A.C.T.S AUTO CONTROLE TECHNIQUE SABBAGH

Entreprise

A.C.T.S AUTO CONTROLE TECHNIQUE SABBAGH
Dernière mise à jour : 01/12/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 06/10/2008
Enseigne : SECURITEST
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50859291200010 / Siren : 508592912 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 79 508592912
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/06/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
Coordonnées de l'établissement :
A.C.T.S AUTO CONTROLE TECHNIQUE SABBAGH
Adresse :
2 Route HERICOURT
25200 MONTBELIARD
Historique de l'établissement :
01/12/2008 : enseigne, activité principale, caractère employeur
Enseigne : SECURITEST
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2008 : Succession
Prédécesseur : JACKY MOUGEY
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/10/2008
Dénomination : A.C.T.S AUTO CONTROLE TECHNIQUE SABBAGH
Dénomination usuelle: CONTROLE TECHNIQUE SABBAGH
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
14/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4489
NOJO : 9001MYG14161300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 508 592 912
Dénomination : A.C.T.S. : AUTO CONTROLE TECHNIQUE SABBAGH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16689
NOJO : 9001MYG13117300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 508 592 912
Dénomination : A.C.T.S. : AUTO CONTROLE TECHNIQUE SABBAGH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5708
NOJO : 9001MYG12143400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 508 592 912
Dénomination : A.C.T.S. : AUTO CONTROLE TECHNIQUE SABBAGH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5154
NOJO : 9001MYG11313800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 508 592 912
Dénomination : A.C.T.S. : AUTO CONTROLE TECHNIQUE SABBAGH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5153
NOJO : 9001MYG11314000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 508 592 912
Dénomination : A.C.T.S. : AUTO CONTROLE TECHNIQUE SABBAGH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12684
NOJO : 9001MYG97298000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 508 592 912
Dénomination : A.C.T.S. : AUTO CONTROLE TECHNIQUE SABBAGH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8250
NOJO : 900192075000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 508 592 912
Dénomination : A.C.T.S. : AUTO CONTROLE TECHNIQUE SABBAGH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9998
NOJO : 900173564000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Belfort 508 592 912
Dénomination : A.C.T.S. : AUTO CONTROLE TECHNIQUE SABBAGH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9999
NOJO : 900173565000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Belfort 508 592 912
Dénomination : A.C.T.S. : AUTO CONTROLE TECHNIQUE SABBAGH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11225
NOJO : BXC13164006160O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Belfort 508 592 912
Dénomination : A.C.T.S. : AUTO CONTROLE TECHNIQUE SABBAGH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13071
NOJO : BXC120410028203
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Belfort 508 592 912
Dénomination : A.C.T.S. : AUTO CONTROLE TECHNIQUE SABBAGH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14101
NOJO : BXC11326010402G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Belfort 508 592 912
Dénomination : A.C.T.S. : AUTO CONTROLE TECHNIQUE SABBAGH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 route d'Héricourt
25200 Montbéliard
11/02/2009 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°570
NOJO : BXA08037003291U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 01/12/2008
Publication légale : La terre de chez nous, le 06/12/2008
Oppositions : Etude Darmon Amblard 22, rue de la Souaberie BP 43205 25203 Montbéliard Cedex
Descriptif : Mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Belfort 508 592 912
Dénomination : A.C.T.S. : AUTO CONTROLE TECHNIQUE SABBAGH
Nom commercial : CONTROLE TECHNIQUE SABBAGH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : SABBAGH Hovig.

Montant du capital : 5000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Centre de contrôle technique
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 420000 Euros.

Adresse :
2 route d'Héricourt
25200 Montbéliard

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Belfort 316 594 217
Nom : MOUGEY Jacky
10/12/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°183
NOJO : BXA08340001095R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD (25)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Numéro d'identification : RCS Montbéliard 508 592 912
Dénomination : A.C.T.S. : AUTO CONTROLE TECHNIQUES SABBAGH
Forme juridique : S.A.R.L.

Administration :
gérant : SABBAGH (Hovig).

Montant du capital : 5000 EUR
Historique de l'unité légale :
01/12/2008 : dénomination usuelle, activité principale
Dénomination usuelle : CONTROLE TECHNIQUE SABBAGH
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Représentants légaux :
22/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B40261
Type : Personne Physique

Nom : SABBAGH Hovig
Né le 12/01/1963 à Alep (SYRIENNE (REPUBLIQUE ARABE))
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
43 B avenue Aristide Briand
25400 Audincourt
FRANCE
Dépôts des actes :
29/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B40261
Dépôt : N°516 déposé le 22/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/12/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B40261
Dépôt : N°516 déposé le 22/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
08/06/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B40261
Dépôt : N°467 déposé le 16/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
06/10/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B40261
Dépôt : N°1044 déposé le 20/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B40261
Dépôt : N°1044 déposé le 20/10/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B40261
Dépôt : N°516 déposé le 22/02/2017
Etat : Déposé
Etablissements :
22/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B40261
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 route d'Héricourt
25200 Montbéliard
FRANCE
Nom commercial : CONTROLE TECHNIQUE SABBAGH
Enseigne : SECURITEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2008
Activité : Centre de contrôle technique
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - OUGEY - Jack
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/02/2017 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
22/02/2017 : A.C.T.S. : AUTO CONTROLE TECHNIQUE SABBAGH
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/10/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B40261
Dépôt : N°14 déposé le 05/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B40261
Dépôt : N°2748 déposé le 05/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B40261
Dépôt : N°2747 déposé le 05/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B40261
Dépôt : N°1225 déposé le 03/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B40261
Dépôt : N°3583 déposé le 27/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B40261
Dépôt : N°222 déposé le 31/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2563 du 12/07/2022
Numéro de gestion : 2008B40261
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2403 du 07/07/2021
Numéro de gestion : 2008B40261
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2420 du 20/08/2020
Numéro de gestion : 2008B40261
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2421 du 20/08/2020
Numéro de gestion : 2008B40261
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 3069 du 17/09/2018
Numéro de gestion : 2008B40261
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 14 du 05/01/2017
Numéro de gestion : 2008B40261
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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