VOLLANT 185

Associations syndicales de propriétaires

VOLLANT 185
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (30/03/2021)

Objet : garde, gestion, entretien, éventuellement propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêts collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre définit statutairement, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahier des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces bien et équipements, leurs modification et suppression ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; biens communs ou équipements collectifs : la totalité du sol, c'est-à-dire des terrains, y compris le sol des parties construites, des allées et des jardins ; les fondations, le gros œuvre (murs de façades, pignons, murs de refends et gros porteurs, planchers et revêtements des sols des parties communes, couverture de l'immeuble, mitoyennetés..., et d'une manière générale tous ce qui forme l'ossature du bâtiment) ; les ornements extérieurs des façades bâtiments , les balustres et  balustrades, les appuis de fenêtres, à l'exclusion des fenêtres elles-m^mes, persiennes, volets, stores et jalousies, qui sont parties privatives ; les clôtures, tant sur la voie publique due du côté des voisins ; les escaliers, leurs cages et paliers sauf l'escalier de secours au lot 34 ; l'interphone ; les emplacement de compteurs et de branchement d'égout, les compteurs généraux d'eau, de gaz et d'électricité et généralement tous les appareils et éléments d'équipement bau service de l'immeuble ; toutes les canalisations, colonnes et conduites montantes ou descendantes et de distribution, notamment d'eau, de gaz et d'électricité, de chauffage, les tuyaux de chute, d'écoulement des eaux pluviales et ménagères, sauf les parties des canalisations ou conduites affectées à l'usage exclusif et particulier de chaque copropriétaire, se trouvant à l'intérieur des parties privatives jusqu'au branchement particulier sur le robinet d’arrêt (étant entendu que les robinets d'arrêts sont parties communes) ; les tuyaux de tout-à-l'égout, les tuyaux et les branchements d'égout, les tuyaux de chute des W.C., les W.C.  eux-mêmes et leurs accessoires ainsi que le bloc sanitaire ; les conduites et installations de la ventilation mécanique contrôlée (V.M.C) de l'immeuble, à l'exclusion des grilles de V.M.C comprises à l'intérieur des lots ; les voies d'accès et de circulation dans l'immeuble avec leur éclairage ; les jardins, espaces plantés ou engazonnés ; l'ensemble de la structure des aires de roulement, ainsi que les revêtements et éléments de signalisation ; tous les droits accessoires de ces parties communes, telles que les servitudes, les installations d'éclairage, les portes avec leur système d'ouverture et de sécurité, les glaces, décorations, tapis, paillassons (non compris ceux des paliers d'entrée des bureaux qui sont parties privatives), etc ; le local réservé aux poubelles ; la prise en charge des installations, équipements et autres locaux techniques interviendra dès que les travaux seront achevés et réceptionnés
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
VOLLANT 185

Adresse :
185 rue Simon Vollant P.A. La Cessoie
59130 Lambersart

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Déclaration | Publication | Type N.C             | 30/03/2021 | Création (Préfecture Nord)  pdf
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