LA ROCHELLE AUTO BILAN

Informations de l'établissement :

Date de création : 25/01/1983

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 32650509600015 / Siren : 326505096 / NIC : 00015

N° de TVA : FR 85 326505096

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/01/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20A : Contrôle technique automobile

Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14

71.20A-Z : Contrôle technique automobile

Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)

Coordonnées de l'établissement :
LA ROCHELLE AUTO BILAN

Adresse :
ZAC BEAULIEU
Rue ZAC DE BEAULIEU
BP 101
17138 PUILBOREAU

Historique de l'établissement :

14/10/2021 : état administratif

Etat administratif : Fermé

31/10/2011 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1990 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 25/01/1983

Dénomination : LA ROCHELLE AUTO BILAN

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

LA ROCHELLE AUTO BILAN - Puilboreau (fermé)LA ROCHELLE AUTO BILAN - Angoulins (fermé)LA ROCHELLE AUTO BILAN - Puilboreau (fermé)LA ROCHELLE AUTO BILAN - Angoulins (fermé)

Publications au Bodacc :

29/01/2023 : Radiation

Annonce N°185
NOJO : 001704MYG297292
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Radiation d'une personne morale
Commentaire : Radiation d'office

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 326 505 096
Dénomination : LA ROCHELLE AUTO BILAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 38000.00 EUR

30/10/2011 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°137
NOJO : BXA11298000429P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 29/09/2011
Publication légale : Le littoral, le 14/10/2011
Oppositions : Au siège du fonds cédé Zone d'Activités Commerciales de Beaulieu 17138 Puilboreau

Numéro d'identification : RCS Le Mans 344 237 276
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE A.C.O. SECURITE
Sigle : ACO SECURITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS La rochelle 326 505 096
Dénomination : LA ROCHELLE AUTO BILAN

30/10/2011 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°138
NOJO : BXA11298000430A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 29/09/2011
Publication légale : Le littoral, le 14/10/2011
Oppositions : Au siège du fonds cédé Zone Artisanale les Ormeaux 17690 Angoulins

Numéro d'identification : RCS Le Mans 344 237 276
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE A.C.O. SECURITE
Sigle : ACO SECURITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS La rochelle 326 505 096
Dénomination : LA ROCHELLE AUTO BILAN

17/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1718
NOJO : BXC112770003758
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 326 505 096
Dénomination : LA ROCHELLE AUTO BILAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

02/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°226
NOJO : BXB103000001428
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 326 505 096
Dénomination : LA ROCHELLE AUTO BILAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 38000 EUR

15/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1921
NOJO : BXC102300046195
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 326 505 096
Dénomination : LA ROCHELLE AUTO BILAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

21/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°419
NOJO : BXC093380003245
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 326 505 096
Dénomination : LA ROCHELLE AUTO BILAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone d'Activités Commerciales de Beaulieu
17138 Puilboreau

08/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1484
NOJO : BXC083040015769
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

27/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1136
NOJO : BXC08079000182W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Historique de l'unité légale :

26/01/2023 : état administratif

Etat administratif : Cessée

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

01/01/1992 : dénomination

Dénomination : LA ROCHELLE AUTO BILAN

25/12/1990 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)

Représentants légaux :

21/05/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1983B00023
Type : Personne Physique

Nom : BEYSSAC Laurent Olivier
Né le 04/12/1965 à ANGOULEME (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
149 RUE DE PARIS
16000 ANGOULEME
FRANCE

Dépôts des actes :

25/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1983B00023
Dépôt : N°2123 déposé le 21/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

25/03/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1983B00023
Dépôt : N°2123 déposé le 21/05/2014
Etat : Déposé

01/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1983B00023
Dépôt : N°3796 déposé le 13/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1983B00023
Dépôt : N°1695 déposé le 19/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

10/12/2001 : Acte sous seing privé

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1983B00023
Dépôt : N°2643 déposé le 21/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

10/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1983B00023
Dépôt : N°192 déposé le 21/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

10/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1983B00023
Dépôt : N°192 déposé le 21/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1983B00023
Dépôt : N°1587 déposé le 16/10/1998
Etat : Déposé
Décision : RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES

31/12/1997 : Acte sous seing privé

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1983B00023
Dépôt : N°204 déposé le 03/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

05/09/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1983B00023
Dépôt : N°1178 déposé le 22/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

03/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1983B00023
Dépôt : N°1638 déposé le 30/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

N.C : Divers

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1983B00023
Dépôt : N°1159 déposé le 31/08/1990
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1983B00023
Dépôt : N°1229 déposé le 19/09/1990
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1983B00023
Dépôt : N°1638 déposé le 30/12/1992
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1983B00023
Dépôt : N°1638 déposé le 30/12/1992
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1983B00023
Dépôt : N°204 déposé le 03/02/1998
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1983B00023
Dépôt : N°192 déposé le 21/01/2002
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1983B00023
Dépôt : N°3796 déposé le 13/10/2010
Etat : Déposé

Etablissements :

21/05/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1983B00023
Type : Siège

Adresse :
ZAC de Beaulieu
17138 Puilboreau
FRANCE

21/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1983B00023
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZAC de Beaulieu
17138 Puilboreau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/02/1983
Activité : Toutes activités se rapportant au contrôle technique de tous appareillages et moteurs à l'exclusion de toutes réparations.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1983B00023
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
les Ormeaux
Angoulins
17690 Angoulins-sur-Mer
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1994
Activité : CREATION PROPRIETAIRE EXPLOITANT ACTIVITE : TOUTES ACTIVITES SE RAPPORTANT AU CONTROLE TECHNIQUE DE TOUS APPAREILLAGES ET MOTEURS A L'EXCLUSION DE TOUTES REPARATIONS
Origine du fonds : Divers
- -

Observations :

21/05/2014 : Ajout

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 759
Date d’ajout de l’observation : 25/11/1985
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA STE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 10/01/85

21/05/2014 : Ajout

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 2703
Date d’ajout de l’observation : 19/09/1990
Texte de l'observation : EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL ET DE L'ACTIVITE A : TOUTES ACTIVITES D'EX- PERTISE AUTO. A COMPTER DU 01.04.90

21/05/2014 : Ajout

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 3850
Date d’ajout de l’observation : 30/12/1992
Texte de l'observation : NOMINATION DE MR DOMBEK ALAIN EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MR DOMBEK MICHEL A COMPTER DU 01.01.93 CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE ANCIENNE : CENTRE DE CONTROLE DE L'EXPERTISE AUTO NOUVELLE : LA ROCHELLE AUTO BILAN MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL ANCIENNE : 31.03 NOUVELLE : 31.12 MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ET DE L'ACTIVITE ANCIENNE : CONTROLE TECHNIQUE DE TOUS APPAREILS ET MOTEURS A L'EXCLUSION DE TOUTES REPARATIONS ET EXPERTISE AUTO NOUVELLE : CONTROLE TECHNIQUE DE TOUS APPAREILLAGES ET MOTEURS A L'EXCLU- SION DE TOUTES REPARATIONS. MISE EN HARMONIE DES STATUTS A COMPTER DU 03.12.92

21/05/2014 : Ajout

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 3036
Date d’ajout de l’observation : 22/09/1994
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 05/09/94

21/05/2014 : Ajout

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 3412
Date d’ajout de l’observation : 18/10/1994
Texte de l'observation : OUVERTURE D'UN ETS SECONDAIRE SIS ANGOULINS SUR MER LES ORMEAUX A COMPTER DU 01.10.1994

21/05/2014 : Ajout

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 3416
Date d’ajout de l’observation : 16/10/1998
Texte de l'observation : RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES A COMPTER DU 30/06/98

21/05/2014 : Ajout

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 301
Date d’ajout de l’observation : 21/01/2002
Texte de l'observation : CAPITAL PORTE DE 7.622,45 EUROS A 8.000 EUROS NOMINATION DE MR BEYSSAC LAURENT EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MR DOMBEK ALAIN Date d'effet : 10/12/2001

21/05/2014 : Ajout

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 3046
Date d’ajout de l’observation : 19/08/2002
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL Date d'effet : 28/06/2002

21/05/2014 : Ajout

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 6725
Date d’ajout de l’observation : 13/10/2010
Texte de l'observation : Augmentation de capital à compter du 01/06/2010 Ancien : 8000 EUR Nouveau : 38000 EUR

21/05/2014 : Ajout

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR

Personnes morales :

21/05/2014 : LA ROCHELLE AUTO BILAN

Greffe : La Rochelle (1704)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/02/1983

Type de capital : Fixe
Capital : 38000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1983B00023
Dépôt : N°5166 déposé le 12/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1983B00023
Dépôt : N°4064 déposé le 28/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1983B00023
Dépôt : N°6204 déposé le 03/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1983B00023
Dépôt : N°3259 déposé le 06/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1983B00023
Dépôt : N°217 déposé le 04/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1983B00023
Dépôt : N°2526 déposé le 25/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1983B00023
Dépôt : N°1782 déposé le 21/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1983B00023
Dépôt : N°2491 déposé le 17/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1983B00023
Dépôt : N°2665 déposé le 20/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1983B00023
Dépôt : N°1482 déposé le 26/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1983B00023
Dépôt : N°2071 déposé le 19/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1983B00023
Dépôt : N°1578 déposé le 08/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1983B00023
Dépôt : N°359 déposé le 27/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1983B00023
Dépôt : N°1685 déposé le 18/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1983B00023
Dépôt : N°1656 déposé le 22/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1983B00023
Dépôt : N°1632 déposé le 18/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1983B00023
Dépôt : N°1712 déposé le 12/09/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1983B00023
Dépôt : N°1331 déposé le 06/09/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1983B00023
Dépôt : N°1701 déposé le 11/10/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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