ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DES CHÂTAIGNIERS

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DES CHÂTAIGNIERS
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (05/10/2021)

Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation des réseaux ; contrôle de l’application du cahier des charges de l’ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des copropriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; négociation, établissement, recouvrement et répartition des éventuelles indemnités qui pourraient être versées aux membres de l’association en leur qualité de propriétaire de l’ensemble immobilier ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE LE CLOS DES CHÂTAIGNIE…

Adresse :
6 impasse des Piverts
44170 Nozay

Email non communiqué
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Liste de toutes les associations référencées à Nozay
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type N.C             | 05/10/2021 | Modification (Préfecture Loire-Atlantique)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DES CHÂTAIGNIERS
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DES CHÂTAIGNIERS
Nouvelle adresse : 6 impasse des Piverts - 44170 Nozay
(Ancienne adresse : 31 rue de Madrid - 59130 Lambersart)
N.C             | 06/04/2021 | Modification (Préfecture Nord)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DES CHÂTAIGNIERS
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DES CHATAIGNIERS
Nouvelle adresse : 31 rue de Madrid - 59130 Lambersart
(Ancienne adresse : 25, rue de Madrid - 59130 Lambersart)
15/04/2016 | 30/04/2016 | Modification (Déclaration à la préfecture du Nord)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DES CHATAIGNIERS
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DES CHATAIGNIERS
Nouvelle adresse : 25, rue de Madrid - 59130 Lambersart
(Ancienne adresse : Le Clos des Châtaigniers, 11, rue des Pinsons, - 44170 Nozay)
27/01/2016 | 13/02/2016 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Châteaubriant)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DES CHATAIGNIERS
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DES CHATAIGNIERS
Nouvelle adresse : Le Clos des Châtaigniers, 11, rue des Pinsons, - 44170 Nozay
(Ancienne adresse : 10, rue Louis-de-Broglie - 44300 Nantes)
22/04/2014 | 10/05/2014 | Création (Déclaration à la préfecture de la Loire-Atlantique)  pdf
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