Autres immobilisations financières	183 773
VA	Clients douteux ou litigieux	44 004
UX	Autres créances clients	399 025
UY	Personnel et comptes rattachés	4 566
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	8 145
VM	Impôts sur les bénéfices	808 803
VB	T. V. A.	87 724
VP	Divers	7 099
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	84 303
VS	Charges constatées d’avance	7 403
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 637 626	1 453 853	183 773
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	793	793
8A	Emprunts et dettes financières divers	1 800	1 800
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	497 779	497 779
8C	Personnel et comptes rattachés	364 254	364 254
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	530 224	530 224
VW	T.V.A.	163 215	163 215
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	10 565	10 565
VI	Groupe et associés	7 080 130	7 080 130
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	43 609	43 609
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	8 692 368	8 692 368
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	6 600 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	6 150 000

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : LE MANS (7202)
Numéro de dépôt : 5150 du 07/08/2018
Numéro de gestion : 1988B00131
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	7 015	7 015
AH	Fonds commercial	3 766 726		3 766 726	2 228 692
AN	Terrains	542 038	45 761	496 277	505 731
AP	Constructions	1 586 850	1 264 096	322 754	450 049
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 408 390	1 793 349	615 041	522 598
AT	Autres immobilisations corporelles	2 195 929	1 439 326	756 603	572 125
CU	Autres participations	5 296 483	1 945 445	3 351 038	5 555 483
BF	Prêts	2 780		2 780	2 339
BH	Autres immobilisations financières	183 773		183 773	172 765
BJ	TOTAL (I)	15 989 983	6 494 992	9 494 991	10 009 782
BX	Clients et comptes rattachés	443 030	36 958	406 072	412 976
BZ	Autres créances	1 000 640		1 000 640	1 444 160
CF	Disponibilités	44 113		44 113	2 338
CH	Charges constatées d’avance	7 403		7 403	47 968
CJ	TOTAL (II)	1 495 186	36 958	1 458 228	1 907 443
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	17 485 169	6 531 950	10 953 219	11 917 225
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 601 000	2 601 000
DD	Réserve légale (1)	260 100	260 100
DH	Report à nouveau	59 187	42 372
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-820 141	1 716 814
DL	TOTAL (I)	2 100 146	4 620 287
DP	Provisions pour risques	87 500	140 500
DR	TOTAL (III)	87 500	140 500
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	793	231 520
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	7 081 930	5 429 052
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	73 205	9 681
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	497 779	606 605
DY	Dettes fiscales et sociales	1 068 257	858 551
EA	Autres dettes	43 609	21 030
EC	TOTAL (IV)	8 765 573	7 156 438
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 953 219	11 917 225
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	9 841 539	1 952	9 843 491	9 438 323
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 841 539	1 952	9 843 491	9 438 323
FO	Subventions d’exploitation			8 099
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			278 485	259 141
FQ	Autres produits			100 185	94 457
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 230 260	9 791 920
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			-840	-932
FW	Autres achats et charges externes			3 912 823	3 737 069
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			366 374	338 040
FY	Salaires et traitements			3 550 638	3 289 428
FZ	Charges sociales			1 327 812	1 238 420
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			420 237	346 064
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			14 025	2 223
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			65 000	103 000
GE	Autres charges			690 873	656 718
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 346 941	9 710 030
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-116 681	81 891
GJ	Produits financiers de participations			1 134 720	1 822 310
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			12	1 143
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 498	86
GP	Total des produits financiers (V)			1 136 230	1 823 539
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 945 445
GR	Intérêts et charges assimilées			31 886	37 969
GU	Total des charges financières (VI)			1 977 331	37 969
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-841 101	1 785 569
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-957 782	1 867 460
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	122 192	5 085
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	170 042	133
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	292 234	5 218
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	36 884	2 615
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	66 709	157 481
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	103 593	160 096
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	188 641	-154 878
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	51 000	-4 232
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	11 658 724	11 620 677
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12 478 865	9 903 863
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-820 141	1 716 814
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	7 015			7 015
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 182 488	600 537	240 493	4 542 532
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 189 503	600 537	240 493	4 549 547
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				87 500
5Z	Total Provisions pour risques et charges	140 500	65 000	118 000	87 500
9U	sur immobilisations – titres de participation				1 945 445
6T	Sur comptes clients	28 075	17 818	8 936	36 958
7B	Total Provisions pour dépréciation	28 075	1 963 263	8 936	1 982 403
7C	TOTAL GENERAL	168 575	2 028 263	126 936	2 069 903
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		82 818	126 936
UG	- Financières		1 945 445
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	2 780	2 780
UT	Autres immobilisations financières	183 773
VA	Clients douteux ou litigieux	44 004
UX	Autres créances clients	399 025
UY	Personnel et comptes rattachés	4 566
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	8 145
VM	Impôts sur les bénéfices	808 803
VB	T. V. A.	87 724
VP	Divers	7 099
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	84 303
VS	Charges constatées d’avance	7 403
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 637 626	1 453 853	183 773
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	793	793
8A	Emprunts et dettes financières divers	1 800	1 800
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	497 779	497 779
8C	Personnel et comptes rattachés	364 254	364 254
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	530 224	530 224
VW	T.V.A.	163 215	163 215
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	10 565	10 565
VI	Groupe et associés	7 080 130	7 080 130
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	43 609	43 609
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	8 692 368	8 692 368
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	6 600 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	6 150 000

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : LE MANS (7202)
Numéro de dépôt : 4930 du 14/08/2017
Numéro de gestion : 1988B00131
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	7 015	7 015
AH	Fonds commercial	3 766 726		3 766 726	2 228 692
AN	Terrains	542 038	45 761	496 277	505 731
AP	Constructions	1 586 850	1 264 096	322 754	450 049
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 408 390	1 793 349	615 041	522 598
AT	Autres immobilisations corporelles	2 195 929	1 439 326	756 603	572 125
CU	Autres participations	5 296 483	1 945 445	3 351 038	5 555 483
BF	Prêts	2 780		2 780	2 339
BH	Autres immobilisations financières	183 773		183 773	172 765
BJ	TOTAL (I)	15 989 983	6 494 992	9 494 991	10 009 782
BX	Clients et comptes rattachés	443 030	36 958	406 072	412 976
BZ	Autres créances	1 000 640		1 000 640	1 444 160
CF	Disponibilités	44 113		44 113	2 338
CH	Charges constatées d’avance	7 403		7 403	47 968
CJ	TOTAL (II)	1 495 186	36 958	1 458 228	1 907 443
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	17 485 169	6 531 950	10 953 219	11 917 225
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 601 000	2 601 000
DD	Réserve légale (1)	260 100	260 100
DH	Report à nouveau	59 187	42 372
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-820 141	1 716 814
DL	TOTAL (I)	2 100 146	4 620 287
DP	Provisions pour risques	87 500	140 500
DR	TOTAL (III)	87 500	140 500
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	793	231 520
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	7 081 930	5 429 052
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	73 205	9 681
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	497 779	606 605
DY	Dettes fiscales et sociales	1 068 257	858 551
EA	Autres dettes	43 609	21 030
EC	TOTAL (IV)	8 765 573	7 156 438
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 953 219	11 917 225
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	9 841 539	1 952	9 843 491	9 438 323
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 841 539	1 952	9 843 491	9 438 323
FO	Subventions d’exploitation			8 099
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			278 485	259 141
FQ	Autres produits			100 185	94 457
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 230 260	9 791 920
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			-840	-932
FW	Autres achats et charges externes			3 912 823	3 737 069
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			366 374	338 040
FY	Salaires et traitements			3 550 638	3 289 428
FZ	Charges sociales			1 327 812	1 238 420
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			420 237	346 064
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			14 025	2 223
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			65 000	103 000
GE	Autres charges			690 873	656 718
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 346 941	9 710 030
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-116 681	81 891
GJ	Produits financiers de participations			1 134 720	1 822 310
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			12	1 143
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 498	86
GP	Total des produits financiers (V)			1 136 230	1 823 539
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 945 445
GR	Intérêts et charges assimilées			31 886	37 969
GU	Total des charges financières (VI)			1 977 331	37 969
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-841 101	1 785 569
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-957 782	1 867 460
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	122 192	5 085
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	170 042	133
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	292 234	5 218
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	36 884	2 615
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	66 709	157 481
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	103 593	160 096
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	188 641	-154 878
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	51 000	-4 232
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	11 658 724	11 620 677
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12 478 865	9 903 863
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-820 141	1 716 814
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	7 015			7 015
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 182 488	600 537	240 493	4 542 532
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 189 503	600 537	240 493	4 549 547
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				87 500
5Z	Total Provisions pour risques et charges	140 500	65 000	118 000	87 500
9U	sur immobilisations – titres de participation				1 945 445
6T	Sur comptes clients	28 075	17 818	8 936	36 958
7B	Total Provisions pour dépréciation	28 075	1 963 263	8 936	1 982 403
7C	TOTAL GENERAL	168 575	2 028 263	126 936	2 069 903
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		82 818	126 936
UG	- Financières		1 945 445
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	2 780	2 780
UT	Autres immobilisations financières	183 773
VA	Clients douteux ou litigieux	44 004
UX	Autres créances clients	399 025
UY	Personnel et comptes rattachés	4 566
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	8 145
VM	Impôts sur les bénéfices	808 803
VB	T. V. A.	87 724
VP	Divers	7 099
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	84 303
VS	Charges constatées d’avance	7 403
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 637 626	1 453 853	183 773
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	793	793
8A	Emprunts et dettes financières divers	1 800	1 800
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	497 779	497 779
8C	Personnel et comptes rattachés	364 254	364 254
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	530 224	530 224
VW	T.V.A.	163 215	163 215
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	10 565	10 565
VI	Groupe et associés	7 080 130	7 080 130
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	43 609	43 609
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	8 692 368	8 692 368
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	6 600 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	6 150 000

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